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Arrêté - Arrete vc Mourjou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete vc Mourjou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Calvinet
Mourjou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
temporaire
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
pour
travaux
de
réfection
de
voirie
Le
Maire
de
la
commune
de
PUYCAPEL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie,
réalisés
par
les
employés
communaux,
sur
les
voies
communales,
des
encombrements
ou
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
règlementés. ARRETE
:
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit,
du
vendredi
15
décembre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023
:
Sur
les
tronçons
de
voies
communales
suivants
:
>
Secteur
de
MOURJOU
-Le
Puech
à
la
Barésie
La
route
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
pour
les
-La
Calmette
au
pont
de
La
Capie
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
employés
communaux.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
Puycapel
et
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Puycapel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puycapel,
le
14
décembre
2023
François
DANEMANS
Maire,
1, Place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi,
jeudi
et vendredi
matin
de
9h
à
12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr