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Conseil Municipal - 2023 02 24 D Rapport annuel du SEDIF Annee 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 24 D Rapport annuel du SEDIF Annee 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-24-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-24-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Date de publication : 27/02/2023 Rapport annuel d’activité 2021
Un service
d’excellence pour
une eau
engagée ! • Les missions du premier service public d’eau de France 6
• Le cycle de l’eau 7
• Périmètres desservis au 31 décembre 2021 8
• L’action du SEDIF en Île-de-France avec
les services d’eau voisins 9
• L’organisation institutionnelle du service public de l’eau 10
• Les Commissions 12
• Des équipes mobilisées au service
des usagers et des collectivités 14
• Un système certifié depuis 20 ans 15
• La gestion déléguée du service public de l’eau 16
• La tenue de débats et le choix du mode de gestion 18
• Un service public de l’eau engagé pour la planète
et la biodiversité 20
• La préservation et la surveillance des ressources en eau 22
• Eau Solidaire, 11 ans d’actions au plus près des usagers 24
• Solidarité internationale 26
• L’origine de l’eau du SEDIF 30
• La gestion du risque inondation 31
• Le prélèvement 32
• La production 33
• Le pompage et le stockage 34
• Le transport et la distribution 35
• La performance réseau 36
• SI du service public de l’eau - propriété : SEDIF 37
• Gestion patrimoniale des réseaux 38
• Plan pluriannuel d’investissement 40
• Les ouvrages du SEDIF et les opérations significatives en 2021 42
• Maintenir un haut niveau de performance en poursuivant
les travaux de renouvellement du patrimoine industriel 43
• Le renouvellement du réseau de distribution 46
• Innovation, diversité et réactivité 48
• Impact des projets du Grand Paris sur l’activité du SEDIF en 2021 49
• Consommation et population 52
• Un système sous haute surveillance pour une continuité h24/7j/7 53
• Informer et sensibiliser le public 54
• Qualité de l’eau : qui contrôle quoi 56
• Les paramètres sous surveillance 58
• Tableau de bord de la qualité de l’eau 60
• L’expérience usagers 62
• L’Observatoire de la qualité du service public de l’eau 65
• Comprendre votre facture 66
• À quoi sert votre facture ? 68
• Comment évolue votre facture ? 70
• Facture et tarifs 2021 72
• Le budget consolidé 75
• Le compte administratif 2021 76
• La dette 77
• L’investissement : financement et réalisation 78
Un service public
engagé…pour une
eau d’excellence
et un coût maîtrisé
Un service public
engagé… pour
l’aménagement
du territoire et
l’innovation
Un service public
engagé… pour les
usagers franciliens
et à l’international
03
02
28
50
4
01 Chers amis,
L’année 2021 a permis de tracer les lignes
directrices pour l’avenir du service public de
l’eau et ses 4 millions d’usagers en
Île-de-France.
Après de longs mois d’informations et de
débats, conduits en toute transparence, le
mode d’organisation du SEDIF pour la période
2024-2035 a été décidé en mai 2021. Réunis en
Comité syndical extraordinaire, les élus se sont
prononcés démocratiquement et clairement en
votant à près de 90 % pour une délégation de
service public rénovée et encore modernisée.
Le processus suit actuellement son cours, avec
la sélection des candidats en juillet 2021, puis
l’analyse des offres reçues fin mars 2022, et les
phases de négociation jusqu’à la signature du
nouveau contrat de concession à la mi-2023.
En parallèle, sur le terrain, nous déployons notre
évolution vers le « Smart SEDIF ».
Le XVe plan (2016-2021) s’est achevé avec
620 millions d’euros de travaux et le nouveau
Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), sur
10 ans, a démarré au 1er janvier 2022. Entre
innovation et résilience, ce XVe plan
quinquennal a démontré l’agilité et la capacité
du SEDIF à poursuivre ses efforts constants
d’investissement, de modernisation et de
rénovation, malgré la crise sanitaire, au service
de nos usagers. Au total, 220 opérations de
travaux ont vu le jour.
Parmi les plus emblématiques, notons, l’an
dernier, la livraison très attendue de la station
de pompage et des réservoirs de Bruyères-
de-Sèvres (Hauts-de-Seine), les
investissements sur le plateau de Saclay
(Essonne) – 50 millions d’euros au total – avec
la refonte complète en cours du site de
Palaiseau et la liaison avec le réservoir de
Saclay.
Au cours de cette année, nous avons aussi
avancé sur notre projet pionnier, « Vers une
eau pure, sans calcaire, sans chlore », qui
éliminera un maximum de micropolluants et de
perturbateurs endocriniens, et toujours sans
déchets plastiques.
Porteur sur le plan sanitaire, écologique et
économique, il repose sur une nouvelle vision.
Son intérêt ne se mesure pas à l’aune de la
seule facture d’eau, car son but est de générer,
au final, des économies pour les usagers,
une protection de leur santé et la préservation
de la planète.
La transition énergétique et écologique est
accélérée, avec des économies d’énergie
et une diminution des déchets plastiques.
Enfin, notre projet renforcera, encore, la
confiance dans le traitement de l’eau délivrée
au robinet de nos usagers.
Nous pouvons également être fiers de notre
programme de coopération internationale,
qui a célébré ses 35 ans, en franchissant le cap
symbolique des 5 millions de personnes aidées
dans le monde grâce à Solidarité Eau.
Voilà, chers amis, les grands sujets qui animent
notre engagement mutuel et solidaire depuis
près de 100 ans. J’en profite pour remercier
très sincèrement les élus et les agents du SEDIF
pour leur professionnalisme, reconnu
et respecté, leur investissement et leur
engagement pour le service public. Vous aurez
l’occasion de découvrir certains de leurs
visages et de leurs témoignages au travers
de ce rapport annuel.
Continuons ensemble de faire rayonner le
service public de l’eau !
LE PRÉSIDENT
André SANTINI
Ancien ministre
Maire d’Issy-les-
Moulineaux (92)
Vice-président de la
Métropole du Grand
Paris
Vice-président de
l’EPT Grand Paris
Seine Ouest (GPSO)
2021 :
une année décisive pour
le service public de l’eau
de demain
1 Faits marquants 2021 Chronologie
30 juin
Dans le cadre d’un renouvellement de
canalisation sous la ligne 1 du métro, en
franchissement de la RN13, le SEDIF
baptise le microtunnelier « Claire » à
Neuilly-sur-Seine (92).
Printemps
L’association Abeille Machine installe un
rucher sur le site du réservoir de Cœuilly,
à Champigny-sur-Marne (94).
20 avril
L’association de consommateurs
UFC-Que Choisir publie une étude sur la
qualité de l’eau potable et rappelle que
l’eau distribuée par le SEDIF est toujours
d’une qualité irréprochable.
22 mars
À l’occasion de la journée mondiale
de l’eau, le Club des Grands services
d’eau du monde se réunit en
visioconférence autour de la crise
sanitaire et ses conséquences sur la
gestion de l’eau potable.
Du 31 mai au 4 juin
Le SEDIF et son délégataire organisent
la campagne Eco Cons’eau auprès des
enfants des écoles élémentaires du
territoire, pour les sensibiliser à la
nécessité de préserver la ressource en
eau et encourager les bons gestes à
adopter pour l’économiser.
24 juin
Trois nouvelles vice-présidentes
et un vice-président sont élus lors du
Comité du SEDIF.
Voir p. 11, composition du bureau.
22 avril
À l’occasion de la journée de la Terre, le
SEDIF lance une campagne vidéo pour
mettre en lumière ses actions pour limiter
l’impact de son activité sur
l’environnement et préserver ce dernier.
12 avril
Portés par la marque relationnelle
« Mon eau & Moi », trois nouveaux outils
digitaux sont lancés par le SEDIF et son
délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France :
une application mobile, un assistant
vocal et un espace consommateur.
26 janvier
Ancien directeur général des services de
l’établissement public territorial Grand
Paris Seine Ouest, Raymond Loiseleur est
nommé directeur général des services du
SEDIF et succède à Philippe Knusmann.
27 mai
Au terme de deux ans d’études,
d’information et de formation des élus et
de débats, le Comité syndical du SEDIF
se prononce sur le futur mode
de gestion du service public de l’eau,
qui entrera officiellement en vigueur
au 1er janvier 2024 pour 12 ans.
La délégation de service public est
approuvée par près de 90 % des élus et le
service global par 65 % des suffrages
(versus un service alloti).
2 28 octobre
Le SEDIF organise un colloque à la
Maison de la Mutualité pour célébrer le
cap symbolique des 5 millions de
personnes aidées dans le monde grâce
au programme Solidarité Eau.
Du 21 septembre au 3 octobre
Le SEDIF est partenaire de l’ASTEE,
l’Association Scientifique et Technique
pour l’Eau et l’Environnement, à
l’occasion de son 100e Congrès.
27 août
Visite d’été du Président à Palaiseau (91).
L’aménagement du plateau de Saclay,
qualifié d’Opération d’Intérêt National,
est l’un des enjeux majeurs
du Grand Paris.
7 octobre
Le SEDIF inaugure les réservoirs et la
station de pompage de Bruyères-de-
Sèvres (92) au terme de 4 ans de travaux.
Totalement reconstruits, les réservoirs
permettent d’alimenter en eau près de
40 000 habitants de l’ouest parisien et
d’accueillir des développements futurs.
14 octobre
Le Comité du SEDIF décide de la création
d’une nouvelle commission pour la
transition écologique et la mise en place
d’un groupe d’experts « Eau sans chlore ».
25 novembre
Les experts du comité « Eau sans chlore »
se réunissent au SEDIF afin de partager
leurs connaissances techniques et
expériences.
16 décembre
Adoption du plan pluriannuel
d’investissement pour 2022-2031. D’un
montant global de 2,5 milliards d’euros, ce
plan donne la vision pour 10 ans du plus
grand service public d’eau de France.
À partir d’octobre
Dans le cadre du programme d’éco-
délégués mis en place par le ministère de
l’Éducation nationale, un kit de
sensibilisation « Les Monstrodos », créé
par le SEDIF et son délégataire, est
proposé aux collèges du territoire.
18 septembre
L’usine de Méry-sur-Oise (95) ouvre ses
portes au public à l’occasion de l’édition
2021 des Journées du Patrimoine.
Été
Lancement des travaux de rénovation de
l’unité de décantation de la filière
biologique de l’usine de Méry-sur-Oise
(95).
Courant octobre
Lancement de la campagne média sur le
projet pionnier « Vers une eau pure, sans
calcaire, sans chlore », dont l’objectif est
de délivrer aux 4 millions d’usagers du
SEDIF une eau de la meilleure qualité
possible, moins chlorée, moins calcaire
et sans micropolluants.
Déploiement des
projets primés lors
de l’appel à projets
« Trophées Eau
Solidaire »
Voir p. 24-25
Courant 2021
Rapport annuel d’activité 2021
3 01 Un service
public engagé…
pour les usagers
franciliens et à
l’international photo Shutterstock
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
4 • Les missions du premier service public d’eau de France 6
• Le cycle de l’eau 7
• Périmètre desservi au 31 décembre 2021 8
• L’action du SEDIF en Île-de-France avec
les services d’eau voisins 9
• L’organisation institutionnelle du service public de l’eau 10
• Les Commissions 12
• Des équipes mobilisées au service
des usagers et des collectivités 14
• Un système certifié depuis 20 ans 15
• La gestion déléguée du service public de l’eau 16
• La tenue de débats et le choix du mode de gestion 18
• Un service public de l’eau engagé pour la planète
et la biodiversité 20
• La préservation et la surveillance des ressources en eau 22
• Eau Solidaire, 11 ans d’actions au plus près des usagers 24
• Solidarité internationale 26
Rapport annuel d’activité 2021
5 Les missions du premier
service public d'eau de
France Le SEDIF, premier service public d’eau de France pour la
population desservie, assure la production et la distribution
d’eau potable. Il veille scrupuleusement à la qualité
irréprochable de cette eau ainsi qu’à la qualité du service
délivré à ses usagers. Il est propriétaire de l’ensemble
des infrastructures nécessaires à la réalisation de ses
missions, dont l’exploitation est toutefois confiée à des
opérateurs privés, à travers des contrats de délégation
de service public qui se termineront le 31 décembre
2023. Assurant une activité d’importance vitale, il
garantit la continuité de service à tous ses usagers.
De la ressource à l’usager
Le SEDIF assure la production et la
distribution d’une eau de qualité
sanitaire irréprochable à l’ensemble
des communes desservies.
Il possède à cet effet un patrimoine
important qu’il entretient et
renouvelle constamment (dont
3 usines de production et de
distribution d’eau situées à
Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne
et Méry-sur-Oise).
Le service public de l’eau, attachant
une importance toute particulière à
la qualité du service délivré à ses
abonnés et à l’ensemble des usagers
du territoire, définit les axes
prioritaires d’amélioration des
parcours afin de leur apporter une
expérience efficace, personnalisée et
différenciante. Il garantit en
particulier :
• d’informer au mieux les usagers en
leur transmettant toutes les
informations utiles sur la qualité
de l’eau, le prix et les travaux en
cours ;
• de les sensibiliser à la préservation
de la ressource ;
• de gérer avec rapidité leurs
demandes et réclamations ;
• de recouvrer le montant de la
facture d’eau et venir en aide aux
usagers ayant des difficultés de
paiement ;
• de mettre à leur disposition des
outils et services simples et utiles.
Par le biais de la facture d’eau,
le SEDIF est chargé de collecter
diverses taxes et redevances, qu’il
recouvre, sans assurer aucune
responsabilité quant à leur taux et
leur montant, et les reverse ensuite
aux différents organismes qui les
ont instituées.
Une délégation sous contrôle et
une phase de réflexion pour son
futur contrat en 2023
Pour assurer toutes ces missions,
le SEDIF a confié, sous son pilotage
et son contrôle permanent,
la production, l’exploitation, la
distribution de l’eau et la gestion
de la relation avec les usagers à une
société dédiée, Veolia Eau d’Île-de-
France, par un contrat de délégation
de service public. Ce contrat
s’applique au périmètre du SEDIF au
moment de sa signature en 2010 (et
étendu depuis) et prendra fin le
31 décembre 2023.
Pour la commune de Seine-Port,
qui a adhéré au SEDIF en 2020,
l’exploitation du service est confiée
via une délégation de service public à
la société SUEZ.
L’ensemble des communes du
périmètre seront inclues dans le futur
contrat de délégation qui démarrera
au 1er janvier 2024.
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
6 31 % POUR L’EAU POTABLE
22 % POUR LES TAXES
47 % POUR L’ASSAINISSEMENT
PRÉLEVER
Capter l’eau
dans le milieu
naturel
1 TRAITER
Transformer l'eau
brute en eau potable
2
RÉGULER
Assurer
la disponibilité
permanente
sur tout
le territoire
DISTRIBUER
Alimenter les
usagers
24 h/24 et 7 j/7
4
5
TRANSPORTER
Acheminer l’eau
des usines
aux réservoirs
3
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
TAXES ET REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
USAGERS
SURVEILLER
Contrôler la qualité sanitaire de l’eau
tout au long de son parcours
Le cycle de l’eau Voici les grandes étapes de ce cycle
et la répartition des coûts payés par l’usager au 1er janvier 2021.
Rapport annuel d’activité 2021
7 Périmètre desservi
au 31 décembre 2021
CA Roissy
Pays de France
CA Paris Saclay
CA Val Parisis
CA Versailles
Grand Parc
CA Melun Val de Seine
CA Saint Germain
Boucles de Seine
CC Sausseron
Impressionnistes
CA Paris -
Vallée de la Marne
T7 Paris
Terres d'Envol
T11 Grand Paris
Sud Est Avenir
T4 Paris Ouest
La Défense
CC Vallée de l'Oise
et des Trois Forêts
CA
Plaine Vallée
T12 Grand-Orly
Seine Bièvre
T6
Plaine Commune
T5 Boucle
Nord de Seine
T9 Grand Paris
Grand Est
T8
Est Ensemble
T10 Paris-Est-
Marne et Bois
T2 Vallée Sud
Grand Paris
T3 Grand Paris
Seine Ouest CLAMART
IGNY
NOISY-LE-GRAND
STAINS
PIERRELAYE SAINT-PRIX
SARCELLES
AUVERS-SUR-OISE
ISSY-LES-
MOULINEAUX
VINCENNES
MONTROUGE
CORMEILLES-
EN-PARISIS
BOBIGNY
SEVRAN
AULNAY-
SOUS-BOIS
VILLEPARISIS SARTROUVILLE
RUNGIS
SANNOIS
BEZONS
ERMONT
LA COURNEUVE
SCEAUX
HOUILLES
SEVRES
JOUY-EN-JOSAS
VILLEJUIF
DUGNY
PISCOP
VILLIERS-LE-BEL
VILLENEUVE-
LE-ROI
CLICHY
GROSLAY
VAIRES-SUR-
MARNE
MAISONS-
ALFORT CHATILLON
FONTENAY
-SOUS-BOIS
EPINAY-SUR-SEINE
BEAUCHAMP
VILLEMOMBLE
ROSNY-
SOUS-BOIS
CHATENAY-
MALABRY
LE RAINCY
VILLIERS-
SUR-MARNE
VANVES
MALAKOFF
BESSANCOURT
BAGNEUX
COUBRON
VERRIERES-
LE-BUISSON
FRANCONVILLE
EAUBONNE
MONTFERMEIL
CHOISY-
LE-ROI
L'HAY-LES-
ROSES
CHENNEVIERES-
SUR-MARNE
NOISY-LE-SEC
VIROFLAY
PUTEAUX
VAUJOURS
NEUILLY-
SUR-MARNE
ANDILLY
BETHEMONT-
LA-FORET
MERIEL
BUTRY-
SUR-OISE
VALMONDOIS
CHELLES
AUBERVILLIERS SAINT-OUEN
FREPILLON
CHAUVRY
ARGENTEUIL
HERBLAY
ANTONY
TAVERNY
BIEVRES
THIAIS
WISSOUS
DRANCY
ECOUEN
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-DENIS
GAGNY
PALAISEAU
MASSY
MONTMORENCY
ALFORTVILLE
SAINT-LEU-
LA-FORET
SAINT-BRICE-
SOUS-FORET
MONTMAGNY
LE MESNIL
-LE-ROI
MONTLIGNON
CLICHY-
SOUS-BOIS
BRY-SUR
-MARNE
NEUILLY-
SUR-SEINE
SAINT-
GRATIEN
BROU-SUR-
CHANTEREINE
NEUILLY-
PLAISANCE
VILLETANEUSE
VILLIERS-ADAM
LE PERREUX-
SUR-MARNE
MONTIGNY-
LES-CORMEILLES
PIERREFITTE-
SUR-SEINE
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
NOGENT-
SUR-MARNE
LEVALLOIS-
PERRET
JOINVILLE-
LE-PONT
LES LOGES-
EN-JOSAS
LE PLESSIS-
BOUCHARD
BOURG-
LA-REINE
L'ILE-SAINT-DENIS
LA FRETTE-
SUR-SEINE
FONTENAY-
AUX-ROSES
JUVISY-
SUR-ORGE
SAINT-
MAURICE
ENGHIEN-
LES-BAINS
CHARENTON-
LE-PONT
GOURNAY-
SUR-MARNE
SAINT-
MANDE
MARGENCY
ABLON-
SUR-SEINE
SEINE-PORT
BOULOGNE-
BILLANCOURT
LE PLESSIS-
ROBINSON
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS
LIVRY-
GARGAN
LE BOURGET
DEUIL-
LA-BARRE
MEUDON
DOMONT
MERY-
SUR-OISE
ATHIS-MONS
VELIZY-
VILLACOUBLAY
CHAVILLE
Mitry-Mory
Versailles
Othis
Saint-Germain-en-Laye
Gonesse
Buc
Saclay
Thieux
Créteil
Arronville
Juilly
Marcoussis
Maincy
Louvres
Linas
Nanterre
Presles L'Isle-Adam
Lissy
Melun
Orsay
Bailly
Santeny
Nozay
Claye-Souilly
Torcy
Villepinte
Tremblay-en-France
Vémars
Parmain
Ennery
Moussy-le-Neuf
Roissy-en-Brie
Vaux-le-Pénil
Gennevilliers
Frouville
Rueil-Malmaison
Gif-sur-Yvette
Épiais-Rhus
Goussainville
Nesles-la-Vallée
Livilliers
Mauregard
Roissy-en-France
Sucy-en-Brie
Labbeville
Colombes
Villeron Attainville
Saint-Witz
Pontault-Combault
Chatou
Villejust
Les Ulis
Marly-la-Ville
Villiers-en-Bière
Montesson
Génicourt
Saint-Fargeau-Ponthierry
Pringy
Noisiel
Saint-Cloud
Chambourcy
Valenton
Ézanville Saint-Mard
Courtry
Croissy-Beaubourg
Le Mesnil-Amelot
Dammarie-les-Lys
Survilliers
Vallangoujard
Noiseau
Marly-le-Roi
Compans
Fontenay-en-Parisis
Lognes
La Queue-en-Brie
Morangis
Montereau-sur-le-Jard
Hédouville
Le Blanc-Mesnil
Fosses
Rouvres
Bois-d'Arcy
La Rochette Boissise-le-Roi
Le Vésinet
Gressy
Boissy-Saint-Léger
Villecresnes
Viry-Châtillon
Noisy-le-Roi
Rubelles
Maisons-Laffitte
Émerainville
Hérouville-en-Vexin
Moussy-le-Vieux
Limoges-Fourches
Dammartin-en-Goële
Nerville-la-Forêt
Le Thillay
Châteaufort
Le Mesnil-Aubry
Longperrier
Limeil-Brévannes
Suresnes
Villebon-sur-Yvette
Bouffémont
Champs-sur-Marne
Longjumeau
Savigny-sur-Orge
Chilly-Mazarin
Louveciennes
Villiers-le-Bâcle
Saulx-les-Chartreux
Boissise-la-Bertrand
Voisenon
Champlan
Périgny
Courbevoie
L'Étang-la-Ville
Livry-sur-Seine
Saint-Germain-Laxis
Le Pecq
Vauhallan
Montlhéry
Garches
Bougival
Paray-Vieille-Poste
Villeneuve-Saint-Georges
Le Mée-sur-Seine
Saint-Aubin
Saint-Cyr-l'École
Ballainvilliers
Ville-d'Avray
Aigremont
Fontenay-le-Fleury
Arnouville
Gometz-le-Châtel
La Celle-Saint-Cloud
Marolles-en-Brie
Bonneuil-sur-Marne
Villeneuve-sous-Dammartin
Puiseux-en-France
Bures-sur-Yvette
Bouqueval
Vaucresson
Épinay-sur-Orge
Garges-lès-Gonesse
Menouville
Carrières-sur-Seine
Le Chesnay - Rocquencourt
Asnières-sur-Seine
Bonneuil-en-France
Le Plessis-Trévise
Toussus-le-Noble
Le Plessis-Gassot
La Ville-du-Bois
Croissy-sur-Seine
Épiais-lès-Louvres
Marnes-la-Coquette
Chennevières-lès-Louvres
Mandres-les-Roses
Rennemoulin
Ormesson-sur-Marne
Boissettes
Mareil-Marly
Villeneuve-la-Garenne
Moisselles
Bois-Colombes
La Garenne-Colombes
Le Port-Marly
Vaudherland
Le Pré-Saint-Gervais
Bondy
Montreuil
Bagnolet
Romainville
Les Lilas
Pantin
Cachan
Orly
Fresnes
Arcueil
Chevilly-Larue
Ivry-sur-Seine Gentilly
Le Kremlin-Bicêtre
Vitry-sur-Seine
La Seine
L'Oise
La Marne
L'Essonne
PERIMETRE DESSERVI EN 2021
Usine d'Arvigny
(Savigny-le-Temple)
Source : SIG SEDIF
0 5 10
km
Usines de traitement d'eaux de surface
Usines de traitement d'eaux souterraines
Canalisations de transport d'Arvigny
Limites du territoire desservi par le SEDIF
EPCI
Communes adhérentes au SEDIF
Direct ou via CA ou EPT
Convention de gestion provisoire SEDIF-EPT (du 1er janvier au 1er octobre 2021)
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
8 L’action du SEDIF en
Île-de-France avec les
services d’eau voisins
Les unités de production, les équipements et le réseau de transport
du SEDIF structurent de façon prépondérante l’ossature du service
public de l’eau à l’échelle de l’aire métropolitaine francilienne.
Les trois usines principales de
production d’eau potable du SEDIF,
ainsi que son réseau de transport et
de réservoirs, sont des unités
majeures dans le schéma régional de
production et de distribution d’eau
potable. Au-delà de la sécurisation
des besoins de ses propres usagers,
le SEDIF est également en
collaboration étroite, poursuivie en
2021, avec les services voisins sous
divers angles :
Principales ventes d’eau en gros :
- depuis février 2020, dans le cadre
d’un contrat de 7 ans, le SEDIF
fournit la Communauté
d’Agglomération de Cergy Pontoise
pour une part prépondérante de ses
besoins en eau : ainsi, plus de
8 millions de m3 lui ont été livrés en
2021 depuis l’usine de Méry-sur-Oise ;
- Sénéo est également approvisionné
de façon constante par le SEDIF : en
2021, ce sont près de 1,6 million
de m3 d’eau décarbonatée avec un
objectif de THCa de 15°F qui lui ont
été fournis, en provenance de l’usine
de Méry-sur-Oise, dans le cadre
d’un contrat de 15 ans.
Organisation et mise en œuvre du
retrait partiel des EPT Est Ensemble
et Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) :
- à l’issue d’une longue réflexion,
chacun de ces deux EPT a confirmé
en 2021 sa volonté de mettre en
place une régie pour gérer le service
de l’eau à son échelle, à compter de
2024 ;
- jusqu’au 31 décembre 2023, ces EPT
et le SEDIF sont désormais
cocontractants du contrat de DSP
en place avec Veolia Eau d’Île-de-
France et les années 2021 à 2023
sont mises à profit pour que chacun
s’organise à son échelle et en
interactions, les deux EPT n’étant
pas autonomes en matière de
production d’eau potable ;
- en particulier en 2021 :
• GOSB a demandé au SEDIF, de
poursuivre son action pour son
compte du 1er janvier au 30
septembre, dans le cadre d’une
convention de gestion provisoire,
le temps de finaliser son
processus de décision ;
• les discussions ont été engagées
pour définir les modalités de
retrait du SEDIF, tant en termes de
répartition du patrimoine et des
équipements, que d’identification
des incidences financières et
administratives associées ;
• ces discussions ont également
porté sur les modalités de mise en
place de conventions de vente
d’eau en gros aux deux EPT par le
SEDIF à partir de 2024 depuis ses
installations ;
• enfin, une réflexion est engagée
sur les modalités de gestion des
interactions courantes entre
exploitants à compter de 2024
ainsi que de séparation physique
des réseaux.
- ce travail conséquent, visant à
assurer la continuité de service
pour les usagers, se poursuit en
2022.
Collaborations avec les services
voisins :
- la convention de secours mutuel
entre le SEDIF, son délégataire, la
Ville de Paris et sa régie fait l’objet
d’un suivi régulier, s’agissant
notamment des interconnexions et
des essais menés sur les capacités
de transfert, de la programmation
des travaux respectifs afin de
garantir collectivement la capacité
à se sécuriser l’un l’autre pendant
les phases d’indisponibilité des
équipements en travaux, ou encore
les actions conjointes menées pour
les exercices annuels de crise
pilotés par la Préfecture ;
- le groupement de commandes,
réunissant Aquavesc, Eau de Paris,
le SEDIF et Sénéo poursuit son
action en matière d’études. A
notamment été lancée en 2021 une
étude sur la sécurité et la sûreté des
installations et les impacts d’une
crue extrême sur les besoins en eau
pour tenir compte des
déplacements de population et les
capacités croisées de soutien entre
opérateurs voisins ;
- les discussions engagées se
poursuivent avec la Communauté
d’Agglomération de Paris-Saclay,
sur l’enjeu de l’approvisionnement
du Plateau de Saclay, en fort
développement.
Rapport annuel d’activité 2021
9 L’organisation
institutionnelle du
service public de l’eau
Les collectivités membres
11 établissements publics territoriaux,
8 communautés d’agglomération et 8 communes
Adhèrent, délèguent la compétence eau potable, désignent leurs délégués qui formeront
le Comité lors d’un Conseil de territoire, communautaire ou municipal.
Le Comité
Assemblée délibérante plénière
Règle par ses délibérations les affaires majeures du SEDIF, délibère sur les contrats de délégation de service public et ses avenants, sur le choix du futur mode de gestion du service public de l’eau, décide des grandes orientations du service public de l’eau et des investissements à réaliser, vote le budget, les comptes et le prix de l’eau.
Les Commissions
1 Commission consultative du service public local de l’eau
Participe à la gestion, au contrôle et à l’amélioration du
service public de l’eau, en permettant aux représentants
des usagers de s’exprimer.
3 Commissions techniques obligatoires
Etudient et rendent un avis sur les questions à
soumettre au Comité et au Bureau dans les domaines
suivants : appels d’offres et jurys, délégation de service
public, contrôle financier.
6 Commissions techniques constituées par choix du Comité
Etudient et rendent un avis sur les questions à
soumettre au Comité dans les domaines suivants :
tarification, travaux, relations et solidarité
internationales, communication, systèmes d’information,
transition écologique et énergétique.
Le contexte sanitaire et la réglementation afférente ont imposé au SEDIF en 2020 de retransmettre sur internet ses séances de
Comité. Fort de cette expérience, et depuis 2021, les séances du Comité sont désormais accessibles en direct sur le site internet du
SEDIF via sa chaîne Youtube.
Le Président
Organe exécutif
Représente le SEDIF, préside le Comité et le Bureau,
fixe leur ordre du jour, prépare et exécute les
délibérations, ordonne les dépenses et prescrit
l’exécution des recettes, prend les décisions dans les
domaines pour lesquels il a reçu délégation du
Comité.
et
Les Vice-présidentes
et Vice-présidents
Prennent les décisions dans les domaines
que le Président leur a délégué.
composent
Le Bureau
Assemblée délibérante restreinte
Gère les affaires courantes, prend les décisions dans
les domaines pour lesquels il a reçu délégation du
Comité (programmes et avant-projets de travaux,
marchés publics, biens mobiliers et immobiliers, etc.).
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
10 Retrouvez la composition du Comité en 2021 dans l’annexe 02
« Les données de l’eau dans ma commune ».
Le Bureau
Composition au 31 décembre 2021
1 — Luc STREHAIANO
Maire de Soisy-sous-Montmorency (95)
Vice-président délégué
du Conseil départemental du Val d’Oise
Président de la CA Plaine Vallée
2 — Georges SIFFREDI
Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine (92)
Vice-président de la Métropole
du Grand Paris
3 — Richard DELL’AGNOLA
Maire de Thiais (94)
Vice-président de Grand-Orly Seine Bièvre
Vice-président de la Métropole
du Grand Paris
4 — Luc CARVOUNAS
Maire d’Alfortville (94)
Vice-président de la Métropole
du Grand Paris
Vice-président de Grand Paris Sud Est
Avenir
5 — Pierre-Christophe BAGUET
Maire de Boulogne-Billancourt (92)
Président de Grand Paris Seine Ouest
6 — Sylvain BERRIOS
Maire de Saint-Maur-des-Fossés (94)
Vice-président de la Métropole
du Grand Paris
Vice-président de Paris Est Marne & Bois
7 — Pierre-Edouard EON
Maire de Méry-sur-Oise (95)
Premier Vice-président de la
Communauté de communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
Conseiller départemental du Val d’Oise
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
Maire d’Issy-les-Moulineaux (92)
Vice-président de la Métropole
du Grand Paris
Vice-président de Grand Paris
Seine Ouest
Par délibération n° 2020-11 du 24 septembre 2020, le Comité a
fixé le nombre de vice-présidents composant le Bureau à 10.
Ce nombre a été porté à 14 sur un maximum de 15, le 24 juin 2021,
et les trois nouvelles vice-présidentes et le nouveau vice-
président ont été élus le même jour (postes 11 à 14).
Les 14 Vice-présidentes et Vice-présidents (dans leur ordre d’élection) Les nouveaux membres du Bureau ainsi élus, se sont réunis pour la première fois le 2 juillet 2021
8 — Gilles POUX
Maire de La Courneuve (93)
Conseiller métropolitain de la Métropole
du Grand Paris
Conseiller territorial de Plaine Commune
9 — Grégoire DE LASTEYRIE
Maire de Palaiseau (91)
Président de la CA Paris Saclay
10 — Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi (94)
Conseiller territorial de Grand-Orly
Seine Bièvre
11 — Karine FRANCLET
Maire d’Aubervilliers (93)
Vice-Présidente de Plaine Commune
Conseillère départementale de
Seine-Saint-Denis
Présidente de l'OPH Aubervilliers
12 — Aude LAGARDE
Maire de Drancy (93)
Conseillère départementale
de Seine-Saint-Denis
13 — Anne PELLETIER LE BARBIER
Maire de Bièvres (91)
Vice-présidente de la CA Versailles
Grand Parc
Conseillère départementale de l’Essonne
14 — Mathieu HANOTIN
Maire de Saint-Denis (93)
Président de Plaine Commune
Rapport annuel d’activité 2021
11 Les Commissions Constituées de délégués titulaires désignés parmi les membres du
Comité selon le principe de la représentation proportionnelle, et
présidées de droit par le Président du SEDIF, elles sont chargées d’étudier
et de rendre un avis sur les questions à soumettre au Comité.
La commission
d’appel d’offres
Parfois formée en jury de maîtrise
d’œuvre, elle attribue les marchés
publics et est informée de
l’attribution des marchés
subséquents et marchés à procédure
non formalisée supérieurs aux seuils
européens.
Elle s’est tenue six fois, a prononcé
vingt-et-une attributions (30 lots au
total) et a formulé un avis favorable
sur deux marchés subséquents.
La commission de contrôle
financier
Elle est consultée sur les comptes du
délégataire, les orientations
budgétaires du SEDIF, la fixation des
redevances collectées et reversées
à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
à Voies Navigables de France et à
l’EPTB Seine Grands Lacs. En 2021,
cette commission s’est prononcée sur
les sujets suivants :
• l’examen des comptes 2020 du
délégataire, des documents
budgétaires du SEDIF ;
• le XVIe Plan ;
• les modalités de fixation des
redevances pour 2022, et les
comptes prévisionnels du
délégataire 2022.
4 COMMISSIONS
OBLIGATOIRES EN APPLICATION
DES TEXTES
Le Comité technique
Il est consulté sur toutes les questions
relevant de l'organisation des
services et des méthodes et
techniques de travail, ainsi que sur le
plan de formation et les grandes
orientations pour l'accomplissement
des tâches au sein des services.
Le Comité Hygiène, de Sécurité,
et des Conditions de Travail
(CHSCT)
Il examine toutes les questions
relatives à l'hygiène et à la sécurité.
LES INSTANCES
REPRÉSENTATIVES
DU PERSONNEL
→ Retrouvez la composition
des commissions dans l’annexe 02
« Les données de l’eau dans ma
commune »
La commission
de délégation du service
public de l’eau
Elle donne son avis sur les projets
d’avenants aux contrats de DSP
qui en impacteraient notablement
leurs économies.
En 2021, cette commission s’est
réunie une fois dans le cadre de
l’avenant au contrat de DSP Suez
pour la commune de Seine-Port.
La commission consultative
des services publics locaux
Elle permet aux représentants
d’usagers de s’exprimer et de
participer à la gestion, au contrôle et
à l’amélioration du service. Elle se
réunit deux fois par an sur :
• le choix du mode de gestion du
service public de l’eau potable ;
• l’examen du rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public
de l’eau potable et des rapports
d’activité du SEDIF et des
délégataires de l’exercice 2020 ;
• le suivi du contrôle de la DSP, de la
relation usagers, et des résultats de
l’Observatoire de la qualité du
service public de l’eau ;
• l’avis sur les projets de participation
à des programmes de R&D.
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
12 La commission Travaux
Elle suit les programmes
d’investissements, de recherches,
d’études et de partenariats, ainsi que
le contrôle des DSP. En 2021, elle a
notamment rendu :
• un avis sur les programmes 2022
des travaux du SEDIF et ceux
confiés à Veolia Eau d’Île-de-France ;
• un avis sur le XVIe plan pluriannuel
d’investissement 2022-2031.
La commission
Communication
Elle est consultée pour avis sur les
actions de communication du SEDIF,
les supports pédagogiques, les
projets numériques, les actions
événementielles.
La commission Systèmes
d’information
Elle examine les projets relatifs au
Système d’information (SI) du SEDIF
et du délégataire.
La commission pour la
Transition écologique et
énergétique
Elle est créée le 14 octobre 2021 et est
chargée de :
• donner un avis sur la stratégie et les
actions du Plan Climat eau et
énergie et son évaluation ;
• donner un avis de façon plus
générale sur l’action du SEDIF en
matière environnementale
notamment sur la préservation de
la ressource, la promotion de la
biodiversité et de la végétalisation,...
LES COMMISSIONS
THÉMATIQUES LIBREMENT INSTITUÉES
PAR LE COMITÉ DU SEDIF
La commission Tarification
Elle examine la politique tarifaire et
suit le dispositif Eau Solidaire destiné
aux usagers en difficulté. À son ordre
du jour en 2021 ont figuré :
• l’examen du bilan 2020 du dispositif ;
• une information sur les actions de
communication menées et à venir
pour le promouvoir ;
• une présentation de l’appel à projet
sur les thématiques du programme.
La commission Relations
internationales et Solidarité
Elle instruit les demandes de
subventions et suit l’avancement des
projets.
En 2021, elle s’est réunie sur les sujets
suivants :
• l’attribution de 0,6 M € à 6 projets du
programme complémentaire 2021 ;
• le financement de 13 projets
représentant 1,4 M€ d’aides pour 2022 ;
• l’avancement des projets en cours.
Luc STREHAIANO
Vice-président du SEDIF - Délégation Travaux / Personnel / CNAS Maire de Soisy-sous-Montmorency (95)
Vice-président délégué du conseil départemental du Val d’Oise Président de la CA Plaine Vallée
Les commissions permettent d’associer plus encore un grand nombre de de délégués
au fonctionnement et aux décisions du SEDIF.
Rapport annuel d’activité 2021
13 Des équipes
mobilisées au
service des
usagers et des
collectivités
Le personnel du SEDIF est composé de
fonctionnaires et agents publics territoriaux.
Ils préparent et mettent en œuvre les
décisions prises par les élus et contrôlent
les missions du délégataire, dans le respect
des clauses des contrats de DSP.
En 2021, dans un contexte de crise
sanitaire, la politique ressources
humaines s’est poursuivie sur les
volets suivants :
- mise en place d’une charte relative
au télétravail (hors crise sanitaire) ;
- élaboration du plan égalité femmes
– hommes ;
- actualisation de la réglementation
relative aux 1607h, et ajustement du
règlement des congés ;
- mise en place du Complément
Indemnitaire Annuel (CIA).
112 agents en poste
71 femmes et 41 hommes
Au 31/12/2021
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
60
Catégorie A
Hommes 10 — Femmes 18
Catégorie B
Hommes 3 — Femmes 7
Catégorie C
Hommes 3 — Femmes 19
PERSONNEL
TECHNIQUE
52
Catégorie A
Hommes 24 — Femmes 24
Catégorie B
Hommes 1 — Femmes 3
Catégorie C
Hommes 0 — Femmes 0
Mathieu Gaume, chargé d’opérations au service
Ouvrage, à l’usine de Méry-sur-Oise
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
14 Un système
certifié depuis
20 ans
Le SEDIF œuvre quotidiennement pour un service
public de qualité certifié ISO 14001 depuis
février 2002 et ISO 9001 depuis juin 2006.
Une politique qualité exigeante sur
32 axes prioritaires
• La politique environnementale 2021
se décline en 21 axes, 14 objectifs
environnementaux et 7 de
développement durable, dont la
prévention des nuisances sonores,
la préservation de la biodiversité,
l’utilisation des techniques sans
tranchée.
• La politique qualité 2021 se définit
en 11 axes prioritaires, dont la
prévention des risques, la sécurité
juridique, la transparence dans la
passation des marchés publics.
La préservation de
l’environnement
Dès 1999, le SEDIF s’est engagé sur la
voie de la certification et de la
préservation de l’environnement
dans une logique d’amélioration
continue du service de l’eau : il est
certifié ISO 14001 depuis 2002 pour
toute son activité, sur tout le territoire
syndical.
La mise en œuvre de la politique se
fait à l’aide d’un programme de
management de l’environnement qui,
en 2021, suivait 141 actions concrètes
déclinées en 25 objectifs.
Le système de management est
contrôlé chaque année une semaine
par un organisme externe et le SEDIF
a déjà obtenu 6 fois le
renouvellement de la certification
ISO 14001 sans qu’aucune non-
conformité n’ait jamais été identifiée.
La performance environnementale,
en progression de 10 points, s’élève à
87 % pour l’année 2021.
Une politique qualité exigeante sur
32 axes prioritaires
Le coût environnemental consolidé
SEDIF / Délégataire s’élève à plus de
47 M€ pour l’année 2021.
Ce chiffre est calculé sur la moyenne
des investissements
environnementaux associés aux
23 opérations achevées dans l’année.
Parmi ces 23 opérations :
• la sécurisation de 36 bouches
et poteaux incendie répartis sur
11 communes, par la pose d’un
limiteur de débit permettant de
réduire fortement la hauteur du
geyser en supprimant ainsi les
risques d’accidents, sans diminuer
la puissance des lances à incendie,
tout en préservant les ressources
en eau ;
• la reconstruction de la station de
pompage et des réservoirs de
Bruyères-de-Sèvres, qui intègre la
construction de deux nouveaux
réservoirs et d’une nouvelle station
de pompage avec des groupes de
pompage économes en énergie,
puis la démolition des anciennes
installations.
Au cours des 20 années
d’application de la politique
environnementale, le SEDIF a investi
plus de 305 M€ sur 364 opérations
réalisées, soit un investissement
annuel moyen dépassant 15 M€ HT.
La qualité de l’achat public
En février 2004, le SEDIF s’est lancé
dans une démarche qualité de
l’achat public et d’optimisation de la
satisfaction du client : il est certifié
ISO 9001 depuis 2006 pour
l’ensemble du processus de
commande publique, de la décision
d’achat jusqu’au paiement du
marché.
La politique est mise en œuvre
à travers un programme de
management de la qualité surveillé
par 32 indicateurs (24 indicateurs de
performance et 8 de suivi). La qualité
du service est contrôlée par
17 indicateurs et 15 indicateurs qui
vérifient les délais de réalisation.
En mai 2021, le SEDIF a obtenu le
5e renouvellement de la certification
ISO 9001 au cours d’un audit externe
combiné qualité – environnement qui
a permis de relever 25 points forts.
La performance qualité 2021 reste à
un niveau élevé de 83 %, équivalent
au niveau atteint en 2020.
Visite de l’usine de Méry-sur-Oise, fleuron technologique du
Syndicat, en juillet 2021
Rapport annuel d’activité 2021
15 La gestion déléguée du
service public de l’eau
Les collectivités membres
Confient la compétence eau potable au SEDIF.
Elles sont représentées et prennent les décisions au sein du Comité du SEDIF.
Répartition des rôles et documents de référence
STATUTS
Définis par les membres, ils fixent le périmètre, le siège, les compétences
transférées, les modalités de représentation.
Les usagers,
représentés par leurs
associations,
examinent le rapport
annuel, s’expriment sur
les choix opérés sur le
service proposé.
Usagers,
544 602
abonnés
4,1 millions
d’usagers
Réglement de service,
Établi par le SEDIF, il définit
les obligations mutuelles :
• du délégataire ;
• des abonnés ;
• des usagers ;
• des propriétaires.
Contrat de DSP,
Mis en concurrence par le SEDIF, révisé tous
les 3 ans, le contrat de délégation de service
public prescrit les modalités de gestion du
service public de l’eau et de reporting.
Veolia eau d’Île-de-France
société dédiée, délégataire
du service public de l’eau
• Elle gère la production, le transport, la
sécurisation, le stockage, la distribution et
le contrôle de la qualité de l’eau potable
sur tout le territoire du SEDIF.
• Elle exploite, entretient, surveille les
installations et les réserves foncières.
• Elle conduit des études et réalise certains
travaux.
• Elle gère la relation avec les abonnés et
les usagers.
• Elle facture.
Le SEDIF
Autorité organisatrice, garante du service de production et de distribution
de l’eau potable, propriétaire des installations, maitre d’ouvrage
• Il décide des grandes orientations du service, notamment du prix de l’eau, des choix
budgétaires, de la politique d’investissement et des évolutions du service à l’usager.
• Il finance et réalise les travaux neufs et de renouvellement patrimonial, soit 80 % des besoins
et environ 100 M€ H.T. par an.
• Il contrôle la bonne exécution du service délégué.
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
16 Le périmètre de la DSP : zoom sur
les travaux
Le délégataire est chargé des
travaux :
• en relation directe avec l’usager
(compteurs, branchements…) ;
• de renouvellement de réseau du fait
d’opérations de voirie ;
• tiers (ZAC…) ;
• d’entretien et de renouvellement
fonctionnel des installations,
représentant 20 % des besoins et
environ 25 M€ H.T. par an ;
• liés à des projets neufs :
déploiement de la télérelève des
compteurs d’eau, de la surveillance
permanente du réseau (pour la
détection précoce des fuites et la
traçabilité totale de l’eau) et refonte
complète du système d’information
du service de l’eau.
Le délégataire peut par ailleurs
exercer, après accord du SEDIF,
quelques activités accessoires qui
relèvent du secteur concurrentiel.
UN CONTRÔLE ÉTENDU
DU DÉLÉGATAIRE
• 4 revues trimestrielles d’activité, formalisées
lors d’une réunion d’échanges avec le SEDIF,
sont exigées pour traiter les sujets relatifs à
l’application du contrat et au respect des
engagements.
• Près de 150 indicateurs de performance,
couvrant la plupart des aspects du service,
sont imposés au délégataire pour assurer un
suivi précis des conditions d’exécution du
contrat. Des objectifs de résultat entrent dans
le calcul de sa rémunération.
• Une fois l’exercice clôturé, le délégataire est
tenu de produire de nombreux bilans annuels
qui détaillent les différents pans de son
activité.
UN CONTRÔLE PERMANENT
ET APPROFONDI DU SEDIF
• Le contrôle interne est réparti dans toutes les directions du
SEDIF en fonction du domaine contrôlé. Plus de 50 agents
effectuent ainsi un travail courant de suivi, dont une synthèse
est réalisée chaque trimestre, avant un contrôle annuel plus
étendu.
• En soutien aux équipes du SEDIF, un groupement d’experts,
doté de compétences plurielles, apporte une expertise
spécifique pour le contrôle annuel du reporting du délégataire et pour analyser plus précisément certains sujets.
• Les résultats du contrôle sont présentés aux élus du Bureau et des commissions techniques intéressées, avant d’être soumis
au Comité, qui dispose d’ainsi d’un avis éclairé sur le rapport
d’activité du délégataire et peut formuler des avis et
préconisations.
La transparence, axe structurant
du contrat et du contrôle de la
DSP
Le SEDIF dispose d’un droit de
contrôle permanent sur l’exécution
technique et financière de la
délégation et sur la qualité du
service rendu aux usagers. La
création d’une société dédiée et
l’accès en temps réel à l’intégralité
du système d’information du
délégataire garantissent un très
haut niveau de contrôle.
Les résultats annuels du contrôle alimentent les réflexions et mettent en lumière les évolutions
nécessaires qui conduisent à l’établissement d’avenants au contrat, assurant ainsi
une adaptation dynamique et pertinente du cadre contractuel.
DSP
20 %
SEDIF
80 %
Voir l’annexe 04 « Le contrôle de la délégation du service public ».
Le contrat de délégation de service
public, qui lie la CAMVS (Communauté
d’agglomération de Melun Val de
Seine) à travers la commune de
Seine-Port, confié à SUEZ depuis le
1er janvier 2007 pour une durée de
15 ans, arrivait à son terme le 31/12/2021.
Un avenant de prolongation de
2 années a été signé en 2021 en
application de l’alinéa 5 de l’article
L.3135-1 du code de la commande
publique, afin d’aligner l’échéance du
contrat sur celui de la DSP en cours
avec Veolia Eau d’Île-de-France. Cet
avenant apporte également des
évolutions contractuelles :
- mise à jour de certaines clauses dont
le RGPD ;
- précisions des modalités de fin de
contrat ;
- un reporting renforcé ;
- des travaux supplémentaires à la
charge du délégataire (inspection
décennale de Forage, sécurisation du
réservoir, renforcement d’une
canalisation, remplacement des
branchements plomb restants).
La commune de Seine-Port intègrera
le périmètre du futur contrat au
1er janvier 2024.
Rapport annuel d’activité 2021
17 La tenue de
débats et le
choix du mode
de gestion
À l’issue de deux années (2019-2020)
d’observations, d’études et d’analyses,
le SEDIF a préparé le choix du nouveau
mode de gestion. 3 dates clés ont
conduit au choix :
- les 28 janvier et 25 mars 2021 ont
été consacrés à des débats avec
l’ensemble des délégués territoriaux ;
- le 27 mai 2021 a permis au Comité de
faire le choix du mode de gestion au
vu de l’ensemble des informations
fournies.
Ce débat avait pour but de présenter
d’une part, les travaux pilotés par la
mission 2023 et d’engager une
discussion à partir des constats
opérés et des questions en
découlant : un mécanisme de partage
du résultat s’agissant de la
rémunération de l’opérateur,
répartition des travaux
d’investissement de l’opérateur et du
SEDIF, intégration des exigences liées
au développement durable et à la
transition écologique, maîtrise du
virage numérique par un pilotage et
un suivi plus efficient des projets
informatiques, etc.
La dimension relative à la
satisfaction des usagers et à la
qualité de service a également
conduit à une réflexion pour
renforcer et améliorer la relation
clientèle.
Comment donner de meilleures
informations ? Quels outils mettre à
leur disposition ? Comment repenser
le système d’indicateurs
correspondants ?
Cette rencontre a été d’autre part
l’occasion de rappeler que quel que
soit le mode de gestion retenu, le
service s’organise entre :
Service
global
(pas d’allotissement)
Régie
Concession
SPL
SEMOP
Marchés publics
dont
- Contrats mixtes
- Contrats de
partenariat
Allotissement
géographique
(2 ou 3 lots,
voire plus)
Allotissement
fonctionnel
(approvisionnement/
distribution)
• l’autorité organisatrice (la
collectivité) qui décide et contrôle ;
• un ou plusieurs opérateurs qui
exécutent.
Les différents modes de gestion
public, privé ou intermédiaire,
combinés à une organisation en
service global, allotis
géographiquement et
fonctionnellement ont donné lieu à
de multiples scenarii étudiés.
Huit axes fondateurs de la réflexion
sur les scenarii de gestion ont
émergé de ces échanges :
• le maintien des valeurs du SEDIF :
solidarité et mutualisation ;
• l’importance du contrôle de
l’opérateur ;
• la gouvernance de proximité avec
les collectivités membres ;
• le renforcement des actions de
communication et de pédagogie ;
• la qualité des prestations aux
usagers après compteur ;
• la poursuite et la valorisation des
actions en matière sociétale et
environnementale ;
Et, en cas d’externalisation :
• l’intérêt de disposer d’une entité
dédiée ;
• le partage du résultat.
Un scénario résultant d’un mode de gestion croisé avec une organisation
ORGANISATIONS POSSIBLES
MODES
DE GESTION
POSSIBLES
28 janvier 2021
OPTION RETENUE
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
18 Ce débat informel, dans le
prolongement du précédent, s’est
tenu en trois temps :
1. Un rappel des éléments fondateurs
précités et des enjeux du SEDIF pour
le service de l’eau de demain :
• à bien public comme l’eau, service
public ;
• anticiper la qualité et le service de
l’eau de demain ;
• disposer, par une gestion
responsable, d’un patrimoine
durable et innovant ;
• un acteur engagé dans les enjeux
sociétaux et environnementaux.
2. Une présentation des scenarii de
gestion envisageables avec un
exposé des points essentiels à leur
mise en place. Les échanges ont
porté sur des questions de
gouvernance, de reprise de personnel
et de programmation des
investissements sur 10 ans… Puis le
débat s’est centré sur les 4 scenarii
préconisés au regard des élément
structurants, dont l’OIBP, et des
caractéristiques et valeurs propres
du SEDIF. Ont notamment été
discutés :
• sous un mode de gestion approprié,
l’allotissement fonctionnel, scindant
l’approvisionnement et la
distribution du réseau ;
• les avantages comparés de la régie
et de la concession sur la totalité du
service ;
• la constitution d’une SEMOP, alliant
la stratégie publique et l’expertise
privée.
3. L’exposé de la poursuite du
processus décisionnel avec les
travaux engagés par le groupe d’élus
constitué pour suivre la démarche
associant les commissions
thématiques (communication,
systèmes d’information, travaux et
contrôle financier), préalablement à
la saisine des instances consultatives
(comité technique et CCSPL) et à la
prise de décision.
Tous les travaux pilotés par la Mission
2023 sont accessibles librement en
ligne sur www.sedif.com, gage de
transparence et d’impartialité, avec
une information précise et concise sur
les différents modes de gestion et sur
les incidences correspondantes au
regard des exigences du service
public de l’eau de demain.
La concession (ou gestion
déléguée) pour un service
global, a été démocratiquement
choisie à 88% par les élus réunis
lors de ce comité.
Le comité a débattu de la proposition
de l’exécutif sur la base d’un rapport
de présentation préalablement
fourni, nonobstant les documents
accessibles sur le site internet du
SEDIF.
Préparer le SEDIF de 2030 consistait
à retenir :
• un projet pionnier « vers une eau
pure et sans calcaire » ;
• une programmation pluriannuelle
d’investissement ambitieuse
(2,5 Mds €) ;
• une maîtrise des systèmes
d’information et du numérique ;
• une stratégie de résilience et de
sécurisation de ses capacités
d’approvisionnement.
Après avoir confirmé que la
concession répondait au mieux à ces
enjeux, la discussion a porté sur le
mode d’organisation à retenir :
Le lancement du processus procédural : la phase de confection des offres
Fort de cette décision, le SEDIF a
lancé une procédure de
consultation pour pouvoir
procéder à compter du second
trimestre 2022 à l’analyse des
offres des soumissionnaires
dans un calendrier contraint au
regard de l’échéance fixée à la
mi-juin 2023 :
• un service avec un allotissement
fonctionnel dédié à l’approvisionne-
ment (production et stockage) et à
la distribution (à partir des réseaux
et incluant la gestion des usagers) ;
• un service global à l’identique de
l’organisation actuelle du service.
27 mai 2021
25 mars 2021
27 mai 2021
Choix du mode
de gestion
mi-2023
Validation
du Comité
Dans la foulée
Lancement de
la procédure
d’appel d’offres
Été 2021
Sélection
des
candidatures
2022
Analyse
des offres puis
négociations
mi-2023
Signature
du nouveau
contrat
1er janvier 2024
Entrée
en vigueur
du nouveau
contrat
Rapport annuel d’activité 2021
19 Un service public
de l’eau engagé
pour la planète et la
biodiversité
Le SEDIF actionne au quotidien les
trois clés de la lutte contre le
réchauffement climatique, pour
préserver le futur de notre
environnement :
• éviter les émissions à la source ;
• réduire les émissions issues du
service ;
• compenser les émissions résiduelles.
L’état des lieux établi dès 2011 a mis
en lumière les postes les plus
contributeurs. La démarche est
commune et partagée entre le SEDIF
et son exploitant, et les résultats sont
évalués annuellement. Deux leviers
majeurs contribuent aux objectifs.
Levier 1 : optimiser l’exploitation
du service
Les sources de réduction principales
portent sur :
• l’approvisionnement en sources
d’énergies moins émissives, avec
100% de l’énergie du service
d’origine renouvelable, et la
réduction des consommations ;
• la réduction des quantités de
produits de traitements chimiques
ou l’introduction de produits
biosourcés, des tests de charbons
actifs en grains d’origine végétale ;
• la réduction des pertes en eau en
usine et sur le réseau avec
l’amélioration du rendement.
Levier 2 : Éviter et réduire :
l’écoconception et des techniques
moins impactantes sur les
chantiers
Le SEDIF intègre l’écoconception
dans les opérations de
renouvellement de son patrimoine
industriel et ses travaux par :
• des choix d’équipements moins
consommateurs en énergie lors des
renouvellements des pompages ;
• la mise en œuvre de techniques de
travaux moins émissives en
particulier lors de poses de
canalisation de distribution d’eau
potable en privilégiant des
techniques sans tranchées ou
l’intégration de matériaux recyclés
sur les chantiers ;
• la production d’énergie
renouvelable par la mise en œuvre
sur deux sites de récupération de
chaleur ou la 1ère réalisation d’une
installation photovoltaïque en 2021
sur le site de l’usine de Choisy-le-Roi
pour 144 MWh par an.
Précurseur et visionnaire, le SEDIF s’engage depuis
2015, année symbolique de la COP21, dans une démarche
volontaire, dans le but de neutraliser les émissions résiduelles
de gaz à effet de serre du service public de l’eau.
RÉDUIRE
ÉVITER COMPENSER
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
20 Compenser les émissions
résiduelles
Le SEDIF a choisi de mener une
démarche de compensation par
achat de crédits certifiés par des
standards internationaux VCS
« Verified Carbon Standard » auprès
de la société Eco-Act.
En 2021, le SEDIF a soutenu deux
projets :
• appui à la construction d’une
centrale solaire équipée de
panneaux photovoltaïques à Bokhol
Solar (Sénégal), qui permet l’accès
pour les habitants proches à une
énergie propre, préservant
l’environnement et aux nombreuses
retombées économiques et
co-bénéfices : création d’écoles et
d’emplois locaux, amélioration des
conditions de vie…
• projet Anourok de la région des
montagnes de Cardamones
(Cambodge) qui vise à préserver la
biodiversité de la vaste forêt
tropicale locale en développant
l’agriculture durable, l’éco-tourisme,
et en introduisant des espèces
d’animaux menacées : tigre,
éléphant, panthère…
Le SEDIF acteur de la biodiversité sur ses
espaces
Très attentif à l’entretien de ses
espaces pour préserver
l’environnement, la ressource en eau
et favoriser la biodiversité, le SEDIF a
mis en place un suivi très précis de la
politique d’entretien de tous les sites.
Des plans de gestions établissent les
fréquences et les modalités
d’entretien selon trois types
d’intervention :
• la gestion différenciée des espaces
verts pour préserver la biodiversité ;
• l’entretien sans produits
phytosanitaires des voiries et des
zones de circulation par l’exploitant ;
• le recours aux bonnes pratiques
concourant au bon état de la
végétation : rationalisation de
l’arrosage des toitures-terrasses
végétalisées, bacs, espaces verts,
les bêchage et binage…
De plus, deux sites nouveaux sont
aménagés par an qui font l’objet
d’une labellisation puis sont
régulièrement audités notamment
pour le label Eco-jardin.
En 2021, 5 nouvelles prairies fleuries
ont été plantées sur les sites de
Neuilly-sur-Marne, Choisy-le-Roi,
Méry-sur-Oise, Coeuilly et Pantin.
LE MIEL DU SEDIF
En 2021, la première récolte de miel
des ruchers mis en place sur le site du
réservoir de Coeuilly (Champigny-
sur-Marne), témoigne d’une action
locale pour préserver les abeilles,
espèce menacée par l’utilisation des
produits phytosanitaires.
Vue aérienne de
l’usine des eaux de
Neuilly-sur-Marne
Rapport annuel d’activité 2021
21 La préservation et
la surveillance des
ressources en eau
La production et la distribution d’eau potable à plus de 4 millions de
franciliens du territoire du SEDIF provient pour 97 % des ressources
superficielles (Seine, Marne, Oise) et 3 % des nappes souterraines
(Albien, Yprésien, Calcaires de Champigny). Cette ressource en eau
est précieuse. Sa protection est primordiale et incontournable.
Le SEDIF veille et suit en continu l’état
des ressources en eau (qualité/
quantité) et met en œuvre des plans
d’actions de protection des captages
pour lutter contre les pollutions
diffuses et accidentelles pouvant
impacter la qualité de l’eau et ajuster
en permanence ses traitements.
Contrôle et sensibilisation des
périmètres de protection des
captages d’eau
Des périmètres de protection ont été
instaurés à proximité des captages
des usines de production d’eau
potable par les arrêtés préfectoraux
formulant des interdictions et des
prescriptions. Des inspections et des
contrôles de terrain quotidiens
veillent à la qualité des fleuves et des
espaces. En fonction de la possible
gravité de la pollution constatée
(rejets de l’assainissement, accidents
industriels, hydrocarbures dans la
rivière, etc.) des renforcements du
traitement, voire des arrêts d’usines
peuvent être nécessaires dans
l’attente du retour à une situation
normale. La protection de ces zones
passe aussi par la sensibilisation des
acteurs du territoire et par la
connaissance des Installations
Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) en amont des
captages. Un réseau solide de
prévention et d’alerte entre tous les
acteurs du territoire, communes,
EPCI, pompiers, gestionnaires de
réseaux, industriels est indispensable
pour gérer les risques de pollutions et
préserver la qualité de l’eau
distribuée au robinet des usagers.
Partenariat au SAGE Marne
Confluence
Le SEDIF participe financièrement au
Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Marne
Confluence. En effet, l’usine de
production d’eau potable de
Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand
(93) fait partie de ce territoire. Ce
partenariat permet au SEDIF de
collaborer avec le réseau local des
acteurs de l’eau, de partager les
connaissances, ainsi que de suivre de
près les actions et aménagements
mis en œuvre, les sources de
pollutions, les études sur la qualité
bactériologique de la Marne pour la
réouverture de la baignade et pour
les Jeux Olympiques 2024.
Site Baignade en Marne - Big Jump à
Saint-Maur-des-Fossés (94)
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
22 Protection partagée et renforcée
de la nappe des calcaires de
Champigny
La nappe du Champigny est une
ressource d’eau souterraine
importante de l’Est de l’Ile-de-France
pour plus d’un million de franciliens.
Un ensemble d’acteurs locaux s’est
réuni pour préserver et pour partager
les connaissances de cette ressource
essentielle et précieuse via le Contrat
de Territoire Eau et Climat de
Champigny (CTECC) porté par
AQUI’Brie. Ce contrat contient
plusieurs plans d’action de protection
des captages portés par de multiples
maîtres d’ouvrage (MO) producteurs
d’eau potable dont le SEDIF (Terre &
Eau 2025 en détail ci-après) et
d’animateurs conseillers de terrain.
Un autre plan d’action Centre Brie a
rejoint ce contrat en 2021.
Le SEDIF y participe financièrement :
en effet, l’usine d’Arvigny à Savigny-
le-Temple (77) distribue de l’eau
potable venant de cette nappe à
88 000 habitants du territoire du
SEDIF.
Création de « Terre & Eau 2025 »
Le plan d’action 2020-2025 de
protection des captages Fosse de
Melun & Basse Vallée de l’Yerres,
intégré au Contrat de Territoire
(CTECC) désormais baptisé
« Terre & Eau 2025 » pour mieux
se faire connaître, concerne
63 communes de Seine-et-Marne, de
l’Essonne et du Val de Marne. Terre &
Eau 2025 est copiloté par le SEDIF,
Eau du Sud Parisien et Veolia Eau,
disposant chacun d’un captage
prioritaire au sens du Grenelle de
l’environnement.
Cette action partenariale exemplaire
vise à reconquérir la qualité de l’eau
en luttant contre les pollutions par
des nitrates et produits
phytosanitaires.
Trois volets d’actions y sont
consacrés pour un montant
prévisionnel d’animation de
2,7 millions d’euros sur 6 ans, ayant
pour axes les pratiques agricoles, la
qualité de l’eau, le fonctionnement de
la nappe souterraine et la
communication.
• le groupement SCE-MAIOS-ANIMA,
partenaire du volet communication
que porte le SEDIF, réalise un
diagnostic et un plan
de communication autour de la
nouvelle identité visuelle créée :
Identité visuelle du plan d’action de protection des
captages
• la Chambre d’agriculture de la
Région Ile-de-France, animatrice du
volet agricole que porte Veolia Eau,
continue à animer et à conseiller les
agriculteurs pour réduire l’utilisation
des produits phytosanitaires. La
surface en agriculture biologique
(4 %) et en cultures à bas niveau
d’intrants (7 %) ne cesse de grimper
sur la zone prioritaire d’actions
assez vaste qui s’étend sur
31 000 ha de surface agricole.
• des bilans qualité et quantité de
l’eau des cours d’eau, des captages
et de la nappe ainsi que des ateliers
Champigny 2060 pour modéliser la
nappe du futur, ont été réalisés par
l’association AQUI’Brie, animatrice
du volet qualité de l’eau que porte
Eau du Sud Parisien pour acquérir
davantage de connaissances sur la
recherche des molécules de
pesticides dans le temps, afin de se
projeter dans la gestion future de
cette nappe.
Sophie DUPUY
Chargée d’études protection de la ressource
Je suis fière de participer à la création et à la montée en puissance de Terre & Eau 2025.
Ce partenariat permet d’enrichir les connaissances agricoles et celles relatives à la
qualité de l’eau et d’échanger avec les acteurs du territoire.
Rapport annuel d’activité 2021
23 Eau Solidaire,
11 ans d’actions au plus
près des usagers
Depuis 2011, Eau Solidaire
c’est 2,5 millions d’euros par an et :
Sandrine MEYNIER
Chargée de mission - Relations aux usagers
Le programme Eau Solidaire est majeur et reconnu sur nos territoires
caractérisés par un habitat collectif dense, et la concentration des bailleurs
sociaux. Les actions de proximité menées au plus près des quartiers, et
l’accompagnement des associations et parties prenantes, sont essentiels pour
sensibiliser les résidents, les informer sur les bonnes pratiques. Les aides
financières sont rendues possibles par la solidarité des 135 communes.
PRÉVENTION
Pour informer et former
les usagers, en
partenariat avec les
collectivités et les
associations.
URGENCE
Une aide financière allouée aux
usagers pour le paiement de leurs
charges ou factures d’eau, en
partenariat avec les centres d’action
sociale et conseils départementaux.
148 conventions avec les CCAS
signées depuis 2011, sur 150
ASSISTANCE
Pour accompagner les
copropriétés en grandes difficultés.
Toujours en partenariat
avec les collectivités et syndics
de copropriété,
les pouvoirs publics,
et les associations.
9,3 M€
d’aides allouées
58 000
foyers bénéficiaires
27 associations
sur le territoire
51000 personnes
sensibilisées
1 200
copropriétés
suivies
1 200 foyers
subventionnés
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
24 Le coup de cœur du service public de l’eau :
Les Héros de l’eau, proposé par l’association
Clichés Urbains.
En partenariat avec le bailleur Hauts de Seine Habitat,
l’association Clichés Urbains propose des studios-photos
citoyens en pied d’immeuble sur le thème de l’eau pour
sensibiliser les habitants de manière positive, contribuer à
recréer du lien social, et aider les habitants à se réapproprier
leur quartier.
350 habitants des communes de Bagneux, Sceaux, et du
Plessis Robinson ont participé aux animations, et des
expositions des photographies prises à cette occasion ont été
organisées. Les participants ont apprécié la convivialité et la
bonne humeur de ces moments, et ont été sensibles aux
messages délivrés quant à la préservation de la ressource en
eau.
Pour découvrir toutes les expérimentations et les
associations :
Eau Solidaire en 2021 : un écosystème
engagé pour accompagner les
usagers en précarité
Prévention
22 associations et les partenaires de
proximité ont permis de sensibiliser
plus de 6400 personnes aux éco
gestes : de la lecture du compteur
d’eau, à l’usage de l’eau, la détection
et réparation de fuite. Sans oublier la
promotion de l’eau du robinet en tant
que boisson : sûre, économique et
écologique.
Assistance
536 copropriétés suivies, ce chiffre ne
cesse de croître, les copropriétés sont
de taille très hétérogène de 4 à 900
logements. Le service eau solidaire
suit les consommations et alerte en
cas de volume anormalement élevé
ou de fuite avérée. 19 copropriétés
ont bénéficié en 2021 d’un
accompagnement global avec
sensibilisation des résidents, porte à
porte pour chasser les fuites et aides
financières.
Urgence
Le nombre et le montant des aides
Eau Solidaire, allouées par les CCAS
sont en léger recul par rapport à
2020 (-2,25% en montant), avec une
aide moyenne de 239€ par foyer dont
30% résidant en habitat collectif.
L’aide Fond de solidarité logement
(FSL) est attribuée de manière
bipartite par les conseils
départementaux et le SEDIF, sur des
critères établis par les Départements.
Ces derniers, pour tenir compte des
effets de la crise économique subie,
ont assoupli le mode d’allocation de
l’aide. Le nombre et le montant de
subventions allouées ont, de fait,
augmenté de 33% en montant et 52%
en volume en 2021 par rapport à 2020,
le montant moyen d’aide par foyer
s’établit à 198 €, majoritairement au
bénéfice des habitants en immeuble
(88% des sommes versées).
La crise sanitaire a amplifié les
difficultés d’accès à l’eau pour les
habitants des camps et bidonvilles.
Dans le cadre du dispositif Eau
Solidaire, et à la demande des
communes, des raccordements en
eau ont été créés ou remis en
fonction. 800 personnes ont bénéficié
de cette action en 2021.
Un appel à projet inédit :
Les Trophées Eau Solidaire
Lancé en 2020 par le Service public de
l’eau, en partenariat avec 7 bailleurs
sociaux du territoire, cet appel à
projet permet de :
- tester des approches de prévention
innovantes pour sensibiliser les
locataires à la maîtrise de leur
consommation d’eau et au mieux-
vivre dans leur logement ;
- montrer notre soutien aux
associations, aux start-ups et aux
habitants du territoire, impactés par
la crise sanitaire et économique.
Avec les 5 associations lauréates,
6 projets « coups de cœurs », ont été
mis en œuvre en 2021 sur
9 communes.
www.trophees-eausolidaire.com
Rapport annuel d’activité 2021
25 Solidarité
internationale
Soutenir les initiatives de
collectivités africaines
En 2021, 2,02 M€ d’aides ont été
attribuées à 18 opérations portées
par 8 associations dans 11 pays, dont
Madagascar, le Burkina Faso, le Mali
et le Niger (cf. indicateurs
réglementaires). Par exemple, les
projets ont pour objet le captage de
sources, l’installation de pompes
solaires, la construction de châteaux
d’eau ou la pose de conduites. Les
projets ont vocation à préparer les
acteurs locaux à l’exploitation des
systèmes et la gestion des services.
Cette année a vu le démarrage de
nouvelles opérations : à Gounghin
(Burkina Faso), l’association Experts
Solidaires est chargée de créer une
station de pompage sur forage
supplémentaire afin de pallier à la
demande de milliers de personnes
déplacées par le contexte
d’insécurité. Toujours au Sahel,
l’association SEVES a entrepris
l’installation de 4 pompes solaires au
Tchad et de 2 autres au Mali, au
bénéfice de 50 000 personnes.
L’année 2021 a été marquée par
l’aboutissement d’une opération mise
en œuvre par l’association Inter Aide
à Madagascar. Elle aura permis, en
5 ans, la création de 65 adductions
d’eau gravitaires en milieu rural au
bénéfice de 17 000 usagers.
La borne fontaine fournit une eau propre à proximité du ménage, moyennant 2,5 euros par famille par an
Le cap symbolique des 5 millions de bénéficiaires est franchi.
Dès 1986, les élus municipaux du SEDIF ont décidé que ce dernier
se devait d’agir en faveur de l’accès à l’eau potable dans des
pays en développement. Depuis lors, le SEDIF consacre une part
de ses ressources au subventionnement de projets qui lui sont
proposés par des associations de solidarité internationale de Droit
français. Le montant cumulé des aides dépasse les 40 M€.
Un service public engagé… pour les usagers franciliens et à l’international 1
26 Des projets techniques et une
approche concertée
Du 25 au 27 mai 2021, le SEDIF a réuni
une douzaine de responsables des
projets qu’il finance afin de vérifier
dans le détail le bon déroulement de
leur mise en œuvre et de favoriser le
partage d’expériences techniques
entre opérateurs.
Le 28 octobre, le SEDIF a organisé un
colloque pour célébrer le cap
symbolique des 5 millions de
bénéficiaires. Réunissant une
cinquantaine de représentants des
En appui à la Société des Eaux de
Louang Prabang, au Laos, le
SEDIF cofinance des travaux de
canalisations exécutés dans les
règles de l’art.
Richard DELL’AGNOLA
Vice-président du SEDIF — Délégation Relations internationales / Politique environnementale — Maire de Thiais (94) — Vice-président de Grand-Orly Seine Bièvre — Vice-président de la Métropole du Grand Paris
Le choix des projets tient compte avant tout de leur faisabilité technique mais aussi de la
viabilité des services qui en résultent.
principales associations qu’il soutient
ainsi que des jeunes professionnels et
des journalistes, le colloque a porté
sur l’organisation des services d’eau
potable en Afrique. Les travaux se
sont déroulés en présence de Richard
DELL’AGNOLA, Vice-Président du
SEDIF délégué aux relations
internationales et solidarité, et
Christian CAMBON, Président de la
commission éponyme.
Rapport annuel d’activité 2021
27 Un service public
engagé… pour
l’aménagement
du territoire et
l’innovation
02
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
28 • L’origine de l’eau du SEDIF 30
• La gestion du risque inondation 31
• Le prélèvement 32
• La production 33
• Le pompage et le stockage 34
• Le transport et la distribution 35
• La performance réseau 36
• SI du service public de l’eau - propriété : SEDIF 37
• Gestion patrimoniale des réseaux 38
• Plan pluriannuel d’investissement 40
• Les ouvrages du SEDIF et les opérations
significatives en 2021 42
• Maintenir un haut niveau de performance en poursuivant
les travaux de renouvellement du patrimoine industriel 43
• Le renouvellement du réseau de distribution 46
• Innovation, diversité et réactivité 48
• Impact des projets du Grand Paris sur l’activité
du SEDIF en 2021 49
Rapport annuel d’activité 2021
29 ®
®
®
#
# #
#
#
CLAMART
SEVRAN
AULNAY-
SOUS-BOIS
IGNY
NOISY-LE-GRAND
STAINS
BOBIGNY
PIERRELAYE SAINT-PRIX
SARCELLES
ATHIS-MONS
AUVERS-SUR-OISE
VITRY-SUR-
SEINE
ISSY-LES-
MOULINEAUX
VINCENNES
MONTROUGE
LE BOURGET
CORMEILLES-
EN-PARISIS
JOUY-EN-JOSAS
MERY-
SUR-OISE
VILLEPARISIS
VILLEJUIF
PISCOP
SARTROUVILLE
RUNGIS
DUGNY
SANNOIS
BEZONS
ERMONT
SEVRES
LIVRY-
GARGAN
LA COURNEUVE
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
SCEAUX
HOUILLES
VILLIERS-LE-BEL
VILLENEUVE-
LE-ROI
CLICHY
CACHAN
GROSLAY
ROSNY-
SOUS-BOIS VAIRES-SUR-
MARNE
CHATENAY-
MALABRY
MAISONS-
ALFORT
VILLEMOMBLE
ARCUEIL
CHATILLON
CHEVILLY-
LARUE
FONTENAY
-SOUS-BOIS
EPINAY-SUR-SEINE
BEAUCHAMP
LE RAINCY
L'HAY-LES-
ROSES
VILLIERS-
SUR-MARNE
VANVES
CHENNEVIERES-
SUR-MARNE
MALAKOFF
BESSANCOURT
BAGNEUX
COUBRON
VERRIERES-
LE-BUISSON
FRANCONVILLE
VELIZY-
VILLACOUBLAY
EAUBONNE
IVRY-
SUR-SEINE
FRESNES
MONTFERMEIL
CHOISY-
LE-ROI
CHAVILLE
NOISY-LE-SEC
AUBERVILLIERS
VIROFLAY
SAINT-OUEN
PUTEAUX
VAUJOURS
NEUILLY-
SUR-MARNE
ANDILLY
CHAUVRY
BETHEMONT-
LA-FORET FREPILLON
MERIEL
BUTRY-
SUR-OISE
VALMONDOIS
CHELLES
ARGENTEUIL
HERBLAY
MASSY
ORLY
ANTONY
TAVERNY
MEUDON
BIEVRES
PALAISEAU
SAINT-DENIS
THIAIS
WISSOUS
DOMONT
GAGNY
DRANCY
ECOUEN
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
VILLIERS-ADAM
MONTMORENCY
ALFORTVILLE
SAINT-LEU-
LA-FORET
BOULOGNE-
BILLANCOURT
SAINT-BRICE-
SOUS-FORET
DEUIL-
LA-BARRE
MONTMAGNY
LE MESNIL
-LE-ROI
MONTLIGNON
CLICHY-
SOUS-BOIS
BRY-SUR
-MARNE
NEUILLY-
SUR-SEINE
SAINT-
GRATIEN
BROU-SUR-
CHANTEREINE
NEUILLY-
PLAISANCE
VILLETANEUSE
LE PERREUX-
SUR-MARNE
LE PLESSIS-
ROBINSON
MONTIGNY-
LES-CORMEILLES
PIERREFITTE-
SUR-SEINE
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
NOGENT-
SUR-MARNE
LEVALLOIS-
PERRET
GENTILLY
JUVISY-
SUR-ORGE
JOINVILLE-
LE-PONT
LES LOGES-
EN-JOSAS
LE PLESSIS-
BOUCHARD
FONTENAY-
AUX-ROSES
LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS
BOURG-
LA-REINE
L'ILE-SAINT-DENIS
LA FRETTE-
SUR-SEINE
SAINT-
MAURICE
ENGHIEN-
LES-BAINS
CHARENTON-
LE-PONT
GOURNAY-
SUR-MARNE
LE KREMLIN-
BICETRE
SAINT-
MANDE
MARGENCY
ABLON-
SUR-SEINE
SEINE-PORT
La Seine
¯
L'ORIGINE DE L'EAU
2021
NEULLY-
SUR-SEINE
PANTIN
AULNAY-
SOUS-BOIS
MÉRY-
SUR-OISE
NEUILLY-SUR-MARNE /
NOISY-LE-GRAND
CHOISY-
LE-ROI
ARVIGNY
(SAVIGNY-LE-TEMPLE)
k j
SEINE-PORT
0 5
km
Source SIG SEDIF
L'Oise
La
Marne
L'Essone
La Seine
® Usine principale traitant des eaux de surface
# Usine traitant des eaux souterraines
k j
Eau de l'Oise (usine de Méry-sur-Oise) ou de la Marne (usine de Neuilly-sur-Marne)
Eau de la Seine (usine de Choisy-le-Roi)
Eau de l'Oise (usine de Méry-sur-Oise)
Eau de la Marne (usine de Neuilly-sur-Marne)
Usine de Choisy-le-Roi ou Neuilly-Sur-Marne
Eau de la nappe de l'Albien (usine de Neuilly-sur-Seine) mélangée avec l'eau de la Seine (usine de Choisy-le-Roi)
Eau de la nappe du Champigny
L'usine de Pantin traite l'eau des nappes de l'Albien et de l'Yprésien. Elle contribue pour 15% des besoins en eau de la commune.
La carte présente l'origine principale de l'eau qui alimente les communes. Celles situées en limlite de deux zones peuvent être partiellement (certains quartiers) approvisionnées par une autre source d'eau.
L’origine
de l’eau
du SEDIF
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
30 La gestion
du risque
inondation
Le SEDIF est aujourd’hui protégé
contre les inondations dites
« centennales » (Scénario R1.0 édicté
par la DRIEE) qui constituent la
référence correspondant à un débit
équivalent à celui de la crue de la
Seine de 1910.
Des études régulièrement mises à
jour permettent de décliner de
manière opérationnelle les actions
préventives nécessaires pour réduire
ce risque au travers d’un plan de
continuité d’activité. Ce plan décrit :
• les dispositifs d’alerte et
l’organisation mise en place pour
réagir rapidement et efficacement
face à une situation d’urgence
générée par une crue ;
• les actions à mettre en œuvre au
niveau de chaque site pour
apporter une réponse graduée à la
montée des eaux. L’objectif du
SEDIF est d’être le plus résilient suite
à un épisode de crue et de garder
Barrières mobiles anti-crue pour
maîtriser les inondations sur l’usine
principale de Choisy-le-Roi.
Le risque inondation est un risque majeur en Île-de-France et
les usines de production du SEDIF, situées en bord de rivières,
sont directement impactées par cet aléa. Afin de maintenir
le haut niveau de sécurité de l’approvisionnement en eau
(continuité de service) et la sûreté des installations, les efforts
du SEDIF consistent à prévenir les situations susceptibles
d’entraîner une rupture, avec un objectif de réactivité et
d’agilité, mais aussi d’amélioration de la résilience du service.
une continuité d’approvisionnement
en eau potable sur son territoire.
Le SEDIF a aussi mis en place un Plan
de Management des Inondations,
décliné en plusieurs actions. En effet,
les travaux de protection des
installations contre les inondations,
dans les usines de production du SEDIF
depuis 2006, assurent une sécurité
d’alimentation jusqu’à une crue
centennale (pour un scénario R1.0).
Ces travaux de protection ont
concerné les usines de Neuilly-sur-
Marne (rehaussement de la voirie,
calfeutrement des bâtiments et des
ouvrages, …) et de Choisy-le-Roi
(barrières anti-crue, calfeutrement
sous-sol, …). Une opération est en
cours sur la station de transfert de
Joinville-le-Pont.
Le SEDIF participe également à de
nombreux groupes de travail relatifs
à la protection contre les inondations
cohérente à l’échelle de
l’Île-de-France, avec l’ensemble des
opérateurs, collectivités et services
de l’Etat.
Dans le but de préserver et
d’améliorer sa résilience vis-à-vis du
risque inondation, le SEDIF a
programmé plusieurs actions, dont la
mise à jour de son Schéma Directeur
Inondation, en lien avec la mise en
place du Programme d’Action de
Prévention des Inondations (PAPI) de
la Seine et de la Marne francilienne
2023-2028.
En 2021, le SEDIF a réalisé l’exercice
« crue » de l’usine d’eau potable de
Choisy-le-Roi. Cette expérience est
novatrice car elle analyse en
profondeur les impacts potentiels
d’une crue sur l’ensemble d’une usine,
y compris les problèmes difficilement
identifiables en amont d’une
inondation. La connaissance précise
de ce risque permettra ensuite
d’envisager et de mener d’éventuelles
actions complémentaires de
réduction de la vulnérabilité.
Rapport annuel d’activité 2021
31 Le prélèvement
Le SEDIF recourt principalement aux eaux superficielles pour
assurer l’alimentation en eau potable de ses usagers, par
prélèvement dans les 3 grands cours d’eau de la région
(Seine, Marne et Oise).
Des ressources de surface sous
surveillance
Exposées aux rejets des activités
industrielles, agricoles et
domestiques, les rivières sont
particulièrement vulnérables. Elles
peuvent subir de brusques variations
de qualité sous l’effet de phénomènes
naturels - comme les crues - ou de
pollutions accidentelles.
Des moyens adaptés sont mis en
œuvre pour garantir en permanence
une qualité irréprochable de l’eau
délivrée à l’usager :
• trois stations d’alerte et trois bouées
SWARM surveillent en continu l’état
physico-chimique
de l’eau brute ;
• des périmètres de protection ont
été établis à l’amont des prises
d’eau ;
• des filières de traitement très
performantes ;
• les usines ont des réserves de
capacités et sont interconnectées
pour pouvoir se secourir
mutuellement.
Des nappes souterraines :
une sécurité supplémentaire
en cas de crise majeure
Pour diversifier son
approvisionnement et faire face
aux risques d’indisponibilité des
ressources de surface ou de crise
grave affectant les usines principales,
le SEDIF dispose de droits de
prélèvements - limités - dans
quelques nappes souterraines
naturellement moins exposées
aux aléas.
331 millions de m3
prélevés en 2021
Prélèvement dans la Marne, à Neuilly-sur-Marne
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
32 La production Des filières constamment modernisées
pour une eau d’excellente qualité.
Les trois usines qui traitent des eaux
de surface (Seine, Marne et Oise)
fournissent l’essentiel de la
production. Pour garantir une qualité
sanitaire irréprochable d’eau
destinée à la consommation
humaine, le SEDIF met en œuvre le
principe des barrières multiples,
dispositif associant plusieurs étapes
de désinfection complémentaires
(ozonation, rayonnement UV,
chloration). La conception des
infrastructures, leur modernisation et
leur fiabilisation constantes
garantissent en toutes circonstances
la continuité du service.
Interconnectées, avec d’importantes
capacités de réserve, ces 3 usines
peuvent se secourir mutuellement en
cas de travaux programmés,
d’incidents ou de pollution. Elles
peuvent aussi contribuer au secours
des services d’eau voisins.
Usine Choisy-le-Roi Neuilly-sur-Marne/ Noisy-le-Grand Méry-sur-Oise
Ressource Seine Marne Oise
Capacité maximale 600 000 m 3/jour 600 000 m 3/jour 340 000 m3/jour
Production
moyenne 302 000 m
3/jour 325 000 m 3/jour 134 000 m 3/jour
Territoire desservi Sud de Paris Est de Paris Nord de Paris
Population
desservie 1,92 million 1,77 million 0,88 million
FICHES D’IDENTITÉ DES USINES PRINCIPALES DE PRODUCTION
Cas particulier lié à sa situation
géographique, la commune de
Seine-Port est alimentée directement
par une usine distincte située sur le
territoire de la commune.
Cinq sites de captage d’eaux
souterraines, dont plusieurs
destinées à l’alimentation dans le
cadre du plan d’ultime secours.
En complément des usines
principales, les usines de Savigny-le-
Temple, Aulnay-sous-Bois, Neuilly-
sur-Seine, Pantin et Seine-Port
exploitent des forages dans les
nappes du Champigny, de l’Albien
et de l’Yprésien.
MODERNISATION DU POSTE DE COMMANDE
DE L’USINE DE MÉRY-SUR-OISE
ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Datant des années 1980, le poste de commande, qui permet
le pilotage de l’usine, fait l’objet d’importants travaux de
modernisation afin de répondre aux nouveaux besoins en
matière de supervision, d’ergonomie et de sûreté, ainsi que
d’alimentation de la performance énergétique. À ce titre, le
mur-rideau de la façade a été entièrement renouvelé et
répond à la réglementation thermique RT 2012.
Durée des travaux : 20 mois
Montant des travaux : 2,7 M€
MODERNISATION DE LA
STATION DE TRANSFERT DE
JOINVILLE-LE-PONT
La station, construite en 1989, sécurise
la distribution d’eau en permettant le
transfert d’eau potable entre les
usines de production de Neuilly-sur-
Marne et de Choisy-le-Roi en cas
d’indisponibilité ou de réduction de
la capacité de production d’une des
deux usines.
Les travaux ont permis de protéger
les installations contre les inondations,
d’augmenter la sécurité de
l’alimentation électrique du site, de
renouveler l’essentiel des équipements
hydrauliques et d’automatisme, enfin
d’assurer la sûreté du site.
Débutés en juin 2019, les travaux sont
en voie d’achèvement.
L’investissement réalisé par le SEDIF
est de 4,8 M€.
Rapport annuel d’activité 2021
33 Les stations de pompage
Pour alimenter toutes les zones du
territoire quelle qu’en soit la
topographie, le réseau de distribution
est équipé de stations de pompage :
• 39 stations de relèvement de
deuxième ou troisième élévation
remontent l’eau dans les réservoirs
aux points hauts ;
• 4 stations de surpression assurent
une pression suffisante dans des
réseaux particulièrement étendus ;
• 2 stations de transfert, constituant
des dispositifs d’interconnexion des
usines principales, permettent des
échanges d’eau traitée entre
secteurs.
Les réservoirs de stockage
La régularité et la sécurité de
l’alimentation sont aussi garanties
par 76 réservoirs, enterrés ou
surélevés, installés majoritairement
sur les parties hautes des communes
pour :
• la mise en pression continue de
l’eau distribuée, quelles que soient
les variations de la demande ;
• la satisfaction immédiate des
besoins d’urgence (pics de
consommation, défense incendie).
Au total, ce sont plus de 800 000 m3
de stockage qui permettent
d’alimenter les usagers du SEDIF.
45 stations de pompage
76 réservoirs
848 595 m3 de stockage maximal, toutes ré-
serves confondues, soit un volume
de sécurité de plus d’une journée de
consommation moyenne.
Seine Marne Oise Seine-Port Total
Usines
principales 71 000 64 000 16 000 0 151 000
Usines à puits 5 000 5 000 800 0 10 800
1 re élévation 223 365 219 100 95 610 1 200 539 275
2 e élévation 64 800 19 950 58 150 0 142 900
3 e élévation 3 000 0 1 620 0 4 620
Total général 367 165 308 050 172 180 1 200 848 595
Le pompage
et le stockage
CAPACITÉ DE STOCKAGE DES RÉSERVOIRS PAR SECTEUR (EN M 3)
Station de pompage de Bruyères-de-Sèvres
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
34 • le réseau est fortement maillé, de
façon à ce que la rupture
accidentelle d’une canalisation ne
compromette pas la continuité du
service.
• près de 1 750 capteurs Res’Echo
surveillent près de 900 km de
conduites en zones sensibles pour
permettre la détection et la
réparation précoce des éventuelles
fuites.
• 45 stations de chloration réparties
sur le réseau optimisent le niveau
de chlore pour garantir la qualité
sanitaire de l’eau jusqu’aux
abonnés tout en limitant le risque
d’odeur.
• 216 sondes qualité multiparamètres
contribuent à la surveillance du
réseau et assurent la traçabilité de
l’eau.
• des diagnostics sont réalisés sur les
canalisations en service afin
d’identifier les zones du réseau qui
nécessiteraient une action
spécifique.
Le transport
et la
distribution
Chantier de performance réseau à Argenteuil
Un réseau sécurisé et contrôlé en permanence
Le renouvellement du réseau,
un enjeu essentiel
Afin de gérer durablement son patrimoine réseau et de limiter le risque de casses, le SEDIF met en œuvre un programme exigeant de
renouvellement préventif de ses canalisations.
Le service public de l’eau renouvelle près de 1% du linéaire total de réseau en moyenne chaque année, en :
- privilégiant les techniques « sans tranchée » (pour diminuer les impacts environnementaux des chantiers) ;
- imposant un cahier des charges strict et exigeant aux entreprises chargées de réaliser les travaux : respect des prescriptions de
pose et de la charte « Chantiers Responsables », matériaux durables, désinfection avant mise en service, branchements dotés d’un
dispositif anti-retour destiné à protéger le réseau public, …
La politique patrimoniale active menée par le SEDIF depuis plusieurs années a été l’un des facteurs ayant permis d’atteindre dès 2019
un rendement de plus de 90%. Compte tenu de ces excellentes performances, le SEDIF souhaite développer pour la décennie à venir
une gestion patrimoniale plus ciblée, mettant en œuvre des technologies avancées de surveillance du réseau et de traitement des
données, permettant de maintenir ces résultats, sans compromettre la gestion durable de ce patrimoine.
Taux de
rendement
du SEDIF
90,44 %
762 000 m3 distribués/jour
7 929 km de canalisations 528 705 branchements
Rapport annuel d’activité 2021
35 La surveillance quotidienne du
rendement au service de la traque
des fuites du réseau
Fort de l’un des meilleurs rendements
de réseau de France, le SEDIF
poursuit ses innovations dans
l’exploitation des données pour
encore améliorer sa performance.
Depuis 2020, le SEDIF et son
délégataire ont mis en place un
algorithme permettant de calculer le
rendement quotidien du réseau pour
l’optimiser. Les millions de données de
la télérelève et de la surveillance du
réseau (débit, pression, compteurs)
sont injectées en continu dans un
module de calcul spécifique de
l’hypervision ServO appelé ADR (Aide
au Diagnostic du Réseau). Ainsi, il est
possible de suivre l’évolution
journalière des pertes en distribution
sur la totalité du territoire du SEDIF et
d’établir des bilans secteur par
secteur afin d’orienter sur le terrain,
de manière plus efficace, la recherche
active de fuite et économiser des
volumes perdus pour une meilleure
gestion de la ressource en eau.
La poursuite de la sectorisation du
réseau va permettre de fiabiliser
ces calculs grâce à un comptage
plus précis.
Les travaux de la sectorisation
du réseau avancent
Pour localiser plus rapidement les
fuites non visibles, garantir et
améliorer son rendement de réseau,
le SEDIF a choisi de sectoriser ce
dernier. Les travaux lancés en 2019 se
poursuivent à un bon rythme.
Les zones desservies par les usines
de production regroupent chacune
environ 1 800 km de réseau en
moyenne. Plus de 90 secteurs
permettront de surveiller en continu
les volumes distribués sur l’ensemble
du réseau.
En 2021, la plus grosse conduite de
transport du SEDIF (2 mètres de
diamètre) a été équipée d’une
chambre de comptage à Thiais. Le
volume transitant dans cette
conduite, d’environ 190 000 m3/j, est
mesuré via des sondes à ultrasons,
installées dans une chambre
d’environ 7 mètres de profondeur.
Cette conduite étant la plus
stratégique sur le centre Seine, les
données mesurées sont envoyées en
temps réel à l’usine de Choisy-le-Roi
et au système de pilotage ServO.
La modulation de pression :
une solution innovante pour la
pérennité du réseau
Dans certaines zones du réseau du
SEDIF la pression peut atteindre des
niveaux très élevés (jusqu’à 10 bars).
Cette pression importante soumet le
réseau à de fortes contraintes
mécaniques et peut occasionner des
volumes de pertes importants en cas
de fuite. Pourtant, en période creuse,
il n’est pas nécessaire d’avoir une
pression élevée pour répondre à la
demande. Moduler la pression en
fonction de la demande en eau, via la
pose de vannes de régulation en
entrée et sortie d’un secteur
permettra donc de limiter les casses
sur les conduites, d’allonger la durée
de vie des canalisations et de réduire
les volumes perdus lors de fuites.
Un 1er secteur test est situé sur la
commune de Vaires-sur-Marne. Les
travaux réalisés en 2021 ont été
réceptionnés en janvier 2022. Avant la
mise en service de la modulation de
la pression, une période
d’observation des consommations
d’au moins 4 mois est nécessaire.
Cette dernière est actuellement en
cours et la modulation de pression
sera effective courant 2022.
La
performance
réseau Au regard des défis climatiques que nous devons
tous relever, chaque m3 prélevé dans les ressources
en eau, chaque kWh utilisé pour traiter cette
eau doit être optimisé et arriver au robinet de
nos usagers. Pour ne plus en perdre une goutte,
le SEDIF œuvre chaque jour à améliorer la
performance de son réseau. Création de la chambre de comptage autour de la canalisation DN 2000
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
36 Le Système d’Information
(SI du SEDIF)
Le SI du service public de l’eau est
composé du SI SEDIF et du SI
Exploitant.
Afin d’être en mesure de piloter et de
contrôler les projets de service de
l’exploitant, le SEDIF doit maîtriser le
SI du service de l’eau dans sa
globalité. Le SI Exploitant est un bien
de retour. Ce qui signifie que les
composants SI, les données et le
matériel reviennent en pleine
propriété au SEDIF en fin de contrat.
Le SEDIF, en tant qu’autorité
organisatrice, est responsable de la
préparation à la réversibilité du SI
(capacité à transférer le SI d’un
opérateur à un autre), période de
tuilage qui permettra d’assurer la
continuité de service à l’entrée en
vigueur du futur contrat de DSP au
1er janvier 2024, avec les mêmes
performances. Les tâches sont à
définir avec les 3 acteurs : le SEDIF, les
exploitants entrant et sortant.
En 2020, une étude du
déménagement du data center de
secours localisé à Nanterre dans les
locaux du Groupe VEOLIA, a été
réalisée.
En 2021, il a été décidé de faire
réaliser le déménagement en 2023
par l’entrant et sous le pilotage du
SEDIF.
Dans ce but, un projet d’isolement
réseau co-construit avec le
délégataire a permis d’isoler avec
succès, et dans un contexte de
pénurie des composants
informatiques, le réseau SI du
délégataire et celui du Groupe
VEOLIA.
La préparation du projet de nouveau
contrat a permis de mettre à jour la
connaissance des actifs du SI
Exploitant, qui doivent être
parfaitement documentés pour
réussir la réversibilité :
• les matrices descriptives des
contrats SI et SII ( Système
d’Information Industriel) ;
• les audits et les documentations des
composants critiques du SI ;
• la démarche d’inventaire des
actifs SI.
Des audits de données du patrimoine
sont également réalisés dans le
cadre de la préparation à la
réversibilité. Il s’agit de vérifier la
capacité à reprendre la donnée, de
l’interroger. L’objectif est de récupérer
des données de bonne qualité à la fin
du contrat.
Le délégataire a mis en place un Plan
de Continuité d’Activité, un Plan de
Reprise d’Activité, un Plan de
Continuité Informatique et un Plan de
Reprise Informatique dans le cadre
du contrat actuel. En 2021, le SEDIF a
suivi l’exercice annuel de PRI PCI.
SIG du Service Public de l’eau
Le 1er semestre 2021 a été marqué par
l’achèvement de la migration des
bases de données SIG du SEDIF et de
son exploitant, débutée en 2020.
Plusieurs sujets ont été lancés auprès
de l’exploitant et sous l’impulsion du
SEDIF, avec l’objectif de toujours
améliorer les données patrimoniales
et d’exploitation du service public de
l’eau. Parmi ces sujets :
• l’alignement des différents
référentiels de données ;
• le référencement des plans en
classe A ;
• la création d’un outil de saisie des
plans d’amiante.
À noter que la fiabilisation et la
correction des données s’est
poursuivie en continu toute l’année.
Sur son SI propre, le SEDIF a finalisé le
renouvellement de ses contrats de
maintenance applicative du portail
cartograhique OCRE et de
l’acquisition des licences SIG auprès
d’ESRI (Environmental Systems
Research Institute). Deux nouvelles
applications web ont également vu le
jour afin de permettre la visualisation
des données patrimoniales de
Seine-Port, ainsi que les données
environnementales sur tout le
territoire du SEDIF.
SI SEDIF SI EXPLOITANT
EXPLOITANT :
SEDIF
EXPLOITANT :
INFOGÉRANT
ÉDITEURS
INTÉGRATEURS
Missions : marché, finance, contrôles,
communication, travaux, etc.
SI Clientèle
Espace abonné
et CRM
SI Industriel
SI Exploitation
SI Transverse
Rapport annuel d’activité 2021
37
SI du service public
de l’eau - propriété : SEDIF Gestion
patrimoniale
des réseaux
Développement d’un outil
numérique pour l’étude du
comportement géo-mécanique
des canalisations en béton armé
Suite à l’instrumentation par
géotextile à fibre optique d’une
canalisation de transport, le SEDIF
poursuit la recherche sur le
vieillissement de ses conduites en
béton armé en lien avec leur
environnement.
Le projet, initié avec une thèse en
2015, se poursuit dans le cadre d’une
collaboration de recherche menée
avec l’Institut de Mécanique et
d’Ingénierie (I2M) de l’Université de
Bordeaux sur le sujet de la
« Modélisation du comportement
géo-mécanique d’une conduite de
transfert en contexte incertain ».
Les précédentes étapes ont permis
l’instrumentation d’une conduite et
l’exploitation des données collectées
nécessaires au bon déroulement de
la mission de recherche. Par la suite,
un outil numérique pour l’étude du
comportement géo-mécanique des
conduites enterrées a été développé.
Ce programme permet, en intégrant
la variabilité spatiale de la raideur du
sol, d’estimer le risque de défaillances
des éléments constitutifs du réseau
d’eau potable.
Le test de l’outil sur plusieurs
canalisations dans des contextes
environnementaux variés permettra
d’évaluer l’intérêt de poursuivre le
développement du logiciel.
La surveillance de la pression du
réseau pour une meilleure gestion
Grâce à une meilleure détection des
phénomènes de pression transitoire
sur le réseau, par nature rapide, le
SEDIF souhaite gérer et optimiser en
continu le service et le rendre plus
agile.
Dans le cadre de son objectif « Smart
Network », le SEDIF ambitionne
d’équiper le réseau de capteurs de
pression haute fréquence pour
notamment analyser les régimes
transitoires dans le réseau. Le
déploiement massif de ces capteurs
permettra une surveillance accrue du
réseau (identification des « coups de
bélier », secousses de compressibilité
et de cisaillement) et une détection
plus rapide des fuites.
À court terme, cela permet
d’améliorer la performance du
service par des interventions plus
rapides et ciblées. À plus long terme,
l’exploitation de ces données servira
à affiner les connaissances sur la
corrélation entre la survenue des
phénomènes transitoires et les
défaillances du réseau.
La poursuite du projet
d’expérimentation de l’installation de
60 capteurs sur 10 communes du
territoire, a permis de préciser les
modalités de définition de
localisation optimale pour combiner
les objectifs de gestion patrimoniale,
de surveillance du réseau et
d’amélioration de la performance.
Une seconde expérimentation est
également en cours via le
déploiement de 4 capteurs de
pression haute fréquence pour
détecter et identifier différents
problèmes sur le réseau. L’origine de
quelques « coups de bélier » a pu être
établie et des actions ciblées ont pu
être mises en œuvre pour prévenir
ces phénomènes. Des vannes
fermées ont aussi été détectées alors
que réputées ouvertes, de même que
des clapets défectueux, des tirages
intempestifs et des fuites.
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
38 L’intelligence artificielle au
service de la gestion patrimoniale
Afin de maintenir le patrimoine du
réseau en bon état de
fonctionnement par un rythme de
renouvellement adapté, le SEDIF
explore les outils de l’intelligence
artificielle.
La gestion patrimoniale du réseau
progresse et s’enrichit selon divers
axes dont la hiérarchisation des
conduites de distribution à
renouveler selon le risque et plus
seulement la probabilité de casses.
Le projet mené avec la société
Altéréo qui développe, à partir de
données patrimoniales intégrant les
conduites et branchements, un outil
combinant des algorithmes de
modélisation par apprentissage
automatique (« machine learning ») et
des méthodes de fouilles de données
(« data mining »), conduit à définir des
familles de canalisations à
comportements à risque, qui
pourraient être utilisées pour établir
les programmes de renouvellement
de conduites de distribution.
Il s’agit de répondre à la question
« Quels sont les canalisations et les
équipements qui présentent le plus
grand risque de défaillance et qu’il
est nécessaire de renouveler en
priorité ? » pour permettre au SEDIF
d’appuyer ses choix stratégiques et
techniques pour assurer la gestion
durable du service en intégrant des
composantes nouvelles et en faisant
apparaître des causalités
émergentes, comme l’influence de la
météo sur les casses.
Cette approche a fait l’objet d’une
présentation au congrès
professionnel de l’ASTEE en
septembre 2021 et d’un article publié
dans la revue TSM : « Impact de la
température de l’eau sur les casses
de canalisations – le cas d’étude du
SEDIF ».
Une nouvelle stratégie de gestion
patrimoniale du réseau de transport
De la maintenance préventive à la
maintenance prédictive : une
stratégie basée sur une sélection plus
ciblée des renouvellements.
Jusqu’à présent, la stratégie
patrimoniale des feeders d’eau
potable du SEDIF s’appuyait sur la
volonté d’éradiquer les matériaux
dits « à risque ». Cet ensemble de
conduites ayant quasiment été
renouvelé aujourd’hui, le SEDIF établit
une nouvelle politique de gestion
patrimoniale des canalisations de
transport.
En s’appuyant sur la surveillance
accrue du réseau et un diagnostic
préalable approfondi de chaque
tronçon, le renouvellement des
conduites sera priorisé et hiérarchisé
afin d’optimiser les investissements
tout en bénéficiant des meilleurs
technologies sur le marché.
La démarche passe par
l’approfondissement de la
connaissance du patrimoine, d’un
point de vue physique, hydraulique,
historique, SIG, vieillissement. Il s’agit
également de mieux caractériser
l’environnement des canalisations et
d’en appréhender les interactions, à
l’extérieur et l’intérieur de la conduite.
Cela passe par l’étude de la
problématique de la corrosion, des
zones à forte complexité
d’intervention (dites « sensibles »)
ainsi que par des échanges avec
d’autres acteurs de la gestion
patrimoniale, tels que des industriels,
universitaires, entreprises et grands
services d’eau menant des
démarches similaires.
Chantier de
renouvellement de
canalisation au Raincy
Rapport annuel d’activité 2021
39 Plan pluriannuel
d’investissement
En tant qu’autorité organisatrice et maître d’ouvrage,
propriétaire de toutes ses installations, le SEDIF décide,
en toute transparence, des grandes orientations du
service. Il fixe notamment le prix de l’eau potable et
définit la politique de gestion de son patrimoine. A
travers son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
2022-2031, le SEDIF décline sa politique d’investissement
qui décrit une vision sur 10 ans du service public de l’eau.
Approbation et objectifs
Le Comité du 16 décembre 2021 a
approuvé le PPI 2022-2031 qui est
entré en vigueur le 1er janvier 2022.
En cohérence avec les valeurs du
SEDIF, le PPI 2022-2031, d’un montant
total de 2,5 milliards d’euros sur
10 ans, dont 1,1 milliard d’euros porté
directement par le SEDIF, permettra
de délivrer le meilleur service au
meilleur prix, dans une approche
durable et sécurisante qui préserve
les générations futures et qui anticipe
le changement climatique.
Parallèlement aux travaux de
renouvellement de la délégation de
service public, le SEDIF a donc
identifié les 4 enjeux généraux
suivants qui sous-tendent le PPI :
• accentuation du rôle de service
public ;
• anticipation du service de l’eau de
demain ;
• gestion d’un patrimoine durable et
innovant ;
• engagement dans les enjeux
sociétaux et environnementaux.
Le PPI intègre également une volonté
de développement d’une vision
SMART du service qui correspond à
une optimisation en continu du
service et utilisation des nombreuses
données issues des nouvelles
CHIFFRES DU PPI 2022 - 2031
technologies de l’information et de la
communication. L’objectif est de
mettre en place : un SMART Water
(relations avec les abonnés), un
SMART Network (optimisation de la
distribution d’eau) et un SMART City
(partage des données).
2,5 Mds € dont :
1,1 Md € porté par le SEDIF en maîtrise d’ouvrage publique
800 M€ pour le projet « Vers une eau pure, sans calcaire
et sans chlore »
Un SI
totalement
modernisé :
vers le
Smart
SEDIF
600 automates remplacés
100 % du patrimoine
digitalisé
(BIM et
SIG 3D)
Plus de
200 opérations d’investissement
Près de
28 000 branchements modernisés
604 KM de réseau de distribution renouvelés dont 440 km portés par le SEDIF et 164 km
dans le cadre d’opérations
de voirie
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
40 Contenu du PPI
À partir des objectifs spécifiques,
près de 235 besoins identifiés ont été
convertis en opérations
d’investissement (travaux ou études).
La mise en œuvre du traitement
membranaire par Osmose Inverse
Basse Pression (OIBP) sera l’opération
la plus importante du Plan. Cette
technique permettant une filtration
très fine de l’eau pour en enlever
toutes les impuretés sera mise en
place sur les 3 usines principales :
Méry-sur-Oise, Choisy-le-Roi et
Neuilly-sur-Marne. Elle consacre le
projet du SEDIF : « Vers une eau pure,
sans calcaire et sans chlore ».
Parallèlement, une centaine
d’opérations portant sur des travaux
d’amélioration, de sécurisation, de
sûreté, de maîtrise de l’énergie ou sur
des nouveaux besoins de
renouvellement patrimonial, ont été
intégrées, dans un esprit de
renouvellement responsable du
patrimoine. Les opérations les plus
remarquables sont : le
renouvellement des unités de
filtration sur sable des 3 usines de
production, la refonte de l’unité
élévatoire de Choisy, la réhabilitation
des réservoirs de Châtillon et de
Villiers-le-Bel, ou encore la rénovation
de la station de transfert de
Villetaneuse.
Concernant le réseau de transport et
de distribution, le PPI prévoit un fort
déploiement de capteurs de
surveillance sur le réseau, la mise en
œuvre généralisée de techniques
innovantes de surveillance et de
diagnostic des canalisations,
l’utilisation de l’intelligence artificielle
pour mettre en place une gestion
précise et ciblée du réseau, une
accélération du renouvellement des
branchements avec près de 28 000
unités, le renouvellement et la
modernisation de l’ensemble du
dispositif de télérelève ainsi qu’une
accentuation du renouvellement des
organes de réseaux.
Parallèlement, le PPI prévoit le
renouvellement raisonné des
conduites. Celui-ci concernera 60
km/an du réseau de distribution, dont
16,3 km/an seront réalisés en lien avec
des renouvellements de voirie et
50 kilomètres de feeders dans le
cadre de la gestion patrimoniale,
mais également en lien avec les
projets tiers.
Le PPI programme aussi différentes
évolutions du SI du service public de
l’eau qui s’articulent autour de 4
thèmes :
• déploiement du BIM (Building
Information Modeling) pour tous les
ouvrages du SEDIF ;
• passage du SIG en classe A d’ici
2026 et développement de la réalité
augmentée ;
• développement de l’Open data afin
de rendre accessibles et publiques
certaines données du service de
l’eau ;
• refonte des outils de gestion liés aux
consommateurs.
Le système d’information industriel
doit également évoluer :
• intégration des objets connectés ;
• refonte des systèmes de pilotage,
d’aide à la conduite des 3 usines
principales, ainsi que du SI sûreté.
L’objectif est de tendre vers un
« jumeau numérique » des
installations.
Enfin, différentes études sont
programmées dans le PPI, pour
permettre au SEDIF de disposer des
connaissances et des outils
nécessaires à ses missions d’autorité
organisatrice et de maître d’ouvrage.
Suites
Dans le cadre d’une démarche
affirmée de prospective financière,
le PPI sera désormais actualisé tous
les ans.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total (M€ H.T.)
Usines de
production 29,2 30,7 35,4 44,6 43,2 32,9 24,9 29,1 22,9 22,8 315,5
Filières haute
performance 14,8 9,8 2,6 0,9 1,9 1,9 1,2 0,5 0,5 - 33,8
Sites distants 14,6 20,6 17,9 24,4 23,9 19,3 13,2 5,8 6,3 3,1 149,1
Réseaux de
transport 23,1 28,3 14,1 31,0 21,9 19,3 19,6 14,1 10,8 9,7 191,9
Tiers 1,5 0,6 3,6 16,6 5,2 5,7 5,8 7,2 5,1 4,0 55,4
Réseaux de
distribution 37,5 35,7 36,4 34,3 34,3 34,3 34,4 34,3 34,3 34,3 350,0
SI (hors
informatique
industrielle)
0,7 0,6 0,6 7,8 0,8 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 13,5
Fins d’opérations
diverses 0,4 0,0 - - - - - - - - 0,4
Total (M€ H.T.) 121,7 126,4 110,5 159,6 131,3 114,2 99,6 91,5 80,5 74,4 1 109,6
Rapport annuel d’activité 2021
41 La Seine
L'Oise
La Marne
L'Essonne
LES OUVRAGES
DU SEDIF
Légende
Usine principale traitant des eaux de surface
Usine traitant des eaux souterraines
Station de pompage
Réservoir
Opérations sur les canalisations en 2021
SECTEUR
NORD
SECTEUR
EST
SECTEUR
SUD
ET LES OPÉRATIONS
SIGNIFICATIVES EN 2021
VALMONDOIS
MÉRIEL
FRÉPILLON TAVERNY CHAUVRY
SAINT-PRIX DOMONT
MONTMORENCY
ÉCOUEN
VILLIERS-
LE-BEL
MONTMORENCY-
PORTE ROUGE
MONTMAGNY
PIERREFITTE-
SUR-SEINE
VILLETANEUSE
MONTIGNY-
LÈS-CORMEILLES
CORMEILLES-
EN-PARISIS
SANNOIS
ARGENTEUIL-
ORGEMONT
PUTEAUX
MONT-VALÉRIEN
VILLEPINTE
AULNAY-
SOUS-BOIS
LES LILAS
ROMAINVILLE
MONTREUIL
NEUILLY-
PLAISANCE
GAGNY
MONTFERMEIL
NOISY II
JOINVILLE
SAINT-MAUR-
DES-FOSSÉS
VILLEJUIF
THIAIS-
LES SORBIERS
CHOISY
ATHIS-MONS
ANTONY
MASSY-
ANTONY
MASSY-
PALAISEAU
PALAISEAU
SACLAY
JOUY-EN-
JOSAS
CLAMART-
LA PLAINE
CLAMART-
LES FEUILLANTS
CLAMART-
CHAMPS FAUCILLON
CHÂTILLON
BRUYÈRES-
DE-SÈVRES
SÈVRES
CHAMPIGNY-
COEUILLY
CLAMART-
PAVÉ BLANC
PIERREFITTE-
BUTTE PINSON
Rénovation des unités de filtration
de l'usine de Méry-sur-Oise
Rénovation de la station de pompage
de Montreuil
MÉRY-
SUR-OISE
NEUILLY-SUR-MARNE /
NOISY-LE-GRAND
CHOISY-
LE-ROI
NEUILLY-
SUR-SEINE
PANTIN
AULNAY-
SOUS-BOIS
ARVIGNY
(SAVIGNY-LE-TEMPLE)
Rénovation de la station
de transfert de Joinville-
le-Pont
Refonte du site
de Palaiseau
SEINE-PORT
SEINE-PORT
0 5
km
Source : SIG SEDIF
Rénovation des filtres à sable de l‛usine
de Choisy-le-Roi p.43
Rénovation de la pompe élévatoire ELP9 de l'usine
de Choisy-le-Roi p.44
Intégration d'un 5e groupe de pompage garantissant
la continuité de service en période de fortes
contraintes d'exploitation de l'usine de Neuilly-sur-Marne /
Noisy-le-Grand p.43
Reconstruction des
réservoirs et de la station
de Bruyères-de-Sèvres
p.45
Devoiement du DN 800
Liaison nord Marne-Oise
p.47
Renouvellement du DN 1000
Neuilly-sur-Seine
p.47
Liaison Palaiseau-Saclay
p.47
Création du DN 300
Saint-Denis
Les ouvrages
du SEDIF et les opérations
significatives en 2021
Rénovation des unités de filtration
de l’usine de Méry-sur-Oise
Rénovation des unités de filtration
de l’usine de Méry-sur-Oise
Création du DN 300
Saint-Denis
Devoiement du DN 800
Liaison Nord Marne-Oise
P. 47
Rénovation de la station
de pompage de Montreuil
Rénovation de la station de
transfert de Joinville-le-Pont
Intégration d’un 5e groupe de pompage
garantissant la continuité de service en période
de fortes contraintes d’exploitation de l’usine de
Neuilly-sur-Marne / Noisy-le-Grand
P. 43
Rénovation des filtres à sable de
l’usine de Choisy-le-Roi
P .43
Rénovation de la pompe élévatoire ELP9 de
l’usine de Choisy-le-Roi
P. 44
Refonte du site
de Palaiseau
P. 44
Liaison
Palaiseau-Saclay
P. 47
Reconstruction des
réservoirs et de la station
de Bruyères-de-Sèvres
P. 45
Renouvellement
du DN 1000
Neuilly-sur-Seine
P. 47
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
42 Usine de Choisy-le-Roi – rénovation
des filtres à sable
La rénovation des filtres à sable, mis en service dans les années
60 et étape clé dans la potabilisation de l’eau, se poursuit.
Située après la décantation et avant
l’ozonation, l’étape de filtration de
l’usine de Choisy-le-Roi est riche de
54 filtres à sable. Ce procédé
d'épuration biologique consiste à
faire passer l'eau à travers un lit de
matériau filtrant comme le sable.
Au cours de ce passage, la qualité de
l'eau s'améliore considérablement
par l'élimination de matières en
suspension et de l’ammoniaque.
Cette méthode de purification offre le
double avantage d’être économique
et d'une exploitation simple.
La continuité de service de l’usine
de production étant indispensable,
des travaux de grande ampleur
sont engagés selon deux phases
(2020-2022 puis 2025-2030).
DURÉE DES TRAVAUX
8,5 ans
MONTANT OPÉRATION
56,5 millions d’euros
Les pompes de l’unité élévatoire
de l’usine de Neuilly-sur-Marne, qui
produit en moyenne 316 000 m3/j
et peut atteindre une capacité
maximum de 600 000 m3/j,
alimentent en eau potable le réseau
de première élévation de la banlieue
est de Paris (1,79 million d’habitants).
L’unité élévatoire comporte deux
sous-unités : 2 groupes de pompage
(ELP3 et ELP4) dans l’unité B et
2 groupes (ELP1 et ELP2) dans l’unité
C, chaque pompe assurant un débit
variable compris entre 5 000 et
13 500 m3/h.
La nouvelle ligne de pompage ELP5,
de même puissance que les quatre
existantes, s’insère dans l’unité C
entre ELP1 et ELP2, sur un
emplacement réservé d’origine, afin
de renforcer la sécurité de
production, suite aux
dysfonctionnements survenus sur
certaines pompes. Avec cinq pompes,
le niveau de sécurité de l’usine de
Neuilly-sur-Marne sera équivalent à
celui de Choisy-le-Roi, un seul groupe
permettant d’assurer la production
moyenne de l’usine.
Les travaux, dont la fin est prévue en
septembre 2022, sont réalisés par le
groupement d’entreprises (FELJAS &
MASSON / CLEMESSY / SAT) :
• pose des conduites d’aspiration
et de refoulement ;
• fourniture et pose du groupe
de pompage ;
• intégration de la nouvelle file
de pompage dans l’architecture
électrique et de contrôle-
commande de l’unité élévatoire.
DURÉE DES TRAVAUX
Neuilly-ELP5 : 19 mois
MONTANT DES TRAVAUX
Neuilly-ELP5 : 4,15 M€ HT
Usine de Neuilly-sur-Marne – nouvelle ligne de pompage
À Neuilly-sur-Marne, l’intégration d’un 5e groupe neuf de pompage, renforce la sécurité de
l’unité élévatoire pour garantir la continuité de service en période de fortes contraintes
d’exploitation.
Maintenir un haut
niveau de performance en poursuivant les travaux de
renouvellement du patrimoine industriel
Rapport annuel d’activité 2021
43 Les pompes de l’unité élévatoire de
l’usine de Choisy-le-Roi, qui produit
en moyenne 300 000 m3/j et peut
atteindre une capacité maximum
de 600 000 m3/j, alimentent en eau
potable le réseau de première
élévation de la banlieue sud de Paris
(1,88 million d’habitants).
L’unité élévatoire comporte deux
sous-unités : 5 groupes de pompage
dans l’unité A et 3 groupes de
pompage dans l’unité B, dont ELP 9,
au débit variable compris entre
10 000 et 21 600 m3/h.
En raison de la vétusté de l’unité
élévatoire et d’un faible rendement
constaté, sa rénovation complète
a été décidée : la première étape,
engagée en juillet 2020, concerne
le groupe de pompage ELP 9.
Les travaux ont été réalisés par
l’entreprise GTIE INFI-ACTEMIUM :
• démontage de la pompe transférée
pour remise en état chez le
fournisseur ;
• remontage de la pompe réparée
et renouvellement d’une vanne de
refoulement de diamètre 1500 mm ;
• travaux d’électricité et
d’automatismes connexes (tableau
haute tension et contrôleur du
variateur de vitesse) et divers
travaux ponctuels de reprise de
génie-civil.
Après des essais de remise en route
concluants, ELP 9 est de nouveau en
service.
Les travaux sur les autres groupes de
pompage de l’unité élévatoire
démarrent en avril 2022, pour un
montant de 23,11 M€ H.T. et une durée
de 45 mois.
DURÉE DES TRAVAUX CHOISY-ELP 9
17 mois
MONTANT DES TRAVAUX CHOISY-ELP 9
1,6 M€ HT
Pompe ELP 9
entièrement
rénovée, prête pour
son retour à l'usine
de Choisy-le-Roi
Usine de Choisy-le-Roi – rénovation
de la pompe ELP 9
À Choisy-le-Roi, la pompe ELP 9, installée en 1987, qui permet
d’atteindre un débit de 21 600 m3/h, est la plus importante du
SEDIF. Sa rénovation, lancée en 2020, a nécessité son
démontage pour expertise afin de déterminer les travaux de
rénovation nécessaires à son bon fonctionnement.
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
44 Le projet du SEDIF de distribution
d’une eau sans chlore s’appuie sur le
déploiement de l’Osmose Inverse
Basse Pression (OIBP) dans
l’ensemble des usines du SEDIF prévu
vers 2030.
Le Comité d’experts, regroupant des
universitaires spécialistes de la
qualité microbiologique, des
institutionnels et des maîtres
d’ouvrage français et internationaux
s’est réuni à deux reprises en 2021
pour continuer son travail
exploratoire et le partage des
connaissances de chacun.
Les maîtres d’ouvrage Eau de
Grenoble ainsi que PWN, la
compagnie de distribution d’eau
dans la province néerlandaise de
Hollande septentrionale, et Waternet
(Amsterdam), ont présenté leurs
retours d’expérience sur la
Vers une eau sans chlore, une démarche
novatrice en france
Le Comité d’experts « eau sans chlore » poursuit ses travaux
débutés en 2020.
distribution d’une eau sans chlore au
mois de mars 2021. En novembre 2021,
des travaux de groupe ont été menés
pour proposer les bases d’une
méthodologie de détermination des
zones les plus sensibles du réseau de
distribution en termes de risque de
contamination, mais aussi pour
l’élaboration de programmes de
surveillance de la qualité
bactériologique de l’eau, à intégrer
dans un système d’alerte.
Le travail de ce comité s’est ensuite
poursuivi avec la visite de l’unité de
Nanofiltration de Méry-sur-Oise.
Les connaissances acquises grâce à
ces échanges permettront d’aboutir
à une démarche maîtrisée pour la
mise en œuvre d’une eau sans chlore,
tout en garantissant la sécurité
sanitaire de l’eau délivrée.
Inauguration du site de Bruyères-de-Sèvres en octobre 2021 après 4 ans de travaux
Le SEDIF a investi près de 10 millions
d’euros pour transformer ce site dont
les réservoirs dataient de l’exposition
universelle de 1900.
Le nouvel ouvrage, construit dans le
respect d’exigences fortes en termes
de développement durable avec la
réduction des consommations
énergétiques et une intégration
paysagère soignée, permet la
sécurisation de l’alimentation en eau
potable, la fiabilisation des
installations avec des rendements
optimisés, la modernisation du
patrimoine et l’amélioration
constante du service à l’usager.
Le bâtiment contient une station de
pompage et deux réservoirs de
2000 m3 chacun, accueille sur son
toit une clairière végétalisée, et est au
cœur d’un réaménagement paysager
hébergeant 47 nouveaux arbres.
Inauguration du site de
Bruyères-de-Sèvres
Après quatre ans de travaux,
le SEDIF a mis en service
les réservoirs et la station
de pompage de ce site qui
alimentent 40 000 personnes.
Rapport annuel d’activité 2021
45 XVE PLAN (2016-2021)
MAÎTRISE D’OUVRAGE SEDIF :
424 KM + DÉLÉGATAIRE 109 KM
SOIT 533 KM
Renouvellement du
réseau de distribution
Le XVe Plan du SEDIF a pour objectif
la gestion durable d’un patrimoine
pérennisé et modernisé. Le
renouvellement du réseau de
distribution permet également
d’améliorer encore le rendement et
de lisser les investissements futurs.
En 2021, les marchés de travaux liés à
la distribution ont permis de
renouveler plus de 44 km de
canalisation de distribution.
Un taux de renouvellement
élevé et un âge moyen du
réseau maîtrisé
Les travaux de renouvellement du
SEDIF, cumulés à ceux réalisés par le
délégataire, atteignent un total de
plus de 67 km de canalisations
remplacés, soit un taux de
renouvellement d’environ 0,85% en
2021, et un taux annuel moyen de
1,15 % du linéaire total du réseau sur
ces 5 dernières années.
Ce taux de renouvellement traduit la
volonté du SEDIF d’atteindre les
objectifs prioritaires définis dans le
cadre du XVe plan afin de diminuer le
nombre de fuites et de maîtriser l’âge
moyen du réseau. Conformément
aux orientations du Schéma
directeur du SEDIF, cet âge moyen
était de 44 ans en 2020.
Ainsi 807 km de réseau de
distribution ont été renouvelés au
cours de la période 2011-2021, en
adéquation avec la réalisation des
programmes pluriannuels de travaux
et des plans d’investissement votés
par les élus du SEDIF.
Environnement du chantier de la RN14 pour les JO 2024
Le renouvellement
du réseau de
distribution
EXEMPLE DE POSE D’UNE NOUVELLE CANALISATION POUR L’ALIMENTATION DE
L’ILE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DES JO 2024
En Seine-Saint-Denis, sur le territoire de Plaine Commune, des études hydrauliques
menées par le SEDIF ont montré que le réseau actuel devait être renforcé entre
L’Île-Saint-Denis et Saint-Denis, le futur village olympique de Paris 2024 générant une
augmentation de la consommation d’eau.
Une partie du chantier s’est effectuée sous le pont qui traverse la Seine et le canal de
navigation de Saint-Denis ainsi que sous une route nationale à fort trafic. Ces
problématiques ont engendré une adaptation particulière des travaux. Ce chantier,
long de 630 mètres, s’est achevé en février 2022 pour un montant de 600 000 euros.
48 kilomètres de canalisations renouvelés en
2021 en maîtrise d’ouvrage publique.
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
46 Neuilly-sur-Seine –
pose d’une conduite de
1 000 mm
En concertation avec la ville
de Neuilly-sur-Seine qui
mène un projet de
requalification de l’avenue
Charles de Gaulle (RN13), le
SEDIF a renforcé son réseau
de transport en remplaçant
une conduite DN 500 mm
vétuste par une canalisation
DN 1000 permettant de
fiabiliser la desserte des
abonnés.
La pose de la canalisation, dans un
contexte urbain très dense, s’est faite
via trois tirs de microtunnelier, une
technique sans tranchée qui a permis
de réduire les nuisances du chantier
en limitant le bruit, la poussière et en
n’impactant pas la circulation
routière.
Cette technique a permis de poser la
canalisation à environ 2 m sous la
RN13 et à 1,50 de l’extrados du tunnel
du métro ligne 1.
DURÉE DES TRAVAUX
mai 2021 à mars 2022
MONTANT DES TRAVAUX
3,97 M€ HT
Bouclage du réseau du
SEDIF entre les sites
de Palaiseau et Saclay :
Pose d’une conduite
DN 600
Le projet de liaison Palaiseau-
Saclay du SEDIF s’inscrit
dans l’accompagnement
d’une « Opération d’Intérêt
National » : l’aménagement du
plateau de Saclay.
Afin de répondre aux enjeux
d’approvisionnement en eau potable
du plateau de Saclay, le SEDIF
procède à la sécurisation de ses
installations existantes, en créant des
moyens de secours mutuels et
d’interconnexions avec les Autorités
organisatrices voisines du SEDIF au
travers d’une canalisation de 600
mm de diamètre.
La pose de la canalisation le long de
la RN18, en milieu agricole, s’est
effectuée en collaboration avec le
Commissariat à l’Energie Atomique
(CEA) sur les deux tiers du linéaire.
Cette mutualisation a permis une
réduction du temps des travaux, de
leur coût et le respect des contraintes
de délais imposées par la Société du
Grand Paris.
MONTANT DU PROGRAMME DE TRAVAUX
24,6 M€ HT dont 2,3 M€ HT de travaux
effectués en 2021
LINÉAIRE
sur 10 km de linéaire total, 5,1 km ont été
réalisés depuis 2017 dont 1,1km en 2021
DN 800 L17 SGP
Triangle de Gonesse
Le projet de création de la
ligne de Métro L17 par la
Société du Grand Paris qui
reliera la station « Saint-
Denis-Playel » et la station
« Mesnil-Amelot » a conduit le
SEDIF à programmer le
dévoiement d’une
canalisation de transport de
diamètre DN 800 de la liaison
Nord–Oise–Marne.
La pose de la canalisation en fonte
ductile de DN 800 mm, dans un
contexte périurbain, s’est faite par
une technique de tranchée ouverte
sur environ 650 mètres, et par
l’utilisation de 3 forages horizontaux
de DN 1200 sur un linéaire d’environ
60 mètres afin de passer sous un
ouvrage d’assainissement en toute
sécurité.
DURÉE DES TRAVAUX
novembre 2020 à juillet 2021
MONTANT DES TRAVAUX
5,10 M€ HT
Ugo BOESSO
Chargé d’opérations – Service Canalisations
Le SEDIF s’engage, par la création de nouvelles canalisations, au côté de la
SOLIDEO pour assurer l’alimentation du village olympique des JO 2024.
Rapport annuel d’activité 2021
47 La transformation de l’agglomération parisienne en
une métropole à rayonnement mondial à l’horizon 2030
s’accompagne d’un foisonnement de projets d’envergure
en termes de transports en commun (métro, tram, etc.)
et d’aménagements de toutes natures : constructions
immobilières (ZAC, PRU, PUP, etc.), restructurations urbaines
(réaménagement de carrefours, verdissement de voies, etc.).
Le SEDIF, soucieux d’embellir le territoire francilien contribue
activement à cette évolution en accompagnant l’ensemble
des opérations d’aménagement, avec pour objectif une
maîtrise du prix de l’eau en limitant les déplacements
de ses ouvrages, et par conséquent les dépenses restant
à la charge de l’usager du service public de l’eau.
Innovation, diversité
et réactivité La règle de trois du SEDIF par rapport aux
projets d’aménagement en 2021
Le SEDIF défend les intérêts des
usagers
Dans le cadre d’une opération
d’aménagement appelée également
« opération tiers » , le SEDIF :
• définit et limite les interfaces des
projets « aménageurs » avec les
ouvrages du SEDIF ;
• échange dans l’intérêt des usagers
de l’eau avec les « aménageurs » sur
la prise en charge financière et les
délais de réalisation ;
• met en place des conventions
techniques, administratives et
financières ;
• réalise des études de dévoiement et
les travaux ;
• suit d’un point de vue technique et
financier l’ensemble du projet du
service public de l’eau dont il a la
charge.
En plus de poursuivre les actions
d’accompagnement
(conventionnement, négociations,
pilotage, suivis technique et
financier) sur une cinquantaine
d’opérations en cours, dont les JO
2024, le Grand Paris Express et les
projets TZen, le SEDIF a :
• été sollicité par les aménageurs
(collectivités territoriales, bureaux
études, …) afin de s’assurer de la
compatibilité de leurs projets avec
les ouvrages d’eau potable
(Passerelle Coppée, Sèvres
Manufacture, Barreau RD306 /346,
Train/tram T11, Altival) ;
• géré et animé des projets
d’aménagement complexe et
multi-acteurs tels que
l’aménagement du site PSA à
Aulnay-sous-Bois, l’aménagement
du Plateau de Saclay ou
l’aménagement de la colline des
Mathurins (Projet Urbain
Participatif (PUP)) à Bagneux ;
• finalisé la mise en œuvre du plan
d’ultime secours sur le Plateau de
Saclay et sur la commune
d’Issy-les-Moulineaux ;
• défini avec les acteurs concernés
des documents types pour
améliorer l’efficacité des process
(Procédure de conception
réalisation, mise à jour du modèle
de convention, gestion des permis
de construire) ;
• participé à l’élaboration du Plan
Pluriannuel d’Investissement (PPI)
2022 – 2031 ;
• poursuivi le contrôle du délégataire
en renforçant la démarche de
vérification de l’ensemble des
documents produits par ce dernier.
Par ailleurs, le SEDIF a, au cours
de l’année 2021, au titre des Grands
Projets d’aménagement :
• conclu des conventions de
financements de travaux et
d’études avec plusieurs
demandeurs pour un montant total
de 185 000 € TTC ;
• conseillé les aménageurs afin
de limiter le linéaire de réseaux
proposé en déplacement par leurs
soins afin de réduire les coûts
associés (environ 2 M€ économisés
pour le SEDIF en 2021 correspondant
à 500 mètres linéaires de conduite
non déplacée) ;
• poursuivi la mise en place d’un outil
cartographique pour faciliter le
positionnement des projets et
opérations de renouvellement
patrimonial et l’évaluation des
besoins futurs en eau sur le
territoire.
Un service public engagé… pour l’aménagement du territoire et l’innovation 2
48 P
P
P
P
PP
P
P P P
P
P
CLAMART
SEVRAN
AULNAY-
SOUS-BOIS
IGNY
NOISY-LE-GRAND
STAINS
BOBIGNY
PIERRELAYE SAINT-PRIX
SARCELLES
ATHIS-MONS
AUVERS-SUR-OISE
Vitry-sur-Seine
ISSY-LES-
MOULINEAUX
VINCENNES
MONTROUGE
LE BOURGET
CORMEILLES-
EN-PARISIS
JOUY-EN-JOSAS
MERY-
SUR-OISE
VILLEPARISIS
VILLEJUIF
PISCOP
SARTROUVILLE
RUNGIS
DUGNY
SANNOIS
BEZONS
ERMONT
SEVRES
LIVRY-
GARGAN
LA COURNEUVE
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
SCEAUX
HOUILLES
VILLIERS-LE-BEL
VILLENEUVE-
LE-ROI
CLICHY
Cachan
GROSLAY
ROSNY-
SOUS-BOIS
VAIRES-SUR-
MARNE
CHATENAY-
MALABRY
MAISONS-
ALFORT
VILLEMOMBLE
Arcueil CHATILLON
Chevilly-Larue
FONTENAY
-SOUS-BOIS
EPINAY-SUR-SEINE
BEAUCHAMP
LE RAINCY
L'HAY-LES-
ROSES
VILLIERS-
SUR-MARNE
VANVES
CHENNEVIERES-
SUR-MARNE
MALAKOFF
BESSANCOURT
BAGNEUX
COUBRON
VERRIERES-
LE-BUISSON
FRANCONVILLE
VELIZY-
VILLACOUBLAY
EAUBONNE
Ivry-sur-Seine
Fresnes
MONTFERMEIL
CHOISY-
LE-ROI
CHAVILLE
NOISY-LE-SEC
AUBERVILLIERS
VIROFLAY
SAINT-OUEN
PUTEAUX
VAUJOURS
NEUILLY-
SUR-MARNE
ANDILLY
CHAUVRY
BETHEMONT-
LA-FORET FREPILLON
MERIEL
BUTRY-
SUR-OISE
VALMONDOIS
CHELLES
ARGENTEUIL
HERBLAY
MASSY
Orly
ANTONY
TAVERNY
MEUDON
BIEVRES
PALAISEAU
SAINT-DENIS
THIAIS
WISSOUS
DOMONT
GAGNY
DRANCY
ECOUEN
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
VILLIERS-ADAM
MONTMORENCY
ALFORTVILLE
SAINT-LEU-
LA-FORET
BOULOGNE-
BILLANCOURT
SAINT-BRICE-
SOUS-FORET
DEUIL-
LA-BARRE
MONTMAGNY
LE MESNIL
-LE-ROI
MONTLIGNON
CLICHY-
SOUS-BOIS
BRY-SUR
-MARNE
NEUILLY-
SUR-SEINE
SAINT-
GRATIEN
BROU-SUR-
CHANTEREINE
NEUILLY-
PLAISANCE
VILLETANEUSE
LE PERREUX-
SUR-MARNE
LE PLESSIS-
ROBINSON
MONTIGNY-
LES-CORMEILLES
PIERREFITTE-
SUR-SEINE
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
NOGENT-
SUR-MARNE
LEVALLOIS-
PERRET
Gentilly
JUVISY-
SUR-ORGE
JOINVILLE-
LE-PONT
LES LOGES-
EN-JOSAS
LE PLESSIS-
BOUCHARD
FONTENAY-
AUX-ROSES
LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS
BOURG-
LA-REINE
L'ILE-SAINT-DENIS
LA FRETTE-
SUR-SEINE
SAINT-
MAURICE
ENGHIEN-
LES-BAINS
CHARENTON-
LE-PONT
GOURNAY-
SUR-MARNE
Le Kremlin-Bicetre
SAINT-
MANDE
MARGENCY
ABLON-
SUR-SEINE
SEINE-PORT
Site PSA Aulnay
PUP des Mathurins
Village olympique
Village des médias
TZEN 5
Projets d'envergure
P Sites des Jeux Olympiques 2024
P Société du Grand Paris
P Opérations de voirie et gares
P Projets d'aménagement (ZAC, PUP, PRU)
Métros, tramways, TZens
Fleuves
Communes du SEDIF
Adhésion en direct ou via CA ou EPT
Desserte par convention SEDIF-EPT
Centre Commercial
Rosny 2
RD1 requalification
Sèvres
Manufacture
SMR
Montgolfier
´
RD306 / RD346
TZen 2
IMPACT DES PROJETS DU
GRAND PARIS
SUR L'ACTIVITÉ DU SEDIF EN 2021
Ligne 11
Altival
T 11 - Est
T 11 - Ouest
Forage
Ultime Secours
Gare de
La Défense
0 5 10
km
Source : SIG SEDIF / MGP - Février 2022
Passerelle
Coppée
Impact des projets
du Grand Paris sur l’activité du SEDIF en 2021
Rapport annuel d’activité 2021
49 Un service
public engagé…
pour une eau
d’excellence et
un coût maîtrisé
03
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
50 • Consommation et population 52
• Un système sous haute surveillance pour
une continuité h24/7j/7 53
• Informer et sensibiliser le public 54
• Qualité de l’eau : qui contrôle quoi 56
• Les paramètres sous surveillance 58
• Tableau de bord de la qualité de l’eau 60
• L’expérience usagers 62
• L’Observatoire de la qualité du service public de l’eau 65
• Comprendre votre facture 66
• À quoi sert votre facture ? 68
• Comment évolue votre facture ? 70
• Facture et tarifs 2021 72
• Le budget consolidé 75
• Le compte administratif 2021 76
• La dette 77
• L’investissement : financement et réalisation 78
Rapport annuel d’activité 2021
51 Des volumes consommés
en baisse
Avec 209 654 Mm3, les volumes
consommés en 2021 sont en baisse de
3,32% par rapport à 2020 (216,9 Mm3).
Consommation
et population
Georges SIFFREDI
Vice-président du SEDIF
Délégation Gestion interne
Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92)
Vice-président de la Métropole du Grand Paris
La solidarité instaurée entre les 135 communes membres et leurs 4 millions
d’usagers, a permis de structurer un réseau dense et efficace, et d’innover de
façon constante pour améliorer la qualité et la sécurité de l’eau produite.
La vente d’eau en gros
représente plus de 11 Mm3,
dont 1,6 Mm3 vers SENEO à
l’ouest de Paris, et 8,2 Mm3
à destination de la CACP
(Communauté
d’Agglomération de
Cergy-Pontoise).
• La relation usagers est confiée au délégataire, sous le contrôle du SEDIF.
• Retrouvez les contacts utiles au dos du livret « Le service de l’eau en chiffres », édition 2022.
• Retrouvez plus de détails sur les volumes et les données de l’eau par commune en annexe 02 « Les données de l’eau dans ma commune ».
Données au 31/12/2021.
135 communes 544 602 abonnés
4,05 millions
d’usagers
3 370 abonnés
en plus
Des ventes d’eau (11 Mm3) très
largement supérieures aux
imports (1,1 Mm 3)
Les achats et ventes d’eau avec les
distributeurs voisins se font au
travers d’intercommunications entre
réseaux. Ils ont pour fonction de
garantir un approvisionnement
diversifié et, au besoin, d’assurer un
secours dont la portée dépend de la
capacité d’échange.
photo Shutterstock
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
52 Un système sous haute
surveillance pour une
continuité H24 7j/7
Sécuriser l’alimentation en eau potable et en
garantir la qualité sanitaire au robinet des
quatre millions d’usagers du territoire exigent
un pilotage permanent et continu. Grâce au
ServO et plus particulièrement son Niveau 4,
les prévisions de production pour chacune
des usines principales et les interventions
d’exploitation sur le patrimoine industriel
et le réseau sont définies et ordonnancées
pour assurer la continuité du service.
Le réseau du SEDIF se caractérise par
un système résilient et robuste
d’infrastructures interconnectées. Les
3 usines principales construites sur
des ressources distinctes, la Seine, la
Marne et l’Oise, ont des capacités de
production doublées par rapport au
besoin nominal et des conduites de
transport permettent des transferts et
échanges d’eau entre les différentes
unités de production qui se secourent
mutuellement. Le ServO permet de
contrôler l’ensemble de ce dispositif
sécurisé.
Une démarche d’ordonnancement
pour une coordination interne
Les travaux programmés sur le
patrimoine industriel sont menés
avec l’objectif de continuer de
pouvoir répondre aux besoins du
territoire tenant compte des
variations importantes liées aux
pointes de consommations,
soumises aux variations journalières
(jour/nuit) ou saisonnières (périodes
de fortes chaleurs) ainsi qu’aux
contrats de vente d’eau en gros aux
collectivités voisines.
En 2021, des opérations de rénovation
ont limité les capacités de production
de deux des usines principales :
- à Choisy-le-Roi les travaux de la
tranche ferme des filtres à sable
ont réduit la capacité de
production de 600 000 m3/j à
420 000 m3/j ;
- à Méry-sur-Oise les travaux de
rénovation des filtres à sable et à
charbon ont limité la capacité de
production de la tranche 1 de
100 000 m3/j.
Ces travaux, qui réduisent la
capacité de production de deux des
usines principales, appellent à la
vigilance en cas de survenance d’une
pollution de plus de 24 heures sur la
3e ressource disponible, la Marne,
pouvant générer un arrêt total de
l’unité de Neuilly-sur-Marne. Le
soutien et la mobilisation
d’opérateurs voisins s’avéreraient
nécessaires. Pour minimiser ces
risques et maîtriser la capacité de
traitement totale, un suivi de tous les
impacts des interventions et arrêts
d’unités fonctionnelles est mis en
place au travers d’une démarche
d’ordonnancement. Les travaux sont
planifiés pour garantir un niveau de
production suffisant et assurer une
distribution H24 au robinet des
usagers.
Une coordination externe efficace
à l’échelle régionale
Des interconnexions avec les
opérateurs voisins du SEDIF
permettent aussi des échanges d’eau
entre les réseaux.
Depuis 2018, dans le prolongement de
la déclaration d’intention signée pour
améliorer la résilience de la région
Île-de-France face à une crue de type
1910 sur la Seine, les 4 autorités
organisatrices AQUAVESC, SEDIF,
SENEO et Ville de Paris/Eau de Paris,
ont créé un groupement de
commandes pour réfléchir aux
solutions de sécurisation de la
production et de la distribution et
réduire les vulnérabilités.
Cette coopération permet de
partager :
- les programmations de travaux
réduisant les capacités de
production et influençant les
conditions de secours mutuel ;
- les tests d’interconnexions pour
évaluer les transferts d’eau
possibles entre les Autorités
organisatrices.
Perspective et vision à long terme
Le réchauffement climatique induira
des épisodes de sècheresse ou de
crues plus marqués. Pour définir les
solutions d’approvisionnement en
eau potable en cas de scénarii de
crue égaux à R1,15 (115%) de la crue de
1910) ou R1,4 (140%), une étude lancée
par le SEDIF identifie les mouvements
de population dans une telle
hypothèse et le dimensionnement
d’une usine de secours à construire
en amont ou en aval de Paris.
Rapport annuel d’activité 2021
53 Informer
et sensibiliser le public
La communication
institutionnelle
Chaque année, le SEDIF publie à
l’attention de ses communes
adhérentes, élus et usagers, des
documents institutionnels présentant
ses activités, ses actualités et ses
actions tels que le magazine Inf’Eau
ou diverses plaquettes thématiques
(pour 2021 : le guide de l’aménageur,
la plaquette Solidarité Eau, le plan
pluriannuel d’investissement
2022-2031).
Les nouveautés 2021 : une newsletter
du service public de l’eau en Île-de-
France, baptisée Inf’Eau Express, a
été lancée. Les comptes Facebook et
Twitter du SEDIF ont été uniformisés
sous une appellation unique avec
une animation quasi quotidienne. La
communication institutionnelle s’est
développée sur LinkedIn.
Les principales actions de
communication en 2021
• En novembre 2021, un nouveau
numéro du journal « Mon eau & Moi»,
composé de « stories », a été
distribué sur le territoire. Le
Youtuber Gaspard G est revenu en
vidéo sur ces dernières pour
apporter son éclairage.
• En complément du journal et de la
newsletter « Mon eau & Moi », trois
nouveaux outils ont été lancés en
Plus sur internet :
découvrez les vidéos de
Gaspard G
Le stand du service public de l’eau lors de l’édition 2021 du Garden Parvis à La Défense, Crédit photo : Yves Bittar
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
54 avril 2021 par le SEDIF et son
délégataire, Veolia Eau d’Île-de-
France : une application mobile, un
assistant vocal et un espace
consommateur. Ces outils
permettent aux usagers d’accéder
à toutes les informations, services et
astuces indispensables à une plus
grande connaissance de leur eau
du robinet et à une meilleure
maîtrise de leur consommation.
