Compte-Rendu - qsdc6ty467yri4v

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Compte-Rendu - qsdc6ty467yri4v Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Compte-Rendu - qsdc6ty467yri4v)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Banque,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 15 Décembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : A.GUÉNO - A.FROMAGÉ - M.BÉQUET

Monsieur GUENO Alain a donné pouvoir à Monsieur LECOQ Dominique Madame FROMAGÉ Anne a donné pouvoir à Monsieur DUDAL Cédric

Madame BEQUET Marie a quitté l'assemblée à 19h25 et a donné pouvoir à Monsieur NICOLAS Cyril pour les votes à compter du point n° 8

Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ

1- Tarifs 2022 Orcre au jour

2- Ouverture de crédits en investissement

3- Annulation créances

4- Devis

5- Convention travaux rénovation énergétique bibliothèque-mairie

6- Recensement population 2022

7- Personnel

8- Convention globale de territoire

9- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021.

approuvé à l'unanimité des présents

1) Tarifs 2022

Le Conseil Municipal arrête pour 2022 les tarifs des différents services communaux tels qu’ils figurent sur le tableau joint en annexe.

L'entrée en vigueur de ces tarifs est fixée au 1° janvier 2022.

2) Ouverture anticipée de crédits en investissement

Monsieur le Maire expose que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’ouverture de crédits dans la limite de 25% des crédits inscrits pour chaque opération et chapitre de la section d’investissement au titre de l’année 2021 comme suit :

Opération Article BP 2021 | Ouverture de

crédits

101 - Chemins piétonniers 2111 - Terrains 60 000 € 5 000 €

2315 - Travaux 10 000 €

112 - Parcours Santé Gaverlay | 2128 - Acquisitions 90 000 € 5 000 €

2315 - Travaux - terrassement 5000 €

133 - Cimetière 2128 - Clôture 94 000 € 10 000 €

78 - Acquisitions 2183 - matériel bureau - 83 175.34 € 5 000 €

informatique

5 000 €

2188 - autres immobilisations

96 - Bâtiments 2031 - études 96 949.72 € 2 500 €

2313 - travaux divers 7 500 €

97 - Voirie 2031 - études 167 451.90 € 2 000 €

2315 - travaux 8 000 €

3) Annulation créances

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une demande d'effacement de dettes transmise par la Trésorerie Municipale suite à une décision de la Banque de France à l'égard d’un redevable en surendettement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne peut que valider l'annulation des créances présentées qui s'élèvent à la somme de 111.02 €.

4) Devis

> Travaux réseau eaux pluviales - Le Pont Camp

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un devis de l’entreprise LOPIN Réseaux pour des travaux sur le réseau eaux pluviales au lieu-dit Le Pont Camp. Depuis des années, des problèmes de ruissellement des eaux pluviales apparaissent, ce devis propose un terrassement et la réalisation d’un regard coulé en place et raccordements des arrivées existantes. Validation du devis de l’entreprise LOPIN Réseaux pour un montant de 3970 € HT.

> Travaux supplémentaires - Poteau incendie Le Gaverlay

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le devis de l’entreprise LOPIN Réseaux concernant le remplacement du poteau incendie au Gaverlay (délibération n°21-11-02 du 10 novembre 2021). Lors de ces travaux, il est apparu que sur le poteau existant, il n’y avait pas de vanne différenciée entre le poteau incendie et l’alimentation en eau de la salle du Gaverlay. Validation du devis de l’entreprise LOPIN pour la pose de vannes différenciées. Coût 555 € HT.

> Etude de faisabilité - rénovation énergétique du bâtiment mairie-bibliothèque

Validation du devis de l’ADAC (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités) pour une étude de faisabilité concernant la rénovation énergétique du bâtiment mairie-bibliothèque.

2 Cette étude comprend les visites de terrains, les réunions, le diagnostic de l’existant, l’analyse des

problématiques, l’étude comparative des différentes solutions possibles, l’évaluation financière et la rédaction d’un rapport final. Coût : 360 € HT.

> Rédaction d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage - Pont du Moulin Neuf

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l'ADAC 22 (Agence Départementale d’ Appui aux Collectivités) sollicitée pour la rédaction d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre les communes de Plouvara et de Boquého dans le cadre de la réhabilitation du pont mitoyen situé au Moulin Neuf.

Pour faciliter la gestion de ces travaux de réhabilitation, les communes peuvent établir une convention afin qu’une seule commune soit désignée « Maître d’ouvrage ». La commune désignée assure alors l'ensemble des prérogatives de la maîtrise d'ouvrage sur cette phase travaux : lancement de la consultation avec l'appui du maître d'œuvre / signature du marché / vérification de la bonne exécution du marché / paiement des entreprises. A la fin de l'opération, après réception des travaux, la commune désignée demandera à l'autre commune le remboursement de la moitié des sommes avancées. Validation du devis de l’ADAC pour un montant de 360 € HT.

5) Convention pour l’accompagnement et le suivi de projet de rénovation énergétique

La commune a sollicité le SDE 22 (Syndicat Départemental d’Energie) pour l’accompagnement du projet de rénovation énergétique pour le bâtiment de la mairie et de la bibliothèque municipale situé à l’adresse : 1 place de la mairie - 22170 PLOUVARA. Conformément à la délibération du SDE en date du 26 mars 2021, la commune de Plouvara bénéficie du statut de « Commune pilote » dans le cadre de cette mission visant à proposer la gratuité de ce service.

Dans cette convention, il est proposé 5 jours d'accompagnement pris en charge à 100% par le SDE 22 pour le projet de rénovation défini.

L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

6) Recensement population

Dans le cadre du recensement de la population, une nouvelle enquête se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022 et sera confiée à deux agents recenseurs responsables chacun d’un district après découpage du territoire communal.

