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Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 1
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ourou \ se
À
ea
Arrête
2025-113-PM
TRAVAUX
PHARMACIE
DE
RHUYS
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
1ER
AVRIL
2025
Vu
les
articies
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
THEZE
Jacques
de
l’entreprise
SAS
Jacques
THEZE
sise
31
rue
Madeleine
Brès
à
Guichen
(35580)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
remplacement
des
vitrines
de
la
pharmacie
de
Rhuys
située
5
place
Lesage
à
Sarzeau,
à
compter
du
mardi
1*
avril
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
A
compter
du
mardi
1°
avril
2025,
les
5
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue,
en
face
de
la pharmacie
de
Rhuys
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
THEZE,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’une
semaine
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
2025
Jean
Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-113-PM c°
>
Ouen \
De
ui
a
—
AR
#
Arrêté
2:::14rm
INSTALLATION
D'UN
MANEGE
POUR
ENFANTS
PLACE
RICHEMONT
DU
3
AVRIL
AU
4
MAI
ET
DU
5
JUILLET
AU
31
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LEROY
Rudy,
industriel
Forain,
rattaché
2
rue
René
Cassin
à Sulniac
(56250) ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
Sud-Est
de
la
Place
Richemont
à
Sarzeau
pour
l'installation
d'un
manège
pour
enfants
du
3
avril
au
4
mai
et
du
5 juillet
au
31
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
3
avril
au
dimanche
4
mai,
ainsi
que
du
samedi
5
juillet
au
jeudi
31
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
devant
le
13
Place
Richemont,
ainsi
que
dans
la
continuité
de
ces
emplacements,
sur
les
trois
places
devant
l'église
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
20
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-114-PM ET
br
PATES
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8099AR25115H1-AR
a
Arrêté
2025-115-obP
AMICALE
DES
“"PLAISANCIERS
DU
PORT
SAINT-JAK"
(APJ)
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RISANI
Fabrice,
représentant
l'Amicale
des
« Plaisanciers
du
Port
Saint-Jak
»
(APJ)
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo,
les
28,
29
et 30
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.RISANI
Fabrice
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025,
de
11
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’ ,le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
E
2025-115-ODP Dur ALLAN
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
D
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ua
el
Affiché
le
04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8102AR25116H1-AR
AR
#
|
Arrêté
0::16-00P
ASSOCIATION
BANASTERE
EN
FETE
-
FETE
DU
VILLAGE
DE
BANASTERE
- RUE
STE
ANNE
- SAMEDI
19
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
DENIS
Eric,
représentant
l'association
«
Banastère
en
Fête
», d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
Sainte-
Anne,
les
19
et 20
juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
DENIS
Eric
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
Sainte-
Anne,
de
samedi
19
juillet
à
18
heures
au
dimanche
20
juillet
2025
à
1
heure
du
matin,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
village
de
Banastère,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-116-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
nl
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8114AR25117H1-AR
Arrêté
2025-117-obP
ASSOCIATION
DES
ARTISANS
ET
COMMERÇANTS
DE
SARZEAU
-
CHASSE
AUX
OEUFS
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
19
MARS
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'Association
des
Artisans
et
Commerçants
de
Sarzeau
(AACS),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
à
l'occasion
de
la
«
chasse
aux
œufs
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
de
14
heures
à
19
heures,
à
l'occasion
de
la
«
Chasse
à
aux
œufs
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dant
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-117-ODP e
54
OA
ELA
\
a
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
= sil
As
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8120AR25118H1-AR
nn
Arrêté
20:5-118-opP
ASSOCIATION
LA
PEPITERRE
-
FETE
DU
PRINTEMPS
-
15,
RUE
DU
BINDO
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GIBOIRE
Alexia,
représentant
l'association
«
La
Pépiterre
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
15,
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
le samedi
17
mai
2025,
à
l’occasion
de
la « Fête
du
printemps
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
GIBOIRE
Alexia
est
autorisée
à ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
15,
rue
du
Bindo,
le
samedi
17
mai
2025,
de
9
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
«Fête
du
printemps
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories
à
charge
pour
la pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-118-ODP ou
\,
Oui
EAU
,
-
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
nm,
ee
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8100AR25119H1-AR
IR
#
|
Arrêté
20:5-112-o0rP
ASSOCIATION
RHUYS
BADMINTON
- 2EME
VOL
AN
RHUYS
- SALLE
DU
PATIS
- SAMEDI
7
ET
DIMANCHE
8
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
CADORET
Christophe,
représentant
l'association
«
Rhuys
Badminton
»
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis,
les
7
et
8
juin
2025; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
CADORET
Christophe
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
7
et
dimanche
8
juin
2025,
de
7
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
du
2ème
«Vol
An
Rhuys
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
jours
fixés
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4
|
M,
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-119-ODP 7
2
OA
AU
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
S
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8115AR25120H1-AR
Arrêté
2025-120-0ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
CHANCERELLE
EMERIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
CHANCERELLE
Emeric,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
CHANCERELLE
Emeric
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-120-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jedn-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-120-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
D
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8097AR25121H1-AR
Arrêté
2025-121-obP
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
FRANEY
Jean-Pierre,
Représentant
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo
les
28,
29
et 30
mai
2025 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
FRANEY
Jean-Pierre
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025
de
8
heures
à
minuit
à
l’occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*"
et
3ème
catégories
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
TE
2026-121-ODP €
4
LA
AUX
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
ES
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8101AR25122H1-AR
4 Arrêté
2025-122-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
-
MUSIK
NOZ
-
SAINT-
COLOMBIER
- VENDREDI
20
JUIN
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Marie-Laurence,
représentant
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Colombier
le 20
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
| Mme
FREDERIX
Marie-Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
plus
précisément
à Saint-Colombier,
le samedi
20 juin
2025,
de
18
heures
à
minuit,
à
l'occasion
du
«
Musik
Noz
»
(fête
de
la
musique),
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
‘
ARRETE
2025-122-ODP cr
N
/
Ou
LCA
_.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
|
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
.
ET
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8125AR25123H1-AR
Arrêté
20:5-123-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
- VIDE
GRENIER
-
RUE
DU
STANG
- DIMANCHE
24
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Laurence,
représentant
le Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
du
Stang
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
24
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
FREDERIX
Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
rue
du
Stang,
le
dimanche
24
août
2025,
de
6
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-123-ODP ET
4
AAA oO
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
et
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8121AR25124H1-AR
ne
re
a———
+
Arrêté
2025-124-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
22
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
22 juin 2025
:
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
22
juin
2025,
de
8
heures
à
21
heures
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-124-ODP a
4
é
LA
ELAU
O
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
a
Affiché le 04/04/2025 ID
: 056-215602400-20250403-8124AR25125H1-AR
RE
Arrêté
2025-125-o0P
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
3
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
3 août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
3
août
2025
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1 WA
au
;
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
|
RE
Affiché
le 04/04/2025
ID
:056-215602400-20250403-8123AR25126H1-AR
Arrêté
2025-126-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
6
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
6 juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
6
juillet
2025,
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
noïfification
Jean/Marc DUPEYRAT()
€
rhihan<
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
AÉRETE
2026-126-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ART
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8116AR25127H1-AR
Arrêté
2025-127-0bP
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
- SPECTACLE
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SALLE
DE
SPECTACLE
DE
L'HERMINE
-
MARDI
29
AVRIL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
BELLAIS
Sophie,
représentant
le
Foyer
socio-éducatif
(FSE)
du
collège
de
Rhuys,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le
mardi
29
avril
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Mme
BELLAIS
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le mardi
29
avril
2025,
de
19
heures
à
21
heures
45,
à
l'occasion
du
spectacle
du
collège
de
Rhuys,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-127-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
Et
2
rs
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-B096AR25128H1-AR
Arrêté
2025-128-opP
HANDBAL
CLUB
DE
RHUYS
-
TOURNOI
DE
HANDBALL
INTERENTREPRISE
-
PARC
DES
SPORTS
- JEUDI
22
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
ia
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports,
le
jeudi
22
mai
2025
de
17
heures
30
à
minuit,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball
à
quatre
interEntreprise,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°" le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
au
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
te
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification _ COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-128-ODP +
4
Cx
EAN À
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
;
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
RE
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8098AR25129H1-AR
RS
Arrêté
2025-129-0bP
HANDBALL
CLUB
DE
RHUYS
- TOURNOI
DE
HANDBALL
- PARC
DES
SPORTS
ET
SALLE
DU
PATIS
-
SAMEDI
24
ET
DIMANCHE
25
MAI
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2025,
de
10
heures
à
1
heure,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
°
PAGE
2025-T29-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ET
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8122AR25130H1-AR
Arrêté
20:5-130-opP
LE
BISTROT
DE
CARO
- FETE
DE
LA
MUSIQUE
- 4,
PLACE
MARIE
LE
FRANC
- SAMEDI
21
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
« Le
Bistrot
de
Caro
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
4,
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
21
juin
2025,
à
l'occasion
de
la « Fête
de
la musique »
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
4,
place
Marie
Le
Franc,
le samedi
21
juin
2025,
de
18
heures
à minuit,
à
l'occasion
de
la
« Fête
de
la
musique
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le BA
j
Le
Ma
re,
T
É
Us
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-130-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
RT
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8104AR25131H1-AR
Arrêté
2025-131-0DP
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
Le
Réveil
de
Saint-Jacques,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
10
août
2025
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
10
août
2025
à
9
heures
au
lundi
11
août
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
des
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
maïin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-131-ODP e
4
‘
LEA
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu En Préfecture le 03/04/2025
ea
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8103AR25132H1-AR
ns
— A
#w
Arrêté
:::::::2.007
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
20
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
« Le
Réveil
de
Saint-Jacques
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
20
juillet
2025,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
20
juillet
2025
à
9
heures
au
lundi
21
juillet
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-132-ODP Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SAR7ZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2095-4132
ODP eu, Qurou
À
ee——
A
#
Arrête
20:5.1::-Pm
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
RUE
BONABLE
A
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
07
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
MORILLON
Damien
de
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture,
sise
ZA
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
nécessitant
l'installation
d'un
échafaudage
à
l'arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
qui
auront
lieu
à
compter
du
07
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
8h00,
l’entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
la
partie
arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370) ;
A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
08h00,
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
rue
Bonable,
à
proximité
du
chantier
;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’un
mois
à
compter
du
lundi
07
avril
2028
;
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-133-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
Jeañ-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARYEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-133-PM ET
pra
Ouaecan \ Le
at AR
#
|
Arrête
20:5-1:4-Pm
ZONE
PIETONNE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
LES
JOURS
FERIES
AVRIL,
MAI
ET
JUIN
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L,511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
forte
affluence
de
population
attendue
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
durant
la
période
des
jours
fériés
des
mois
d'avril,
mai
et juin
2025 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
4
ARRETE : La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
Poste,
aux
vélos
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à
la
mairie
de
Sarzeau : De
09h00
à
13h30,
aux
dates
suivantes :
-
Lundi
21
avril
2025,
-
Jeudi
01®
mai
2025,
-
Jeudi
08
mai
2025,
-
Jeudi
29
mai
2025,
-
Lundi
09
juin
2025,
Dans
les
rues
et
lieux
ci-après
:
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
n°02
au
n°16,
-
Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
-
Rue
de
la
Poste
-
Rue
Poulmenach,
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris,
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
;
L'article
1
du
présent
arrêté
s'applique
les
samedis
et
jeudis,
les
arrêtés
n°
2023-255
PM
et
2024-136
PM
réglementant
les
marchés
hebdomadaires
restent
en
vigueur
;
pour
mémoire,
la
circulation
est
interdite
de
06h00
à
14h30
les
samedis,
et
de
09h00
à
12h30
les
jeudis
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-134-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-134-PM À
Ou
ÉLAU
:
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
\
AE
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
DS
1
Affiché
le
07/04/2025
|
ID :056-215602400-20250407-8134AR25135H1-AR
Arrêté
:::-::00r
MODIFICATION
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TECHNIQUE
ET
DU
JURY
POUR
LE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R.2162-22
et
suivants
;
Vu
la
délibération
N°
2025-011
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
février
2025
;
Vu
l'arrêté
2025-074-JUR
du
11
mars
2025
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
technique
et du
jury
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à
la
construction
de
la cuisine
centrale
;
Considérant
qu'une
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
sur
«
Esquisse
+
»
portant
sur
la
construction
d'une
cuisine
centrale
à
Sarzeau
a
été
lancée ;
Considérant
que
la
délibération
susvisée
prévoit
que
les
membres
du
jury
de
concours
et
les
agents
en
charge
du
travail
préparatoire
de
cette
commission
soient
précisés
par
arrêté
du
Maire ;
Considérant
que
deux
agents
non
initialement
désignés
dans
l'arrêté
de
nomination
des
membres
de
la
commission
technique
participeront
au
travail
préparatoire
à
venir
du
jury
de
concours,
qu'il
y
a
donc
lieu
de
modifier
l'arrêté
en
complétant
la
liste
des
membres
de
la
commission
technique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Monsieur
Jean-Marc
Dupeyrat,
Maire
de
la
commune
de
Sarzeau
est
désigné
en
tant
que
Président
du
Jury.
En
cas
d'empêchement,
il
sera
suppléé
par
Monsieur
Vincent
Charlin,
1°" Adjoint
de
la commune
de
Sarzeau
ARTICLE
2 |
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Commune
font
partie
des
membres
du
jury de
concours
avec
voix
délibératives
de
la manière
suivante :
Titulaires
:
Suppléants :
Roland
Nicol
Cécile
Le
Sommer
Maryse
Burban
Jean-Yves
Couedel
Gérard
Le
Drogo
Jean-Jacques
Lecreux
Jean-Paul
Gaudaire
Dominique
Vanard
Marie-Cécile
Riédi
Didier
Goupil
ARTICLE
3 |
Les
membres
qualifiés
ou
de
qualification
équivalente
à
voix
délibérative
du
jury
de
concours
sont
désignés
de
la
manière
suivante :
Dénomination
Qualité
Structure
de
rattachement
Morgane
Briand
Architecte
CROAB
Cédric
Vie
Ingénieur
cuisine
Bureau
d'études
EUCLID
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-136-JUR Julie
Henocq-Marcuzzi
|
|
Economiste
UNTEC
Ouest
(Suppléant
Vincent
Arnou)
ARTICLE
4 |
Les
agents
et
élus
en
charge
du
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
(commission
technique)
sont
désignés
de
la
manière
suivante
:
Dénomination
Qualité
Jérôme
Brault
Directeur
Général
des
Services
Philippe
Zilliox
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
Marie-Anne
Millet
Responsable
du
service
bâtiment
Directrice
du
Pôle
«
vie
quotidienne
et
animation
Julie
Houziaux
ue
de
la
cité
»
Directrice
adjointe
du
Pôle
«appui
et
Stéphanie
Goergen
ressources
»
Céline
David
Directrice
du
Pôle
«
aménagement
et
habitat
»
Responsable
du
service
«
restauration
scolaire
Morgane
Fraval
,
gane
et
entretien
des
locaux
»
La
Commune
est
accompagnée
par
la
société
EMBASE,
en
tant
qu'AMO.
Ses
membres
sont
autorisés
à
participer
au
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
ainsi
qu’à
participer
et
animer
cette
commission.
Les
membres
de
la commission
technique
pourront
assister
au jury
de
concours
ARTICLE
5 |
Madame
Corinne
Jouin
Darras,
adjointe
en
charge
de
la
vie
scolaire,
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
famille
sera
présente
au
Jury,
avec
voix
consultative,
mais
sans
voix
délibérative
:
ARTICLE
6 |
Le
secrétariat
du
jury
de
concours
est
assuré
par
le
service
Juridique
de
la
commune
de
Sarzeau.
Le
service
juridique
assistera
également
à
la
commission
technique
;
ARTICLE
7 |
Les
membres
qualifiés
du
Jury
percevront,
par
session,
les
indemnités
suivantes
:
°
Vacation
d'un
montant
de
480€
TTC
pour
une
2
journée
de
présence.
e
Frais
kilométriques
(suivant
le
barème
fiscal
7CH
maximum)
(sur
présentation
des
justificatifs).
Déplacement
en
train
SNCF
:
remboursement
du
billet
en
2è
classe
(sur
présentation
des
justificatifs)
;
ARTICLE
8 |
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
tCl
Le
Maire,
tif te ni 50
Jean-Marc
D
YRAT
Certifié
exécutoire,
Publié
ou notifié le
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-135-JUR Arrêté
2025-136-PM
TRAVAUX
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
DU
14
AU
16
AVRIL
2025 Vu
les
articles
L 2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
de
la
commune
de
Sarzeau
56370 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
peinture
routière
de
la
place
Marie
Le
Franc
qui
auront
lieu
du
lundi
14
avril
2025
au
mercredi
16
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
14
avril
2025
à
08
heures
et
jusqu'au
mercredi
16
avril
2025
à
19
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
poste
sauf
aux
véhicules
de
chantier
et
d'intervention
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
Le
Mäire,
san
arc
Ur
ee
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-136-PM e
“
4
Ou
ELAA
,
.
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
=.
un
Affiché
le
07/04/2025
ID : 056-215602400-20250407-8107AR25137H1-AR
Arrêté
::::u0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1
;
Vu
le
décret
n°2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le décret
n°2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0003,
le
6
mars
2025
sous
le
nom
«
Institut
de
beauté
: Au
bonheur
des
sens
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
172
ARRETE
2025-137-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut faire l'objet d'un
recours devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
208
137-URB à
N
/
Qu?
EcAn
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Æ
|
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
à
ET
|
Affiché
le
09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8138AR25138H1-AR
AR
#
Arrête
::::.:::-00r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
SARZEAU
-
BAL
DES
POMPIERS
- LE
LINDIN
-
SAMEDI
2
AOUT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
VUu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la demande
de
M.
LE
TUTOUR
Nicolas,
Représentant
l'Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Sarzeau,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
la place
des
Trinitaires,
à
Sarzeau,
le
samedi
2
août
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE : M.
LE
TUTOUR
Nicolas
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
2
août
2025
de
17
heures
à
2
heures
à
l'occasion
du
Bal
des
pompiers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€' ;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mais
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
_
ARRETE
2025-138-ODP COMMURE
DE
SARZEAU
FAGE
2/2
ARRETE
2025
34
OP .
%
À
Oui
£LAU
"
.
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
a
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
;
ani
|
Affiché
le 09/04/2025
ID : 056-215602400-20250409-8137AR25139H1-AR
Arrête
2025-139-oDP
ATHLE-RHUYS
- COURSE
NATURE
DE
BRILLAC
- LE
LINDIN
- JEUDI
7
AOÛT
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
GUILLAM
Aline,
Représentant
l’Athlé
Rhuys,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Lindin,
à Brillac,en
Sarzeau,
le jeudi
7 août
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GUILLAM
Aline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Lindin,
le jeudi
7
août
2025
de
12
heures
à
22
heures
à
l'occasion
de
la
Course
Nature
de
Brillac,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*'°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-139-ODP TT
D
…e
j
Qu
LCA
|
.
Envoyé
en
Préfecture
le
09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
:
SR
|
Affiché le 09/04/2025
|
17:
056-215602400-20250409-8130AR25140H1-AR
A
#
Arrête
2025-140-ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
MARTIN
JEAN-BAPTISTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
MARTIN
Jean-Baptiste
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
MARTIN
Jean-Baptiste
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
avril
au
30
juin
2025
et
du
1°
septembre
2025
au
30
novembre
2025
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaïire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés ;
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-140-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
cutoire, tifié le te peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/72
ARRETE
2025
140
ODP Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
ea
|
Affiché le 09/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250409-8131AR25141H1-AR
AR
#
Arrêéte
20:5-141-00!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
PIZZANO
GIOVANI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
PIZZANO
Giovani
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
PIZZANO
Giovani
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5 mètres
par
2
mètres
50
n°
4
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°’
avril
au
30
juin
2025
et
du
1°’ septembre
au
30
novembre
2025;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés :
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /2
ARRETE
2025-141-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de sa
notification
Jeän-Marc
DYPEYRAT
COMMURIE
DEF
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025
141
ODP EC
21
Tu
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
ET À
Affiché le 09/04/2025 ID
: 056-215602400-20250409-8139AR25142H1-AR
mn
4
Î
h
[a
|
L
;
Î
l
4
;
A
#
Arrête
20::-142-00r
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DES
VIEILLES
VOILES
DE
RHUYS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
.
Vu
larrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la demande
de
M.
PILLAUDIN
olivier
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
une
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
pour
le
bénéfice
de
l'association
«
les
Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»
(WAR)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | M.
PILLAUDIN
Olivier
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025
;
|
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se fera
dans
les quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés ;
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-142-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut faire l'objet d'un recours devant le nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
_.
Jeah-Marc DUPEVRAT
oies
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-142-.ODP +
“
À
Ou
EAU
\
ON
#
Arrête
2::::::Pv
INTERDICTION
DU
STATIONNEMENT
PLACE
MARIE
LE
FRANC
DU
LUNDI
14
AVRIL
AU
MERCREDI
16
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
HELIOS
BRETAGNE.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
peinture
routière
réalisés
du
lundi
14
avril
au
mercredi
16
avril
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
14
avril
2025
08h
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
peinture
le
mercredi
16
avril
2025
18h
place
Marie
le
Franc
à
SARZEAU,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
sauf
véhicules
de
chantier.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
HELIOS
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
SARZEAU.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-143-PM :
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En Préfecture
le 09/04/2025
el
Affiché
le 09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8136AR25144H1-AR
Arrêté
20:5-14:-0pP
VELO
SPORT
DE
RHUYS
-
GRAND
PRIX
CYCLISTE
PENVINS
-
PENVINS
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril 2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
LE
GAC
Lionel,
Représentant
le Vélo
Sport
de
Rhuys
(VSR),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Penvins,
le samedi
17
mai
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
LE
GAC
Lionel
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
Penvins,
le
samedi
17
mai
2025
de
11
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
Grand
prix
cycliste
de
Penvins,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jeart-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-144-ODP …w
/
Ouf
EAU
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
Ar
Affiché
le 09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8140AR25145H1-AR
a
nr AR
#
#
#
Us,
&
!
u
Arrête
20:14:24
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
MARIAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L.2122-18,
alinéa
1 du
CGCT
qui
permet
l'attribution
d’une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation
;
Vu
l'article
L.2122-35
du
CGCT ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-113
en
date
du 6
juillet 2021
fixant
à huit
le
nombre
des
adjoints,
Considérant
l'empêchement
du
maire
et
des
adjoints
le
17
mai
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Jean-Paul
GAUDAIRE,
élu
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil,
et
ce
dès
l'accomplissement
des
formalités
rendant
le
présent
arrêté
exécutoire,
ARTICLE
2 |
Délégation
est
également
donnée
à
M.
Jean-Paul
GAUDAIRE
à
l'effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'état-civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous,
ARTICLE
3 |
Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Leslie
GRANDFILS
et
Karolann
MORIN
célébré
à
la
mairie
de
Sarzeau,
le
17
mai
2025
à
17h00,
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
M.
le
préfet,
ainsi
qu’à
M.
le
procureur
de
la
République,
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
M.
le
Maire
et
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'abjet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-145-RH eu, Ouroau
\ Arrêté
2025-146-PM
ENTRETIEN
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINT-SATURNIN
A
SARZEAU
LE
LUNDI
12
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
rue
de
Poulmenach,
le
stationnement
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
56370
le
lundi
12
mai
2025
lors
de
l'entretien
de
la
toiture
de
l'église
Saint-Saturnin
par
l'entreprise
Attila.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
lundi
12
mai
2025,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
Poulmenach
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
Le
lundi
12
mai
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toutes
les
places
de
stationnement
autour
de
l'église
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
La
Maire,
Jéan-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2026-146-PM POLICE
- CIRCULATION
ET
STATIONNEME!
Arrête
2025-147-PM
TRAVAUX
D'EXPOSITION
AVEC
NACELLE
QUAI
DES
VOILERIES
LES
22
ET
23
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
Quai
des
Voileries
entre
le
restaurant
«
le
petit
port
»
et
le
port
du
Lageo
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
d'accrochage
d'exposition
avec
nacelle
qui
auront
lieu
les
22
et
23
mai
2025. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
jeudi
22
mai
2025
8h
et
ce
jusqu’au
vendredi
23
mai
2025
18h,
la
circulation
sera
interdite
entre
le
9
quai
des
voileries
et
le
port
du
Logeo
au
vu
de
l'intervention
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
qui
seront
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
pose
d'exposition
avec
une
nacelle.
ARTICLE
2 |
Seuls
les
véhicules
professionnels
seront
autorisés
à
circuler
entre
le
restaurant
«
le
petit
port
»
et
le
port
du
Logeo.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
Jean-Marc
DUPEŸRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRÈTE
2025-147-PM 1H Va
IRCGULATION
ET
STATIONNEHET
Arrêté
2025-148-PM
ZONE
PIETONNE
EN
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
TOUS
LES
JEUDIS
JOURS
DE
MARCHES
A
COMPTER
DU
10
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
forte
affluence
de
population
dans
le
centre
bourg
de
Sarzeau
le
jeudi
matin,
jour
de
marché. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Tous
les jeudis
matin,
jour
de
marché,
de
09h30
à
12h30,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
rues
et
lieux
suivants
:
e
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°
02
au
n°
16
—
Place
Duchesse
Anne
Place
Richemont
—
Rue
de
la
Poste
—
Rue
Poulmenach.
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
poste,
aux
vélos,
et
au
véhicule
de
ia
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à la mairie
de
Sarzeau :
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris
devront
rouler
à
l'allure
du
pas.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Jeëän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-148-PM .
Envoyé
en
Préfecture
le
11/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
11/04/2025
ee
Affiché le 11/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250411-8147AR25149H1-AR
HET
mA)
Ü
INNERNIEN
|
Arrêté
2025-149-ENV
CIRCULATION
SUSPENDUE
SUR
LE
SENTIER
COTIER
DE
KERBODEC
AU
DUER
DU
16
AVRIL
AU
30
MAI
2025
POUR
TRAVAUX Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-1,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
restauration
des
platelages
en
bois
pour
maintenir
le
passage
sur
le sentier
côtier
dans
de
bonnes
conditions
sécuritaires
;
Considérant
la
déviation
du
GR®34
qui
sera
mise
en
place
par
le
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
permettant
la continuité
du
cheminement
piéton
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
À
compter
du
16
avril
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
programmée
pour
le
30
mai,
toute
circulation
est
interdite
sur
le
sentier
côtier
entre
Kerbodec
et
le
Duer
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
ARTICLE
3
|
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
, le
chef
de
la
police
municipale,
le
Directeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-149-ENV 4
Our
LAN
\
Sa
D
Au Ê
HE
TH
j,
|
‘
[E
f
N
NES
|
Arrêté
2025-150-PM
BALADE
DES
1000
SOUPAPES
A
SARZEAU
LE
27
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
PEURON
Alain,
membre
de
l'association
« Vannes
Rétromobile
Club
»
et
responsable
de
la
balade
des
1000
soupapes
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
commune
Sarzeau
(56370)
lors
du
passage
d'un
cortège
de
véhicules
dénommé
«
balade
des
1000
soupapes
»,
qui
aura
lieu
le dimanche
27
avril
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
dimanche
27
avril
2025,
M.
PEURON
Alain
est
autorisé
à
organiser
la
«
balade
des
1000
soupapes
»
dans
la
commune
de
Sarzeau
(56370),
suivant
le
circuit
mentionné
: RD780,
RD198
jusqu'à
la
pointe
de
Penvins,
RD199
et
RD324
jusqu'à
la
sortie
de
la
commune
;
Outre
le
respect
du
Code
de
la
route,
le
cortège
comprenant
160
véhicules
devra
être
divisé
en
8
groupes
de
20
véhicules
maximum
et
un
intervalle
de
30
minutes
devra
être
conservé
entre
chaque
groupe
pendant
toute
la
traversée
de
la
commune
;
Vu
la
configuration
des
lieux
à
Penvins
et
notamment
sur
le
site
de
la
pointe
de
Penvins,
les
participants
à
cette
balade
ne
seront
pas
autorisés
à
s'y
arrêter
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
aménagement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-150-PM Arrêté
2025-151-PM
BOURSE
AUX
VELOS
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
-
SARZEAU
-
SAMEDI
26
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
« Bicyrhuys
»,
sise
Clos
de
Kercaradec
à
Saint-
Gildas-de-Rhuys
(56730)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la
bourse
aux
vélos
qui
aura
lieu
le samedi
26
avril
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la salubrité
publiques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : L'association
« Bicyrhuys
»
est
autorisée
à
organiser
une
bourse
aux
vélos
place
des
Trinitaires
(zone
pavée)
le
samedi
26
avril
2025,
de
11
heures
à
18
heures
;
Le
samedi
26
avril
2025,
de
11
heures
à
18
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la zone
pavée
de
la
place
des
Trinitaires
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-151-PM Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
Affiché
le
18/04/2025
ID : 056-215602400-20250417-8148AR25152H1-AR
+
“
4
Oui
LiAu
\ Arrêté
2025-152-oDP
RHUYS
VOLLEY
BALL
-
COUPE
DE
BRETAGNE
COMPETLIB
-
SALLE
DU
PATIS -
JEUDI
8
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
MEDIGUE
Damien,
représentant
l'association
« Rhuys
Volley
Ball
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
le jeudi
8
mai
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
|
M.
MEDIGUE
Damien
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
le
jeudi
8
mai
2025,
de
9
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
de
la
Coupe
de
Bretagne
« CompetLib
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Jean-Marc
DUPEYRAT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage
ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-152-ODP Ou \ Arrêté
2025-153-PM
PROCESSION
A
L'OCCASION
DU
PARDON
DE
SAINT
JACQUES,
CHAPELLE
DE
TREVENASTE
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
3
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bertrand
D'ORNELLAS
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
et
la
chapelle
de
Trevenaste
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
samedi
03
mai
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publiques
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
samedi
03
mai
2025
de
17h30
à
19h00,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue,
le
temps
du
passage
de
la
procession
partant
du
Calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
jusqu'à
la
chapelle
de
Trévenaste ;
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
et
les
baliseurs
munis
de
gilets
rétroréfléchissants
seront
mis
en
place
par
l'organisateur
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-153-PM Arrêté
20::-154-PM
RAID
GOLFE
DU
MORBIHAN
- 27
AU
29
JUIN
2025
- SARZEAU
Vu
les
articles
L2212-12-1,
L2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Sarzeau
56370
à
l'occasion
du
Raid
Golfe
du
Morbihan
qui
aura
lieu
du
27
au
29 juin
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
est
autorisé
à
organiser
le
Raid
Golfe
du
Morbihan
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
du
vendredi
27
au
dimanche
29
juin
2025 ;
ARTICLE
2 |
Du
vendredi
27
juin
2025
à
8
heures
au
samedi
28
juin
2025
à
12
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
du
complexe
sportif
situé
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
de
la
course
et
aux
véhicules
d'intervention
et
de
secours
;
ARTICLE
3 |
Du
vendredi
27
juin
2025
à
20
heures
au
samedi
28
juin
2025
à
8
heures,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Le
samedi
28
juin
2025
à
21
heures
au
dimanche
29
juin
2025
à
1
heure,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
route
du
Duc
Jean
V
à
partir
du
carrefour
avec
la
rue
Er
Dilost
et
rue
de
Kerglomirec
à
partir
du
carrefour
avec
le
chemin
des
amourettes
;
ARTICLE
5 |
Du
vendredi
27
juin
2025
au
dimanche
29
juin
2025,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
au
moment
du
passage
des
coureurs,
à
l'initiative
des
signaleurs
aux
endroits
suivants
sur
le territoire
de
Sarzeau
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre
et
organisateurs :
Chemin
de
la
Brousse,
le
haut
de
la
Brousse
et
rue
du
Beg
Lann.
ARTICLE
6 |
Du
vendredi
27
juin
2025
au
dimanche
29
juin
2025,
un
couloir
réservé
aux
coureurs
sera
installé
et
une
circulation
alternée
des
véhicules
sera
mise
en
place
au
Sodrieux
par
l'organisation
de
la
course
;
ARTICLE
7 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
8 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
9 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-154-PM ARTICLE
10 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
272
ARRETE
2025
154-PM Arrêté
2025-155-PM
SPECTACLES
AU
CHATEAU
DE
SUSCINIO
A
SARZEAU
-
CIRCULATION
INTERDITE
- JUILLET
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
directeur
du
Château
de
Suscinio,
sis
route
du
Duc
Jean
V
à
Sarzeau
(56370) ;
Vu
la
forte
affluence
de
personnes
attendue
lors
de
la
sortie
des
spectateurs
à
l'issue
des
représentations
et
spectacles
pyrotechniques
les
mardis
et jeudis
entre
le
08
juillet
2025
et
je 28
août
2025 ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
à
l'issue
des
représentations
et
spectacles
au
Château
de
Suscinio ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Entre
le
08
juillet
2025
et
le
28
juillet
2025,
tous
les
mardis et
jeudis,
de
23h00
à
23h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Duc
Jean
V
et
rue
de
Kerglomirec
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
vélos,
véhicules
de
secours
et
véhicules
du
domaine
de
Suscinio,
qui
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
(vélos
compris) ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
à
la
disposition
des
agents
du
domaine
de
Suscinio,
qui
en
assureront
la
mise
en
place ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-155-PM es Oui
Lau
\
PR
en
Arrêté
2025-156-PM
TRAVAUX
1
RUE
MARECHAL
FOCH
A
SARZEAU
DU
28
AU
30
AVRIL
2025 Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
là
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Nathalie
CAUDAL,
représentant
la
société
de
maçonnerie
Philippe
LHÉOTÉ,
sise
Parc
d'Activité
Kerollaire,
9
rue
Godec
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
au
niveau
du
n°01
rue
du
Maréchal
Foch
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
remplacement
de
coffret
électrique
qui
auront
lieu
du
28
au
30
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
lundi
28
au
mercredi
30
avril
2025,
la
société
de
maçonnerie
Philippe
LHÉOTÉ
est autorisée
à stationner
un
véhicule
au
droit
du
n°01
rue
Maréchal
Foch
à
Sarzeau
(56370),
du
côté
pair,
le
temps
de
déposer
le
matériel
nécessaire
aux
travaux ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
en
stationnement
à
cet
emplacement ;
ARTICLE
3
|
La
signalisation
règlementaire,
une
déviation
des
piétons
et
des
vélos
si
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-156-PM Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
ect
Affiché le 18/04/2025 ID
: 056-215602400-20250417-8126AR25157H1-AR
5
f
£
|
[EUR
|
|
&
|
Arrêté
20::::57-0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1 ;
Vu
le décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
du
13
mars
2025,
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0004,
au
nom
de
MW
DESIGN
GRAPHIC
pour
la
pose
de
dispositifs
d'enseignes
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Est
autorisée
la
pose
des
dispositifs
d'enseignes
au
6,
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370),
tels
que
présentés
dans
la
demande ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d’enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-157-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié
exécutoire,
L
;
GE à
e
Maire
E
SA
Publié ou notifié le
«7
SN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
2
\S
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
e
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUP
/
7
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-157-URB gt
EU
AA
CAx
Envoyé en Préfecture le 17/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
ae
Affiché
le
18/04/2025
ID
: 056-215602400-20250417-8129AR25158H1-AR
Arrêté
20:5-1558-URE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1 ;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31/03/2025
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0005,
le
28
mars
2025,
sous
le
nom
«
EURL
GDS
» (Gestion
du
Domaine
de
Suscinio)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Est
autorisée
la
pose
des
dispositifs
d'enseignes
route
du
Duc
Jean
V
à
Sarzeau
(56370),
tels
que
présentés
dans
la
demande
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-158-URB ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
‘Cutoire, tiflé le le peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un délal
de
deux
mois
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-15&-URB Ouiu
+
en
|
d
due
’
!
à
|
f
k
|
Læ
“
À
{
|
|
1
à
À
k
Arrêté
0::-::5-"
DEMENAGEMENT
40
RUE
GENERAL
DE
GAULLE
LES
2
ET
3
MAI
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LE
MEITOUR,
40
rue
du
Général
de
Gaulle,
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
n°40
rue
du
Général
de
Gaulle,
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
les
vendredi
2
et
samedi
3
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Les
vendredi
2
mai
et
le
samedi
3
mai
2025,
de
08h00
à
la
fin
du
déménagement,
deux
places
de
stationnement
devant
le
n°40
rue
du
général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
aux
véhicules
effectuant
le
déménagement ; Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-159-PM | Oo Arrête
20:::60-Pv
STATIONNEMENT
D'UNE
BENNE
RUE
DE
LA
POSTE
LE
24
AVRIL
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
MORVAN
Élodie,
représentante
de
l’entreprise
TIBCO
Télécom
sise
1
route
du
bois
Cholet
à Saint-Aignan
de
Gran
Lieu
(44860) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
(56370)
lors
de
l'installation,
le
stationnement
et
de
l'enlèvement
d'une
benne
le jeudi
24
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Le
jeudi
24
avril
2025,
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
TIBCO
Télécom
est
autorisée
à stationner
une
benne
sur
la zone
rouge
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
(56370) ;
Vu
la
configuration
de
la
rue,
l'entreprise
Derichebourg
mandatée
pour
l'installation
et
l'enlèvement
de
cette
benne
sera
autorisée
à
entrer
en
marche
arrière
rue
de
la
poste
depuis
la
place
Richemont.
La
circulation
y
sera
donc
interdite
le
temps
des
manœuvres.
Le
stationnement
de
cette
benne
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
;
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Le
stationnement
de
la
benne
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
gérant
des
droits
de
place
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Mâärc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-160-PM Ouriüu
IR
TION
IONNEMEN
Arrête
20:5-161-PM
VIDE-GRENIERS
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
DIMANCHE
4
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
OLLIVIER
Tifenn,
représentante
de
l’amicale
de
l'école
Marie
le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
le dimanche
4
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : L'amicale
de
l'école
Marie
le
Franc
est
autorisée
à
organiser
un
vide-greniers
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370)
le
dimanche
4
mai
2025
;
Le
dimanche
4
mai
2025,
de
05h
à
21h,
lors
du
vide-greniers
organisé
par
l'amicale
de
l'école
Marie
le
Franc,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesure
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-161-PM Ouriau Arrêté
20::162-PM
us ù
ARRETE
REGLEMENTANT
LES
NUISANCES
SONORES
AU
MOIS
D'AOUT
SUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2014
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la tranquillité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Tous
travaux
de
construction
en
plein
air,
dans
les
propriétés
privées,
susceptibles
de
provoquer
une
gêne
pour
le voisinage,
en
raison
de
l'intensité
sonore
ou
des
vibrations
devront
être
interrompus
du
lundi
04
août
2025
au
dimanche
31
août
2025 ;
Concernant
les
travaux
de
jardinage,
il convient
de
se
référer
à
l'arrêté
de
la
Préfecture
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
date
du
10
juillet
2014 ; Des
dérogations
pourront
être
accordées
pour
la
réalisation
de
travaux
dits
de
«
première
urgence
»,
notamment
liés
à
une
cause
accidentelle
ou
exceptionnelle ; Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-162-PM Envoyé
en
Préfecture
le 25/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 25/04/2025
Affiché
le 28/04/2025
ID : 056-215602400-20250425-8179AR25163H1-AR
Arrêté
2025-163-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
DEBIT
DE
BOISSON
- AMICALE
MARIE
LE
FRANC
- VIDE
GRENIER
PLACE
TOULPICHON
- 04
MAI
2025
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
OLLIVIER
Tifenn,
représentant
l'association
« Amicale
Laïque
Marie
Le
Franc
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau
autorise,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
ouvrir
à
Sarzeau,
parking
place
Toulpichon,
le
04
mai
2025
de
08
heures
à
22
heures
à
l'occasion
d'un
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégés
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Sarzeau,
le 25
avril
2025
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-163-PM …
N
j
Qui
ELAU
|
:
Envoyé
en
Préfecture
le 25/04/2025
\
Lu
Reçu
En Préfecture
le 25/04/2025
LT
Affiché
le 28/04/2025
1D
: 056-215602400-20250425-8181AR25164H1-AR
Arrêté
2025-164-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
DEBIT
DE
BOISSONS
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
RHUYS
HANDBALL
-
LE
LOGEO
-
DU
26
MAI
AU
01
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
PICQUET
Sébastien,
représentant
l'association
«
Rhuys
Handball
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
autorise
ARRETE :
ARTICLE
1 |
A
ouvrir
au
port
du
Logeo
à
Sarzeau,
du
26
mai
2025
au
01
juin
2025
de
09
heures
00
à
minuit
à
l'occasion
de
la
«
Semaine
du
Golfe»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 25
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-164-PM OurZiûu
U
HA
a
j
1
ee
l
,
=
Arrêté
20::::6:-P"
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
PIETONNE
GR
34
PLAGES
DE
SAINT-JACQUES
ET
DE
PENVINS
POUR
UN
SURVOL
DE
DRONES
LES
28,29
ET
30
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
DERRIEN
Samuel,
chargé
d'études
acoustiques
à
l'agence
de
l'Ouest
du
CEREMA,
sise
5,
rue
Jules
Vallès
à Saint-Brieuc
(22015)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
piétonne
doit
être
interdite
les
lundi
28,
mardi
29
et
mercredi
30
avril
2025
de
8
heures
à
14
heures
afin
de
permettre
le
survol
de
drones
du
CEREMA
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Les
lundi
28,
mardi
29
et
mercredi
30
avril
2025,
les
chemins
du
GR34
des
plages
de
Saint-Jacques
et
de
Penvins
seront
fermés
à
la
circulation
piétonne
de
8
heures
à
14
heures
;
ARTICLE
2 |
Seuls
les
organisateurs
du
survol
de
drones
issus
du
CEREMA,
dont
l’agence
de
l'Ouest
est
située
à
Saint-Brieuc
(22015)
seront
autorisés
à
pénétrer
sur
ces
ZOnes ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYREZ
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-165-PM j
|
|
|
fl
:
|
1
|
[
|
Arrête
0:66
INTERVENTION
VITRERIE
BATIMENT
ROBERT
HIEBST
RUE
DU
PERE
COUDRIN
ET
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
7
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Louis
Eymeoud,
responsable
mobilités
à
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
autour
du
bâtiment
Robert
Hiebst,
rue
du
Père
Coudrin
et
Place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370)
lors
des
travaux
consistant
en
une
intervention
pour
la vitrerie
le
mercredi
7
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
7
mai
2025,
le
stationnement
sur
les
places
situées
rue
du
Père
Coudrin
devant
le
bâtiment
Robert
Hiebst
sera
interdit.
Le
parvis
sur
le côté
du
bâtiment
sera
également
interdit
aux
piétons.
Le
stationnement
sera
réservé
à
l'entreprise
intervenant
sur
la
vitrerie
du
bâtiment
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé
;
ARTICLE
3 |
Le
mercredi
7
mai
2025,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
zone
pavée
de
la
Place
des
Trinitaires
jouxtant
le
bâtiment
Robert
Hiebst.
Seuls
les
véhicules
de
l'entreprise
intervenant
sur
la vitrerie
seront
autorisés
à
y
circuler
et
à
y
stationner ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-166-PM | Grès Arrêté
20:67
TRAVAUX
PHARMACIE
DE
RHUYS
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
5
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
THEZE
Jacques,
représentant
l'entreprise
SAS
Jacques
THEZE,
sise
31
rue
Madeleine
Brès
à Guichen
(35580) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
remplacement
des
vitrines
de
la
Pharmacie
de
Rhuys
située
5
place
Lesage
à Sarzeau,
le
lundi
05
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
05
mai
2025,
les
5
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
en
face
de
la
Pharmacie
de
Rhuys
seront
réservées
aux
véhicules
de
l’entreprise
THEZE,
sans
tenir compte
de
la réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
a
une
validité
d'une
semaine
à
compter
du
05
mai
20285 ;
ARTICLE
3 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-167-PM Su \
4 ÉLAU
Envoyé
en
Préfecture
le 29/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/04/2025
Affiché
le 29/04/2025
ID : 056-215602400-20250429-8189AR25168H1-AR
D
nn
Arrêté
2025-168-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
ASSOCIATION
RHUYS
VOLLEYBALL
-
COUPE
DE
BRETAGNE
-
GYMNASE
DU
PATIS
A
SARZEAU
- LE
08
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
BOISSIER
Benjamin,
représentant
l'association
«
Rhuys
Volley
Ball
»
sise
rue
des
Sports
à
Surzur
(5645) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
6
ARRETE
:
L'association
«
Rhuys
Valley
Ball
»
est
autorisée
à
ouvrir
à
la salle
multisports
du
Pâtis
à
Sarzeau
(56370),
le
08
mai
2025,
de
09h00
à
20h00,
à
l'occasion
de
la
Coupe
de
Bretagne
de
Volley
Ball,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa
notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-168-PM Envoyé
en
Préfecture
le 29/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 29/04/2025
Affiché
le 29/04/2025
ID : 056-215602400-20250429-8188AR25169H1-AR
Arrêté
2025-169-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
LA
DEBROUILLE
- SEMAINE
DU
GOLFE
-
LE
LOGEO
SARZEAU
-
DU
28
AU
30
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
LE
FLOCH,
représentant
l'association
«
La
Débrouille
»
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
«La
Débrouille
»
est
autorisée
à
ouvrir
au
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
du
28
mai
2025
à
09
heures
00
au
31
mai
2025
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
«
Semaine
du
Golfe
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
de
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
des
lois
et
règlements
concernant
les
débits
de
boissons ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégés
du
département
;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 29
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
BUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-169-PM ay
Qui
Lau
\
Ge
ter
Arrêté
2025-170-PM
INTERDICTION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
MARIE
LE
FRANC
POUR
L'INAUGURATION
DU
BATIMENT
“
RHUYS
INFO
SERVICES
"
LE
27
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Alexia
Siné,
assistante
du
maire
et
du
DGS
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc,
ainsi
que
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'inauguration
du
bâtiment
«
Rhuys
Info
Services
»
le
27
juin
2025
de
9
heures
à
13
heures ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
27
juin
de
08h00
à
13h00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
Poste ;
ARTICLE
2 |
Seuls
les
organisateurs
et
les
personnes
attendues
pour
l'évènement
seront
autorisés
à
y
pénétrer
et
à
y stationner
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-170-PM Arrêté
2025-171-PM
STATIONNEMENT
D'UN
BUS
POUR
NECESSITE
SCOLAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
JOURNEE
CITOYENNE
AU
15
RUE
DE
L'OCEAN
LE
MARDI
20
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Amandine
PETRAULT,
représentant
le
service
affaires
scolaires
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
15,
rue
de
l'Océan
à
Sarzeau
(56370)
sur
l'emplacement
réservé
aux
bus
afin
de
permettre
à
la
compagnie
CTM
d'organiser
la
prise
en
charge
et
la
dépose
des
élèves
à
l'occasion
de
la journée
citoyenne
du
mardi
20
mai
20285 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mardi
20
mai
2025,
l'emplacement
réservé
aux
bus
au
15,
rue
de
l'Océan
à
Sarzeau
(56370)
sera
interdit
à tout
stationnement
de
09
heures
à
17
heures ;
ARTICLE
2 |
Seul
le
bus
issu
de
la
compagnie
CTM
organisant
la
prise
en
charge
et
la
dépose
des
élèves
dans
le
cadre
de
la
journée
citoyenne
sera
autorisé
à
s'y
stationner;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
avril
202
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-171-PM …
\y
Ou
Eau
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
rt
Affiché le 02/05/2025 ID : 056-215602400-20250502-8198AR25172Hi-AR
«
Arrêté
2025-172-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
ECHOPPE
DU
GRIFFON
NOIR
-
FETES
MEDIAVALES
- CHATEAU
DE
SUSCINIO
-
17
ET
18
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
GONIDEC
Arnaud,
gérant
de
l'entreprise
«
L'Echoppe
du
Griffon
Noir
»,
sise
22,
chemin
des
Roches
à
Robin
à
Thomery
(77810) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
est
autorisé
d'ouvrir
au
Château
de
Suscinio,
les
17
et
18
mai
2025,
de
10
heures
00
à
18
heures
00
heures,
à
l'occasion
des
fêtes
médiévales,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è®
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1€";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
La
Maire,
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
an-Marc
BUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-172-PM Oui \
h
S
CELA
Envoyé
en
Préfecture
le
02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
ET
Affiché le 02/05/2025 ID
: 056-215602400-20250502-8184AR25173H1-AR
Arrêté
20::-17:-PM
SEMAINE
DU
GOLFE
2025
- SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
“Semaine
du
Golfe”,
qui
aura
lieu
au
Logeo
du
mercredi
28
mai
2025
au
samedi
31
mai
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARRETE : Du
mercredi
28
mai
2025
à
09h00
au
samedi
31
mai
2023
à
14h00,
la
circulation
sera
réglementée
à Sarzeau
(56370)
de
la manière
suivante :
°
Circulation
unique
dans
le
sens
Sud-Nord
sur
la
voie
communale
202
dite
route
de
Kerguillo,
de
la
RD780
jusqu’à
la
rue
de
l'Armorique,
Circulation
unique
dans
le sens
Sud-Nord
route
des
Châtaigniers,
Circulation
unique
dans
le
sens
Sud-Nord
route
de
Keralier,
Circulation
unique
dans
le
sens
Est-Ouest
rue
de
l'Armorique,
Circulation
unique
dans
le
sens
Nord-Sud
sur
la
voie
communale
n°11
dite
route
de
Kermaillard,
de
la
rue
de
l'Armorique
à
la
route
de
Clos
Er
Bert,
e
Circulation
interdite
impasse
de
port
Guillas,
sauf
aux
riverains
;
Du
mercredi
28
mai
2025
à
07h00
au
samedi
31
mai
2025
à
14h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
vélos
sera
interdite
rue
du
port
du
Logeo
et
quai
des
Voileries,
sauf
aux
riverains
et
participants
munis
d’un
laissez-passer
selon
les
horaires
définis,
aux
services
publics
et
aux
secours.
Les
participants
munis
d’un
laisser-passer
ne
sont
pas
autorisés
à
accéder
au
site
entre
11h00
et
la fin
de
la
manifestation
journalière ;
Du
lundi
26
mai
2025
à
06h00
au
lundi
02
juin
2025
à
17h00,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
situées
en
zone
rouge,
ainsi
que
celles
réservées
aux
professionnels
au
port
du
Logeo
;
Du
lundi
26
mai
2025
à
09h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00
et
le
lundi
02
juin
2025
de
08h00
à
17h00,
les
mises
à
l'eau
seront
interdites
;
Le
stationnement
des
véhicules
sera
autorisé
rue
de
l'Armorique
côté
impair,
la
circulation
des
piétons
se
fera
côté
pair ;
Du
samedi
31
mai
2025
à
14h00
au
lundi
02
juin
2025
à
08h00,
les
mises
à
l'eau
seront
autorisées
avec
un
même
et unique
accès
d'entrée
et de
sortie
au
Port
du
Logeo
;
Du
mercredi
28
mai
2025
à
08h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00,
le
parking
situé
à
l'Ouest
de
la
résidence
sise
au
n°04
route
de
Kermaillard,
ainsi
que
le
parking
à
remorques
seront
réservés
aux
motos,
cyclomoteurs,
VIP
et
groupes,
selon
un
plan
préétabli
;
Du
mercredi
28
mai
2025
à
08h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00,
le
parking
situé
au
Nord
du
parking
à
remorques
et
de
la
résidence
sise
au
n°04
route
de
Kermaillard
sera
réservé
exclusivement
aux
vélos ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-173-PM ARTICLE
9
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
Du
mercredi
28
mai
2025
à
08h00
au
samedi
31
mai
2025
à
12h00,
le
parking
situé
au
droit
du
57
rue
de
l'Armorique
sera
réservé
exclusivement
aux
véhicules
PMR
et
navettes ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Cutoire, tifié le le peut faire l'objet d'un recours devant le nistralif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-173-PM Oui \
NS
4
ELAU
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
Affiché
le 02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8199AR25174H1-AR
Arrêté
2025-174-PM
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
- FEST
NOZ
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
- 22
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BREMAND
Jean
Charles,
représentant
l'association
« AN
DANS
KOZH
» à Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
Il
est
autorisé
à
ouvrir
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
du
22
août
2025
à
19
heures
00
au
23
août
2025
à
01
heures
00,
à
l'occasion
d'un
fest
noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et 3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
baissons
définies
dans
l'article
1° ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-174-PM a
\y
Ou
Eau l
Envoyé
en
Préfecture
le
02/05/2025
\
Reçu
En Préfecture
le 02/05/2025
_
Affiché
le 02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8202AR25175H1-AR
D
, |
h
à
|
ini
| Go
KR
Arrêté
2025-175-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
- CALE
DU
LINDIN
- COMITE
DES
FÊTES
DE
BRILLAC
- VIDE
GRENIER
- 15
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
JACOB
Bernard,
représentant
le
Comité
des
fêtes
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il est
autorisé
à
ouvrir
à
la
cale
du
Lindin
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370),
le
15
juin
2025
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
à
l'occasion
d'un
vide-
greniers/bateaux,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-175-PM Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
Affiché
le 02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8201AR25176H1-AR
Arrêté
2025-176-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
JARDIN
LE
SAGE
A
SARZEAU
- SOIREE
SPECTACLE
- AN
DANS
KOZH
-
LE
26
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
BREMAND
Jean
Charles,
représentant
l'association
«
AN
DANS
KOZH
»
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il est autorisé
à ouvrir
au jardin
Lesage
à Sarzeau
(56370),
du
26 juillet 2025
à
20
heures
30
au
27
juillet
2025
à
minuit,
à
l'occasion
d’une
soirée
spectacle,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-176-PM Le
\,
Duran
_—
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
À
Reçu
En Préfecture le 02/05/2025
TT
Affiché le 02/05/2025 ID
: 056-215602400-20250502-8200AR25177H1-AR
|
La
ll
|
He
'
;
Arrêté
2025-177-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
KENLEUR
TOUR
- AN
DANS
KOZH
-
PLACE
RICHEMONT
A
SARZEAU
-
18
AOÛT
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BREMAND
Jean
Charles,
représentant
l'association
«
AN
DANS
KOZH
»
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Il est
autorisé
à
ouvrir
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370),
le
18
août
2025
de
19
heures
00
à
23
heures
00,
à
l'occasion
du
«
KENLEUR
TOUR
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è®
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-177-PM | :
Arrête
2025-173-PM
DEMENAGEMENT
3C
RUE
RAYMOND
MARCELLIN
A
SARZEAU
LES
29
ET
30
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LEDUC
Sébastien,
demeurant
3C,
rue
Raymond
Marcellin
à
Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
Raymond
Marcellin
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
les
29
et
30
mai
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
jeudi
29
mai,
à
compter
de
13
heures
00,
et
le
vendredi
30
mai
2025,
M.
LEDUC
Sébastien
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement
sur
le
trottoir
au
droit
du
3C,
rue
Raymond
Marcellin
à
Sarzeau
(56370),
uniquement
pour
les
charges
lourdes,
sinon
ce
véhicule
sera
stationné
sur
le
parking
privé
de
l'habitation ;
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
La
signalisation
réglementaire,
une
déviation
des
piétons
si
nécessaire
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pêle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
an-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-178-PM Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
Affiché
le
02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8206AR25179H1-AR
Arrêté
2025-17°-PM
GRAND
PRIX
CYCILSTE
DE
PENVINS
2025
-
VELO
SPORT
DE
RHUYS
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2; Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Jérôme
LAPPARTIENT,
président
de
l'association
«
Vélo
Sport
de
Rhuys
» de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
course
cycliste,
qui
aura
lieu
à
Penvins
le
samedi
17
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jérôme
LAPPARTIENT,
président
du
« Vélo
Sport
de
Rhuys
»
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
à
Penvins
(Sarzeau
56370),
le
samedi
17
mai
2025
; .
ARTICLE
2 |
Le
samedi
17
mai
2025,
de
09
heures
00
à
19
heures
00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
Sarzeau
sur
les
voies
conformément
au
plan
fourni
par
l'association
:
-
Route
du
Menez
/ RD199
pour
départ/arrivée
-__
Route
de
Banastère
(VC)
-
Rue
du
Besco
(VC)
-__
Route
du
Vieux
Passage
(RD324)
-
Giratoire
des
4 Chemins
(carrefour
RD324
/ RD199)
-
La
Maison
Neuve
(RD
199)
Le
passage
des
riverains
est
laissé
à
l'initiative
des
forces
de
l'ordre
ou
des
signaleurs
dûment
accrédités,
uniquement
dans
le
sens
de
la
course.
La
sécurité
du
circuit
devra
être
assurée
par
des
signaleurs
dûment
accrédités ;
ARTICLE
3 |
Compte
tenu
des
caractéristiques
du
déroulement
de
l'épreuve
et
des
enjeux
de
sécurité
routière,
cette
course
cycliste
bénéficie
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
sur
l'itinéraire
du
circuit
au
moment
du
passage
des
coureurs
;
ARTICLE
4
|
La
déviation
et
l'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-179-PM Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
cutoire,
Le
Maire,
tiflé le le peut faire l'objet d'un recours devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-MarcDUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-179-PM Arrêté
2025-130-PM
INSTALLATION
D'UN
FOOD
TRUCK
-
FESTIVAL
DE
LA
LAINE
-
ASSOCIATION
LES
BIGOUD'LAINES
- 07
ET
08
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
JUDAS
Charlotte,
représentant
l'association
«
LES
BIGOUD'LAINES
» ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
la
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370)
les
07
et
08
juin
2025
à
l'occasion
du
Festival
de
la
laine
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
A
l’occasion
du
Festival
de
la
laine,
le
samedi
07
juin
2025
de
07
heures
00
à
10
heures
00
et
le
dimanche
08
juin
2025
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
sur
le
parking
de
la
salle
Armorique
de
Sarzeau
(56370),
l'association
«
LES
BIGOUD'LAINES
»
est
autorisée
à
installer
un
food-truck,
au
plus
proche
de
l'entrée ;
ARTICLE
2
|
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
gérant
des
droits
de
place
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-180-PM Su \ Arrêté
2025-131-PM
STATIONNEMENT
INTERDIT
PARKING
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
-INAUGURATION
BATIMENT
HIEBST
- 16
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Alexia
SINE,
assistante
du
maire
et
du
DGS
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
des
Trinitaires,
lors
de
l'inauguration
du
bâtiment
Robert
Hiebst
et
de
l'Office
du
tourisme
le
16
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
6
ARRETE : Le
vendredi
16
mai
2025
de
08
heures
00
à
12
heures
00,
10
places
de
stationnement
situées
au
plus
proche
du
bâtiment
Robert
Hiebst
de
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
aux
personnes
participant
officiellement
à
l'inauguration
du
bâtiment
Hiebst
et
de
l'Office
du
tourisme
organisée
par
la
Mairie
de
Sarzeau
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mai
2025
Le
Maire,
Jéan-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-181-PM u
u,
Qurau \ “.
si
e—"
Arrêté
2025-132-PM
INTERVENTION
SUR
LA
SECURITE
POUR
LA
NAVIGATION
-
PORT
DU
LOGEO
- SAMEDI
14
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Joël
CONAS,
président
de
l'association
«
Les
mouillages
sarzeautins
du
Golfe
» ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
port
du
Logeo
lors
des
ateliers
portant
sur
la
sécurité
de
la
navigation
en
mer
qui
aura
lieu
le
samedi
14
juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : L'association
«Les
mouillages
Sarzeautins
du
Golfe
»
est
autorisée
à
organiser
des
ateliers
portant
sur
la
sécurité
de
la
navigation
en
mer
le samedi
14
juin
2025
au
port
du
Logeo
de
08
heures
00
à
13
heures
00 ;
Le
samedi
14
juin
2025
de
08
heures
00
à
13
heures
00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
à
dériveurs,
situé
derrière
la
capitainerie
et
la
cale,
à
droite
du
plan
incliné
de
mise
à
l'eau
; cette
occupation
du
domaine
public
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
et
les
mises
à
l'eau
des
bateaux
;
L'organisateur
s'engage
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-182-PM €”
>4
Out \
ul
age
ne
|
|
EN
E
NY
le
||
|
Arrêté
2025-133-PM
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
DES
TRAVAUX
DE
TOITURE
AU
CARREFOUR
CITY
DU
LUNDI
02
AU
MARDI
03
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LANCHEC
Yann,
représentant
légal
de
l'entreprise
YELAME-ATTILA
VANNES,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'établir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'entreprise
YELAME-ATTILA
VANNES
afin
qu'elle
puisse
réaliser
des
travaux
de
toiture
au
Carrefour
City
sis
6,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370),
du
lundi
02 juin
au
mardi
03 juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
|
ARTICLE
1 |
Du
lundi
02
juin
au
mardi
03
juin
2025,
l'entreprise
YELAME-ATTILA
VANNES
sera
autorisée
à
stationner
une
nacelle
et
un
échafaudage
sur
la
place
pavée
devant
le
Carrefour
City
sis
6,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370)
afin
d'y
effectuer
des
travaux
sur
la
toiture
;
ARTICLE
2 |
Un
cheminement
sécurisé
pour
les
piétons
devra
être
maintenu
le
long
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2025
Lè
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-183-PM €”
52
DAPANT O
Envoyé
en
Préfecture
le
15/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
15/05/2025
pe
astl
TT
Affiché
le
15/05/2025
ID : 056-215602400-20250515-8278AR25184H1-AR
mn
"#5
AR
#w
Arrêté
20:5:1:4-00P
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028
portant
attribution
des
tarifs
d'occupation
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
Bernon
pour
le stationnement
des
embarcations
légères
de
loisirs
;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Bernon
afin
de
régulariser
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur
;
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
20
embarcations
à
voiles
légères
(catamarans
et
dériveurs
-
exclusion
:
paddles,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m?,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
4er
juin
2025
au
31
août
2025.
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement
;
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable,
sous
la
forme
d'une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(20
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l’objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d'autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les
frais
éventuels
;
ARTICLE
5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation
;
ARTICLE
6 |
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il
est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution
;
- Du
fait
de
la
proximité
d’une
aire
de
jeux,
d'un
espace
de
détente
et
d’un
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20286-184-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
emplacement
de
vélos,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
activités
de
ce
lieu
et
ne
pas
l'encombrer
;
-
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation ;
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la voile
est
souhaitée
de
façon
régulière
;
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la
zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire
;
- Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu'à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d'un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée
;
- En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire
;
-
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général
;
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
et
en
Mairie
;
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur
;
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
mai
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ÂRRETE
2025-184-ODP Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
ID
: 056-215602400-20250515-8278AR25184H1-AR
PLAN
DE
LA
ZONE Arrêté
2025-155-PM
ECHAFAUDAGE
18
RUE
DE
L'OCEAN
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
19
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
GLAUNEC
Philippe,
représentant
l'entreprise
RAVAL
NET
sise
ZA
de
Kervoyel
à
Tréffléan
(56250)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
au
niveau
du
n°18
rue
de
l'océan
à Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
à
partir
du
lundi
19
mai
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
partir
du
lundi
19
mai
2025
à
8h00
et
jusqu'au
vendredi
23
mai
2025
à
17
heures,
l'entreprise
RAVAL
NET
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le n°18
rue
de
l'océan
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
mai
2025
Le
Maire,
Jeah
Marc
DÜPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-185-PM ED
5
Ouen \ a
———
ei
l
;
"À
A
Fr
|
Arrête
20:5-1:6-PM
SEMAINE
DU
GOLFE
2025
-
INSTALLATION
D'UN
BUNGALOW
-
PORT
DU
LOGEO
- 22
MAI
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
TANNEAU
Erwan,
coordinateur
terrestre
pour
l'association
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
quai
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
l'installation
d'un
module
bungalow
par
la
société
KUBLOC
sise
à
Vannes
(56000),
pour
la
manifestation
de
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
jeudi
22
mai
2025,
la
circulation
du
véhicule
de
la
société
KUBLOC,
porteur
d'un
module
bungalow
sera
autorisé
à
circuler
rue
du
port
du
Logeo,
quai
des
Voileries
et
à
la
cale
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370)
;
Le jeudi
22
mai
2025,
à
partir
de
09
heures
et jusqu'à
la fin
des
opérations
de
manutention
et
d'installation
du
module
bungalow,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
aux
abords
immédiats
du
véhicule
porteur
de
la
société
KUBLOC,
ainsi
que
de
la
zone
de
déchargement
;
Le
jeudi
22
mai
2025,
à
partir
de
09
heures
et jusqu'à
la
fin
des
opérations
de
manutention
et
d'installation
du
module
bungalow
par
la
société
KUBLOC,
les
mises
à
l'eau
à
la
cale
du
port
du
Logeo
seront
interdites
;
A
l'issue
de
la
manifestation
de
la
SEMAINE
DU
GOLFE,
lors
des
opérations
de
manutention
relatives
au
retrait
du
module
bungalow
par
la
société
KUBLOC,
prévues
le
lundi
02
juin
2025,
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
fixées
par
les
articles
1,
2
et
3
du
présent
arrêté
seront
appliquées
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-186-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
mai
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
20285-186-PM L°
SA
Ou .
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2025
De
Affiché
le 22/05/2025
ID
: 056-215602400-20250521-8222AR25187H1-AR
AR
#
Arrête
20:5:137-0PEcV
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
-
MAISON
DU
GOLFE
- BATIMENT
2
- GOLFE
ET
OCEAN
- VISITE
PERIODIQUE
DU
3
AVRIL
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.122-8
et
R.143-34
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"e
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes
en
date
du
29
avril
2025,
à
la
suite à
la
visite
périodique
du
3
avril
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
MAISON
DU
GOLFE
- BATIMENT
2
- GOLFE
ET
OCEAN
-
de
type
RH
/ O
/ L
- classé
en
4è"e
catégorie
- sis
rue
de
la
Butte,
56370
Sarzeau
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés
;
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
(procès-
verbal
de
la
Préfecture
en
annexe)
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
2
mois,
à
compter
de
la notification
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-187-DPECV ARTICLE
4
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
1|
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement ;
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
préfet
du
Morbihan,
-
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2025
‘«utoire, tifié le le peut faire l'objet d'un recours devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-187-DPECV nu
,
Ou
ÉLAU
|
|
.
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2025
L
ET
Affiché le 22/05/2025 ID : 056-215602400-20250521-8223AR25188H1-AR
VAN
#
Arrêté
20:5-133-DPEcV
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
-
MAISON
DU
GOLFE
-
BATIMENT
4
-
RHUYS
-
VISITE
PERIODIQUE
DU
3
AVRIL
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.122-8
et
R.143-34
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes
en
date
du
29
avril
2025,
à
la suite
à
la visite
périodique
du
3
avril
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
MAISON
DU
GOLFE
- BATIMENT
4
- RHUYS
- de
type
O
/
RH
-
classé
en
4ème
catégorie
-
sis
rue
de
la
Butte,
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés
;
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
(procès-
verbal
de
la
Préfecture
en
annexe)
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-188-DPECV d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
préfet
du
Morbihan,
-
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2025
Maire,
cutoire, tiflé le le peut faire l'objet d’un recours devant le nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
an-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2025
168
DPECV Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2025
LT
| Affiché le 22/05/2025 | 1D:056-215602400-20250521-8294AR25189H1-AR
Arrêté
2025-139-PM
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
ASSOCIATION
LE
CLIC
-
TI
FERME
BELLEVUE
-
31
MAI
2025
-
SARZEAU Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
Valentine
LAMOTTE-PINARD,
représentant
l'association
«
Le
Clic
»
à
Saint-Avé
(56890)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
est
autorisé
à
ouvrir
au
lieu-dit
de
Bellevue,
à
la
« Ti
ferm
Bellevue
»
de
Sarzeau
(56370),
du
31
mai
2025
à
18
heures
00
au
01
juin
2025
à
minuit,
à
l'occasion
du
«
Cabaret
d'improvisation»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2
|
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°"
;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2025
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-189-PM si
N
4
Duran \
mm
a
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
Æ
Reçu
En
Préfecture
le
21/05/2025
til
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250521-8293AR25190H1-AR
Arrêté
2025-190-PM
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
- AMICALE
LAIQUE
MARIE
LE
FRANC
- 30
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
‘
Considérant
la
demande
de
Mme
Tifenn
OLLIVIER,
représentant
l'association
« Amicale
laïque
Marie
Le
Franc
» à Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Il est
autorisé
à
ouvrir
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370),
du
30
mai
2025
à
15
heures
au
31
mai
2025
à
minuit,
à
l'occasion
de
«
La
Semaine
du
Golfe
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
mai
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-190-PM W
a
——
Î
ia N4 +
Envoyé
en Préfecture
le 21/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
21/05/2025
ed
Affiché le 22/05/2025 ID : 056-215602400-20250521-8292AR25191H1-AR
Arrête
2025-191-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
- AMICALE
LAIQUE
ECOLE
MARIE
LE
FRANC
- SARZEAU -
LE
13
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Tifenn
OLLIVIER,
représentant
l'association
«
Amicale
Laïque
Ecole
Marie
Le
Franc
»
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Il est
autorisé
à
ouvrir
dans
l'école
Marie
Le
Franc
sise
30,
rue
de
Brénudel
à
Sarzeau
(56370),
le
13
juin
2025
de
15
heures
00
à
23
heures
00,
à
l'occasion
d’une
kermesse,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-191-PM La
\,
Oui
ELA
a
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2025
un
où
Affiché le 22/05/2025 ID
: 056-215602400-20250521-8295AR25192H1-AR
Arrêté
2025-192-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
- SEMAINE
DU
GOLFE
- PORT
DU
LOGEO
A
SARZEAU
- AMICALE
LAIQUE
MARIE
LE
FRANC
- SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Tifenn
OLLIVIER,
représentant
l'association
« Amicale
Laïque
Marie
Le
Franc
» à Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Ilest
autorisé
à
ouvrir
Port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
du
30
mai
2025
à
15
heures
00
au
31
mai
2025
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
Semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-192-PM +
N
/
Ouou
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2025
D
S
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250521-8296AR25193H1-AR
Arrêté
2025-193-PM
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
SUPER
MILONGA
DU
PRINGTEMPS
- 25
MAI
2025
- SARZEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Freddy
SAIMOUR,
représentant
l'association
« Milonga
Rhuys
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
la
salle
des
fêtes
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370)
le 25
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
SAIMOUR
Freddy
est
autorisé
à
ouvrir
dans
la
salle
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
25
mai
2025
de
12
heures
00
à
22
heures
00,
à
l'occasion
du
« SUPER
MILONGA
DU
PRINTEMPS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
mai
2025
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-193-PM Ni
Dur
|
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
À
Reçu
En
Préfecture
le
21/05/2025
TT
Affiché le 22/05/2025 ID : 056-215602400-20250521-8221AR25194H1-AR
a
AS
#w
Arrêté
20:5-194-DPEcV
CREATION
D'UNE
VERANDA
FERMEE
50
M:
- MANOIR
DE
KERBOT
-
SARZEAU
- VISITE
DE
RECEPTION
DE
TRAVAUX
DU
22
AVRIL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.122-8
et
R.143-34; Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l’arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"e
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes
en
date
du
29
avril
2025,
pour
donner
suite
à
la
réception
de
travaux
du
22
avril
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
MANOIR
DE
KERBOT
- de
type
N
- classé
en
3è"e
catégorie
-
sis
au
lieu-dit
de
Kerbot,
56370
Sarzeau
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés ;
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
(procès-
verbal
de
la
Préfecture
en
annexe)
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20285-184-DPECV techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
- M.
le
préfet
du
Morbihan,
-
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
où
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2025
“Gutoire, tifié le le peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-194-DPECV OQurau \ L “mi Arrêté
2:55"
DEMENAGEMENT
29
RUE
DU
PERE
COUDRIN
A
SARZEAU
LE
4
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
la
SARL
LE
BAIL
DEMENAGEMENTS
sise
à
Vannes
(56000)
:
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
en
amont
du
n°29
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mercredi
4 juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
mercredi
4
juin
2025,
de
12h00
à
18h00,
les
cinq
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
en
amont
du
29
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
au
stationnement
du
camion
de
déménagement
de
l'entreprise
LE
BAIL
DEMENAGEMENTS,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Jdn-Marc
DÉPEYRAT
(EC
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-195-PM €
“te
Ouen
.
O
É
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2025
De
Affiché le 22/05/2025 ID
: 056-215602400-20250521-8302AR25196H1-AR
Arrêté
0:16
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
DES
GENS
DU
VOYAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
EN
DEHORS
DES
AIRES
D'ACCUEIL
AMENAGEES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.116-1
du
Code
de
la
voirie
routière
relatif
à
l'occupation
irrégulière
du
domaine
public
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
322-4-1
et
322-15-1 ;
Vu
la
loi
n°
2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
prévoyant
notamment
l'obligation
pour
les
communes
d'aménager
des
aires
d'accueil
é
Vu
la
circulaire
du
19
avril
2017
relative
à
la
présentation
des
nouvelles
dispositions
aux
gens
du
voyage
issues
de
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
Vu
la
loi
n°2018-957
du
7
novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
illicites
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
26
aout
2016
portant
fusion
de
Vannes
Agglo
avec
Loc'h
Communauté
et
la
communauté
de
communes
de
la
Presqu'île
de
Rhuys
et
par
lequel
la
commune
de
Sarzeau
est
membre
de
la
communauté
d'agglomération
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération ;
Vu
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
du
Morbihan
approuvé
le
24
novembre
2023 ;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
Golfe
du
Morbihan
en
date
du
3
septembre
2020
portant
refus
du
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
maire
et
affiché
depuis
le
4
septembre
2020
;
Considérant
la
compétence
«
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
»
exercée
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
;
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
a
ouvert
sur
son
territoire
des
aires
d'accueil
de
stationnement
de
grand
passage
à
Elven,
Sarzeau,
Grand-Champ,
Surzur
et
des
aires
de
séjour
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage
sises
à
Vannes,
Theix-Noyalo,
Séné,
Saint-Avé,
Sarzeau,
ainsi
que
des
terrains
familiaux
locatifs
à
Arradon,
Plescop
et
Plougoumelen,
conformément
aux
prescriptions
du
schéma
départemental
en
vigueur
;
Considérant
que
la
loi
du
5
juillet
2000
en
son
article
9
autorise
le
maire,
lorsqu'une
aire
aménagée
a
été
créée,
à
interdire
tout
stationnement
des
gens
du
voyage
en
dehors
des
aires
d'accueil
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
salubrité,
de
sécurité
ou
de
tranquillité
publiques,
il
convient
d'interdire
le
stationnement
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
communal
en
dehors
des
aires
aménagées
à
cet
effet
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-196-PM Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
stationnement
des
véhicules
des
gens
du
voyage
est
interdit
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
en
dehors
des
terrains
réservés
à
cet
effet,
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération,
à
savoir :
-
Aires
estivales
des
grands
passages
:
e
ELVEN
: missions
évangéliques
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZA
sous
les
numéros
0002,
0070
et
0072,
°
SARZEAU
: groupes
familiaux
sur
les
parcelles
cadastrées
section
XN
sous
les
numéros
0122
et
0123,
e
GRAND-CHAMP
:
groupes
familiaux
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZV
sous
les
numéros
0065,
0067
et
0075,
e __ SURZUR
: groupes
familiaux
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZK
sous
les
numéros
0011
et
0032,
-
Aires
d'accueil
de
Vannes,
Theix-Noyalo,
Séné,
Saint-Avé,
Sarzeau,
ainsi
que
les
terrains
familiaux
locatifs
d'Arradon,
Plescop
et
Plougoumelen
;
Toute
occupation
irrégulière
d'un
terrain
public
entraînera
des
mesures
immédiates
de
demande
d'expulsion
en
dehors
du
territoire
communal
ou
vers
les
aires
spécifiquement
aménagées
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
devant
le juge
territorialement
compétent :
Toute
occupation
irrégulière
d'une
propriété
privée
est
interdite
sous
peine
de
poursuites
judiciaires,
dans
les
cas
établis
d'atteinte
à
la
salubrité,
à
la
sécurité
ou
à
la
tranquillité
publique ;
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
;
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
;
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
\
-
MorsreS
Jearliarc DUPÉYRAT
CBE0
COMMUNE
DE
SARZEAUI
PAGE
27/2
ARRETE
2025
196
PM Arrêté20:17" LIVRAISON
DU
CHANTIER
SITUE
2
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
LE
LUNDI
26
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Audrey
NEDELEC,
représentant
la
SAS
FRANGEUL
Hervé,
sise
ZA
du
Plat
d'Or
à
La
Chapelle
Bouëxic
(35330)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement
des
véhicules
place
des
Lices
à
l'occasion
d'une
livraison
de
matériaux
pour
le chantier
situé
2,
place
des
Lices
à
Sarzeau
(56370)
le
lundi
26
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
lundi
26
mai
2025,
à
partir
de
07h30
et
jusqu'à
la
fin
de
la
livraison,
l'entreprise
SAS
FRANGEUL
Hervé
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
livraison
sur
la
place
des
Lices
à
Sarzeau
56370.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
sécurisée
et
interdite
au
public.
La
circulation
des
piétons
sera
ainsi
déviée
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
202
LeMaire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-197-PM es Qu
LAN
\
È
Dr
cl
Arrêté
2025-193-Pm
MANIEMENT
DES
EXTINCTEURS
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
MEDIATHEQUE
SUR
LE
PARKING
DU
CENTRE
CULTUREL
LE
12
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Patrick
LE
MAGUER,
conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
sis
30
rue
Alfred
Kastler
à
Vannes
(56000) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'espace
culturel
de
l'Hermine
à
l'occasion
de
l'organisation
d'une
formation
au
maniement
des
extincteurs
dispensée
par
le
CEPIM
pour
les
agents
de
la
médiathèque
le jeudi
12
juin
202
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
CEPIM
est
autorisé
à
organiser
une
formation
au
maniement
des
extincteurs
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
du
centre
culturel
de
Sarzeau
(56370)
le jeudi
12
juin
2028 ;
ARTICLE
2 |
Le
jeudi
12
juin
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
4
places
de
stationnements
situées
au
Sud-Est
du
parking
du
centre
culturel
;
ARTICLE 3
|
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-198-PM e
54
Our \
Arrêté
20::::-1
MUSIK
NOZ
A
SAINT
COLOMBIER
LE
VENDREDI
20
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Marie-Laurence
FREDERIX,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier
(56370
Sarzeau) ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
Saint-Colombier
lors
du
Muzik
Noz
qui
aura
lieu
le
vendredi
20
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Marie-Laurence
FREDERIX,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-
Colombier
est
autorisée
à
organiser
un
Muzik
Noz
à
Saint-Colombier
le
vendredi
20
juin
2025
de
16
heures
à
minuit
;
ARTICLE
2 |
Du
vendredi
20
juin
2025
à
16h00
jusqu’au
samedi
21
juin
2025
à
01h00,
lors
du
Muzik
Noz,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
une
partie
de
la
rue
du
Stang,
sauf
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours,
dans
la
zone
ainsi
définie
:
De
l'entrée
de
la
rue
du
Stang,
au
niveau
du
rond-point
:
-
Jusqu'au
numéro
4
de
la
rue
du
Stang.
-
Jusqu'au
numéro
8
de
la
rue
de
l'ancienne
Forge ;
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ;
ARTICLE
4 |
L'organisateur
est
responsable
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
au
regard
de
la
gestion
des
déchets
et
de
leur
évacuation
;
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-199-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEŸRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-199-PM un Ou
\
à
L
Arrêté
2:::-200-P"
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PLAN
DE
CIRCULATION
-
ROND-POINT
DE
KERGROES
- SAMEDI
31
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
les
travaux
en
cours
d'exécution
au
niveau
du
rond-point
de
Kergroës
sur
la
route
départementale
780 ;
Considérant
la
forte
affluence
attendue
à
l'occasion
de
la
“Semaine
du
Golfe”,
particulièrement
lors
de
la
grande
parade
le
samedi
31
mai
2025
et
la
nécessité
de
fluidifier
la
circulation
et
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
samedi
31
mai
2025,
de
13h00
à
16h00,
la
circulation
sera
interdite
rue
des
Ducs
de
Bretagne
à
Sarzeau
(56370)
dans
le
sens
Nord-Sud,
à
partir
du
rond-
point
rue
Raymond
Marcellin,
sauf
aux
riverains,
services
publics
et secours ;
ARTICLE
2 |
Le
samedi
31
mai
2025,
de
16h00
à
20h00,
la
circulation
sera
interdite
route
communale
N°09
depuis
la
rue
de
la
Grenouillère
dans
le
sens
Sud-Nord,
sauf
aux
riverains,
services
publics
et
secours ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-200-PM El
F
1
|
éd
|
|
‘|
Arrêté
20::0:rv
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
POINTE
DE
PENVINS
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
11
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Matthieu
Meyer,
Directeur
de
l'Echonova,
salle
de
spectacles
sise
1,
rue
Léon
Griffon
à
Saint-Avé
(56890)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
d'affluence,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
la
Pointe
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370)
le
mercredi
11
juin
2025
à
l’occasion
du
spectacle
proposé
par
l'Echonova,
qui
aura
lieu
dans
la
chapelle
de
Penvins
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
11
juin
2025,
de
17
heures
à
20
heures
30,
le
parking
situé
au
Sud
de
la
pointe
de
Penvins
sera
réservé
aux
organisateurs
de
la
manifestation
;
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
11
juin
2025,
de
19
heures
30
à
20
heures
30,
l'organisateur
est
autorisé
à
réaliser
un
filtrage
à
l'entrée
du
parking
afin
de
déterminer
le
nombre
de
personnes
qui
se
rendent
à
cette
manifestation
en
mobilité
douce
(à
pied,
à vélo
ou
en
covoiturage) ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
mai
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-201-PM ,
Ouen \ Sue
3 si
ee
Arrêté
2:::-202-
TRAVAUX
16
ROUTE
DE
KERGUILLO
A
SARZEAU
DU
10
AU
17
JUIN
2025 Vu
les
articles L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Florence
CHANZY,
demeurant 2
bis,
rue
du
Docteur
Calmette
à
Rueil-Malmaison
(92500),
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
Kerguillo
situé
rue
Mor
Bihan
à
Sarzeau
(56370)
lors
des
travaux
de
sablage
au
16,
route
de
Kerguillo
du
10
au
17
juin
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Du
10
au
17
juin
2025,
les
places
de
stationnement
situées
sur
le
parking
de
Kerguillo
le
long
de
la
route
seront
réservées
au
stationnement
du
poids-lourd
de
l’entreprise
Ouest
Sablage
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Jéan-Marc
UPEYRAT
TE)
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-202-PM "+
N
4
Ouen \ a
+
Arrêté
20::-0:-P"
VIDE-GRENIERS
DANS
LA
CARRIERE
DU
LINDIN
A
SARZEAU
56370
LE
DIMANCHE
15
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bernard
JACOB,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Brillac, Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
dans
la
carrière
du
Lindin,
le dimanche
15
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
est
autorisé
à
organiser
un
vide-greniers
dans
la
carrière
du
Lindin
le
dimanche
15
juin
2025 ;
Du
vendredi
13
juin
2025
à
17h00
au
dimanche
15
juin
2025
à
20h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants ; Le
dimanche
15
juin
2025,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Pont
du
Lindin,
entre
l'entrée
de
la
carrière
du
Lindin
et
la
salle
des
fêtes
de
Brillac
;
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-203-PM N4
Qui
ELA
\
ns
a
er
Arrête
2025-204-PM
VIDE-GRENIERS
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
DIMANCHE
22
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Victor
GAUDAIRE,
Président
du
Sarzeau
Football
Club
sis
à Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
le dimanche
22 juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
Sarzeau
Football
Club
est
autorisé
à
organiser
un
vide-greniers
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370)
le
dimanche
22
juin
2025; Le
dimanche
22
juin
2025,
de
05h
à
21h,
lors
du
vide-greniers
organisé
par
le
Sarzeau
Football
Club,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et aux
véhicules
de
secours
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesure
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
20286-204-PM "*
N/
Duran \
SE
——
rs
Le
Arrêté
20::-0:5-Pn
DEMENAGEMENT
2
RESIDENCE
LA
TRINITE
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
ET
2
RUE
ARTHUR
RIMBAUD
A
SARZEAU
LE
MARDI
24
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
à
PLOUGOUMELEN
(56400)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
la
résidence
La
Trinité,
sise
Place
des
Trinitaires,
ainsi
que
rue
Arthur
Rimbaud
à Sarzeau
(56370)
lors du
déménagement
qui
aura
lieu
le mardi
24 juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
mardi
24
juin
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
sera
autorisée
à
stationner
le
camion
de
déménagement
sur
8
places
à
proximité
de
la
résidence
La
Trinité,
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
ainsi
qu'en
zone
bleue
rue
Arthur
Rimbaud,
en
s'affranchissant
des
règles
de
stationnement
en
vigueur
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
20
LedMaire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-205-PM €
D!
Our \ a
er D AN
#F
Arrête
0::06-n
RAID
SARZEAU-HOËDIC
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
LES
21
ET
22
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Stéphane
MASQUILLIER
de
l'association
Aviron
Ciub
Rhuys
Hoëdic
sise
1,
rue
Hent
Ty
Guard,
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
du
Raïd
Sarzeau-Hoëdic,
qui
aura
lieu
les
21
et
22
juin
2025
au
départ
de
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
Aviron
Club
Rhuys
Hoëdic
est
autorisée
à
organiser
le
Raïd
Sarzeau-Hoëdic
le
samedi
21
juin
2025
et
dimanche
22
juin
2025
à
Saint-
Jacques
;
ARTICLE
2 |
Du
samedi
21
juin
2025
à
8h00
jusqu'au
dimanche
22
juin
2025
à
15h00,
l'usage
de
la
cale
située
rue
des
Plaisanciers
sera
réservée
à
l'association
Aviron
Club
Rhuys
Hoëdic
pour
la
mise
à
l'eau
des
yoles
;
ARTICLE
3 |
Du
vendredi
20
juin
2025
à
12h00
jusqu'au
dimanche
22
juin
2025
à
18h00,
les
organisateurs
seront
autorisés
à
utiliser
la
pelouse
située
rue
des
Plaisanciers
afin
d'y
stationner
les
remorques
des
yoles,
mais
aucun
véhicule
à
moteur
ne
sera
autorisé
à
y circuler
ou
à
y stationner ;
ARTICLE
4 |
Du
vendredi
20
juin
2025
à
18h00
jusqu'au
dimanche
22 juin
2025
à
18h00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
les
deux
parkings
situés
rue
des
Plaisanciers,
côté
cale
de
mise
à
l'eau
et côté
jeux,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre,
participants
et
organisateurs
;
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-206-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
mai
2025
Le
Maire,
JeanfMarc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
20925-206-PM N
4
Ourau
D ON
#
Arrête
0::207-0u0r
PROLONGATION
DE
L'INTERDICTION
D'ACCES
ET
FERMETURE
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
DU
PARC
DES
SPORTS
PENDANT
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
2025-106-JUR
du
21
mars
2025
portant
interdiction
d'accès
et
fermeture
de
la
salle
de
tennis
du
parc
des
sports
pendant
la
durée
des
travaux,
à
savoir
du
7
avril
au
23
mai
2025 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l'utilisation
de
la
salle
de
tennis
du
Parc
des
sports
pendant
la
durée
des
travaux ;
Considérant
que
les
travaux
vont
se
prolonger
jusqu'au
14
juin,
qu'il
y
a
donc
lieu
de
modifier
l’article
1
de
l'arrêté
du
21
mars
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'article
1
de
l'arrêté
2025-106-JUR
du
21
mars
2025
est
modifié,
en
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
tennis
du
parc
des
sports
et
ses
abords
seront
interdits
durant
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
jusqu'au
14
juin
2025.
Les
autres
dispositions
restent
inchangées
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/7
ARRETE
2025-207-JUR es Qui
LCA
À *
.
|
ed
Arrêté
2025-208-PM
LIVRAISON
MATERIAUX
DE
CHANTIER
PAR
UN
CAMION
18X2.5M
AU
38
RUE
UNIEC
MATILIN
À
SARZEAU
LE
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Stéphane
HURET
pour
l'entreprise
de
M.
Roy ;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
rue
Uniec
Matilin
à
Sarzeau
(56370),
le
temps
de
la
livraison
de
matériaux
de
chantier
au
n°38
le vendredi
30
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
vendredi
30
mai
2025,
de
13h30
à
18h00,
la
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
rue
Uniec
Matilin
à
Sarzeau
(56370)
pour
permettre
la
livraison
de
matériaux
de
chantier
par
un
camion
18x2.5m
par
l'entreprise
de
M.
Roy
au
n°38
rue
Uniec
Matilin.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Prad
Bransial
et
Poul
Jentil
;
La
signalisation
réglementaire,
ainsi
que
la
déviation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ; Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-208-PM Le
y
Qu
LA
_—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
n
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
Ë
TT
Affiché le 22/05/2025 ID : 056-215602400-20250522-8321AR25209H1-AR
Arrêté
2025-209-opP
MILONGA
RHUYS
-SUPER
MILONGA
DU
PRINTEMPS
-
SALLE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- DIMANCHE
25
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Freddy
SAIMOUR,
représentant
«
Milonga
Rhuys
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Freddy
SAIMOUR,
représentant
«
Milonga
Rhuys
»
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
des
fêtes
de
Brillac,
le
dimanche
25
mai
2025
de
12
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
du
«
Super
Milonga
du
printemps
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-209-ODP :
"
Ou
ÉLAU
À
o
ct
Sos
tr
Arrêté
2025-210-PM
FETE
AMICALE
DES
VOISINS
SUR
LE
PARKING
DE
L'EGLISE
DE
BRILLAC
A
SARZEAU
LE
27
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Philippe
DAMADE
et
Mme
Nathalie
BILLET,
représentant
l'épicerie
«
Ar
Motten
»
sise
43,
rue
St
Maur,
Brillac,
à
Sarzeau
(56370),
ainsi
que
le
collectif
de
citoyens
du
village
de
Brillac ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'église
de
Brillac
à
Sarzeau,
à
l'occasion
d'une
réunion
festive
et conviviale
des
riverains
le 27 juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
collectif
de
citoyens
du
village
de
Brillac
est
autorisé
à
organiser
une
réunion
festive
et
conviviale
des
riverains
sur
le
parking
de
l'église
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370)
le vendredi
27
juin
2025 ;
ARTICLE
2
|
Le
vendredi
27
juin
2025
de
14
heures
à
22
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’église
de
Brillac
à
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-210-PM +
D
4
Qui
EAU
\
et
_—
pe
Î
L
Arrêté
2025-211-PM
FETE
DES
VOISINS
RUE
PESKETAOUR
A
SARZEAU
LE
28
JUIN
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Christian
CHEDOUBA,
demeurant
16,
rue
des
Sternes
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et la circulation
rue
Pesketaour
à Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la fête
des
voisins
qui
aura
lieu
le
samedi
28
juin
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Christian
CHEDOUBA
est
autorisé
à
organiser
la
fête
des
voisins
rue
Pesketaour
à
Sarzeau
(56370)
le samedi
28
juin
2025 ;
ARTICLE
2 |
Le
samedi
28
juin
2025,
à
compter
de
17
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
n°15
rue
Penkataour
et
l'intersection
de
cette
rue
avec
la
rue
des
Sternes
à
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-211-PM +
%
4
Oui
BA
DE
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
.
Reçu
En Préfecture le 22/05/2025
_
TT
Affiché le 22/05/2025 ID
: 056-215602400-20250522-8303AR25212H1-AR
AR
#
Arrêté
20::5-212-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MADAME
CHRETIEN
CATHY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon ;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon ;
Vu
la
demande
de
Mme
CHRETIEN
Cathy,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Dériveur
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
Mme
CHRETIEN
Cathy
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°15
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1%
juin
au
30
septembre
2025
:
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-212-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jea
-Marc DUPEYRAT
TES
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-212-ODP ET
SA
CAE
,
|
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
Fr:
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8304AR25213H1-AR
M.
— ON
#w
Arrêté
20::-21:-0opr
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MADAME
GADRAT
SOPHIE
VIRGINIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
Mme
GADRAT
Sophie
Virginie,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Dériveur
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GADRAT
Sophie
Virginie
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°16
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-213-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-213-ODP ce
52
Carta
v—
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
À
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
-
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8305AR25214H1-AR
AR
#
Arrêté
20::-14-007
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MADAME
SCUILLER-CHESNE
CATHERINE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon ;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
Mme
SCUILLER-CHESNE
Catherine,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
| Mme
SCUILLER-CHESNE
Catherine
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°8
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-214-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeah-Marc
DUPEYR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025214
ODP e
SA
ua
\
>
Envoyé
en
Préfecture
le
22/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
Se
A
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8311AR25215H1-AR
ce
4 A
#4
DEP
AA
FA
Arrête
2025-215-ODI
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ARTIGOU
XAVIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-14
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon ;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon ;
Vu
la
demande
de
M.
ARTIGOU
Xavier,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | M.
ARTIGOU
Xavier
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°7
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°’
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3 | Le
permissionnaire
s’'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-215-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-215-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
22/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
ET
Affiché le 22/05/2025 ID
: 056-215602400-20250522-8310AR25216H1-AR
AR
#F
Arrêté
20::-216-0pP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
BERANGER
CHRISTOPHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
BERANGER
Christophe,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
BERANGER
Christophe
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°5
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-216-0ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Jeah-Marc
DUPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-216-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
PE
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8312AR25217H1-AR
AN
#
Arrête
20::-217-opP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
COSSU-BRONGNIART
RICHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
COSSU-BRONGNIART
Richard
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
COSSU-BRONGNIART
Richard
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2 mètres
50
n°2
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-217-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le 22
mai 2025
DE
Sa MS
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2023-217-ODP .
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
A
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8307AR25218H1-AR
L
AN
#
Arrêté
26::-21:-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
COURCOUX
PHILIPPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
COURCOUX
Philippe,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Dériveur
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
COURCOUX
Philippe
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°14
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
juin
au
30
septembre
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-218-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2075218
ODP €”
S4
À
FE EAU
.
O
À
Envoyé
en
Préfecture
le
22/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
ES
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8313AR25219H1-AR
ne
A
#F
Arrête
20::521-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
DORE
CHRISTIAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
DORE
Christian
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Dériveur
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
DORE
Christian
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°12
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à Sarzeau
(56370),
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-219-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
mai 2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2095219
ODP *
S
4
Ou
LLAU
.
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
ST
Affiché le 22/05/2025 ID
: 056-215602400-20250522-8309AR25220H1-AR
——
AR
#
|
Arrête
20::-220-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
GADEN
PHILIPPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
GADEN
Philippe,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|M.
GADEN
Philippe
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°4
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-220-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025
220-ODP Ce
;’
DPI (DA
À
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
Det
PE
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8314AR25221H1-AR
Le
AN
#
Arréèté
20::-221-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
GUILLEUX
DES
BUTTES
SEBASTIEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants
:
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
GUILLEUX
DES
BUTTES
Sébastien
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
GUILLEUX
DES
BUTTES
Sébastien
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°3
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°’
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règiement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-221-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
20
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
an-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-221-GDP Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
TT
Affiché le 22/05/2025 ID
: 056-215602400-20250522-8306AR25222H1-AR
PAS
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3
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À
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4
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3 *
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Len
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AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
JOUBEAUX
FRANÇOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon ;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
JOUBEAUX
François,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | M.
JOUBEAUX
François
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°1
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l’autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
Une
quittance
sera
remise
aux
intéressés ;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-222-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
mai
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-222-ODP Dur MAL
AU
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
Æ
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
_
ET
Affiché
le
22/05/2025
ID
: 056-215602400-20250522-8316AR25223H1-AR
ü
IR
#
Arrêté
20::-22:-o0r
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
LE
PALLAIRE
THOMAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon ;
Vu
la
demande
de
M.
LE
PALLAIRE
Thomas,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
LE
PALLAIRE
Thomas
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°11
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
juin
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-223-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-223
ODP C
2
AAA
.
O
“te
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
TT
Affiché le 22/05/2025 ID
: 056-215602400-20250522-8308AR25224H1-AR
a
——
AN
#
Arrête
20:5-224-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
LECUYER
JACQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
LECUYER
Jacques
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|[M.
LECUYER
Jacques
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°6
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-224-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025224
ODP Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
ms
Affiché
le 22/05/2025
ID : 056-215602400-20250522-8315AR25225H1-AR
AN
#
Arrêté
20::-2:5-o0P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MITHALAL
ANIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
MITHALAL
Anil,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
publie
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Dériveur
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|M.
MITHALAL
Anil
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°13
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-225-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
22
mai
2025
Le
Maire, an-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-2256-ODP Arrêté
2025-226-PM
FETE
DES
VOISINS
PLACETTE
DU
VILLAGE
DU
RUAULT
LE
MERCREDI
11
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Daniel
TATIBOUET,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
placette
située
au
Vieux
Ruault
(rue
Breing
Er
Raquer)
à
Sarzeau
à
l'occasion
de
la fête
des
voisins
qui
aura
lieu
le
mercredi
11
juin
2025.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publiques.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Daniel
TATIBOUET
est
autorisé
à
organiser
la fête
des
voisins
sur
la
placette
située
au
Vieux
Ruault
(rue
Breing
Er
Raquer)
à
Sarzeau
le
mercredi
11
juin
2025.
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
11
juin
2025,
à
compter
de
16
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
placette
située
au
Vieux
Ruault
(rue
Breing
Er
Raquer)
à
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-226-PM Arrêté
2025-227-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION-GRUE
ALLEE
DES
ERABLES
A
SARZEAU
DU
02
AU
06
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
DERQUINEAU
Déborah,
représentant
l'entreprise
SERC
Construction
sise
parc
d'activités
de
Mané
Craping,
rue
Jean
Haroche
à
Landévant
(56690): Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
allée
des
Erables
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
retrait
de
deux
buses
en
béton
par
un
camion-grue
qui
aura
lieu
entre
le
02
et
le
06
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Du
lundi
02
au
vendredi
06
juin
2025,
l'entreprise
SERC
Construction
est
autorisée
à
stationner
un
camion-grue
sur
la
voie
de
circulation
allée
des
Erables
à
Sarzeau
(56370)
afin
de
procéder
au
retrait
de
deux
buses
en
béton ; L'allée
des
Erables
étant
sans
issue,
ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules ;
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
de
la zone
de
manutention
et
une
zone
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-227-PM €”
1
Cara
nr
.
Envoyé
en
Préfecture
le 02/06/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
02/06/2025
AT
Affiché
le 02/06/2025
ID : 056-215602400-20250602-8338AR25228H1-AR
Arrêté
4
ME
3h
D
©
|
F
à
3
rre
=
4
0
3 D
n dé
CD
)L
|
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
M.
MORIN
PAUL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon ;
Vu
la
demande
de
M.
MORIN
Paul
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
MORIN
Paul
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°10
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à Sarzeau
(56370),
afin
d’y stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-228-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
juin
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-228-ODP a
5!
DPAT
_—.
.
Envoyé
en
Préfecture
le 02/06/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 02/06/2025
pig
TT
Affiché
le 02/06/2025
ID
: 056-215602400-20250602-8339AR25229H1-AR
+
AR
F
SDHATE
|
SDF
à
H
1
rrete
2025-229-0D!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
M.
MORIN
PAUL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon ;
Vu
la
demande
de
M.
MORIN
Paul
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1
|M.
MORIN
Paul
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°9
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-229-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
juin
2025
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-229-ODP AR
#
Arrêté
20::-2:0-Pm
DEMENAGEMENT
6
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LES
SAMEDI
28
ET
DIMANCHE
29
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
FERRATFIAT
Simone,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
Lesage
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
les
28
et 29 juin
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Madame
FERRATFIAT
Simone
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
(un
fourgon
et
un
véhicule
à
remorque)
sur
les
quatre
places
de
stationnement
en
zone
bleue
situées
au
droit
du
n°2
place
René
Lesage
à
Sarzeau
56370
de
08H00
jusqu'à
la
fin
du
déménagement
les
samedi
28
et
dimanche
29
juin
2025
sans
tenir
compte
de
la
réglementation.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
en
stationnement. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 02 juin
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-230-PM on
pra
AAA
\
O
Envoyé
en
Préfecture
le 02/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
02/06/2025
a”
HS
Affiché
le 02/06/2025
ID : 056-215602400-20250602-8340AR25231H1-AR
a
Arrêté
20:5-231-PM
OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
TY
FERME
BELLEVUE
-
LE
31
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Erick
ALLOMBERT,
représentant
l'association
«LE
CLIC»,
1rue
des
droits
de
l'homme
à
SAINT
AVE
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
site
de
Ty
Ferme
Bellevue
à
Sarzeau
(56370)
le 31
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Erick
ALLOMBERT
est
autorisé
à
ouvrir
sur
le
site
de
Ty
Ferme
Bellevue
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
31
mai
2025,
à
l'occasion
du
festival
d'improvisations
théâtrales
Ty
Ferme
Bellevue,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2
|
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
12°
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
02
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-231-PM E
54
Ouai \
ET
nsIE
Î
FL]
{
À
À
|
È
Ê
|
Arrêté
20:22
DEMENAGEMENT
2
RESIDENCE
LA
TRINITE
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
ET
2
RUE
ARTHUR
RIMBAUD
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
4
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
à
PLOUGOUMELEN
(56400) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
devant
la
résidence
«
La
Trinité
»
sise
Place
des
Trinitaires,
ainsi
que
rue
Arthur
Rimbaud
à
Sarzeau
(56370)
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
vendredi
4 juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
vendredi
4
juillet
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
sera
autorisée
à
stationner
le
camion
de
déménagement
sur
8
places
à
proximité
de
la
résidence
«
La
Trinité
»
sise
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
ainsi
qu'en
zone
bleue
rue
Arthur
Rimbaud
en
s'affranchissant
des
règles
de
stationnement
en
vigueur
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-232-PM nu
Duran
raté
s
AE
_
>
Arrêté
2025-233-PM
REPARATION
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINT-SATURNIN
A
SARZEAU
LE
LUNDI
23
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
rue
de
Poulmenach,
le
stationnement
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370)
le
lundi
23
juin
2025,
lors
des
travaux
de
réparation
de
la
toiture
de
l'église
Saint-Saturnin
par
l'entreprise
Attila ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
lundi
23
juin
2025,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
lundi
23
juin
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toutes
les
places
de
stationnement
autour
de
l'Eglise
Saint-Saturnin
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
06
juin
2025
Le
Maire,
Jeänñ-Marc
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-233-PM *
s2
Cara .
Envoyé
en
Préfecture
le 06/06/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 06/06/2025
nn
Affiché
le 10/06/2025
ID
: 056-215602400-20250606-8332AR25234H1-AR
a
AN
#
Arrête
20::2:4-URE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1 ;
Vu
le décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
demande
de
la
SAS
LP
PUB,
représentée
par
Monsieur
PIRO
Louis,
réceptionnée
le
29/04/2025
pour
la
pose
d'une
enseigne
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0007 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Est
autorisée
la
pose
des
dispositifs
d'enseigne
au
6,
rue
lluric,
ZA
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370),
tels
que
présentés
dans
la
demande ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-234-URB ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
06
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/7
ARRETE
2025-294-URB "
N/
Ourau \
TT
nn
Arrêté
2025-235-PM
ECHAFAUDAGE
- BISTROT
DE
CARO
- 4
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
VOLANT
Thomas,
représentant
l’entreprise
THOMAS
VOLANT,
56
route
de
kerguillo
à SARZEAU
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
au
niveau
du
n°4
place
Marie
LE
FRANC
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
entre
le
lundi
09
juin
2025
et
vendredi
20
juin
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Entre
le
lundi
09
juin
2025
à
8h00
et
le
vendredi
20
juin
2025
à
17
heures,
l'entreprise
THOMAS
VOLANT
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le
n°04
place
Marie
LE
FRANC
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
si
nécessaire
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d’une
redevance,
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-235-PM Arrêté
20::2:6-Pv
NUIT
DE
L'HERMINE
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
28
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Anne
LENGLART,
Directrice
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine
sis
rue
du
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Père
Coudrin
à
l'occasion
de
la
«
Nuit
de
l'Hermine
»,
qui
aura
lieu
le samedi
28
juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
samedi
28
juin
2025,
de
17h00
à
00h00,
Madame
Anne
LENGLART
est
autorisée
à
utiliser
le
parvis
du
Centre
Culturel
de
l'Hermine
afin
d'y
organiser
la
«
Nuit
de
l'Hermine
» ;
ARTICLE
2 |
Le
samedi
28
juin
2025,
de
17h00
à
00h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Père
Coudrin
entre
l'avenue
Raymond
Marcellin
et
l'allée
des
Tilleuls
;
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 10 juin 2025
AL
Sa
à (1 > C
Le
Maire,
& à. =
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-236-PM en, Ouicau
Se
til
\
Le
———*
Î Arrêté
2025-237-PM
DEMENAGEMENT
2
RESIDENCE
LA
TRINITE
PLACE
DES
TRINITAIRES
ET
2
RUE
ARTHUR
RIMBAUD
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
4
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEÉMENAGEMENT
à
PLOUGOUMELEN
(56400)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
la
résidence
«
La
Trinité
»,
sise
Place
des
Trinitaires,
ainsi
que
rue
Arthur
Rimbaud
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
vendredi
04
juillet 2025 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
04
juillet
2025,
à
compter
de
8
heures
00
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
sera
autorisée
à
stationner
le
camion
de
déménagement
sur
8
places
à
proximité
de
la
résidence
« La
Trinité
»,
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
ainsi
qu'en
zone
bleue
rue
Arthur
Rimbaud
également
à
Sarzeau
(56370),
en
s'affranchissant
des
règles
de
stationnement
en
vigueur
:
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
‘1/1
ARRETE
2025-237-PM un, ODurhou
\
Cu
ir
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2025
nn
Affiché
le
16/06/2025
ID
: 056-215602400-20250613-8353AR25238H1-AR
à
Lé
Arrête
:::::r1v
FETE
DE
LA
MUSIQUE
- SARZEAU
- 21
JUIN
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Caroline
GAUVIN,
représentant
l'association
des
commerçants
de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
le
fête
de
la
musique,
qui
aura
lieu
le
samedi
21
juin
2025 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Mme
Caroline
GAUVIN,
représentant
l'association
des
commerçants
de
Sarzeau
est
autorisée
à
organisée
une
fête
de
la
musique
place
Richemont
et
place
Marie
Le
France
à
Sarzeau
(56370)
le samedi
21
juin
2025 ;
Du
samedi
21
juin
2025
à
14
heures
30
au
dimanche
22
juin
2025
à
02
heures
00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Richemont,
place
Duchesse
Anne,
place
Marie
Le
Franc,
rue
du
Général
De
Gaulle
du
n°02
au
n°16,
rue
de
la
Poste,
rue
de
Poulmenach,
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
force
de
l’ordre
;
Du
samedi
21
juin
2025,
à
15
heures
00
au
lundi
23
juin
2025
à
10
heures
00,
un
podium
sera
installé
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
place
Elie
de
Langlais.
