Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 1
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 3
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 3
Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 1
Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre
Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 2e trimestre 3
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ourou \ se
À
ea
Arrête
2025-113-PM
TRAVAUX
PHARMACIE
DE
RHUYS
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
1ER
AVRIL
2025
Vu
les
articies
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
THEZE
Jacques
de
l’entreprise
SAS
Jacques
THEZE
sise
31
rue
Madeleine
Brès
à
Guichen
(35580)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
remplacement
des
vitrines
de
la
pharmacie
de
Rhuys
située
5
place
Lesage
à
Sarzeau,
à
compter
du
mardi
1*
avril
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
A
compter
du
mardi
1°
avril
2025,
les
5
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue,
en
face
de
la pharmacie
de
Rhuys
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
THEZE,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’une
semaine
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
2025
Jean
Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-113-PM c°
>
Ouen \
De
ui
a
—
AR
#
Arrêté
2:::14rm
INSTALLATION
D'UN
MANEGE
POUR
ENFANTS
PLACE
RICHEMONT
DU
3
AVRIL
AU
4
MAI
ET
DU
5
JUILLET
AU
31
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LEROY
Rudy,
industriel
Forain,
rattaché
2
rue
René
Cassin
à Sulniac
(56250) ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
Sud-Est
de
la
Place
Richemont
à
Sarzeau
pour
l'installation
d'un
manège
pour
enfants
du
3
avril
au
4
mai
et
du
5 juillet
au
31
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
3
avril
au
dimanche
4
mai,
ainsi
que
du
samedi
5
juillet
au
jeudi
31
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
devant
le
13
Place
Richemont,
ainsi
que
dans
la
continuité
de
ces
emplacements,
sur
les
trois
places
devant
l'église
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
20
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-114-PM ET
br
PATES
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8099AR25115H1-AR
a
Arrêté
2025-115-obP
AMICALE
DES
“"PLAISANCIERS
DU
PORT
SAINT-JAK"
(APJ)
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RISANI
Fabrice,
représentant
l'Amicale
des
« Plaisanciers
du
Port
Saint-Jak
»
(APJ)
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo,
les
28,
29
et 30
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.RISANI
Fabrice
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025,
de
11
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’ ,le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
E
2025-115-ODP Dur ALLAN
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
D
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ua
el
Affiché
le
04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8102AR25116H1-AR
AR
#
|
Arrêté
0::16-00P
ASSOCIATION
BANASTERE
EN
FETE
-
FETE
DU
VILLAGE
DE
BANASTERE
- RUE
STE
ANNE
- SAMEDI
19
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
DENIS
Eric,
représentant
l'association
«
Banastère
en
Fête
», d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
Sainte-
Anne,
les
19
et 20
juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
DENIS
Eric
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
Sainte-
Anne,
de
samedi
19
juillet
à
18
heures
au
dimanche
20
juillet
2025
à
1
heure
du
matin,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
village
de
Banastère,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-116-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
nl
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8114AR25117H1-AR
Arrêté
2025-117-obP
ASSOCIATION
DES
ARTISANS
ET
COMMERÇANTS
DE
SARZEAU
-
CHASSE
AUX
OEUFS
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
19
MARS
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'Association
des
Artisans
et
Commerçants
de
Sarzeau
(AACS),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
à
l'occasion
de
la
«
chasse
aux
œufs
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
de
14
heures
à
19
heures,
à
l'occasion
de
la
«
Chasse
à
aux
œufs
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dant
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-117-ODP e
54
OA
ELA
\
a
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
= sil
As
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8120AR25118H1-AR
nn
Arrêté
20:5-118-opP
ASSOCIATION
LA
PEPITERRE
-
FETE
DU
PRINTEMPS
-
15,
RUE
DU
BINDO
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GIBOIRE
Alexia,
représentant
l'association
«
La
Pépiterre
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
15,
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
le samedi
17
mai
2025,
à
l’occasion
de
la « Fête
du
printemps
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
GIBOIRE
Alexia
est
autorisée
à ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
15,
rue
du
Bindo,
le
samedi
17
mai
2025,
de
9
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
«Fête
du
printemps
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories
à
charge
pour
la pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-118-ODP ou
\,
Oui
EAU
,
-
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
nm,
ee
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8100AR25119H1-AR
IR
#
|
Arrêté
20:5-112-o0rP
ASSOCIATION
RHUYS
BADMINTON
- 2EME
VOL
AN
RHUYS
- SALLE
DU
PATIS
- SAMEDI
7
ET
DIMANCHE
8
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
CADORET
Christophe,
représentant
l'association
«
Rhuys
Badminton
»
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis,
les
7
et
8
juin
2025; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
CADORET
Christophe
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
7
et
dimanche
8
juin
2025,
de
7
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
du
2ème
«Vol
An
Rhuys
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
jours
fixés
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4
|
M,
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-119-ODP 7
2
OA
AU
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
S
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8115AR25120H1-AR
Arrêté
2025-120-0ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
CHANCERELLE
EMERIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
CHANCERELLE
Emeric,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
CHANCERELLE
Emeric
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-120-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jedn-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-120-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
D
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8097AR25121H1-AR
Arrêté
2025-121-obP
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
FRANEY
Jean-Pierre,
Représentant
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo
les
28,
29
et 30
mai
2025 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
FRANEY
Jean-Pierre
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025
de
8
heures
à
minuit
à
l’occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*"
et
3ème
catégories
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
TE
2026-121-ODP €
4
LA
AUX
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
ES
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8101AR25122H1-AR
4 Arrêté
2025-122-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
-
MUSIK
NOZ
-
SAINT-
COLOMBIER
- VENDREDI
20
JUIN
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Marie-Laurence,
représentant
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Colombier
le 20
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
| Mme
FREDERIX
Marie-Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
plus
précisément
à Saint-Colombier,
le samedi
20 juin
2025,
de
18
heures
à
minuit,
à
l'occasion
du
«
Musik
Noz
»
(fête
de
la
musique),
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
‘
ARRETE
2025-122-ODP cr
N
/
Ou
LCA
_.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
|
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
.
ET
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8125AR25123H1-AR
Arrêté
20:5-123-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
- VIDE
GRENIER
-
RUE
DU
STANG
- DIMANCHE
24
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Laurence,
représentant
le Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
du
Stang
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
24
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
FREDERIX
Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
rue
du
Stang,
le
dimanche
24
août
2025,
de
6
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-123-ODP ET
4
AAA oO
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
et
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8121AR25124H1-AR
ne
re
a———
+
Arrêté
2025-124-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
22
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
22 juin 2025
:
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
22
juin
2025,
de
8
heures
à
21
heures
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-124-ODP a
4
é
LA
ELAU
O
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
a
Affiché le 04/04/2025 ID
: 056-215602400-20250403-8124AR25125H1-AR
RE
Arrêté
2025-125-o0P
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
3
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
3 août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
3
août
2025
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1 WA
au
;
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
|
RE
Affiché
le 04/04/2025
ID
:056-215602400-20250403-8123AR25126H1-AR
Arrêté
2025-126-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
6
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
6 juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
6
juillet
2025,
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
noïfification
Jean/Marc DUPEYRAT()
€
rhihan<
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
AÉRETE
2026-126-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ART
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8116AR25127H1-AR
Arrêté
2025-127-0bP
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
- SPECTACLE
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SALLE
DE
SPECTACLE
DE
L'HERMINE
-
MARDI
29
AVRIL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
BELLAIS
Sophie,
représentant
le
Foyer
socio-éducatif
(FSE)
du
collège
de
Rhuys,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le
mardi
29
avril
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Mme
BELLAIS
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le mardi
29
avril
2025,
de
19
heures
à
21
heures
45,
à
l'occasion
du
spectacle
du
collège
de
Rhuys,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-127-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
Et
2
rs
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-B096AR25128H1-AR
Arrêté
2025-128-opP
HANDBAL
CLUB
DE
RHUYS
-
TOURNOI
DE
HANDBALL
INTERENTREPRISE
-
PARC
DES
SPORTS
- JEUDI
22
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
ia
