Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 4 No
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 3 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 3. P
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 3 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 De
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 5 Note presentation BP 2024 budgets M57 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 5 Note presentation BP 2024 budgets M57 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
NOTE DE PRESENTATION
BUDGETS PRIMITIFS 2024
NOMENCLATURE M57 2
L’élaboration des budgets primitifs 2024 se fonde sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
qui s’est tenu le 21 mars 2024.
Les items « virement à la section d’investissement » et « virement de la section de
fonctionnement » sont comptabilisés dans le total pour le présent document mais ne font bien
sûr pas l’objet d’une réalisation effective.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2024 s’élèvent à 28 594 160 € dont
22 601 603 € de dépenses réelles et 5 992 557 € de dépenses d’ordre qui ne donnent pas lieu
à décaissement.
011 - Charges générales 2 163 896,00
012 - Charges de personnels 4 178 900,00
014 - Atténuation de produits 6 430 515,00
65 - Autres charges 9 782 583,06
22 555 894,06
66 - Charges financières 32 818,00
67 - Charges exceptionnelles 6 300,00
68 - Provisions 6 591,00
45 709,00
Dépenses réelles 22 601 603,06
023 - Virement à la section d'investissement 4 590 455,94
042 - Amortissements 1 402 101,00
Dépenses d'ordre 5 992 556,94
DF de l'exercice 28 594 160,00
002 - Déficit antérieur reporté 0,00
TOTAL 28 594 160,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 3
Chapitre 011 – charges à caractère général :
Les charges nouvelles sont liées aux coûts supplémentaires des fluides et matières premières,
entretiens des terrains et des bâtiments, aux augmentations des divers contrats de la
collectivité, aux formations n’ayant pas pu avoir lieu en 2023 et à la mise en place du projet
DEMOS au Conservatoire de musique.
Chapitre 012 – charges de personnels :
Cette prévision d’évolution de la masse salariale est due :
1) À l’évolution naturelle des carrières des agents (avancements d’échelon, de grade et de promotion interne, etc…), qui entraîne une progression, année après année, de la masse salariale de la collectivité.
2) A des mesures gouvernementales :
✓ Au 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents ;
✓ Au 1er janvier 2024 l’augmentation du SMIC de 1,13 % ;
3) Renfort dans les services afin de faire face à des absences prévisibles et indispensables (conservatoire).
8%
15%
22%
34%
16%
5%
Dépenses de fonctionnement
Charges de gestion courante
Charges de personnels
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Provisions
Chap. Libellés 2023 2024
011 Charges de gestion courante 1 616 453,00 2 163 896,00 547 443,00 33,87%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
012 Charges de personnels 3 930 230,00 4 178 900,00 248 670,00 6,33%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024 4
4) Aux projets de l’année 2024 qui vont engendrer des frais de fonctionnement et plus particulièrement des charges de personnels supplémentaires. Il s’agit notamment du renfort des services suivants :
✓ Recrutement d’un(e) Directeur(trice) des Services Techniques (DST), ✓ Recrutement d’un(e) chargé(e) de recouvrement des impayés du service de l’eau et de l’assainissement (CDD de 18 mois dans un premier temps), ✓ Recrutement d’un(e) coordinateur(trice) d’éducation artistique et culturel (projet Démos).
Chapitre 014 – atténuation de produits :
Versement FPIC et reversement compensations THP et CVAE (trop perçu 2023)
Chapitre 65 – autres charges de gestion courante :
Augmentations suivantes : SIRTOM (+300 k€), subvention budget Petite Enfance (+70 k€),
contingent incendie (+33 k€).
