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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 26 D Rapport annuel du SIPPEREC Annee 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
à dar Lg VS
Nombre de conseillers... 43
En exercice sos. sersensereseenee 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance.........32 DU 16 FEVRIER 2023
POLNONS rceenseessocnensosnat 09
EXCUSÉS......................... 02
N°2023-02-26 : RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) - ANNEE 2021
Le jeudi 16 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 03 février 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne CRALIS Christophe MANTEL Serge ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MONIER Annick MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine BORDES Roselyne GUIMARAES Odette JOLY Nathalie CARRATALA Henri DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier FOURNIER Marine HODÉ Laurence HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
KOUCEM Yacine à DI IORIO Rina
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
ADLANI Myriam à CHASSAIN Clément
DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Annick MONIER a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-26-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur CHASSAIN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le rapport d'activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l'année 2021 ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 09 janvier
2025 :
Vu la réunion de la 1° Commission permanente en date du 09 février 2023 ;
Considérant que l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale sont adressés aux maires de chaque commune membre et font l'objet d'une communication au Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré ;
Article unique : Prend acte du Rapport annuel d'activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication pour l’année
2021.
Annexe 1 : Rapport annuel d'activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) -
Année 2021
Annexe 2 : Rapport annuel d'activités du SIPPEREC - Année 2021 (Indicateurs de la
Commune)
Ainsi fait et délibéré en séance le 16 février 2023.
Pierre- ARTIN
Maire de!Livry-Gargan
Conseiller Départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-26-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Date de publication : 27/02/2023 ER
D ee
EE SIPPEREC AN AU ET eu
Rapport
d’activité
Innover pour des
territoires durables
2021 MATE
see
LE SOMMAIRE
I LE SIPPEREC
9
II ÉLECTRICITÉ
15
III ÉNERGIES RENOUVELABLES
25
IV NUMÉRIQUE
33
V MOBILITÉ PROPRE
43
VI ACHATS MUTUALISÉS
47
L’ÉDITO
6
L’ATLAS
LA LISTE DES DÉLÉGUÉS
53 Jacques J.-P. Martin
Président du SIPPEREC,
Maire de Nogent-sur-Marne,
Vice-président de l’Association
des maires de France
L’ÉDITO
« À la veille de son centenaire, le Syndicat intercommunal
de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de
communication (SIPPEREC) est confronté à des enjeux inédits
et des nouveaux défis.
Le contexte de crise sanitaire, dont nous nous éloignons
peu à peu, a rendu prioritaires les enjeux liés à l’aménagement
numérique de nos territoires : la fibre, en complément de
l’énergie, est désormais un levier indispensable au dynamisme
économique, à un service public de qualité et à l’équité des
populations et des territoires.
La crise du secteur de l’énergie, à laquelle nous faisons face
depuis plusieurs mois, et qui est très vraisemblablement amenée
à durer, nous oblige à nous adapter : la flambée des prix et les
difficultés d’approvisionnement de l’électricité et du gaz, pour les
mois à venir, nous imposent une accélération de la production de
chaleur et d’électricité renouvelable.
La crise climatique, enfin, avec la hausse mondiale des
températures qui place nos collectivités en situation de tension
énergétique et la succession d’événements météorologiques de
plus en plus fréquents et rudes, nous oblige là encore à inventer
de nouvelles solutions et à rechercher la sobriété énergétique.
Fer de lance de l’action publique intercommunale en
Île-de-France pour les secteurs de l’énergie et du numérique,
le SIPPEREC est un acteur essentiel des transitions. Face aux
enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui se
posent aujourd’hui, face à l’urgente nécessité de protéger les plus
démunis et de garantir, à tous, des services publics de qualité, le
SIPPEREC poursuit son développement solidaire en faveur de
toutes ses collectivités adhérentes.
Énergies, numérique, mobilité durable… Vous trouverez
dans ce rapport d’activité les nombreux projets menés en 2021
par le SIPPEREC. »
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France RT, |
LE ul pu
Rapport d’activité
2021 Rapport d’activité 2021
I
LE SIPPEREC nr TA
ER
Depuis près d’un siècle, le SIPPEREC agit
aux côtés des collectivités pour répondre
aux enjeux soulevés par la gestion et
le développement des réseaux énergétiques
puis numériques. Le Syndicat est ainsi
au cœur des mutations territoriales
de la région francilienne et des défis
du monde de demain.
4 compétences
117 collectivités adhérentes toutes compétences
confondues
1 offre d’achats mutualisés pour les besoins de
+ de 500 acteurs publics franciliens
1 Comité syndical
et
1 Bureau
96 collaborateurs
1 SEM, SIPEnR
1 SPL, la Société d’exploitation des énergies renouvelables
(SEER)
1 régie, Gényo et UniGéo ;
PEREC
l'offre d'achats mu-
Témoignage
« Le SIPPEREC est au cœur
des mutations territoriales
en Île-de-France sur les questions
de transitions énergétiques, écologiques,
numériques. Nous sommes au cœur
de ces défis de ce monde d’après. »
Philippe Rio,
1er Vice-président,
Maire de Grigny
Des compétences
au service des territoires
durables
• Le SIPPEREC est l’unique acteur régional public
intervenant dans un aussi large éventail de domaines,
très complémentaires, guidé par les principes suivants :
→ la qualité du service public ;
→ une synergie des compétences ;
→ la capacité à porter des projets innovants.
• Porteur de projets agiles et innovants, le SIPPEREC
s’adapte aux besoins des territoires, pour mener des
projets spécifiques en matière de production d’énergies
renouvelables :
→ une Société d’économie mixte (SEM) : la SIPEnR ;
→ deux sociétés publiques locales (SPL) : la SEER
Grigny Viry et UniGéo ;
→ une régie : Gényo.
• Les collectivités territoriales peuvent déléguer 4 compé-
tences au SIPPEREC :
→ électricité ;
→ énergies renouvelables ;
→ réseaux et services numériques ;
→ infrastructures de recharge pour véhicules
électriques.
• Les collectivités peuvent solliciter l’offre d’achats mu-
tualisés du SIPPEREC :
→ Il propose des outils pour faciliter le passage
à l’acte de ses adhérents dans 8 domaines ;
→ l’achat mutualisé d’électricité ;
→ une centrale d'achat SIPPnCO pour tous
les services liés à l'énergie, au numérique
et à la mobilité ;
→ un groupement de commandes dédié à l'achat
d'électricité.
Les instances SIPPEREC
au plus près des réalités
des territoires
Le SIPPEREC est administré par 117 délégués titulaires
et autant de suppléants désignés par les collectivités
adhérentes et issus de leur assemblée délibérante. Ces
élus composent le Comité syndical, l’instance qui délibère
sur les décisions engageant l’avenir du SIPPEREC et qui
fixe ses orientations, dont la mise en œuvre est pilotée par
les équipes du SIPPEREC — une centaine d’agents — et
son Directeur général. Le Comité syndical, qui se réunit
quatre fois par an, délibère sur les choix stratégiques,
arrête le budget et la politique générale du Syndicat. Les
décisions sont prises dans un esprit de consensus, par-
delà les clivages partisans, dans le respect des approches
de chaque collectivité et de la défense de l’intérêt général.
Un Bureau, qui se réunit une fois par mois, prépare les
affaires qui sont soumises au Comité.
