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Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 2
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ourou \ se
À
ea
Arrête
2025-113-PM
TRAVAUX
PHARMACIE
DE
RHUYS
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
1ER
AVRIL
2025
Vu
les
articies
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
THEZE
Jacques
de
l’entreprise
SAS
Jacques
THEZE
sise
31
rue
Madeleine
Brès
à
Guichen
(35580)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
remplacement
des
vitrines
de
la
pharmacie
de
Rhuys
située
5
place
Lesage
à
Sarzeau,
à
compter
du
mardi
1*
avril
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
A
compter
du
mardi
1°
avril
2025,
les
5
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue,
en
face
de
la pharmacie
de
Rhuys
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
THEZE,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’une
semaine
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
2025
Jean
Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-113-PM c°
>
Ouen \
De
ui
a
—
AR
#
Arrêté
2:::14rm
INSTALLATION
D'UN
MANEGE
POUR
ENFANTS
PLACE
RICHEMONT
DU
3
AVRIL
AU
4
MAI
ET
DU
5
JUILLET
AU
31
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LEROY
Rudy,
industriel
Forain,
rattaché
2
rue
René
Cassin
à Sulniac
(56250) ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
Sud-Est
de
la
Place
Richemont
à
Sarzeau
pour
l'installation
d'un
manège
pour
enfants
du
3
avril
au
4
mai
et
du
5 juillet
au
31
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
3
avril
au
dimanche
4
mai,
ainsi
que
du
samedi
5
juillet
au
jeudi
31
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
devant
le
13
Place
Richemont,
ainsi
que
dans
la
continuité
de
ces
emplacements,
sur
les
trois
places
devant
l'église
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
20
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-114-PM ET
br
PATES
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8099AR25115H1-AR
a
Arrêté
2025-115-obP
AMICALE
DES
“"PLAISANCIERS
DU
PORT
SAINT-JAK"
(APJ)
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RISANI
Fabrice,
représentant
l'Amicale
des
« Plaisanciers
du
Port
Saint-Jak
»
(APJ)
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo,
les
28,
29
et 30
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.RISANI
Fabrice
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025,
de
11
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’ ,le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
E
2025-115-ODP Dur ALLAN
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
D
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ua
el
Affiché
le
04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8102AR25116H1-AR
AR
#
|
Arrêté
0::16-00P
ASSOCIATION
BANASTERE
EN
FETE
-
FETE
DU
VILLAGE
DE
BANASTERE
- RUE
STE
ANNE
- SAMEDI
19
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
DENIS
Eric,
représentant
l'association
«
Banastère
en
Fête
», d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
Sainte-
Anne,
les
19
et 20
juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
DENIS
Eric
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
Sainte-
Anne,
de
samedi
19
juillet
à
18
heures
au
dimanche
20
juillet
2025
à
1
heure
du
matin,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
village
de
Banastère,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-116-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
nl
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8114AR25117H1-AR
Arrêté
2025-117-obP
ASSOCIATION
DES
ARTISANS
ET
COMMERÇANTS
DE
SARZEAU
-
CHASSE
AUX
OEUFS
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
19
MARS
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'Association
des
Artisans
et
Commerçants
de
Sarzeau
(AACS),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
à
l'occasion
de
la
«
chasse
aux
œufs
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
de
14
heures
à
19
heures,
à
l'occasion
de
la
«
Chasse
à
aux
œufs
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dant
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-117-ODP e
54
OA
ELA
\
a
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
= sil
As
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8120AR25118H1-AR
nn
Arrêté
20:5-118-opP
ASSOCIATION
LA
PEPITERRE
-
FETE
DU
PRINTEMPS
-
15,
RUE
DU
BINDO
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GIBOIRE
Alexia,
représentant
l'association
«
La
Pépiterre
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
15,
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
le samedi
17
mai
2025,
à
l’occasion
de
la « Fête
du
printemps
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
GIBOIRE
Alexia
est
autorisée
à ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
15,
rue
du
Bindo,
le
samedi
17
mai
2025,
de
9
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
«Fête
du
printemps
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories
à
charge
pour
la pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-118-ODP ou
\,
Oui
EAU
,
-
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
nm,
ee
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8100AR25119H1-AR
IR
#
|
Arrêté
20:5-112-o0rP
ASSOCIATION
RHUYS
BADMINTON
- 2EME
VOL
AN
RHUYS
- SALLE
DU
PATIS
- SAMEDI
7
ET
DIMANCHE
8
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
CADORET
Christophe,
représentant
l'association
«
Rhuys
Badminton
»
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis,
les
7
et
8
juin
2025; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
CADORET
Christophe
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
7
et
dimanche
8
juin
2025,
de
7
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
du
2ème
«Vol
An
Rhuys
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
jours
fixés
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4
|
M,
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-119-ODP 7
2
OA
AU
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
S
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8115AR25120H1-AR
Arrêté
2025-120-0ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
CHANCERELLE
EMERIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
CHANCERELLE
Emeric,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
CHANCERELLE
Emeric
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-120-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jedn-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-120-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
D
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8097AR25121H1-AR
Arrêté
2025-121-obP
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
FRANEY
Jean-Pierre,
Représentant
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo
les
28,
29
et 30
mai
2025 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
FRANEY
Jean-Pierre
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025
de
8
heures
à
minuit
à
l’occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*"
et
3ème
catégories
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
TE
2026-121-ODP €
4
LA
AUX
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
ES
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8101AR25122H1-AR
4 Arrêté
2025-122-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
-
MUSIK
NOZ
-
SAINT-
COLOMBIER
- VENDREDI
20
JUIN
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Marie-Laurence,
représentant
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Colombier
le 20
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
| Mme
FREDERIX
Marie-Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
plus
précisément
à Saint-Colombier,
le samedi
20 juin
2025,
de
18
heures
à
minuit,
à
l'occasion
du
«
Musik
Noz
»
(fête
de
la
musique),
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
‘
ARRETE
2025-122-ODP cr
N
/
Ou
LCA
_.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
|
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
.