Chapitres 66, 67 et 68 – charges financières, autres charges :
Les dépenses d’ordre :
Chap. Libellés 2023 2024
014 Atténuations de produits 6 357 301,00 6 430 515,00 73 214,00 1,15%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
65 Autres charges de gestion courante 9 308 724,00 9 782 583,06 473 859,06 5,09%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
66 Charges financières 35 630,00 32 818,00 2 812,00 - -7,89% 67 Charges spécifiques 8 500,00 6 300,00 2 200,00 - -25,88% 68 Provisions 11 750,00 6 591,00 5 159,00 - -43,91%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
023 Virement à la section d'investissement 4 824 808,61 4 590 455,94 234 352,67 - -4,86%
042 Opérations d'ordre (cessions, amortissements…) 1 862 166,20 1 402 101,00 460 065,20 - -24,71%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024 5
Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 s’élèvent à 28 594 160 € dont
23 428 994 € de recettes réelles et 887 989 € de recettes d’ordre qui ne donnent pas lieu à
décaissement.
70 - Produits de services 460 810,00
73 - Produits fiscaux 20 429 152,26
74 - Dotations 2 377 594,00
75 - Autres produits de gestion courante 123 707,00
013 - Atténuation de charges 26 735,00
23 417 998,26
76 - Produits financiers 4 996,00
77 - Produits exceptionnels 0,00
78 - Reprise sur provisions 6 000,00
10 996,00
Recettes réelles 23 428 994,26
042 - Amortissements des subventions 887 989,00
Recettes d'ordre 887 989,00
RF de l'exercice 24 316 983,26
002 - Excédent antérieur reporté 4 277 176,74
TOTAL 28 594 160,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 6
Chapitre 013 – atténuations de charges :
Remboursement sur rémunération des personnels revu à la baisse
Chapitre 70 – produits des services :
Refacturation agents ADS, refacturation GNV au SIRTOM
Location bureaux Cap Luberon.
Chapitre 73 – impôts et taxes :
Valorisation des bases
2%
24%
60%
10%
4%
Recettes de fonctionnement
Atténuations de charges
Produits de services du domaine et
ventes diverses
Impôts et taxes
Impositions directes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Reprise sur provisions
Amortissement des subventions
Chap. Libellés 2023 2024
013 Atténuations de charges 40 000,00 26 735,00 13 265,00 - -33,16%
Variations
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS
Chap. Libellés 2023 2024
70 Produits de services du domaine et ventes diverses 427 689,00 460 810,00 33 121,00 7,74%
Variations
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS
Chap. Libellés 2023 2024
73 Impôts et taxes 5 758 219,00 5 782 147,00 23 928,00 0,42%
731 Impositions directes 13 861 053,00 14 647 005,26 785 952,26 5,67%
Variations
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS 7
Chapitre 74 – dotations et participations :
Chapitre 75 – autres produits de gestion :
Loyers.
Chapitres 76, 77 et 78 – charges financières, autres charges :
Les recettes d’ordre :
Prorata temporis ; les investissements de l’année feront l’objet d’une DM.
Chap. Libellés 2023 2024
74 Dotations et participations 2 642 235,00 2 377 594,00 264 641,00 - -10,02%
Variations
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS
Chap. Libellés 2023 2024
75 Autres produits de gestion courante 116 353,75 123 707,00 7 353,25 6,32%
Variations
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS
Chap. Libellés 2023 2024
76 Produits financiers 5 780,00 4 996,00 784,00 - -13,56%
78 Reprise sur provisions 6 000,00 6 000,00 - 0,00%
Variations
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS
Chap. Libellés 2023 2024
042 Amortissement des subventions 960 803,20 887 989,00 72 814,20 - -7,58%
Variations
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS 8
Investissement
En investissement les dépenses du budget primitif 2024 s’élèvent à la somme de 6 379 340 €
et les recettes à la somme de 8 568 974 €
Le budget d’investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la CCPAL à moyen ou long
terme.
Les dépenses d’équipement :
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 4 965 861 €, selon le détail suivant :
10 - Dotations, fonds divers 0,00
16 - Capital des emprunts 232 000,00
27 - Autres immobilisations financières 50 000,00
OP - Programme d'investissement 4 895 861,21
238 - Avances sur marchés 70 000,00
Dépenses réelles 5 247 861,21
041 - Avances sur marchés 4 801,00
040 - Amortissement des subventions 887 989,00
Dépenses d'ordre 892 790,00
DI de l'exercice 6 140 651,21
001 - Déficit antérieur reporté 238 688,79
TOTAL 6 379 340,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9
Le remboursement de la dette :
L’inscription budgétaire pour le remboursement en capital de la dette s’élève à 232 000 €.
Les dépenses d’ordre :
L’amortissement des subventions s’élève à 887 989 €.
• Le financement des dépenses d’investissement est essentiellement assuré par les subventions d’équipement 1 066 350 €, l’amortissement des biens 1 402 101 € et le virement de la section de fonctionnement 4 590 456 €.
10 - Affectation du résultat 1 505 265,49
13 - Subventions 1 066 350,57
16 - emprunts nouveaux 0,00
024 - Produit des cessions 0,00
Recettes réelles 2 571 616,06
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 590 455,94
040 - Amortissements des biens 1 402 101,00
041 - Avances sur marchés 4 801,00
Recettes d'ordre 5 997 357,94
RI de l'exercice 8 568 974,00
001 - Excédent antérieur reporté 0,00
TOTAL 8 568 974,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 10
BUDGET PETITE ENFANCE
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2024 s’élèvent à 4 889 388 € dont
4 534 273 € de dépenses réelles et 355 115 € de dépenses d’ordre qui ne donnent pas lieu à
décaissement.
Chapitre 011 – charges à caractère général :
Les charges nouvelles sont liées aux coûts supplémentaires des fluides et entretien des
bâtiments.
Chap. Libellés 2023 2024
011 Charges à caractère général 509 473,84 604 984,00 95 510,16 18,75%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
011 - Charges générales 604 984,00
012 - Charges de personnels 3 869 430,00
65 - Autres charges 23 860,00
4 498 274,00
66 - Charges financières 34 540,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
68 - Provisions 459,00
35 999,00
Dépenses réelles 4 534 273,00
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Amortissements 355 115,00
Dépenses d'ordre 355 115,00
DF de l'exercice 4 889 388,00
002 - Déficit antérieur reporté 0,00
TOTAL 4 889 388,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 11
Chapitre 012 – charges de personnels :
Cette prévision d’évolution de la masse salariale est due :
1) À l’évolution naturelle des carrières des agents (avancements d’échelon, de grade et de promotion interne, etc…), qui entraîne une progression, année après année, de la masse salariale de la collectivité.
2) A des mesures gouvernementales :
✓ Au 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents ;
✓ Au 1er janvier 2024 l’augmentation du SMIC de 1,13 % ;
3) Renfort dans les services afin de faire face à des absences prévisibles et indispensables.
Chapitre 65 – autres charges de gestion :
Chapitre 66, 67 et 68 – autres charges :
Les dépenses d’ordre :
Chap. Libellés 2023 2024
012 Charges de personnels 3 669 015,00 3 869 430,00 200 415,00 5,46%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
65 Autres charges de gestion courante 20 100,00 23 860,00 3 760,00 18,71%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
66 Charges financières 41 608,00 34 540,00 7 068,00 - -16,99%
67 Charges spécifiques 1 000,00 1 000,00 - 0,00%
68 Provisions 1 965,00 459,00 1 506,00 - -76,64%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
042 Opérations d'ordre (cessions, amortissements…) 357 712,00 355 115,00 2 597,00 - -0,73%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024 12
Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 s’élèvent à 4 889 388 € dont
4 790 087 € de recettes réelles et 99 265 € de recettes d’ordre qui ne donnent pas lieu à
décaissement.
Chapitre 013 – atténuations de charges :
Remboursement sur rémunérations des personnels revu à la hausse.