Depuis près de 100 ans, le SIPPEREC est le premier
partenaire public des collectivités franciliennes pour leurs
projets de transition énergétique et numérique. Il regroupe
117 collectivités territoriales d’Île-de-France pour plus de
sept millions d’habitants. Producteur d’énergies renouvelables,
acteur de l’aménagement numérique, coordonnateur
de l’achat public local, le SIPPEREC propose ses expertises,
ses outils et services mutualisés pour des territoires durables.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Quelques enjeux
La hausse du prix de l’énergie
Dans un contexte où l’espoir de sortir de la crise du Covid est grand,
une autre crise inquiète les consommateurs : celle de l’énergie. En
effet, le marché de l’électricité subit une hausse ininterrompue du prix
depuis le début de l’année 2021. Le Gouvernement avait instauré, en
2010, l’ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) afin
que tous les usagers puissent bénéficier du nucléaire historique. Or,
l’accès à cet ARENH limité à 100 TWh ne correspond plus aux parts
de marché gagnées par les fournisseurs dits alternatifs. Ce plafond
conduit à augmenter, de manière artificielle, les prix de l’électricité
pour tous.
Dans ce contexte, en tant que coordonnateur d’un groupement de
commandes qui compte à ce jour 490 collectivités et établissements
publics pour un total de 48 566 sites et une consommation annuelle
supérieure à 2 TWh, le SIPPEREC a interpellé le Gouvernement sur la
régulation du nucléaire, en appelant à relever le plafond de l’ARENH
à 150 TWh.
L’accès de tous
au Très Haut Débit (THD)
Aujourd’hui, la forte demande en Très Haut Débit, entraîne de nombreux
échecs de raccordement, dégradations, déconnexions fréquentes
d’abonnés… Les difficultés persistantes subies depuis des mois par
les réseaux fibres génèrent un accès au Très Haut Débit déplorable
pour une partie de la population francilienne. Tout ceci n’est plus ac-
ceptable.
Le SIPPEREC a alerté l’ARCEP, avec les Communautés d’agglomération
Cœur d’Essonne et Paris-Saclay, sur les méfaits du mode STOC et l’ur-
gence à agir pour obliger les opérateurs à s’engager sur la qualification
de leurs sous-traitants et la traçabilité des interventions.
Ressources financières du SIPPEREC
Les ressources financières du Syndicat se sont élevées, en
2021, à près de 236 millions €. Elles proviennent essentiellement
de flux financiers perçus et contrôlés par le SIPPEREC, avant de
les reverser à ses adhérents, en particulier :
→ la taxe communale sur la consommation finale
d’électricité ;
→ les redevances d’occupation du domaine public
pour les réseaux de distribution publique d’électricité,
les réseaux de communication Très Haut Débit
et les réseaux de chaleur à base de géothermie ;
→ les subventions allouées à la transition énergétique
comme la rénovation des bâtiments ou les passages
au LED de l’éclairage public ;
→ la valorisation des certificats d’économie d’énergie
des travaux réalisés sur le patrimoine des adhérents.
Par ailleurs, le SIPPEREC perçoit les recettes associées à
ses nombreux contrats de délégation de service public qui lui
permettent de :
→ financer ses frais internes ;
→ verser à ses collectivités adhérentes des participa-
tions pour leurs actions en faveur de la maîtrise de
l’énergie et de la transition énergétique.
Les cotisations des adhérents aux services d’achat du SIPPEREC
permettent de financer la passation de plusieurs centaines de
marchés, afin de faire bénéficier les adhérents de la qualité d’une
expertise de haut niveau et de la force d’un grand compte.