Un
second
podium
sera
installé
place
Marie
Le
Franc ;
Du
samedi
22
juin
2024
à
23
heures
00
au
dimanche
23
juin
2024
à
01
heures
00,
en
cas
de
forte
affluence,
la
circulation
sera
interdite
en
cas
de
nécessité
rue
Saint-Vincent,
place
Lesage
et
rue
du
Maréchal
Foch,
sauf
aux
véhicules
de
secours
et force
de
l’ordre
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau,
sous
la
responsabilité
du
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-233-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-238-PM Arrêté
2025-239-PM
SPECTACLES
AU
CHATEAU
DE
SUSCINIO
A
SARZEAU
-
FERMETURE
DE
LA
CIRCULATION
MARDI
ET
JEUDI
-
JUILLET
AOUT
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
directeur
du
Château
de
Suscinio,
sis
route
du
Duc
Jean
V
à Sarzeau
(56370);
Vu
la
forte
affluence
de
personnes
attendue
lors
de
la
sortie
des
spectateurs
à
l'issue
des
représentations
et
spectacles
pyrotechniques
les
mardis
et jeudis
entre
le
08
juillet
2025
et
le 28
août
2026 ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
à
l'issue
des
représentations
et
spectacles
au
Château
de
Suscinio
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Entre
le
08
juillet
2025
et
le
28
août
2025,
tous
les
mardis
et
jeudis,
de
23
heures
00
à
23
heures
30,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Duc
Jean
V
et
rue
de
Kerglomirec
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
vélos,
véhicules
de
secours
et
véhicules
du
domaine
de
Suscinio,
qui
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
(vélos
compris)
;
ARTICLE
2 |
En
cas
de
forte
affluence,
l'interdiction
de
circuler
mentionnée
à
l'article
1
pourra
être
prolongée
jusqu'à
minuit
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
à
la
disposition
des
agents
du
domaine
de
Suscinio,
qui
en
assureront
la
mise
en
place ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-239-PM Ou \ So
—" >1 CAT
4
EE
Arrêté
2025-240-PM”
TRAVAUX
TOITURE
-
13/15
RUE
SAINT
VINCENT
A
SARZEAU
-
20
JUIN
2025
-
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Pauline
BOURLIER,
représentant
l’entreprise
ATTILA,
sise
rue
Léon
GRIFFON
à
Saint-Avé
(56890)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
toiture
sur
le
bâtiment
situé
au
13/15
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370),
le vendredi
20
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Le
vendredi
20
juin
2025
à
compter
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
2
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
en
face
des
n°13
et
n°15
rue
Saint-Vincent
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
ATTILA,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-240-PM Ou \ So
—" >1 CAT
4
EE
Arrêté
2025-240-PM”
TRAVAUX
TOITURE
-
13/15
RUE
SAINT
VINCENT
A
SARZEAU
-
20
JUIN
2025
-
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Pauline
BOURLIER,
représentant
l’entreprise
ATTILA,
sise
rue
Léon
GRIFFON
à
Saint-Avé
(56890)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
toiture
sur
le
bâtiment
situé
au
13/15
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370),
le vendredi
20
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Le
vendredi
20
juin
2025
à
compter
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
2
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
en
face
des
n°13
et
n°15
rue
Saint-Vincent
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
ATTILA,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-240-PM eo
N
/
Ou
ÉLAU
|
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2025
\
=
Reçu
En
Préfecture
le 13/06/2025
tif
Affiché le 16/06/2025 ID
: 056-215602400-20250613-8371AR25241H1-AR
|
\
HE
Arrêté
2025-241-oDP
AUTORISATION
OUVERTURE
DERBIT
DE
BOISSONS
-
LES
NUITS
DE
L'HERMINE
- LA
DEBROUILLE
- 28
JUIN
2025
-
SARZEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Corinne
LE
FLOCH,
représentant
l'association
«LA
DEBROUILLE»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Conservatoire
de
Sarzeau
(56370),
le samedi
28 juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Corinne
LE
FLOCH
est
autorisée
à
ouvrir
au
Conservatoire
de
Sarzeau
(56370),
le
samedi
28
juin
2025,
de
14
heures
à
23
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
‘ LES
NUITS
DE
L'HERMINE”",
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-241-ODP fé
Eee
à
Arrêté
2025-242-P
PRATIQUE
DU
VELO
SUR
LE
PARKING
DE
L'ANCIEN
GIT
A
SAINT
COLOMBIER
LES
24
ET
26
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Aurélie
Pichard,
responsable
du
service
des
affaires
scolaires
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
dit
de
la
Mouette,
parking
de
l'ancien
GIT,
à
Saint-Colombier,
à
l'occasion
de
l'organisation
de
séances
de
la
pratique
du
vélo
par
l'école
des
Korrigans
les
24
et
26
juin
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
L'école
des
Korrigans
de
Saint-Colombier
est
autorisée
à
organiser
des
séances
de
la
pratique
du
vélo
sur
le
parking
dit
de
la
Mouette,
parking
de
l'ancien
GIT,
à
Saint-Colombier
les
24
et
26
juin
2025 ;
ARTICLE
2 |
Les
24
et
26
juin
2025,
de
08h00
à
18h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parking
dit
de
la
Mouette,
parking
de
l'ancien
GIT,
à
Saint-Colombier,
sauf aux
organisateurs
de
l'évènement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
Le
Maire,
ean-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-242-PM £
2
Our À fl
5
£
5
dl
A
#
Arrête
2025-243-PM
TROMENIE
DE
SAINTE
ANNE
-
MERCREDI
02
JUILLET
2025
-
SARZEAU Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Antoine
BARRE,
représentant
le
secteur
paroissial
de
Sarzeau
du
diocèse
de
Vannes
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
Troménie
de
Sainte-Anne,
marche
pèlerinage
accompagnée
d’une
calèche
et
animations
qui
aura
lieu
à
Sarzeau
(56370)
le
mercredi
02
juillet
2025
et
le jeudi
03
juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Antoine
BARRE,
représentant
le
secteur
paroissial
de
Sarzeau
au
diocèse
de
Vannes
est
autorisé
à
organiser
une
troménie
à
Sarzeau
(56370),
le
mercredi
02
juillet
2025
et
le
jeudi
03
juillet
2025,
à
l'occasion
du
jubilé
de
Sainte-Anne ;
ARTICLE
2 |
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
marche
pèlerinage
de
la
Troménie
de
Sainte-Anne,
le
mercredi
02
juillet
2025
de
10h00
à
17h30,
la
circulation
sera
régulée
à
l'aide
de
signaleurs
et
véhicules
des
organisateurs
sur
l'ensemble
du
parcours
suivants :
Rue
Hent
Morice,
rue
des
Sternes,
rue
Clos
er
bert,
rue
Tal
er
chapel,
rue
des
Embruns,
rue
Voltaire,
rue
de
la
Grenouillère,
giratoire
de
Kergroës,
rue
de
l'Océan,
parking
place
des
Trinitaires,
rue
du
Général
De
Gaulle,
place
de
la
Duchesse
Anne
;
ARTICLE
3 |
Le
mercredi
02
juillet
2025,
de
14h00
à
20h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Duchesse
Anne,
Place
Richemont,
rue
de
Poulmenach,
rue
Bonable
et
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
de
sécurité,
organisateurs
et
intervenants ;
ARTICLE
4 |
Le
mercredi
02
juillet
2025,
entre
16h00
et
20h00,
en
cas
de
forte
affluence,
la
rue
du
Général
De
Gaulle
sera
interdite
à
la
circulation
à
partir
du
n°14,
ainsi
que
la
rue
Saint-Vincent
et
la
rue
du
Maréchal
Foch
;
ARTICLE 5
|
Le
mercredi
02
juillet
2025,
entre
17h30
et
19h00,
la
calèche
accompagnant
le
cortège
de
la
marche
pèlerinage
sera
autorisée
à
quitter
la
rue
de
Poulmenach
pour
rejoindre
la
rue
du
Beg
lann
depuis
laquelle
la
circulation
sera
régulée
à
l'aide
de
signaleurs
et
véhicules
des
organisateurs
pour
rejoindre
le
presbytère
de
Sarzeau ;
ARTICLE
6 |
Le
jeudi
03
juillet
2025,
de
09h30
à
10h00,
la
circulation
sera
régulée
à
l'aide
de
signaleurs
et
véhicules
des
organisateurs
le
temps
du
trajet
de
la
calèche
accompagnant
le
cortège
depuis
le
presbytère
de
Sarzeau
jusqu'à
l'église
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-243-PM ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Saint-Saturnin.
Elle
empruntera
la
rue
du
Beg
lann
et
la
rue
Poulmenach
;
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
marche
pèlerinage
de
la
Troménie
de
Sainte-Anne,
le
jeudi
03
juillet
2025
à
compter
de
10h00,
la
circulation
sera
régulée
à
l'aide
de
signaleurs
et
véhicules
des
organisateurs
sur
l'ensembie
du
parcours
suivant
emprunté
par
la
calèche :
Place
Richemont
(sauf
véhicules),
rue
du
Maréchal
Foch,
rue
des
Vénètes,
la
vierge
du
Duer,
rue
des
Tadornes,
rue
du
Fournil,
rue
Saint-Germain,
rue
de
l'Ancienne
forge,
rue
des
Prés
salés
;
Tout
au
long
de
la
Troménie,
les
02
et
03
juillet
2025,
les
panneaux
règlementaires
de
signalisation
(signaleurs
avec
signes
distinctifs,
barrières,
interdictions,
déviations)
seront
installés
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Les
signaleurs
devront
se
placer
à
toutes
les
intersections
de
la
marche
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-243-PM Sur
52 ÉLAU PAS
w
4
AE
4)
A
A
A/S
Arrêté
:::2::rw
VIDE
GRENIERS
SUR
LE
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
06
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Victor
GAUDAIRE,
Président
du
Sarzeau
Football
Club
sis
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
le
dimanche
06
juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
Sarzeau
Football
Club
est
autorisé
à
organiser
un
vide-greniers
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370)
le
dimanche
06
juillet 2025 ; Le
dimanche
06
juillet
2025,
de
05h00
à
22h00,
lors
du
vide-greniers
organisé
par
le
Sarzeau
Football
Club,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesure
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-244-PM ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
Le
Mâire,
JearÿMarc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
?025-244-PM Arrête
::::::r1"
ZONE
PIETONNE
EN
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
DURANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
forte
affluence
de
population
dans
le
centre
bourg
de
Sarzeau
durant
la
saison
touristique
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau
pendant
la
période
estivale
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
de
09h00
à
13h30
et
les
dimanches
de
10h00
à
13h00
:
"
Du
samedi
05
juillet
2025
au
dimanche
31
août
2025,
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
poste,
aux
vélos,
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à
la
mairie
de
Sarzeau,
“
Dansles
rues
et
lieux
ci-après
:
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°02
au
n°16
-
Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
- Rue
de
la
Poste
- Rue
Poulmenach
;
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris
devront
rouler
à
l'allure
du
pas ;
ARTICLE
2 |
L'article
1
du
présent
arrêté
s'applique
les
samedis,
l'arrêté
n°
19-03-2010
réglementant
le
marché
du
samedi
reste
en
vigueur.
Pour
mémoire,
la
circulation
est
interdite
de
06h00
à
14h30
les
samedis
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-245-PM Fait
à
Sarzeau,
le
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2025-245-PM ra
en
\y
En
&
JA AC ÉAL
Envoyé en Préfecture le 19/06/2025
i
Reçu
En
Préfecture
le
19/06/2025
*
Affiché
le 20/06/2025
a
ID
: 056-215602400-20250619-8377AR25246H1-AR
PAS
4
Arrête
20::246-0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1 ;
Vu
le
décret
n°2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Pare
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
de
Madame
Mélanie
WINTERSDORFF,
réceptionnée
le 28
mai
2025
pour
la
pose
d'une
enseigne
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0008 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement
:
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20265-246-URE Fait
à
Sarzeau,
le
19
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2026-246-URB e
2
Ouai \ ee
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2025
TT
Affiché le 16/06/2025 ID
: 056-215602400-20250613-8378AR25247H1-AR
A
#
Arrête
0:::7-v
BAL
ET
FEU
D'ARTIFICES
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
-
DIMANCHE
13
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Nicole
LOHEZIC,
présidente
du
Comité
d'Animation
de
Sarzeau
(56370),
demeurant
chemin
du
Men
Guen
à
Sarzeau;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
lors
du
bal
et
du
feu
d'artifices
qui
auront
lieu
le dimanche
13 juillet 2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Nicole
LOHEZIC
est
autorisée
à
organiser
un
bal
le
dimanche
13
juillet
2025
sur
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(zone
bleue)
;
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la
place
des
Trinitaires
du
samedi
12
juillet
2025
à
compter
de
13
heures
30
jusqu'au
lundi
14
juillet
2025
à
4
heures,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
d'intervention
et
des
résidents
du
bâtiment
Roch
Mélen ;
Le
dimanche
13
juillet
2025,
à
compter
de
22
heures
jusqu’au
lundi
14
juillet
2025
à
2
heures,
les
voies
suivantes
seront
neutralisées
et
interdites
à
la
circulation
pendant
le tir du
feu
d'artifices :
“"
Rue
de
l'océan,
entre
la
rue
de
l’Ancienne
gare
et
la
rue
du
Beg
Lann,
"
L'allée
des
Tilleuls,
=
Rue
du
Beg
Lann,
entre
la
rue
des
Marronniers
et
la
rue
de
l'Océan,
Rue
de
Poulmenach
et
impasse
de
Poulmenach,
En
cas
forte
affluence
de
spectateurs,
le
dimanche
13
juillet
2025,
à
compter
de
20
heures
00
jusqu'au
lundi
14
juillet
2025
à
02
heures
00,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
De
Gaulle
à
partir
du
n°14
et
rue
de
Poulmenach
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
Préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d'attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-247-PM ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-247-PM Le
À,
Oui
Lau
À
aug
MST
Arrêté
2025-245-PM
CIRCULATION
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
LES
29
ET
30
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
de
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
Plumelin
(56500),
concernant
le
chantier
Les
Sitelles
situé
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
démontage
de
la
grue
de
chantier
qui
aura
lieu
les
29
et 30
juillet
202 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
mardi
29
et
le
mercredi
30
juillet
2025,
la
société
Angevin
Jaffré
est
autorisée
à
occuper
la
totalité
de
la
chaussée
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370)
à
l'occasion
du
démontage
de
la
grue
du
chantier
Les
Sitelles
;
ARTICLE
2 |
Le
mardi
29
et
le
mercredi
30
juillet
2025,
entre
8h00
et
19h00,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Le
cheminement
provisoire
ou
les
passages
piétons
sécurisés
pour
les
piétons
et
les
vélos
devront
être
maintenus
par
la
société
le
long
de
l'emprise
de
la
zone
de
chantier
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire,
notamment
une
déviation
de
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 20
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-248-PM e
1
Our
—
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
\
Reçu
En Préfecture le 26/06/2025
pe
Affiché
le
30/06/2025
ID
: 056-215602400-20250626-8398AR25249H1-AR
* ..#
—"
AR
#
,
Arrêté
20::.24-0pP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
DAVEAUX
PASCAL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
à Sarzeau
(56370) ;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d’embarcations
de
voile
légère
de
laisirs
à
Bernon
à
Sarzeau
(56370); Vu
la
demande
de
M.
DAVEAUX
Pascal,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|M.
DAVEAUX
Pascal
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°18
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juin
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-249-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-249-ODP £
A
AAA
\
O
|
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
26/06/2025
ET
rt
Affiché
le 30/06/2025
ID : 056-215602400-20250626-8400AR25250H1-AR
mr
AN
#
Arrête
20::.:50-o0pP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
PAYOUX
THIERRY Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
à Sarzeau
(56370);
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
à
Sarzeau
(56370); Vu
la
demande
de
M.
PAYOUX
Thierry,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Dériveur
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
PAYOUX
Thierry
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°17
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°°
juin
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-250-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2025
Le
Maire,
JearÿMarc
DUR!
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-250-ODP y
Du
EAU
\
sil
er
ne
{
Il
ATION
ET
GTA
TIONNENMEE
î
F
!
3
à
|
î
AR
#
Arrêté
:0::-::-"
STATIONNEMENT
RUE
DU
RAKER
AU
ROALIGUEN
(SARZEAU)
PENDANT
LA
SAISON
ESTIVALE
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Soazig
LE
GARNEC
demeurant
lieu-dit
Carnizan
à
Molac
56230,
propriétaire
du
commerce
ambulant
« La
Roulotte
»
installé
rue
du
Raker
au
Roaliguen
pour
toute
la
saison
estivale
2028 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
à
proximité
du
commerce
ambulant
implanté
rue
du
Raker
au
Roaliguen
à
Sarzeau
56370
pendant
toute
la
durée
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
du
07 juillet 2025
au
31
août
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
lundi
07
juillet
2025
au
dimanche
31
août
2025,
une
place
de
stationnement
située
rue
du
Raker
à
proximité
du
commerce
ambulant
«
La
Roulotte
»
sera
réservée
au
véhicule
de
Mme
Soazig
LE
GARNEC.
Cette
autorisation
ne
concerne
pas
la
place
de
stationnement
réservée
aux
personnes
handicapées
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pêle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jian-Marc
DIPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-251-PM ue
A,
OQurhau \ a
ET
Ë
Arrêté
2025-252Pm
PIQUE-NIQUE
A
LA
CALE
DU
LINDIN
A
SARZEAU
LE
20
JUILLET
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bernard
PROMP,
président
de
l'association
«
Rhuys
Danse
de
salon
l'association
»,
sise
25
rue
Lucien
Le
Godec
à
Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
cale
du
Lindin
lors
du
pique-nique
qui
aura
lieu
le
dimanche
20
juillet
2025
sur
l'aire
du
Lindin
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
dimanche
20
juillet
2025
l'association
«
Rhuys
danse
de
salon
»
est
autorisée
à
organiser
un
pique-nique
ainsi
que
de
monter
un
barnum
sur
la
partie
en
herbe
de
la
cale
du
Lindin ;
|
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-252-PM ue
nu,
D
77
\
pag
A
Arrêté
2025-253-PM
STATIONNEMENT
VELO
PLACE
XAVIER
DE
LANGLAIS
A
SARZEAU
DU
11
JUILLET
AU
18
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Louis
EYMEOUD,
responsable
mobilité
à
la
commune
de
Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementier
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
place
Xavier
de
Langlais,
à
Sarzeau
(56370),
pour
l'installation
d'une
zone
de
stationnement
de
vélos
du
vendredi
11
juillet
2025
au
lundi
18
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
|
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Du
vendredi
11
juillet
2025
au
lundi
18
août
2025,
ia
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
motorisés
place
Xavier
de
Langlais
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
le
responsable
mobilité
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-253-PM und Qurau
\
nn
———
ET
Arrêté
2025-254-PM
TRAVAUX
AU
BISTROT
DE
CARO
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
DU
1ER
AU
3
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Sabrina
CHEVALIER
représentant
l’entreprise
BreizAIu
sise
Parc
Lann,
30
rue
Marcelin
Berthelot
à
Vannes
(56000) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
au
Bistrot
de
Caro
du
1°
au
3 juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Du
mardi
1°' juillet 2025
à 8h00
au jeudi 3
juillet 2025
à
19h00,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
à
proximité
du
Bistrot
de
Caro
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
BrezAlU,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-254-PM €”
4
Qu
eau
U
ee
Arrêté
2025-255-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
AU
27
RUE
DES
VENETES
A
SARZEAU
LES
17,
18
ET
19
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Pierre
ROSNARHO,
représentant
la
société
Le
Sommer
Jardin,
sise
114,
rue
Anne
de
Bretagne
à
Sarzeau
(56370),
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
au
niveau
du
27,
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370)
de
manière
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique
pendant
la durée
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
mardi
17,
mercredi
18
et jeudi
19
juin
20285 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mardi
17,
le
mercredi
18
et
le
jeudi
19
juin
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
Le
Sommer
Jardin
est
autorisée
à
procéder
à
des
opérations
d'élagage
au
27,
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370)
et,
si
nécessaire,
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée ;
ARTICLE
2 |
Le
mardi
17,
le
mercredi
18
et
le jeudi
19
juin
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores
ou
manuellement,
suivant
l'avancement
des
opérations
d'élagage
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera,
sous
son
entière
responsabilité,
à
la
charge
de
l'entreprise
Le
Sommer
Jardin
et
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-255-PM Arrêté
2025-256-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
RUE
DU
STANG
ET
RUE
DES
PRES
SALES
A
SARZEAU
DU
23
AU
27
JUIN
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SARL
RAYNAL
sise
rue
du
Moulin
à
Vent,
le
Clérigo,
à
Theix
(56450) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
rue
des
Prés
Salés
et
rue
du
Stang
à
Saint-Colombier,
à
Sarzeau
(56370)
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
du
23
au
27
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
A
compter
du
lundi
23
juin
2025
à
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
RAYNAL
est
autorisée
à
neutraliser
et
utiliser
la
demi-chaussée
rue
des
Prés
Salés
et
rue
du
Stang
à
Saint-Colombier,
à
Sarzeau
(56370)
afin
de
réaliser
les
travaux
d'élagage
;
La
circulation
sera
neutralisée
sur
une
demi-chaussée
uniquement
pendant
les
heures
de
chantier
;
La
circulation
sera
maintenue
sur
une
Voie
de
circulation
en
alternance
par
feux
tricolores
ou
par
panneaux
alternants ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-256-PM Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
26/06/2025
Affiché
le 30/06/2025
ID : 056-215602400-20250626-8392AR25257H1-AR
Arrêté
20::-257-MAR
BANASTERE
:
REGLEMENTATION
ACTIVITES
NAUTIQUES
ET
BAIGNADE
PLAGE
DE
BANASTERE
Vu
l’article
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R610-5
du
Code
pénal ;
Vu
la loi n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la protection
et la mise
en
valeur
du
littoral
;
Vu
l'arrêté
2011-46
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
8 juillet
2011
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique ;
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi du
21
février
1996
article
12
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
abrogeant
la
loi
du
23
juillet
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
20
juin
2003
modifié
par
les
arrêtés
du
03
juin
2004,
du
09
mai
2005
et
du
03
octobre
2005
et
ses
annexes,
fixant
les
modalités
d'encadrement
de
certaines
activités
physiques,
les
baignades
en
particulier,
dans
les
centres
de
vacances
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
les
activités
nautiques
et
de
baignade
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
renforcer
la
sécurité
sur
la
plage
de
Banastère ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | ZONE
DE BAIGNADE
En
raison
d'une
fréquentation
avérée,
une
zone
de
baignade
sécurisée
est
balisée
sur
la
plage
de
Banastère
;
ARTICLE
2 |
NON
SURVEILLANCE
Cette
zone
de
baignade
balisée
n'est
pas
surveillée
;
ARTICLE
3 |
APPEL
D'URGENCE
Une
borne
d'appel
d'urgence
est
présente
à
proximité
de
la
zone
de
baignade.
En
cas
d'urgence,
vous
pouvez
contacter
le
18
ou
112
(urgence
à
terre)
ou
le
C.R.O.S.S.
Atlantique
- Etel
: 196
(urgence
en
mer).
Etant
donné
l'absence
de
pavillons,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls
;
ARTICLE
4 | CHENAUX
En
raison
de
courants
dangereux
au
niveau
du
chenal,
la
baignade
est
interdite
en
dehors
de
la zone
de
baignade
aménagée ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-257-MAR ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
SIGNALETIQUE
ESTIVALE
Une
signalétique
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune.
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
la
mise
en
place
du
panneau ; REGLEMENTATION
DES
ACTIVITES
Il
est
formellement
interdit
aux
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
non-immatriculées
(telles
que
canoë,
pédalo,
surf,
etc.)
d'évoluer
à
proximité
des
baigneurs,
ou
être
cause
d'une
gêne
ou
d'un
danger
quelconque
pour
ceux-ci,
et
de
s'éloigner
au-delà
de
la
bande
littorale
des
300
mètres. Les
utilisateurs
de
planches
à
voile
et
bateaux
à
voile
de
toutes
les
catégories
et
de
tous
les
genres
devront
se
conformer
à
ces
prescriptions
dans
les
limites
de
la
bande
littorale
des
300
mètres,
une
zone
leur
est
réservée.
Les
utilisateurs
d'engins
motorisés
doivent
emprunter
les
chenaux
balisés.
La
circulation,
le
stationnement,
le
mouillage
de
tous
navires,
engins
nautiques
et
planches
à
voile,
à
l'exclusion
des
autres
engins
de
plage
sans
moteur
sont
interdits
dans
la
zone
de
protection
des
baigneurs
;
INFRACTIONS Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
la
loi
;
APPLICATION Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Jean-Mdrc
DUPEŸR
nd TES
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-287-MAR €
52
OA
nn
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
À
Reçu
En
Préfecture
le 26/06/2025
ST
Affiché
le 30/06/2025
ID
: 056-215602400-20250626-8345AR25258H1-AR
D,
AR
#
|
|
‘
Arrête
:0::::-14r
LANDREZAC
:
REGLEMENTATION
DE
LA
PRATIQUE
DE
LA
BAIGNADE
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
DANS
LES
EAUX
MARITIMES
BAIGNANT
LA
PLAGE
DE
LANDREZAC
Vu
l'article
L 2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
Vu
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées
;
Vu
le
décret
n°2004-112
du
6
février
2004
relatif
à
l'organisation
de
l'action
de
l'Etat
en
mer,
modifié
par
le
décret
n°
2013-136
du
13
février
2013
relatif
à
la
zone
de
compétence
des
représentants
de
l'Etat
en
mer
;
Vu
l'arrêté
2018/090
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
28
juin
2018
réglementant
la
pratique
de
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
;
Vu
l'arrêté
2019/051
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
27
juin
2019
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
Grée
Saint-Jacques,
Kerfontaine,
Le
Roaliguen,
Landrezac,
La
Grée
Penvins
et
Banastère ;
Vu
l’article
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
du
21
février
1996
article
12
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
abrogeant
la
loi du
23
juillet
1983 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
avril
2012
fixant
les
modalités
d'encadrement
de
certaines
activités
physiques,
les
baiïgnades
en
particulier,
dans
les
centres
de
vacances
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
les
activités
nautiques
et
de
baignade ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
renforcer
la sécurité
sur
la
plage
de
Landrezac ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | ZONE
DE
BAIGNADE
Il est
aménagé
sur
la
plage
de
Landrezac
une
zone
de
baignade
surveillée,
par
les
nageurs
sauveteurs
de
la
SNSM
selon
le
plan
joint
en
annexe;
ARTICLE
2 |
PERIODE
DE
SURVEILLANCE
La
surveillance
de
la
baignade
sera
assurée
quotidiennement
du
samedi
5
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2025-258-MAR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
juillet
au
mercredi
28
août
2025
de
13h30
à
19h;
APPEL
D'URGENCE
En
cas
d'absence
ou
en
dehors
des
heures
de
surveillance,
vous
pouvez
contacter
les
numéros
et
services
suivants
:
SAPEURS-POMPIERS
: 18
ou
112
(urgence
à
terre)
C.R.O.SSS.
Atlantique
- Etel
: 196
(urgence
en
mer)
SURVEILLANCE
QUOTIDIENNE
Sur
cette
plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
:
e
Aux
signaux
d'avertissement
concrétisés
par
la
couleur
des
pavillons
hissés
près
du
poste
de
secours :
-
Vert
M
=
Baignade
surveillée
sans
danger
apparent
-
Jaune
=
Baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
-
Rouge
=
Baignade
interdite
-
Violet
M
=
Pollution
ou
présences
d'espèces
dangereuses
-
Jaune
et
Rouge
"
= Zone
de
baignade
surveillée
-
__Noiret
Blanc
=
Zone
de
pratiques
aquatiques
et
nautiques
En
l'absence
de
pavillon
en
haut
du
mât,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
°
Aux
injonctions
des
Maïîtres-Nageurs
Sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
et de
la
sécurité
des
lieux
de
baignade
:
-
Au
signal
:
coups
de
corne
prolongés
=
Avertissement
aux
personnes
nageant
en
zone
dangereuse
et
ordre
pour
elles
de
se
rapprocher
sur
le
champ
;
-
Au
signal
: coups
de
corne
brefs
à
intervalles
réquiiers
=
Fin
de
la
surveillance,
rentrée
des
nageurs
débutants.
REGLEMENTATIONS
DES
ACTIVITES
|
L'usage
d'engins
de
plage,
accessoires
de
la
baignade
tels
que
matelas
pneumatiques
ou
petites
embarcations
gonflables
y
est
autorisé.
Il
est
formellement
interdit
aux
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
non
immatriculées
(telles
que
canoë,
périssoire,
pédalo,
surf)
d'évoluer
à
proximité
des
baigneurs,
ou
être
cause
d'une
gêne
ou
d'un
danger
quelconque
pour
ceux-ci,
et
de
s'éloigner
au-delà
de
la
bande
littorale
des
300
mètres.
Les
utilisateurs
des
planches
à
voile
et
les
bateaux
à
voile
de
toutes
les
catégories
et
de
tous
les
genres
devront
se
conformer
à
ces
prescriptions
dans
les
limites
de
la
bande
littorale
des
300
mètres,
une
zone
leur
est
réservée. La
circulation,
le
stationnement,
le
mouillage
de
tous
navires,
engins
nautiques
et
planches
à
voile
à
l'exclusion
des
autres
engins
de
plage
sans
moteur
sont
interdits
dans
les
zones
de
protection
des
baigneurs.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
du
Préfet
Maritime,
la
circulation
à
une
vitesse
supérieure
à
5
nœuds
de
tous
bâtiments,
embarcations
ou
engins
nautiques
divers,
en
particulier
des
engins
de
sport
nautique
est
interdite
à
toute
heure
de
marée
à
moins
de
trois
cents
mètres
du
bord
des
eaux
à
l'instant
considéré
sur
toute
la
longueur
de
la
plage ;
CHENAUX Il
est
créé
un
chenal
d'accès
à
la
plage,
réservé
aux
navires
et
engins
nautiques
selon
plan
joint
en
annexe.
Les
utilisateurs
d'engins
motorisés
doivent
emprunter
les
chenaux
balisés
et
évoluer
au-delà
des
300
mètres.
La
baignade
y est
interdite.
Le
mouillage,
le
stationnement
et
l'évolution
de
tous
navires
ou
engins
nautiques
non
immatriculés,
autres
que
pour
l'accès
au
rivage
y
est
interdit.
La
présence
de
baigneurs
ou
de
plongeurs
est
formellement
interdite
dans
les
chenaux
visés
à
l'article
précédent
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
2025-258-MAR ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
BALISAGE
ESTIVAL
Les
zones
seront
balisées
par
les
soins
de
la
commune
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
que
lorsque
le
balisage
est
en
place ;
STATIONNEMENT
DES
EMBARCATIONS
Les
bateaux
doivent
exclusivement
stationner
dans
les
parcs
prévus
à
cet
effet,
sauf
pour
les
clubs
et
écoles
de
voile
dûment
autorisés
à
les
remiser
dans
l'emprise
qui
leur
est
allouée
au
titre
de
leur
droit
d'occupation.
Les
bateaux
en
attente
de
départ
en
mer
et
ceux
venant
de
regagner
le
rivage
peuvent
stationner
temporairement
aux
abords
des
chenaux
mais
seulement
au
droit
de
ceux-ci
et
en
ménageant
un
retrait
minimum
de
10
mètres
à
la
laisse
de
mer
pour
la
sécurité
des
arrivées
et
départ
de
navires
et
le
libre
passage
du
public
;
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Les
responsables
de
colonies
de
vacances
devront
obligatoirement
aviser
le
poste
de
secours
avant
toute
baignade.
Une
demande
d'autorisation
de
baignade
devra
être
préalablement
demandée
à
la
commune.
Cette
démarche
ne
dispense
en
aucune
façon
la
Colonie
de
la
surveillance
habituelle
par
ses
propres
moniteurs
qui
en
restent
responsables.
Les
mesures
prévues
par
l'arrêté
Ministériel
du
25
avril
2012
devront
être
respectées
;
INFRACTIONS Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
articles
131-13
1®
alinéa
et R.610-5
du
Code
Pénal
;
APPLICATION Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
pas
applicables
aux
navires
et
engins
de
service
public
en
mission.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
RECOURS Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
- 3
Contour
de
la
Motte,
35
044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2025-258-MAR a
,
Oui
ÉLAU
:
,
.
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
\
|
'
Reçu
En
Préfecture
le
26/06/2025
_
El
Affiché le 30/06/2025 ID : 056-215602400-20250626-8409AR25259H1-AR
AN
d
Arrêté
202:5-259-MAR
LE
ROALIGUEN
:
REGLEMENTATION
DE
LA
PRATIQUE
DE
LA
BAIGNADE
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
DANS
LES
EAUX
MARITIMES
BAIGNANT
LA
PLAGE
DU
ROALIGUEN
Vu
l'article
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
Vu
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées
;
Vu
le
décret
n°2004-112
du
6
février
2004
relatif
à
l'organisation
de
l'action
de
l'Etat
en
mer,
modifié
par
le
décret
n°
2013-136
du
13
février
2013
relatif
à
la
zone
de
compétence
des
représentants
de
l'Etat
en
mer
;
Vu
l'arrêté
2018/090
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
28
juin
2018
réglementant
la
pratique
de
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
;
Vu
l'arrêté
2019/051
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
27
juin
2019
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
Grée
Saint-Jacques,
Kerfontaine,
Le
Roaliguen,
Landrezac,
La
Grée
Penvins
et
Banastère ;
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
loi
du
21
février
1996
article
12
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
abrogeant
la
loi du
23
juillet
1983 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
avril
2012
fixant
les
modalités
d'encadrement
de
certaines
activités
physiques,
les
baignades
en
particulier,
dans
les
centres
de
vacances
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
les
activités
nautiques
et
de
baignade
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
renforcer
la
sécurité
sur
la
plage
du
Roaliguen ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | ZONE
DE
BAIGNADE
Il est
aménagé
sur
la
plage
du
Roaliguen
une
zone
de
baignade
surveillée,
par
les
nageurs
sauveteurs
de
la
SNSM
selon
le
plan
joint
en
annexe
;
ARTICLE
2 |
PERIODE
DE
SURVEILLANCE
La
surveillance
de
la
baignade
sera
assurée
quotidiennement
du
samedi
5
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2025-259-MAR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
juillet
au
mercredi
28
août
2025
de
13h30
à
19h;
APPEL
D'URGENCE
En
cas
d'absence
ou
en
dehors
des
heures
de
surveillance,
vous
pouvez
contacter
les
numéros
et
services
suivants :
SAPEURS-POMPIERS
: 18
ou
112
(urgence
à
terre)
C.R.O.S.S.
Atlantique
—
Etel
: 196
(urgence
en
mer)
SURVEILLANCE
QUOTIDIENNE
Sur
cette
plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
:
e
Aux
signaux
d'avertissement
concrétisés
par
la
couleur
des
pavillons
hissés
près
du
poste
de
secours :
-
Vert
M
=
Baignade
surveillée
sans
danger
apparent
-
Jaune
=
Baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
-
Rouge
=
Baignade
interdite
-
Violet
M
=
Pollution
ou
présences
d'espèces
dangereuses
-
Jaune
et
Rouge
M
=
Zone
de
baignade
surveillée
-
Noir
et
Blanc
=
Zone
de
pratiques
aquatiques
et
nautiques
En
l’absence
de
pavillon
en
haut
du
mât,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
+
Aux
injonctions
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
des
lieux
de
baignade :
-
Au
signal
:
coups
de
corne
prolongés
=
Avertissement
aux
personnes
nageant
en
zone
dangereuse
et
ordre
pour
elles
de
se
rapprocher
sur
le
champ
;
-
Au
signal
: coups
de
corne
brefs
à
intervalles
réquiiers
=
Fin
de
la
surveillance,
rentrée
des
nageurs
débutants
;
REGLEMENTATIONS
DES
ACTIVITES
L'usage
d'engins
de
plage,
accessoires
de
la
baignade
tels
que
matelas
pneumatiques
ou
petites
embarcations
gonflables
y
est
autorisé.
Il
est
formellement
interdit
aux
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
non
immatriculées
(telles
que
canoë,
périssoire,
pédalo,
surf)
d'évoluer
à
proximité
des
baigneurs,
où
être
cause
d'une
gêne
ou
d’un
danger
quelconque
pour
ceux-ci,
et
de
s'éloigner
au-delà
de
la
bande
littorale
des
300
mètres.
Les
utilisateurs
des
planches
à
voile
et
les
bateaux
à
voile
de
toutes
les
catégories
et
de
tous
les
genres
devront
se
conformer
à
ces
prescriptions
dans
les
limites
de
la
bande
littorale
des
300
mètres,
une
zone
leur
est
réservée. La
circulation,
le
stationnement,
le
mouillage
de
tous
navires,
engins
nautiques
et
planches
à
voile
à
l'exclusion
des
autres
engins
de
plage
sans
moteur
sont
interdits
dans
les
zones
de
protection
des
baigneurs.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
du
Préfet
Maritime,
la
circulation
à
une
vitesse
supérieure
à
5
nœuds
de
tous
bâtiments,
embarcations
ou
engins
nautiques
divers,
en
particulier
des
engins
de
sport
nautique
est
interdite
à
toute
heure
de
marée
à
moins
de
trois
cents
mètres
du
bord
des
eaux
à
l'instant
considéré
sur
toute
la
longueur
de
la
plage
:
CHENAUX il
est
créé
un
chenal
d'accès
à
la
plage,
réservé
aux
navires
et
engins
nautiques
selon
plan
joint
en
annexe.
Les
utilisateurs
d'engins
motorisés
doivent
emprunter
les
chenaux
balisés
et
évoluer
au-delà
des
300
mètres.
La
baignade
y est
interdite.
Le
mouillage,
le
stationnement
et
l'évolution
de
tous
navires
ou
engins
nautiques
non
immatriculés,
autres
que
pour
l'accès
au
rivage
y
est
interdit.
La
présence
de
baïgneurs
ou
de
plongeurs
est
formellement
interdite
dans
les
chenaux
visés
à
l’article
précédent
;
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/2
ARRETE
202%.259
MAR ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
BALISAGE
ESTIVAL
Les
zones
seront
balisées
par
les
soins
de
la
commune
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
que
lorsque
le
balisage
est
en
place ;
STATIONNEMENT
DES
EMBARCATIONS
Les
bateaux
doivent
exclusivement
stationner
dans
les
parcs
prévus
à
cet
effet,
sauf
pour
les
clubs
et
écoles
de
voile
dûment
autorisés
à
les
remiser
dans
l'emprise
qui
leur
est
allouée
au
titre
de
leur
droit
d'occupation.
Les
bateaux
en
attente
de
départ
en
mer
et
ceux
venant
de
regagner
le
rivage
peuvent
stationner
temporairement
aux
abords
des
chenaux
mais
seulement
au
droit
de
ceux-ci
et
en
ménageant
un
retrait
minimum
de
10
mètres
à
la
laisse
de
mer
pour
la
sécurité
des
arrivées
et
départ
de
navires
et
le
libre
passage
du
public
;
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Les
responsables
de
colonies
de
vacances
devront
obligatoirement
aviser
le
poste
de
secours
avant
toute
baignade.
Une
demande
d'autorisation
de
baignade
devra
être
préalablement
demandée
à
la
commune.
Cette
démarche
ne
dispense
en
aucune
façon
la
Colonie
de
la
surveillance
habituelle
par
ses
propres
moniteurs
qui
en
restent
responsables.
Les
mesures
prévues
par
l'arrêté
Ministériel
du
25
avril
2012
devront
être
respectées
;
INFRACTIONS Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
articles
131-13
1°" alinéa
et
R.610-5
du
Code
Pénal
;
APPLICATION Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
pas
applicables
aux
navires
et
engins
de
service
public
en
mission.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
RECOURS Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
- 3,
Contour
de
la
Motte
- 35
044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
|
ARRETE
2025-259-MAR C7
4
Ou
——
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
\
Reçu
En
Préfecture le 26/06/2025
RE
Affiché le 30/06/2025 ID : 056-215602400-20250626-8410AR25260H1-AR
Lo
——
Arrêté
20::-260-MAR
PENVINS
:
REGLEMENTATION
DE
LA
PRATIQUE
DE
LA
BAIGNADE
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
DANS
LES
EAUX
MARITIMES
BAIGNANT
LA
PLAGE
DE
PENVINS
Vu
l'article
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal ;
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral ;
Vu
le
décret
n°
2022-1085
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées
;
Vu
le
décret
n°2004-112
du
6
février
2004
relatif
à
l'organisation
de
l'action
de
l'Etat
en
mer,
modifié
par
le
décret
n°
2013-136
du
13
février
2013
relatif
à
la
zone
de
compétence
des
représentants
de
l'Etat
en
mer
;
Vu
l'arrêté
2018/090
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
28
juin
2018
réglementant
la
pratique
de
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
;
Vu
l'arrêté
2019/051
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
27
juin
2019
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
Grée
Saint-Jacques,
Kerfontaine,
Le
Roaliguen,
Landrezac,
La
Grée
Penvins
et
Banastère ;
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
loi
du
21
février
1996
article
12
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
abrogeant
la
loi
du
23
juillet
1983 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
avril
2012
fixant
les
modalités
d'encadrement
de
certaines
activités
physiques,
les
baignades
en
particulier,
dans
les
centres
de
vacances
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
les
activités
nautiques
et
de
baignade ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
renforcer
la
sécurité
sur
la
plage
de
Penvins ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
ZONE
DE
BAIGNADE
Il
est
aménagé
sur
la
plage
de
Penvins
une
zone
de
baignade
surveillée,
par
les
nageurs
sauveteurs
de
la
SNSM
selon
le
plan
joint
en
annexe ;
ARTICLE
2 |
PERIODE
DE
SURVEILLANCE
La
surveillance
de
la
baignade
sera
assurée
quotidiennement
du
samedi
5
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/3
ARRETE
2025-260-MAR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
juillet
au
mercredi
28
août
2025
de
13h30
à
19h;
APPEL
D'URGENCE
En
cas
d'absence
où
en
dehors
des
heures
de
surveillance,
vous
pouvez
contacter
les
numéros
et
services
suivants
:
SAPEURS-POMPIERS
: 18
ou
112
(urgence
à
terre)
C.R.O.S.S.
Atlantique
— Etel
: 196
(urgence
en
mer)
SURVEILLANCE
QUOTIDIENNE
Sur
cette
plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
:
e
Aux
signaux
d'avertissement
concrétisés
par
la
couleur
des
pavillons
hissés
près
du
poste
de
secours :
-
Vert
M
=
Baignade
surveillée
sans
danger
apparent
-
Jaune
=
Baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
-
Rouge
=
Baignade
interdite
-
Violet
M
=
Pollution
ou
présences
d'espèces
dangereuses
-
Jaune
et
Rouge
M
=
Zone
de
baignade
surveillée
-
Noir
et
Blanc
=
Zone
de
pratiques
aquatiques
et
nautiques
En
l'absence
de
pavillon
en
haut
du
mât,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
e
Aux
injonctions
des
Maïtres-Nageurs
Sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
des
lieux
de
baignade
:
-
Au
signal
:
coups
de
corne
prolongés
=
Avertissement
aux
personnes
nageant
en
zone
dangereuse
et
ordre
pour
elles
de
se
rapprocher
sur
le
champ.
-
Au
signal
: coups
de
corne
brefs
à
intervalles réquiiers
=
Fin
de
la surveillance,
rentrée
des
nageurs
débutants.
REGLEMENTATIONS
DES
ACTIVITES
L'usage
d'engins
de
plage,
accessoires
de
la
baignade
tels
que
matelas
pneumatiques
ou
petites
embarcations
gonflables
y est
autorisé.
Il
est
formellement
interdit
aux
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
non
immatriculées
(telles
que
canoë,
périssoire,
pédalo,
surf)
d'évoluer
à
proximité
des
baigneurs,
ou
être
cause
d'une
gêne
ou
d'un
danger
quelconque
pour
ceux-ci,
et
de
s'éloigner
au-delà
de
la
bande
littorale
des
300
mètres.
Les
utilisateurs
des
planches
à
voile
et
les
bateaux
à
voile
de
toutes
les
catégories
et
de
tous
les
genres
devront
se
conformer
à
ces
prescriptions
dans
les
limites
de
la
bande
littorale
des
300
mètres,
une
zone
leur
est
réservée. La
circulation,
le
stationnement,
le
mouillage
de
tous
navires,
engins
nautiques
et
planches
à
voile
à
l'exclusion
des
autres
engins
de
plage
sans
moteur
sont
interdits
dans
les
zones
de
protection
des
baigneurs.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
du
Préfet
Maritime,
la
circulation
à
une
vitesse
supérieure
à
5
nœuds
de
tous
bâtiments,
embarcations
ou
engins
nautiques
divers,
en
particulier
des
engins
de
sport
nautique
est
interdite
à
toute
heure
de
marée
à
moins
de
trois
cents
mètres
du
bord
des
eaux
à
l'instant
considéré
sur
toute
la
longueur
de
la
plage
;
CHENAUX Il
est
créé
un
chenal
d'accès
à
la
plage,
réservé
aux
navires
et
engins
nautiques
selon
plan
joint
en
annexe.
Les
utilisateurs
d'engins
motorisés
doivent
emprunter
les
chenaux
balisés
et
évoluer
au-delà
des
300
mètres.
La
baignade
y
est
interdite.
Le
mouillage,
le
stationnement
et
l'évolution
de
tous
navires
ou
engins
nautiques
non
immatriculés,
autres
que
pour
l'accès
au
rivage
y
est
interdit.
La
présence
de
baigneurs
ou
de
plongeurs
est
formellement
interdite
dans
les
chenaux
visés
à
l'article
précédent
;
COMMUNE
DES
ARZEAU
PAGE 2
/:
ARRETE
2025-260-MAR ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
BALISAGE
ESTIVAL
Les
zones
seront
balisées
par
les
soins
de
la
commune
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
que
lorsque
le
balisage
est
en
place ;
STATIONNEMENT
DES
EMBARCATIONS
Les
bateaux
doivent
exclusivement
stationner
dans
les
parcs
prévus
à
cet
effet,
sauf
pour
les
clubs
et
écoles
de
voile
dûment
autorisés
à
les
remiser
dans
l'emprise
qui
leur
est
allouée
au
titre
de
leur
droit
d'occupation.
Les
bateaux
en
attente
de
départ
en
mer
et
ceux
venant
de
regagner
le
rivage
peuvent
stationner
temporairement
aux
abords
des
chenaux
mais
seulement
au
droit
de
ceux-ci
et
en
ménageant
un
retrait
minimum
de
10
mètres
à
la
laisse
de
mer
pour
la
sécurité
des
arrivées
et
départ
de
navires
et
le
libre
passage
du
public
;
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Les
responsables
de
colonies
de
vacances
devront
obligatoirement
aviser
le
poste
de
secours
avant
toute
baignade.
Une
demande
d'autorisation
de
baignade
devra
être
préalablement
demandée
à
la
commune.
Cette
démarche
ne
dispense
en
aucune
façon
la
Colonie
de
la
surveillance
habituelle
par
ses
propres
moniteurs
qui
en
restent
responsables.