Chapitre 70 – produits des services :
Chap. Libellés 2023 2024
013 Atténuations de charges 35 001,71 106 100,00 71 098,29 203,13%
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
70 Produits de services du domaine et ventes diverses 465 520,00 490 757,00 25 237,00 5,42%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
70 - Produits de services 490 757,00
74 - Participations et dotations 1 842 728,00
75 - Autres produits de gestion courante 24 420,00
75 - Subvention d'équilibre 2 325 481,74
013 - Atténuation de charges 106 100,00
4 789 486,74
77 - Produits exceptionnels 0,00
78 - Reprise sur provisions 600,00
600,00
Recettes réelles 4 790 086,74
042 - Amortissements des subventions 99 265,00
Recettes d'ordre 99 265,00
RF de l'exercice 4 889 351,74
002 - Excédent antérieur reporté 36,26
TOTAL 4 889 388,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 13
Chapitre 74 – dotations et participations :
Prestations CAF et MSA.
Chapitre 75 – autres produits de gestion :
Augmentation de la subvention d’équilibre du budget principal.
Chapitre 78 – reprise sur provisions :
Les recettes d’ordre :
Chap. Libellés 2023 2024
74 Dotations et participations 1 703 826,00 1 842 728,00 138 902,00 8,15%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
Chap. Libellés 2023 2024
75 Autres produits de gestion courante 2 304 207,29 2 349 901,74 45 694,45 1,98%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
Chap. Libellés 2023 2024
78 Reprise sur provisions 2 261,00 600,00 1 661,00 - -73,46%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
Chap. Libellés 2023 2024
042 Amortissement des subventions 93 994,00 99 265,00 5 271,00 5,61%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations 14
Investissement
La section d’investissement du budget primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à
la somme de 418 839 €.
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée
aux projets de la CCPAL à moyen ou long terme.
Les dépenses d’équipement :
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 131 660 € (mobiliers, matériels informatique, aménagements, agencements).
Le remboursement de la dette :
L’inscription budgétaire pour le remboursement en capital de la dette s’élève à 187 914 €.
Les dépenses d’ordre :
L’amortissement des subventions s’élève à 99 265 €.
10 - Dotations, fonds divers 0,00
16 - Capital des emprunts 187 914,00
OP - Programmes d'investissement 131 660,00
238 - Avances sur marchés 0,00
Dépenses réelles 319 574,00
041 - Avances sur marchés 0,00
040 - Amortissement des subventions 99 265,00
Dépenses d'ordre 99 265,00
DI de l'exercice 418 839,00
001 - Déficit antérieur reporté 0,00
TOTAL 418 839,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15
Le financement des dépenses d’investissement est assuré par l’amortissement des biens pour 355 115 €.
10 - Affectation du résultat 0,00
13 - Subventions 0,00
16 - Emprunts nouveaux 43 603,62
024 - Produit des cessions 0,00
Recettes réelles 43 603,62
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Amortissements des biens 355 115,00
041 - Avances sur marchés 0,00
Recettes d'ordre 355 115,00
RI de l'exercice 398 718,62
001 - Excédent antérieur reporté 20 120,38
TOTAL 418 839,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 16
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2024 s’élèvent à 2 245 361 € dont
1 261 216 € de dépenses réelles et 984 145 € de dépenses d’ordre qui ne donnent pas lieu à
décaissement.
Chapitre 011 – charges à caractère général :
Chapitre 012 – charges de personnels :
Chap. Libellés 2023 2024
011 Charges de gestion courante 339 332,00 324 193,00 15 139,00 - -4,46%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
012 Charges de personnels 647 053,00 670 300,00 23 247,00 3,59%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
011 - Charges générales 324 193,00
012 - Charges de personnels 670 300,00
014 - Atténuation de produits 128 000,00
65 - Autres charges 128 802,00
1 251 295,00
66 - Charges financières 7 921,00
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00
68 - Provisions 0,00
9 921,00
Dépenses réelles 1 261 216,00
023 - Virement à la section d'investissement 887 877,00
042 - Amortissements 96 268,00
Dépenses d'ordre 984 145,00
DF de l'exercice 2 245 361,00
002 - Déficit antérieur reporté 0,00
TOTAL 2 245 361,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 17
Cette prévision d’évolution de la masse salariale est due :
1) À l’évolution naturelle des carrières des agents (avancements d’échelon, de grade et de promotion interne, etc…), qui entraîne une progression, année après année, de la masse salariale de la collectivité.
2) A des mesures gouvernementales :
✓ Au 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents ;
✓ Au 1er janvier 2024 l’augmentation du SMIC de 1,13 % ;
3) Aux projets de l’année 2024 qui vont engendrer des frais de fonctionnement et plus particulièrement des charges de personnels supplémentaires. Il s’agit notamment du renfort suivant :
✓ Recrutement d’un(e) agent(e) référent du pôle accueil de l’Office du Tourisme.
Chapitre 014 – atténuation de produits :
Reversement de la part départementale de la taxe de séjour.
Chapitre 65 – autres charges de gestion :
Subventions (GF, VLP, AlasBioCom …).
Chapitres 66, 67 et 68 – autres charges :
Les dépenses d’ordre :
Chap. Libellés 2023 2024
014 Atténuations de produits 148 000,00 128 000,00 20 000,00 - -13,51%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
65 Autres charges de gestion courante 84 768,00 128 802,00 44 034,00 51,95%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
66 Charges financières 9 775,00 7 921,00 1 854,00 - -18,97%
67 Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00 - 0,00%
68 Provisions 1 734,00 - 1 734,00 - -100,00%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024
Chap. Libellés 2023 2024
023 Virement à la section d'investissement 969 882,00 887 877,00 82 005,00 - -8,46%
042 Opérations d'ordre (cessions, amortissements…) 98 262,00 96 268,00 1 994,00 - -2,03%
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
2023/2024 18
Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 s’élèvent à 2 245 361 € dont
1 481 000 € de recettes réelles et 15 154 € de recettes d’ordre qui ne donnent pas lieu à
décaissement.
Chapitre 013 – atténuations de charges :
Chapitre 70 – produits des services :
Visites guidées, classement des hébergements, partenariats, ventes en boutique.
Chap. Libellés 2023 2024
013 Atténuations de charges 1 000,00 - 1 000,00 - -100,00%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
Chap. Libellés 2023 2024
70 Produits de services du domaine et ventes diverses 72 000,84 72 000,52 0,32 - 0,00%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
70 - Produits de services 72 000,52
73 - Produits fiscaux 1 400 000,00
74 - Dotations 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00
013 - Atténuation de charges 0,00
1 472 000,52
77 - Produits exceptionnels 0,00
78 - Reprise sur provisions 9 000,00
9 000,00
Recettes réelles 1 481 000,52
042 - Amortissements des subventions 15 154,00
Recettes d'ordre 15 154,00
RF de l'exercice 1 496 154,52
002 - Excédent antérieur reporté 749 206,48
TOTAL 2 245 361,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 19
Chapitre 73 – impôts et taxes :
Taxe de séjour.
Chapitre 78 – reprise sur provisions :
Les recettes d’ordre :
Chap. Libellés 2023 2024
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 1 400 000,00 100 000,00 7,69%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
Chap. Libellés 2023 2024
78 Reprise sur provisions 12 000,00 9 000,00 3 000,00 - -25,00%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations
Chap. Libellés 2023 2024
042 Amortissement des subventions 14 609,00 15 154,00 545,00 3,73%
2023/2024
Comptes BUDGETS PRIMITIFS Variations 20
Investissement
La section d’investissement du budget primitif 2024 est de 1 448 490 € en recettes et de
359 046 € en dépenses.
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée
aux projets de la CCPAL à moyen ou long terme.
Les dépenses d’équipement :
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 257 790 € (mobiliers, matériels informatique, aménagements, agencements), dont 80 000 € au titre de l’opération Grand site, 115 000 € au titre de l’opération OTI Roussillon, 30 000 € au titre de l’opération Aménagement de l’OTI d’Apt et 33 000 € en opérations non individualisées.
Le remboursement de la dette :
L’inscription budgétaire pour le remboursement en capital de la dette s’élève à 49 196 €.
Les dépenses d’ordre :
L’amortissement des subventions s’élève à 15 154 €.
10 - Dotations, fonds divers 0,00
16 - Capital des emprunts 49 196,00
OP - Programmes d'investissement 257 790,04
238 - Avances sur marchés 0,00
Dépenses réelles 306 986,04
041 - Avances sur marchés 0,00
040 - Amortissement des subventions 15 154,00
Dépenses d'ordre 15 154,00
DI de l'exercice 322 140,04
001 - Déficit antérieur reporté 36 905,96
TOTAL 359 046,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 21
Le financement des dépenses d’investissement est assuré par les subventions d’investissement 56 345 €, par l’affectation du résultat de fonctionnement 408 000 €, par l’amortissement des biens 96 268 €, ainsi que par le virement de la section de fonctionnement 887 877 €.
10 - Affectation du résultat 408 000,00
13 - Subventions 56 345,00
16 - Emprunts nouveaux 0,00
024 - Produit des cessions 0,00
Recettes réelles 464 345,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 887 877,00
040 - Amortissements des biens 96 268,00
041 - Avances sur marchés 0,00
Recettes d'ordre 984 145,00
RI de l'exercice 1 448 490,00
001 - Excédent antérieur reporté 0,00
TOTAL 1 448 490,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 22
BUDGET ZONES D’ACTIVITES
▪ Fonctionnement
La section de fonctionnement du budget primitif 2024 s’équilibre à 1 215 918 €.
011 - Charges générales 0,00
66 - Charges financières 0,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00
68 - Provisions 0,00
0,00
Dépenses réelles 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 177 841,28
042 - Amortissements 1 038 077,00
Dépenses d'ordre 1 215 918,28
DF de l'exercice 1 215 918,28
002 - Déficit antérieur reporté 0,00
TOTAL 1 215 918,28
DEPENSES FONCTIONNEMENT
70 - Prestation de services 453 780,00
74 - Subventions d'exploitation 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00
013 - Atténuation de charges 0,00
453 780,00
77 - Produits exceptionnels 0,00
78 - Reprise sur provisions 0,00
0,00
Recettes réelles 453 780,00
042 - Amortissements des subventions 643 085,00
Recettes d'ordre 643 085,00
RF de l'exercice 1 096 865,00
002 - Excédent antérieur reporté 119 053,28
TOTAL 1 215 918,28
RECETTES FONCTIONNEMENT 23
▪ Investissement
En investissement, les dépenses du budget 2024 s’élèvent à 1 281 209 € et les recettes
s’élèvent à 1 877 209 €.
Ce budget retrace les opérations d’ordre liées aux ventes des terrains aménagés.
16 - Capital des emprunts 638 124,05
OP - Programmes d'investissement 0,00
238 - Avances sur marchés 0,00
Dépenses réelles 638 124,05
041 - Autres créances 0,00
040 - Amortissement des subventions 643 085,00
Dépenses d'ordre 643 085,00
DI de l'exercice 1 281 209,05
001 - Déficit antérieur reporté 0,00
TOTAL 1 281 209,05
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10 - Affectation du résultat 0,00
13 - Subventions 0,00
16 - Emprunts nouveaux 0,00
Recettes réelles 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 177 841,28
040 - Amortissements des biens 1 038 077,00
Recettes d'ordre 1 215 918,28
RI de l'exercice 1 215 918,28
001 - Excédent antérieur reporté 661 290,77
TOTAL 1 877 209,05
RECETTES D'INVESTISSEMENT 24