Déliberation - Decision 2026 009 portant validation du devis de la societe GM Paysage Travaux plateforme Paquier de la Borde

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Déliberation - Decision 2026 009 portant validation du devis de la societe GM Paysage Travaux plateforme Paquier de la Borde Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 009 portant validation du devis de la societe GM Paysage Travaux plateforme Paquier de la Borde)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Industrie, COMMUNE DE SAINT-USAGE

DECISION N° 2026-009

PORTANT VALIDATION DU DEVIS DE LA SOCIETE G&M PAYGAGE – TRAVAUX PLATEFORME SUR LE PAQUIER DE LA BORDE

Vu la délibération 2026-041 du 21 septembre 2023 portant délégations consenties au Maire notamment son article 1er – alinéa 4 ;

Vu les articles L.2122-22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article R.2194.5 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que Monsieur le Maire peut signer tout les devis, bons de commande, marchés publics et accord cadre de travaux par délégation du Conseil Municipal jusqu’à 39 999 € HT ; Considérant que la proposition de la société G&M PAYGAGE est économiquement la plus avantageuse ;

Considérant le besoin de réaliser une plateforme gravillonnée sur le Paquier de la Borde pour réaccueillir les manèges de la fête foraine et les associations ;

Le Maire décide

Article 1 : de valider le devis de la société G&M PAYGAGE pour un montant de 23 979 € TTC

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

Fait à Saint-Usage

Le 29 avril 2026

Par délégation du conseil municipal

Le Maire, Rachid BOULAHYA

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de l’article L2122-22

du Code général des collectivités territoriales

Code Général des Collectivités Territoriales