Les
mesures
prévues
par
l'arrêté
Ministériel
du
25
avril
2012
devront
être
respectées
;
INFRACTIONS Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
articles
131-13
1’
alinéa
et R.610-5
du
Code
Pénal
;
APPLICATION Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
pas
applicables
aux
navires
et
engins
de
service
public
en
mission.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
RECOURS Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
- 3,
Contour
de
la
Motte
- 35
044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2025-260-MAR €”
2
Dar
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/06/2025
ee
Affiché le 30/06/2025 ID
: 056-215602400-20250626-8412AR25261H1-AR
AR
#
Arrêté
20::5-261-MAR
REGLEMENTATION
ET
DELIMITATION
DES
PLAGES
DE
BAIGNADE
ET
DES
CHENAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
l'article
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
du
21
février
1996
article
12
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
abrogeant
la
loi
du
23
juillet
1983
;
Vu
le
décret
n°2004-112
du
6
février
2004
relatif
à
l'organisation
de
l'action
de
l'Etat
en
mer,
modifié
par
le
décret
n°
2013-136
du
13
février
2013
relatif
à
la
zone
de
compétence
des
représentants
de
l'Etat
en
mer
;
Vu
le décret
n°2007-1167
du
2
août
2007
relatif au
permis
de
conduire
et à
la formation
à
la
conduite
des
bateaux
de
plaisance
à
moteur
;
Vu
le
décret
n°
2024-1194
du
19
décembre
2024
portant
modification
du
décret
n°
84-810
du
30
août
1984
relatif
à
la
sauvegarde
de
la
vie
humaine
en
mer,
à
la
prévention
de
la
pollution,
à
la
sûreté
et
la
certification
sociale
des
navires ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
novembre
1987
relatif
à
la
sécurité
des
navires
et
à
la
prévention
de
la
pollution,
modifié
par
arrêté
du
30
septembre
2021 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
juin
2001
relatif
à
l’utilisation
en
mer
des
véhicules
nautiques
à
moteur ; Vu
l'arrêté
2011-46
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
8 juillet
2011
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique ;
Vu
l'arrêté
2018/090
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
28
juin
2018
réglementant
la
pratique
de
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l’Atlantique
;
Vu
l'arrêté
2019/051
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
27
juin
2019
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
Grée
Saint-Jacques,
Kerfontaine,
Le
Roaliguen,
Landrezac,
La
Grée
Penvins
et
Banastère
;
Vu
les
arrêtés
communaux
règlementant
les
plages
de
Saint-Jacques,
Le
Roaliguen,
Landrezac,
Penvins
et
la
zone
de
Banastère,
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à
prévenir
les
accidents
sur
les
plages,
d'y
faire
respecter
l'ordre
public
et
de
garantir
la
sécurité
de
la
baignade
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
les
dispositions
des
arrêtés
municipaux
en
vigueur
pour
tenir
compte
de
l'évolution
législative
et
réglementaire
intervenue
au
plan
national
et
de
compléter
la
réglementation
municipale
dans
un
souci
de
rationaliser
l’utilisation
des
plages
par
les
différentes
catégories
d'usagers ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | ABROGATION
DES
DISPOSITION
ANTERIEURES
Tous
les
arrêtés
règlementant
et
délimitant
les
plages
de
baignade
et
les
chenaux
de
la
commune
de
Sarzeau
sont
abrogés
et
remplacés
par
le
présent
arrêté
;
ARTICLE
2 |
PLAGES
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
de
Sarzeau
compte
sur
son
territoire
9
plages,
couvrant
la
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
17/3
ARRETE
2025-261-MAR ARTICLE
3
ARTICLE
4
totalité
du
linéaire
de
sa
façade
sur
l'Océan
Atlantique :
-
Plage
de
Banastère,
-
Plage
de
Penvins,
-
Plage
de
Landrezac,
-
Plage
de
Suscinio,
-
Plage
du
Beg-Lan
(Est
et
Ouest),
-
Plage
du
Roaliguen,
-
Plage
de
Trévenaste,
-
Plage
de
Kerfontaine,
-
Plage
de
Saint-Jacques.
AUTORISATION
DE
BAIGNADE
La
baignade
est
autorisée
sur
toutes
ces
plages
en
dehors
des
zones
réservées
aux
chenaux,
ports,
mouillages
et
toutes
réglementations
spécifiques
aux
zones
considérées
;
DELIMITATIONS
DES
PLAGES
Dans
la
bande
littorale
des
300
mètres,
il
est
créé
et
balisé,
des
zones
de
baignade
surveillée
en
période
estivale.
Elles
sont
délimitées
selon
les
coordonnées
Lambert
93,
Les
périodes,
heures
et
conditions
de
surveillance
sont
fixées
par
arrêté
municipal
annuellement
et
par
plage.
-« Plage
de
Penvins
:
Zone
de
baignade
surveillée :
ÿ
Limite
Sud
Est :
Limite
Nord
Est :
X
: 272316.23
/ Y
: 6725807.41
X
:272510.37
/ Y
: 6725898.15
Limite
Nord-Ouest
:
X
: 272379.59
/ Y
: 6726024.76
Limite
Sud-Ouest
:
X
: 272234.42
| Y
: 6725881.04
La
baignade
est
strictement
interdite
dans
le
chenal
d'accès
réservé
aux
navires
et
engins
de
plage,
réglementairement
balisé
dont
les
coordonnées
en
points
Lambert
93
le
délimitant
sont
rappelées
ci-dessous :
Limite
Sud
Est
:
X
: 272304.10
/ Y
: 6725680.29
Ÿ_
Limite
Nord
Est :
X
: 272595.19
/ Y
: 6725760.35
“Limite
Nord-Ouest :
X
:272510.37
/ Y
:: 6725898.15
Limite
Sud-Ouest
:
X
: 272316.23
/ Y
: 6725807.41
.
Plage
de
Banastère
:
Zone
de
baignade
non
surveillée
:
Limite
Sud
Est :
X
: 273978.45
/ Y
: 6728129.88
Limite
Nord
Est
:
X
: 274024.30
/ Y
: 6728207.98
#
Limite
Nord-Ouest :
X
: 273962.75
/ Y
: 6728259.69
Limite
Sud-Ouest
:
X
: 273905.80
/ Y
: 6728165.68
.
Plage
de
Landrezac :
Zone
de
baignade
surveillée
:
Limite
Sud
Est :
Limite
Nord
Est
:
Limite
Nord-Ouest :
Y
_
Limite
Sud-Ouest
:
Zone
de
Kitesurf:
Ÿ _
Limite
Sud
Est
:
Limite
Nord
Est :
Limite
Nord-Ouest
:
Ÿ
Limite
Sud-Ouest
:
:270617.14
/ Y
: 6726800.31
: 270688.63
/ Y
: 6726987.06
: 270506.18
/ Y
: 6727086.00
: 270440.38
/ Y
: 6726897.20
:271651.75
/ Y
: 6726897.20
: 271685.59
/ Y
: 6726532.98
:271322.21
/ Y
: 6726690.00
: 271034.21
/ Y
: 6726449.95
KXXKXKX XX XX XX
Un
chenal
d'accès
au
large
réservé
aux
kitesurfs,
aux
navires
et
engins
de
plage
est
créé
à
proximité
de
cette
zone.
La
baignade
est
strictement
interdite
dans
ce
chenal
d'accès,
réglementairement
balisé
dont
les
coordonnées
en
points
Lambert
93
le
délimitant
sont
rappelées
ci-dessous :
“Limite
Sud
Est
:
Limite
Nord
Est :
Limite
Nord-Ouest
:
Limite
Sud-Ouest
:
X
: 270809.55
/ Y
: 6726606.16
X
: 270805.28
/ Y
: 6726935.88
X
: 270732.68
/ Y
: 6726963.11
X
: 270624.00
/ Y
: 6726682.10
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
272
ARRETE
2025-26
1-MAR ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
.
Plage
du
Roaliguen
:
Zone
de
baignade
surveillée :
Limite
Sud
Est :
X
: 266144.73
] Y
: 6726498.50
Ÿ _
Limite
Nord
Est
:
X
: 266146.65
/ Y
: 6726648.72
Limite
Nord-Ouest:
X : 266027.18
/ Y
: 6726653.26
Limite
Sud-Ouest
:
X
: 266019.46
/ Y
: 6726503.38
La
baignade
est
strictement
interdite
dans
le
chenal
d'accès
réservé
aux
navires
et
engins
de
plage,
réglementairement
balisé
et
dont
les
coordonnées
des
points
Lambert
93
délimitant
sont
rappelées
ci-dessous
:
Limite
Sud
Est
:
X
: 266217.10
/ Y
: 6726346.60
Ÿ
Limite
Nord
Est
:
X
: 266216.30
/ Y
: 6726644.50
Limite
Nord-Ouest :
X
: 266146.65
/ Y
: 6726648.72
Limite
Sud-Ouest
:
X
: 266141.20
/ Y
: 6726350.00
.
Plage
de
Saint
Jacques
:
Zone
de
baignade
surveillée :
ÿ
Limite
Sud
Est
:
X
: 263401.62
/ Y
: 6725622.88
ÿ
Limite
Nord
Est
:
X
: 263580.49
/ Y
: 6725691.05
Limite
Nord-Ouest :
X
: 263428.87/ Y
: 6725773.62
Limite
Sud-Ouest:
X
:263311.81
/ Y
: 6725716.88
La
baignade
est
strictement
interdite
dans
le
chenal
d'accès
Saint
Jacques
réservé
aux
navires
et
engins
de
plage,
réglementairement
balisé
et
dont
les
coordonnées
des
points
Lambert
93
délimitant
sont
rappelées
ci-dessous
:
Limite
Sud
Est
:
X
: 263451.50
/ Y
: 6725506.89
Limite
Nord
Est:
X:263660.49
/ Y
: 6725644.09
Limite
Nord-Ouest
:
X
: 263580.49
/ Y
: 6725691.05
ÿ_
Limite
Sud-Ouest:
X
: 263401.62
/ Y : 6725622.88
Les
plages
de
Banastère,
Suscinio,
Beg
Lann,
Trévenaste
et
Kerfontaine
ne
sont
pas
concernées
par
des
chenaux.
Ces
plages
sont
non
surveillées
;
APPEL
D'URGENCE
Sur
les
plages
non
surveillées
et
sur
les
plages
surveillées
pendant
l'absence
des
nageurs
sauveteurs,
les
témoins
peuvent
téléphoner
aux
numéros
et
services
suivants
:
- SAPEURS-POMPIERS
: 18
ou
112
(urgence
à
terre)
- C.R.O.S.S.
Atlantique
—
Etel
: 196
(urgence
en
mer)
Des
bouées
et
points
d’information
sont
disposés
sur
différents
endroits
du
territoire
de
la commune ;
APPLICATION La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
TRANSMISSION Le
présent
arrêté
est
transmis
à
M.
le
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
et
à
M.
le
Préfet
du
Morbihan,
Une
ampliation
est
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau
et
au
chef
de
la
Police
Municipale
;
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2025
Publié
ou
notifié le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
Jean-Marc
DUPEYRA
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
N
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2025-261-MAR €”
D4
AL
AA
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
26/06/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/06/2025
TT
Affiché
le 30/06/2025
1D
: 056-215602400-20250626-8411AR25262H1-AR
°.
mr
a
——"
î
Arrête
20:5-262-MAR
SAINT-JACQUES
:
REGLEMENTATION
DE
LA
PRATIQUE
DE
LA
BAIGNADE
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
DANS
LES
EAUX
MARITIMES
BAIGNANT
LA
PLAGE
DE
SAINT-JACQUES
LA
GREE
Vu
l'article
L 2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
Vu
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées
;
Vu
le
décret
n°2004-112
du
6
février
2004
relatif
à
l'organisation
de
l'action
de
l'Etat
en
mer,
modifié
par
le
décret
n°
2013-136
du
13
février
2013
relatif
à
la
zone
de
compétence
des
représentants
de
l'Etat
en
mer ;
Vu
l'arrêté
2018/090
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
28
juin
2018
réglementant
la
pratique
de
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique ;
Vu
l'arrêté
2019/051
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
du
27
juin
2019
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
Grée
Saint-Jacques,
Kerfontaine,
Le
Roaliguen,
Landrezac,
La
Grée
Penvins
et
Banastère
;
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
loi
du
21
février
1996
article
12
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
abrogeant
la
loi
du
23
juillet
1983
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
avril
2012
fixant
les
modalités
d'encadrement
de
certaines
activités
physiques,
les
baïignades
en
particulier,
dans
les
centres
de
vacances
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
les
activités
nautiques
et
de
baignade ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
renforcer
la
sécurité
sur
la
plage
de
Saint-Jacques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | ZONE
DE
BAIGNADE
Il
est
aménagé
sur
la
plage
de
Saint-Jacques
une
zone
de
baignade
surveillée,
par
les
nageurs
sauveteurs
de
la
SNSM
selon
le
plan
joint
en
annexe
;
ARTICLE
2 |
PERIODE
DE
SURVEILLANCE
La
surveillance
de
la
baignade
sera
assurée
quotidiennement
du
samedi
5
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2025-262-MAR ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
juillet
au
mercredi
28
août
2025
de
13h30
à
19h:
APPEL
D'URGENCE
En
cas
d'absence
ou
en
dehors
des
heures
de
surveillance,
vous
pouvez
contacter
les
numéros
et
services
suivants
:
SAPEURS-POMPIERS
: 18
ou
112
(urgence
à
terre)
C.R.O.S.S.
Atlantique
—
Etel
: 196
(urgence
en
mer)
SURVEILLANCE
QUOTIDIENNE
Sur
cette
plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer :
°
Aux
signaux
d'avertissement
concrétisés
par
la
couleur
des
pavillons
hissés
près
du
poste
de
secours
:
-
Vert
M
=
Baignade
surveillée
sans
danger
apparent
-
Jaune
=
Baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
-
Rouge
= Baignade
interdite
-
Violet
M
=
Pollution
ou
présences
d'espèces
dangereuses
-
Jaune
et
Rouge
M
=
Zone
de
baignade
surveillée
-
__Noiret
Blanc
=
Zone
de
pratiques
aquatiques
et
nautiques
En
l'absence
de pavillon
en
haut
du
mât,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
e
Aux
injonctions
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
des
lieux
de
baignade :
-
Au
signal
:
coups
de
corne
prolongés
=
Avertissement
aux
personnes
nageant
en
zone
dangereuse
et
ordre
pour
elles
de
se
rapprocher
sur
le
champ.
-
Au
signal
: coups
de
corne
brefs
à
intervalles
réquiiers
=
Fin
de
la
surveillance,
rentrée
des
nageurs
débutants.
REGLEMENTATIONS
DES
ACTIVITES
L'usage
d'engins
de
plage,
accessoires
de
la
baignade
tels
que
matelas
pneumatiques
ou
petites
embarcations
gonflables
y est
autorisé.
ll
est
formellement
interdit
aux
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
non
immatriculées
(telles
que
canoë,
périssoire,
pédalo,
surf)
d'évoluer
à
proximité
des
baigneurs,
ou
être
cause
d'une
gêne
ou
d'un
danger
quelconque
pour
ceux-ci,
et
de
s'éloigner
au-delà
de
la
bande
littorale
des
300
mètres,
Les
utilisateurs
des
planches
à
voile
et
les
bateaux
à
voile
de
toutes
les
catégories
et
de
tous
les
genres
devront
se
conformer
à
ces
prescriptions
dans
les
limites
de
la
bande
littorale
des
300
mètres,
une
zone
leur
est
réservée. La
circulation,
le
stationnement,
le
mouillage
de
tous
navires,
engins
nautiques
et
planches
à
voile
à
l'exclusion
des
autres
engins
de
plage
sans
moteur
sont
interdits
dans
les
zones
de
protection
des
baigneurs.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
du
Préfet
Maritime,
la
circulation
à
une
vitesse
supérieure
à
5
nœuds
de
tous
bâtiments,
embarcations
ou
engins
nautiques
divers,
en
particulier
des
engins
de
sport
nautique
est
interdite
à
toute
heure
de
marée
à
moins
de
trois
cents
mètres
du
bord
des
eaux
à
l'instant
considéré
sur
toute
la
longueur
de
la
plage ;
CHENAUX Il
est
créé
un
chenal
d'accès
à
la
plage,
réservé
aux
navires
et
engins
nautiques
selon
plan
joint
en
annexe.
Les
utilisateurs
d'engins
motorisés
doivent
emprunter
les
chenaux
balisés
et
évoluer
au-delà
des
300
mètres.
La
baignade
y
est
interdite.
Le
mouillage,
le
stationnement
et
l'évolution
de
tous
navires
où
engins
nautiques
non
immatriculés,
autres
que
pour
l'accès
au
rivage
y est
interdit.
La
présence
de
baigneurs
ou
de
plongeurs
est
formellement
interdite
dans
les
chenaux
visés
à
l'article
précédent
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/3
ARRETE
202.242
MAR ARTICLE
7 |
BALISAGE
ESTIVAL
Les
zones
seront
balisées
par
les
soins
de
la
commune
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
que
lorsque
le
balisage
est
en
place
;
ARTICLE
8 |
STATIONNEMENT
DES
EMBARCATIONS
Les
bateaux
doivent
exclusivement
stationner
dans
les
parcs
prévus
à
cet
effet,
sauf
pour
les
clubs
et
écoles
de
voile
dûment
autorisés
à
les
remiser
dans
l'emprise
qui
leur
est
allouée
au
titre
de
leur
droit
d'occupation.
Les
bateaux
en
attente
de
départ
en
mer
et
ceux
venant
de
regagner
le
rivage
peuvent
stationner
temporairement
aux
abords
des
chenaux
mais
seulement
au
droit
de
ceux-ci
et
en
ménageant
un
retrait
minimum
de
10
mètres
à
la
laisse
de
mer
pour
la
sécurité
des
arrivées
et
départ
de
navires
et
le
libre
passage
du
public
;
ARTICLE
9 | ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Les
responsables
de
colonies
de
vacances
devront
obligatoirement
aviser
le
poste
de
secours
avant
toute
baignade.
Une
demande
d'autorisation
de
baignade
devra
être
préalablement
demandée
à
la
commune.
Cette
démarche
ne
dispense
en
aucune
façon
la
Colonie
de
la
surveillance
habituelle
par
ses
propres
moniteurs
qui
en
restent
responsables.
Les
mesures
prévues
par
l'arrêté
Ministériel
du
25
avril
2012
devront
être
respectées
;
ARTICLE
10 |
INFRACTIONS Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
articles
131-13
12' alinéa
et R.610-5
du
Code
Pénal
;
ARTICLE
11
| APPLICATION
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
pas
applicables
aux
navires
et
engins
de
service
public
en
mission.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
12 | RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
- 35
044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait à Sarzeau,
le 26 juin
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2025-262-MAR Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
26/06/2025
ee
Affiché le 30/06/2025 ID
: 056-215602400-20250626-8427AR25263H1-AR
Arrêté
2025-263-opP
AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
MARCHE
DE
POTIERS
-
19
ET
20
JUILLET
2025
- LA
PEPITERRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
Lydie
TAMMARELLE,
représentant
l'association
«INCROYABLES
COMESTIBLES
PAYS
DE
VANNES»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Conservatoire
de
Sarzeau
(56370)
les
19
et
20
juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Lydie
TAMARELLE
est
autorisée
à ouvrir
au
Conservatoire
de
Sarzeau
(56370),
les
19
et
20
juillet
2025,
de
10
heures
à
19
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
LES
MARCHES
DE
POTIERS,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-263-ODP Ce”
SA
Ouen
|
O
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/06/2025
ee
di
Affiché
le 30/06/2025
ÎD
: 056-215602400-20250626-8415AR25264H1-AR
Arrêté
20:26?"
AUTORISATON
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
-
CHATEAU
DE
SUSCINIO
A
SARZEAU
DU
08
JUILLET
2025
AU
28
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité
;
Vu
la
demande
de
M.
FLEURY
Damien,
responsable
de
la
gestion
du
Domaine
de
Suscinio,
route
du
Duc
Jean
V
à
Sarzeau
(56370) ;
Vu
le
dossier
fourni
par
celui-ci
(attestation
d'assurance
et
nom
de
la
société
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
tirs)
;
Vu
le
certificat
de
qualification
F4-T2
-N°56/2025/11
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
14 janvier
2025
à
M.
LE
GLOANEC
Michaël
;
Vu
l'arrêté
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
2024/09/41
le
02
octobre
2024
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
à
M.
LE
GLOANEC
Michaël
;
Vu
l'arrêté
N°
F4T2/31-2025-023
délivré
par
la
Préfecture
de
la
Haute
Garonne
le
27
mars
2025
portant
certificat
de
qualification
de
niveau
2
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
catégorie
F4
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
catégorie
T2
à
M.
DELFAU
Jean
François
;
Vu
l'arrêté
délivré
par
la
Préfecture
de
la
Haute
Garonne
le
01
juin
2022
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
à
M.
LE
DELFAU
Jean
François ;
Vu
l'arrêté
délivré
par
la
Sous-Préfecture
de
PROVINS
(77)
N°
2019-773-869
le
20
décembre
2019
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4
où
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
à
M.
REMIOT
Clément
;
Vu
l'arrêté
N°
2023
CAB
BCS-EXP
1144
de
la
Préfecture
de
SEINE
ET
MARNE
portant
certificat
de
qualification
F4-T2
délivré
25
septembre
2023
à
M.
REMIOT
Clément
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifices
sur
le territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
sur
le site
du
Château
de
Suscinio
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-264-PM ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARRETE : M.
FLEURY
Damien,
responsable
de
la
gestion
du
Domaine
de
Suscinio,
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F2,
F3,
F4,
T1
et
T2
les
mardis
et
jeudis
entre
le
08
juillet
2025
et
le
28
août
2025,
à
compter
de
23h00
sur
le
site
du
Château
de
Suscinio,
sis
route
du
Duc
Jean
V
à Sarzeau
(56370) ;
Les
opérations
de
transport,
de
stockage
et de
tir des
artifices,
dans
le respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité
seront
placées
sous
la
responsabilité
de
la
société
CELESTA
représentée
par
M.
CHOUILLIER
Fabrice,
directeur
général,
sise
6
Hameau
des
meuniers
à
Aigremont
(78240) ;
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée;
elle
sera
interdite
au
public
dès
le
début
du
travail
des
artificiers
;
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance
;
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse
;
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée,
placée
hors
d'état
de
nuire
et
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais
;
La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate
;
Les
déchets
de
tirs
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
la société
CELESTA,
dès
le
tir terminé :
La
présente
autorisation
de
tir fera
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Messieurs
FLEURY
Damien,
M.
CHOUILLIER
Fabrice,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Sarzeau,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
JearÿMarc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-264-PM Ouicau \ a
——
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
26/06/2025
TT
Affiché le 30/06/2025 ID
: 056-215602400-20250626-8417AR25265H1-AR
Arrête
2025-265-JUR
INTERDICTION
D'ACCES
ET
FERMETURE
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
DU
PARC
DES
SPORTS
PENDANT
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
de
la
salle
de
tennis
du
Parc
des
sports
pendant
la
durée
des
travaux ;
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
sont
en
cours,
et
vont
se
poursuivre
jusqu'à
la fin du
mois
de juillet
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE
:
L'accès
à
la
salle
de
tennis
du
Parc
des
sports
et
ses
abords
seront
interdits
durant
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture,
soit
à
compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté
et jusqu'au
31
juillet
2026 ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-266-JUR