• Dans le but d’aller à la rencontre de
ses usagers, le SEDIF a été présent
sur deux événements phares en
2021 : le Garden Parvis à La Défense
(1er juillet au 13 août) et le 100e
Congrès de l’ASTEE à la Cité des
sciences et de l’industrie
(21 septembre au 3 octobre). Le jeu
des 7 erreurs, proposé lors de ce
dernier et présentant des éco-
gestes du quotidien, a ensuite été
décliné en une série de vidéos sur
les réseaux sociaux. Le SEDIF a
également proposé des portes
ouvertes à l’usine de Méry-sur-Oise
dans le cadre des Journées du
Patrimoine.
• Pour promouvoir l’eau du robinet
comme eau de boisson, le SEDIF, par
le biais de son délégataire, a
participé à différents événements
sportifs pour ravitailler les
participants en eau potable. Il a
également déployé auprès des
CCAS des bouteilles réutilisables
pour les plateaux-repas livrés aux
personnes âgées et proposé aux
communes adhérentes différents
outils comme le bar à eau ou
l’éco-studio pour leurs événements.
• Pour faire connaître les activités du
SEDIF, des vidéos ont été réalisées
sur des thèmes tels que les métiers
de l’eau, les chantiers en cours ou
encore les retours sur événement.
Le site internet www.sedif.com met à la disposition de tous, les actualités et la documentation utile concernant le fonctionnement et
l’activité du service public de l’eau. Toutes les actualités du SEDIF sont également disponibles sur les réseaux sociaux :
@SyndicatEauxIDF | @SyndicatEauxIDF | YouTube SEDIF | Syndicat des eaux d’Île-de-France
L’information ciblée pour les
abonnés
• La lettre Clario, jointe à la facture
trimestrielle (ou annuelle pour les
mensualisés), donne des
informations sur les innovations et
les services mis en place pour les
abonnés, sur l’actualité, sur les
résultats des enquêtes de qualité
et fournit des conseils pratiques.
• Pour faciliter les démarches des
abonnés, un guide a également été
publié en août 2021 et des vidéos
thématiques ont été réalisées sur ce
sujet.
Des actions et des supports
pédagogiques
Tout le long de l’année, le SEDIF a
proposé de nombreux outils pour
faire découvrir aux plus jeunes le
circuit de l’eau mais aussi les
sensibiliser à la protection de la
ressource en eau et aux bons gestes
pour maîtriser leur consommation
(par le biais des mini-conférences
« L’eau à l’école », du kit pédagogique
« Du nuage au robinet », de la malle
pédagogique ou encore du film
pédagogique « Objectif Eau »).
Plus particulièrement, le SEDIF, avec
l’appui de son délégataire, a proposé
deux actions ponctuelles pour
sensibiliser les scolaires :
• En juin et en octobre 2021,
l’opération Eco Cons’eau a consisté
à distribuer des sets de table
ludiques et pédagogiques dans les
cantines des écoles élémentaires du
territoire. Cette campagne « Les
Aventuriers de l’eau – Protégeons
notre planète » a invité les enfants à
prendre conscience de l’eau comme
bien précieux à préserver en
mettant l’accent sur les éco-gestes
faciles à adopter au quotidien. Au
total, 110 communes ont participé à
l’opération.
• Un kit de sensibilisation prêt à
l’emploi mettant en scène la famille
des « Monstrodos », des petits
monstres sympathiques portant des
messages simples et efficaces à
travers des supports prêts à
l’emploi, a été proposé à tous les
collèges du territoire en
octobre 2021 dans le cadre de la
mise en place d’éco-délégués au
sein des établissements. 85 kits ont
été distribués.
Rapport annuel d’activité 2021
55 Qualité de l’eau :
qui contrôle quoi ? Deux niveaux de contrôle, plusieurs acteurs.
Les normes
Les normes de qualité sont issues
d’une directive européenne (98/83/
CE) reprenant les valeurs guides
définies par l’Organisation Mondiale
de la Santé (OMS) pour garantir une
eau saine, pouvant être consommée,
même par les populations les plus
fragiles, dont les très jeunes enfants.
Selon la réglementation française,
l’eau potable est caractérisée par 54
paramètres, assortis :
— de limites de qualité définies sur
des critères sanitaires (par
exemple la quantité maximale de
fluor) ;
— de références de qualité pour
s’assurer du bon fonctionnement
des installations de production et
de distribution.
Pour certains paramètres, le SEDIF
s’impose des exigences de qualité
plus strictes que la réglementation.
Parallèlement, il mène des études
sur de nouveaux paramètres non
encore réglementés (perturbateurs
endocriniens, résidus
médicamenteux, produits de soin ou
de beauté, détergents, plastifiants…).
L’organisation du contrôle : près de
400 000 analyses par an
Le respect des normes est vérifié par
le contrôle sanitaire, réalisé sous
l’autorité de l’Agence Régionale de
Santé (ARS), par des laboratoires
agréés par le ministère de la Santé
et régulièrement mis en
concurrence. Un arrêté précise les
points de contrôle, les paramètres
recherchés et le nombre d’analyses.
Pour garantir la qualité de l’eau, la
réglementation prévoit, en
complément, une surveillance
sanitaire adaptée aux installations.
Au SEDIF, elle est issue d’une
démarche d’évaluation des risques
sanitaires reconnue par une
certification ISO 22000.
Le risque sanitaire est maîtrisé
grâce à :
— des ressources surveillées ;
— des installations de production et
de distribution performantes ;
— des procédures de gestion de
risques adaptées.
82 % des usagers sont satisfaits du goût de
l’eau du robinet
Source : Observatoire de la qualité du
service public de l’eau, année 2021
Nombre de
paramètres Nombre d’analyses
(1)
Eau brute Eau en cours de potabilisation Eau produite Eau distribuée
Contrôle sanitaire 54 28 370 47 903 91 712
Surveillance sanitaire 80 36 409 69 465 32 586 83 169
64 779 69 465 80 489 174 881
Nombre total d’analyses 389 614
(1) Le contrôle sanitaire est réalisé sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé, la surveillance sanitaire est réalisée par l’exploitant des installations.
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
56 Une information complète et
régulière
Site Internet du ministère de la Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/
sante-et-environnement/eaux/eau
Résultats des analyses réalisées sur
l’eau distribuée dans le cadre du
contrôle sanitaire.
Site internet de l’ARS d’Île-de-France
rubrique Santé publique / Eaux /
Eau du robinet et qualité
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
La synthèse annuelle de la qualité
réalisée par l’ARS d’Île-de-France est
distribuée aux abonnés du SEDIF avec
la facture du 4e trimestre.
Site internet du SEDIF
rubrique L’eau chez moi / Les
informations de ma commune
www.sedif.com
Informations dynamiques par
commune, mises à jour régulièrement.
Lettre Clario du 2e trimestre
la Lettre Clario est jointe à la
facture d’eau (et disponible sur le
site internet du SEDIF, rubrique
Médiathèque / Publications /
Informations abonnés).
La Lettre Clario du 2e trimestre revient
sur les principaux résultats de la
qualité de l’eau de l’année précédente.
Newsletter Clario Qualité
(inscription facultative)
Lettre d’information trimestrielle sur la
qualité de l’eau et ses usages, le cycle
de l’eau, etc.
RESPONSABLE
DE LA QUALITE
DE L’EAU
COMMUNE ET
INTERCOMMUNALITE
Compétentes pour la
distribution de l’eau
potable
SEDIF
Exerce la compétence
déléguée par ses
membres
DELEGATAIRE
Produit et distribue
l’eau, en contrôle
la qualité
PERSONNE RESPONSABLE
DE LA PRODUCTION ET DE
LA DISTRIBUTION DE L’EAU (PRPDE)
Surveille en permanence la qualité de l’eau et
des installations.
En cas de non-conformité, effectue immédia-
tement une enquête, prend les mesures
correctives, informe le maire et l’ARS.
SERVICES
PREFECTORAUX EN
CHARGE DE LA
SECURITE SANITAIRE
ET DE LA POLICE
DE L’EAU
— Veillent à la cohérence des décisions adminis-
tratives pouvant avoir une influence sur la
qualité de la ressource ;
— Prennent les mesures de restriction des usages
et accorde les éventuelles dérogations.
AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
— Assure le contrôle officiel confié à des laboratoires agréés,
publie les résultats et leur synthèse annuelle ;
— Inspecte les installations ;
— Informe et enclenche la mise en alerte en
cas de risque sanitaire.
31 % POUR L’EAU POTABLE
22 % POUR LES TAXES
DISTRIBUER
Alimenter les
consommateurs
24 h/24 et 7 j/7
5
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
TAXES DE REDEVANCES USAGERS
Usagers
Responsables de la
partie privative des
branchements (du
compteur au robinet)
et de l’usage de l’eau,
qui ne doivent pas être
source de contamina-
tion du réseau public
Eau distribuée par
le réseau jusqu’au
robinet de
l’usager
Eau produite en sortie
d’usine, après traitements de
potabilisation
Eau en cours de
potabilisation
dans les filières de
traitement des
usines
Eau brute captée dans les
cours d’eau ou les nappes
souterraines
Rapport annuel d’activité 2021
57 Les
paramètres
sous
surveillance
Pour garantir la qualité de l’eau, près de 400 000 contrôles
sont réalisés chaque année. De nombreux paramètres sont
vérifiés, avec une attention particulière pour certains.
Le chlore
Maintenu à très faible dose dans le
réseau de distribution, le chlore
prévient le développement des
bactéries pendant le transport de
l’eau, notamment quand les
températures sont élevées.
Le taux de chlore ne fait pas partie
des paramètres réglementaires
définissant la qualité de l’eau
destinée à la consommation. Il est
cependant recommandé « une
absence d’odeur ou de saveur
désagréable et pas de changement
anormal » et de viser la valeur la plus
faible possible, sans toutefois
compromettre la désinfection.
Comme l’impératif sanitaire prévaut,
la chloration peut être
temporairement augmentée si les
objectifs de protection
microbiologique l’exigent.
Le chlore injecté en usine a
tendance à décroître au cours du
transport de l’eau jusqu’aux points
de distribution. Pour une couverture
homogène, le SEDIF a réparti des
installations de rechloration sur tout
le réseau. Ce dispositif permet de
trouver un compromis entre une
bonne protection bactériologique et
un « goût de chlore » limité.
Les nitrates
Les nitrates produits par les
végétaux, les animaux et les
hommes sont présents à l’état
naturel dans les sols. Les activités
humaines augmentent les apports
au milieu naturel, entraînant un
accroissement des concentrations
dans les ressources en eau.
Les dégradations actuelles résultent
notamment de nombreuses années
de fertilisation des sols mal
maîtrisée. Les évolutions du cadre
réglementaire et l’adoption de
l’éco-conditionnalité des aides au
niveau européen contraignent
désormais les agriculteurs à
améliorer leurs pratiques.
Pour l’eau potable, la réglementation
fixe une limite de qualité pour
protéger les populations les plus
vulnérables. En effet, dans de rares
cas, les nitrates ingérés se
transforment en nitrites qui peuvent
provoquer un empoisonnement aigu
en limitant le transport de l’oxygène
dans le sang.
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
58 Les pesticides
Insecticides, fongicides et
désherbants sont des produits
phytosanitaires qui contaminent les
eaux de surface et souterraines mal
protégées.
Le Code de la santé publique fixe
une limite de qualité pour chaque
pesticide recherché et pour leur
somme. La première correspond aux
limites de détection des méthodes
d’analyse disponibles dans les
années 1970. Elle est ainsi jusqu’à
1 000 fois plus faible que la
recommandation de l’organisation
mondiale de la santé (OMS) pour
l’atrazine.
L’élimination des pesticides dans le
processus de traitement de l’eau est
bien maîtrisée. Elle s’appuie
essentiellement sur le recours au
charbon actif en poudre et en grains
et, à Méry-sur-Oise, sur la
nanofiltration.
L’aluminium
L’aluminium est l’un des constituants
majeurs de l’écorce terrestre.
Presque toutes les eaux en
contiennent naturellement en
quantité variable.
Des sels d’aluminium sont utilisés
dans le traitement de l’eau pour leur
grande capacité à éliminer les
matières en suspension d’origine
minérale ou organique présentes
dans les ressources.
Les connaissances scientifiques
actuelles ne permettent pas de
conclure à une toxicité de
l’aluminium dans l’eau. La référence
de qualité n’est pas déterminée par
rapport à un risque sanitaire mais
sert à mesurer l’efficacité des
traitements.
Les conditions d’exploitation très
strictes appliquées sur les filières du
SEDIF permettent de maintenir des
concentrations très faibles, très
inférieures aux seuils réglementaires
et aux recommandations de l’OMS
encore plus strictes.
Les indicateurs radiologiques
Le Bassin parisien ne présente pas
une activité radiologique naturelle
importante. Le suivi régulier des
indicateurs de radioactivité montre
des valeurs très faibles. La qualité
radiologique des eaux destinées à la
consommation humaine est suivie
par 4 indicateurs réglementaires :
— les activités alpha globale et bêta
globale résiduelle servent à
orienter la stratégie d’analyse ;
— l’activité en tritium et la dose
totale indicative (DTI) sont des
références de qualité.
Le SEDIF s’est équipé d’une balise de
mesure de la radioactivité en
continu, pour détecter une
éventuelle contamination de la
Seine, puisqu’un centre nucléaire de
production d’électricité est implanté
à Nogent-sur-Seine. Celle-ci n’a
jamais mis en évidence une activité
radiologique inhabituelle.
L’eau et l’alimentation contribuent
très faiblement à l’exposition des
populations aux rayonnements
ionisants, principalement due à la
radioactivité naturelle et aux
expositions médicales.
La dureté
Le Bassin parisien est un bassin très
majoritairement calcaire. La plupart
des eaux qui y sont puisées sont
dures ou très dures. La dureté de
l’eau est liée à la nature géologique
des sols traversés et varie au cours
de l’année sous l’effet de l’activité
biogéochimique. Les traitements de
potabilisation peuvent également
influer.
La réglementation ne fixe pas de
seuil. Toutes les eaux contiennent du
calcium à des concentrations très
différentes. Une eau dure participe à
l’apport en calcium nécessaire à
notre organisme, mais une eau très
dure laisse des dépôts dans les
installations sanitaires et sur les
ustensiles.
Le tritium, un paramètre très contrôlé
La présence de tritium dans l’environnement est surtout attribuable aux
activités humaines. Bien que l’OMS fixe une activité maximale
admissible de 10 000 becquerels/litre (Bq/L), les instances européennes
ont porté cette limite à un niveau très inférieur (100 Bq/L), afin de limiter
les rejets en tritium de l’industrie électronucléaire. Depuis que le suivi
est mis en œuvre, aucun dépassement n’a jamais été enregistré.
Le fluor et autres composés
minéraux
Le sodium se retrouve dans tous les
types d’eaux à des teneurs variables.
C’est un élément vital pour
l’organisme : un adulte doit en
absorber environ 3 g/j.
Le potassium joue un rôle dans la
transmission de l’influx nerveux. Il
n’y a plus de valeur réglementaire
pour ce paramètre.
Les teneurs en sulfates dans l’eau
sont très variables ; elles ne
dépassent généralement pas 1 g/l,
sauf pour certaines eaux minérales
pouvant contenir jusqu’à 1,2 g/l. Les
sulfates ne sont pas toxiques, même
s’ils peuvent produire un léger effet
purgatif à de fortes doses (1 à 2 g/l).
Les chlorures sont l’un des minéraux
majeurs de notre alimentation. Un
adulte doit en ingérer environ
600 mg/j. Même à de fortes
concentrations dans l’eau, ils n’ont
aucun effet sur la santé.
Le fluor est un élément essentiel
pour une dentition saine. En excès, il
peut toutefois provoquer des
altérations dentaires. Ce risque est
exclu pour les eaux du SEDIF, dont
les concentrations restent bien
inférieures au seuil réglementaire.
Rapport annuel d’activité 2021
59 Tableau de bord
de la qualité de l’eau
Seuils
réglementaires
Résultats du contrôle sanitaire 2021
Analyse conduite sur
l’eau produite par les
usines de production
d’eau superficielle et
souterraine
Analyse conduite sur
l’eau distribuée par le
réseau
Paramètres bactériologiques
Escherichia coli 0 / 100 ml 100% 100%
Entérocoques 0 / 100 ml 100% 100%
Pesticides
Atrazine, glyphosate, AMPA, autres pesticides ≤ 0,10 μg/l 99,98% (3) -
Pesticides totaux ≤ 0,50 μg/l 100% -
Aluminium
Aluminium ≤ 200 μg/l 100% 100%
Indicateurs radiologiques
Activité alpha globale ≤ 0,1 Bq/l (1) 99,96% (4) -
Activité bêta globale résiduelle ≤ 1 Bq/l 100% -
Dose totale indicative ≤ 0,1 mSv/an (2) 100% -
Tritium ≤ 100 Bq/l 100% -
(1) Becquerel par litre — (2) Millisievert par an — (3) Le prélèvement du 10 décembre 2021 a montré la présence d’un pesticide
dans l’eau produite par l’usine de Choisy-le-Roi à une concentration supérieure à la limite de qualité de 0,1 μg/L. Il s’agit du Métaldéhyde, utilisé pour lutter contre les limaces, mesuré à 0,2 μg/L. Ce dépassement ponctuel n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau. — (4) L’activité radiologique de la nappe de l’Yprésien est d’origine naturelle. La recherche de l’ensemble des radionucléides montre que la Dose Totale Indicative (DTI) est respectée.
Résultats du contrôle sanitaire 2021 - Teneur par unité de distribution
Mesure Choisy-le-Roi Neuilly-sur-Marne Méry-sur-Oise Aulnay-sous-Bois
Nitrates (mg/L)
moyenne 23 20 21 0,1
fourchette 14 à 35 10 à 32 7 à 27 0 à 0,7
Aluminium (μg/L)
moyenne 42 47 < 10 < 10
maximum 65 113 28 < 10
Dureté (°f)(8)
moyenne 23 26 16 32
fourchette 19 à 28 20 à 35 7 à 24 24 à 34
Composés minéraux
Calcium (mg/L) moyenne 86,1 92,4 56,6 98,5
Magnésium (mg/L) moyenne 3,4 8,8 3,1 21,6
Sodium (mg/L) moyenne 11,6 12,5 15,4 8,0
Potassium (mg/L) moyenne 2,5 2,5 3,0 1,7
Chlorures (mg/L) moyenne 23,0 22,5 26,0 9,0
Sulfates (mg/L) moyenne 32,0 45,1 20,0 33,7
Bicarbonates (mg/L) moyenne 222,0 256,0 158,0 391,0
Fluor (mg/L) moyenne 0,05 0,15 0,07 0,54
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
60 Neuilly-sur-Seine Pantin Savigny-le- Temple Seine-Port Limites de qualité(5) Références de qualité(6)
13 1,8 31 27
50
6 à 34 1 à 3 28 à 34 27 à 27
22 < 10 < 10 -
200(7)
31 < 10 12 -
17 25 32 33
13 à 23 24 à 26 31 à 33 33 à 34
59,8 71,2 117,8 119,2
4,9 17,6 6,7 7,2
11,3 19,2 15,7 16,6 200
5,4 9,3 3,4 3,9
15,0 13,7 38,9 44,6 250
22,1 80,6 36,6 44,4 250
195,0 263,0 311,0 322,0
0,20 0,41 0,15 0,14 1,5
(5) Les limites de qualité portent sur des paramètres susceptibles de générer des effets sur la santé. Les eaux
destinées à la consommation humaine doivent les respecter — (6) Les références de qualité concernent des substances sans incidence directe sur la santé. Leur respect est le témoin du bon fonctionnement des installations de traitement et de distribution de l’eau — (7) Référence de qualité fixée par le Code de la santé publique ; l’OMS recommande de viser un objectif de 100 μg/l en sortie des grandes unités de traitement de l’eau — (8) Degré français : 1°f = 10 mg/l de carbonate de calcium = 4 mg/l de calcium.
Méry-sur-Oise Choisy-le-Roi
Neuilly-sur-Marne
Rapport annuel d’activité 2021
61 L’expérience usagers : Une écoute et adaptation permanente pour
répondre aux nouveaux usages et attentes de
tous les usagers
Les équipes clientèles sont des acteurs de proximité
au service des usagers pour répondre à toutes
leurs sollicitations, avec un choix de canal de
contact varié, qu’ils soient abonnés ou non.
Les collaborateurs du SEDIF et du délégataire
s’engagent chaque jour pour délivrer un
service de haut niveau qui fait référence.
…personnalisée pour chaque
usager
• le service client est doté d’outils
performants qui lui permettent de
nouer une relation personnalisée,
attentionnée avec les usagers ;
• l’outil Rock permet d’avoir une
visibilité sur le ou les contrats
existants, la traçabilité de tous les
contacts avec les abonnés. Chaque
téléconseiller a connaissance de
leurs parcours, leurs habitudes de
consommation, les services qu’ils
ont souscrits et adapte sa prise en
charge ;
• l’outil téléphonique Odigo déployé
début 2020 a permis de basculer
l’ensemble du service client en
télétravail, sans rupture ni
dégradation de la qualité de service,
et la mise en place de nouveaux
canaux de contact comme le CHAT.
Pour limiter l’attente des usagers, un
service de conciergerie leur permet
de déposer leur numéro de téléphone
et d’être recontactés dès qu’un
téléconseiller est disponible, ou sur
un créneau de 2h qu’ils choisissent,
près de 8 000 contacts ont bénéficié
de ce service confort.
Une activité industrielle en
volume…
• 342 000 appels pris en charge dans
un délai moyen de 55 secondes ;
• plus de 36 500 mails traités, dont
99.92% sous un délai de 48h ;
• un taux de réclamation écrite
maitrisé à 1,22% (moyenne nationale
SISPEA : 3.6%)
• 154 000 interventions, respect de
la plage de rendez-vous de 2h dans
99.83% des cas ;
• plus de 2 millions de factures dont
93% sur index réel ;
• près de 880 000 bouteilles d’eau
distribuées dans le cadre du
secours en eau.
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
62 Les collectivités, les gestionnaires
d’habitat collectif et les usagers
gérant, soit de gros volumes de
consommation ou de contrats,
bénéficient d’un numéro dédié pour
solliciter le service grands comptes,
au sein duquel une équipe dédiée
répond à leurs besoins spécifiques.
Vers toujours plus de confort et
d’autonomie
Parce que nos usagers veulent
disposer d’un service 24h/24 7j/7, ils
sont plus de 340 000 à avoir créé leur
espace abonné et à gérer quand ils le
veulent leur contrat. Ainsi plus de
26 000 demandes ont été traitées via
l’espace abonné en 2021 (11 000 en
2019).
L’application mobile « Mon eau & Moi »
vient compléter ce dispositif et
s’adresse aux usagers abonnés ou
non. Lancée mi-avril 2021, elle compte
déjà plus de 23 000 téléchargements
et est notée très positivement par les
usagers.
Un service engagé dans
la préservation de la ressource
et la maîtrise du budget
Les fuites sur réseau privatif sont non
seulement de l’eau perdue en usage,
mais aussi des € perdus pour les
ménages.
À la demande du SEDIF, le
délégataire a développé, testé et
déployé un système d’alerte fuite
pour l’habitat collectif. Le volume
d’écoulement permanent est
comparé à la consommation globale
et permet d’alerter en cas de fuite
avérée et conséquente. L’espace
abonné a évolué pour permettre aux
gestionnaires d’immeuble de
visualiser les fuites et de paramétrer
leur propre seuil d’écoulement
permanent. Fort de ce succès qui a
déjà permis d’envoyer plus de
12 000 alertes, dans 55% des cas la
fuite s’est réduite ou est totalement
réparée dans les 3 mois.
Ce dispositif est jugé utile et
nécessaire pour 85% des
gestionnaires d’immeuble. Un
dispositif similaire sera testé pour les
collectivités en 2022.
Téléphone
Internet client
Courrier
Live-chat
Visite
RÉPARTITION PAR CANAL DE CONTACT DES
SOLICITATIONS DES USAGERS
84,6 %
0,3 %
0,3 %
5,8 %
9,0 %
Rapport annuel d’activité 2021
63 UN SERVICE CERTIFIÉ DEPUIS 2008 !
Les engagements de la certification NF Relation Client :
• assurer la disponibilité et l’accessibilité des points de contacts
• respecter les délais annoncés
• apporter des réponses pertinentes et accessibles
• accompagner les clients lors des interactions
• informer et protéger les clients lors des interactions
• prendre en compte la satisfaction et la perception du client
• analyser et prendre en compte les réclamations des clients
Dans le respect du contrat de DSP, et depuis 2008, le délégataire met chaque année en œuvre les actions nécessaires au maintien de la certification NF Relation Client. En 2021, l’audit de suivi souligne les actions menées en continu pour créer une dynamique managériale qui entraine tous les collaborateurs du délégataire dans la posture de relation attentionnée.
Écouter, comprendre, analyser
pour sans cesse améliorer…
La voix des usagers est une source
majeure d’amélioration de leurs
parcours et de leur prise en charge,
pour alimenter sans cesse l’attention
que nous portons à limiter leur effort,
à les informer en temps réel, à les
surprendre positivement en
devançant leur sollicitation ou en
améliorant des services créés
pour eux.
Les enquêtes à chaud
Plus de 79 000 enquêtes ont été
envoyées aux usagers ayant sollicité
le service client, plus de 10% d’entre
eux ont répondu et évaluent le
service très favorablement avec une
note de 4.33/5. Tous les usagers
ayant mis une note de 0 à 1 sont
systématiquement rappelés pour
analyser le motif de leur
insatisfaction et le cas échéant la
résoudre définitivement.
L’audit de suivi de 2021, confirme les
bonnes pratiques pour conserver le
Label excellence de service obtenu
par les services grands comptes,
label qui souligne la maturité d’une
organisation dans la gestion très
qualitative et pro active de son
expérience usager.
4.33/5
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
64 L’Observatoire de
la qualité du service
public de l’eau
Le SEDIF à l’écoute de ses
usagers...
En 2021, 3555 usagers ont été
sollicités, pour recueillir leur ressenti
tant sur la qualité du service de l’eau,
la facturation, ou les éventuels
contacts avec le service relation
clientèle du délégataire. Une
attention particulière a été portée au
ressenti des usagers quant à l’accès
à une eau plus pure, sans calcaire et
sans chlore.
Les usagers ont un très haut niveau
de satisfaction quant au service de
l’eau en général (90 %), et sur la
disponibilité de l’eau, sa limpidité ou
sa qualité sanitaire (de 90 % à 98 %),
ils sont en attente sur son goût, sa
teneur en chlore (76 %) et en calcaire
(seulement 48 % de satisfaits).
Les usagers manifestent un fort
intérêt pour la fourniture d’une eau
sans chlore et sans calcaire, et sont
majoritairement prêts (53 % des
sondés) à un effort financier
significatif pour en bénéficier.
Les habitudes de consommation
restent stables, 72 % des usagers
48 % satisfaits
sur la teneur
en calcaire
Afin de toujours mieux remplir sa mission de
service public, le SEDIF a mis en place dès 2002
l’Observatoire de la qualité du service qui réalise
depuis dix-neuf ans des enquêtes de satisfaction
auprès des usagers et élus. En 2021, ces enquêtes
(téléphoniques et questionnaires internet) sont
confiées à un prestataire, Médiamétrie en 2021.
déclarent boire au moins une fois par
semaine l’eau du robinet, ils ne sont
que 23 % à la boire exclusivement. La
qualité gustative de l’eau reste le
frein principal à sa consommation,
bien que 88 % des usagers soient
conscients que boire de l’eau en
bouteille n’est pas écologique.
Le contact avec le service client
garde un bon niveau de satisfaction,
en léger recul, ils sont 84 % à être
satisfaits dont 50 % de très satisfaits.
Si les qualités relationnelles et
l’écoute des conseillers sont des
facteurs de très haute satisfaction
(de 93 à 95 %), la qualité de la
réponse et le suivi de leur demande
restent des axes d’amélioration pour
garantir une expérience réussie.
...et de ses élus
L’intérêt des élus du SEDIF pour la
qualité du service fourni aux
habitants de leurs communes et
collectivités et leur investissement
dans les projets font l’objet d’une
attention particulière, et d’une
enquête dédiée.
• 98 % des délégués interrogés sont
satisfaits ou très satisfaits de la
qualité du service de l’eau dans leur
commune et 100 % d’entre eux ont
confiance dans le service,
• 100 % satisfaits de la qualité de
l’eau, la régularité de la pression, sa
disponibilité, sa limpidité et son
odeur. Ils sont comme les usagers,
seulement 88 % satisfaits de sa
teneur en chlore, en calcaire et de
son goût.
Concernant l’accès à une eau pure,
sans calcaire, sans chlore et sans
micro particules, les délégués sont
majoritairement favorables à la
solution innovante proposée par le
SEDIF, l’OIBP (Osmose Inverse Basse
Pression).
En synthèse
Les principales frustrations qui
impactent la satisfaction des usagers
sont liées aux qualités
organoleptiques de l’eau : chlore,
odeur, goût et teneur en calcaire.
Les principales raisons d’intérêt pour
le projet d’une eau sans chlore, sans
calcaire et sans résidus
médicamenteux : la durée de vie des
appareils ménagers, des
canalisations, du linge et
l’amélioration de la qualité de l’eau
distribuée tant pour sa
consommation en eau de boisson,
que pour la peau, les usagers étant
attachés à une qualité de l’eau
irréprochable en laquelle ils ont toute
confiance.
Ce projet répond aux attentes
exprimées des usagers.
91 % interessés par
une eau sans chlore
et sans calcaire
Source : Observatoire de la qualité du service public de l’eau, année 2021
Rapport annuel d’activité 2021
65 Comprendre
votre facture
Répartition du prix par service
au 1er janvier 2021
Sur le territoire du SEDIF, l’eau est
disponible, au tarif général, à un prix
complet pondéré de 4,2332 € TTC
par m 3 au 1er janvier 2021.
Le SEDIF est chargé de collecter
diverses taxes et redevances,
notamment d’assainissement, qu’il
reverse ensuite aux organismes dont
elles relèvent. Le prix de l’eau varie
ainsi de 2,18 € TTC à 5,50 € TTC par
m3 selon le coût de l’assainissement,
qui dépend de l’organisation retenue
par les communes.
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - 28 Boulevard Pesaro - TSA 31197 - 92751 Nanterre Cedex - SNC au capital de 100 000 € - 524 334 943 00502 RCS NANTERRE - N° identification TVA : FR 73 524 334 943 "
"
Pour connaître les différents modes de paiement de votre facture d'eau, rendez-vous surwww.sedif.com (espace "abonnés").
Simplifiez-vous l'eau, optez pour le prélèvement automatique !
Tranquillité
Plus besoin de vous soucier
de votre facture,
même en vacances
Simplicité
Maîtrisez votre budget et
choisissez votre rythme
de paiement
Ecologie
Plus de timbres ou
de courrier à renvoyer :
tout est automatisé
Pour souscrire au prélèvement, contactez le 0969 369 900 (numéro Cristal, appel non surtaxé) ou adhérez via votre espace client.
Vous pouvez aussi payer en utilisant le TIP au recto : suivez les instructions indiquées sur l'enveloppe de retour jointe.
Votre paiement
"
"
Pour connaître les différents modes de paiement de votre facture d'eau, rendez-vous surwww.sedif.com (espace "abonnés").
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Simplicité
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Ecologie
Plus de timbres ou
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Pour souscrire au prélèvement, contactez le 0969 369 900 (numéro Cristal, appel non surtaxé) ou adhérez via votre espace client.
Vous pouvez aussi payer en utilisant le TIP au recto : suivez les instructions indiquées sur l'enveloppe de retour jointe.
Votre paiement
Paiement en espèces possible à la poste muni de votre facture et d’une pièce d’identité ÑEPEÌjf
T24ÍO!Ó
EPE7470000000000000000000521820O
Votre consommation Volume consommé Ancien index Nouvel index Déterminé par
Compteur n° ECHANTILLON 120 m³ 0 au 01.01.2021 120 au 01.01.2022 estimation
page 2/2
Votre facture en détail Période de facturation Volume en m³ ou quantité Prix unitaire en € Montant HT en € Taux TVA %
Production et distribution de l'eau potable
Part délégataire du 01-01-2021 au 01-01-2022 tranche 1 120 0,7038 84,46 5,50%
Part Syndicale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,4200 50,40 5,50%
Abonnement trimestriel du 01-01-2021 au 01-01-2022 24,12 5,50% (Contribution aux frais fixes du service de l'eau)
Préservation des ressources en eau du 01-01-2021 au
01-01-2022 120 0,0520 6,24 5,50%
(Agence de l'Eau Seine-Normandie Délibération du 16/12/21 n°2021 - 45)
Collecte et traitement des eaux usées
Redevance communale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,5231 62,77 5,78%
Redevance intercommunale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,1676 20,11 3,40%
Redevance départementale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,4055 48,66 10,00 %
Redevance interdépartementale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,9887 118,64 10,00 %
Organismes publics
Modernisaton des réseaux 120 0,1850 22,20 5,08% (Agence de l'Eau Seine-Normandie)
Lutte contre la pollution 120 0,3958 47,50 5,50% (Agence de l'Eau Seine-Normandie)
Développement des voies navigables 120 0,0132 1,58 5,50% (Délibération du 16/12/21 n°2021 - 44)
Soutien d'étiage 120 0,0090 1,08 5,50% (Délibération du 16/12/21 n°2021 - 46)
Total HT 487,76
montant € HT
TVA à 3,40% 0,70 20,11
TVA à 5,08% 1,13 22,20
TVA à 5,50% 11,85 215,38
TVA à 5,78% 3,65 62,77
TVA à 10,00% 16,73 167,30
Total TTC
Total TVA
521,82
34,06 487,76
Mieux comprendre votre facture
Pour une consommation
moyenne de 120 m³
par an 32%
48%
20%
Traitement et distribution de l’eau potable* : votre commune est desservie par le SEDIF qui a délégué le service à Veolia Eau d’Ile de France SNC. Prise dans le milieu naturel, l’eau est traitée et acheminée par des canalisations souterraines jusqu’à votre robinet. Sa qualité est rigoureusement contrôlée.
Collecte et traitement des eaux usées : collectées par les communes ou leurs groupements, les eaux usées sont acheminées vers des stations d’épuration pour assainissement avant retour dans le milieu naturel.
Taxes et redevances des organismes publics : l’Agence de l’Eau Seine Normandie a en charge la protection de la ressource en eau dans notre région. Voies Navigables de France gère les cours d’eau, Seine Grands Lacs gère les bassins réservoirs.
* La part relevant du service de l'eau du SEDIF (hors redevance "préservation des ressources en eau") ne représente que 30% de la facture TTC
-*- Demonstration Powered by HP Exstream 03/10/2022, Version 8.6.109 64-bit -*-
QUELQUES EXEMPLES DE CONSOMMATION DOMESTIQUE
Par exemple Quantité estimée Coût estimé
Un bain 130L 0,55 €
Une douche 40L 0,17 €
Un lave-vaisselle 15L 0,06 €
Un lave-linge 70L 0,29 €
Une chasse d’eau 5L 0,02 €
SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE
SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT
22% DU TOTAL FACTURÉ SOIT 0,9266 € HT/M 3
1 M 3 = 1000 LITRES
= 4,2332 € TTC
EN MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SEDIF SOIT 0,0042 € TTC LE
LITRE AU 1ER JANVIER 2021
TAXES ET REDEVANCES
47% DU TOTAL FACTURÉ SOIT 2,0049 € HT/M 3
31% DU TOTAL FACTURÉ SOIT 1,3017 € HT/M 3
3
66
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé L’agence de l’eau Seine-Normandie
(AESN), l’EPTB Seine Grands Lacs et
Voies navigables de France (VNF)
prélèvent des taxes et redevances
par le biais de la facture d’eau et
d’assainissement pour assurer leurs
missions.
Plusieurs acteurs organisent le service de l’assainissement.
Le SEDIF est responsable de l’ensemble des missions permettant la production
et la distribution de l’eau potable.
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
TAXES ET REDEVANCES
AESN
Redevance pour la
préservation
des ressources en eau
Redevance pour la
modernisation des réseaux
de collecte des eaux usées
Redevance
pour la lutte contre
la pollution
EPTB Seine Grands Lacs
Redevance pour service
rendu de soutien d’étiage
VNF
Taxe pour l’entretien
des cours d’eau navigables
ETAT
La TVA est due sur la facture
d’eau et d’assainissement
Communes et départements Services d’assainissement
Création, entretien,
renouvellement des
réseaux de collecte
de transport des
eaux usées.
Transport et
traitement des
eaux usées.
Transformation de
l’eau prélevée en
eau potable
Gestion et
entretien du
patrimoine
(réseau, usines, réservoirs…)
Acheminement de
l’eau jusqu’aux
usagers
Contrôle
qualité
Relations usagers,
gestion des
abonnés,
facturation
31 % POUR L’EAU POTABLE
22 % POUR LES TAXES
47 % POUR L’ASSAINISSEMENT
ER
eau
ilieu
l
TRAITER
Transformer l'eau
brute en eau potable
2
RÉGULER
Assurer
la disponibilité
permanente
sur tout
le territoire
DISTRIBUER
Alimenter les
usagers
24 h/24 et 7 j/7
4
5
TRANSPORTER
Acheminer l’eau
des usines
aux réservoirs
3
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
TAXES ET REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
USAGERS
SURVEILLER
Contrôler la qualité sanitaire de l’eau
tout au long de son parcours
31 % POUR L’EAU POTABLE
22 % POUR LES TAXES
47 % POUR L’ASSAINISSEMENT
TRAITER
Transformer l'eau
brute en eau potable
2
RÉGULER
Assurer
la disponibilité
permanente
sur tout
le territoire
DISTRIBUER
Alimenter les
usagers
24 h/24 et 7 j/7
4
5
TRANSPORTER
Acheminer l’eau
des usines
aux réservoirs
3
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
TAXES ET REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
USAGERS
SURVEILLER
Contrôler la qualité sanitaire de l’eau
tout au long de son parcours
31 %
POUR L’EAU POTABLE
22 %
POUR LES TAXES
47 %
POUR L’ASSAINISSEMENT
PRÉLEVER Capter l’eau
dans le milieu
naturel
1
TRAITER
Transformer l'eau brute en eau potable
2
RÉGULER Assurer
la disponibilité
permanente
sur tout
le territoire
DISTRIBUER Alimenter les
usagers
24 h/24 et 7 j/7 4
5
TRANSPORTER Acheminer l’eau
des usines
aux réservoirs
3
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
TAXES ET REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
USAGERS
SURVEILLER
Contrôler la qualité sanitaire de l’eau
tout au long de son parcours
Rapport annuel d’activité 2021
67 À quoi sert votre facture ?
Comment est utilisé chaque centime de la part d’eau potable au 1er janvier 2021 ?
DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE
À LA DESSERTE DE L’USAGER
PRODUCTION
0,30 €
STOCKAGE ET
REPRISE
0,22 € DISTRIBUTION
0,45 €
AUTRES
0,07 €
R&D, COMMUNICATION
ET SOLIDARITÉ
0,05 €
GESTION ABONNÉS
0,10 €
RÉMUNÉRATION
DÉLÉGATAIRE
0,06 €
Coût moyen de production
du SEDIF y compris coûts de
secours (usines secondaires
et achats d’eau)
Conduite de l’eau des
usines jusqu’aux
réservoirs
Gestion, entretien et
renouvellement du
réseau de distribution
jusqu’à l’usager
Frais du groupe
du délégataire
et impôts
• Recherche et
Développement (0,02 €)
• Communication (0,01 €)
• Solidarité (0,02 €)
=
MÉTHODE
La part revenant au Service public de l’eau potable (31%) est analysée sous deux angles de vue pour comprendre comment les ressources financières du service :
1. Couvrent les charges réparties selon les différentes missions assurées par le service ;
2. Financent les différents types de charges du service selon leur nature : dépenses d’exploitation courante, maintien et modernisation du patrimoine.
Ce travail n’est pas lisible directement à partir des comptes du service mais résulte d’une analyse complémentaire et complexe de répartition des différentes imputations comptables.
ADMINISTRATION
ET GESTION
0,14 €
3
68
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé RESSOURCES
FINANCIÈRES
SERVICES AU QUOTIDIEN
(EXPLOITATION)
MAINTIEN ET MODERNISATION
DU PATRIMONE
(INVESTISSEMENT)
PRIX PAYÉ
PAR LES USAGERS
1,30 € HT (1) par m3 (1 000 L d’eau)
EXPLOITATION
DU SERVICE
0,74 € PILOTAGE
DU SERVICE
0,03 € RÉMUNÉRATION DU LÉGATAIRE
0,06 €
RENOUVELLEMENT
0,49 €
MODERNISATION
EXTENSION DU
PATRIMOINE
0,06 €
FRAIS
FINANCIERS
0,01 €
EMPRUNTS
0,05 €
VENTE D’EAU
EN GROS
0,04 €
(1) Au 1er janvier 2021 pour une consommation standard de 120 m3
L’exploitation du service de l’eau est
assurée par près de 1400 personnes
employées par le délégataire ; les frais du
personnel sont le premier poste (0,28 €).
Coût du
fonctionnement
du SEDIF en tant
qu’organe de
pilotage du
Service public de
l’eau
Frais financiers
limités grâce à une
dette bénéficiant
de conditions
avantageuses
et sécurisées
Opérations de
renouvellement
(usines, réservoirs,
réseau…)
Modernisation et
extension
(montants nets
des subventions
de l’AESN)
Le recours net à l’emprunt
(solde entre les nouveaux
emprunts et les
remboursements en capital
sur la durée du Plan)
représente un financement
complémentaire de 5 centimes
pour 1 000 litres d’eau
Les ventes d’eau
en gros aux
services voisins
=
Rapport annuel d’activité 2021
69 Comment évolue
votre facture?
120 m3, elle passe de 1,3017 € HT/m3
au 1er janvier 2021 à 1,3248 € HT/m3 au
1er janvier 2022.
Après la baisse de 32 centimes/m3
obtenue en 2011 avec le nouveau
contrat de DSP, puis une autre de
10 centimes négociée en 2017 sur la
part délégataire, et enfin celle de
presque 10 centimes décidée en 2020,
le prix payé par les usagers du SEDIF
pour la part eau potable reste
maîtrisé depuis.
Ainsi, la part revenant au SEDIF
demeure depuis le 1er janvier 2020 au
niveau de 0,4200 € HT/m3, après avoir
été maintenue à 0,4500 € HT/m3 entre
2011 et 2019.
La part assainissement de la facture
augmente en revanche de 4 % cette
année et représente 48 % de la
facture au 1er janvier 2022.
La part relevant des organismes
publics augmente de 1,3 %, du fait de
l’ajustement à la hausse de la
redevance soutien d’étiage, décidée
par l’EPTB Seine Grands Lacs, et de
la hausse de la TVA, induite
principalement par l’augmentation
de la part assainissement.
Le prix complet pondéré sur le
territoire du SEDIF augmente de
2,5 %, passant de 4,2332 € TTC/m3 au
1er janvier 2021 à 4,3485 € TTC/ m3 au
1er janvier 2022.
(1) Prix moyen pour une consommation de 30 m3 par trimestre, soit 120 m3 par an et ramenée en €/m3.
(2) Pour mieux traduire la valeur des différentes parts de la redevance d’assainissement, ce tableau est établi à partir des tarifs pratiqués sur l’ensemble des communes desservies, calculés en moyenne pondérée par leur population.
(3) La redevance pour la préservation des ressources en eau figure sur la facture dans la première partie « distribution de l’eau ».
Comment évolue votre facture?
Comparaison au 1er janvier 2021 et au
1er janvier 2022
La part du prix de l’eau relevant de la
responsabilité du SEDIF augmente de
1,8 % entre le 1er janvier 2021 et le
1er janvier 2022. Pour une
consommation annuelle standard de
Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Organismes
décisionnaires Quantité
Prix exprimé ou
ramené au m3
(en €)
Montant annuel
(en €)
Prix exprimé ou
ramené au m3
(en €)
Montant annuel
(en €)
Evolution
(en %)
1ère part : Eau potable et son délégataire)
Consommation prix au m3 (part revenant au délégataire) SEDIF 120 0,6857 82,28 0,7038 84,46 2,6 %
Consommation prix au m3 (part revenant au SEDIF) SEDIF 120 0,4200 50,40 0,4200 50,40 0,0 %
Abonnement trimestriel (revenant au délégataire) SEDIF 4 23,52 24,12 2,6 %
Abonnement trimestriel ramené au m3 SEDIF 120 0,1960 0,2010 2,6 %
Total SEDIF 1,3017 156,20 1,3248 158,98 1,8 %
2e part : Assainissement
Redevance communale (2) Communes 120 0,4833 58,00 0,5231 62,77 8,2 %
Redevance syndicale (2) Syndicats 120 0,1631 19,57 0,1676 20,11 2,8 %
Redevance départementale (2) Départements 120 0,3993 47,92 0,4055 48,66 1,6 %
Redevance interdépartementale (2) SIAAP 120 0,9592 115,10 0,9887 118,64 3,1 %
Total Collecte et traitement des eaux usées 2,0049 240,59 2,0849 250,18 4,0 %
3e part: Taxes et redevances
Préservation des ressources en eau (3) AESN 120 0,0510 6,12 0,0520 6,24 2,0 %
Lutte contre la pollution (2) AESN 120 0,3958 47,50 0,3958 47,50 0,0 %
Modernisation des réseaux de collecte AESN 120 0,1850 22,20 0,1850 22,20 0,0 %
Redevance de soutien d’étiage EPTB Seine Grands Lacs 120 0,0050 0,60 0,0090 1,08 80,0 %
Développement des voies navigables VNF 120 0,0126 1,51 0,0132 1,58 4,8 %
T.V.A Etat 120 0,2772 33,26 0,2838 34,06 2,4 %
Total Organismes publics 0,9266 111,19 0,9388 112,66 1,3 %
Prix complet
ramené au m3
Prix complet
ramené au m3
TOTAL
(moyenne pondérée sur l’ensemble des communes) 4,2332 507,98 4,3485 521,82 2,7 %
ASSAINISSEMENT
+4,0 %
TAXES ET REDEVANCES
+1,3 %
EAU POTABLE
+1,8 %
*Valeurs
moyennes
pondérées sur
l’ensemble des
communes du
SEDIF
TVA à 5,5 % ou
10 % selon les
éléments de la
facture
(voir page 72 )
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
70 Évolution comparée des
composantes de la facture et de
l’inflation sur 25 ans
Des trois composantes de la facture
d’eau, la part correspondant au
service assuré par le SEDIF connaît
l’évolution la plus modérée,
nettement inférieure à l’inflation : le
prix actuel est inférieur au prix
pratiqué il y a 25 ans.
Évolution de la part relative des
composantes de la facture depuis
20 ans
En 20 ans, la part de l’eau potable
dans la facture d’eau a diminué d’un
tiers.
Comptant pour 45 % de la facture
totale en 2003, le service de
production et distribution d’eau
potable n’en représente plus que
30,5 % au 1er janvier 2022. Depuis
l’entrée en vigueur du nouveau
contrat de DSP 2011-2022, il demeure
au 2e rang des coûts, derrière la part
de l’assainissement qui compte
désormais pour 48 % de la facture.
Cette évolution résulte des hausses
régulièrement plus fortes des
redevances d’assainissement,
contrebalancées par les efforts de
gestion du SEDIF, sur sa part propre
comme sur celle revenant au
délégataire :
• depuis 2014, introduction dans le
coefficient de révision des tarifs (CRT)
d’un facteur Pn qui vise à limiter
l’évolution du prix de l’eau, en
rétrocédant par ce biais aux usagers
une part des gains de productivité
réalisés par le délégataire.
• baisse substantielle du prix de l’eau
potable obtenue à trois reprises : en
2011, en 2017, et en 2020 à l’occasion
du troisième avenant triennal, pour
la plus récente.
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
230
220
210
200
190
180
170
160
150
140
130
120
110
100
90
+125 % en 25 ans,
soit +3,3 % par an
+44 % en 25 ans,
soit +1,5 % par an
+36 % en 25 ans,
soit +1,2 % par an
+27 % en 25 ans,
soit +1,0 % par an
-3 % en 25 ans,
soit -0,1 % par an
Collecte et
traitement des
eaux usées
Total facture Inflation Taxe et redevances Distribution d’eau potable
2003 2005 2008 2010 2011 2017 2020 2021 2022
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
21,9 % 21,3 % 23,4 % 22,9 % 24,4 % 24,6 % 21,9 % 21,9 % 21,6 %
47,4 % 47,9 % 47,2 % 43,7 % 39,4 %
34,7 % 33,2 % 33,7 % 33,1 %
45,1 % 45,1 % 43,4 % 42,4 %
36,2 % 31,6 % 30,9 % 30,7 % 30,5 %
Nouveau contrat de DSP en 2011
Taxe et redevances
Collecte et traitement
des eaux usées
Distribution d’eau potable
Rapport annuel d’activité 2021
71 Facture et
tarifs 2021
La facture d’eau et
d’assainissement au tarif général
au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, la facture d’eau,
calculée sur la base d’une
consommation annuelle moyenne de
120 m3, a augmenté de 1,8 % par
rapport au 1er janvier 2021.