ET
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8125AR25123H1-AR
Arrêté
20:5-123-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
- VIDE
GRENIER
-
RUE
DU
STANG
- DIMANCHE
24
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Laurence,
représentant
le Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
du
Stang
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
24
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
FREDERIX
Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
rue
du
Stang,
le
dimanche
24
août
2025,
de
6
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-123-ODP ET
4
AAA oO
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
et
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8121AR25124H1-AR
ne
re
a———
+
Arrêté
2025-124-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
22
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
22 juin 2025
:
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
22
juin
2025,
de
8
heures
à
21
heures
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-124-ODP a
4
é
LA
ELAU
O
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
a
Affiché le 04/04/2025 ID
: 056-215602400-20250403-8124AR25125H1-AR
RE
Arrêté
2025-125-o0P
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
3
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
3 août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
3
août
2025
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1 WA
au
;
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
|
RE
Affiché
le 04/04/2025
ID
:056-215602400-20250403-8123AR25126H1-AR
Arrêté
2025-126-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
6
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
6 juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
6
juillet
2025,
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
noïfification
Jean/Marc DUPEYRAT()
€
rhihan<
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
AÉRETE
2026-126-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ART
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8116AR25127H1-AR
Arrêté
2025-127-0bP
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
- SPECTACLE
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SALLE
DE
SPECTACLE
DE
L'HERMINE
-
MARDI
29
AVRIL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
BELLAIS
Sophie,
représentant
le
Foyer
socio-éducatif
(FSE)
du
collège
de
Rhuys,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le
mardi
29
avril
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Mme
BELLAIS
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le mardi
29
avril
2025,
de
19
heures
à
21
heures
45,
à
l'occasion
du
spectacle
du
collège
de
Rhuys,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-127-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
Et
2
rs
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-B096AR25128H1-AR
Arrêté
2025-128-opP
HANDBAL
CLUB
DE
RHUYS
-
TOURNOI
DE
HANDBALL
INTERENTREPRISE
-
PARC
DES
SPORTS
- JEUDI
22
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
ia
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports,
le
jeudi
22
mai
2025
de
17
heures
30
à
minuit,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball
à
quatre
interEntreprise,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°" le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
au
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
te
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification _ COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-128-ODP +
4
Cx
EAN À
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
;
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
RE
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8098AR25129H1-AR
RS
Arrêté
2025-129-0bP
HANDBALL
CLUB
DE
RHUYS
- TOURNOI
DE
HANDBALL
- PARC
DES
SPORTS
ET
SALLE
DU
PATIS
-
SAMEDI
24
ET
DIMANCHE
25
MAI
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2025,
de
10
heures
à
1
heure,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
°
PAGE
2025-T29-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ET
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8122AR25130H1-AR
Arrêté
20:5-130-opP
LE
BISTROT
DE
CARO
- FETE
DE
LA
MUSIQUE
- 4,
PLACE
MARIE
LE
FRANC
- SAMEDI
21
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
« Le
Bistrot
de
Caro
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
4,
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
21
juin
2025,
à
l'occasion
de
la « Fête
de
la musique »
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
4,
place
Marie
Le
Franc,
le samedi
21
juin
2025,
de
18
heures
à minuit,
à
l'occasion
de
la
« Fête
de
la
musique
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le BA
j
Le
Ma
re,
T
É
Us
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-130-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
RT
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8104AR25131H1-AR
Arrêté
2025-131-0DP
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
Le
Réveil
de
Saint-Jacques,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
10
août
2025
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
10
août
2025
à
9
heures
au
lundi
11
août
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
des
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
maïin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-131-ODP e
4
‘
LEA
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu En Préfecture le 03/04/2025
ea
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8103AR25132H1-AR
ns
— A
#w
Arrêté
:::::::2.007
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
20
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
« Le
Réveil
de
Saint-Jacques
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
20
juillet
2025,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
20
juillet
2025
à
9
heures
au
lundi
21
juillet
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-132-ODP Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SAR7ZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2095-4132
ODP eu, Qurou
À
ee——
A
#
Arrête
20:5.1::-Pm
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
RUE
BONABLE
A
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
07
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
MORILLON
Damien
de
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture,
sise
ZA
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
nécessitant
l'installation
d'un
échafaudage
à
l'arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
qui
auront
lieu
à
compter
du
07
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
8h00,
l’entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
la
partie
arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370) ;
A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
08h00,
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
rue
Bonable,
à
proximité
du
chantier
;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’un
mois
à
compter
du
lundi
07
avril
2028
;
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-133-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
Jeañ-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARYEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-133-PM ET
pra
Ouaecan \ Le
at AR
#
|
Arrête
20:5-1:4-Pm
ZONE
PIETONNE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
LES
JOURS
FERIES
AVRIL,
MAI
ET
JUIN
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L,511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
forte
affluence
de
population
attendue
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
durant
la
période
des
jours
fériés
des
mois
d'avril,
mai
et juin
2025 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
4
ARRETE : La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
Poste,
aux
vélos
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à
la
mairie
de
Sarzeau : De
09h00
à
13h30,
aux
dates
suivantes :
-
Lundi
21
avril
2025,
-
Jeudi
01®
mai
2025,
-
Jeudi
08
mai
2025,
-
Jeudi
29
mai
2025,
-
Lundi
09
juin
2025,
Dans
les
rues
et
lieux
ci-après
:
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
n°02
au
n°16,
-
Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
-
Rue
de
la
Poste
-
Rue
Poulmenach,
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris,
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
;
L'article
1
du
présent
arrêté
s'applique
les
samedis
et
jeudis,
les
arrêtés
n°
2023-255
PM
et
2024-136
PM
réglementant
les
marchés
hebdomadaires
restent
en
vigueur
;
pour
mémoire,
la
circulation
est
interdite
de
06h00
à
14h30
les
samedis,
et
de
09h00
à
12h30
les
jeudis
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-134-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-134-PM À
Ou
ÉLAU
:
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
\
AE
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
DS
1
Affiché
le
07/04/2025
|
ID :056-215602400-20250407-8134AR25135H1-AR
Arrêté
:::-::00r
MODIFICATION
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TECHNIQUE
ET
DU
JURY
POUR
LE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R.2162-22
et
suivants
;
Vu
la
délibération
N°
2025-011
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
février
2025
;
Vu
l'arrêté
2025-074-JUR
du
11
mars
2025
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
technique
et du
jury
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à
la
construction
de
la cuisine
centrale
;
Considérant
qu'une
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
sur
«
Esquisse
+
»
portant
sur
la
construction
d'une
cuisine
centrale
à
Sarzeau
a
été
lancée ;
Considérant
que
la
délibération
susvisée
prévoit
que
les
membres
du
jury
de
concours
et
les
agents
en
charge
du
travail
préparatoire
de
cette
commission
soient
précisés
par
arrêté
du
Maire ;
Considérant
que
deux
agents
non
initialement
désignés
dans
l'arrêté
de
nomination
des
membres
de
la
commission
technique
participeront
au
travail
préparatoire
à
venir
du
jury
de
concours,
qu'il
y
a
donc
lieu
de
modifier
l'arrêté
en
complétant
la
liste
des
membres
de
la
commission
technique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Monsieur
Jean-Marc
Dupeyrat,
Maire
de
la
commune
de
Sarzeau
est
désigné
en
tant
que
Président
du
Jury.
En
cas
d'empêchement,
il
sera
suppléé
par
Monsieur
Vincent
Charlin,
1°" Adjoint
de
la commune
de
Sarzeau
ARTICLE
2 |
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Commune
font
partie
des
membres
du
jury de
concours
avec
voix
délibératives
de
la manière
suivante :
Titulaires
:
Suppléants :
Roland
Nicol
Cécile
Le
Sommer
Maryse
Burban
Jean-Yves
Couedel
Gérard
Le
Drogo
Jean-Jacques
Lecreux
Jean-Paul
Gaudaire
Dominique
Vanard
Marie-Cécile
Riédi
Didier
Goupil
ARTICLE
3 |
Les
membres
qualifiés
ou
de
qualification
équivalente
à
voix
délibérative
du
jury
de
concours
sont
désignés
de
la
manière
suivante :
Dénomination
Qualité
Structure
de
rattachement
Morgane
Briand
Architecte
CROAB
Cédric
Vie
Ingénieur
cuisine
Bureau
d'études
EUCLID
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-136-JUR Julie
Henocq-Marcuzzi
|
|
Economiste
UNTEC
Ouest
(Suppléant
Vincent
Arnou)
ARTICLE
4 |
Les
agents
et
élus
en
charge
du
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
(commission
technique)
sont
désignés
de
la
manière
suivante
:
Dénomination
Qualité
Jérôme
Brault
Directeur
Général
des
Services
Philippe
Zilliox
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
Marie-Anne
Millet
Responsable
du
service
bâtiment
Directrice
du
Pôle
«
vie
quotidienne
et
animation
Julie
Houziaux
ue
de
la
cité
»
Directrice
adjointe
du
Pôle
«appui
et
Stéphanie
Goergen
ressources
»
Céline
David
Directrice
du
Pôle
«
aménagement
et
habitat
»
Responsable
du
service
«
restauration
scolaire
Morgane
Fraval
,
gane
et
entretien
des
locaux
»
La
Commune
est
accompagnée
par
la
société
EMBASE,
en
tant
qu'AMO.
Ses
membres
sont
autorisés
à
participer
au
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
ainsi
qu’à
participer
et
animer
cette
commission.
Les
membres
de
la commission
technique
pourront
assister
au jury
de
concours
ARTICLE
5 |
Madame
Corinne
Jouin
Darras,
adjointe
en
charge
de
la
vie
scolaire,
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
famille
sera
présente
au
Jury,
avec
voix
consultative,
mais
sans
voix
délibérative
:
ARTICLE
6 |
Le
secrétariat
du
jury
de
concours
est
assuré
par
le
service
Juridique
de
la
commune
de
Sarzeau.
Le
service
juridique
assistera
également
à
la
commission
technique
;
ARTICLE
7 |
Les
membres
qualifiés
du
Jury
percevront,
par
session,
les
indemnités
suivantes
:
°
Vacation
d'un
montant
de
480€
TTC
pour
une
2
journée
de
présence.
e
Frais
kilométriques
(suivant
le
barème
fiscal
7CH
maximum)
(sur
présentation
des
justificatifs).
Déplacement
en
train
SNCF
:
remboursement
du
billet
en
2è
classe
(sur
présentation
des
justificatifs)
;
ARTICLE
8 |
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
tCl
Le
Maire,
tif te ni 50
Jean-Marc
D
YRAT
Certifié
exécutoire,
Publié
ou notifié le
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-135-JUR Arrêté
2025-136-PM
TRAVAUX
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
DU
14
AU
16
AVRIL
2025 Vu
les
articles
L 2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
de
la
commune
de
Sarzeau
56370 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
peinture
routière
de
la
place
Marie
Le
Franc
qui
auront
lieu
du
lundi
14
avril
2025
au
mercredi
16
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
14
avril
2025
à
08
heures
et
jusqu'au
mercredi
16
avril
2025
à
19
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
poste
sauf
aux
véhicules
de
chantier
et
d'intervention
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
Le
Mäire,
san
arc
Ur
ee
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-136-PM e
“
4
Ou
ELAA
,
.
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
=.
un
Affiché
le
07/04/2025
ID : 056-215602400-20250407-8107AR25137H1-AR
Arrêté
::::u0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1
;
Vu
le
décret
n°2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le décret
n°2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0003,
le
6
mars
2025
sous
le
nom
«
Institut
de
beauté
: Au
bonheur
des
sens
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
172
ARRETE
2025-137-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut faire l'objet d'un
recours devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
208
137-URB à
N
/
Qu?
EcAn
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Æ
|
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
à
ET
|
Affiché
le
09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8138AR25138H1-AR
AR
#
Arrête
::::.:::-00r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
SARZEAU
-
BAL
DES
POMPIERS
- LE
LINDIN
-
SAMEDI
2
AOUT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
VUu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la demande
de
M.
LE
TUTOUR
Nicolas,
Représentant
l'Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Sarzeau,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
la place
des
Trinitaires,
à
Sarzeau,
le
samedi
2
août
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE : M.
LE
TUTOUR
Nicolas
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
2
août
2025
de
17
heures
à
2
heures
à
l'occasion
du
Bal
des
pompiers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€' ;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mais
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
_
ARRETE
2025-138-ODP COMMURE
DE
SARZEAU
FAGE
2/2
ARRETE
2025
34
OP .
%
À
Oui
£LAU
"
.
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
a
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
;
ani
|
Affiché
le 09/04/2025
ID : 056-215602400-20250409-8137AR25139H1-AR
Arrête
2025-139-oDP
ATHLE-RHUYS
- COURSE
NATURE
DE
BRILLAC
- LE
LINDIN
- JEUDI
7
AOÛT
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
GUILLAM
Aline,
Représentant
l’Athlé
Rhuys,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Lindin,
à Brillac,en
Sarzeau,
le jeudi
7 août
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GUILLAM
Aline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Lindin,
le jeudi
7
août
2025
de
12
heures
à
22
heures
à
l'occasion
de
la
Course
Nature
de
Brillac,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*'°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-139-ODP TT
D
…e
j
Qu
LCA
|
.
Envoyé
en
Préfecture
le
09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
:
SR
|
Affiché le 09/04/2025
|
17:
056-215602400-20250409-8130AR25140H1-AR
A
#
Arrête
2025-140-ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
MARTIN
JEAN-BAPTISTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
MARTIN
Jean-Baptiste
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
MARTIN
Jean-Baptiste
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
avril
au
30
juin
2025
et
du
1°
septembre
2025
au
30
novembre
2025
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaïire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés ;
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-140-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
cutoire, tifié le te peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/72
ARRETE
2025
140
ODP Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
ea
|
Affiché le 09/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250409-8131AR25141H1-AR
AR
#
Arrêéte
20:5-141-00!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
PIZZANO
GIOVANI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
PIZZANO
Giovani
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
PIZZANO
Giovani
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5 mètres
par
2
mètres
50
n°
4
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°’
avril
au
30
juin
2025
et
du
1°’ septembre
au
30
novembre
2025;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés :
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /2
ARRETE
2025-141-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de sa
notification
Jeän-Marc
DYPEYRAT
COMMURIE
DEF
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025
141
ODP EC
21
Tu
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
ET À
Affiché le 09/04/2025 ID
: 056-215602400-20250409-8139AR25142H1-AR
mn
4
Î
h
[a
|
L
;
Î
l
4
;
A
#
Arrête
20::-142-00r
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DES
VIEILLES
VOILES
DE
RHUYS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
.
Vu
larrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la demande
de
M.
PILLAUDIN
olivier
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
une
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
pour
le
bénéfice
de
l'association
«
les
Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»
(WAR)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | M.
PILLAUDIN
Olivier
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025
;
|
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se fera
dans
les quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés ;
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-142-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut faire l'objet d'un recours devant le nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
_.
Jeah-Marc DUPEVRAT
oies
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-142-.ODP +
“
À
Ou
EAU
\
ON
#
Arrête
2::::::Pv
INTERDICTION
DU
STATIONNEMENT
PLACE
MARIE
LE
FRANC
DU
LUNDI
14
AVRIL
AU
MERCREDI
16
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
HELIOS
BRETAGNE.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
peinture
routière
réalisés
du
lundi
14
avril
au
mercredi
16
avril
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
14
avril
2025
08h
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
peinture
le
mercredi
16
avril
2025
18h
place
Marie
le
Franc
à
SARZEAU,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
sauf
véhicules
de
chantier.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
HELIOS
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
SARZEAU.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-143-PM :
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En Préfecture
le 09/04/2025
el
Affiché
le 09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8136AR25144H1-AR
Arrêté
20:5-14:-0pP
VELO
SPORT
DE
RHUYS
-
GRAND
PRIX
CYCLISTE
PENVINS
-
PENVINS
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril 2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
LE
GAC
Lionel,
Représentant
le Vélo
Sport
de
Rhuys
(VSR),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Penvins,
le samedi
17
mai
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
LE
GAC
Lionel
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
Penvins,
le
samedi
17
mai
2025
de
11
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
Grand
prix
cycliste
de
Penvins,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jeart-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-144-ODP …w
/
Ouf
EAU
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
Ar
Affiché
le 09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8140AR25145H1-AR
a
nr AR
#
#
#
Us,
&
!
u
Arrête
20:14:24
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
MARIAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L.2122-18,
alinéa
1 du
CGCT
qui
permet
l'attribution
d’une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation
;
Vu
l'article
L.2122-35
du
CGCT ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-113
en
date
du 6
juillet 2021
fixant
à huit
le
nombre
des
adjoints,
Considérant
l'empêchement
du
maire
et
des
adjoints
le
17
mai
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Jean-Paul
GAUDAIRE,
élu
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil,
et
ce
dès
l'accomplissement
des
formalités
rendant
le
présent
arrêté
exécutoire,
ARTICLE
2 |
Délégation
est
également
donnée
à
M.
Jean-Paul
GAUDAIRE
à
l'effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'état-civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous,
ARTICLE
3 |
Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Leslie
GRANDFILS
et
Karolann
MORIN
célébré
à
la
mairie
de
Sarzeau,
le
17
mai
2025
à
17h00,
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
M.
le
préfet,
ainsi
qu’à
M.
le
procureur
de
la
République,
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
M.
le
Maire
et
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'abjet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-145-RH eu, Ouroau
\ Arrêté
2025-146-PM
ENTRETIEN
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINT-SATURNIN
A
SARZEAU
LE
LUNDI
12
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
rue
de
Poulmenach,
le
stationnement
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
56370
le
lundi
12
mai
2025
lors
de
l'entretien
de
la
toiture
de
l'église
Saint-Saturnin
par
l'entreprise
Attila.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
lundi
12
mai
2025,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
Poulmenach
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
Le
lundi
12
mai
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toutes
les
places
de
stationnement
autour
de
l'église
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
La
Maire,
Jéan-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2026-146-PM POLICE
- CIRCULATION
ET
STATIONNEME!
Arrête
2025-147-PM
TRAVAUX
D'EXPOSITION
AVEC
NACELLE
QUAI
DES
VOILERIES
LES
22
ET
23
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
Quai
des
Voileries
entre
le
restaurant
«
le
petit
port
»
et
le
port
du
Lageo
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
d'accrochage
d'exposition
avec
nacelle
qui
auront
lieu
les
22
et
23
mai
2025. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
jeudi
22
mai
2025
8h
et
ce
jusqu’au
vendredi
23
mai
2025
18h,
la
circulation
sera
interdite
entre
le
9
quai
des
voileries
et
le
port
du
Logeo
au
vu
de
l'intervention
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
qui
seront
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
pose
d'exposition
avec
une
nacelle.
ARTICLE
2 |
Seuls
les
véhicules
professionnels
seront
autorisés
à
circuler
entre
le
restaurant
«
le
petit
port
»
et
le
port
du
Logeo.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
Jean-Marc
DUPEŸRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRÈTE
2025-147-PM 1H Va
IRCGULATION
ET
STATIONNEHET
Arrêté
2025-148-PM
ZONE
PIETONNE
EN
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
TOUS
LES
JEUDIS
JOURS
DE
MARCHES
A
COMPTER
DU
10
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
forte
affluence
de
population
dans
le
centre
bourg
de
Sarzeau
le
jeudi
matin,
jour
de
marché. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Tous
les jeudis
matin,
jour
de
marché,
de
09h30
à
12h30,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
rues
et
lieux
suivants
:
e
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°
02
au
n°
16
—
Place
Duchesse
Anne
Place
Richemont
—
Rue
de
la
Poste
—
Rue
Poulmenach.
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
poste,
aux
vélos,
et
au
véhicule
de
ia
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à la mairie
de
Sarzeau :
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris
devront
rouler
à
l'allure
du
pas.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Jeëän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-148-PM .
Envoyé
en
Préfecture
le
11/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
11/04/2025
ee
Affiché le 11/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250411-8147AR25149H1-AR
HET
mA)
Ü
INNERNIEN
|
Arrêté
2025-149-ENV
CIRCULATION
SUSPENDUE
SUR
LE
SENTIER
COTIER
DE
KERBODEC
AU
DUER
DU
16
AVRIL
AU
30
MAI
2025
POUR
TRAVAUX Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-1,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
restauration
des
platelages
en
bois
pour
maintenir
le
passage
sur
le sentier
côtier
dans
de
bonnes
conditions
sécuritaires
;
Considérant
la
déviation
du
GR®34
qui
sera
mise
en
place
par
le
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
permettant
la continuité
du
cheminement
piéton
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
À
compter
du
16
avril
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
programmée
pour
le
30
mai,
toute
circulation
est
interdite
sur
le
sentier
côtier
entre
Kerbodec
et
le
Duer
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
ARTICLE
3
|
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
, le
chef
de
la
police
municipale,
le
Directeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-149-ENV 4
Our
LAN
\
Sa
D
Au Ê
HE
TH
j,
|
‘
[E
f
N
NES
|
Arrêté
2025-150-PM
BALADE
DES
1000
SOUPAPES
A
SARZEAU
LE
27
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
PEURON
Alain,
membre
de
l'association
« Vannes
Rétromobile
Club
»
et
responsable
de
la
balade
des
1000
soupapes
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
commune
Sarzeau
(56370)
lors
du
passage
d'un
cortège
de
véhicules
dénommé
«
balade
des
1000
soupapes
»,
qui
aura
lieu
le dimanche
27
avril
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
dimanche
27
avril
2025,
M.
PEURON
Alain
est
autorisé
à
organiser
la
«
balade
des
1000
soupapes
»
dans
la
commune
de
Sarzeau
(56370),
suivant
le
circuit
mentionné
: RD780,
RD198
jusqu'à
la
pointe
de
Penvins,
RD199
et
RD324
jusqu'à
la
sortie
de
la
commune
;
Outre
le
respect
du
Code
de
la
route,
le
cortège
comprenant
160
véhicules
devra
être
divisé
en
8
groupes
de
20
véhicules
maximum
et
un
intervalle
de
30
minutes
devra
être
conservé
entre
chaque
groupe
pendant
toute
la
traversée
de
la
commune
;
Vu
la
configuration
des
lieux
à
Penvins
et
notamment
sur
le
site
de
la
pointe
de
Penvins,
les
participants
à
cette
balade
ne
seront
pas
autorisés
à
s'y
arrêter
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
aménagement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-150-PM Arrêté
2025-151-PM
BOURSE
AUX
VELOS
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
-
SARZEAU
-
SAMEDI
26
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
« Bicyrhuys
»,
sise
Clos
de
Kercaradec
à
Saint-
Gildas-de-Rhuys
(56730)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la
bourse
aux
vélos
qui
aura
lieu
le samedi
26
avril
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la salubrité
publiques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : L'association
« Bicyrhuys
»
est
autorisée
à
organiser
une
bourse
aux
vélos
place
des
Trinitaires
(zone
pavée)
le
samedi
26
avril
2025,
de
11
heures
à
18
heures
;
Le
samedi
26
avril
2025,
de
11
heures
à
18
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la zone
pavée
de
la
place
des
Trinitaires
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-151-PM Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
Affiché
le
18/04/2025
ID : 056-215602400-20250417-8148AR25152H1-AR
+
“
4
Oui
LiAu
\ Arrêté
2025-152-oDP
RHUYS
VOLLEY
BALL
-
COUPE
DE
BRETAGNE
COMPETLIB
-
SALLE
DU
PATIS -
JEUDI
8
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
MEDIGUE
Damien,
représentant
l'association
« Rhuys
Volley
Ball
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
le jeudi
8
mai
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
|
M.
MEDIGUE
Damien
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
le
jeudi
8
mai
2025,
de
9
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
de
la
Coupe
de
Bretagne
« CompetLib
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Jean-Marc
DUPEYRAT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage
ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-152-ODP Ou \ Arrêté
2025-153-PM
PROCESSION
A
L'OCCASION
DU
PARDON
DE
SAINT
JACQUES,
CHAPELLE
DE
TREVENASTE
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
3
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bertrand
D'ORNELLAS
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
et
la
chapelle
de
Trevenaste
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
samedi
03
mai
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publiques
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
samedi
03
mai
2025
de
17h30
à
19h00,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue,
le
temps
du
passage
de
la
procession
partant
du
Calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
jusqu'à
la
chapelle
de
Trévenaste ;
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
et
les
baliseurs
munis
de
gilets
rétroréfléchissants
seront
mis
en
place
par
l'organisateur
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-153-PM Arrêté
20::-154-PM
RAID
GOLFE
DU
MORBIHAN
- 27
AU
29
JUIN
2025
- SARZEAU
Vu
les
articles
L2212-12-1,
L2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Sarzeau
56370
à
l'occasion
du
Raid
Golfe
du
Morbihan
qui
aura
lieu
du
27
au
29 juin
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
est
autorisé
à
organiser
le
Raid
Golfe
du
Morbihan
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
du
vendredi
27
au
dimanche
29
juin
2025 ;
ARTICLE
2 |
Du
vendredi
27
juin
2025
à
8
heures
au
samedi
28
juin
2025
à
12
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
du
complexe
sportif
situé
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
de
la
course
et
aux
véhicules
d'intervention
et
de
secours
;
ARTICLE
3 |
Du
vendredi
27
juin
2025
à
20
heures
au
samedi
28
juin
2025
à
8
heures,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Le
samedi
28
juin
2025
à
21
heures
au
dimanche
29
juin
2025
à
1
heure,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
route
du
Duc
Jean
V
à
partir
du
carrefour
avec
la
rue
Er
Dilost
et
rue
de
Kerglomirec
à
partir
du
carrefour
avec
le
chemin
des
amourettes
;
ARTICLE
5 |
Du
vendredi
27
juin
2025
au
dimanche
29
juin
2025,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
au
moment
du
passage
des
coureurs,
à
l'initiative
des
signaleurs
aux
endroits
suivants
sur
le territoire
de
Sarzeau
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre
et
organisateurs :
Chemin
de
la
Brousse,
le
haut
de
la
Brousse
et
rue
du
Beg
Lann.
ARTICLE
6 |
Du
vendredi
27
juin
2025
au
dimanche
29
juin
2025,
un
couloir
réservé
aux
coureurs
sera
installé
et
une
circulation
alternée
des
véhicules
sera
mise
en
place
au
Sodrieux
par
l'organisation
de
la
course
;
ARTICLE
7 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
8 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
9 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-154-PM ARTICLE
10 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
272
ARRETE
2025
154-PM Arrêté
2025-155-PM
SPECTACLES
AU
CHATEAU
DE
SUSCINIO
A
SARZEAU
-
CIRCULATION
INTERDITE
- JUILLET
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
directeur
du
Château
de
Suscinio,
sis
route
du
Duc
Jean
V
à
Sarzeau
(56370) ;
Vu
la
forte
affluence
de
personnes
attendue
lors
de
la
sortie
des
spectateurs
à
l'issue
des
représentations
et
spectacles
pyrotechniques
les
mardis
et jeudis
entre
le
08
juillet
2025
et
je 28
août
2025 ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
à
l'issue
des
représentations
et
spectacles
au
Château
de
Suscinio ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Entre
le
08
juillet
2025
et
le
28
juillet
2025,
tous
les
mardis et
jeudis,
de
23h00
à
23h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Duc
Jean
V
et
rue
de
Kerglomirec
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
vélos,
véhicules
de
secours
et
véhicules
du
domaine
de
Suscinio,
qui
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
(vélos
compris) ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
à
la
disposition
des
agents
du
domaine
de
Suscinio,
qui
en
assureront
la
mise
en
place ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-155-PM es Oui
Lau
\
PR
en
Arrêté
2025-156-PM
TRAVAUX
1
RUE
MARECHAL
FOCH
A
SARZEAU
DU
28
AU
30
AVRIL
2025 Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
là
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Nathalie
CAUDAL,
représentant
la
société
de
maçonnerie
Philippe
LHÉOTÉ,
sise
Parc
d'Activité
Kerollaire,
9
rue
Godec
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
au
niveau
du
n°01
rue
du
Maréchal
Foch
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
remplacement
de
coffret
électrique
qui
auront
lieu
du
28
au
30
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
lundi
28
au
mercredi
30
avril
2025,
la
société
de
maçonnerie
Philippe
LHÉOTÉ
est autorisée
à stationner
un
véhicule
au
droit
du
n°01
rue
Maréchal
Foch
à
Sarzeau
(56370),
du
côté
pair,
le
temps
de
déposer
le
matériel
nécessaire
aux
travaux ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
en
stationnement
à
cet
emplacement ;
ARTICLE
3
|
La
signalisation
règlementaire,
une
déviation
des
piétons
et
des
vélos
si
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-156-PM Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
ect
Affiché le 18/04/2025 ID
: 056-215602400-20250417-8126AR25157H1-AR
5
f
£
|
[EUR
|
|
&
|
Arrêté
20::::57-0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1 ;
Vu
le décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
du
13
mars
2025,
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0004,
au
nom
de
MW
DESIGN
GRAPHIC
pour
la
pose
de
dispositifs
d'enseignes
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Est
autorisée
la
pose
des
dispositifs
d'enseignes
au
6,
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370),
tels
que
présentés
dans
la
demande ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d’enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-157-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié
exécutoire,
L
;
GE à
e
Maire
E
SA
Publié ou notifié le
«7
SN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
2
\S
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
e
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUP
/
7
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-157-URB gt
EU
AA
CAx
Envoyé en Préfecture le 17/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
ae
Affiché
le
18/04/2025
ID
: 056-215602400-20250417-8129AR25158H1-AR
Arrêté
20:5-1558-URE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1 ;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31/03/2025
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0005,
le
28
mars
2025,
sous
le
nom
«
EURL
GDS
» (Gestion
du
Domaine
de
Suscinio)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Est
autorisée
la
pose
des
dispositifs
d'enseignes
route
du
Duc
Jean
V
à
Sarzeau
(56370),
tels
que
présentés
dans
la
demande
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-158-URB ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
‘Cutoire, tiflé le le peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un délal
de
deux
mois
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-15&-URB Ouiu
+
en
|
d
due
’
!
à
|
f
k
|
Læ
“
À
{
|
|
1
à
À
k
Arrêté
0::-::5-"
DEMENAGEMENT
40
RUE
GENERAL
DE
GAULLE
LES
2
ET
3
MAI
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LE
MEITOUR,
40
rue
du
Général
de
Gaulle,
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
n°40
rue
du
Général
de
Gaulle,
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
les
vendredi
2
et
samedi
3
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Les
vendredi
2
mai
et
le
samedi
3
mai
2025,
de
08h00
à
la
fin
du
déménagement,
deux
places
de
stationnement
devant
le
n°40
rue
du
général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
aux
véhicules
effectuant
le
déménagement ; Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-159-PM | Oo Arrête
20:::60-Pv
STATIONNEMENT
D'UNE
BENNE
RUE
DE
LA
POSTE
LE
24
AVRIL
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
MORVAN
Élodie,
représentante
de
l’entreprise
TIBCO
Télécom
sise
1
route
du
bois
Cholet
à Saint-Aignan
de
Gran
Lieu
(44860) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
(56370)
lors
de
l'installation,
le
stationnement
et
de
l'enlèvement
d'une
benne
le jeudi
24
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Le
jeudi
24
avril
2025,
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
TIBCO
Télécom
est
autorisée
à stationner
une
benne
sur
la zone
rouge
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
(56370) ;
Vu
la
configuration
de
la
rue,
l'entreprise
Derichebourg
mandatée
pour
l'installation
et
l'enlèvement
de
cette
benne
sera
autorisée
à
entrer
en
marche
arrière
rue
de
la
poste
depuis
la
place
Richemont.
La
circulation
y
sera
donc
interdite
le
temps
des
manœuvres.
Le
stationnement
de
cette
benne
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
;
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Le
stationnement
de
la
benne
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
gérant
des
droits
de
place
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Mâärc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-160-PM Ouriüu
IR
TION
IONNEMEN
Arrête
20:5-161-PM
VIDE-GRENIERS
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
DIMANCHE
4
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
OLLIVIER
Tifenn,
représentante
de
l’amicale
de
l'école
Marie
le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
le dimanche
4
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : L'amicale
de
l'école
Marie
le
Franc
est
autorisée
à
organiser
un
vide-greniers
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370)
le
dimanche
4
mai
2025
;
Le
dimanche
4
mai
2025,
de
05h
à
21h,
lors
du
vide-greniers
organisé
par
l'amicale
de
l'école
Marie
le
Franc,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesure
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-161-PM Ouriau Arrêté
20::162-PM
us ù
ARRETE
REGLEMENTANT
LES
NUISANCES
SONORES
AU
MOIS
D'AOUT
SUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2014
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la tranquillité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Tous
travaux
de
construction
en
plein
air,
dans
les
propriétés
privées,
susceptibles
de
provoquer
une
gêne
pour
le voisinage,
en
raison
de
l'intensité
sonore
ou
des
vibrations
devront
être
interrompus
du
lundi
04
août
2025
au
dimanche
31
août
2025 ;
Concernant
les
travaux
de
jardinage,
il convient
de
se
référer
à
l'arrêté
de
la
Préfecture
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
date
du
10
juillet
2014 ; Des
dérogations
pourront
être
accordées
pour
la
réalisation
de
travaux
dits
de
«
première
urgence
»,
notamment
liés
à
une
cause
accidentelle
ou
exceptionnelle ; Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-162-PM Envoyé
en
Préfecture
le 25/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 25/04/2025
Affiché
le 28/04/2025
ID : 056-215602400-20250425-8179AR25163H1-AR
Arrêté
2025-163-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
DEBIT
DE
BOISSON
- AMICALE
MARIE
LE
FRANC
- VIDE
GRENIER
PLACE
TOULPICHON
- 04
MAI
2025
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
OLLIVIER
Tifenn,
représentant
l'association
« Amicale
Laïque
Marie
Le
Franc
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau
autorise,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
ouvrir
à
Sarzeau,
parking
place
Toulpichon,
le
04
mai
2025
de
08
heures
à
22
heures
à
l'occasion
d'un
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégés
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Sarzeau,
le 25
avril
2025
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-163-PM …
N
j
Qui
ELAU
|
:
Envoyé
en
Préfecture
le 25/04/2025
\
Lu
Reçu
En Préfecture
le 25/04/2025
LT
Affiché
le 28/04/2025
1D
: 056-215602400-20250425-8181AR25164H1-AR
Arrêté
2025-164-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
DEBIT
DE
BOISSONS
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
RHUYS
HANDBALL
-
LE
LOGEO
-
DU
26
MAI
AU
01
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
PICQUET
Sébastien,
représentant
l'association
«
Rhuys
Handball
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
autorise
ARRETE :
ARTICLE
1 |
A
ouvrir
au
port
du
Logeo
à
Sarzeau,
du
26
mai
2025
au
01
juin
2025
de
09
heures
00
à
minuit
à
l'occasion
de
la
«
Semaine
du
Golfe»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 25
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-164-PM OurZiûu
U
HA
a
j
1
ee
l
,
=
Arrêté
20::::6:-P"
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
PIETONNE
GR
34
PLAGES
DE
SAINT-JACQUES
ET
DE
PENVINS
POUR
UN
SURVOL
DE
DRONES
LES
28,29
ET
30
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
DERRIEN
Samuel,
chargé
d'études
acoustiques
à
l'agence
de
l'Ouest
du
CEREMA,
sise
5,
rue
Jules
Vallès
à Saint-Brieuc
(22015)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
piétonne
doit
être
interdite
les
lundi
28,
mardi
29
et
mercredi
30
avril
2025
de
8
heures
à
14
heures
afin
de
permettre
le
survol
de
drones
du
CEREMA
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Les
lundi
28,
mardi
29
et
mercredi
30
avril
2025,
les
chemins
du
GR34
des
plages
de
Saint-Jacques
et
de
Penvins
seront
fermés
à
la
circulation
piétonne
de
8
heures
à
14
heures
;
ARTICLE
2 |
Seuls
les
organisateurs
du
survol
de
drones
issus
du
CEREMA,
dont
l’agence
de
l'Ouest
est
située
à
Saint-Brieuc
(22015)
seront
autorisés
à
pénétrer
sur
ces
ZOnes ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYREZ
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-165-PM j
|
|
|
fl
:
|
1
|
[
|
Arrête
0:66
INTERVENTION
VITRERIE
BATIMENT
ROBERT
HIEBST
RUE
DU
PERE
COUDRIN
ET
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
7
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Louis
Eymeoud,
responsable
mobilités
à
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
autour
du
bâtiment
Robert
Hiebst,
rue
du
Père
Coudrin
et
Place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370)
lors
des
travaux
consistant
en
une
intervention
pour
la vitrerie
le
mercredi
7
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
7
mai
2025,
le
stationnement
sur
les
places
situées
rue
du
Père
Coudrin
devant
le
bâtiment
Robert
Hiebst
sera
interdit.
Le
parvis
sur
le côté
du
bâtiment
sera
également
interdit
aux
piétons.
Le
stationnement
sera
réservé
à
l'entreprise
intervenant
sur
la
vitrerie
du
bâtiment
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé
;
ARTICLE
3 |
Le
mercredi
7
mai
2025,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
zone
pavée
de
la
Place
des
Trinitaires
jouxtant
le
bâtiment
Robert
Hiebst.
Seuls
les
véhicules
de
l'entreprise
intervenant
sur
la vitrerie
seront
autorisés
à
y
circuler
et
à
y
stationner ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-166-PM | Grès Arrêté
20:67
TRAVAUX
PHARMACIE
DE
RHUYS
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
5
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
THEZE
Jacques,
représentant
l'entreprise
SAS
Jacques
THEZE,
sise
31
rue
Madeleine
Brès
à Guichen
(35580) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
remplacement
des
vitrines
de
la
Pharmacie
de
Rhuys
située
5
place
Lesage
à Sarzeau,
le
lundi
05
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
05
mai
2025,
les
5
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
en
face
de
la
Pharmacie
de
Rhuys
seront
réservées
aux
véhicules
de
l’entreprise
THEZE,
sans
tenir compte
de
la réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
a
une
validité
d'une
semaine
à
compter
du
05
mai
20285 ;
ARTICLE
3 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-167-PM Su \
4 ÉLAU
Envoyé
en
Préfecture
le 29/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/04/2025
Affiché
le 29/04/2025
ID : 056-215602400-20250429-8189AR25168H1-AR
D
nn
Arrêté
2025-168-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
ASSOCIATION
RHUYS
VOLLEYBALL
-
COUPE
DE
BRETAGNE
-
GYMNASE
DU
PATIS
A
SARZEAU
- LE
08
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
BOISSIER
Benjamin,
représentant
l'association
«
Rhuys
Volley
Ball
»
sise
rue
des
Sports
à
Surzur
(5645) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
6
ARRETE
:
L'association
«
Rhuys
Valley
Ball
»
est
autorisée
à
ouvrir
à
la salle
multisports
du
Pâtis
à
Sarzeau
(56370),
le
08
mai
2025,
de
09h00
à
20h00,
à
l'occasion
de
la
Coupe
de
Bretagne
de
Volley
Ball,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa
notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-168-PM Envoyé
en
Préfecture
le 29/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 29/04/2025
Affiché
le 29/04/2025
ID : 056-215602400-20250429-8188AR25169H1-AR
Arrêté
2025-169-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
LA
DEBROUILLE
- SEMAINE
DU
GOLFE
-
LE
LOGEO
SARZEAU
-
DU
28
AU
30
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
LE
FLOCH,
représentant
l'association
«
La
Débrouille
»
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
«La
Débrouille
»
est
autorisée
à
ouvrir
au
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
du
28
mai
2025
à
09
heures
00
au
31
mai
2025
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
«
Semaine
du
Golfe
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
de
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
des
lois
et
règlements
concernant
les
débits
de
boissons ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégés
du
département
;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 29
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
BUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-169-PM ay
Qui
Lau
\
Ge
ter
Arrêté
2025-170-PM
INTERDICTION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
MARIE
LE
FRANC
POUR
L'INAUGURATION
DU
BATIMENT
“
RHUYS
INFO
SERVICES
"
LE
27
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Alexia
Siné,
assistante
du
maire
et
du
DGS
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc,
ainsi
que
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'inauguration
du
bâtiment
«
Rhuys
Info
Services
»
le
27
juin
2025
de
9
heures
à
13
heures ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
27
juin
de
08h00
à
13h00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
Poste ;
ARTICLE
2 |
Seuls
les
organisateurs
et
les
personnes
attendues
pour
l'évènement
seront
autorisés
à
y
pénétrer
et
à
y stationner
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-170-PM Arrêté
2025-171-PM
STATIONNEMENT
D'UN
BUS
POUR
NECESSITE
SCOLAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
JOURNEE
CITOYENNE
AU
15
RUE
DE
L'OCEAN
LE
MARDI
20
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Amandine
PETRAULT,
représentant
le
service
affaires
scolaires
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
15,
rue
de
l'Océan
à
Sarzeau
(56370)
sur
l'emplacement
réservé
aux
bus
afin
de
permettre
à
la
compagnie
CTM
d'organiser
la
prise
en
charge
et
la
dépose
des
élèves
à
l'occasion
de
la journée
citoyenne
du
mardi
20
mai
20285 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mardi
20
mai
2025,
l'emplacement
réservé
aux
bus
au
15,
rue
de
l'Océan
à
Sarzeau
(56370)
sera
interdit
à tout
stationnement
de
09
heures
à
17
heures ;
ARTICLE
2 |
Seul
le
bus
issu
de
la
compagnie
CTM
organisant
la
prise
en
charge
et
la
dépose
des
élèves
dans
le
cadre
de
la
journée
citoyenne
sera
autorisé
à
s'y
stationner;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
avril
202
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-171-PM …
\y
Ou
Eau
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
rt
Affiché le 02/05/2025 ID : 056-215602400-20250502-8198AR25172Hi-AR
«
Arrêté
2025-172-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
ECHOPPE
DU
GRIFFON
NOIR
-
FETES
MEDIAVALES
- CHATEAU
DE
SUSCINIO
-
17
ET
18
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
GONIDEC
Arnaud,
gérant
de
l'entreprise
«
L'Echoppe
du
Griffon
Noir
»,
sise
22,
chemin
des
Roches
à
Robin
à
Thomery
(77810) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
est
autorisé
d'ouvrir
au
Château
de
Suscinio,
les
17
et
18
mai
2025,
de
10
heures
00
à
18
heures
00
heures,
à
l'occasion
des
fêtes
médiévales,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è®
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1€";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
La
Maire,
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
an-Marc
BUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-172-PM Oui \
h
S
CELA
Envoyé
en
Préfecture
le
02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
ET
Affiché le 02/05/2025 ID
: 056-215602400-20250502-8184AR25173H1-AR
Arrêté
20::-17:-PM
SEMAINE
DU
GOLFE
2025
- SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
“Semaine
du
Golfe”,
qui
aura
lieu
au
Logeo
du
mercredi
28
mai
2025
au
samedi
31
mai
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARRETE : Du
mercredi
28
mai
2025
à
09h00
au
samedi
31
mai
2023
à
14h00,
la
circulation
sera
réglementée
à Sarzeau
(56370)
de
la manière
suivante :
°
Circulation
unique
dans
le
sens
Sud-Nord
sur
la
voie
communale
202
dite
route
de
Kerguillo,
de
la
RD780
jusqu’à
la
rue
de
l'Armorique,
Circulation
unique
dans
le sens
Sud-Nord
route
des
Châtaigniers,
Circulation
unique
dans
le
sens
Sud-Nord
route
de
Keralier,
Circulation
unique
dans
le
sens
Est-Ouest
rue
de
l'Armorique,
Circulation
unique
dans
le
sens
Nord-Sud
sur
la
voie
communale
n°11
dite
route
de
Kermaillard,
de
la
rue
de
l'Armorique
à
la
route
de
Clos
Er
Bert,
e
Circulation
interdite
impasse
de
port
Guillas,
sauf
aux
riverains
;
Du
mercredi
28
mai
2025
à
07h00
au
samedi
31
mai
2025
à
14h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
vélos
sera
interdite
rue
du
port
du
Logeo
et
quai
des
Voileries,
sauf
aux
riverains
et
participants
munis
d’un
laissez-passer
selon
les
horaires
définis,
aux
services
publics
et
aux
secours.
Les
participants
munis
d’un
laisser-passer
ne
sont
pas
autorisés
à
accéder
au
site
entre
11h00
et
la fin
de
la
manifestation
journalière ;
Du
lundi
26
mai
2025
à
06h00
au
lundi
02
juin
2025
à
17h00,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
situées
en
zone
rouge,
ainsi
que
celles
réservées
aux
professionnels
au
port
du
Logeo
;
Du
lundi
26
mai
2025
à
09h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00
et
le
lundi
02
juin
2025
de
08h00
à
17h00,
les
mises
à
l'eau
seront
interdites
;
Le
stationnement
des
véhicules
sera
autorisé
rue
de
l'Armorique
côté
impair,
la
circulation
des
piétons
se
fera
côté
pair ;
Du
samedi
31
mai
2025
à
14h00
au
lundi
02
juin
2025
à
08h00,
les
mises
à
l'eau
seront
autorisées
avec
un
même
et unique
accès
d'entrée
et de
sortie
au
Port
du
Logeo
;
Du
mercredi
28
mai
2025
à
08h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00,
le
parking
situé
à
l'Ouest
de
la
résidence
sise
au
n°04
route
de
Kermaillard,
ainsi
que
le
parking
à
remorques
seront
réservés
aux
motos,
cyclomoteurs,
VIP
et
groupes,
selon
un
plan
préétabli
;
Du
mercredi
28
mai
2025
à
08h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00,
le
parking
situé
au
Nord
du
parking
à
remorques
et
de
la
résidence
sise
au
n°04
route
de
Kermaillard
sera
réservé
exclusivement
aux
vélos ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-173-PM ARTICLE
9
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
Du
mercredi
28
mai
2025
à
08h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00,
le
parking
situé
au
droit
du
57
rue
de
l'Armorique
sera
réservé
exclusivement
aux
véhicules
PMR
et
navettes ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Cutoire, tifié le le peut faire l'objet d'un recours devant le nistralif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-173-PM Oui \
NS
4
ELAU
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
Affiché
le 02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8199AR25174H1-AR
Arrêté
2025-174-PM
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
- FEST
NOZ
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
- 22
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BREMAND
Jean
Charles,
représentant
l'association
« AN
DANS
KOZH
» à Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
Il
est
autorisé
à
ouvrir
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
du
22
août
2025
à
19
heures
00
au
23
août
2025
à
01
heures
00,
à
l'occasion
d'un
fest
noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et 3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
baissons
définies
dans
l'article
1° ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-174-PM a
\y
Ou
Eau l
Envoyé
en
Préfecture
le
02/05/2025
\
Reçu
En Préfecture
le 02/05/2025
_
Affiché
le 02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8202AR25175H1-AR
D
, |
h
à
|
ini
| Go
KR
Arrêté
2025-175-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
- CALE
DU
LINDIN
- COMITE
DES
FÊTES
DE
BRILLAC
- VIDE
GRENIER
- 15
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
JACOB
Bernard,
représentant
le
Comité
des
fêtes
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il est
autorisé
à
ouvrir
à
la
cale
du
Lindin
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370),
le
15
juin
2025
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
à
l'occasion
d'un
vide-
greniers/bateaux,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-175-PM Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
Affiché
le 02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8201AR25176H1-AR
Arrêté
2025-176-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
JARDIN
LE
SAGE
A
SARZEAU
- SOIREE
SPECTACLE
- AN
DANS
KOZH
-
LE
26
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
BREMAND
Jean
Charles,
représentant
l'association
«
AN
DANS
KOZH
»
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il est autorisé
à ouvrir
au jardin
Lesage
à Sarzeau
(56370),
du
26 juillet 2025
à
20
heures
30
au
27
juillet
2025
à
minuit,
à
l'occasion
d’une
soirée
spectacle,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-176-PM Le
\,
Duran
_—
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
À
Reçu
En Préfecture le 02/05/2025
TT
Affiché le 02/05/2025 ID
: 056-215602400-20250502-8200AR25177H1-AR
|
La
ll
|
He
'
;
Arrêté
2025-177-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
KENLEUR
TOUR
- AN
DANS
KOZH
-
PLACE
RICHEMONT
A
SARZEAU
-
18
AOÛT
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BREMAND
Jean
Charles,
représentant
l'association
«
AN
DANS
KOZH
»
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Il est
autorisé
à
ouvrir
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370),
le
18
août
2025
de
19
heures
00
à
23
heures
00,
à
l'occasion
du
«
KENLEUR
TOUR
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è®
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-177-PM | :
Arrête
2025-173-PM
DEMENAGEMENT
3C
RUE
RAYMOND
MARCELLIN
A
SARZEAU
LES
29
ET
30
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LEDUC
Sébastien,
demeurant
3C,
rue
Raymond
Marcellin
à
Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
Raymond
Marcellin
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
les
29
et
30
mai
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
jeudi
29
mai,
à
compter
de
13
heures
00,
et
le
vendredi
30
mai
2025,
M.
LEDUC
Sébastien
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement
sur
le
trottoir
au
droit
du
3C,
rue
Raymond
Marcellin
à
Sarzeau
(56370),
uniquement
pour
les
charges
lourdes,
sinon
ce
véhicule
sera
stationné
sur
le
parking
privé
de
l'habitation ;
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
La
signalisation
réglementaire,
une
déviation
des
piétons
si
nécessaire
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pêle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
an-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-178-PM Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
Affiché
le
02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8206AR25179H1-AR
Arrêté
2025-17°-PM
GRAND
PRIX
CYCILSTE
DE
PENVINS
2025
-
VELO
SPORT
DE
RHUYS
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2; Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Jérôme
LAPPARTIENT,
président
de
l'association
«
Vélo
Sport
de
Rhuys
» de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
course
cycliste,
qui
aura
lieu
à
Penvins
le
samedi
17
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jérôme
LAPPARTIENT,
président
du
« Vélo
Sport
de
Rhuys
»
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
à
Penvins
(Sarzeau
56370),
le
samedi
17
mai
2025
; .
ARTICLE
2 |
Le
samedi
17
mai
2025,
de
09
heures
00
à
19
heures
00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
Sarzeau
sur
les
voies
conformément
au
plan
fourni
par
l'association
:
-
Route
du
Menez
/ RD199
pour
départ/arrivée
-__
Route
de
Banastère
(VC)
-
Rue
du
Besco
(VC)
-__
Route
du
Vieux
Passage
(RD324)
-
Giratoire
des
4 Chemins
(carrefour
RD324
/ RD199)
-
La
Maison
Neuve
(RD
199)
Le
passage
des
riverains
est
laissé
à
l'initiative
des
forces
de
l'ordre
ou
des
signaleurs
dûment
accrédités,
uniquement
dans
le
sens
de
la
course.
