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Arrêté - 20250710124423771
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - 20250710124423771)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
H} Commune de Puycapel , Département du Cantal « REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité a Chétalguerste
Mourjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de la règlementation de circulation sur la voie communale n° 4 du bourg de Mourjou vers le Garrigol
Le Maire de la commune de PUYCAPEL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'interdiction de circuler des poids lourds de 3.5 tonnes et plus sur la voie communale n° 1 - Mourjou Vu la demande de Monsieur Benoît ESPEYSSE, représentant de la SAS LACAN ENERGIES ; Considérant qu’à l'occasion de travaux de broyage et de transport de copeaux, depuis la parcelle C
204, nommée Lavadou, l’entreprise va utiliser un tracteur avec benne de plus de 3.5 tonnes et que des encombrements ou accidents pourraient se produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas
règlementés
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, pour l'entreprise SAS LACAN ENERGIES, est temporairement autorisée sur la voie communale n° 1 du bourg de Mourjou vers le
Garrigol du 15 juillet 2025 au 14 août 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par la SAS LACAN ENERGIES.
ARTICLE 3 : Un état des lieux de la chaussée est à prévoir avant et après les travaux
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Puycapel et le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Puycapel sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Puycapel, le 04 juillet 2025
François DANEMANS
Maire, :
1 Place Jean de Bonnefon Calvinet 15340 PUYCAPEL
Secrétariat ouvert au public : mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30 à Calvinet (tél : 04 71 49 94 32)
mardi, jeudi et vendredi matin de 9h à 12h00 à Mourjou {tél : 04 71 49 96 37) mairief@puycapel.fr