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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1720530937 2024 119 6 1 Sens de circulation route de Sechemailles 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2024-119 6-1 COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 etsuivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par la Commune de Meymac en vue de la fête nautique de Sèchemailles le 14 juillet 2024. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du dimanche 14 juillet 2024 de 10h00 à 23h45, la route de Sèchemailles (vers Sèchemailles) se verra imposer la restriction suivante :
Sens unique : depuis l'intersection avec les routes départementales 36 et 36€
ARTICLE 2: Signalisation aux usagers :
Le barrièrage de sécurité sera mis en place par les services techniques municipaux et ce pendant toute la durée de la manifestation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal de Sèchemailles,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac.
Fait en Mairie de Meymac,
Le 09 juillet 2024.