La
sécurité
du
circuit
devra
être
assurée
par
des
signaleurs
dûment
accrédités ;
ARTICLE
3 |
Compte
tenu
des
caractéristiques
du
déroulement
de
l'épreuve
et
des
enjeux
de
sécurité
routière,
cette
course
cycliste
bénéficie
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
sur
l'itinéraire
du
circuit
au
moment
du
passage
des
coureurs
;
ARTICLE
4
|
La
déviation
et
l'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-179-PM Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
cutoire,
Le
Maire,
tiflé le le peut faire l'objet d'un recours devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-MarcDUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-179-PM Arrêté
2025-130-PM
INSTALLATION
D'UN
FOOD
TRUCK
-
FESTIVAL
DE
LA
LAINE
-
ASSOCIATION
LES
BIGOUD'LAINES
- 07
ET
08
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
JUDAS
Charlotte,
représentant
l'association
«
LES
BIGOUD'LAINES
» ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
la
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370)
les
07
et
08
juin
2025
à
l'occasion
du
Festival
de
la
laine
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
A
l’occasion
du
Festival
de
la
laine,
le
samedi
07
juin
2025
de
07
heures
00
à
10
heures
00
et
le
dimanche
08
juin
2025
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
sur
le
parking
de
la
salle
Armorique
de
Sarzeau
(56370),
l'association
«
LES
BIGOUD'LAINES
»
est
autorisée
à
installer
un
food-truck,
au
plus
proche
de
l'entrée ;
ARTICLE
2
|
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
gérant
des
droits
de
place
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-180-PM Su \ Arrêté
2025-131-PM
STATIONNEMENT
INTERDIT
PARKING
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
-INAUGURATION
BATIMENT
HIEBST
- 16
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Alexia
SINE,
assistante
du
maire
et
du
DGS
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
des
Trinitaires,
lors
de
l'inauguration
du
bâtiment
Robert
Hiebst
et
de
l'Office
du
tourisme
le
16
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
6
ARRETE : Le
vendredi
16
mai
2025
de
08
heures
00
à
12
heures
00,
10
places
de
stationnement
situées
au
plus
proche
du
bâtiment
Robert
Hiebst
de
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
aux
personnes
participant
officiellement
à
l'inauguration
du
bâtiment
Hiebst
et
de
l'Office
du
tourisme
organisée
par
la
Mairie
de
Sarzeau
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Le
Maire,
Jéan-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-181-PM u
u,
Qurau \ “.
si
e—"
Arrêté
2025-132-PM
INTERVENTION
SUR
LA
SECURITE
POUR
LA
NAVIGATION
-
PORT
DU
LOGEO
- SAMEDI
14
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Joël
CONAS,
président
de
l'association
«
Les
mouillages
sarzeautins
du
Golfe
» ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
port
du
Logeo
lors
des
ateliers
portant
sur
la
sécurité
de
la
navigation
en
mer
qui
aura
lieu
le
samedi
14
juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : L'association
«Les
mouillages
Sarzeautins
du
Golfe
»
est
autorisée
à
organiser
des
ateliers
portant
sur
la
sécurité
de
la
navigation
en
mer
le samedi
14
juin
2025
au
port
du
Logeo
de
08
heures
00
à
13
heures
00 ;
Le
samedi
14
juin
2025
de
08
heures
00
à
13
heures
00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
à
dériveurs,
situé
derrière
la
capitainerie
et
la
cale,
à
droite
du
plan
incliné
de
mise
à
l'eau
; cette
occupation
du
domaine
public
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
et
les
mises
à
l'eau
des
bateaux
;
L'organisateur
s'engage
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-182-PM €”
>4
Out \
ul
age
ne
|
|
EN
E
NY
le
||
|
Arrêté
2025-133-PM
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
DES
TRAVAUX
DE
TOITURE
AU
CARREFOUR
CITY
DU
LUNDI
02
AU
MARDI
03
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LANCHEC
Yann,
représentant
légal
de
l'entreprise
YELAME-ATTILA
VANNES,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'établir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'entreprise
YELAME-ATTILA
VANNES
afin
qu'elle
puisse
réaliser
des
travaux
de
toiture
au
Carrefour
City
sis
6,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370),
du
lundi
02 juin
au
mardi
03 juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
|
ARTICLE
1 |
Du
lundi
02
juin
au
mardi
03
juin
2025,
l'entreprise
YELAME-ATTILA
VANNES
sera
autorisée
à
stationner
une
nacelle
et
un
échafaudage
sur
la
place
pavée
devant
le
Carrefour
City
sis
6,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370)
afin
d'y
effectuer
des
travaux
sur
la
toiture
;
ARTICLE
2 |
Un
cheminement
sécurisé
pour
les
piétons
devra
être
maintenu
le
long
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2025
Lè
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-183-PM €”
52
DAPANT O
Envoyé
en
Préfecture
le
15/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
15/05/2025
pe
astl
TT
Affiché
le
15/05/2025
ID : 056-215602400-20250515-8278AR25184H1-AR
mn
"#5
AR
#w
Arrêté
20:5:1:4-00P
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028
portant
attribution
des
tarifs
d'occupation
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
Bernon
pour
le stationnement
des
embarcations
légères
de
loisirs
;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Bernon
afin
de
régulariser
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur
;
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
20
embarcations
à
voiles
légères
(catamarans
et
dériveurs
-
exclusion
:
paddles,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m?,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
4er
juin
2025
au
31
août
2025.
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement
;
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable,
sous
la
forme
d'une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(20
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l’objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d'autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les
frais
éventuels
;
ARTICLE
5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation
;
ARTICLE
6 |
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il
est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution
;
- Du
fait
de
la
proximité
d’une
aire
de
jeux,
d'un
espace
de
détente
et
d’un
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20286-184-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
emplacement
de
vélos,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
activités
de
ce
lieu
et
ne
pas
l'encombrer
;
-
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation ;
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la voile
est
souhaitée
de
façon
régulière
;
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la
zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire
;
- Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu'à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d'un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée
;
- En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire
;
-
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général
;
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
et
en
Mairie
;
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur
;
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
mai
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ÂRRETE
2025-184-ODP Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
ID
: 056-215602400-20250515-8278AR25184H1-AR
PLAN
DE
LA
ZONE Arrêté
2025-155-PM
ECHAFAUDAGE
18
RUE
DE
L'OCEAN
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
19
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
GLAUNEC
Philippe,
représentant
l'entreprise
RAVAL
NET
sise
ZA
de
Kervoyel
à
Tréffléan
(56250)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
au
niveau
du
n°18
rue
de
l'océan
à Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
à
partir
du
lundi
19
mai
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
partir
du
lundi
19
mai
2025
à
8h00
et
jusqu'au
vendredi
23
mai
2025
à
17
heures,
l'entreprise
RAVAL
NET
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le n°18
rue
de
l'océan
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
mai
2025
Le
Maire,
Jeah
Marc
DÜPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-185-PM ED
5
Ouen \ a
———
ei
l
;
"À
A
Fr
|
Arrête
20:5-1:6-PM
SEMAINE
DU
GOLFE
2025
-
INSTALLATION
D'UN
BUNGALOW
-
PORT
DU
LOGEO
- 22
MAI
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
TANNEAU
Erwan,
coordinateur
terrestre
pour
l'association
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
quai
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
l'installation
d'un
module
bungalow
par
la
société
KUBLOC
sise
à
Vannes
(56000),
pour
la
manifestation
de
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
jeudi
22
mai
2025,
la
circulation
du
véhicule
de
la
société
KUBLOC,
porteur
d'un
module
bungalow
sera
autorisé
à
circuler
rue
du
port
du
Logeo,
quai
des
Voileries
et
à
la
cale
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370)
;
Le jeudi
22
mai
2025,
à
partir
de
09
heures
et jusqu'à
la fin
des
opérations
de
manutention
et
d'installation
du
module
bungalow,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
aux
abords
immédiats
du
véhicule
porteur
de
la
société
KUBLOC,
ainsi
que
de
la
zone
de
déchargement
;
Le
jeudi
22
mai
2025,
à
partir
de
09
heures
et jusqu'à
la
fin
des
opérations
de
manutention
et
d'installation
du
module
bungalow
par
la
société
KUBLOC,
les
mises
à
l'eau
à
la
cale
du
port
du
Logeo
seront
interdites
;
A
l'issue
de
la
manifestation
de
la
SEMAINE
DU
GOLFE,
lors
des
opérations
de
manutention
relatives
au
retrait
du
module
bungalow
par
la
société
KUBLOC,
prévues
le
lundi
02
juin
2025,
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
fixées
par
les
articles
1,
2
et
3
du
présent
arrêté
seront
appliquées
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-186-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
mai
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
20285-186-PM