Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ELAGAGE Arrete CIR du 14 12 23
Arrêté - 20250710124431633
Arrêté - ARRETE VC MOURJOU
Arrêté - 20250710124423771
Arrêté - 20250729135120577
Arrêté - 20260505150705942
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RUE DE LA CHATAIGNERAIE
Arrêté - CIRCULATION Arrete du 18 11 2025 ENEDIS
Arrêté - CIR QUERCY Entreprise du 15 05 25
Arrêté - 20251208091404116
Arrêté - 20250506150255299
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - 20250506150255299)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
(en Châtaigneraie
Calvinet
Mourjou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Règlementation
temporaire
de
la
circulation
Sur
la
VC
n°1-
Rue
du
Pélou
à
Mourjou
Le
Maire
de
la
commune
de
PUYCAPEL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
QUERCY
ENTREPRISE
Considérant
qu'à
l'occasion
des
travaux
d'assainissement
réalisés
par
l'entreprise
précitée
des
encombrements
ou
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
règlementés ;
ARRETE :
ARTICLE
1
: En
raison
de
l’'empiètement
temporaire
de
la
chaussée
par
les
véhicules
de
l'entreprise
QUERCY
ENTREPRISE,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'assainissement
sur
la
voie
communale
n°1,
Rue
du
Pélou
à
Mourjou,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit,
pendant
la
durée
des
travaux
du
lundi
12
mai
2025
jusqu’au
vendredi
13
juin
2025 :
-La
chaussée
sera
rétrécie.
-La
signalisation
sera,
si
cela
s'avère
nécessaire,
gérée
par
un
alternat
manuel
ou
automatique.
ARTICLE 2
: La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
la
société
QUERCY
ENTREPRISE.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
Puycapel
et
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Puycapel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puycapel,
le
06
mai
2025
François
DANEMANS
Maire,
1, place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi,
jeudi
et vendredi
matin
de
9h
à
12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr