Compte-Rendu - s2wujmy8vjsyb0k

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Compte-Rendu - s2wujmy8vjsyb0k Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Compte-Rendu - s2wujmy8vjsyb0k)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 17 mars 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept mars à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - M.BÉQUET - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER

Madame LE TEXIER a quitté l'assemblée à 20h35 et n'a donc pas participé au sujet 9) et suivants.

Orcre du jour

- Subventions 2021

- Comptes de gestion 2020 (Commune/Lotissement)

- Comptes administratifs 2020 (Commune/Lotissement)

- Affectation résultats

- Budgets primitifs 2021 (Commune/Lotissement)

- Devis

- Plan de prévention des risques miniers (PPRM)

- Plan de relance numérique

- Marché hebdomadaire

- Frelons asiatiques

- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021.

approuvé à l'unanimité des présents

1) Subventions 2021

Demandes parvenues en mairie après le conseil municipal du 18 février, octroi des subventions suivantes :

- Secours Populaire Châtelaudren-Plouagat 300 €

- AFM Téléthon 100 €

- ADMR de Goëlo Argoat Trégor 100 €

- Quintin Athlétisme Club 35 € (par adhérent jusqu’à 18 ans)

- ALSD Plélo 35 € (par adhérent jusqu’à 18 ans)

2) Comptes de gestion 2020

Le Maire rappelle que les comptes de gestion du Trésorier Municipal retracent les opérations budgétaires de l'année, en dépenses et recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif du Maire.

Pour l'exercice 2020, le compte de gestion de la commune est adopté à l'unanimité par 15 voix "pour", celui du lotissement est également adopté à l’unanimité par 15 voix "pour".3) Comptes administratifs 2020

Les comptes administratifs 2020 (Commune/Lotissement), conformes aux comptes de gestion du Receveur, sont, en l'absence du Maire, approuvés

> pour le budget communal / 12 voix "pour" - 2 "abstentions"

> pour le budget lotissement / 12 voix "pour"-2 "abstentions"

RESULTATS 2020

2020 LOTISSEMENT Clos des Charmes 2020

Fonctionnement

mandats émis 809 319.23 € mandats émis 58 982.03 €

titres de recettes émis 1 060 271.93 € titres de recettes émis 58 982.03 €

excédent 2019 reporté - € résultat 2019 reporté -

250 952.70 € résultat : Laser - €

Investissement

mandats émis 396 434.30 € mandats émis 58 982.03 € titres de recettes émis 517 436.98 € titres de recettes émis 58 982.03 €

excédent 2019 reporté 161 482.58 € Excédent 2019 reporté 15.00 €

282 485.26 € résultat : EXCEDENT 15.00 €

49 633.06 €

- € |

232 852.20 € |

4) Affectation des résultats 2020 > Commune - l'excédent d'investissement 2020 chiffré à 282 485.26 € sera repris en recette d'investissement au budget primitif 2021.

- l'excédent de fonctionnement 2020 qui s'élève à 250 952.70 € sera affecté, en totalité, en recette

d'investissement au budget primitif 2021.

13 votes "pour" - 2 "abstentions"

5) Budgets Primitifs 2021

> Commune

Le budget primitif est approuvé par 13 voix "pour" / 2 "abstentions". Les dépenses et recettes s'équilibrent ainsi qu'il suit :

section de fonctionnement A 1 041 779,00 €

section d'investissement nn sen tss serres ei sense 716 376.96 €Principaux programmes d'investissement :

- chemins piétonniers ... RTS dromemenorensrenes . 60 000.00 €

- parcours santé Gaverlay ..90 000.00 €

- clôture cimetière 94 000.00 €

SÉTUIPÉMIONTS ÉIVORS..ssnrssarecrenenserenenvenneennnenennnnenennnnennnnnnenens 83 175.34 € (eux garderie - ïilluminations - matériel informatique école - tondeuse - panneaux routiers ...) - programme voirie et études... 167 451,90 €

- rénovation bâtiments (Extension atelier - travaux toiture gaverlay.....) 96 949.72 €

> Lotissement Le Clos des Charmes : le budget primitif est approuvé à l’unanimité par 13 voix "pour" | 2 "abstentions". Les dépenses et recettes s'équilibrent ainsi qu'il suit :

section de fonctionnement 59 012.03 €

section d'investissement 58 997.03 €

6) Devis

> Brigades Vertes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chantier d’insertion de Leff Armor Communauté propose divers travaux d’entretien de terrains et de patrimoine. Afin d’encourager le chantier d’insertion du territoire, Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite au devis des Brigades Vertes (3660 €) pour l’entretien des abords de la salle polyvalente pour l'année 2021.

L'assemblée approuve ce choix.

> Tondeuse

Acquisition d’une tondeuse pour le service technique auprès de la société Alexandre Distribution. Coût : 1616 EHT.

> Numérisation actes état civil

Validation du devis de la Société SEDI pour la numérisation des actes de naissances et mariages de 1981 à 2015 (environ 545 actes). Coût : 799.50 € HT.

> Poteaux de guidage

Acquisition de six poteaux de guidage avec sangle noire 5 mètres auprès de la société Equipement Tech. Coût 712.80 € HT.

> Jeux d’extérieur garderie

Acquisition de trois jeux d’extérieur pour la cour de la garderie auprès de la société Sport France. Coût : 3501.94 € HT

7) Plan de prévention des risques miniers (PPRM)

Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) sont élaborés par l’Etat, conformément aux dispositions de l’article L174.5 du code minier, et « dans les conditions prévues aux articles L562-1 à L562-7 du code de l’environnement, relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ».

Le PPRM est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques dont l’objectif principal est d’agir sur l’urbanisation existante et nouvelle afin de protéger, si possible, les personnes des risques miniers résiduels (aléa mouvement de terrain) et de limiter la population exposée. Il permet d’agir sur les projets nouveaux et l’extension de l’existant par l’interdiction ou l'autorisation avec prescriptions de l’urbanisation nouvelle.

Monsieur le Maire présente les cartographies du PPRM « aléas et enjeux » et « réglementaire » sur la commune de PLOUVARA.Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet de PPRM sera ensuite soumis à enquête publique conformément aux articles L123-1 et R123-1 du code de l’environnement.

Après avoir pris connaissance de tous les éléments exposés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de PPRM présenté lors de l’assemblée.

8) Plan de relance numérique

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dossier pour le plan de relance numérique va être déposé pour l’école Mine à Crayon pour un montant total de 9592 € (achat ordinateurs portables, tablettes, accessoires). Si le dossier est retenu, l’état subventionnera à hauteur de 6621 €.

En attente d’informations plus précises pour le plan numérique de l’école St Yves, Monsieur le Maire précise qu’il informera l’assemblée sur les suites qui seront données au dossier.

9) Marché hebdomadaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la démarche de plusieurs commerçants ambulants qui souhaiteraient s’installer à PLOUVARA le mercredi après-midi.

Le conseil municipal décide de créer un marché communal sur le parking « Rue du Micardet » de 14h à 18h en respectant les gestes « barrières » obligatoires : port du masque, gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie du marché, distanciation sociale ainsi qu’un sens de circulation.

10) Frelons asiatiques

À la suite du conseil communautaire du 2 mars 2021, il est proposé de mettre en œuvre une stratégie territoriale de lutte contre le frelon asiatique, avec un investissement conjoint du service environnement de Leff Armor, des mairies du territoire ainsi que de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d'Armor (FGDON 22). L'assemblée approuve la participation financière qui sera plafonnée sur un montant du coût d’une intervention de 90€ réparti comme suivant :

-1/3 mairie ;

-1/3 Leff Armor Communauté ;

-1/3 usager concerné.

11) Divers

- La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la propriété suivante :

ZH 192 / 32 La Ville Claire

Dates

e Conseil Municipal des Enfants : mercredi 31 mars à 16h30

e Conseil Municipal : mercredi 14 avril à 18h30

Fin de réunion : 21h00

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cyril NICOLAS i Stéphanie L'HOSTELLIER