Les redevances d’assainissement
augmentent quant à elles de 4 %,
consécutivement à l’actualisation
annuelle de leurs taux, tandis que les
redevances et taxes versées aux
organismes publics (Agence de l’Eau
Seine-Normandie, Voies Navigables
de France et État) augmentent de
1,3 % en raison de l’évolution annuelle
de leurs taux.
L’assainissement demeure en tête
des postes et représente 48 % de la
facture. Deux taux de TVA
La loi de finances du 29 décembre
2013 a porté de 7 % à 10 % le taux de
TVA qui s’applique aux redevances
des services d’assainissement et à la
redevance AESN pour modernisation
des réseaux de collecte, à compter
du 1er janvier 2014.
En revanche, le prix de la fourniture
de l’eau, les redevances de bassin et
de lutte contre la pollution prélevées
par l’AESN, ainsi que la taxe prélevée
par VNF, puisqu’elle est liée à un
prélèvement d’eau, restent soumis au
taux réduit de 5,5 %.
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - 28 Boulevard Pesaro - TSA 31197 - 92751 Nanterre Cedex - SNC au capital de 100 000 € - 524 334 943 00502 RCS NANTERRE - N° identification TVA : FR 73 524 334 943 "
"
Pour connaître les différents modes de paiement de votre facture d'eau, rendez-vous surwww.sedif.com (espace "abonnés").
Simplifiez-vous l'eau, optez pour le prélèvement automatique !
Tranquillité
Plus besoin de vous soucier
de votre facture,
même en vacances
Simplicité
Maîtrisez votre budget et
choisissez votre rythme
de paiement
Ecologie
Plus de timbres ou
de courrier à renvoyer :
tout est automatisé
Pour souscrire au prélèvement, contactez le 0969 369 900 (numéro Cristal, appel non surtaxé) ou adhérez via votre espace client.
Vous pouvez aussi payer en utilisant le TIP au recto : suivez les instructions indiquées sur l'enveloppe de retour jointe.
Votre paiement
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Paiement en espèces possible à la poste muni de votre facture et d’une pièce d’identité ÑEPEÌjf
T24ÍO!Ó
EPE7470000000000000000000521820O
Votre consommation Volume consommé Ancien index Nouvel index Déterminé par
Compteur n° ECHANTILLON 120 m³ 0 au 01.01.2021 120 au 01.01.2022 estimation
page 2/2
Votre facture en détail Période de facturation Volume en m³ ou quantité Prix unitaire en € Montant HT en € Taux TVA %
Production et distribution de l'eau potable
Part délégataire du 01-01-2021 au 01-01-2022 tranche 1 120 0,7038 84,46 5,50%
Part Syndicale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,4200 50,40 5,50%
Abonnement trimestriel du 01-01-2021 au 01-01-2022 24,12 5,50% (Contribution aux frais fixes du service de l'eau)
Préservation des ressources en eau du 01-01-2021 au
01-01-2022 120 0,0520 6,24 5,50%
(Agence de l'Eau Seine-Normandie Délibération du 16/12/21 n°2021 - 45)
Collecte et traitement des eaux usées
Redevance communale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,5231 62,77 5,78%
Redevance intercommunale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,1676 20,11 3,40%
Redevance départementale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,4055 48,66 10,00 %
Redevance interdépartementale du 01-01-2021 au 01-01-2022 120 0,9887 118,64 10,00 %
Organismes publics
Modernisaton des réseaux 120 0,1850 22,20 5,08% (Agence de l'Eau Seine-Normandie)
Lutte contre la pollution 120 0,3958 47,50 5,50% (Agence de l'Eau Seine-Normandie)
Développement des voies navigables 120 0,0132 1,58 5,50% (Délibération du 16/12/21 n°2021 - 44)
Soutien d'étiage 120 0,0090 1,08 5,50% (Délibération du 16/12/21 n°2021 - 46)
Total HT 487,76
montant € HT
TVA à 3,40% 0,70 20,11
TVA à 5,08% 1,13 22,20
TVA à 5,50% 11,85 215,38
TVA à 5,78% 3,65 62,77
TVA à 10,00% 16,73 167,30
Total TTC
Total TVA
521,82
34,06 487,76
Mieux comprendre votre facture
Pour une consommation
moyenne de 120 m³
par an 32%
48%
20%
Traitement et distribution de l’eau potable* : votre commune est desservie par le SEDIF qui a délégué le service à Veolia Eau d’Ile de France SNC. Prise dans le milieu naturel, l’eau est traitée et acheminée par des canalisations souterraines jusqu’à votre robinet. Sa qualité est rigoureusement contrôlée.
Collecte et traitement des eaux usées : collectées par les communes ou leurs groupements, les eaux usées sont acheminées vers des stations d’épuration pour assainissement avant retour dans le milieu naturel.
Taxes et redevances des organismes publics : l’Agence de l’Eau Seine Normandie a en charge la protection de la ressource en eau dans notre région. Voies Navigables de France gère les cours d’eau, Seine Grands Lacs gère les bassins réservoirs.
* La part relevant du service de l'eau du SEDIF (hors redevance "préservation des ressources en eau") ne représente que 30% de la facture TTC
-*- Demonstration Powered by HP Exstream 03/10/2022, Version 8.6.109 64-bit -*-
30,5 %
AU TOTAL
48 %
AU TOTAL
21,5 %
AU TOTAL
86% des abonnés sont
satisfaits de la clarté
de la facture*
95% des abonnés sont
satisfaits des moyens
de paiement proposés*
* Source : Observatoire de la qualité du service public de l’eau, année 2020.
3
72
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé LE TARIF GÉNÉRAL DE VENTE DE L’EAU
Les 4 principaux types d’abonnements : tarifs au 1er janvier 2022
+
+
+
=
LE TARIF MULTI-HABITAT
Appliqué par défaut à tout abonné du service
Destiné aux immeubles d’habitation collective, afin que chaque foyer bénéficie du tarif
préférentiel fixé pour la tranche 1 du tarif général.
ABONNEMENT TRIMESTRIEL
6,03 € H.T./trimestre
pour un compteur de 15 mm
(le plus courant)
— fonction du diamètre du
compteur
— revenant au délégataire et
contribuant aux frais fixes du
service
ABONNEMENT TRIMESTRIEL
DU TARIF GÉNÉRAL
— fonction du diamètre du
compteur
PRIX PAR m3
1,1238 € H.T./m 3
— part destinée au SEDIF = 0,42 €
— part revenant au délégataire =
0,7038 € entre 0 et 180 m3 annuels
(tranche 1) ou 1,0840 € au-delà de
ce seuil (tranche 2)
ABONNEMENT TRIMESTRIEL
COMPLÉMENTAIRE
6,03 € H.T.
nombre de logements (L) x
l’abonnement trimestriel de base
pour un compteur de 15 mm
PRIX MOYEN PAR m3
1,3248 € H.T./m 3
appliqué sur l’ensemble du
territoire du SEDIF, sur la base
d’une consommation de 120 m3
PRIX PAR m3
1,3248 € H.T./m 3
— part destinée au SEDIF = 0,42 €
— part revenant au délégataire =
0,7038 € entre 0 et L x 180 m3
annuels ou 1,0840 € au-delà de
ce seuil.
+ +
LE TARIF GRANDE CONSOMMATION
Pour les abonnés consommant plus de 5 475 m3/an, soit 15 m3/jour
ABONNEMENT TRIMESTRIEL
DU TARIF GÉNÉRAL
— fonction du diamètre du
compteur
ABONNEMENT TRIMESTRIEL
COMPLÉMENTAIRE
291,25 € H.T.
PRIX PAR m3
1,3248 € H.T./m 3
décroissant selon des tranches de
consommation croissantes, pour les
volumes consommés au-delà de
5475 m3 par an.
+
LE TARIF VOIRIE PUBLIQUE
Applicable aux usages d’arrosage et de nettoiement sur les routes et voies ouvertes à la
circulation publique, piétonne ou routière
ABONNEMENT TRIMESTRIEL
VOIRIE PUBLIQUE
— inférieur au tarif général
— fonction du diamètre du
compteur
PRIX PAR m3
1,3248 € H.T./m 3
— part destinée au SEDIF = 0,21 €
— part revenant au délégataire =
0,3519 € entre 0 et 180 m3 annuels
ou 0,5426 € au-delà de ce seuil.
Rapport annuel d’activité 2021
73 Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
74 Le budget consolidé
Les données du compte d’exploitation tenu par le délégataire, couplées aux
données du compte administratif tenu par le SEDIF, permettent de proposer, après
neutralisation des mouvements réciproques, une vision consolidée du budget
du service de l’eau, présentant l’équilibre financier complet du service.
Produit de la vente d’eau aux abonnés
Vente d’eau en gros
Redevances AESN et VNF
Recettes sur travaux pour comptes de tiers
Emprunts et subventions
Autres recettes dont prestations de service
Report du résulat de l’excercice précédent
Montants en M€
Investissements du service
Service de la dette
Achats d’eau en gros
Autres achats
Charges externes
Charges de personnel d’exploitation
Redevances AESN et VNF
Impôts, taxes et autres charges
Dotation aux provisions
Rémunération du délégataire
Résultat du budget consolidé
Montants en M€
Recettes
consolidées 2021 :
530,9 M€ H.T.
15,3
3 %
13,1
3 %
29,9
5 %
25,9
5 %
114,8
19 %
6,2
1 %
331,0
62 %
124,2
24 %
22,6
4 %
39,6
7 %
0,8
0,2 %
98,4
19 %
80,5
15,6 %
102,4
19 %
22,7
4 %
14,3
2,5 %
21,0
3,5 %
6,5
3,4 %
Dépenses
consolidées 2021 :
530,9 M€ H.T.
Le compte administratif est un document
budgétaire géré par le SEDIF qui retrace toutes les
recettes et dépenses effectives réalisées au cours
de l’exercice N.
Le compte 2021 du SEDIF est commenté page
suivante.
Tirant l’essentiel de ses recettes des ventes d’eau
aux abonnés, il couvre les dépenses décidées par
le SEDIF : investissements mais aussi
fonctionnement de ses services.
Le compte d’exploitation du
délégataire se décompose en cinq
sous-comptes, et retrace
l’ensemble des recettes et
dépenses permettant d’assurer les
missions qui lui sont confiées, qui
relèvent essentiellement de
l’exploitation du service.
Le compte d’exploitation est
présenté dans le rapport
annuel du délégataire.
Le budget
consolidé du
service de l’eau,
après retraitement
des mouvements
internes pour éviter
les doubles
comptes, donne la
vision d’ensemble
du budget du
service de l’eau.
+ =
Rapport annuel d’activité 2021
75 Le compte
administratif 2021
Le compte administratif enregistre l’ensemble des opérations de dépenses
et de recettes réalisées par le SEDIF au cours de l’exercice.
Retrouvez le détail du compte administratif dans
l’annexe 03 « Les données économiques ».
Recettes
du SEDIF :
253,71 M€
99,35
39 %
87,01
34 %
22,09
9 %
9,78
4 %
13,15
5 %
22,34
9 %
Produit de la vente d’eau - Part SEDIF
Amortissement et autres opérations d’ordre
Versements contractuels du délégataire
Pénalités contractuelles du délégataire et autres produits
Emprunts et subventions
report du résultat de l’exercice précédent et RAR
Montants en M€
Résultat net : -0,5 M€
93,57
37 % Investissement
Amortissement et autres opérations d’ordre
Service de la dette
Rémunération du délégataire
Provisions et garantie impayés
Charges de personnel d’exploitation
Charges d’administration
Charges exceptionnelles et autres
Solidarité Eau
Report du résultat de l’exercice précédent et RAR
Montants en M€
86,97
34 %
22,59
9 %
19,85
8 %
0,33
0 %
8,11
3 % 8,86 4 %
0,61
0 %
2,07
1 % 11,27 4 %
Dépenses
du SEDIF :
254,22 M€
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
76 La dette
Une dette en baisse en 2021
L’encours de dette de 161,0 M€ au
31 décembre 2021 est en baisse de
7% par rapport au niveau constaté
au 31 décembre 2020 (172,3 M€).
Avec une capacité de
désendettement d’1 an et 10 mois au
31/12/2021, stable depuis 4 ans, et des
emprunts très peu risqués, le SEDIF
se place parmi les collectivités
présentant une situation financière
saine.
La dette du SEDIF
et la Charte GISSLER
Au regard de la charte GISSLER dite
« de bonne conduite », établie pour les
banques et les collectivités, classant
les emprunts de 1A à 5E selon le
risque de taux encouru, 100% des
emprunts du SEDIF sont classés 1A
(risque minimal) au 31/12/2021.
FINANCEMENT DE LA CEB
Dans le cadre de l’enveloppe pluriannuelle de 100 M€ obtenue en 2019 auprès de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), le SEDIF a réalisé un appel de fonds de 10 M€ en 2021. Les conditions de la CEB sont avantageuses (taux du marché, sans marges bancaires) et cet accord illustre le sérieux accordé au SEDIF par les prêteurs institutionnels, très sélectifs.
La dette du SEDIF en chiffres
Encours au 31/12/2021
dont Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)
dont banques
161,0 M€
48,8 M€
112,2 M€
Taux moyen global 0,67 %
Taux fixe moyen AESN 0 %
Taux fixe moyen banques 1,19 %
Taux variable moyen banques 0,14 % constaté au 31/12/2021
Durée de vie résiduelle 9 ans et 4 mois
Mouvements en 2021
Remboursements en capital
dont remboursements anticipés
21,46 M€
0 M€
Intérêts 1,13 M€
Emprunts nouveaux en 2021
dont AESN
dont banques
10,15 M€
0,15 M€
10 M€
0
50
100
150
200
250
2010
217,8
104,8
43,7
69,3
54,1 50,2
39,8 36,8 34 31
28 24,8 31,5 27,5 23,5
59,4
54,6 74,5
42,4 38,5 45,1
96,4 102,4 81,2 86,4
88,7
104,6
104,2
102,1
101,1
92,5 88,5
81 72,7
66,9 58,4
48,8
218,1
209
216,4
180,3
165 164,6
205,4
199,9
179,6
172,3
161
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ENCOURS DE DETTE AU 31/12/2021 EN M€
RÉPARTITION DE L’EN-
COURS DE DETTE ENTRE
ORGANISMES PRÊTEURS
AU 31/12/2021
250
200
150
100
50
0
48,8 M€
30%
10,2 M€
6%
21,2 M€
13%
10,8 M€
7%
29,1 M€
18%
38,1 M€
24%
2,7 M€
2%
AESN
CAISSE D’ÉPARGNE
SFIL
CEB
CRÉDIT FONCIER
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
BNP PARIBAS
Capital restant dû aux banques à taux variable
Capital restant dû aux banques à taux fixe
Capital restant dû à l’AESN à taux fixe
Rapport annuel d’activité 2021
77 L’investissement :
financement et
réalisation
En 2021, 93,57 M€ H.T. de dépenses d’équipement réalisées, soit
près de 82% des montants budgétés sur l’exercice.
Nature des travaux (en M€ H.T.) 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé
Usines principales, Stations de
pompages et Réservoirs (A) 21,25 27,16 37,61
Choisy-le-Roi 3,05 9,61 12,66
Méry-sur-Oise 5,93 4,36 12,19
Neuilly-sur-Marne 1,99 1,46 1,75
Stations de pompages et Réservoirs 10,28 11,73 11,00
Réseaux (B) 63,92 52,64 48,65
Remplacements branchements en
plomb 1,55 0,37 0,08
Canalisations de transport 9,20 8,27 13,68
Canalisations de distribution 53,17 44,00 34,88
Autres opérations (C) 4,94 11,40 7,31
Bâtiments administratifs, mobilier,… 0,46 0,27 0,09
Etudes et Systèmes d'information 4,48 11,13 7,22
Total du financement D=A+B+C 90,11 91,20 93,57
Taux de réalisation 2021 en %
(réalisé comparé au budgété)
81,7%
86,5%
72,1%
67,3%
46,0%
56,0%
73,2%
61,8%
23,5%
63,1%
81,5%
Le tableau ci-dessus ne tient pas compte des travaux réalisés par le délégataire.
Grégoire de LASTEYRIE
Vice-président du SEDIF
Délégation Finances/Foncier
Maire de Palaiseau (91)
Président de la CA Paris Saclay
Grâce à ses investissements, le SEDIF approvisionne
l’ensemble de ses membres et prépare l’avenir, en plaçant
toujours la qualité de service au cœur de son action.
Un service public engagé…pour une eau d’excellence et un coût maîtrisé 3
78 En 2021, les travaux sur les
canalisations de distribution restent
le premier poste de dépenses du
Syndicat (34,88M€) avec près de
50 km de canalisations vétustes
renouvelés en 2021. Viennent ensuite
les travaux sur les canalisations de
transport (13,68 M€).
Des dépenses inférieures ont été
consacrées à des opérations sur
chaque usine de production ainsi
qu’aux stations de pompage. Les
remplacements de branchements en
plomb sont peu nombreux ces
dernières années, la quasi-totalité
ayant déjà été réalisée sur le
territoire. Les remplacements
résiduels concernent la commune de
Saint-Maur-des-Fossés (94), qui a
adhéré au Syndicat en 2017.
Les sources de financement des
investissements en 2021
L’autofinancement dégagé
principalement à partir du produit de
vente d’eau permet de financer les
investissements d’équipement à
hauteur de 86% en 2021. Les
ressources issues des avances et
subventions de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie le complètent, à
hauteur de 3%. En 2021, le SEDIF a eu
recours à l’emprunt bancaire pour
10,0 M€, soit également 11% de son
financement.
LES 8 PRINCIPALES OPÉRATIONS DE 2021
Autofinancement des
dépenses
d’investissement
Subventions AESN et
autres
Prêts établissements
bancaires
Avances AESN
RÉPARTITION DES SOURCES DE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
2020 2021
Exercices 2020 2021
Avances AESN 2,32 2,5% 0,15 0,2%
Prêts établissements bancaires 12,00 13,2% 10,00 10,7%
Subventions AESN et autres 8,21 9,0% 3,00 3,2%
Total ressources externes 22,53 24,7% 13,15 14,1%
Autofinancement des dépenses
d'investissement 68,67 75,3% 80,42 85,9%
Total des recettes 91,20 100% 93,57 100%
N° d’opération Libellé Montant HT 2021 en millions d’euros
2020240 Renouvellement des canalisations de distribution 2020-2023 21,84
2017240 Renouvellement des canalisations de distribution 2018-2020 13,04
2013000 Rénovation de l'unité de filtration de l'usine de Choisy-le-Roi 10,53
2013034 Rénovation de l'unité de filtration de l'usine de Méry-sur-Oise 5,56
2014141 Refonte du site de Palaiseau 4,31
2019281 Renouvellement de la canalisation en DN 500 avenue du Général de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 2,95
2016350 Sectorisation du réseau du territoire du SEDIF 2,37
2015031 Rénovation de l’unité de décantation de la tranche 1 de l’usine de production de Méry-sur-Oise 2,34
LES RECETTES CONSACRÉES AUX INVESTISSEMENTS
(EN M€ ET EN %)
Rapport annuel d’activité 2021
79 Annexes
01 Les indicateurs réglementaires
Les indicateurs du RPQS :
s’inscrire dans une démarche de progrès
Caractérisation technique du service - chiffres 2021
Détail des volumes prélevés, vendus et achetés
- chiffres 2021
Nos volumes, étape par étape - chiffres 2021
Prix de l’eau et indicateurs financiers - chiffres 2021
Présentation des programmes pluriannuels de travaux
adoptés par l’assemblée délibérante – chiffres 2021
Indicateurs de performance - chiffres 2021
Indicateurs de performance évolution 2011-2021
Coopération décentralisée : indicateurs
réglementaires – chiffres 2021
Actions de solidarité locale – chiffres 2021
Indicateurs qualité eau – chiffres 2021
02 Les données de l’eau dans ma commune
Les délégués – Composition du Comité et des
commissions au 31/12/2021
Les caractéristiques et données techniques 2021
Le prix de l’eau et de l’assainissement au 01/01/2022
La qualité de l’eau distribuée en 2021
03 Les données économiques
Bilan de la commande publique
Le compte administratif 2021
Les comptes du SEDIF commentés à
partir des ratios financiers
Le budget consolidé du service de l’eau
04 Le contrôle de la délégation
de service public
Un contrat de délégation optimisé
Un contrôle essentiel : le service à l’usager
Un contrôle technique axé sur la performance du service
Le contrôle du système d’information
Le contrôle de la gestion foncière et juridique
Bilan du contrat de DSP après 10 ans d’exécution
La rémunération du délégataire : un rapport qualité/prix
du service rendu toujours mieux contrôlé @SyndicatEauxIDF SEDIF @SyndicatEauxIDF SEDIF
SOLIDAIRE Le droit à l’eau pour tous
Eau Solidaire a été créé par le SEDIF en 2011 afin d’accompagner les usagers en difficulté tant sur les éco-gestes à adopter, que les aides financières permettant le paiement des factures ou des charges d’eau. Une enveloppe de 2,5 millions d’euros par an - soit 1% des recettes des ventes d’eau - est allouée pour mener les actions du programme.
Toutes les informations auprès du Service public de l’eau et sur www.sedif.com
PRÉVENTION ASSISTANCE URGENCE
Le programme du SEDIF s’articule en 3
volets complémentaires pour répondre aux
besoins des usagers et des territoires. ANNEXE 01
Les indicateurs
réglementaires
Rapport annuel d’activité 2021 NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les i n d i c a t e u r s
r
é
g
l
e
m
e
n
t
a
i
r
e
s
2
Rapport annuel d’activité 2021
Les indicateurs du RPQS S’inscrire dans une démarche de progrès
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 a introduit des indicateurs techniques et financiers dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, définis, pour l’eau potable, dans l’annexe V aux articles D. 2224-1 à D. 2224-3 du CGCT.
Le dispositif offre aux collectivités un référentiel leur permettant de s’engager dans une démarche de progrès, en suivant leur évolution interannuelle et en se comparant à d’autres services.
Il fournit aux usagers des éléments d’explication sur le prix de l’eau et les éclaire sur le fonctionnement global des services.
Les indicateurs ont fait l’objet de définitions homogènes, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentant tous les acteurs de la gestion des services d’eau (administrations publiques, collectivités territoriales, opérateurs publics et privés).
Ils donnent une vision de l’ensemble des missions du service, de sa performance et de sa durabilité, à la fois sous l’angle économique, environnemental et social.
Les indicateurs du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) font l’objet de fiches descriptives accessibles sur le portail de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, qui comprennent notamment leur définition ainsi que les données et formules nécessaires à leur calcul. Le code de chaque indicateur réglementaire est mentionné entre parenthèses dans les pages qui suivent.
Piloté par l’Agence française pour la biodiversité et alimenté par les collectivités territoriales après contrôle et validation par les services de l’État, cet observatoire est une base de données nationale des prix de l’eau et des performances des services publics d’eau et d’assainissement, issue des indicateurs réglementaires du RPQS.
www.services.eaufrance.fr
2 types d’indicateurs réglementaires sont utilisés :
• descriptifs pour la caractérisation du service ;
• de performance pour son évaluation.
Ils couvrent tout le périmètre du service, depuis la protection des points de prélèvement jusqu’à la qualité de l’eau distribuée, en passant par la performance du service à l’usager. 3
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Caractérisation technique du service - Chiffres 2021
Présentation du territoire desservi Mode de gestion et date d’échéance du contrat de délégation du service
135 communes sur 7 départements (748 km2 ) • Contrat de délégation de service public passé avec Veolia Eau d’Île-de-France, société dédiée
• Échéance au 31/12/2023
• Commune de Seine-Port : contrat avec Suez Eau France
Cartes p. 8, 30, 42, 49 du rapport Présentation des missions du service p. 6-7 et de la DSP p. 16-17 du rapport
Nombre d’habitants desservis (D101.0) Nombre d’abonnements Linéaire du réseau de desserte (hors branchements)
4 054 548 habitants sur les communes membres 544 602 abonnements : • 535 687 domestiques et assimilés domestiques
• 8 109 non domestiques
• + 27 abonnés hors territoire SEDIF
• 779 Seine-Port
7 904 471 mètres + (24 100 mètres sous SUEZ)
Commentaire p. 52 du rapport / Données par commune p. 7-11
de l’annexe 2 « Les données de l’eau dans ma commune »
Commentaire p. 52 du rapport / Données par commune p. 7-11
de l’annexe 2 « Les données de l’eau dans ma commune »
Commentaire p. 35 du rapport / Données par commune p. 7-11
de l’annexe 2 « Les données de l’eau dans ma commune »
Nature des ressources utilisées Volumes prélevés sur chaque ressource Volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable (importés)
• 97 % d’eau superficielle : Seine, Oise, Marne
• 3 % d’eau souterraine : nappes de l’Albien, de l’Yprésien
et du Champigny
• 331 251 223 m 3
• 320 751 570 m3 d’eau de surface
• 10 499 653 m 3 d’eau souterraine
• 1 122 456 m3 importés dans A15 (bilan des échanges d’eau)
• 1 187 080 m3 achetés en gros dans A13
Commentaire p. 32 du rapport Commentaire p. 32 du rapport / Détail page suivante Commentaire p. 52 du rapport / Détail page suivante
Volumes vendus au cours de l’exercice Volumes vendus à d’autres services publics d’eau potable (exportés)
209 653 599 m3 selon A27 + données Seine-Port • 10 940 382 m 3 achetés en gros dans A13 et A15
Commentaire p. 52 du rapport / Données par commune p. 7-11
de l’annexe 2 « Les données de l’eau dans ma commune »
Commentaire p. 52 du rapport / Détail page suivante 4
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Détail des volumes prélevés vendus et achetés - Chiffres 2021
Ressources utilisées et volumes prélevés Volumes vendus (m3)
Ressource Volume prélevé (en m3)
Eau de surface 320 751 570
Choisy-le-Roi Seine 127 446 300
Neuilly-sur-Marne Marne 132 094 100
Méry-sur-Oise Oise 61 211 170
Eau souterraine 10 499 653
Savigny-le-Temple Champigny 6 512 638
Neuilly-sur-Seine Albien 2 619 685
Aulnay-sous-Bois Albien et Yprésien 616 822
Pantin(1) Albien et Yprésien 622 058
Seine-Port Champigny 128 450
Total des prélèvements 331 251 223
Volumes consommés par les abonnés = volumes vendus
corrigés des DAE(2) 209 653 599
Volumes vendus aux distributeurs voisins 10 940 382
Société Française de Distribution d’Eau (SFDE) 859 407
SENEO/ SEPG 1 575 701
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) 8 213 696
Société des Eaux de l’Ouest Parisien (SEOP) 160 423
Eau de Paris 43 970
SIAEP de Montsoult 79 175
Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte (CEML) 2 131
Suez Environnement 5 863
Société des Eaux de Fin d’Oise 16
(1) Volumes consommés autorisés facturés au titre de l’année = volumes facturés aux abonnés durant l’année n - les débits
à établir de l’année n-1 perçus en n + les débits à établir de l’année n perçus en n+1. 5
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Détail des volumes prélevés vendus et achetés - Chiffres 2021
Volumes achetés (m3)
Volumes achetés aux distributeurs voisins(4) 1 122 456
Société Française de Distribution d’Eau (SFDE) 856 371
Eau de Paris 165 560
SENEO/ SEPG 517
Société des Eaux de l’Ouest Parisien (SEOP) 27 818
Suez Environnement 2 164
SUEZ La Blanc Mesniloise 14 461
Société des Eaux de Fin d’Oise (SEFO) 7 553
Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte (CEML) 48 012
(4) Sont inclus les volumes des abonnés du SEDIF alimentés directement par des distributeurs voisins pour des raisons
techniques. 6
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Nos volumes, étape par étape Chiffres 2021
Captage dans le milieu naturel
331,3 Mm3
320,8 Mm3 10,5 Mm3
Traitements de potabilisation
87 %
Volume d’eau potable produit
par les usines
288 Mm3
Volume mis en distribution dans le réseau
278,3 Mm 3
90.44%
Volume consommé autorisé
245,4 Mm3
5,2 Mm3
Volume facturé
209,7 Mm3 + 10,9 Mm3
220,6 Mm3
1,12 Mm3 10,9 Mm3
Volume prélevé superficiel Seine, Marne, Oise
Volume acheté en provenance d’autres services
Issu du relevé des compteurs des abonnés,
des bouches de lavage des communes…
Volume consommé autorisé facturé
aux abonnés du périmètre SEDIF au 31/12/2021
Volume consommé autorisé facturé
(consommations domestiques,
usages industriels…)
Volume non facturé
(défense incendie publique, nettoyage
et rinçage des réservoirs et du réseau)
Volume prélevé souterrain nappes de l’Albien,
de l’Yprésien, du Champigny
Volume vendu à destination d’autres services
Taux de rendement des usines compte tenu du
volume utilisé pour les besoins de la production
Taux de rendement du réseau compte tenu
du volume perdu en distribution
(fuites, vols d’eau, défauts de comptage)
Mm3 = million de m3 7
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Prix de l’eau et indicateurs financiers - Chiffres 2021
Tarification de l’eau et recettes du service
Présentation générale des modalités de tarification
de l’eau et des frais d’accès au service
Références des délibérations de l’autorité
organisatrice du service fixant les tarifs de l’eau
et des autres prestations facturées aux abonnés
Présentation d’une facture d’eau calculée au 1 er janvier de
l’année de présentation du rapport et au 1 er janvier de l’année
précédente pour une consommation de référence d’un
ménage définie par l’INSEE (120 m3)
Présentation :
— Répartition de la facture d’eau et d’assainissement
— Décomposition analytique du prix de l’eau
— Facture type années n et n + 1
— Évolution de la facture sur 25 ans
— Tarifs et abonnement année n + 1
— Délibération n°2010-31 du Comité du 24/06/2010
sur le choix du délégataire et approuvant le projet
de convention de DSP
— Délibération n° 2020-39 du Comité du 17/12/2020
approuvant l’avenant numéro 9 au contrat de DSP et le
règlement du service public de l’eau (annexe 1 au contrat)
Facture détaillée et comparée
au 01/01/2021 et au 01/01/2022
Détail p.66-73 du rapport Détail p.70-71 du rapport
Prix TTC du service par mètre cube pour 120 m3
au 1er janvier 2022 (D102. 0)
Montants des recettes liées à la facturation des prix de l’eau et des autres recettes d’exploitation provenant notamment des ventes d’eau à d’autres services publics d’eau potable et de contributions exceptionnelles du budget général
4,3485 € TTC / m3,
soit 0,0042 € le litre
dont part eau potable = 1,3248 € HT / m3
337,2 M € HT :
— dont 99,4 M€ revenant au compte administratif du SEDIF
— dont 6,2 M€ de recettes issues de ventes d’eau en gros
Détail p.72-73 du rapport / Données par commune p. 17-23
de l’annexe 2 « Les données de l’eau dans ma commune »
Détail du budget consolidé p.75 du rapport et p.7
de l’annexe 3 « Les données économiques » 8
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Prix de l’eau et indicateurs financiers - Chiffres 2021
Financement des investissements
Montant financier des travaux engagés
pendant le dernier exercice budgétaire
Montant des subventions de collectivités
ou d’organismes publics et des contributions
du budget général pour le financement
de ces travaux
Nombre et pourcentage de branchements
publics en plomb supprimés ou modifiés
au cours de l’année
Pourcentage de branchements publics
en plomb restant à modifier ou à supprimer
au 1 er janvier de l’année de présentation
du rapport
124,2 M€ 3,0 M€ 1449 branchements, soit 0,17 % du parc au 31/12/2021 4277 branchements, soit 0,7 % du parc au 31/12/2021
Budget consolidé présenté p.75
du rapport et p.7 de l’annexe 3
« Les données économiques »
Détail des sources de financement des investissements p.79 du rapport et p. 3-4 de l’annexe 3 « les données économiques »
Encours de
la dette
Montant de l’annuité de
remboursement de la dette au
cours du dernier exercice, en
identifiant remboursement du
capital et intérêts
Montant des amortissements
réalisés par la collectivité
organisatrice du service
Présentation des projets à l’étude
en vue d’améliorer la qualité du
service à l’usager et les performances
environnementales du service et
montant prévisionnel des travaux1
1 Compte tenu des difficultés à
identifier la part environnementale de
chaque opération, le SEDIF réalise une
estimation, calculée comme suit :
— 100 % de l’investissement si l’objectif
de l’opération est totalement
environnemental ;
— 50 % de l’investissement si la part
environnementale est réellement
significative ;
— 10 % de l’investissement si la part
environnementale est marginale.
Le coût environnemental est calculé
sur les opérations achevées, à
l’exclusion des opérations en cours
de réalisation ou programmées, et
consolidé avec le délégataire.
161,0 M€
22,6 M€ :
— Remboursement de la dette en
capital : 21,5 M€
— Remboursement des intérêts :
1,1 M€
80,1 M€
— Coût de la part environnementale
sur les opérations achevées en 2020 :
47 M € HT pour 23 opérations
— Coût moyen annuel sur 20 ans de la
politique environnementale : 15 M€ HT
Détail commentaire p.77
du rapport
Détails et commentaires
p.77 du rapport
Compte administratif présenté p. 3-4 de
l’annexe 3 « Les données économiques »
Présentation des projets
dans le rapport 9
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’assemblée délibérante au cours du dernier exercice Ouvrages
Canalisations
Opération Enveloppe prévisionnelle du programme M€ H.T. (études et travaux) Durée prévisionnelle des travaux
Reconstruction du site d’Avron 10,75 36 mois
Construction d’un nouveau bâtiment intégrant une nouvelle unité de chloration et un nouveau groupe électrogène sur le site de Châtillon
5,50 24 mois
Fiabilisation de la station de chloration de Vanves-Lafosse et suppression de la station de chloration dite de Boulogne
4,14 18 mois
Sécurisation de la prise d’eau de l’usine de Neuilly-sur-Marne 8,55 36 mois
Opération Enveloppe prévisionnelle du programme M€ H.T. (études et travaux) Durée prévisionnelle des travaux
Renouvellement de la canalisation de DN 800 mm Bondy –
Saint-Denis à La Courneuve BIEF 080-02-91
3,98 13 mois 10
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs de performance Chiffres 2021
Le degré de fiabilité du processus de production de la totalité des indicateurs de performance du SEDIF est A, correspondant au niveau « très fiable ».
Données relatives à la qualité
des eaux distribuées recueillies
dans le cadre du contrôle sanitaire
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport
aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie (P101.1)
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques (P102.1)
Indice d’avancement de protection
de la ressource en eau (P108.3)
100 % 99,18 % 91,70 %
Commentaire général et résultats globaux p. 56-61
du rapport et 14-17 de la présente annexe
Données par commune p. 24-29 de l’annexe « Les données
de l’eau dans ma commune »
Commentaire général et résultat global p. 60-61
du rapport et 14 de la présente annexe
Données par commune p. 19-26
de l’annexe « Les données de l’eau dans ma commune »
Commentaire général et résultats globaux p. 60-61
du rapport et 15-17 de la présente annexe
Données par commune p. 24-29
de l’annexe « Les données de l’eau dans ma commune »
Indice consolidé
Présentation des ressources et des actions de protection
p. 22-23 du rapport
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
d’eau potable mentionné à l’article
L. 1413-1 du CGCT (P103.28)
Rendement du réseau
de distribution (P104.3)
Indice linéaire des volumes
non comptés (P105.3)
Indice linéaire de pertes
en réseau (P106.3)
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau potable (P107.2)
120 points 90,44 % 10,25 m3/km/j 8,63 m3/km/j 1,11 %
Commentaire général p.38-39 du rapport Schéma des volumes p. 5 de la présente annexe Schéma des volumes p. 5 de la présente annexe Schéma des volumes p. 5 de la présente annexe Commentaire général p. 46
et présentation des travaux
p. 43-47 du rapport 11
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs de performance Chiffres 2021
Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées (P151.1)
Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés défini par le service
(D151.0)
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés (P152.1)
Existence d’un dispositif de
mémorisation des réclamations
écrites reçues
Taux de réclamations écrites
(P155.1)
4,03 pour 1 000 abonnés 24 heures 99,94 %
Oui avec une organisation adaptée
(personnel formé, procédures,
application informatique)
1,22 pour 1 000 abonnés
Commentaire p. 2-3 de l’annexe
« Le contrôle de la délégation
de service public »
Commentaire p. 2-3 de l’annexe
« Le contrôle de la délégation
de service public »
Commentaire p. 2-3 de l’annexe
« Le contrôle de la délégation
de service public »
Commentaire p. 2-3 de l’annexe
« Le contrôle de la délégation
de service public »
Commentaire p. 2-3 de l’annexe
« Le contrôle de la délégation
de service public »
Durée d’extinction de la dette de la
collectivité (P153.2)
Taux d’impayés sur les factures d’eau de
l’année précédente (P154.0)
1,8 an 1,61 %
Commentaire p. 77
du rapport
Taux calculé sur la facturation globale de l’exercice 2020
(eau + assainissement + taxes et redevances) 12
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs de performance Évolution 2011 - 2021
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
100 %
60 %
50 %
PROTECTION DE LA RESSOURCE QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE CONTINUITÉ DU SERVICE
Progression et achèvement de la plupart des procédures
administratives et opérationnelles de protection des points de prélèvements : indice à 100 % pour les usines de
Choisy-le-Roi, Méry-sur-Oise, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Neuilly- sur-Seine / 80% pour l’usine de Neuilly-sur-Marne et 60% pour l’usine de Seine-Port. Les variations fines sont liées aux variations de mobilisation des ressources chaque année.
Excellente qualité de l’eau distribuée sur l’ensemble
des paramètres : 100 % de conformité microbiologique et 99,98 % de conformité physico-chimique en 2021 (un prélèvement a montré la présence d’un pesticide (Métaldéhyde) au-delà de la limite de qualité.
Principalement liées aux casses sur le réseau, les interruptions non programmées ont augmenté en 2021 en lien avec une période de froid intense en début d’année. La troisième année la plus
fuyarde après les années 2012 et 2017. Cet épisode a néanmoins été compensé par l’absence de canicule estivale et de froid en fin d’année limitant ainsi le nombre total d’incidents.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
8 %
7 %
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
Taux d’occurrence des interruptions de service
non programmées
Taux de conformité microbiologique de l’eau distribuée
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
Indice d’avancement de protection de la ressource
Moyenne nationale
Moyenne nationale
Taux de conformité physico-chimique de l’eau distribuée
Moyenne nationale physico-chimique
Moyenne nationale microbiologique 13
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs de performance Évolution 2011 - 2021
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
1,4 %
1,2 %
1 %
0,8 %
0,6 %
0,4 %
0,2 %
0 %
SERVICE À L’USAGER PERFORMANCE DU RÉSEAU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU
Le taux de réclamation s’infléchit à nouveau, les réclamations
ralentissent ainsi que les demandes de recours. Une tendance qui indique un traitement adapté dés la première sollicitation.
Le rendement du réseau est stabilisé à un haut niveau légèrement supérieur à l’objectif fixé de 90 %. Le plan d’action mis en place à l’occasion de l’avenant triennal applicable depuis 2018, a permis de stabiliser le rendement pour s’assurer de l’atteinte de la cible fixée.
Le linéaire renouvelé connait un léger ralentissement en 2021 en partie lié à un contexte toujours bousculé par la crise sanitaire. Néanmoins le SEDIF poursuit son activité et les performances du réseau se maintiennent toujours à haut niveau.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
8 %
7 %
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
Taux de réclamations écrites Taux moyen de renouvellement du réseau Rendement du réseau de distribution
Moyenne nationale Moyenne nationale Moyenne nationale
Rendement cible réglementaire 14
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs de performance Évolution 2011 - 2021
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2 %
1 %
0 %
RECOUVREMENT DES FACTURES
Le taux d’impayés de l’année N est calculé sur les factures
de l’année N-1 non encore acquittées.
L’indicateur n’est donc disponible qu’à compter de 2012,
2e année du contrat de DSP. La situation sanitaire impacte
plus particulièrement les dettes anciennes, pour lesquelles
les actions judiciaires ont été reportées ou non réalisées
suite aux confinements.
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Moyenne nationale
SITUATION FINANCIÈRE
Avec une capacité de désendettement proche de 1,8 an,
le SEDIF présente une situation financière saine.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
10 ans
9 ans
8 ans
7 ans
6 ans
5 ans
4 ans
3 ans
2 ans
1 ans
0 ans
Durée d’extinction de la dette
Moyenne nationale 15
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Coopération décentralisée Indicateurs réglementaires - Chiffres 2021
Associations Opérations Pays Aides
Aquassistance Renforcement des compétences des opérateurs locaux et accès à l’eau dans les communes Zio 1 et 3, région Maritime Togo 42 000 €
ELANS Mise en place du service public d'eau potable, commune de Fokoué, région de l’Ouest Cameroun 60 000 €
Experts-Solidaires Amélioration du service d'eau potable du chef-lieu communal de Lâ-Toden, province du Passoré Burkina Faso 170 000 €
Experts-Solidaires Accès à l’eau pour les personnes déplacées sur la commune de Gounghin, région du Centre Est Burkina Faso 176 000 €
Experts-Solidaires Accès à l’eau et à l’assainissement, commune de Némataba, région de Kolda, Casamance Sénégal 126 000 €
Experts-Solidaires PAGEPC - Amélioration de la gestion de l’eau et assainissement dans les petits centres de la région Maritime Togo 123 000 €
Experts-Solidaires Création d'une adduction d'eau potable inter-douars dans les communes de Nihit et Imi N’Tayart, région Souss-Massa Maroc 189 000 €
GRET Création du service d’eau potable du chef-lieu communal de Bongatsara, région Analamanga Madagascar 170 000 €
GRET Amélioration durable du service d’eau de Fénoarivo Atsinanana, région Analanjirofo Madagascar 83 000 €
Inter Aide SEDRA - Services d'Eau Durables Ruraux Analamanga, région Analamanga Madagascar 100 000 €
L'APPEL Création du réseau d’eau gravitaire de Rwagihura, district de Gicumbi, province du Nord Rwanda 56 000 €
RExAD Rénovation et extension de l’adduction d’eau potable de Timbi Touni, région de Mamou Guinée 50 000 €
SEVES Création de 2 services d’eau potable dans les communes de Kirané Kaniaga et de Gory, cercle de Yélimané, région de Kayes Mali 90 000 €
SEVES KAYEDIA - Projet kayesien eau et assainissement d’appui à la diaspora et aux acteurs locaux, cercle de Kayes Mali 128 000 €
SEVES PACK II - Plan d’action cantonal de Kanembakaché pour l’eau, département de Mayahi, région de Maradi Niger 265 000 €
SEVES Création du service d’eau potable de Troula, commune de Guidimakan Keri Kaffo, région de Kayes Mali 59 000 €
SEVES REAVIA - Renforcement de l’Accès, des Acteurs et de la Viabilité du service public d’eau dans la région du Mandoul Tchad 68 000 €
SEVES REAL - Renforcement de l’accès à l’Eau potable et à l’Assainissement dans la commune des Lacs 4, région Maritime Togo 65 000 €
2 020 000 €
INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES : LES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES PAR LE SEDIF AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 16
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Actions de solidarité locale Chiffres 2021
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité en application de l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles (P109.0)
Nombre de
demandes
reçues
980 523 €, soit 0,004 €/m3 5 601
Le montant correspond au volet urgence du dispositif Eau Solidaire mis en œuvre par le SEDIF et comprend :
— les versements AES ;
— les versements FSL ;
— les prises en charge de situations de surendettement ou de squat. Détail ci-après / Commentaire général p. 24-25 du rapport
Eau solidaire : un programme qui articule
aides financières et extra-financières
Parce qu’aider à payer les factures ou les charges d’eau n’est pas suffisant, le programme Eau Solidaire du SEDIF comprend 3 volets complémentaires (prévention, assistance et urgence) mis en œuvre par son délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France.
Moyens humains : 1 équipe de 8 personnes, qui s’appuie sur les acteurs sociaux et partenaires associatifs dont elle assure la formation.
Suivi et contrôle : commission tarification du SEDIF.
Budget : 1 % des ventes d’eau consacré au dispositif, soit 2 549 651 € pour l’année 2021.
Indicateur de performance du délégataire
Part des produits de la vente d’eau prélevée et affectée à l’aide aux plus démunis 0,80%
Bilan 2021
Volet Assistance
536 copropriétés suivies au cours de l’année
Travaux pris en charge par le service de l’eau en 2021 : 9 000 € d’aides pour 4 copropriétés
19 copropriétés ont bénéficié d’un accompagnement sur mesure global qui va se poursuivre en 2022. Le bilan confirme l’intérêt du dispositif mis en place sur 2 013 logements, 538 fuites réparées, et déjà 120 000 euros d’économies qui se répercutent directement sur le budget des ménages.
Volet Prévention
Près de 6 400 personnes sensibilisées à la maîtrise de leur consommation et de leur budget eau (éco-gestes, modification des usages de l’eau, équipement des installations, compréhension de la facture…).
Les actions collectives ont repris après un coup de frein important lié à la crise sanitaire, l’ensemble des parties prenantes ont pu participer aux formations dispensées à distance pour s’approprier bonnes pratiques et discours sur les éco-gestes, 203 participants des CCAS et 150 issus des associations.
Le partenariat avec les PIMMS, le PPV93 et Femmes relais a permis de mener 140 animations sur l’usage de l’eau et la maîtrise de sa consommation pour près de 1 300 personnes.
Les bailleurs toujours très engagés dans la démarche ont multiplié les actions avec les associations et ont ainsi sensibilisé aux économies d’eau plus de 1 760 familles . Batigère a lancé et réalisé 6 ateliers « bien habiter » avec la contribution d’Energies Solidaires, de Pik pik environnement et les Pimms de Sevran et Noisy-le-Grand. 17
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Volet Urgence DISPOSITIFS D’URGENCE :
ÉVOLUTION DES MONTANTS D’AIDES ATTRIBUÉS 2011- 2021
RÉPARTITION DES DIFFÉRENTES AIDES EN 2021
(HORS FRAIS DE FONCTIONNEMENT)
Aide Eau Solidaire (AES Dotation
globale allouée aux CCAS)
Nombre de
dossiers aidés
Montant
d’aides versé1
1 053 095 € 2 154 514 600 €
1 Le CCAS décide du montant à allouer à chaque bénéficiaire.
Fonds de Solidarité Logement (FSL) Nombre de dossiers aidés Montant pris en charge2
FSL abonnés 396 33 334 €
FSL non abonnés 2891 293198 €
Total 3287 326 532 €
2 Le service de l’eau prend en charge 50 % du montant alloué par le Conseil départemental.
Surendettement et squats Nombre de dossiers aidés Montant pris en charge3
Surendettement 150 130 338 €
Squats 10 9 054 €
Total 160 139 392 €
3 Le service de l’eau prend en charge tout ou partie des créances.
0 €
CAP/AES
Surendettement/
Squats
2011 2012
400 000 €
200 000 €
600 000 €
Aides versées
Nombre de dossiers
800 000 €
1 000 000 €
0
3 000
2 000
4 000
1 000
5 000
6 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
FSL abonnés FSL non
abonnés Nombre de
dossiers
0 €
CAP/AES
Surendettement/
Squats
2011 2012
400 000 €
200 000 €
600 000 €
Aides versées
Nombre de dossiers
800 000 €
1 000 000 €
0
3 000
2 000
4 000
1 000
5 000
6 000
Aides d’urgence
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
FSL abonnés FSL non
abonnés Nombre de
dossiers
Prévention
Assistance
68 %
31 %
1 %
Depuis 2011, plus de
58 000 familles ont été aidées
pour un montant de plus de
9,3 M €.
Le dispositif d’aide directe
atteint son plus haut niveau
depuis 2011, avec une attention
particulière des Départements,
attentifs à la dégradation des
situations financières des
foyers en difficulté, aggravée
par la crise sanitaire. Les
situations de surendettement
sont également en
augmentation, accentuée par
la prise en compte du retard
constaté en 2020. 18
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs qualité eau Chlore - Chiffres 2021
Bactériologie
Aucun prélèvement non conforme
dans le cadre du contrôle sanitaire.
CHLORE
Valeur moyenne dans l’eau
distribuée par commune en 2021
100 % de conformité
bactériologique
Eau distribuée = valeurs mesurées
aux robinets des usagers
Usine principale traitant
des eaux de surface
Usine traitant des eaux
souterraines
inférieur ou égal à 0,15 mg/L
de 0,16 mg/L à 0,20 mg/L
de 0,21 mg/L à 0,25 mg/L
de 0,26 mg/L à 0,30 mg/L
de 0,31 mg/L à 0,35 mg/L
Résiduel moyen de chlore libre
Territoire desservi par le SEDIF,
y compris au titre de convention
de gestion provisoire 19
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs qualité eau Nitrates - Chiffres 2021
NITRATES
Valeur moyenne dans l’eau
distribuée par commune en 2021
Eau mise en distribution = valeurs mesurées
en sortie des usines de production
Usine principale traitant
des eaux de surface
Usine traitant des eaux
souterraines
inférieure ou égale à 15 mg/L
de 16 mg/L à 20 mg/L
de 21 mg/L à 25 mg/L
de 26 mg/L à 30 mg/L
supérieure à 30 mg/L
Teneur moyenne en nitrates
Territoire desservi par le SEDIF,
y compris au titre de convention
de gestion provisoire
Pesticides
La recherche de pesticides par le contrôle sanitaire
comprend plus de 500 molécules différentes.
La limite de qualité de 0,1 μg/L pour chaque
molécule recherchée n’a été dépassée que sur un
prélèvement réalisé au refoulement de l’usine de
Choisy-le-Roi, le 10 décembre 2021. Le pesticide
mesuré à 0,2 μg/l est le Métaldéhyde, un anti-
limaces. Cette non-conformité ponctuelle n’a pas
été confirmée.
Aucune restriction d’usage n’a été prononcée par
l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS).
Les teneurs moyennes en nitrates en sortie des
usines sont largement inférieures au seuil de
50 mg/L fixé par la réglementation. 20
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs qualité eau Dureté - Chiffres 2021
Composés minéraux
Eau mise en distribution =
valeurs mesurées en sortie
des usines de production
VALEURS MOYENNES DES COMPOSÉS MINÉRAUX DANS L’EAU MISE EN DISTRIBUTION PAR UNITÉ DE DISTRIBUTION (MG/L) DURETÉ DE L’EAU MISE EN DISTRIBUTION PAR UNITÉ DE
DISTRIBUTION (°F)
Composé
Limites/
Références
de qualité
Unité de distribution
Choisy-
le-
Roi
Neuilly-
sur-
Marne
Méry-
sur-
Oise
Neuilly-
sur-Seine
Savigny-
le-Temple
Calcium 86,1 92,4 56,6 59,8 117,8
Magnésium 3,4 8,8 3,1 4,9 6,7
Sodium 200 11,6 12,5 15,4 11,3 15,7
Potassium 2,5 2,5 3,0 5,4 3,4
Chlorures 250 23,0 22,5 26,0 15,0 38,9
Sulfates 250 32,0 45,1 20,0 22,1 36,6
Bicarbonates 222,0 256,0 158,0 195,0 311,0
Fluor 1,5 0,05 0,15 0,07 0,20 0,15
Valeurs en °f* Fourchette Moyenne
Usine de Choisy-le-Roi 19 à 28 23
Usine de Méry-sur-Oise 7 à 24 16
Usine de Neuilly-sur-Marne 20 à 35 26
Usine d’Aulnay-sous-Bois 24 à 34 32
Usine de Neuilly-sur-Seine 13 à 23 17
Usine de Pantin 24 à 26 25
Usine de Savigny-le-Temple 31 à 33 32
Usine de Seine-Port 33 à 34 33
* 1 degré français (°f) = 10 mg/L de carbonate de calcium = 4 mg/L de calcium 21
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs qualité eau Dureté - Chiffres 2021
DURETÉ
Valeur moyenne dans l’eau
distribuée par commune en 2021
Usine principale traitant
des eaux de surface
Usine traitant des eaux
souterraines
inférieure ou égale à 20°f
- Eau peu calcaire
de 21°f à 30°f - Eau calcaire
supérieure à 30°f
- Eau très calcaire
Dureté moyenne
Territoire desservi par le SEDIF,
y compris au titre de convention
de gestion provisoire 22
Rapport annuel d’activité 2021
NOS VOLUMES,
ÉTAPE PAR ÉTAPE
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
DÉTAIL DES VOLUMES
PRÉLEVÉS, VENDUS ET
ACHETÉS
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION 2011-2021
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU SERVICE
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
PRIX DE L’EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
ACTIONS DE
SOLIDARITÉ LOCALE
INDICATEURS
QUALITÉ EAU
LES INDICATEURS
DU RPQS
PRÉSENTATION
DES PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Annexe 1 — Les indicateurs
réglementaires
Indicateurs qualité eau Aluminium - Chiffres 2021
Indicateurs radiologiques
En 2021, les indicateurs radiologiques
réglementaires ont été respectés pour
l’ensemble des eaux produites, à l’exception
des eaux produites à l’usine d’Aulnay-sous-
Bois. En effet, cette usine prélève dans la nappe
de l’Yprésien qui présente une radioactivité
naturelle. La recherche de l’ensemble des
radionucléides montre que la Dose Totale
Indicative (DTI) est respectée.
ALUMINIUM
Valeur moyenne dans l’eau
distribuée par commune en 2021
Usine principale traitant
des eaux de surface
Usine traitant des eaux
souterraines
inférieure ou égale à 20 μg/L
de 21 μg/L à 30 μg/L
de 31 μg/L à 40 μg/L
de 41 μg/L à 50 μg/L
Non mesurée
(L’aluminium est recherché
dans le contrôle sanitaire
uniquement pour les
eaux issues de filières
de traitement utilisant des
coagulants à base de sel
d’aluminium, ce qui exclut
les unités d’Arvigny et de
Seine-Port)
Teneur moyenne en aluminium
Territoire desservi par le SEDIF,
y compris au titre de convention
de gestion provisoire
Eau distribuée = valeurs mesurées
aux robinets des consommateurs
Eau mise en distribution =
valeurs mesurées en sortie
des usines de production
Valeurs en μg/L Moyenne Maximum
Usine de Choisy-le-Roi 42 65
Usine de Méry-sur-Oise <10 28
Usine de Neuilly-sur-Marne 47 113
Usine d’Aulnay-sous-Bois <10 <10
Usine de Neuilly-sur-Seine 22 31
Usine de Pantin <10 <10
Usine de Savigny-le-Temple <10 12
Usine de Seine-Port - -
TENEUR EN ALUMINIUM DANS L’EAU
MISE EN DISTRIBUTION PAR UNITÉ
DE DISTRIBUTION (μG/L) ANNEXE 02
Les données
de l’eau dans
ma commune
Rapport annuel d’activité 2021 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
2
Rapport annuel d’activité 2021
Les délégués Composition du Comité
et des commissions au 31/12/2021
EPCI Titulaire Suppléant
Boucle Nord de Seine (établissement public
territorial) : Argenteuil, Clichy
Monsieur SLIFI Nadir Monsieur EL HADDAD Khaled
Madame RIPERT Danielle Monsieur PINARD Patrice
Est Ensemble (établissement public
territorial) : Bobigny, Noisy-le-Sec
Monsieur SADI Abdel Monsieur AISSANI Mohamed
Monsieur MARTINEZ Bruno Madame SEHOUANE Samia
Grand Paris - Grand Est (établissement
public territorial) : Clichy-sous-Bois,
Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne,
Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois,
Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance,
Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,
Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble
Monsieur GUNESLIK Cumhur Monsieur ATAGAN Salih
Monsieur TORO Ludovic Monsieur CONNAN Jean-Yves
Monsieur SAMBOU Jean-François Madame SILBERMANN Valérie
Monsieur DEFRANOUX Francis Madame HUGUET Nadège
Monsieur BELOT Didier Madame CORDONNIER Marie-Thérèse
Monsieur SARDA Patrick Madame GAUTHIER Christine
Monsieur MILOTI Donni Monsieur DELERUELLE Quentin
Monsieur SCHUMACHER Alain Monsieur DAHMOUNI Mohamed
Monsieur BERTHIER Philippe Monsieur BUTIN Pascal
Monsieur BAKHTIARI Zartoshte Madame JANDAR Naima
Monsieur PIROLLI Antoine Monsieur LAGUILLY Pascal
Monsieur MANGON Pierre Madame VAVASSORI Patricia
Monsieur BAILLY Dominique Monsieur ARBAOUI El Ouahhad
Monsieur BLUTEAU Jean-Michel Madame VERBEQUE Sandrine
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
3
Rapport annuel d’activité 2021
EPCI Titulaire Suppléant
Grand Paris Seine Ouest (établissement
public territorial) : Boulogne-Billancourt,
Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon,
Sèvres, Vanves
Monsieur BAGUET Pierre-Christophe VP Monsieur MATHIOUDAKIS Alain
Monsieur BISSON Jacques Madame DORISON Isabelle
Monsieur SANTINI André P Madame BONNIER Tiphaine
Monsieur MARSEILLE Hervé Madame DE PAMPELONNE Florence
Monsieur GIAFFERI Pascal Monsieur FORTIN Jean-Pierre
Monsieur GAUDUCHEAU Bernard Monsieur ROCHE Bernard
Grand Paris Sud Est Avenir (établissement
public territorial) : Alfortville,
Chennevières-sur-Marne
Monsieur CARVOUNAS Luc VP Monsieur VITSE François
Monsieur DELLA MUSSIA Richard Monsieur TREMOUREUX Didier
Grand-Orly Seine Bièvre (établissement
public territorial) : Ablon-sur-Seine,
Athis-Mons, Choisy-le-Roi,
Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Rungis,
Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi
Monsieur GRILLON Eric Monsieur QUERO Patrick
Monsieur GROUSSEAU Jean-Jacques Madame MATTIVI Marie-Christine
Monsieur PANETTA Tonino VP Monsieur ID ELOUALI Ali
Madame BENSARSA REDA Lamia Monsieur GODRON Jacques
Monsieur AUBERT Daniel Monsieur LESSELINGUE Pascal
Monsieur LEROY Patrick Monsieur MARCILLAUD Bruno
Monsieur DELL’AGNOLA Richard VP Monsieur LAFOSSE Bernard
Monsieur GARZON Pierre Madame LEYDIER Gaëlle
Monsieur HOURDEAU David Monsieur MAITRE Jean-Louis
Melun Val de Seine (communauté
d’agglomération) : Seine-Port Monsieur PAUL-PETIT Vincent Monsieur LUCAS Michel
Paris Ouest La Défense (établissement
public territorial) : Levallois-Perret,
Neuilly-sur-Seine, Puteaux
Madame DESCHIENS Sophie Madame COVILLE Isabelle
Monsieur KELLER DE SCHLEITHEIM Franck Monsieur DUMONT Jean-Philippe
Monsieur GAHNASSIA Bernard Madame LEBRETON Anne-Laure
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
4
Rapport annuel d’activité 2021
EPCI Titulaire Suppléant
Paris Terres d’Envol (établissement public
territorial) : Aulnay-sous-Bois, Drancy,
Dugny, Le Bourget, Sevran
Monsieur EL KOURADI Fouad Monsieur CAHENZLI Denis
Madame LAGARDE Aude VP Madame MENDES Odette
Monsieur GAULON Dominique Monsieur CLAVEL Michel
Monsieur DESRUMAUX Denis Madame MONTEIRO Catarina
Madame MABCHOUR Najat Monsieur CHERIGUENE Abdelouaheb
Paris-Est-Marne & Bois (établissement
public territorial) : Bry-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne,
Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois,
Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne,
Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne,
Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne,
Vincennes
Monsieur CAMBRESY Rodolphe Madame CHEVILLARD Véronique
Madame SAUSSEREAU Tatiana Madame BENHAMED Jacqueline
Monsieur MIROUDOT Pierre Madame MAGNE Marie-Hélène
Madame FENASSE Delphine Madame VERCELLONI Céline
Madame TOLLARD Virginie Monsieur DESTOUCHES Michel
- Madame ROUSSELIN Hélène
Monsieur MAROUF Nourdin Madame PEREZ Karine
Monsieur EYCHENNE Sébastien Monsieur DAVID Jean-Paul
Monsieur WEIL Julien Madame CULANG Tiffany
Monsieur BERRIOS Sylvain VP Monsieur DELECROIX Pierre-Michel
Monsieur CAMBON Christian Madame CROCHETON Florence
Monsieur BEGAT Jean-Philippe Monsieur BOUKARAOUN Nassim
Madame MARTIN Céline Monsieur CHARDON Pierre
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
5
Rapport annuel d’activité 2021
EPCI Titulaire Suppléant
Paris-Saclay (communauté
d’agglomération) : Igny, Massy, Palaiseau,
Verrières-le-Buisson, Wissous
Monsieur TURPIN Richard Monsieur PRIVE Denis
Monsieur DELALANDE Yann Madame BRODU Anne
Monsieur DE LASTEYRIE Grégoiren VP Madame COLIN Nancy
Madame LAGORCE Christine Monsieur MILLET Didier
Monsieur TOULY Jean-Luc Monsieur CHAMP Régis
Paris Vallée de la Marne (communauté
d’agglomération) : Brou-sur-Chantereine,
Chelles, Vaires-sur-Marne
Madame LEMERCIER-COLLOT Pascale Monsieur DENOYELLE Jean-François
Monsieur PHILIPPON Jacques Monsieur DILOUYA Laurent
Monsieur STADTFELD Roger Monsieur LEGRAND Alain
Plaine Commune (établissement public
territorial) : Aubervilliers, La Courneuve,
Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis,
Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis,
Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
Madame FRANCLET Karine VP Monsieur HOCINE Massinissa
Monsieur KONIECZNY Patrice Monsieur CHEVREAU Hervé
Monsieur POUX Gillesn VP Madame DAVAUX Mélanie
Madame DELBOSQ Sèverine Madame MANGIN Floréale
Madame LE MOAL Anne Monsieur MARTHELY Guy
Monsieur HANOTIN Mathieu VP Monsieur DELACROIX Adrien
Madame DEFFAIRI-SAISSAC Dina Monsieur SEVIN Florent
Monsieur TAÏBI Azzédine Monsieur DEFREL Mathieu
Monsieur EXCELLENT Dieunor Madame AKIYAW Nidal
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
6
Rapport annuel d’activité 2021
EPCI Titulaire Suppléant
Roissy Pays de France (communauté
d’agglomération) : Écouen, Sarcelles,
Villeparisis, Villiers-le-Bel
Monsieur SELOSSE Philippe Monsieur FAIVRE Jean-René
Monsieur LASSONDE Sylvain Monsieur MOUHAMADALY Navaz
Monsieur GREZE Gabriel Madame ALVES Maria
Monsieur EDART Léon Monsieur BALOSSA Christian
Saint-Germain Boucle de Seine
(communauté d’agglomération) : Bezons,
Houilles, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville
Madame MENHAOUARA Nessrine Madame VASIC Michèle
Monsieur HAUDRECHY Christophe Monsieur PARIS Benoît
Monsieur KENISBERG Didier Monsieur CHEVALIER Janick
Monsieur GODART Raynald Monsieur SALAMITOU Jacques
Plaine Vallée (communauté
d’agglomération) : Andilly, Deuil-la-Barre,
Domont, Enghien-les-Bains, Groslay,
Margency, Montlignon, Montmagny,
Montmorency, Piscop,
Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien,
Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency
Monsieur FARGEOT Daniel Madame HENNEUSE Virginie
Madame MICHEL Lucie Monsieur CHABANEL Alain
Monsieur ABEHASSERA Charles Monsieur PONCHARD Eric
Monsieur SUEUR Philippe Madame FAUVEAU Marie-Christine
Monsieur CITO Ferdinando Monsieur JEFFROY François
Monsieur REVEILLERE Dominique Madame VILLE-VALLLEE Florence
Monsieur GONTIER Jean-Paul Monsieur KVOT Sébastien
Madame BENATTAR Mireille Madame MAICHE Soria
Monsieur PEGARD Stéphane Monsieur DAUX Jean-Pierre
Monsieur SEMPERE Elias Madame DRUON-RIOT Sandrine
Madame PREHOUBERT Virginie Madame BOCCARA Laetitia
Monsieur LEVILAIN Jean-Claude Monsieur BRIQUET Claude
Monsieur MAIRE Olivier Madame MOROSAN Oana
Monsieur STREHAIANO Luc VP Monsieur VERNA Michel
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
7
Rapport annuel d’activité 2021
EPCI Titulaire Suppléant
Val Parisis (communauté
d’agglomération) : Beauchamp,
Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis,
Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon,
Herblay, La Frette-sur-Seine,
Le Plessis-Bouchard,
Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye,
Saint-Leu-la-Forêt, Sannois, Taverny
Monsieur BRASSEUR Régis Monsieur WALTER Antoine
Monsieur MESSAOUDI Azedine Madame CABARET Estelle
Monsieur THIERRY Jérôme Madame BAUDOIN Nathalie
Monsieur LE DUS Bernard Madame DUTOUQUET-LE BRUN Evelyne
Monsieur BLANCHARD Benoît Monsieur RAVIER Etienne
Monsieur BOULLE Patrick Monsieur FERNANDEZ Henri
Monsieur DERCHE Pascal Monsieur HUART Sébastien
Monsieur BARAT Philippe Monsieur VINCENT Benoît
Monsieur AUDEBERT Philippe Madame JOLLY Nathalie
Madame JEZEQUEL Marie-Pierre Monsieur JOURNO Raoul
Monsieur CARPENTIER Jean-Noël Monsieur PIERROT Casimir
Monsieur VALLADE Michel Monsieur VINCENT Louis
Monsieur ROUSSAKOVSKY Stéphane Madame BAQUIN Monique
Madame TROUZIER-EVEQUE Laurence Monsieur PURGAL Frédéric
Madame PORTELLI Florence Monsieur ARES Philippe
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
8
Rapport annuel d’activité 2021
EPCI Titulaire Suppléant
Vallée Sud - Grand Paris (établissement
public territorial) : Antony, Bagneux,
Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry,
Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses,
Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge,
Sceaux
Monsieur HUBERT Fabien Madame PRECETTI Pérrine
Madame MOUTAOUKIL Aïcha Monsieur HADDAD Mouloud
Monsieur DONATH Patrick Madame SPIERS Isabelle
Monsieur SIFFREDI Georges VP Monsieur SEGAUD Carl
Monsieur ADJROUD Lounes Madame DORFIAC Elodie
Monsieur GUIMARD Jean-Patrick Monsieur RONCARI Patrice
Madame GALANTE-GUILLEMINOT Muriel Monsieur LAFON Dominique
Monsieur BLOT Benoît Madame MARE DUGUER Corinne
Madame FIGUERES Sonia Monsieur VERNANT Martin
Monsieur MOULY Paul-André Madame RABIER Gwenola
Monsieur LAURENT Philippe Madame HOLUIGUE-LEROUGE Roselyne
Versailles Grand Parc (communauté
d’agglomération) : Bièvres, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay,
Viroflay
Madame PELLETIER-LE BARBIER Anne VP Madame FERRY Marianne
Monsieur CURTI Gilles Monsieur BLANC Pascal
Monsieur RIVIERE Jean-Cosme Madame MARCHAIS Nicole
Monsieur THEVENOT Pascal Monsieur HUCHELOUP Frédéric
Monsieur LE PIVAIN Louis Monsieur LEBRUN Olivier
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
9
Rapport annuel d’activité 2021
EPCI Titulaire Suppléant
Auvers-sur-Oise Madame DUMEIGE-KERBRAT Juliette Monsieur CANTIN Pascal
Béthemont-la-Forêt Monsieur DAGONET Didier Monsieur MONTEIRO Michel
Butry-sur-Oise Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur PAIGNON Gilles
Chauvry Monsieur DELAUNE Jacques Monsieur GARCIA Angel
Mériel Monsieur COURTOIS Jean-Pierre Monsieur BELLACHES Frédéric
Méry-sur-Oise Monsieur EON Pierre-Edouard VP Monsieur LEMAIRE Eric
Valmondois Monsieur HUISMAN Bruno Monsieur DE GAULLE Laurent
Villiers-Adam Monsieur MACE Bruno Monsieur LEGER Guillaume
COMPOSITION DU BUREAU
P Président
VP Vice-présidentes et Vice-présidents
COMPOSITION DES DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
T Titulaire
S Suppléant
Commission communication
Commission consultative du service
public local de l’eau (CCSPL)
Commission d’appel d’offres
Commission travaux
Commission relations internationales
et solidarité
Commission tarification
Commission des systèmes
d’information
Commission de contrôle financier
Commission de délégation de service
public
Commission pour la transition
écologique et énergétique
Comité technique
Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
10
Rapport annuel d’activité 2021
Les caractéristiques et données techniques 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
77 Brou-sur-Chantereine 4,38 4 819 733 756 767 221 996 13 287
77 Chelles 16,01 55 448 11 602 11 630 11 311 2 790 400 165 762
77 Seine-Port 8,50 1 934 779 822 832 99 631 24 100
77 Vaires-sur-Marne 6,08 13 500 2 832 2 851 2 779 580 908 36 035
77 Villeparisis 8,30 26 678 6 055 6 076 5 584 1 128 837 65 727
Total Seine-et-Marne - 77 43,27 102 379 22 001 22 135 21 273 4 821 772 304 911
78 Houilles 4,46 33 147 7 362 7 367 7 419 1 517 791 67 488
78 Jouy-en-Josas 10,24 8 216 1 510 1 514 1 524 478 808 35 918
78 Loges-en-Josas (les) 2,49 1 694 488 480 508 92 969 11 016
78 Mesnil-le-Roi (le) 3,75 6 436 1 407 1 408 1 469 304 573 22 743
78 Sartrouville 8,45 53 223 9 455 9 487 9 647 2 457 639 121 152
78 Vélizy-Villacoublay 8,96 23 276 2 336 2 516 2 411 1 625 567 61 405
78 Viroflay 3,49 17 100 2 857 2 861 2 862 705 672 35 197
Total Yvelines - 78 41,84 143 092 25 415 25 633 25 840 7 183 019 354 918 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
11
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
91 Athis-Mons 8,61 36 001 5 877 5 891 5 653 1 837 142 1 837 142
91 Bièvres 9,69 4 935 1 301 1 299 1 291 238 853 31 700
91 Igny 3,87 10 220 3 191 3 191 3 160 474 402 38 982
91 Juvisy-sur-Orge 2,23 17 581 3 038 3 041 2 604 863 844 39 486
91 Massy 9,40 50 996 4 435 4 520 4 634 2 968 697 97 750
91 Palaiseau 11,68 35 568 6 481 6 527 6 434 2 167 655 108 559
91 Verrières-le-Buisson 9,99 15 248 3 793 3 803 3 948 761 901 59 145
91 Wissous 9,11 7 202 1 942 1 939 2 065 506 353 40 332
Total Essonne - 91 64,58 177 751 30 058 30 211 29 789 9 818 847 509 256
92 Antony 9,56 63 535 10 333 10 493 10 400 3 035 270 132 991
92 Bagneux 4,18 41 070 2 842 2 843 2 732 2 205 057 49 272
92 Boulogne-Billancourt 6,15 122 825 5 954 5 978 5 594 6 468 874 97 556
92 Bourg-la-Reine 1,86 21 410 2 496 2 499 2 503 932 872 30 139
92 Châtenay-Malabry 6,37 34 378 2 131 2 374 2 472 1 605 294 62 102
92 Châtillon 2,93 36 934 3 061 3 049 3 202 1 853 370 50 428
92 Chaville 3,57 21 081 2 811 2 819 2 831 926 436 36 609
92 Clamart 8,76 53 424 9 509 9 764 8 819 2 943 443 117 802
92 Clichy-la-Garenne 3,08 63 346 3 123 3 148 2 375 3 506 194 52 383
92 Fontenay-aux-Roses 2,53 25 762 2 241 2 278 2 310 1 108 843 39 400
92 Issy-les-Moulineaux 4,24 68 685 4 577 4 594 4 216 3 680 995 67 255 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
12
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
92 Levallois-Perret 2,41 66 653 2 930 2 949 2 992 3 760 444 47 344
92 Malakoff 2,07 31 151 3 095 3 100 3 319 1 476 863 40 837
92 Meudon 9,95 46 502 4 002 4 180 4 478 2 312 663 77 868
92 Montrouge 2,07 48 587 2 408 2 396 2 430 2 329 369 41 057
92 Neuilly-sur-Seine 3,71 60 584 3 188 3 216 3 366 4 078 196 65 367
92 Plessis-Robinson (le) 3,41 30 215 1 983 2 147 2 167 1 348 526 46 034
92 Puteaux 3,18 45 446 2 514 2 511 2 663 3 154 437 59 968
92 Sceaux 3,60 20 374 2 353 2 438 2 698 1 024 243 41 050
92 Sèvres 3,92 23 852 2 580 2 578 2 754 1 203 348 50 506
92 Vanves 1,55 28 131 1 797 1 792 1 879 1 329 881 28 992
Total Hauts-de-Seine - 92 89,10 953 945 75 928 77 146 76 200 50 284 618 1 234 961
93 Aubervilliers 5,77 89 139 5 726 5 789 4 512 5 035 674 83 059
93 Aulnay-sous-Bois 16,14 87 379 15 406 15 674 14 794 4 350 368 200 608
93 Bobigny 6,74 54 528 5 066 5 127 4 587 3 140 067 79 623
93 Bourget (Le) 2,03 15 948 1 797 1 787 1 515 919 885 24 643
93 Clichy-sous-Bois 3,95 28 874 4 095 4 133 2 574 1 293 179 42 332
93 Coubron 4,19 4 963 1 434 1 433 1 443 211 228 18 261
93 Courneuve (La) 7,50 45 181 4 018 4 128 3 313 2 919 945 72 740
93 Drancy 7,78 72 658 13 313 13 336 12 376 3 423 833 116 907
93 Dugny 3,88 11 113 812 852 612 620 745 16 315
93 Epinay-sur-Seine 4,59 54 768 4 597 4 691 4 250 2 838 505 69 760 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
13
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
93 Gagny 6,99 39 860 8 960 9 058 8 496 1 696 965 105 063
93 Gournay-sur-Marne 1,66 6 905 2 166 2 166 2 197 310 355 28 573
93 Île-Saint-Denis (L’) 1,74 8 329 399 403 397 399 568 12 520
93 Livry-Gargan 7,36 45 908 9 021 9 038 8 475 2 152 014 104 508
93 Montfermeil 5,41 28 058 6 850 6 859 6 365 1 198 908 68 986
93 Neuilly-Plaisance 3,41 21 007 4 492 4 508 4 458 955 002 52 810
93 Neuilly-sur-Marne 6,97 36 028 3 505 3 584 3 559 1 873 206 73 835
93 Noisy-le-Grand 13,04 68 256 10 105 10 148 8 911 3 528 413 144 571
93 Noisy-le-Sec 5,03 44 591 5 161 5 171 4 648 2 147 902 67 321
93 Pavillons-sous-Bois (Les) 2,93 23 995 4 966 4 962 4 680 1 091 606 49 221
93 Pierrefitte-sur-Seine 3,45 30 908 4 523 4 538 3 941 1 678 096 55 428
93 Raincy (Le) 2,26 14 767 2 796 2 793 2 806 731 441 36 309
93 Rosny-sous-Bois 5,92 46 198 4 899 4 964 4 661 2 491 274 78 656
93 Saint-Denis 12,38 113 766 8 376 8 526 6 584 7 250 136 144 410
93 Saint-Ouen 4,26 50 826 3 470 3 483 3 312 3 215 184 65 806
93 Sevran 7,30 51 907 7 197 7 263 6 924 2 468 559 92 733
93 Stains 5,39 38 361 4 661 4 736 4 376 2 061 433 63 281
93 Vaujours 3,68 7 270 1 509 1 521 1 460 350 827 24 267
93 Villemomble 4,03 30 590 5 652 5 658 5 660 1 413 234 71 519
93 Villetaneuse 2,32 13 656 1 215 1 223 1 151 674 578 21 466
Total Seine-Saint-Denis - 93 168,10 1 185 737 156 187 157 552 143 037 62 442 130 2 085 532 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
14
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
94 Ablon-sur-Seine 1,14 5 879 1 022 1 030 1 046 288 165 15 054
94 Alfortville 3,68 44 966 4 095 4 153 4 028 2 206 675 57 322
94 Bry-sur-Marne 3,32 17 723 3 171 3 171 3 188 910 994 45 140
94 Champigny-sur-Marne 11,30 77 334 11 487 11 554 11 721 3 616 193 164 239
94 Charenton-le-Pont 1,83 30 086 1 302 1 305 1 442 1 575 133 27 850
94 Chennevières-sur-Marne 5,22 18 253 3 136 3 200 3 341 974 100 52 482
94 Choisy-le-Roi 5,41 46 359 4 994 5 017 4 558 2 173 624 70 590
94 Fontenay-sous-Bois 5,57 52 427 7 211 7 272 7 474 2 934 673 91 576
94 Hay-les-Roses (L’) 3,90 32 244 4 116 4 146 4 043 1 546 830 53 768
94 Joinville-le-Pont 2,27 19 807 2 917 2 924 2 738 953 565 40 847
94 Maisons-Alfort 5,36 56 774 5 770 5 882 5 852 3 327 446 79 589
94 Nogent-sur-Marne 2,79 34 278 3 323 3 335 3 412 1 684 272 54 372
94 Perreux-sur-Marne (Le) 3,96 33 891 6 335 6 346 6 154 1 572 388 68 125
94 Rungis 4,19 5 724 1 377 1 383 1 380 604 231 34 493
94 Saint-Mandé 0,90 22 576 1 156 1 160 1 323 1 291 616 15 861
94 Saint-Maur-des-Fossés 11,23 75 888 15 787 15 782 16 401 3 906 268 215 859
94 Saint-Maurice 1,43 14 307 692 689 808 733 283 14 139
94 Thiais 6,44 30 910 3 636 3 686 3 395 1 814 516 63 023
94 Villejuif 5,28 55 451 5 594 5 632 5 733 3 414 112 76 901 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
15
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
94 Villeneuve-le-Roi 8,48 21 775 5 449 5 450 5 196 1 012 825 63 605
94 Villiers-sur-Marne 4,32 29 014 4 759 4 788 4 886 1 507 074 67 024
94 Vincennes 1,91 50 230 3 203 3 210 3 180 2 380 475 38 596
Total Val-de-Marne - 94 99,93 775 896 100 532 101 115 101 299 40 428 458 1 410 455
95 Andilly 2,75 2 628 704 704 723 151 281 16 429
95 Argenteuil 17,38 111 595 17 246 17 349 16 941 5 659 144 214 911
95 Auvers-sur-Oise 12,80 6 915 2 664 2 662 2 636 285 183 37 240
95 Beauchamp 3,05 8 781 2 954 2 953 2 939 449 867 44 667
95 Bessancourt 6,37 7 939 2 330 2 363 2 212 351 029 39 133
95 Béthemont-la-Forêt 3,74 412 178 178 185 19 459 4 684
95 Bezons 4,18 31 795 4 882 4 898 4 637 1 700 009 54 876
95 Butry-sur-Oise 2,78 2 300 878 878 860 91 757 12 511
95 Chauvry 5,03 304 121 121 128 13 823 4 628
95 Cormeilles-en-Parisis 8,49 25 620 6 833 6 833 6 597 1 221 303 91 276
95 Deuil-la-Barre 3,73 22 336 4 713 4 748 4 355 1 092 194 51 557
95 Domont 8,51 15 698 3 609 3 617 3 655 652 379 54 556
95 Eaubonne 4,38 25 653 4 797 4 856 4 882 1 205 433 68 319
95 Ecouen 7,63 7 169 1 497 1 500 1 536 307 028 22 748
95 Enghien-les-Bains 1,76 11 628 1 865 1 867 1 903 630 303 21 841 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
16
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
95 Ermont 4,19 29 183 3 974 4 048 4 235 1 405 337 64 130
95 Franconville 6,23 37 564 4 494 4 629 4 752 1 659 803 75 158
95 Frépillon 3,42 3 386 1 210 1 210 1 187 108 572 21 813
95 Frette-sur-Seine (La) 2,02 4 742 1 685 1 686 1 691 216 246 20 549
95 Groslay 3,09 8 561 2 090 2 098 2 159 391 696 31 957
95 Herblay 12,62 31 545 7 932 7 948 8 027 1 391 527 99 899
95 Margency 0,72 2 896 778 780 776 129 314 9 233
95 Mériel 5,34 5 221 1 916 1 916 1 829 223 222 28 929
95 Méry-sur-Oise 9,90 9 962 3 002 3 002 2 792 411 587 51 525
95 Montigny-les-Cormeilles 4,04 21 638 3 569 3 591 3 538 951 941 61 621
95 Montlignon 2,81 3 012 942 941 916 147 312 15 343
95 Montmagny 2,90 14 588 2 599 2 587 2 510 690 581 32 045
95 Montmorency 5,20 21 975 3 741 3 761 3 879 1 074 723 68 107
95 Pierrelaye 8,96 9 462 2 509 2 509 2 433 489 037 38 413
95 Piscop 4,13 740 280 280 297 37 375 8 802
95 Plessis-Bouchard (Le) 2,61 8 589 2 065 2 078 1 994 342 034 25 629
95 Saint-Brice-sous-Forêt 5,99 15 121 2 974 3 009 3 030 706 784 46 676
95 Saint-Gratien 2,73 21 061 2 347 2 400 2 511 1 047 323 40 439
95 Saint-Leu-la-Forêt 5,24 16 304 4 526 4 542 4 610 708 470 53 706 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les données de
l’eau dans ma commune
17
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Superficie (km2 )
Population
au 31/12/2021
(IP119)
Nombre d’abonnés
au 31/12/2021
(IP314)
Nombre de
compteurs
au 31/12/2021
Nombre de
branchements
au 31/12/2021
(IP18)
Volumes consommés
(= Volumes vendus
corrigés des Débits à
Etablir (DAE)) 2021
(IP22a+23)
Linéaire de
canalisations
au 31/12/2021
(IP20)
95 Saint-Prix 7,95 7 143 2 432 2 441 2 377 361 685 32 958
95 Sannois 4,79 26 901 4 299 4 316 4 401 1 229 989 65 650
95 Sarcelles 8,39 59 448 6 876 6 991 4 588 3 322 023 91 793
95 Soisy-sous-Montmorency 3,94 18 194 3 597 3 604 3 588 896 962 50 797
95 Taverny 10,41 27 062 5 457 5 494 5 628 1 263 254 83 844
95 Valmondois 4,56 1 238 584 584 605 56 045 9 646
95 Villiers-Adam 9,87 872 363 363 383 33 359 10 322
95 Villiers-le-Bel 7,29 28 540 2 942 3 044 2 316 1 521 524 46 110
Total Val-d’Oise - 95 241,92 715 721 134 454 135 379 131 241 34 647 917 1 924 472
Total territoire des autorités organisatrices 1 748,74 4 054 521 544 575 549 171 528 679 209 626 761 7 824 505
Total COMMUNES HORS territoire des
autorités organisatrices 2 27* 27 24 26 26 838 104 066
Total Général 3 = 1 + 2 4 054 548 544 602 549 195 528 705 209 653 599 7 928 571
* correspond au nombre d’abonnés de ces communes LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
18
Rapport annuel d’activité 2021
Le prix de l’eau et
de l’assainissement au 01/01/2022
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
77 Brou-sur-Chantereine 1,3248 1,8318 0,9387 3,7958 4,0953
77 Chelles 1,3248 1,8318 0,9387 3,7958 4,0953
77 Seine-Port 1,7147 1,8653 0,8093 3,5800 4,3893
77 Vaires 1,3248 1,8318 0,9387 3,7958 4,0953
77 Villeparisis Villeparisis 1,3248 2,4708 1,0026 4,4348 4,7982
78 Houilles 1,3248 0,9241 0,8095 2,8881 3,0584
78 Houilles Houilles-Bezons 1,3248 1,4135 0,8095 3,3775 3,5478
78 Jouy-en-Josas Vallée de la Bièvre 1,3248 1,6340 0,9291 3,6380 3,8879
78 Loges-en-Josas Vallée de la Bièvre 1,3248 1,6501 0,9307 3,6541 3,9056
78 Mesnil-le Roi (Le) Sartrouville - Mesnil le Roi 1,3248 1,8145 0,9370 3,7785 4,0763
78 Sartrouville 1,3248 1,5450 0,9100 3,5090 3,7798
78 Sartrouville Sartrouville - Mesnil le Roi 1,3248 1,8050 0,9360 3,7690 4,0658
78 Sartrouville Val Notre Dame 1,3248 1,8550 0,9100 3,8190 4,0898 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
19
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
78 Vélizy Vallée du Ru de Marivel 1,3248 1,3911 0,8939 3,3951 3,6098
78 Vélizy Vallée de la Bièvre 1,3248 1,2900 0,8517 3,2940 3,4665
78 Viroflay Vallée du Ru de Marivel 1,3248 1,6692 0,8517 3,6332 3,8457
91 Athis-Mons Vallée de l’Orge 1,3248 1,5934 0,9149 3,5574 3,8331
91 Bièvres Vallée de la Bièvre 1,3248 1,8520 0,9509 3,8560 4,1277
91 Igny Vallée de la Bièvre 1,3248 2,1495 0,9806 4,1535 4,4549
91 Juvisy Vallée de l’Orge 1,3248 1,5602 0,8364 3,5242 3,7214
91 Massy Vallée de la Bièvre 1,3248 1,4360 0,9093 3,4400 3,6701
91 Palaiseau Vallée de la Bièvre 1,3248 1,5553 0,8095 3,5193 3,6896
91 Palaiseau Vallée de l’Yvette 1,3248 1,9446 0,8805 3,9086 4,1499
91 Verrières-le-Buisson Vallée de la Bièvre 1,3248 1,8815 0,9539 3,8855 4,1602
91 Wissous 1,3248 1,1231 0,9101 3,1271 3,3580
91 Wissous Vallée de la Bièvre 1,3248 1,4434 0,9101 3,4474 3,6783
92 Antony 1,3248 2,1097 1,0087 4,1137 4,4432
92 Bagneux 1,3248 2,1033 0,9496 4,1073 4,3777
92 Boulogne-Billancourt 1,3248 2,1263 0,9682 4,0903 4,4193
92 Boulogne-Billancourt ZAC Trapèze 1,3248 2,1263 0,9682 4,0903 4,4193
92 Bourg-La-Reine 1,3248 2,1097 1,0087 4,1137 4,4432
92 Chatenay-Malabry 1,3248 2,1097 1,0087 4,1137 4,4432
92 Châtillon 1,3248 2,1033 0,9074 4,0673 4,3355
92 Chaville Vallée du Ru de Marivel 1,3248 1,9914 0,9547 3,9554 4,2709 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
20
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
92 Clamart 1,3248 2,1033 0,9074 4,0673 4,3355
92 Clichy 1,3248 1,9533 0,9074 3,9173 4,1855
92 Fontenay-aux-Roses 1,3248 2,1033 0,9496 4,1073 4,3777
92 Issy-les-Moulineaux 1,3248 2,1263 0,9682 4,0903 4,4193
92 Levallois-Perret 1,3248 1,8963 0,9452 3,8603 4,1663
92 Malakoff 1,3248 2,1033 0,9074 4,0673 4,3355
92 Meudon 1,3248 2,1263 0,9682 4,0903 4,4193
92 Meudon Vallée du Ru de Marivel 1,3248 1,5684 0,9124 3,5324 3,8056
92 Montrouge 1,3248 2,1033 0,9074 4,0673 4,3355
92 Neuilly-sur-Seine 1,3248 1,9178 0,9473 3,8818 4,1899
92 Plessis-Robinson 1,3248 2,1097 1,0087 4,1137 4,4432
92 Puteaux 1,3248 1,8448 0,9400 3,8088 4,1096
92 Sceaux 1,3248 2,1097 1,0087 4,1137 4,4432
92 Sèvres Vallée du Ru de Marivel 1,3248 1,9914 0,9547 3,9554 4,2709
92 Vanves 1,3248 2,1263 0,9682 4,0903 4,4193
93 Aubervilliers 1,3248 2,0332 0,9530 4,0372 4,3110
93 Aulnay-sous-Bois 1,3248 2,5399 0,9530 4,5439 4,8177
93 Bobigny 1,3248 2,1872 0,9530 4,1912 4,4650
93 Bourget (Le) 1,3248 2,0513 0,9530 4,0553 4,3291
93 Clichy-sous-Bois 1,3248 2,6502 1,0206 4,6142 4,9956
93 Coubron 1,3248 2,6372 1,0193 4,6012 4,9813 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
21
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
93 Courneuve (La) 1,3248 2,0332 0,9530 4,0372 4,3110
93 Drancy 1,3248 2,5909 0,9530 4,5949 4,8687
93 Dugny 1,3248 2,0472 0,9530 4,0512 4,3250
93 Epinay 1,3248 2,0332 0,9530 4,0372 4,3110
93 Gagny 1,3248 2,6372 1,0193 4,6012 4,9813
93 Gournay-sur-Marne 1,3248 2,7372 1,0293 4,7012 5,0913
93 Ile-Saint-Denis (L’) 1,3248 2,0332 0,9108 3,9972 4,2688
93 Livry-Gargan 1,3248 2,5372 1,0515 4,5412 4,9135
93 Montfermeil 1,3248 2,6502 1,0206 4,6142 4,9956
93 Neuilly-Plaisance 1,3248 2,6372 1,0193 4,6012 4,9813
93 Neuilly-sur-Marne 1,3248 2,5872 1,0143 4,5512 4,9263
93 Noisy-le-Grand 1,3248 2,5372 1,0093 4,5012 4,8713
93 Noisy-le-Sec 1,3248 2,1872 0,9530 4,1912 4,4650
93 Pavillons-sous-Bois 1,3248 2,7672 1,0745 4,7712 5,1665
93 Pierrefitte 1,3248 2,0332 0,9530 4,0372 4,3110
93 Raincy (Le) 1,3248 2,8672 1,0423 4,8312 5,2343
93 Rosny-sous-Bois 1,3248 2,4372 0,9993 4,4012 4,7613
93 Saint-Denis 1,3248 2,0332 0,9530 4,0372 4,3110
93 Saint-Ouen 1,3248 2,0332 0,9108 3,9972 4,2688
93 Sevran 1,3248 2,6110 0,9530 4,6150 4,8888
93 Stains 1,3248 2,0332 0,9530 4,0372 4,3110 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
22
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
93 Vaujours 1,3248 2,4872 1,0465 4,4912 4,8585
93 Villemomble 1,3248 2,4372 0,9993 4,4012 4,7613
93 Villetaneuse 1,3248 2,0332 0,9530 4,0372 4,3110
94 Ablon 1,3248 2,7204 1,0276 4,6844 5,0728
94 Alfortville 1,3248 2,2247 0,9780 4,1887 4,5275
94 Bry-sur-Marne 1,3248 2,3897 0,9080 4,3537 4,6225
94 Champigny 1,3248 2,3897 0,9080 4,3537 4,6225
94 Charenton-le-Pont 1,3248 2,1097 0,9080 4,0737 4,3425
94 Chennevières-sur-Marne 1,3248 2,2247 0,9780 4,1887 4,5275
94 Choisy-le-Roi 1,3248 2,1486 0,9704 4,1126 4,4438
94 Fontenay-sous-Bois 1,3248 2,1097 0,9080 4,0737 4,3425
94 Haÿ-les-Roses (L’) 1,3248 2,1102 0,9502 4,1142 4,3852
94 Joinville-le-Pont 1,3248 2,3097 0,9080 4,2737 4,5425
94 Maisons-Alfort 1,3248 1,7956 0,9080 3,7596 4,0284
94 Nogent-sur-Marne 1,3248 2,2097 0,9080 4,1737 4,4425
94 Perreux-sur-Marne (Le) 1,3248 2,2097 0,9080 4,1737 4,4425
94 Rungis 1,3248 2,1288 0,9502 4,1328 4,4038
94 Saint-Mandé 1,3248 1,9597 0,9080 3,9237 4,1925
94 Saint-Maurice 1,3248 2,0097 0,9080 3,9737 4,2425
94 Saint-Maur-des-Fossés 1,3248 2,2797 0,9835 4,2437 4,5880
94 Thiais 1,3248 2,1872 0,9080 4,1512 4,4200 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
23
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
94 Villejuif 1,3248 2,1102 0,9080 4,0742 4,3430
94 Villeneuve-le-Roi S I A R V 1,3248 3,0637 1,0619 5,0277 5,4504
94 Villiers-sur-Marne 1,3248 2,2097 0,9765 4,1737 4,5110
94 Vincennes 1,3248 1,9097 0,9080 3,8737 4,1425
95 Andilly Région d’Enghien 1,3248 2,0481 0,9444 4,0521 4,3173
95 Argenteuil 1,3248 1,5327 0,8095 3,4967 3,6670
95 Argenteuil Val Notre Dame 1,3248 1,8427 0,8095 3,8067 3,9770
95 Auvers-sur-Oise SIAVOS 1,3248 3,2138 1,0769 5,1778 5,6155
95 Beauchamp Région d’Enghien 1,3248 2,0157 0,8989 3,9797 4,2394
95 Bessancourt Région d’Enghien 1,3248 2,0353 0,8095 3,9993 4,1696
95 Bezons Houilles-Bezons 1,3248 1,5545 0,8095 3,5185 3,6888
95 Bezons Val Notre Dame 1,3248 1,3751 0,8095 3,3391 3,5094
95 Butry-sur-Oise SICTEU 1,3248 2,5729 1,0128 4,5369 4,9105
95 Cormeilles-en-Parisis 1,3248 1,5318 0,9087 3,4958 3,7653
95 Deuil-la-Barre Région d’Enghien 1,3248 2,0178 0,9413 4,0218 4,2839
95 Domont Vallée du Croult/Rosne 1,3248 1,8385 0,8366 3,8425 3,9999
95 Eaubonne Région d’Enghien 1,3248 1,6046 0,9000 3,6086 3,8294
95 Ecouen Vallée du Croult/Rosne 1,3248 1,8450 0,7792 3,8490 3,9490
95 Enghien Région d’Enghien 1,3248 1,8619 0,9257 3,8659 4,1124
95 Ermont Région d’Enghien 1,3248 1,6592 0,9055 3,6632 3,8895
95 Franconville Région d’Enghien 1,3248 2,1538 0,9549 4,1578 4,4335 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
24
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
95 Frépillon SIAVOS 1,3248 3,2138 1,0769 5,1778 5,6155
95 Frette-sur-Seine (La) 1,3248 1,6682 0,9224 3,6322 3,9154
95 Groslay Région d’Enghien 1,3248 2,4814 0,9877 4,4854 4,7939
95 Herblay 1,3248 1,7584 0,9314 3,7224 4,0146
95 Herblay Versant CACP 1,3248 1,0334 0,8589 2,9974 3,2171
95 Margency Région d’Enghien 1,3248 1,6118 0,9007 3,6158 3,8373
95 Mériel SIAVOS 1,3248 3,2138 1,0769 5,1778 5,6155
95 Méry-sur-Oise SIAVOS 1,3248 3,2138 1,0769 5,1778 5,6155
95 Montigny-les-Cormeilles 1,3248 1,1045 0,8660 3,0685 3,2953
95 Montigny-les-Cormeilles Région d’Enghien 1,3248 1,6864 0,8660 3,6504 3,8772
95 Montigny-les-Cormeilles 1,3248 1,3954 0,8951 3,3594 3,6153
95 Montlignon Région d’Enghien 1,3248 1,8678 0,9263 3,8718 4,1189
95 Montmagny Région d’Enghien 1,3248 1,8460 0,9242 3,8500 4,0950
95 Montmorency Région d’Enghien 1,3248 1,1389 0,8534 3,1429 3,3171
95 Montmorency Région d’Enghien 1,3248 1,8639 0,9259 3,8679 4,1146
95 Montmorency Vallée du Croult/Rosne 1,3248 2,0070 0,8534 4,0110 4,1852
95 Pierrelaye 1,3248 1,2409 0,8796 3,2049 3,4453
95 Pierrelaye 1,3248 1,5318 0,9087 3,4958 3,7653
95 Piscop Vallée du Croult/Rosne 1,3248 2,0180 0,8545 4,0220 4,1973
95 Plessis-Bouchard (Le) Région d’Enghien 1,3248 1,7526 0,9148 3,7566 3,9922
95 Saint-Brice-sous-Forêt Vallée du Croult/Rosne 1,3248 1,9106 0,8438 3,9146 4,0792 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
25
Rapport annuel d’activité 2021
Département Commune Adhérente du Syndicat d’Assainissement de Production &
Distribution Eau Potable
(€ HT/m3)
Collectes et Traitement
des eaux usées
(€ HT/m3)
Organismes publics
et TVA
(€ HT/m3)
Prix du m3 HT
Prix du m3
TTC
+ +
95 Saint-Gratien Région d’Enghien 1,3248 1,6087 0,9004 3,6127 3,8339
95 Saint-Leu-la-Forêt Région d’Enghien 1,3248 2,0773 0,9473 4,0813 4,3494
95 Saint-Prix Région d’Enghien 1,3248 2,3114 0,8517 4,3154 4,4879
95 Sannois Région d’Enghien 1,3248 1,6053 0,9001 3,6093 3,8302
95 Sarcelles Vallée du Croult/Rosne 1,3248 2,1300 0,7792 4,1340 4,2340
95 Sarcelles Lochères 1,3248 1,4050 0,8517 3,4090 3,5815
95 Soisy-Sous-Montmorency Région d’Enghien 1,3248 1,8221 0,9218 3,8261 4,0687
95 Taverny Région d’Enghien 1,3248 1,9592 0,8933 3,9232 4,1773
95 Valmondois SICTEU 1,3248 2,5729 1,0128 4,5369 4,9105
95 Villiers-Adam SIAVOS 1,3248 3,2138 1,0769 5,1778 5,6155
95 Villiers-le-Bel Vallée du Croult/Rosne 1,3248 1,7500 0,7792 3,7540 3,8540
Communes sans réseau d'assainissement
95 Béthemont-la-Forêt 1,3248 0,3000 0,5820 2,0790 2,2068
95 Chauvry 1,3248 0,3000 0,5820 2,0790 2,2068
* La redevance syndicale pour le SIAVOS comprend une part fixe ramenée à 1M3 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
26
Rapport annuel d’activité 2021
La qualité de l’eau distribuée en 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
77 Brou-sur-Chantereine Usine de Neuilly-sur-Marne 4819 18 0 0,26 560 7,6 0,10 0 43 0 <0,05 0
77 Chelles Usine de Neuilly-sur-Marne 55448 66 0 0,24 563 7,6 0,13 0 41 0 <0,05 0
77 Seine-Port Usine de Seine-Port 1934 9 0 0,29 720 7,2 0,15 0 - - <0,05 0
77 Vaires-sur-Marne Usine de Neuilly-sur-Marne 13500 25 0 0,09 549 7,6 0,19 0 45 0 <0,05 0
77 Villeparisis Usine de Neuilly-sur-Marne 26678 39 0 0,23 568 7,6 0,25 0 41 0 <0,05 0
78 Houilles Usine de Méry-sur-Oise 33147 49 0 0,24 445 7,7 0,10 0 <10 0 <0,05 0
78 Jouy-en-Josas Usine de Choisy-le-Roi 8216 13 0 0,11 527 7,6 0,10 0 35 0 <0,05 0
78 Le Mesnil-le-Roi Usine de Méry-sur-Oise 6436 11 0 0,17 405 7,6 0,19 0 <10 0 <0,05 0
78 Les Loges-en-Josas Usine de Choisy-le-Roi 1694 4 0 0,30 513 7,5 0,12 0 37 0 <0,05 0
78 Sartrouville Usine de Méry-sur-Oise 53223 77 0 0,24 439 7,7 0,12 0 <10 0 <0,05 0
78 Velizy-Villacoublay Usine de Choisy-le-Roi 23276 31 0 0,18 526 7,5 0,13 0 36 0 <0,05 0
78 Viroflay Usine de Choisy-le-Roi 17100 26 0 0,19 528 7,5 0,16 0 34 0 <0,05 0
91 Athis-Mons Usine de Savigny-le-Temple 36001 62 0 0,25 655 7,2 0,11 0 _ 0 <0,05 0
91 Bièvres Usine de Choisy-le-Roi 4935 14 0 0,15 517 7,5 0,10 0 40 0 <0,05 0 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
27
Rapport annuel d’activité 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
91 Igny Usine de Choisy-le-Roi 10220 15 0 0,20 506 7,6 0,07 0 38 0 <0,05 0
91 Juvisy-sur-Orge Usine de Savigny-le-Temple 17581 21 0 0,18 658 7,3 0,18 0 _ 0 <0,05 0
91 Massy Usine de Choisy-le-Roi 50996 59 0 0,24 517 7,6 0,11 0 38 0 <0,05 0
91 Palaiseau Usine de Choisy-le-Roi 35568 40 0 0,24 520 7,6 0,09 0 40 0 <0,05 0
91 Verrières-le-Buisson Usine de Choisy-le-Roi 15248 30 0 0,22 520 7,6 0,11 0 40 0 <0,05 0
91 Wissous Usine de Choisy-le-Roi 7202 15 0 0,22 523 7,6 0,16 0 41 0 <0,05 0
92 Antony Usine de Choisy-le-Roi 63535 98 0 0,23 525 7,5 0,12 0 37 0 <0,05 0
92 Bagneux Usine de Choisy-le-Roi 41070 71 0 0,23 518 7,5 0,17 0 39 0 <0,05 0
92 Boulogne-Billancourt Usine de Choisy-le-Roi 122825 185 0 0,27 515 7,5 0,14 0 41 0 <0,05 0
92 Bourg-la-Reine Usine de Choisy-le-Roi 21410 40 0 0,20 514 7,5 0,14 0 40 0 <0,05 0
92 Chatenay-Malabry Usine de Choisy-le-Roi 34378 49 0 0,24 522 7,4 0,24 0 36 0 <0,05 0
92 Chatillon Usine de Choisy-le-Roi 36934 55 0 0,32 519 7,5 0,08 0 38 0 <0,05 0
92 Chaville Usine de Choisy-le-Roi 21081 30 0 0,23 515 7,5 0,05 0 38 0 <0,05 0
92 Clamart Usine de Choisy-le-Roi 53424 80 0 0,28 528 7,5 0,18 0 39 0 <0,05 0
92 Clichy-la-Garenne Usine de Neuilly-sur-Marne 63346 76 0 0,25 552 7,5 0,11 0 42 0 <0,05 0
92 Fontenay-aux-Roses Usine de Choisy-le-Roi 25762 39 0 0,22 525 7,5 0,14 0 37 0 <0,05 0
92 Issy-les-Moulineaux Usine de Choisy-le-Roi 68685 90 0 0,24 522 7,5 0,11 0 39 0 <0,05 0
92 Le Plessis-Robinson Usine de Choisy-le-Roi 30215 31 0 0,22 525 7,5 0,13 0 32 0 <0,05 0
92 Levallois-Perret Usine de Neuilly-sur-Marne 66653 86 0 0,28 543 7,5 0,12 0 42 0 <0,05 0 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
28
Rapport annuel d’activité 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
92 Malakoff Usine de Choisy-le-Roi 31151 47 0 0,23 522 7,5 0,21 0 39 0 <0,05 0
92 Meudon Usine de Choisy-le-Roi 46502 70 0 0,30 521 7,5 0,13 0 35 0 <0,05 0
92 Montrouge Usine de Choisy-le-Roi 48587 83 0 0,26 518 7,5 0,12 0 40 0 <0,05 0
92 Neuilly-sur-Seine Usine de Neuilly-Sur-Seine 60584 106 0 0,19 429 7,4 0,18 0 24 0 <0,05 0
92 Puteaux Usine de Choisy-le-Roi 45446 69 0 0,20 509 7,5 0,18 0 38 0 <0,05 0
92 Sceaux Usine de Choisy-le-Roi 20374 36 0 0,23 519 7,5 0,12 0 39 0 <0,05 0
92 Sèvres Usine de Choisy-le-Roi 23852 35 0 0,21 524 7,5 0,17 0 35 0 <0,05 0
92 Vanves Usine de Choisy-le-Roi 28131 38 0 0,24 513 7,5 0,16 0 40 0 <0,05 0
93 Aubervilliers Usine de Neuilly-sur-Marne 89139 63 0 0,31 575 7,5 0,14 0 40 0 <0,05 0
93 Aulnay-sous-Bois Usine de Neuilly-sur-Marne 87379 64 0 0,25 582 7,4 0,23 1 38 0 <0,05 0
93 Bobigny Usine de Neuilly-sur-Marne 54528 39 0 0,33 569 7,5 0,24 0 42 0 <0,05 0
93 Clichy-sous-Bois Usine de Neuilly-sur-Marne 28874 27 0 0,26 568 7,4 0,27 1 48 0 <0,05 0
93 Coubron Usine de Neuilly-sur-Marne 4963 10 0 0,18 568 7,4 0,11 0 45 0 <0,05 0
93 Drancy Usine de Neuilly-sur-Marne 72658 52 0 0,31 570 7,4 0,14 0 39 0 <0,05 0
93 Dugny Usine de Neuilly-sur-Marne 11113 13 0 0,27 570 7,4 0,09 0 37 0 <0,05 0
93 Epinay-sur-Seine Usine de Méry-sur-Oise 54768 66 0 0,25 497 7,5 0,13 0 20 0 <0,05 0
93 Gagny Usine de Neuilly-sur-Marne 39860 33 0 0,28 568 7,5 0,13 0 43 0 <0,05 0
93 Gournay-sur-Marne Usine de Neuilly-sur-Marne 6905 8 0 0,18 578 7,6 0,08 0 41 0 <0,05 0
93 La Courneuve Usine de Neuilly-sur-Marne 45181 28 0 0,34 556 7,5 0,11 0 41 0 <0,05 0 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
29
Rapport annuel d’activité 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
93 Le Bourget Usine de Neuilly-sur-Marne 15948 13 0 0,28 573 7,4 0,09 0 39 0 <0,05 0
93 Le Raincy Usine de Neuilly-sur-Marne 14767 12 0 0,30 567 7,5 0,19 0 45 0 <0,05 0
93 Les Pavillons-sous- Bois Usine de Neuilly-sur-Marne 23995 20 0 0,22 564 7,5 0,14 0 40 0 <0,05 0
93 L’Île-Saint-Denis Usine de Neuilly-sur-Marne 8329 11 0 0,21 559 7,5 0,12 0 35 0 <0,05 0
93 Livry-Gargan Usine de Neuilly-sur-Marne 45908 35 0 0,22 558 7,4 0,15 0 45 0 <0,05 0
93 Montfermeil Usine de Neuilly-sur-Marne 28058 20 0 0,27 553 7,5 0,10 0 42 0 <0,05 0
93 Neuilly-Plaisance Usine de Neuilly-sur-Marne 21007 18 0 0,32 569 7,5 0,20 0 41 0 <0,05 0
93 Neuilly-sur-Marne Usine de Neuilly-sur-Marne 36028 25 0 0,27 564 7,4 0,10 0 42 0 <0,05 0
93 Noisy -le-Grand Usine de Choisy-le-Roi 68256 51 0 0,28 533 7,4 0,25 1 41 0 <0,05 0
93 Noisy-le-Sec Usine de Neuilly-sur-Marne 44591 32 0 0,27 563 7,6 0,12 0 43 0 <0,05 0
93 Pierrefitte-sur-Seine Usine de Neuilly-sur-Marne 30908 24 0 0,26 548 7,5 0,15 0 41 0 <0,05 0
93 Rosny-sous-Bois Usine de Neuilly-sur-Marne 46198 33 0 0,25 580 7,5 0,25 1 40 0 <0,05 0
93 Saint-Denis Usine de Neuilly-sur-Marne 113766 82 0 0,30 564 7,5 0,24 1 35 0 <0,05 0
93 Saint-Ouen Usine de Neuilly-sur-Marne 50826 34 0 0,30 574 7,5 0,11 0 43 0 <0,05 0
93 Sevran Usine de Neuilly-sur-Marne 51907 38 0 0,20 571 7,5 0,14 0 39 0 <0,05 0
93 Stains Usine de Neuilly-sur-Marne 38361 27 0 0,30 570 7,5 0,11 0 37 0 <0,05 0
93 Vaujours Usine de Neuilly-sur-Marne 7270 9 0 0,15 570 7,6 0,19 0 47 0 <0,05 0
93 Villemomble Usine de Neuilly-sur-Marne 30590 23 0 0,29 564 7,5 0,09 0 40 0 <0,05 0
93 Villetaneuse Usine de Méry-sur-Oise 13656 20 0 0,26 501 7,5 0,11 0 17 0 <0,05 0 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
30
Rapport annuel d’activité 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
94 Ablon-sur-Seine Usine de Savigny-le-Temple 5879 15 0 0,21 627 7,4 0,16 0 _ 0 <0,05 0
94 Alfortville Usine de Choisy-le-Roi 44966 37 0 0,25 520 7,5 0,12 0 40 0 <0,05 0
94 Bry-sur-Marne Usine de Neuilly-sur-Marne 17723 29 0 0,27 560 7,5 0,10 0 44 0 <0,05 0
94 Champigny-sur- Marne Usine de Choisy-le-Roi ou Neuilly-sur-Marne 77334 97 0 0,20 552 7,5 0,11 0 41 0 <0,05 0
94 Charenton-le-Pont Usine de Choisy-le-Roi 30086 37 0 0,22 526 7,5 0,08 0 41 0 <0,05 0
94 Chennevières-sur- Marne Usine de Choisy-le-Roi 18253 26 0 0,14 535 7,5 0,12 0 40 0 <0,05 0
94 Choisy-le-Roi Usine de Choisy-le-Roi 46359 37 0 0,32 508 7,6 0,09 0 43 0 <0,05 0
94 Fontenay-sous-Bois Usine de Neuilly-sur-Marne 52427 75 0 0,26 571 7,5 0,14 0 41 0 <0,05 0
94 Joinville-le-Pont Usine de Choisy-le-Roi ou Neuilly-sur-Marne 19807 27 0 0,22 541 7,5 0,10 0 45 0 <0,05 0
94 Le Perreux-sur-Marne Usine de Neuilly-sur-Marne 33891 45 0 0,30 569 7,5 0,10 0 40 0 <0,05 0
94 L’Haÿ-Les-Roses Usine de Choisy-le-Roi 32244 37 0 0,28 513 7,5 0,08 0 40 0 <0,05 0
94 Maisons-Alfort Usine de Choisy-le-Roi 56774 61 0 0,19 514 7,5 0,13 0 40 0 <0,05 0
94 Nogent-sur-Marne Usine de Neuilly-sur-Marne 34278 45 0 0,22 564 7,5 0,10 0 41 0 <0,05 0
94 Rungis Usine de Savigny-le-Temple 5724 16 0 0,21 642 7,5 0,10 0 _ 0 <0,05 0
94 Saint-Mandé Usine de Choisy-le-Roi 22576 25 0 0,21 522 7,4 0,08 0 41 0 <0,05 0
94 Saint-Maur-des- Fossés Usine de Choisy-le-Roi 75888 97 0 0,18 520 7,5 0,11 0 39 0 <0,05 0
94 Saint-Maurice Usine de Choisy-le-Roi 14307 13 0 0,27 517 7,5 0,06 0 42 0 <0,05 0
94 Thiais Usine de Choisy-le-Roi 30910 40 0 0,23 524 7,6 0,15 0 40 0 <0,05 0
94 Villejuif Usine de Choisy-le-Roi 55451 49 0 0,17 512 7,5 0,14 0 39 0 <0,05 0 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
31
Rapport annuel d’activité 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
94 Villeneuve-le-Roi Usine de Savigny-le-Temple 21775 30 0 0,21 660 7,5 0,13 0 _ 0 <0,05 0
94 Villiers-sur-Marne Usine de Choisy-le-Roi 29014 37 0 0,21 534 7,5 0,08 0 42 0 <0,05 0
94 Vincennes Usine de Choisy-le-Roi 50230 49 0 0,18 526 7,5 0,13 0 39 0 <0,05 0
95 Andilly Usine de Méry-sur-Oise 2628 6 0 0,23 444 7,9 0,14 0 <10 0 <0,05 0
95 Argenteuil Usine de Méry-sur-Oise 111595 109 0 0,22 448 7,8 0,14 0 <10 0 <0,05 0
95 Auvers-sur-Oise Usine de Méry-sur-Oise 6915 9 0 0,17 398 8,0 0,13 0 <10 0 <0,05 0
95 Beauchamp Usine de Méry-sur-Oise 8781 11 0 0,19 414 7,8 0,16 0 <10 0 <0,05 0
95 Bessancourt Usine de Méry-sur-Oise 7939 9 0 0,26 412 7,8 0,14 0 <10 0 <0,05 0
95 Bethemont-la-Forêt Usine de Méry-sur-Oise 412 6 0 0,18 414 7,8 0,14 0 22 0 <0,05 0
95 Bezons Usine de Méry-sur-Oise 31795 30 0 0,20 437 7,9 0,10 0 <10 0 <0,05 0
95 Butry-sur-Oise Usine de Méry-sur-Oise 2300 7 0 0,17 405 7,9 0,16 0 <10 0 <0,05 0
95 Chauvry Usine de Méry-sur-Oise 304 7 0 0,18 433 7,7 0,16 0 21 0 <0,05 0
95 Cormeilles-en-Parisis Usine de Méry-sur-Oise 25620 26 0 0,24 431 7,9 0,11 0 <10 0 <0,05 0
95 Deuil-la-Barre Usine de Méry-sur-Oise 22336 25 0 0,23 484 7,8 0,10 0 16 0 <0,05 0
95 Domont Usine de Méry-sur-Oise 15698 14 0 0,19 489 7,7 0,08 0 18 0 <0,05 0
95 Eaubonne Usine de Méry-sur-Oise 25653 31 0 0,23 455 7,8 0,22 1 <10 0 <0,05 0
95 Ecouen Usine de Méry-sur-Oise 7169 9 0 0,19 572 7,7 0,12 0 26 0 <0,05 0
95 Enghien-les-Bains Usine de Méry-sur-Oise 11628 14 0 0,21 492 7,8 0,13 0 10 0 <0,05 0
95 Ermont Usine de Méry-sur-Oise 29183 32 0 0,23 438 7,8 0,19 0 <10 0 <0,05 0 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
32
Rapport annuel d’activité 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
95 Franconville Usine de Méry-sur-Oise 37564 35 0 0,23 424 7,9 0,16 0 <10 0 <0,05 0
95 Frépillon Usine de Méry-sur-Oise 3386 6 0 0,26 407 7,8 0,07 0 <10 0 <0,05 0
95 Groslay Usine de Méry-sur-Oise 8561 12 0 0,24 483 7,8 0,11 0 18 0 <0,05 0
95 Herblay Usine de Méry-sur-Oise 31545 28 0 0,24 441 7,9 0,17 0 <10 0 <0,05 0
95 La Frette-sur-Seine Usine de Méry-sur-Oise 4742 5 0 0,25 395 7,9 0,08 0 13 0 <0,05 0
95 Le Plessis-Bouchard Usine de Méry-sur-Oise 8589 10 0 0,23 465 7,8 0,17 0 <10 0 <0,05 0
95 Margency Usine de Méry-sur-Oise 2896 6 0 0,24 446 7,9 0,22 0 <10 0 <0,05 0
95 Meriel Usine de Méry-sur-Oise 5221 5 0 0,13 436 8,0 0,13 0 <10 0 <0,05 0
95 Méry-sur-Oise Usine de Méry-sur-Oise 9962 12 0 0,25 426 7,9 0,14 0 <10 0 <0,05 0
95 Montigny-les- Cormeilles Usine de Méry-sur-Oise 21638 22 0 0,24 447 7,8 0,11 0 <10 0 <0,05 0
95 Montlignon Usine de Méry-sur-Oise 3012 7 0 0,25 441 7,9 0,43 1 12 0 <0,05 0
95 Montmagny Usine de Méry-sur-Oise 14588 16 0 0,26 473 7,8 0,12 0 13 0 <0,05 0
95 Montmorency Usine de Méry-sur-Oise 21975 25 0 0,22 482 7,8 0,12 0 13 0 <0,05 0
95 Pierrelaye Usine de Méry-sur-Oise 9462 11 0 0,20 437 7,8 0,11 0 <10 0 <0,05 0
95 Piscop Usine de Méry-sur-Oise 740 6 0 0,20 553 7,7 0,19 0 26 0 <0,05 0
95 Saint-Brice Usine de Méry-sur-Oise 15121 17 0 0,26 527 7,7 0,16 0 23 0 <0,05 0
95 Saint-Gratien Usine de Méry-sur-Oise 21061 25 0 0,24 441 7,8 0,19 0 <10 0 <0,05 0
95 Saint-Leu-La-Forêt Usine de Méry-sur-Oise 16304 16 0 0,24 440 7,8 0,11 0 <10 0 <0,05 0
95 Saint-Prix Usine de Méry-sur-Oise 7143 10 0 0,26 473 7,8 0,14 0 <10 0 <0,05 0 LES CARACTÉRISTIQUES
ET DONNÉES
TECHNIQUES 2021
LE PRIX DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
AU 01/01/2022
LA QUALITÉ DE L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2021
LES DÉLÉGUÉS –
COMPOSITION DU COMITÉ
ET DES COMMISSIONS
au 31/12/2021
Annexe 2 — Les d o n n é e s d e
l’eau d ans m a c o m m une
33
Rapport annuel d’activité 2021
Germes
fécaux Chlore
Conduc-
tivité pH Turbidité Aluminium Ammonium
Dpt Commune Origine principale de l’eau Population
Nombre
de
prélève-
ments
Nb de
dépasse-
ments de
seuil
Résiduel
moyen
(mg/l)
Valeur
moyenne
(μS/cm)
Valeur
moyenne
Valeur
moyenne
(NTU)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
moyenne
(μg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
Valeur
maxi-
male
(mg/l)
Nombre
de
dépasse-
ments
de seuil
95 Sannois Usine de Méry-sur-Oise 26901 29 0 0,23 439 7,8 0,12 0 <10 0 <0,05 0
95 Sarcelles Usine de Méry-sur-Oise 59448 69 0 0,26 517 7,7 0,14 0 23 0 <0,05 0
95 Soisy-sous- Montmorency Usine de Méry-sur-Oise 18194 21 0 0,21 468 7,8 0,18 0 10 0 <0,05 0
95 Taverny Usine de Méry-sur-Oise 27062 29 0 0,22 445 7,9 0,10 0 10 0 <0,05 0
95 Valmondois Usine de Méry-sur-Oise 1238 7 0 0,14 414 7,9 0,13 0 14 0 <0,05 0
95 Villiers-Adam Usine de Méry-sur-Oise 872 6 0 0,14 409 7,9 0,20 0 21 0 <0,05 0
95 Villiers-le-Bel Usine de Méry-sur-Oise 28540 30 0 0,25 506 7,7 0,11 0 26 0 <0,05 0
TOTAL 4 054 521 4 702 - 0,23 515 7,6 0,14 7 - ANNEXE 03
Les données
économiques
Rapport annuel d’activité 2021 2
Rapport annuel d’activité 2021
Annexe 3 — Les données
économiques LE COMPTE ADMINISTRATIF
LES COMPTES DU
SEDIF CAOMMENTÉS
LE BUDGET CONSOLIDÉ
DU SERVICE DE L’EAU
LE BILAN DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
ENGIE 1 577 763,00€
VEOLIA 13 905 343,00€
UGAP 1 764 861,16€
SUEZ 403 918,00€
BOUYGUES 2 231 008,00€
FAYAT 4 050 600,00€
BIR 1 036 927,00€
AUTRES 20 514 741,38€
3,5 %
30,6 %
45,1 %
3,9 %
4,9 %
8,9 % 2,3 %
0,9 %
Le bilan de la commande publique Un niveau d’activité resté stable en période de crise sanitaire
En 2021, le SEDIF a recensé 53 marchés ou accords-cadres d’un montant supérieur à 25 000 € HT, couvrant ses besoins tant en fonctionnement qu’en investissement. Le montant global des marchés signés s’élève à 45,48 M€ HT, contre 281,16 M€ HT en 2020.
Cette diminution s’explique, d’une part, par l’attribution en 2020 de l’opération majeure que représente l’accord-cadre de travaux de distribution (177,6 M€ HT), et dans une moindre mesure par les conséquences de la crise sanitaire. Mais l’activité est néanmoins restée soutenue et a permis l’attribution de plusieurs contrats importants :
• la refonte de l’unité d’ozonation de l’usine de Choisy-le-Roi, pour 11,8 M€ HT ; • la restructuration de l’axe de transport et de distribution de Livry-Gargan à Villeparisis, pour 5,3 M€ HT ;
• la rénovation des réservoirs du Mont-Valérien et la mise en place d’un point de chloration sur le réseau MTVAL125 à Puteaux, pour 3,59 M€ HT.
1600 €
1400 €
ENGIE 1 577 763,00€
VEOLIA 13 905 343,00€
UGAP 1 764 861,16€
SUEZ 403 918,00€
BOUYGUES 2 231 008,00€
FAYAT 4 050 600,00€
BIR 1 036 927,00€
AUTRES 20 514 741,38€
Consultations mises en ligne DCE retirés Offres déposées
1200 €
1000 €
800 €
600 €
400 €
200 €
0 €
62 25 44 47 59 24 49 56 62 106 36 91 43
148
53
197
45
166
24
143
60
135
1183
939
594
938
1177 1149
1418
823 858
981
746
Un ancrage de la dématérialisation et une anticipation
des difficultés liées au COVID-19
60 consultations ont été mises en ligne en 2021, soit 2,5 fois plus qu’en 2020. Elles ont donné lieu à 981 retraits, une augmentation de 14% par rapport à 2020. Le nombre moyen de retraits par consultation témoigne toujours d’une bonne visibilité des marchés du SEDIF (16,35 retraits par consultation).
Le nombre d’offres déposées par consultation (3,91) reste comparable à celui de 2019 (3,68), avant la crise sanitaire, reflétant un certain retour à la normale après l’augmentation de l’année 2020 (5,95 offres par consultation).
En début d’année 2021, le service des marchés a continué à s’adapter à la crise sanitaire en prévoyant l’organisation de CAO en visioconférence afin de garantir la continuité de service, et en transmettant à tous les titulaires sa doctrine de prise en compte des surcoûts engendrés par la COVID-19.
ÉVOLUTION DES DONNÉES RELATIVES À LA DÉMATÉRIALISATION DEPUIS 2012 RÉPARTITION PAR GROUPE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2021
NB : la catégorie
« autres »
représente en
pourcentage une
part importante
du fait du volume
plus limité de
marchés lancés
cette année
(seulement 23%
des marchés en
2020). 3
Rapport annuel d’activité 2021
Annexe 3 — Les données
économiques LE COMPTE ADMINISTRATIF
LES COMPTES DU
SEDIF COMMENTÉS
LE BUDGET CONSOLIDÉ
DU SERVICE DE L’EAU
LE BILAN DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
Le compte administratif 2021 2020 2021
Section de fonctionnement
Dépenses en M€
Charges à caractère général dont : 28,99 28,71
Frais d'administration générale et de relations publiques 6,97 7,45
Frais d'études générales 0,56 1,06
Rémunération du délégataire 21,10 19,85
Frais de contrôle de la délégation 0,35 0,35
Charges de personnel et frais assimilés 7,64 8,11
Provisions et garantie impayés 0,34 0,33
Charges financières 1,25 1,11
Programme solidarité Eau 2,08 2,07
Charges exceptionnelles et autres 0,18 0,61
Dotations aux amortissements et opérations d'ordre 83,40 80,05
Total (A) 123,86 120,99
2020 2021
Recettes en M€
Produit de vente d'eau 102,71 99,35
Versements contractuels du délégataire 26,66 22,09
Pénalités contractuelles du délégataire et autres produits 4,62 9,73
Reprise de provisions - -
Aide du fond de soutien 0,04 0,04
Quote-part subventions investissement 2,78 2,76
Gestion de la dette - transfert de charges - -
Total (B) 136,81 133,97
Report du résultat n-1 sur n (C) 9,39 8,63
Résultat cumulé de la section d'exploitation (D=B-A+C) 22,34 21,61
Sont comptabilisés, chaque année,
la rémunération provisoire versée
au délégataire et le solde de l'année
précédente après calcul définitif
de la rémunération.
Le montant comptabilisé est
donc "à cheval" sur 2 exercices
et ne correspond pas au montant
annuel figurant dans les comptes
du délégataire.
Rémunération du délégataire en baisse,
en raison notamment de la stabilisation
des ventes d'eau et de sa performance, et
de la modification du périmètre du SEDIF.
Conformément à la décision
du Comité de doter le programme
de 0,01 € par m3 d'eau vendue.
Produit de vente d'eau en diminution
en raison de la baisse de la part du prix de
l'eau revenant au SEDIF, qui est passée au
1er janvier 2020 de 0,45 à 0,42 € par m3 d'une
part, et de la modification du périmètre du
SEDIF d'autre part.
Il s'agit du résultat de la société
Veolia Eau d'Île-de-France reversé
contractuellement au SEDIF. 4
Rapport annuel d’activité 2021
Annexe 3 — Les données
économiques LE COMPTE ADMINISTRATIF
LES COMPTES DU
SEDIF COMMENTÉS
LE BUDGET CONSOLIDÉ
DU SERVICE DE L’EAU
LE BILAN DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
2020 2021
Section d'investissement
Dépenses en M€
Immobilisations corporelles et incorporelles 2,06 2,92
Immobilisations en cours dont : 89,14 90,64
Usines et réservoirs 27,14 37,59
Remplacement branchements en plomb 0,37 0,08
Canalisations individualisées 52,25 48,57
Bâtiments administratifs, système d'information et autres 9,38 4,40
Remboursement AESN - 0,02
Remboursement de la dette en capital 21,65 21,46
Subventions d'investissement et opérations d'ordre 6,20 6,91
Total (E) 119,05 121,95
Restes à réaliser à reporter (F) 7,26 4,28
2020 2021
Recettes en M€
Reprise du résultat d'exploitation n-1 23,33 13,71
Subventions d'investissement de l'AESN 8,21 3,00
Emprunts et dettes assimilés 14,32 10,15
Autres 0,00 0,05
Amortissements des immobilisations et opérations d'ordre 86,82 84,21
Total (G) 132,68 111,11
Restes à réaliser à reporter (H) 0,54 -
Report du résultat de la section d'investissement n-1 sur n (I) -20,62 -6,99
Résultat cumulé de la section d'investissement (J=G+H+I-E-F) -13,71 -22,11
Résultat net de clôture (J+D) 8,63 -0,51
Baisse du concours de financement de l'AESN
Le compte administratif 2021 5
Rapport annuel d’activité 2021
Annexe 3 — Les données
économiques LE COMPTE ADMINISTRATIF
LES COMPTES DU
SEDIF COMMENTÉS
LE BUDGET CONSOLIDÉ
DU SERVICE DE L’EAU
LE BILAN DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
PRODUIT
DE VENTE D’EAU
99,35 M€
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
28,71 M€
ÉPARGNE BRUTE
90,27 M€
REMBOURSEMENT
DETTE EN CAPITAL
21,46 M€
PÉNALITÉS CESSIONS
ET AUTRES RECETTES
9,78 M€
INTÉRÊTS
1,11 M€
SOLIDARITÉ EAU
2,07 M€
CHARGES EXCEPTIONNELLES
ET PROVISIONS
0,94 M€
VERSEMENTS DÉLÉGATAIRE
2021
22,09 M€
CHARGES
DE PERSONNEL
8,11 M€
Recettes
de fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement
− − =
Ratio 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ...
Épargne brute 79,3 M€ 93,7 M€ 81,9 M€ 100,1 M€ 87,9 M€ 93,5 M€ 91,5 M€ ...
Épargne nette 57,7 M€ 72,9 M€ 59,4 M€ 51,3 M€ 68,5 M€ 74,4 M€ 69,0 M€ ...
Taux d'épargne 75% 73% 68% 71% 67% 71% 74% ...
Endettement en fin d'année 218,2 M€ 209,9 M€ 216,4 M€ 180,3 M€ 165,0 M€ 164,6 M€ 205,4 M€ ...
Capacité de désendettement 2,7 ans 2,2 ans 2,6 ans 1,8 an 1,9 an 1,9 an 2,2 ans ...
Le taux d’épargne correspond
à l’épargne brute rapportée
aux recettes réelles de
fonctionnement. Il permet
de mesurer la part de
disponibilité des recettes de
fonctionnement pour contribuer
au remboursement de la dette et
aux dépenses d’investissement.
L’épargne brute est le solde restant,
une fois payées les dépenses réelles
de fonctionnement, y compris intérêts
d’emprunts, à l’aide des recettes de
fonctionnement. Le SEDIF n’assure
pas un rôle d’exploitant mais celui
d’un gestionnaire de patrimoine. Son
épargne brute est donc très importante,
contrairement aux communes dont le
budget porte essentiellement sur leurs
dépenses de fonctionnement.
Les comptes du SEDIF commentés 6
Rapport annuel d’activité 2021
Annexe 3 — Les données
économiques LE COMPTE ADMINISTRATIF
LES COMPTES DU
SEDIF COMMENTÉS
LE BUDGET CONSOLIDÉ
DU SERVICE DE L’EAU
LE BILAN DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
Recettes
d'investissement et reports
Dépenses
d'investissement
... Ratio 2018 2019 2020 2021
... Épargne brute 110,0 M€ 101,6 M€ 93,6 M€ 90,3 M€
... Épargne nette 85,3 M€ 65,2 M€ 71,9 M€ 68,8 M€
... Taux d'épargne 76% 71% 70% 69%
... Endettement en fin d'année 200,0 M€ 179,6 M€ 172,3 M€ 161,0 M€
... Capacité de désendettement 1,8 an 1,8 an 1,8 an 1,8 an
La capacité de désendettement est un
ratio théorique : elle permet de mesurer en
combien d’années le SEDIF rembourserait
la totalité de son endettement s’il y
consacrait toute son épargne brute et
cessait donc tout investissement. Cette
capacité est structurellement excellente
pour le SEDIF, qui porte une mission de
gestionnaire de patrimoine, contrairement
au budget classique d’une commune qui
porte essentiellement sur le fonctionnement
courant des services.
ÉPARGNE NETTE
68,81 M€
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
93,57 M€
RESTES À RÉALISER
4,28 M€
RÉSULTAT
- 0,51 M€
REPORT DU SOLDE
2020 SUR 2021
1,64 M€
+ - = =
L’épargne nette mesure l’épargne
disponible pour les dépenses
d’équipement, après remboursement de
la dette en capital. Faiblement endetté, le
SEDIF dispose d’une épargne nette forte
pour ses investissements.
Le résultat découle en fin
d’exercice du montant des recettes
finalement collectées et du
niveau des dépenses effectuées
ou rattachées à l’exercice. Il est
notamment tributaire des aléas
rencontrés lors de la réalisation
des investissements, ou de la
variation de la consommation d’eau
des usagers. Lorsqu'il est positif,
ce résultat ne constitue en aucun
cas un « bénéfice », il a vocation
l’année suivante à contribuer au
financement des investissements.
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT
2020 SUR 2021
13,71 M€
EMPRUNTS
10,15 M€
SUBVENTIONS
3,03 M€
Les comptes du SEDIF commentés Annexe 3 — Les données
économiques LE COMPTE ADMINISTRATIF
LES COMPTES DU
SEDIF COMMENTÉS
LE BUDGET CONSOLIDÉ
DU SERVICE DE L’EAU
LE BILAN DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
7
Rapport annuel d’activité 2021
Le budget consolidé du service de l'eau
Recettes du service de l'eau (en M€) 2020 2021 Variation
Produits de la vente d'eau aux abonnés 363,3 331,0 -8,9%
Ventes d'eau en gros 7,0 6,2 -11,4%
Redevances AESN et VNF 114,8 100,8 -12,2%
Recettes sur travaux pour compte de tiers 22,5 25,9 15,1%
Emprunts et subventions 22,5 13,1 -41,8%
Autres recettes dont prestations de service 29,9 38,6 29,1%
Report du résultat de l'exercice précédent 12,1 15,3 26,4%
Total des recettes 572,1 530,9 -7,2%
Dépenses du service de l'eau en M€ 2020 2021 Variation
Investissements du service 118,5 124,2 4,8%
Service de la dette 22,9 22,6 -1,3%
Achats d'eau en gros 0,8 0,8 0,0%
Autres achats 39,6 37,1 -6,3%
Charges externes 97,6 98,4 0,8%
Charges de personnel d'exploitation 89,3 80,5 -9,9%
Redevances AESN et VNF 115,6 102,4 -11,4%
Impôts, taxes et autres charges 33,8 22,7 -32,8%
Dotations aux provisions 14,3 14,7 2,8%
Rémunération du délégataire 20,3 21,0 3,4%
Résultat du budget consolidé 19,4 6,5 -66,5%
Total des dépenses 572,1 530,9 -7,2%
Le total 2021 des recettes du service est en baisse comparé à 2020. Cela s’explique notamment par la baisse des produits de la vente d’eau aux abonnés (-32,3M) résultant essentiellement de la modification du périmètre du SEDIF, intervenue en 2021. De plus, les autres recettes, dont les reprises de provisions, ont fortement augmenté, atteignant un niveau comparable à 2019 (+8,7M€). Enfin, le résultat reporté de l’exercice précédent est en augmentation à hauteur de +3,2M€.
Les dépenses de l’exercice 2021 se caractérisent, avant tout, par un changement de périmètre d’intégration des comptes du délégataire, ce qui implique que l’on constate :
• une augmentation des dépenses d’investissement (+5,7M€);
• une légère augmentation des charges externes (+0,8M€);
• une légère augmentation des dotations aux provisions (+0,4M€); • une baisse des impôts, taxes et autres charges (-11,1 M€);
• une baisse des charges de personnel (-8,8 M€). En conséquence, le résultat diminue par rapport à l’exercice 2020 (-12,9M€). ANNEXE 04
Le contrôle
de la délégation
de service public
Rapport annuel d’activité 2021 Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE LE CONTRÔLE DU SYSTÈME D’INFORMATION UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
2
Rapport annuel d’activité 2021
Un contrat de délégation optimisé
Un contrat de délégation optimisé
Depuis le 1er janvier 2011, le SEDIF a confié la production, la distribution de l’eau et la relation avec les usagers à son délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France, société dédiée, par le biais d’un contrat de délégation de service public (DSP) dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023. Ce contrat couvre à ce jour 99 % de son périmètre. Il n’intègre pas la commune de Seine-Port, adhérente depuis le 1er janvier 2020 dont l’exploitation du service public de l’eau reste confiée à Suez.
1 et 2 2010 et 2011 Les 2 premiers avenants de 2010 et 2011 étaient liés à la desserte en eau de la communauté d’agglomération Est-Ensemble.
3 2013
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le 3e avenant a eu notamment pour objet: — l’intégration de 7 nouvelles communes dans le périmètre de la DSP : Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, Mériel, Villiers-Adam, Butry-sur-Oise et Valmondois ; — l’intégration de l’unité d’Arvigny au patrimoine du SEDIF et la fixation des conditions de son exploitation ; — les ajustements nécessaires résultant du contrôle de la délégation effectué sur le premier exercice du contrat ; — la prise en compte des modifications réglementaires intervenues depuis le 1er janvier 2011.
4 2014
1er avenant
triennal*
Entré en vigueur le 1er janvier 2014, l’avenant n° 4 précise et/ou encadre davantage les obligations du délégataire et les modalités de gestion associées, sur différents sujets tels que la relation usagers, la communication, la gouvernance des systèmes d’information ou les travaux délégués.
5 2016 Applicable au 1er juillet 2016, l’avenant n° 5 a permis d’intégrer la commune de Saint-Maur-des-Fossés au périmètre de la DSP suite à sa demande d’adhésion.
* L’article 7 du contrat de DSP prévoit
que « le SEDIF et le Délégataire
se rencontrent systématiquement
par périodes de trois ans à partir
de la date d'entrée en vigueur
du présent contrat, pour examiner
les éventuelles modifications à
apporter au contrat de délégation ». Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE LE CONTRÔLE DU SYSTÈME D’INFORMATION UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
3
Rapport annuel d’activité 2021
Un contrat de délégation optimisé
6 2017
2eavenant
triennal*
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, l’avenant n°6 a permis :
— de réaffirmer l’esprit d’une DSP aux risques et périls du délégataire, justifiant le niveau de rémunération associé, à qualité de service et de niveau d’engagements eux aussi réaffirmés ; — d’intégrer les évolutions réglementaires modifiant le cadre d’intervention du délégataire ; — de poursuivre l’amélioration du contrat tant en matière de qualité de service aux usagers que de gestion technique ; — d’intégrer les recommandations issues des contrôles annuels ; — de poursuivre l’optimisation des tarifs appliqués et d’obtenir une nouvelle réduction du prix de l’eau, tout en conservant un régime tarifaire incitant à une gestion économe de l’eau.
7 2018 Entré en vigueur le 7 juillet 2018, l’avenant n° 7 a permis de : — préciser les modalités d’encadrement de la rémunération du délégataire, de façon à ce que celui-ci ne puisse « percevoir une rémunération globale supérieur au solde du compte d’exploitation, hors compte d’exploitation » ; — mettre à jour le modèle de convention de recouvrement de la redevance assainissement.
8 2020
Entré en vigueur le 1er janvier 2020, l’avenant n°8 a permis de :
— poursuivre l’optimisation et la mise à jour des dispositions contractuelles tant en termes de qualité de service aux usagers que de gestion technique ; — préparer la fin du contrat en mettant à jour les dispositions ad hoc, devant aboutir en 2020 à un protocole de fin de contrat ; — au vu des gains de productivité effectués, et des facteurs externes favorables sur les volumes d’eau vendus aux usagers et en gros aux services voisins, obtenir une nouvelle réduction du prix de l’eau.
9 2020 Entré en vigueur le 22 décembre 2020, l’avenant n°9 a permis de : — prendre en compte le protocole de fin de contrat, finalisé en 2020, — mettre en œuvre la décision de prolongation d’un an du contrat, motivée principalement par l’impact de la crise sanitaire sur les calendriers de décision et d’action du SEDIF.
* L’article 7 du contrat de DSP prévoit que « le SEDIF et le Délégataire se rencontrent systématiquement par périodes de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent contrat, pour examiner les éventuelles modifications à apporter au contrat de délégation ».
2021
Négocié en 2021 et entré en
vigueur au 1er janvier 2022,
l’avenant au contrat liant le SEDIF
à SUEZ EAU France sur le territoire
de la commune de Seine-Port, à
travers la CAMVS, permet d’aligner
l’échéance du contrat sur celle
de la DSP signée avec Veolia Eau
d’Île-de-France. Cet avenant
apporte également des évolutions
contractuelles dont :
— mise à jour de certaines
clauses dont le RGPD ;
— reporting renforcé ;
— précision des modalités
de fin de contrats. Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
4
Rapport annuel d’activité 2021
Un contrôle satisfaisant : le service à l’usager
Objet d’une attention particulière, la qualité du service rendu aux usagers est soumise à des contrôles précis et réguliers.
Les échanges sont réguliers : une conférence téléphonique hebdomadaire pour suivre les demandes courantes, un point toutes les 6 semaines pour suivre les indicateurs et les projets, une revue trimestrielle, une revue expérience usagers quadrimestrielle.
Ce pilotage renforcé permet de détecter les axes d’amélioration et de mettre en place rapidement les actions nécessaires pour garantir la satisfaction des usagers.
15 indicateurs contractuels : 14 objectifs atteints ou dépassés
En 2021, la performance dans le domaine du service à l’usager s’établit à un très bon niveau, avec un taux d’atteinte de 92,5 %.
• Performances du Centre Relation Client (CRC) : 4 indicateurs respectés sur 5 dont 4 dépassent l’objectif
Le CRC a répondu à 93,89 % des 365 192 appels téléphoniques entrants, avec un temps moyen de décroché de 55 secondes qui n’atteint pas la cible ambitieuse de 40 secondes. Depuis le 1er janvier 2020, ces indicateurs sont également suivis pour les appels d’urgence, ainsi 34 330 contacts ont été traités avec un délai moyen de réponse de 49 secondes, tout au long de l’année les appels d’urgence sont pris en charge plus rapidement que les appels classiques.
Le taux de réponse aux courriers en moins de 8 jours dépasse l’objectif de 99,5 % et atteint 99,94 %. 99,93 % des courriels ont été pris en charge sous 2 jours.
Le nombre de réclamations, tous médias confondus, reste maîtrisé et se stabilise. Le taux de réclamation écrite du SEDIF est même 3 fois moins élevé que le taux national (1,22 % contre 3,60 %)
• Interventions et mises en eau : 8 indicateurs respectés sur 8 dont 7 dépassent l’objectif
Les rendez-vous ont été respectés dans 99,83 % des cas et les équipes sont intervenues sous 2 heures en cas d’urgence dans 99,76 % des situations.
99,6 % des devis de branchement ont été envoyés sous 8 jours et 100 % des travaux et mises en eau réalisés sous 10 jours.
Le contrôle des engagements du délégataire
• Mon eau&Moi
Lors de l’avenant 8 du 1er janvier 2020, le SEDIF avait demandé qu’une application soit mise à disposition des usagers, abonnés ou non dans un format plus moderne et en cohérence avec les nouveaux outils digitaux. L’application mobile Mon eau&Moi a été lancée en avril 2021 et permet :
— de simuler sa consommation pour les usagers et présenter des astuces pour mieux consommer ;
— de consulter les informations sur la qualité de l’eau, les prix, les travaux en cours ;
— de gérer son compte, paiement, factures, mise à jour des données ; — de consulter ses consommations en litres et en €, par jour, par mois ; — la possibilité de signaler une fuite, une bouche d’incendie ouverte ou du matériel de chantier gênant et de suivre l’intervention.
1er service public de l’eau à proposer un assistant vocal pour tous les usagers Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
5
Rapport annuel d’activité 2021
Un contrôle satisfaisant : le service à l’usager
• Le télérelevé
Le taux de facturation sur la base d’une consommation réelle est de 93,22 %, en recul, et n’atteint pas la cible de 95 %.
Cette baisse de performance est la conséquence directe de l’augmentation du nombre de modules défaillants. La maintenance des modules reste un axe d’amélioration prioritaire, le taux de remontée des index s’établit à 86,10 %, et est largement en dessous de l’objectif fixé à 92 %.
Le volume d’intervention sur les modules est très conséquent et le SEDIF a exigé du délégataire de mettre en place les ressources nécessaires, et de mettre en place une stratégie de maintenance préventive, sujet déjà évoqué en 2020.
Un suivi régulier du traitement du stock est en place et permet même de suivre l’évolution de celui-ci par type d’usagers (collectivité, gestionnaire d’immeuble ou particulier)
Les services offerts aux abonnés continuent de se développer, l’alerte fuite immeuble a été déployée pour l’habitat collectif et les résultats sont toujours aussi positifs. 53 % des abonnés alertés ont réagi et réparé leur fuite. Le déploiement de ce dispositif est en cours pour les collectivités.
• Anticiper les réclamations
Dans le cadre des réunion expérience usagers, une démarche a été initiée par le délégataire pour réduire l’insatisfaction liée à l’attente d’une réponse, d’un rendez-vous, d’un devis. Une extraction des usagers ayant contacté le service de l’eau au moins 3 fois sur les 30 derniers jours est effectuée, à un rythme bi-mensuel. L’usager est rappelé par le service en charge du traitement pour s’assurer du suivi ou du traitement de sa demande, et de sa satisfaction.
ÉVOLUTION DU VOLUME DE RÉCLAMATIONS
EN FONCTION DU TAUX DE RELÈVE RÉEL
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taux de facturation au réel
Réclamation sur motif facturation
44,89 %
3113 3083
1559
913 875
679
923 831 987
85,36 %
91,26 % 92,25 % 93,28 % 94,27 % 94,18 % 93,22 %
71,37 % Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
6
Rapport annuel d’activité 2021
L’Observatoire de la qualité de service
Il permet, à partir de vagues d’enquêtes téléphoniques, de recueillir le ressenti et le niveau de satisfaction des usagers sur le service de l’eau : particuliers, professionnels, gestionnaires d’immeubles, communes…
• La satisfaction globale
En 2021, la satisfaction globale des usagers se maintient toujours à un niveau élevé, 90 % au global et 93 % pour les établissements recevant du public.
Un contrôle satisfaisant : le service à l’usager
• La prise en charge du Centre de Relation Client
En 2021, le niveau de satisfaction des usagers ayant contacté le Centre de Relation Client accuse un retrait avec 84 % de satisfaits, bien que 50 % se déclarent être très satisfaits. Si la qualité relationnelle est reconnue, le suivi de la demande et la qualité de la réponse restent des axes d’amélioration. Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
7
Rapport annuel d’activité 2021
Un contrôle technique axé sur la performance du service
Un contrôle de chantier rigoureux face au regain d’activité 2021
Le SEDIF toujours mobilisé pour le respect de sa charte « Chantier Responsable »
Après une année 2020 ralentie par la crise sanitaire, l’année 2021 a vu une reprise dense des chantiers (opération de voierie, projets de grande ampleur notamment pour la Société du Grand Paris et les Jeux Olympiques). Le SEDIF s’est mobilisé pour s’assurer de l’application rigoureuse de la charte « chantier responsable » qui couvre les sujets de la sécurité et l’information des riverains, la propreté, ou encore la protection de l’environnement, ainsi que le respect des prescriptions techniques contractuelles garantes d’une pose pérenne du réseau. Le travail de fond mené avec le délégataire Veolia Eau d’Île-de-France depuis plusieurs années a montré son efficacité au regard du taux de conformité en hausse.
