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Déliberation - 1p5z2fxkdtxr0c
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Déliberation - 1p5z2fxkdtxr0c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 5 JU!
ID : 022-212 -20240704-240701-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-07-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024 Votants : 15
Obiet : Programme voirie 2024 / Marché
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECORQ - RLARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire rappelle qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 6 juin 2024 pour les travaux du programme voirie 2024 et, à ce titre, informe l'assemblée que
la commission d'ouverture des plis s'est réunie ce jour à 17h30 à la salle du Gaverlay pour procéder à l'analyse des offres reçues dans le délai imparti.
Monsieur BANIEL Christophe, conseiller délégué à la voirie, rappelle que le marché était constitué d'une tranche ferme (2 chantiers) et de deux tranches optionnelles (2 chantiers) et présente les offres reçues :
RECAPITULATIF TOTAL DE LA COMMUNE
ER atnon ADAC
Montant Montant €HT €TTC
[TF - Chantier n°1: VC route des Champs (L environ 410 m) 2649500 31794,0 18 287,50 17 054,25
ÊTF- Chantier n°2; Route dia Secanim (Lemon 620 m + antennes 0m) 377000 | 1125240 59 270,00 60 400 [MONTANT TOTAL DE LA TRANCHE FERME (TF) 12026600 | 1443180
Frot : Charter n°3: VO rue au Pré David (L anvron 510 m) 5177000 38 2400 21847,50 2081525 2509500 Frog - chame 14: CourduCenretecimque 1356100 167320 1009900 11 828,50 117400 IMONTANT TOTAL DES TRANCHES OPTIONNELLES (TO) 4539100 | 5427»
[MONTANT TOTAL DE LA COMMUNE (TF + TO) L 16559600 | 1987152 10950400 | I Ls1018700 | I Lusssrs | Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05) Be
Publié le < 5 JU,
ID :622-212202345-20240704-240701-DE
De la consultation, il ressort que
> l'Entreprise COLAS Baie d'Armor de PLOUFRAGAN est la mieux disante pour un montant global de 109 504 € HT (tranche ferme : 77 557.5 € HT / tranches optionnelles : 31 946.50 €
HT). La commission décide de valider l’ensemble des travaux, tranche ferme et les tranches optionnelles.
Monsieur le Maire indique que les membres de la commission d'ouverture des plis ont confié l'analyse approfondie des offres à l'ADAC.22, assistant à maîtrise d'ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
> valide la décision de la commission d'ouverture des plis de retenir la tranche ferme et les tranches optionnelles pour un montant de 109 504 € HT soit 131 404.80 € TTC,
> accepte la réalisation des travaux pour le montant ci-dessus indiqué, précisant que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, sur l'opération n°97 / travaux (art.2151).
> autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire, Cyril NICOLAS René LARIVEN DEPARTEMENT
des COTES D’ARMOR
Arrondissement
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 |.
ID : 022-212 0240704
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°24-07-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024 Votants : 15
Objet : Viabilisation lotissement Les Coteaux de Rohan / Marché
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire rappelle qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 22 mai 2024 pour les travaux de viabilisation du lotissement Les Coteaux de Rohan et, à ce titre, informe l'assemblée que la commission d'ouverture des plis s'est réunie le jeudi 27 juin à 14h en mairie pour procéder à l’analyse des offres reçues dans le délai imparti.
Monsieur le Maire rappelle que le marché était constitué de 5 lots et présente les offres reçues :
Lot 1 — Terrassement — Empierrement — revêtement provisoire
SATP : 115 375,00€ HT
RAULT TP : 108 125,00 € HT
SRTP : 99 101,00 E HT
BIDAULT : 112 258,50 € HT
SETAP : 98 915,00 €E HT
EIFFAGE ROUTE : 112 344,50 € HT
Lot 2 — Réseaux eaux pluviales — eaux usées
RAULT TP : 122 655,75 € HT
LE DU TP : 138 890,00 € HT
SRTP : 122 391,90 €E HT
SETAP : 106 038,00 € HT Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/20
Publié le "À" fl, | d
ID : 022-2122 s 042 GE Lot 3 — Contrôle réseaux
CBTP : 2 950,20 EHT
A3SN: 1 627,00 € HT
SPAC : 1 848,40 € HT
Lot 4 — Réseau d’eau potable
BOUYGUES Energies Services : 56 899,56 € HT
LE DU TP : 38 369,00 € HT
SRTP : 46 361,70 € HT
SETAP : 39 348,40 € HT
Lot 5 - Maçonnerie —- Aménagement paysager
JARDIN SERVICE: 66 692,70 € HT
COLAS : 60 044,55 € HT
JO SIMON : 52 470,00 € HT
De la consultation, il ressort que :
Lot 1 - Terrassement — Empierrement — revêtement provisoire
> l'Entreprise SETAP est la mieux disante pour un montant de 98 915 € HT.