À cela s’ajoute le budget annexe relatif au réseau de chaleur
géothermale Gényo, déployé sur le territoire des communes de
Bobigny et Drancy. Les travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage
direct par le SIPPEREC se sont élevés, en 2021, à plus de 21
millions d’euros, portant ainsi le montant total d’investissements
réalisés, depuis le lancement du projet en 2019, à 68 millions
d’euros. Cette année marque également l’entrée en phase
d’exploitation du réseau. Rapport d’activité
2021
I
LE SIPPEREC Développement
et prospectives
Finances
et concession
électricité
Grégoire Fourcade Directeur général adjoint Thomas Basset
Directeur général adjoint
Transition
numérique
Vincent Fouchard
Directeur
Enfouissement
des réseaux
Mathieu Caharel
Directeur
SPL SEER
Martine Flamant
Directrice
SEM SIPEnR
Arnaud Brunel
Directeur
Delphine Bertsch
Directrice déléguée
Transition
énergétique
Marion Lettry
Directrice
Secrétariat
des instances
Virginie Hébert
Directrice
Finances
Sylvie Dusart
Directrice
L’ORGANIGRAMME
Arnaud Brunel
Directeur général
— SIPPEREC
— Sociétés
— Groupe SIPPEREC
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Moyens
et ressources
Communication
Émilie Pitard
Directrice
Commande
publique
Romuald Le Quilliec
Directeur
SPL UniGéo
Inès Gelu
Directrice générale
Régie Gényo
Rémy Houret
Directeur
Affaires
juridiques
Fanny Beck
Directrice
Ressources
humaines
Isabelle Brun
Directrice
Arnaud Wauquier
Directeur général adjoint
Rapport d’activité
2021
I
LE SIPPEREC Vice-présidents
Marie-Pierre LIMOGE
1er Adjointe au maire
de Courbevoie,
4 e Vice-présidente
Rodéric AARSSE
Adjoint au maire
de Malakoff,
5e Vice-président
Sophie RIGAULT
Maire de Saint-Michel-
sur-Orge,
6 e Vice-présidente
Mathieu DEFREL
Adjoint au maire
de Stains,
13e Vice-président
Thierry BARNOYER
1er Adjoint au maire
de Maisons-Alfort,
14e Vice-président
Jean-Pierre RIOTTON
Conseiller municipal
délégué de Sceaux
15 e Vice-président
Fatah AGGOUNE
1er Adjoint au maire
de Gentilly,
7 e Vice-président
Frédéric SITBON
Adjoint au maire
d’Asnières-sur-Seine,
8e Vice-président
Serge FRANCESCHI
Adjoint au maire
d’Alfortville,
9 e Vice-président
Joëlle CECCALDI
-RAYNAUD
Maire de Puteaux,
10e Vice-présidente
Gilles GAUCHE-CAZALIS
Adjoint au maire
de Nanterre,
11e Vice-président
Anthony MANGIN
1 er Adjoint au maire
de Drancy,
12 e Vice-président
Philippe RIO
Maire de Grigny,
1er Vice-président
Florence CROCHETON-
BOYER
1er Adjointe au maire
de Saint-Mandé,
2 e Vice-présidente
Samuel BESNARD
Adjoint au maire
de Cachan,
3 e Vice-président
Membres du Bureau Jacques J.-P. Martin
Président du SIPPEREC,
Maire de Nogent-sur-Marne
Membres du Bureau
Groupe SIPPEREC
Rachida KABBOURI
Conseillère municipale
de Vitry-sur-Seine
Arnaud LETELLIER-
DESNOUVRIES
Adjoint au maire
de Bonneuil-sur-Marne
Ling LENZI
Adjointe au maire
d’Aubervilliers
Jean-Pierre CHAFFAUD
Président de Sud-Eleg
Oben AYYILDIZ
Conseiller municipal
d’Épinay-sur-Seine
Boris DEROOSE
Conseiller municipal
délégué de Saint-Denis
Jean-Baptiste BARFETY
Adjoint au maire
de Gonesse
Florence
CROCHETON-BOYER
Présidente
de la SEM SIPEnR
Jean-Marie VILAIN
Président de la SEER
Anthony MANGIN
Président de Gényo
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France MT
—
II
ÉLECTRICITÉ
Rapport d’activité 2021 Compétence historique et premier levier
de mutualisation, l’électricité fait partie
intégrante du cœur de mission du SIPPEREC.