Concernant les barèmes de rémunération des agents recenseurs, il est décidé de retenir le même principe que lors du recensement de 2016 et de reconduire les tarifs comme suit :

- bulletin individuel 1,85 € par bulletin

- feuille de logement 1,10 € par feuille

- dossier immeuble collectif 0,90 € par dossier

- somme forfaitaire de 55 € allouée pour chaque séance de formation et de 150 € pour les déplacements.

7) Personnel

> Durée annuelle du temps de travail - 1607 h

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1607 heures, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 6 décembre 2021,

L'assemblée fixe la durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité à 1607 heures. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

> Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Madame L'HOSTELLIER Stéphanie, adjointe au Maire, expose à l’assemblée qu'il y a lieu, pour nécessités de service, de reconsidérer le temps de travail d’un emploi à temps non complet. Suite à la disponibilité d’un agent, la collectivité a redistribué des missions à cet agent qui intervient dans

3de nombreux services: restaurant scolaire, entretien locaux administratifs, entretien locaux

scolaires.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 6 décembre 2021, l’assemblée valide

l’augmentation de la durée hebdomadaire de service de 18h à 22h.

> Noël du personnel

Monsieur le Maire informe que le moment de convivialité prévu avec les agents communaux est annulé. L'assemblée valide les conditions de remise des bons d’achats au personnel communal.

8) Convention Globale de Territoire (CTG) avec la CAF

La Caf des Côtes d'Armor fait évoluer ses modes de coopérations avec les territoires en développant les Conventions Territoriales Globales. Ce projet, à l’échelle du territoire, partagé entre la Caf, Leff Armor Communauté et les communes permettra de développer des services aux familles en cohérence avec les besoins des habitants et les spécificités des territoires. Cette convention, une fois rédigée sera signée par la CAF, Leff Armor et l’ensemble des communes du territoire. Le déploiement des CTG s’accompagne d’une réforme des modalités de financements, consistant en une évolution des contrats enfance jeunesse vers des bonus territoires. Dès lors, les contrats enfance jeunesse ne seront pas à renouveler.

Suite à la présentation de cette convention, par Madame L’HOSTELLIER Stéphanie, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Globale de Territoire.

9) Divers

> Droit de Préemption Urbain

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la propriété suivante :

B 1153-1155 / 19 Crimpelet

> Travaux clôture cimetière

Dans le cadre des travaux de clôture au cimetière programmés début 2022, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à réaliser un constat d’huissier avant travaux, ce constat sera réalisé par Maître TALBOURDET, huissier de justice à Lannion.

> Cérémonie des vœux 2022

Monsieur le Maire annonce que la cérémonie de vœux prévue le samedi 8 janvier 2022 est annulée.

> Spectacle offert aux enfants

Monsieur LECOQ Dominique annonce que le spectacle offert aux enfants scolarisés à Plouvara est reporté au mardi 28 juin 2022.

> Retours commissions communautaires.

Fin de réunion : 20h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cyril NICOLAS David MEHAUTE CANTINE

Enfants (hors commune

Enfants (commune

rsonnel

autres adultes

GARDERIE

si quotient inférieur à 559 (garderie + goûter

si quotient sul r à 559

oûter

si ssement heure légale

SALLE SOUS-SOL MAIRIE

demandes à but lucratif

CONCESSIONS CIMETIERE

15 ans

30 ans

50 ans

COLUMBARIUM

Case familiale 3 urnes maxi

Caveautins

BUSES (le mètre linéaire

création

rénovation

GRILLES (50x50

TABLES ET BANCS

la table

la paire de bancs

caution

PHOTOCOPIES

Photi e A4

Phot e A4 - recto/verso

Phot: ie A4 - couleur

Phol ie A4 - recto/verso couleur

Phol ie A3

Photocopie A3 - recto/verso

Photocopie A3 - couleur

Photocopie A3 - recto/verso couleur

Photocopie plans et relevés cadastre

DU GAVERLAY

tite salle avec jeux de boules (réservée

isine (associations

e salle avec jeux de boules

cuisine (associations locales

ations (toutes manifestations)

ormule week-end avec cuisine

ions - rès

cours de cartes

rbre de Noël

isselle (ancienne vaisselle

uverts

erres (2 verres

ûtes

isselle neuve

erts

erres (2 verres

ûtes

iette cassée

rre - flûte - tasse

llères - fourchette

eau

out autre élément (plat, louche...

orfait mén

ution

4.85 € - subv.

forfait 10 €

85.00 €

140.00 €

205.00 €

315.00 €

325.00 €

40.00 €

20.00 €

110.00 €

4.50 €

3.50 €

250.00 €

0.40 €

0.65 €

0.90 €

1.65 €

0.55 €

0.95 €

1.15€

2.05 €

tarif photocopies

hors

2.00 €

commune

220.00 €

400.00 €

220.00 €

220.00 €

220.00 €

0.35 €

0.20 €

0.10 €

0.40 €

0.25 €

0.15 €

5.00 €

2.50 €

1.00 €

2.00 €

rix coûtant de remplacement

1 000.00 €

4.85 € - subv.

forfait 10 €

20 €/Jou

85.00 €

140.00 €

205.00 €

315.00 €

325.00 €

40.00 €

20.00 €

110.00 €

4.50 €

3.50 €

250.00 €

0.40 €

0.65 €

0.90 €

1.65 €

0.55 €

0.95 €

1.15 €

2.05 €

tarif photocopies

hors commune

220.00 €

400.00 €

220.00 €

220.00 €

220.00 €

0.35 €

0.20 €

0.10 €

0.40 €

0.25 €

0.15 €

5.00 €

2.50 €

1.00 €

2.00 € 2.00 €

coûtant de remplacement

1 .00 €