Lot 2 - Réseaux eaux pluviales — eaux usées
> l'Entreprise SETAP est la mieux disante pour un montant de 106 038 € HT.
Lot 3 - Contrôle réseaux
> l'Entreprise A3SN est la mieux disante pour un montant de 1 627 € HT.
Lot 4 — Réseau d’eau potable
> l'Entreprise LE DU TP est la mieux disante pour un montant de 38 369 € HT.
Lot 4 - Maçonnerie - aménagement paysager
> l'Entreprise JO SIMON est la mieux disante pour un montant de 52 470 € HT.
Monsieur le Maire indique que les membres de la commission d'ouverture des plis ont confié l'analyse approfondie des offres au bureau d’études ING CONCEPT.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du lot 4.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
> valide les décisions de la commission d'ouverture des plis.
Lot 1 : SETAP - Lot 2 : SETAP — Lot 3 : A3SN - Lot 4 : LE DU TP (14 voix) — Lot 5 : JO SIMON
> accepte la réalisation des travaux pour les montant ci-dessus indiqués, précisant que les crédits nécessaires sont prévus au budget du lotissement Les Coteaux de Rohan.
» autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS René LARIVEN t Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07)
pue» 5] 2202845-20: ID : 022-24: -240703-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-07-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024 Votants : 15
Obijet : Viabilisation lotissement Les Coteaux de Rohan / Réseau gaz
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEÉARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire porte à connaissance de l’assemblée la convention de desserte en gaz naturel proposée par GRDF pour le lotissement Les Coteaux de Rohan. Le coût global de l'opération de 35 697.30 € HT se décompose de la façon suivante :
- 17302 € HT pris en charge par le distributeur
- 18 395.30 € HT pris en charge par la commune
Après en avoir échangé et délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de GRDF et donc de ne pas relier le lotissement Les Coteaux de Rohan au réseau de gaz naturel.
En conséquence, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de retirer la prestation du SDE 22 pour la réalisation du génie civil gaz actée dans la délibération n°24-01-01 en date du 24/01/2024. La participation de la commune était estimée à 6800.92 €.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
René LARIVEN Envoyé en préfecture le 09/07/:
Reçu en préfecture le 09/07//02.
Publié le
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-07-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024 Votants : 15
Objet : Lotissement Les Coteaux de Rohan / Décision modificative
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEÉARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la quasi-totalité de la viabilisation du lotissement Les Coteaux de Rohan sera réalisée en 2024.
Vu le BP 2024, sur lequel 150 000 € ont été budgétisés pour les travaux et études,
Considérant le marché de viabilisation des travaux arrêté à la somme de 297 419 EHT,
Monsieur le Maire propose les écritures budgétaires suivantes : Décision budgétaire modificative
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le
Publié ÿ L
ID : 022-212202345-20:
09/07/:
04-240704-DE
Dépenses (U) Recettes «)
Désignation u u 5 eue - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 000€ 250 000.00 €] 0.00 € 0.00 €|
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 250 000.00 €] 0.00 €l 0.00 €
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 000€ 0.00 €] 253 00.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 €] 0.00 €l 253 500.00 € sections
D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 0.00 €, 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € d'aménagement
R-796 : Transferts de charges financières 0.00 €] 0-00 €] 0.00 €| 3 500.00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 € 3 500.00 €] 0.00 €] 3 500.00 € de fonctionnement
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 3 800.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 3 500.00 €] 0.00 €l 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 257 000.00 € 0.00 € 257 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 253 500.00 €| 0.00 € 0.00 €|
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 253 500.00 €] 0.00 € 0.00€ sections
R-1641 : Emprunis en euros 000 € 000€ 0.00 € 253 500.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 253 500.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 253 500.00 €] 0.00 € 253 500.00 €
Total Général 510 500.00 €} 510 500.00 €]
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les écritures comptables proposées et approuve le document budgétaire correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
René LARIVEN Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Pubiéle 9 JUL, 2024
ID : 022-212202345-20240704-240704-DE
22234 COMMUNE de PLOUVARA
DMn°1 2024
Code INSEE LOTISSEMENT LES COTEAUX DE ROHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision budgétaire modificative
Dépenses (U] Recettes «)
Désignation re : SE = 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 € 250 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 250 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 253 500.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 253 500.00 € sections
D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € d'aménagement
R-796 : Transferts de charges financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 500.00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 € 3 500.00 €| 0.00 €] 3 500.00 € de fonctionnement
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 257 000.00 € 0.00 €) 257 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 253 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 253 500.00 € 0.00 €] 0.00 €
sections
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 253 500.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 253 500.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 253 500.00 €| 0.00 € 253 500.00 €
Total Général 510 500.00 €| | 510500.00€
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/:
Publié le 5 à
ID : 022= -20240704-240705-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°24-07-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024 Votants : 15
Objet : Mur de clôture cour de la garderie
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN- F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser un mur de clôture entre la cour de la garderie et la propriété 1 Rue du Pré David en remplacement du grillage existant. Monsieur le Maire présente les devis réalisés pour un mur d’une longueur de 23 mètres et d’une hauteur d’1,80 mètres :
Mur en blocs à bancher
VILLESALMON (Hillion) : 12 292,22 €
Sébastien QUERO (Boquého) : 12 221,00 €
Mur en agglos
Sébastien QUERO (Boquého) : 12 626,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la société VILLESALMON pour un montant de 12 292.22 € HT car ce devis intègre, contrairement à l’autre devis, une couvertine et l’enduit en finition sur le mur en blocs à bancher. Cette dépense sera affectée en investissement, sur l’opération n°96 / Bâtiments (article 2135).
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Secrétaire,
René LARIVEN Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le JUIL
ID : 022<2122023452024070
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°24-07-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024
Votants : 15
Objet : Diagnostic complémentaire amiante — Réhabilitation mairie
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la démolition, et suite aux observations de l’entreprise en charge des travaux, il convient de réaliser un diagnostic amiante sur des dalles de sol et la colle situées dans l’ancienne salle de pause de la mairie. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis de l’entreprise Cabinet Paturel a été validé pour un montant de 206 €HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise PATUREL pour un montant de 206 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement, sur l’opération n°96 (Bâtiments)
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS René LARIVEN Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le-@:
Publié le. 5},
1D : 025712202345 20740704-240707-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°24-07-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024 Votants : 15
Objet : Subvention : Association pour la restauration de l’église Notre Dame de Bringolo
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ -
R.LARIVEN- F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - BLE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MEÉLÉARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de
subvention émanant de l’association pour la restauration de l’église Notre Dame de Bringolo qui a pour but de récolter des fonds pour la restauration de l’église détruite par un incendie le 8 avril dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une
subvention de 600 € à cette association.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
René LARIVEN Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 95/0)
Publié le { : 20
1D6.022-212202345-20240% “D
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-07-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 27/6/2024 Votants : 15
Objet : Repas des Aînés
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Sur invitation de Monsieur le Maire, Madame TURBAN Liliane, Adjointe aux Affaires
Sociales, communique à l’assemblée le choix arrêté par les membres de la commission "Affaires Sociales" pour le repas offert annuellement aux Aînés de la commune âgés de 68 ans et plus :
date fixée : 5 octobre 2024
restaurateur : la commission a retenu l’'OASIS Traiteur de SAINT-AGATHON,
coût-repas: 36 € par personne étant précisé que ce coût est facturé aux conjoints participants âgés de moins de 68 ans
12 € par enfant pour les membres du Conseil Municipal des Enfants associés à cette festivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les décisions de la Commission "Affaires Sociales."
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS René LARIVEN