Autorité concédante, le Syndicat contrôle
la qualité de distribution et fourniture
de l’électricité. Il veille également au bon
niveau d’investissement sur le réseau,
pour le compte des collectivités qu’il représente.
Directement lié au contrat de concession,
le fonds de partenariat finance les mesures
en faveur de la transition énergétique.
1re concession électricité de France
84 collectivités représentées, défendues et parties
prenantes sur les enjeux
d’électricité
5 % de la consommation électrique française
1,9 million de points de livraison d’électricité
+ de 10,6 millions d’euros pour soutenir
les actions en faveur
de la transition énergétique
en 2021 La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d’électricité
sous la responsabilité des collectivités locales
qui se sont souvent regroupées en syndicats
intercommunaux, comme le SIPPEREC pour la gérer.
Pour le compte des collectivités qu’il représente,
le SIPPEREC a donc pour mission de contrôler
le service public de la distribution et de la fourniture
d’électricité géré par EDF/Enedis, dans le but
de garantir un service public de qualité.
Dans l’exercice des missions que lui ont confié les col-
lectivités territoriales, le SIPPEREC a deux préoccupations
essentielles :
• le prix de l’électricité payé par le consommateur final ;
• la qualité du service qui a tendance à se détériorer
depuis plusieurs années, notamment avec l’allongement
des temps de coupure et des délais de raccordement.
Par ailleurs, le Syndicat assure également la maîtrise
d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux, gère
le contrôle ainsi que la perception de la taxe locale pour
l’électricité.
Enfin, un fonds de partenariat négocié dans le cadre du
contrat de concession met à disposition des collectivités
des ressources financières exceptionnelles pour les projets
en faveur de la transition énergétique.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France — À savoir
En 2016, le SIPPEREC et Enedis
ont signé un accord de méthode qui
organise la remontée d’informations
au Syndicat lors des incidents
touchant les postes sources
ou le réseau concédé et entraînant
des coupures équivalentes à
plus de 100 000 clients par minute.
Vigilance et exigence
de la commission électricité
La nouvelle gouvernance mise en place en septembre 2020
a décidé de créer une commission électricité. Cette
commission est chargée d’étudier et de préparer les
décisions du Comité syndical.
Elle est coprésidée par Rachida KABBOURI (Vitry-sur-
Seine) et Jean-Pierre RIOTTON (Sceaux). En sont membres :
Daouda KEITA (Bagnolet), Samuel BESNARD (Cachan),
Dominique GAULON (Dugny), Despina BEKIARI (Fontenay-
aux-Roses), Loïc DAMIANI (Fontenay-sous-Bois), Rachid
MAIZA (La Courneuve), Séverine DELBOSQ (L’Île-Saint-
Denis), Thierry BARNOYER (Maisons-Alfort), Pierre AUBRY
(Neuilly-sur-Seine), Baptiste GERBIER (Noisy-le-Sec),
Patrick LEROY (Rungis), Jean-Pierre CHAFFAUD (Sud-Eleg),
Claude LESEUR (Valenton).
Rapport d’activité
2021
II
ÉLECTRICITÉ Une hausse des prix
sans précédent
L’année 2021 a été marquée par une hausse du prix du gaz
et de l’électricité sans précédent qui s’est amplifiée, sous
l’effet conjugué de divers évènements parmi lesquels :
l’augmentation du prix de la tonne de CO2, un déséquilibre
offre/demande, un taux de stockage du gaz faible, ou encore
un contexte géopolitique incertain.
Afin de limiter la hausse des prix de l’énergie, le Gouver-
nement a mis en œuvre en 2021 un bouclier tarifaire qui
comprend trois mesures principales :
• une réduction de la Taxe intérieure sur la consommation
finale d'électricité (TICFE) ;
• une augmentation de 20 TWh du plafond de l’ARENH
pour l’année 2022 à un prix de 46,2 €/MWh ;
• un chèque énergie d’un montant de 100 € distribué aux
ménages les plus précaires.
Le SIPPEREC a salué ces mesures d’urgence qui sont
les bienvenues mais qui ne résolvent pas les problèmes
structurels de la politique énergétique française.
En première ligne
face à la hausse
des prix de l’énergie
Le SIPPEREC est depuis longtemps attentif à l’évolution
des prix de l’électricité. Il est en effet autorité concédante
de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés
pour 1,2 million d’usagers, et acheteur de plus de 2 TWh
pour plus de 500 adhérents.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Tout d’abord, car ce dispositif touche principalement les
usagers qui souscrivent aux tarifs réglementés de vente,
alors que les collectivités n’y ont plus accès depuis le
1 er janvier 2021. Mais aussi, parce que cette mesure ne
permet pas de donner de visibilité au-delà de 2022.
Le SIPPEREC a renouvelé son appel au Gouvernement sur
la régulation du nucléaire en appelant à relever le plafond
de l’ARENH (Accès Régulé au Nucléaire Historique) à 150
TWh, afin que l’investissement de la nation dans le nucléaire
puisse profiter à tous, particuliers comme collectivités.
Par ailleurs, le SIPPEREC étant un des principaux acheteurs
d’électricité en France (490 adhérents au groupement
de commandes d’électricité), il constitue un solide allié
des collectivités. L’expertise et les volumes achetés par
le SIPPEREC ont permis aux collectivités d’obtenir les
meilleurs prix dans un contexte particulier des prix de gros
du marché de l’électricité en très forte hausse.
En somme, cette situation souligne la nécessité pour les
collectivités de développer à l’échelle locale une politique
énergétique indépendante des énergies fossiles. Depuis
maintenant plus d’une décennie, le SIPPEREC agit dans
ce sens avec ses collectivités adhérentes et développe
le solaire photovoltaïque ainsi que de multiples réseaux
de chaleur de géothermie qui permettent, in fine, aux
usagers d’accéder à une énergie renouvelable avec des
prix maîtrisés.
Rapport d’activité
2021
II
ÉLECTRICITÉ Les coupures d’électricité
surveillées de près
Dans sa qualité d’organisateur du service public de l’électricité
pour le compte des collectivités, le SIPPEREC contrôle
les missions exécutées par le concessionnaire, afin de prévenir
et limiter les incidents et coupures en nombre et en temps
et ainsi protéger le consommateur final.
Des incidents en hausse
En 2016, le SIPPEREC et Enedis ont signé un accord de
méthode qui organise la remontée d’informations au
Syndicat lors des incidents touchant les postes sources ou
le réseau concédé et entraînant des coupures équivalentes
à plus de 100 000 clients par minute.
Ainsi, plus de 71 incidents de ce type ont été notifiés par le
concessionnaire au SIPPEREC au cours de l’année 2021.
Si 95 % des incidents de grande ampleur sont signalés au
SIPPEREC, seulement 53 % des incidents sont signalés
dans le délai de 24 heures contractuellement prévu et 70 %
des rapports dans le délai de deux mois.
Pour ce qui concerne la qualité et l’exhaustivité des
informations communiquées par le concessionnaire, il
est notable que le gestionnaire fournit des efforts pour
contextualiser son intervention, cependant le contenu des
informations partagées dans les rapports reste à affiner.
Le SIPPEREC est parfois amené à faire des hypothèses
sur la cause des incidents, la chronologie de la reprise des
usagers ainsi que les mesures correctrices d’Enedis.
Enfin, sur l’exercice 2021, le gestionnaire du réseau
annonce un critère B toutes causes confondues de 45,5
minutes sur le territoire du SIPPEREC soit 9,5 minutes
de plus que l’exercice précédent (36 minutes en 2020
comme en 2019). Cette augmentation est venue accentuer
la tendance déjà haussière du critère B sur les vingt
dernières années, à hauteur de 1,3 minute par an.