Des difficultés subsistent sur les chantiers dont le terrassement est réalisé par les aménageurs et non par le délégataire. Des actions de sensibilisation ciblées sont également menées auprès des sous-traitants surtout sur les conditions de pose des conduites (respect des interdistances entre réseau, absence de pose sur cales) indispensables à la perennité du réseau.
Une performance de compactage des remblais améliorée
Le SEDIF et son délégataire, travaillent de concert pour améliorer le processus
Le délégataire est responsable du contrôle du compactage des sols pour les chantiers délégués. La bonne réalisation de ce contrôle donne lieu à un indicateur de performance dont les résultats n’étaient pas satisfaisants en 2019 et 2020. Un travail de revue du processus des controles et une formation des techniciens opérant les essais pénétrométriques a permis de réduire le nombre de non-conformité. L’indicateur de performance annuel consolidé atteint 94,7% en 2021 (+9,2pts comparé à 2020). Une réussite à poursuivre en 2022 en s’assurant de la bonne application des actions retenues et menées par les différentes parties prenantes. Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
8
Rapport annuel d’activité 2021
Un contrôle technique axé sur la performance du service
Riverains et communes satisfaits de la tenue des chantiers
Une amélioration continue constatée grâce aux réponses aux enquêtes de satisfaction chantiers
À l’issue des travaux réalisés en maitrise d’ouvrage SEDIF délégués, des enquêtes de satisfaction sont distribuées auprès des riverains et des services communaux afin de recueillir leur perception de la qualité des chantiers.
En 2021, l’appréciation globale atteint une note de 8/10. Ce résultat illustre la mise en place de mesures efficaces pour intégrer au mieux les travaux du service public de l’eau dans le quotidien des usagers et des communes, dans un contexte de télétravail accru, de chantiers plus nombreux pour rattraper le retard de l’année passée, tout en maintenant l’application du protocole sanitaire sur chantier.
En 2021
COMPARAISON DES TAUX DE SATISFACTION
DES ENQUÊTES RIVERAINS ENTRE 2020 ET 2021
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
Information
liée à l’objet
des travaux
Relations
avec le
personnel
Gêne liée
au bruit
Remise
état voirie
Durée des
travaux
Durée des
arrêts d’eau
Accès au
domicile Signalisation Propreté
7 635
questionnaires de satisfaction ont
été distribués sur 236 chantiers,
dont 138 sous la maîtrise
d’ouvrage du SEDIF et 98 sous
celle de son délégataire Veolia
Eau d’Île-de-France
12 %
Un taux
de réponse
de près de
8/10
Une note
d’appréciation
globale stable de Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
9
Rapport annuel d’activité 2021
Le contrôle du système d’information
Préparer la fin du contrat pour assurer la continuité du système d’information du service public de l’eau
Dans le cadre de la fin du contrat de délégation avec le groupe VEOLIA le 31 décembre 2023, le SEDIF prépare la réversibilité aussi bien de son SI que son IT.
Le SI Exploitant est un bien de retour. Ce qui signifie que les composants SI, les données et le matériel reviennent en pleine propriété au SEDIF en fin de contrat.
En 2020, une étude du déménagement du data center de secours localisé à Nanterre dans les locaux du Groupe VEOLIA, a été réalisé.
En 2021, il a été décidé de faire réaliser le déménagement en 2023 par l’entrant et sous le pilotage du SEDIF. Dans ce but, un projet d’isolement réseau co-construit avec le délégataire a permis d’isoler avec succès, et dans un contexte de pénurie des composants informatiques, le réseau SI du délégataire et celui du groupe VEOLIA.
La préparation du projet de nouveau contrat a permis de mettre à jour la connaissance des actifs du SI Eploitant qui doivent être parfaitement documentés pour réussir la réversibilité :
— les matrices des contrats SI et SII ;
— les audits et les documentations des composants critiques du SI ; — la démarche d’inventaire des actifs SI.
Des audits de données du patrimoine sont également réalisés dans le cadre de la préparation à la réversibilité. Il s’agit de vérifier la capacité à reprendre la donnée, de l’interroger. L’objectif est de récupérer des données de bonne qualité à la fin du contrat.
En 2021, le SEDIF a suivi le contrôle de l’exercice annuel des plans de reprise et de continuité informatique. Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
10
Rapport annuel d’activité 2021
Le contrôle de la gestion foncière et juridique
Le contrôle de la gestion foncière
Le délégataire est en charge de la recherche et de la préparation des dossiers de servitudes et d’AOT manquantes. Cet engagement est suivi annuellement, en veillant à ce que le délégataire effectue toutes diligences utiles pour faire aboutir les dossiers.
Le délégataire doit également intégrer dans son système d’informations géographiques (SIG) les informations foncières transmises par le SEDIF (cession, acquisition, dénomination des voiries...), qui contrôle la bonne intégration de ces éléments.
La revue de l’état des sinistres
Le délégataire tient en permanence à jour une liste des sinistres, litiges, recours et contentieux susceptibles d’engager le SEDIF ou l’exploitant, le cas échéant à l’issue du contrat. Le SEDIF assure le contrôle de ces éléments trimestriellement et annuellement. Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
11
Rapport annuel d’activité 2021
Bilan du contrat de DSP après 11 ans d’exécution
Une performance maintenue à un haut niveau, malgré le contexte de crise sanitaire
La performance globale moyenne sur les 11 premières années du contrat se situe à un haut niveau, que le délégataire doit maintenir par tous les moyens.
RÉSULTATS DU DÉLÉGATAIRE SUR 11 ANS EN %
D’ATTEINTE DE SES OBJECTIFS DE PERFORMANCE
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Gestion technique du service Service à l’usager Développement durable Performance globale
79,9 79,9
83,7 84,0
91,2 90,7 87,7
82,6 82,8 83,7 83,8
Atteinte des objectifs de
performance 2021
394,6 points sur 450, soit 87,7 %
(90,7 % en 2020)
Ce taux est la moyenne
pondérée des 49 indicateurs de
performance actifs en 2021.
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
81,3 82,1 86,7 78,1 78,3 78 80,2 77,9 86,5 82 70,1 68,3 73,7 82,2 94,6 94,4 90,9 80,9 91,2 89,6 85,9 78,6 93,6 91,9 92,5 88,9 86,5 90,4 91,4 90,6 85,4 85,8 79,7 Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
12
Rapport annuel d’activité 2021
Bilan du contrat de DSP après 11 ans d’exécution
Une performance globale satisfaisante en 2021
• Gestion technique du service : 15 indicateurs sur 49
Paramètres Résultats
Gestion des installations
• performance du réseau
• performance des compteurs
• continuité du service
• systèmes d’information
Contrat rempli
• La performance technique se maintient à un excellent niveau (90,9% contre 94,4% en 2020), du fait essentiellement de l’atteinte de l’objectif de rendement du réseau.
• Le rendement du réseau se maintient, atteignant 90,44%, contre 90,70% en 2020, 90,18% en 2019 et 88,76% en 2018. Cette évolution résulte principalement du double effet de la recherche intense de fuites par le délégataire, qui bénéficie de la performance croissante de l’outil d’Aide au Diagnostic du Réseau (ADR), et du nouvel accroissement du parc de capteurs Res’Echo. la baisse apparente du rendement en 2021 résulte essentiellement de l’effet calculatoire induit par la baisse des volumes.
• Le rendement du parc compteur s’établit à 98,58%, similaire au taux constaté en 2020 (98,66%), cette année encore au- dessus de l’objectif contractuel de 97%.
• La qualité de l’eau est maintenue à un excellent niveau, grâce notamment au système de management de la sécurité alimentaire certifié ISO 22000 mis en place par le délégataire.
• Le délégataire a rempli ses obligations contractuelles en matière d’entretien et de renouvellement, à l’exception du renouvellement des canalisations en dessous de l’objectif contractuel pluriannuel, mais qui doit se résorber d’ici la fin du contrat.
• Poursuite de plusieurs projets informatiques, dont des améliorations sur le ServO, avec notamment des développements renforçant le suivi du réseau.
• Action soutenue de mise à jour des mesures de fiabilité des installations, de protection cybersécurité.
Points de vigilance
• Le taux de respect des délais de réfection de sol après travaux (près de 93% contre 89,6% en 2020 et 88,2% en 2019) s’améliore légèrement mais demeure en deçà de l’objectif contractuel de 95%.
Entretien et travaux
• entretien des bâtiments d’exploitation
• délais de réfection des sols
Relevé des compteurs
• rendement du parc des compteurs télérelevés
136,3 pts / 150 Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
13
Rapport annuel d’activité 2021
Bilan du contrat de DSP après 11 ans d’exécution
Paramètres Résultats
Continuité de la fourniture d’eau
• interruptions de service Contrat rempli
• La performance du service à l’usager atteint un très bon niveau (92,5%) en ligne avec la performance des deux exercices précédents (91,9% en 2020 et 93,6% en 2019).
• La certification NF Service « Centre de Relation Client » a été maintenue en 2021. • Le taux de réclamations écrites se maintient à un niveau très bas 1,22%, contre 1,25% en 2020, et 5,66% en 2014, avant l’aboutissement du déploiement de la télérelève.
• L’accessibilité au téléphone est jugée très satisfaisante en 2021, le temps d’attente étant l’élément le moins satisfaisant, bien que demeurant en dessous de 60 secondes contre 180 secondes dans la norme NF345. • le lancement de l’application « Mon eau & moi » contribue à la diversification des possibilités d’accès aux informations sur le service de l’eau et à leur compte individuel pour les abonnés
• L’utilisation des services Clario®, gratuite, par les abonnés et les usagers continue sa progression en 2021. • La poursuite du programme « Eau Solidaire » est satisfaisante, avec 0,8% du chiffre d’affaires des ventes d’eau dépensé sur ce thème, bien que l’objectif de 1% ne soit pas atteint.
Points de vigilance
• Le taux de factures sur index réel est en léger recul (93,22% contre 94,18% en 2020 et 94,27% en 2019) et n’atteint toujours pas l’objectif contractuel de 95%, notamment en raison des défaillances persistantes des modules radio de type G1 et G2 et des délais de remplacement, qui restent des points à améliorer.
Relation clientèle
• réclamations écrites
• délais de réponse aux courriers
• demandes d’information sur la qualité de l’eau,
d’abonnement et de devis
• délais d’intervention urgente ou programmée
à domicile
• temps de décroché, appels non perdus, rappels
suite à des messages
Mise en eau
• délais et travaux
Facturation
• réclamations liées à une erreur de relevé
138,7 pts / 150
• Service à l’usager : 15 indicateurs sur 49 Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
14
Rapport annuel d’activité 2021
Paramètres Résultats
Gestion des déchets et des chantiers
• acceptation des déchets industriels spéciaux
• valorisation des terres de décantation
• conformité à la charte chantiers responsables
Contrat rempli
• La performance globale du délégataire est en retrait en 2020 (79,7%) par rapport à 2020 (85,8%) et 2019 (85,4%), notamment en raison de la baisse de performance par rapport à l’objectif de réduction des consommations électriques. • Le délégataire a poursuivi la mise en œuvre du plan de Management de l’Environnement et du dispositif Zéro Carbone, avec la compensation totale des émissions de gaz à effet de serre par des programmes de reforestation. • Les objectifs d’utilisation des énergies renouvelables ont de nouveau été atteints en 2020, 100% de l’électricité achetée étant d’origine renouvelable (principalement d’origine hydroélectrique). • L’activité de la R&D a été conforme à ses obligations contractuelles en termes de planification et de respect des rendus. • L’indicateur relatif au contrôle de compactage des remblais de tranchées s’est nettement amélioré, à 94,8%, contre 85,5% en 2020 et 84,3% en 2019, repassant au-dessus de l’objectif contractuel (90%), comme c’était le cas de 2016 à 2018. • La part des véhicules légers à énergie propre se maintient à 28%, dépassant l’objectif contractuel de 15% en 2020.
Points de vigilance
• La valeur de l’indicateur de respect de la Charte Chantiers Responsables lors des travaux de canalisations est en repli à 95,7% en 2021 (contre 97,1% en 2020), tout en restant au-dessus du seuil de pénalité à 95%. • Bien que la totalité de l’électricité achetée soit d’origine renouvelable, les baisses de performances sur les usines de Neuilly-sur-Marne et Choisy-le-Roi ne permettent pas au délégataire d’atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des consommations.
Volet social et sociétal
• contrats d’apprentissage, formation des plus de 45 ans
• études de recherche, projets pédagogiques
• maintien du label Diversité
• télétravail
• comité participatifs et clubs consommateurs
• programme Eau solidaire
Volet économique
• promotion de l’eau au robinet
• communication autour des économies d’eau
• promotion du covoiturage
• réduction des kilomètres parcourus
Bilan du contrat de DSP après 11 ans d’exécution
119,6 pts / 150
• Développement durable : 19 indicateurs sur 49 Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
15
Rapport annuel d’activité 2021
La rémunération du délégataire : un rapport qualité/prix du service rendu toujours mieux controlé
Principes de rémunération
Fondée sur la capacité du délégataire à maîtriser le rapport qualité/prix du service rendu, la rémunération contractuelle reflète le souhait du SEDIF de placer la performance au cœur du contrat de DSP.
RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE
AVANT
PÉNALITÉS
= + +
BASE DE
RÉMUNÉRATION
2 % des ventes d’eau part
délégataire pour assurer
ses missions
PART VARIABLE
Constituant l’intéressement
du délégataire à la gestion
du service en fonction
de sa performance
3 volets d’intéressement
complémentaires et
indissociables
Adossée au solde du délégataire
(différence entre ses recettes et
ses charges) diminué de la base
de rémunération qu’il touche
automatiquement, cette part
variable est nulle si le solde
grevé de la base de rémunération
est négatif ou nul.
RÉMUNÉRATION SUR
PRESTATIONS ACCESSOIRES
Part du résultat obtenu sur les
prestations relevant du domaine
concurrentiel est réalisées à
titre accessoire à l’exécution du
contrat de DSP
23,26 M€
en 2021
Maîtrise des charges d’exploitation du service
L’atteinte des objectifs de performance ne doit pas se faire
à n’importe quel coût : le délégataire est donc intéressé
à maîtriser ses charges.
Base d’intéressement = 40 % du solde grevé
de la base de rémunération
1er VOLET
7,09 M€
en 2021
Respect des objectifs de qualité de service
Mesuré à partir des indicateurs de performance.
Le délégataire ne bénéficierait pas de cette intéressement
s’il se contentait de chercher à baisser les coûts.
Base d’intéressement = 40 % du solde grevé
de la base de rémunération
2 e VOLET
6,24 M€
en 2021
Quote-part du solde
Le délégataire est intéressé à équilibrer les comptes du service et générer un solde positif, puisqu’il perçoit une partie du solde généré.
Base d’intéressement = 20 % solde grevé
de la base de rémunération
3e VOLET
3,55 M€
en 2021
5,24 M€
en 2021
16,88 M€
en 2021
1,14 M€
en 2021
La rémunération globale du délégataire avant pénalités s'élève à 23,26 M€, soit 8,9 % des produits de ventes d'eau bien sous de la limite contractuelle fixée à 9 %. Annexe 4 — Le contrôle de la
délégation de service public UN CONTRÔLE SATISFAISANT : LE SERVICE À L’USAGER UN CONTRAT DE
DÉLÉGATION OPTIMISÉ
LA RÉMUNÉRATION
DU DÉLÉGATAIRE : UN RAPPORT QUALITÉ/PRIX
DU SERVICE RENDU TOUJOURS MIEUX CONTRÔLÉ
BILAN DU CONTRAT DE DSP
APRÈS 10 ANS D’EXÉCUTION
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
FONCIÈRE ET JURIDIQUE
UN CONTRÔLE TECHNIQUE AXÉ
SUR LA PERFORMANCE DU SERVICE
LE CONTRÔLE DU
SYSTÈME D’INFORMATION
16
Rapport annuel d’activité 2021
La rémunération du délégataire : un rapport qualité/prix du service rendu toujours mieux controlé
L’intéressement sur performance
La performance du délégataire est suivie à l’aide de 152 indicateurs dans une cinquantaine fait l’objet d’un système d’intéressement/pénalité selon le résultat obtenu.
Pour chacun de ces indicateurs répartis en 3 volets (gestion technique du service, service à l’usager et prise en compte du développement durable), un objectif de performance est défini de manière à déclencher un intéressement en cas de dépassement ou, à l’inverse, une pénalité lorsque le résultat est inférieur à un seuil déterminé.
Au total, la performance du délégataire pouvant donner lieu à intéressement est notée sur 450 points, répartis à parts égales entre les 3 volets (150 points chacun).
Une part de la rémunération du délégataire lui est allouée selon le résultat de sa performance sur la qualité du service ainsi mesurée.
La qualité de l’eau fait l’objet d’un suivi rapproché. Le délégataire n’est pas intéressé sur ce volet mais peut être pénalisé.
40 % de l’assiette de la part variable de la rémunération du délégataire
sont adossés à sa performance. Observatoire de la
qualité du service
public de l’eau
Edition 2021 A l’écoute de ses 4 millions
d’usagers, le SEDIF recueille depuis
20 ans à travers l’observatoire
annuel de la qualité du service
public de l’eau, leur niveau de
satisfaction et leurs attentes sur
toutes les dimensions du service.
Cette synthèse présente les prin-
cipaux résultats recueillis en 2021.
L’institut Médiamétrie a été retenu
par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-
France pour mener ces enquêtes
et en restituer les analyses et
résultats.
Le niveau de satisfaction reste
élevé : 90% des usagers sont
satisfaits, confirmant l’excellence
du service délivré.
91% des usagers montrent leur
intérêt pour le projet « Vers une
eau pure, sans calcaire et sans
chlore» », et sont même prêts à
un effort financier significatif pour
en bénéficier.
A travers ce projet, le SEDIF agira
en pionnier pour garantir à ses
usagers une eau encore plus sûre
pour leur santé et la protection de
l’environnement.
ÉDITO
1
Sommaire
2
L’étude usagers 3
L’étude CRC 13
L’étude sur les collectivités 17
Conclusion 24
Annexes 26
André SANTINI
Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France
Ancien Ministre
Maire d’Issy-les-Moulineaux (92)
Vice-président de la Métropole du Grand Paris
Vice-président de Grand Paris Seine Ouest L’ÉTUDE
USAGERS
Contexte et objectif :
A travers la présente enquête, il s’agit d’évaluer la
satisfaction de 4 cibles :
- les particuliers abonnés
- les particuliers non abonnés
- les gestionnaires d’immeubles collectifs
- les professionnels gestionnaires d’établisements
recevant du public
L’objectif est d’identifier les points forts et les axes
d’amélioration du service, ces résultats permettent de
mieux comprendre les attentes des usagers.
3
2 911
interviews réalisées auprès de 4 cibles
23% 77%
Modes de recueil
Enquête téléphonique Enquête en ligne
La présente étude regroupe les résultats cumulés des deux vagues 2021.
364
gestionnaires d’immeubles collectifs
747
particuliers abonnés
Sexe : Femme 40% / Homme 60%
CSP : Actif 62% / Inactif 38%
Type d’habitation : Appartement 8% / Maison 92%
Âge : moins de 35 ans 7% / 35-54 ans 42% / 55 ans et plus 51%
1 440
particuliers non abonnés
Sexe : Femme 49% / Homme 51%
CSP : Actif 53% / Inactif 47%
Type d’habitation : Appartement 66% / Maison 34%
Âge : moins de 35 ans 7% / 35-54 ans 35% / 55 ans et plus 58%
360
professionnels gestionnaires d’établissements recevant du public
4 76% des usagers sont satisfaits de la teneur en chlore et de l’odeur de l’eau
48% des usagers sont satisfaits de la teneur en calcaire
90%
des usagers sont
satisfaits de la disponibilité
de l’eau à tout moment 98%
72% des usagers ont l’habitude de consommer
de l’eau du robinet plus d’une fois par semaine
Les usagers sont toujours aussi satisfaits par le service public
de l’eau et en parallèle, ils sont aussi nombreux à boire de
l’eau du robinet régulièrement.
des usagers sont satisfaits du
service de l’eau dans leur commune
5
Oui 79%
“ “Une eau de qualité disponible à tout moment” “L’amélioration constante des traitements avec un coût maîtrisé” “Bonne communication et intervenants aimables et efficaces”
Diriez-vous que le service public de l’eau met tout
en oeuvre pour vous satisfaire ?
“
Paroles d’usagers :
6
-2% vs 2020 91% des usagers sont intéressés par l’obtention d’une eau sans chlore et sans calcaire car....
43% C’est mieux pour les appareils ménagers, les canalisations et le linge
32% C’est mieux pour la qualité, le goût ou l’odeur de l’eau
31% C’est meilleur pour la santé ou la peau
53% d’entre eux seraient prêts à faire un effort financier pour l’obtenir
78% des usagers sont
conscients que boire
de l’eau en bouteille
n’est pas écologique
Faire des économies d’eau
relève d’une motivation
écologique et économique
pour
62% des usagers
Les usagers expriment un fort interêt pour la fourniture d’une
eau sans chlore et calcaire et la majorité sont même prêts à
faire un effort financier significatif
7 8 88% des usagers sont satisfaits de la fiabilité des compteurs La satisfaction grimpe à 90% pour les particuliers abonnés
Oui 10%
Le SEDIF a mis en place un dispositif d’aide au
paiement des factures d’eau « l’aide Eau Solidaire »,
connaissez-vous ce dispositif ?
Le prix de l’eau reste satisfaisant pour une majorité d’usagers, peu
d’entre eux ont connaissance du dispositif d’aide Eau Solidaire.
65% des usagers sont satisfaits du prix de l’eau
9
89%
des usagers sont
satisfaits de la prise en compte
des consommations réelles
pour établir la facture
89% des usagers sont satisfaits des délais de paiement
des usagers sont
satisfaits des moyens de
paiment proposés 95%
Les services de télé-relève et de suivi de consommation donnent
satisfaction aux usagers
des usagers qui bénéficient de
la télé-relève sont satisfaits 95%
59% en sont très satisfaits
des usagers qui bénéficient du
suivi de consommation sont
satisfaits 94%
54% en sont très satisfaits
10
La satisfaction grimpe à 68% pour les habitants alimentés par
la Seine
Ce dispositif d’aide aux paiement des charges d’eau doit
être plus largement connu et diffusé
+4% vs 2020 Pour aller plus loin, ils connaissent les moyens suivants
pour entrer en contact avec le service
47%
31%
28%
10%
9%
Le site internet
Le numéro d’appel Urgence
Le Centre de Relations Client
Les réseaux sociaux
Le site d’accueil de Saint-Denis
2021 marque une augmentation des arrêts d’eau et un retour à la
normale des travaux après la légère baisse de 2020
En 2021, les critères les plus satisfaisants pour les usagers
concernent la disponibilité de l’eau et sa limpidité, en
parfaite cohérence avec les critères les plus importants qui
sont à la fois la qualité sanitaire de l’eau et sa
limpidité.
La majorité des critères liés à la facturation contribuent
grandement à la satisfaction globale, ils sont à la fois
très importants et très satisfaisants pour les usagers.
Les axes prioritaires d’amélioration sont la teneur en
calcaire, le goût de l’eau (teneur en chlore et odeur)
et la clarté de la facture.
Les usagers continuent à accorder une grande importance à
la qualité de l’eau et aux éléments de facturation.
Si les éléments de facturation constituent de véritables atouts
pour le SEDIF, la teneur en chlore/calcaire, son goût et
sa clarté restent des axes d’amélioration prioritaires.
Parmi les critères les plus performants du service, la qualité
sanitaire de l’eau est reconnue et appréciée
12
+6% vs 2020
+4% vs 2020
16% des usagers ont remarqué des travaux le réseau public au cours des 6 derniers mois
65% des usagers ont reçu une information avant les arrêts d’eau
11
20% des usagers ont remarqué un ou des arrêts d’eau sur le réseau public au cours des 6 derniers mois
+3% vs 2020 L’étude «CRC»
Objectif :
A travers la présente enquête, il s’agit d’évaluer
la performance du Centre de Relation Clients du
SEDIF.
13
MÉTHODOLOGIE DE
L’ÉTUDE CRC
644
interviews réalisées en deux vagues
Modes de recueil :
Enquête téléphonique Enquête en ligne
1 : du 30/06/2021
au 26/07/2021
2 : du 10/11/2021
au 28/11/2021
14
Centres Relation Clients 84% des usagers sont satisfaits de leur dernier contact avec le service de l’eau potable
85%
Le CRC et ses services performent toujours, notamment les
services téléphoniques
50% des usagers étaient très satisfaits
95% des usagers étaient satisfaits de l’amabilité du
conseiller
93% des usagers étaient satisfaits de la durée de l’entretien
téléphonique
93% étaient satisfaits de la disponibilité et écoute du
téléconseiller
des usagers étaient satisfaits de leur
dernier contact par téléphone
81% des usagers étaient satisfaits de leur dernier contact par email ou formulaire 96% des usagers étaient satisfaits de la qualité d’expression
écrite du conseiller
93% des usagers étaient satisfaits de la capacité du
conseiller à comprendre leur demande
89% des usagers étaient satisfaits du suivi de leur demande
81% des usagers étaient satisfaits du suivi de leur demande
87% des usagers étaient satisfaits de la réponse obtenue 15
Les usagers sont prêts à attendre en moyenne
5 jours avant de recevoir la réponse à une question posée
en semaine ou en week-end
Après avoir contacté le service par courrier, email
ou formulaire...
16
-5% vs 2020
-5% vs 2020 L’étude sur les collectivités
Contexte et objectif :
Le SEDIF est le premier service d’eau potable en France et l’un
des premiers en Europe par les volumes distribués et la
population desservie en 2021 : environ 250 millions de mètres
cubes par an sont distribués à plus de 4 millions d’habitants
répartis sur 135 communes de la région parisienne.
Cette étude cherche ainsi à :
• mesurer l’image et la qualité perçue par les élus du SEDIF,
• mesurer dans le temps les évolutions de la satisfaction et
comprendre comment agir sur les critères qui la sous-tendent...
17
MÉTHODOLOGIE DE
L’ÉTUDE COLLECTIVITÉS
81
délégués titulaires ou suppléants ont
répondu à cette enquête de satisfaction
Modes de recueil :
Enquête téléphonique
et en ligne
Mise à disposition d’un
formulaire internet pour prise de RDV
et remplissage de coordonnées
du 10/01/2022
au 14/02/2022
18 100% des élus sont satisfaits de la disponibilité de l’eau à tout moment dans leur commune
95% des élus sont satisfaits de la teneur en chlore de l’eau dans leur commune
76% des élus sont satisfaits de la teneur en calcaire de l’eau dans leur commune
66% des élus jugent positivement le nouveau système de filtration OIBP (Osmose Inverse Basse Pression)
Les élus sont très satisfaits du service de l’eau et renouvellent leur
confiance envers le SEDIF
des élus sont satisfaits du
service de l’eau dans leur commune
98%
19
“ « Le fait que les concitoyens n’aient pas de soucis » « Pas de contacts réguliers qui indiqueraient un problème récurrent » Car ils ne rencontrent pas de problème Car ils reconnaissent la qualité du service « Ils sont professionnels et les interlocuteurs sont bons techniquement » « Le service fournit par le SEDIF est très satisfaisant »
des délégués font
confiance au service de l’eau
100%
Car ils sont rassurés par les informations du SEDIF
« La transparence des informations »
« La conclusion des informations, la transparence »
Paroles d’élus :
20
Car ils reconnaissent la qualité de l’eau distribuée
« La qualité de l’eau est très contrôlée »
« Le service est continu et de qualité correcte » Selon vous, le prix de l’eau est...
15% Bon marché
10% Élevé
8% Excessif
5% Aucune remarque
63% Normal
Le prix de l’eau est en adéquation avec les services selon les élus
21
83%
des élus ont subi un ou
plusieurs arrêts d’eau sur le
territoire au cours des 6
derniers mois
82% d’entre eux ont été averti de cet arrêt par le service public de l’eau
27%
des délégués ont reçu des
réclamations sur des nuisances
ressenties par leurs adminis-
trés en raison de cet arrêt
+21% vs 2020
22 “ Le service est bien tel qu’il existe « Très satisfait du niveau et de la qualité de l’eau. C’est un excellent service qui a très bonne presse dans ma commune » « Le SEDIF est un établissement très sérieux . je suis fière que ma commune en face partie. Le SEDIF a une très bonne équipe » « Service très apprécié globalement » Améliorer la gestion des travaux
« Les travaux et interventions de Veolia sont fréquentes et
nous ne sommes pas prévenu, les barrières restent longtemps
sur le domaine public et ne sont pas récupérées »
« Un point de vigilance : tenir compte des programmes de voirie
communaux pour anticiper et mieux coordonner les remplacements
de conduite, en dehors des critères habituels du délégataire »
Les élus reconnaissent la performance des services proposés par
le SEDIF
23
Conclusion
24
Continuer d’améliorer la communication
et d’impliquer les usagers
« Faire des économies de papier : trop d’info ! »
« Comment impliquer plus les usagers, les rendre actifs ? C’est
un sujet vital »
« Des animations de sensibilisation auprès des écoliers »
« Plus de visibilité sur l’entraide aux pays en voie de développe-
ment et sur le côté social du SEDIF »
« Économiser la ressource mettre en avant la solidarité à
l’international » Le SEDIF satisfait tous les usagers de son territoire
La disponibilité permanente de la ressource, la consommation en toute
confiance, les investissements nécessaires pour produire une eau d’ex-
cellente qualité sont reconnus comme des points forts du service public
de l’eau par les usagers.
La consommation régulière d’eau du robinet se confirme, au même
niveau qu’en 2020. Deux tiers des usagers évaluent le montant de leur
facture comme normal. Les qualités organoleptiques de l’eau restent
les seuls irritants, et l’intérêt du projet « Vers une eau pure » s’exprime
clairement. Les résultats attestent la volonté permanente du SEDIF à
satisfaire tous ses usagers.
Les usagers
Le niveau de satisfaction de la relation clients accuse une légère baisse,
bien que 50% des usagers soient très satisfaits du traitement de leur de-
mande. Les qualités relationnelles des téléconseillers restent des leviers
de forte satisfaction : amabilité, disponibilité et écoute. La posture
« relation attentionnée » porte ses fruits et se décline sur l’ensemble des
canaux de contact : téléphone, courrier, mail, accueil physique, interven-
tion à domicile et Chat.
Les CRC
Les élus sont, cette année encore, très satisfaits des services rendus par
le SEDIF. Ils font entièrement confiance au Syndicat pour mener à bien sa
mission de service essentiel. Comme les usagers, ils soulignent la qualité
et la disponibilité de la ressource, et notent très favorablement les
efforts pour réduire les nuisances liées aux travaux de voirie, et la coor-
dination avec leur service. Les contacts avec le service public de l’eau ont
généré un fort taux de satisfaction, tout comme le renforcement de la
communication.
Les communes
25
Annexes
26 Usagers : organisme du service de l’eau
potable
Le SEDIF est l’organisme public qui est responsable du service de l’eau :
La société Veolia Eau d’Ile-de-France en assure la gestion courante :
Saviez vous que ...
27
Usagers : image du service de l’eau
Pour chacune de ces affirmations, dites si vous êtes…
L'approvionnement en eau
potable mission du service public
(base : 2824)
Pour rendre l'eau potable, de
nombreux traitements sont
effectués (base : 2797)
La production et la distribution
de l'eau potable nécessitent des
investissements importants
(base : 2765)
Le service de l'eau respecte
l'environnement (base : 2305)
L’eau du robinet peut être bue
tous les jours (base : 2836)
Vous êtes attentif au coût de
l'eau (base: 2830)
L'eau du robinet est sûre pour la
santé (base : 2796)
Le service public de l'eau est à
l'écoute de ses usagers
(base : 2205)
23%
37%
45%
50%
61%
32%
43%
29%
53%
74%
60%
50%
42%
27%
53%
43%
56%
18%
L'approvionnement en eau potable
mission du service public
Pour rendre l'eau potable, de nombreux
traitements sont effectués
La production et la distribution de l'eau
potable nécessitent des…
L'eau potable est le produit alimentaire
le plus contrôlé
Le service de l'eau respecte
l'environnement
Vous êtes attentif au coût de l'eau
L'eau du robinet est sûre pour la santé
L'eau du robinet peut être bue tous les
jours
Le service public de l'eau est à l'écoute
de ses consommateurs
Plutôt d'accord Tout à fait d'accord
22% 77%
36% 61%
43% 52%
59% 28%
29% 59%
33% 54%
42% 45%
55% 18%
Evolution significative par rapport à 2020
28
2021 2020 2019
98%
97%
95%
88%
87%
73%
98%
97%
95%
88%
85%
85%
85%
71%
97%
96%
96%
88%
84%
83%
82%
72%
87%
+2%
87%
+2%
+4%
+3%
+2% Que pensez-vous du service de l’eau dans la commune ?
2% 7% 64% 27%
Pas du tout satisfait ( e) Peu satisfait ( e) Assez satisfait ( e) Très satisfait ( e)
Sous total satisfait : 90%
Cibles :
89% 90% 86% 93%
Particuliers
abonnés
Particuliers
non-abonnés
Gestionnaires
d’immeubles
collectifs
Etablissements
recevant du
public
Evolution de la satisfaction du service de l’eau :
Usagers : la satisfaction vis-à-vis du
service de l’eau
29
Etes-vous très, assez, peu ou pas du tout satisfait de la qualité
de l’eau distribuée concernant…
La disponibilité de l’eau à tout
moment (base : 2529)
Sa limpidité (couleur)
(base : 2510)
Sa qualité sanitaire
(base : 2291)
Le goût de l’eau du robinet*
(base : 2004)
Sa teneur en chlore, son odeur
(base : 2437)
Sa teneur en calcaire
(base : 2344)
18% 80%
38% 55%
44% 47%
50% 32%
49% 27%
35% 13%
*Item posé uniquement aux consommateurs d’eau du robinet
Evolution significative par rapport à 2020
Usagers : la satisfaction par dimension du
service - la qualité de l’eau
30
2%
8% 64% 26%
Assez satisfait Pas du tout satisfait
+4%
+3%
2021 2020 2019
98%
94%
90%
82%
48%
99%
95%
90%
81%
-
47%
98%
95%
90%
85%
-
49%
76%
-1% -2%
2 Avez-vous été très, assez, peu ou pas du tout satisfait…
De l’information que vous avez
eue (base : 317)
De la rapidité de remise en
service de l’eau (base : 508)
Des précautions pour réduire les
nuisances (base : 493)
54% 36%
52% 34%
48% 30%
Usagers : la satisfaction par dimension du
service - les coupures
A propos des factures, êtes-vous très, assez, peu ou pas du
tout satisfait en ce qui concerne…
Leur fréquence (4 par an)
(base : 1399)
La prise en compte de la
consommation réelle dans les
factures (base : 1354)
Leur clarté (base : 1393)
50% 42%
49% 39%
52% 34%
Usagers : la satisfaction par dimension du
service - la facture
31
En ce qui concerne le paiement des factures d’eau, êtes-vous
très, assez, peu ou pas du tout satisfait ?
Les moyens de paiment proposés
pour payer la facture
(base : 1406)
Le délais de paiement de la
facture (base : 1378)
44% 51%
+4%
48% 41%
-4%
Evolution significative par rapport à 2020
Usagers : la satisfaction par dimension du
service - paiment de la facture
32
2021 2020 2019
90%
86%
77%
91%
90%
82%
90%
91%
77%
Assez satisfait Pas du tout satisfait
Assez satisfait Pas du tout satisfait
+4%
Assez satisfait Pas du tout satisfait
2021 2020 2019
2021 2020 2019
92%
89%
86%
91%
87%
82%
-
87%
87%
95%
89%
96%
88%
96%
90% Sachant que le prix de l’eau comprend la collecte et le
traitement des eaux usées, des taxes, le respect des normes
qualité, l’entretien des canalisations, quelle est votre
satisfaction concernant le prix de l’eau ?
Total (base : 2589)
EPR (base : 339)
Particulier non abonné
(base : 1207)
GIC
(base : 338)
Particulier abonné
(base : 705)
56% 9%
54% 13%
58% 9%
55% 8%
55% 7%
Ecart significativement positif/négatif par rapport à l’ensemble
Connaissez-vous le montant des factures d’eau
(approximativement) ?
77% connaissent le montant de leur facture (base : 1449 particuliers abonnés recevant les factures, GIC et ERP)
Rappel sous-total
satisfaction 2020
Sous-total
satisfaction
33 34
Assez satisfait Pas du tout satisfait
+4%
65%
68%
67%
66%
65%
63%
62%
61%
63%
64%
Usagers : le prix de l’eau D’une manière générale, quel est votre niveau de satisfaction
globale concernant votre dernier contact avec le service
public d’eau potable ?
84% des usagers sont satisfaits 50% des usagers sont très satisfaits
Dernier contact par téléphone
85% des usagers sont satisfaits
52% des usagers sont très satisfaits
Dernier contact par mail ou formulaire
81% des usagers sont satisfaits
46% des usagers sont très satisfaits
Quel est votre niveau de satisfaction concernant ...
Les horaires d’ouverture de l’accueil
téléphonique
Le temps d’attente pour obtenir un
conseiller en ligne
Les indications du serveur vocal pour
être orienté vers un conseiller
La facilité pour trouver le
numéro de téléphone
42% 52%
51% 37%
50% 37%
38% 48%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
94%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
88%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
87%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95% 86%
2021
Sous-total satisfait
64%
56%
60%
62%
45%
29%
36%
32%
29%
43%
alité
ntes
bles
ètes
er à
et
ent
Plutôt satisfait Très satisfait
Base : 511 derniers contacts par téléphone
Base : 644 usagers ayant contacté le Centre de Relation Clients
Centre Relation Client : un niveau de
satisfaction élevé
Centre Relation Client : accessibilité du
service par téléphone
35
Centre Relation Client : des usagers
toujours très satisfaits de la prise en charge
de la demande par téléphone
Êtes-vous très, assez, peu ou pas du tout satisfait
concernant … ?
L’amabilité du conseiller
La qualité d’expression du conseiller
La durée de l’entretien téléphonique
La disponibilité du conseiller pendant
l’entretien, son écoute
La capacité du conseiller à comprendre
votre demande
La personnalisation de la prise en charge
La réponse apportée par le conseiller
Le suivi de votre demande
26% 69%
30% 64%
37% 56%
28% 65%
25% 63%
34% 52%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
95%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
93%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
93%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
93%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
88%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
86%
2021
Sous-total satisfait
64%
56%
60%
62%
45%
60%
29%
36%
32%
29%
43%
25%
Etaient de qualité
Etaient rassurantes
Etaient fiables
Etaient complètes
Vous ont incité à continuer à
boire de l'eau du robinet
Etaient suffisamment
fréquentes
Plutôt satisfait Très satisfait
27% 57%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
83%
29% 52%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
81%
Base : 511 derniers contacts par téléphone
36
-5%
-5%
Evolution significative par rapport à 2020
-3%
-5%
Evolution significative par rapport à 2020 Centre Relation Client : un traitement et une
prise en charge de la demande par email ou
formulaire satisfaisant
Êtes-vous très, assez, peu ou pas du tout satisfait
concernant … ?
La qualité d’expression écrite du conseiller
La capacité du conseiller à comprendre votre
demande
La personnalisation de la demande
La rapidité de la réponse
Le suivi de votre demande
La réponse apportée par le conseiller
33% 64%
31% 63%
43% 47%
39% 50%
35% 54%
33% 54%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
96%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
93%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
90%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
89%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
89%
2020 2019 2018
91% - -
96% 96% 95%
88% 90% 87%
-2%
87%
2021
Sous-total satisfait
64%
56%
60%
62%
45%
60%
29%
36%
32%
29%
43%
25%
alité
ntes
bles
ètes
er à
et
ent
Plutôt satisfait Très satisfait
Base : 104 derniers contacts par mail ou formulaire
37
Collectivités : confiance dans le service
de l’eau
D’une façon générale, faites-vous confiance à votre
distributeur d’eau potable ?
et 32% des délégués ont plutôt confiance
dont 68% des délégués ont tout à fait confiance
100% des délégués font confiance au service de l’eau
Base : ensemble
Collectivités : satisfaction - télérelève
La télérelève continue à générer la satisfaction de la quasi-totalité des
élus cette année encore.
Que pensez-vous de la télérelève ? Diriez-vous que vous en
êtes ....
Base : 66
38
2% 7% 64% 27%
Pas du tout satisfait ( e) Peu satisfait ( e) Assez satisfait ( e) Très satisfait ( e)
38% 62% +18%
Evolution significative par rapport à 2020
+14% Sa qualité sanitaire
La régularité de la pression de
l’eau
La disponibilité de l’eau à tout
moment
Sa limpidité (couleur)
Son odeur
Sa teneur en chlore
Son goût
Sa teneur en calcaire
16% 84%
22% 78%
11% 89%
19% 80%
38% 60%
45% 50%
43% 51%
49% 27%
2021
Sous-total satisfait
2020
64%
56%
60%
62%
45%
60%
29%
36%
32%
29%
43%
25%
alité
ntes
bles
ètes
er à
et
ent
Plutôt satisfait Très satisfait
Collectivités : satisfaction - la qualité de
l’eau
Etes-vous très, assez, peu ou pas du tout satisfait(e) de la
qualité de l’eau distribuée concernant
2019
Base : Ensemble – Hors NSP
39
Au cours des trois derniers mois, vous-même ou votre
commune êtes-vous entré en contact avec le délégataire du
SEDIF (Veolia Eau d’Ile-de-France) ?
56% des délégués sont rentrés en contact avec le délégataire
Collectivités : contact avec le service de l’eau
Par téléphone
En recevant la visite d’un agent
d’intervention
Par e-mail via son site Internet
Par courrier
Par e-mail via le site internet du
SEDIF
Par un autre moyen
74%
33%
26%
18%
18%
33%
Etait-ce…
Base : 39 étant rentrés en contact avec le service de l’eau (hors NSP)*
40
100%
100%
100%
99%
98%
95%
94%
76%
98%
97%
100%
99%
96%
94%
90%
76%
97%
99%
100%
97%
92%
92%
93%
84%
+16%
+12% -12%
Evolution significative par rapport à 2020
2020 2019 2018
78%
11%
41%
14%
11%
8%
87%
39%
44%
15%
28%
15%
90%
42%
61%
24%
29%
16% LE SEDIF, VOTRE SERVICE PUBLIC DE L’EAU VOUS INFORME Juillet 2022
Les données sur fond vert concernent votre commune,
les données en bleu clair valent pour l’ensemble du territoire du SEDIF.
Le Syndicat des eaux d’Île-de-France est un établissement
public créé en 1923, syndicat mixte responsable du service
public de l’eau potable pour le compte des communes et
intercommunalités franciliennes qui y adhèrent. Il est
administré par les élus de ces dernières et présent sur
7 départements d’Île-de-France, hors Paris. En 2021,
le SEDIF assure l’alimentation en eau potable de plus de
4 millions d’usagers sur 135 communes.
Le rapport annuel d’activité du SEDIF
pour l’exercice 2021 est disponible
sur le site internet WWW.SEDIF.COM
(rubrique Médiathèque, puis
Nos publications)
En 2021, la qualité sanitaire de l’eau du SEDIF, attestée par près de 400 000 analyses annuelles réalisées tout au long
du parcours de l’eau jusqu’au robinet du consommateur, a été excellente. Les taux de conformité microbiologique
et physico-chimique des prélèvements réalisés sur l’eau distribuée dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sont
respectivement de 100 % et 99,98 %.
L’eau potable à Livry-Gargan
en 2021
Volume consommé au tarif général 92,3 %
Volume consommé aux autres tarifs
( grande consommation, voirie publique, secours incendie
à l’intérieur des propriétés)
7,7 %
Prix de l’eau au 1er janvier 2022
pour une consommation annuelle
de 120 m3
À Livry-Gargan En moyenne sur le territoire du SEDIF
Part eau potable, abonnement inclus (€ H.T./m3) 1,3248 1,3248
Part assainissement (€ H.T./m3) 2,5372 2,0849
Taxe et redevances (€/m 3) 1,0515 0,9388
Prix complet (€ T.T.C./m 3) 4,9135 4,3485
Part eau potable identique sur tout le territoire
du SEDIF et ne représentant que
31 % de la facture moyenne
9 021 abonnés en 2021
TOTAL SEDIF : 544 602
2 152 014 m3 consommés en 2021
TOTAL SEDIF : 209 653 599 m3
Ressource Marne
Unité de production Usine de Neuilly-sur-Marne
100 % de conformité bactériologique
Dureté moyenne 26°f (eau calcaire)
Nitrates 20 mg/L (limite de qualité : 50 mg/L)
Minéralisation moyenne en 2021 (mg/litre)
Calcium 92,4 Chlorures 22,5
Magnésium 8,8 Sulfates 45,1
Sodium 12,5 Bicarbonates 256,0
Potassium 2,5 Fluor 0,15 Le SEDIF, votre service public de l’eau vous informe Juillet 2022
Le SEDIF, propriétaire de ses installations, entretient
en permanence ses infrastructures, grâce à des procédés
innovants et une politique d’investissement soutenue, qui
a été de près de 94 millions d’euros en 2021 sur un budget
du service de l’eau de 531 millions d’euros. Il a renouvelé
67 km de canalisation, soit un taux de renouvellement
d’environ 0,85 % en 2021. Solidaire, le SEDIF consacre, depuis
2011, 1 % de ses recettes pour soutenir les familles fragilisées.
Plus de 109 000 foyers ont ainsi bénéficié d’une aide.
À l’écoute de ses usagers grâce à son Observatoire de la
qualité, le SEDIF s’est engagé à travers son PPI (Plan
Pluriannuel d’Investissement 2022 – 2031) à fournir une eau
de la meilleure qualité possible, moins chlorée, moins
calcaire et sans micropolluants, par la mise en œuvre du
traitement membranaire par Osmose Inverse Basse
Pression (OIBP). Depuis 1923, le SEDIF fournit aux communes
et aux usagers un service fiable et à la pointe de
l’innovation.
Soucieux d’offrir le meilleur service à ses usagers,
le SEDIF réalise chaque année une enquête de perception,
l’Observatoire du service public de l’eau. En 2021, 90 %
des usagers sont satisfaits du service, 79 % sont convaincus
que tout est mis en œuvre pour les satisfaire. Rassurés
par la qualité sanitaire de l’eau, 72 % déclarent la boire
régulièrement mais ils restent en attente sur son goût,
sa teneur en chlore (76 % sont satisfaits), et sa teneur
en calcaire (48 % satisfaits).
Programme Eau Solidaire en 2021
2,5 M€/an
Eau solidaire est un dispositif de solidarité de
proximité. Agissant avec les collectivités et
associations locales pour faire bénéficier les usagers,
abonnés ou non, de sensibilisation aux écogestes,
d’aide aux copropriétés en difficulté et d’aide
d’urgence au paiement des factures d’eau ou de
charges. Huit collaborateurs dédiés animent ce réseau
de partenaires et les forment aux ateliers dispensés au
pied des immeubles.
Retrouvez plus de données relatives à la caractérisation
technique et à la qualité de l’eau distribuée dans votre
commune dans l’annexe numérique au rapport annuel
2021 « Les données de l’eau dans ma commune ».
Les données sur fond vert concernent votre commune,
les données en bleu clair valent pour l’ensemble du territoire du SEDIF.
10 réclamations écrites en 2021
TOTAL SEDIF
• 1,22 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
• 99,45 % de réponses aux réclamations sous 5 jours
37 interruptions de service non programmées à Livry-Gargan
TOTAL SEDIF
• 4,03 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés
• 99,76 % des interventions sous 2 heures en cas d’urgence
• 879 276 bouteilles d’eau distribuées pour le secours
Détail des fuites À Livry-Gargan Total SEDIF
Fuites sur conduites 15 1 184
Fuites sur appareils et accessoires du réseau 17 873
Fuites sur branchements 33 2 567
Total 65 4 624
Linéaire de réseau, hors branchements 105 7 929 km
Nombre de branchements 8 475 528 705