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Arrêté - 2024 009 Arrete douverture et dexploitation Le Marche aux Affaires
Document publié le Mardi 31 mars 1992 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 Arrete douverture et dexploitation Le Marche aux Affaires)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/08/2024
r = . Reçu en préfecture le 16/08/2024
République Française SL Publié le
ID :021-212105779-20240812-20240009-AU
COMMUNE DE SAINT-USAGE
e Éuusress ARRETE MUNICIPAL n° 2024/009
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code du Travail ;
Vu les décrets n°92-332 du 31 mars 1992 et 2008-244 du 7 mars 2008 ;
Vu le Code la construction et de l'habitation, notamment les articles R.143-18 et 19 et R.143-38 et 39 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 359 du 19 juin 2017 validant le règlement départemental de défense extérieure
contre l'incendie ;
Vu l'instruction technique 246 relative au désenfumage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 modifié relatif aux établissements de type M ;
Considérant que le magasin Le Marché aux Affaires est considéré de type « M » - 3ème catégorie ;
Considérant la visite par la commission chargée des ERP/IGH de l'arrondissement de BEAUNE, le 6
août 2024, dans les locaux du futur magasin Le Marché aux Affaires permettant de constater que les
éléments essentiels de mise en sécurité étaient fonctionnels et conformes à la réglementation ;
Vu l'avis favorable avec prescription de la commission chargée des ERP/IGH de sécurité de
l'arrondissement de BEAUNE du 6 août 2024 ;
ARRETONS
Article 1° : L'enseigne LE MARCHÉ AUX AFFAIRES, rue de l’Echelotte est autorisée à ouvrir
et à recevoir du public à partir du 14 août 2024.
La jauge de fréquentation est la suivante :
Public : 300 personnes
Personnel : 6 personnes
Article 2 : La prescription suivante devra être respectée :
Afficher à l'entrée de l'établissement l'avis du contrôle de sécurité incendie dont le modèle est
joint en annexe (Article GE 5)
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Sous-Préfet de Beaune ;
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Saint Jean de Losne ;
Monsieur le directeur de la DDT de Dijon ;
Monsieur le directeur du SDIS 21 de Dijon ;
Monsieur le directeur de la SAS Bazar 170.
Fait à Saint-Usage, le 12 août 2024
Le Maire, \
Valérie HOSTALIER Envoyé en préfecture le 16/08/2024
Reçu en préfecture le 16/08/2024
Publié le S L O7
ID :021-212105779-20240812-20240009-AU
C.E.R.F.A. 20 3230
AVIS SÉCURITÉ INCENDIE
Conformément aux dispositions des articles R. 143-18 et 19,
R. 143-38 et 39 du Code de la Construction et de l'Habitation, notre
établissement répond aux caractéristiques suivantes :
e
Type : M Catégorie : 3
Effectif maximal autorisé: PUBIIC : 300 personnes
Personnel: 6 personnes
Date de visite de réception par la commission de sécurité : 06/ 08/ 2024
Date d'autorisation d'ouverture : À Âl ai dot
Vu,
L'autorité ayant délivré Le chef d'établissement, l'autorisation d'ouverture,
Balai,
Value HOSTALIER