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports,
le
jeudi
22
mai
2025
de
17
heures
30
à
minuit,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball
à
quatre
interEntreprise,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°" le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
au
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
te
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification _ COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-128-ODP +
4
Cx
EAN À
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
;
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
RE
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8098AR25129H1-AR
RS
Arrêté
2025-129-0bP
HANDBALL
CLUB
DE
RHUYS
- TOURNOI
DE
HANDBALL
- PARC
DES
SPORTS
ET
SALLE
DU
PATIS
-
SAMEDI
24
ET
DIMANCHE
25
MAI
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2025,
de
10
heures
à
1
heure,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
°
PAGE
2025-T29-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ET
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8122AR25130H1-AR
Arrêté
20:5-130-opP
LE
BISTROT
DE
CARO
- FETE
DE
LA
MUSIQUE
- 4,
PLACE
MARIE
LE
FRANC
- SAMEDI
21
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
« Le
Bistrot
de
Caro
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
4,
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
21
juin
2025,
à
l'occasion
de
la « Fête
de
la musique »
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
4,
place
Marie
Le
Franc,
le samedi
21
juin
2025,
de
18
heures
à minuit,
à
l'occasion
de
la
« Fête
de
la
musique
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le BA
j
Le
Ma
re,
T
É
Us
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-130-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
RT
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8104AR25131H1-AR
Arrêté
2025-131-0DP
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
Le
Réveil
de
Saint-Jacques,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
10
août
2025
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
10
août
2025
à
9
heures
au
lundi
11
août
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
des
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
maïin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-131-ODP e
4
‘
LEA
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu En Préfecture le 03/04/2025
ea
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8103AR25132H1-AR
ns
— A
#w
Arrêté
:::::::2.007
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
20
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
« Le
Réveil
de
Saint-Jacques
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
20
juillet
2025,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
20
juillet
2025
à
9
heures
au
lundi
21
juillet
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-132-ODP Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SAR7ZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2095-4132
ODP eu, Qurou
À
ee——
A
#
Arrête
20:5.1::-Pm
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
RUE
BONABLE
A
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
07
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
MORILLON
Damien
de
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture,
sise
ZA
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
nécessitant
l'installation
d'un
échafaudage
à
l'arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
qui
auront
lieu
à
compter
du
07
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
8h00,
l’entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
la
partie
arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370) ;
A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
08h00,
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
rue
Bonable,
à
proximité
du
chantier
;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’un
mois
à
compter
du
lundi
07
avril
2028
;
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-133-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
Jeañ-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARYEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-133-PM ET
pra
Ouaecan \ Le
at AR
#
|
Arrête
20:5-1:4-Pm
ZONE
PIETONNE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
LES
JOURS
FERIES
AVRIL,
MAI
ET
JUIN
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L,511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
forte
affluence
de
population
attendue
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
durant
la
période
des
jours
fériés
des
mois
d'avril,
mai
et juin
2025 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
4
ARRETE : La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
Poste,
aux
vélos
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à
la
mairie
de
Sarzeau : De
09h00
à
13h30,
aux
dates
suivantes :
-
Lundi
21
avril
2025,
-
Jeudi
01®
mai
2025,
-
Jeudi
08
mai
2025,
-
Jeudi
29
mai
2025,
-
Lundi
09
juin
2025,
Dans
les
rues
et
lieux
ci-après
:
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
n°02
au
n°16,
-
Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
-
Rue
de
la
Poste
-
Rue
Poulmenach,
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris,
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
;
L'article
1
du
présent
arrêté
s'applique
les
samedis
et
jeudis,
les
arrêtés
n°
2023-255
PM
et
2024-136
PM
réglementant
les
marchés
hebdomadaires
restent
en
vigueur
;
pour
mémoire,
la
circulation
est
interdite
de
06h00
à
14h30
les
samedis,
et
de
09h00
à
12h30
les
jeudis
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-134-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-134-PM