Ce constat pose la question de la pertinence des choix
d’investissements du concessionnaire.
71 incidents de coupure de l’ordre de 100 000 clients / minute
en 2021
46 minutes, c’est le temps moyen de coupure d’un usager
en 2021, contre un objectif
contractuel d’Enedis
de 25 minutes d’ici fin 2029
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Une prise en charge intégrale
pour les réseaux électriques
basse tension
Le SIPPEREC accompagne les collectivités dans leurs
projets d’enfouissement :
• Il réalise et finance la totalité des études et travaux pour
l’enfouissement des réseaux électriques et propose à la
collectivité un programme pluriannuel de travaux.
• Il réalise l’enfouissement des autres réseaux (éclai-
rage public, télécommunications, etc.) mutualisés avec
l’enfouissement des réseaux, avec une prise en charge
financière des collectivités.
Depuis 2011, plus de 700 km de réseaux de distribution
électrique ont été enfouis, dont la totalité du réseau sur
toiture. L’enjeu est de poursuivre ce chantier pour les
360 km de réseaux aériens basse tension restants, une
infrastructure fragile, soumise aux intempéries et qui
encombre l’espace public.
Les linéaires de réseaux restants sont variables selon
les collectivités, mais le SIPPEREC et les Villes travaillent
conjointement pour tendre vers la réalisation de l’enfouis-
sement de l’ensemble des réseaux d’ici 2029.
Enfouissement :
une avancée constante
L’enfouissement des câbles de réseaux aériens recouvre
un enjeu de sécurité et de renouvellement des réseaux vétustes.
Il améliore la qualité de distribution, car les réseaux souterrains
résistent aux intempéries les plus fréquentes (vents, tempêtes…).
Il permet d’améliorer le cadre de vie des habitants, en libérant
la place au sol sur les trottoirs et en réduisant la pollution visuelle.
2029 : objectif « zéro fil aérien » sur le territoire de la concession Durant l’année 2021, le SIPPEREC a lancé 40 km d’enfouissement en étude, 30 km en travaux. Il a également finalisé 29,5 km de travaux d’enfouissement.
Rapport d’activité
2021
II
ÉLECTRICITÉ ©
Raccordements :
un enjeu financier
important pour
les collectivités urbaines
Depuis 2009, le SIPPEREC propose aux collectivités compétentes en
matière d’urbanisme de les assister dans l’instruction des propositions
techniques et financières émises par Enedis, afin de vérifier
si elles doivent s’acquitter d’une contribution financière.
Une vigilance source
d’économies importantes
En 2021, le SIPPEREC a étudié 96 dossiers de raccorde-
ment. Les analyses démontrent que, dans la très grande
majorité des cas, les demandes de contributions re-
çues par les collectivités ne sont pas légitimes. En effet,
dans une zone fortement urbanisée comme le territoire du
SIPPEREC, le renforcement de réseau est le cas le plus
fréquent, il est pourtant souvent traité par Enedis comme
de l’extension.
Le sujet est d’ampleur car les contributions financières
apportées par des tiers à Enedis pour les raccordements
électriques sur le réseau public représentent un enjeu
financier fort, à l’échelle du SIPPEREC, estimé entre 10
et 15 M€/an.
Dans
90 % des cas, Enedis
appelle à tort
une contribution
auprès des villes
Un délai moyen de
5 mois pour les
raccordements
électriques
Une expertise reconnue auprès
des aménageurs
Compte tenu de l’ancienneté de son activité et de ses
retours d’expériences, le SIPPEREC s’est rapproché de la
Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), dans
le cadre d’un groupe de travail national sur la thématique
des raccordements électriques, pour faire des propositions
afin de compléter et préciser les dispositions réglementaires
existantes et pour s’assurer que les collectivités en charge
de l’urbanisme ne puissent être appelées à contribution
financière que dans les cas d’extension de réseau et non de
renforcement, conformément aux dispositions légales.
Les conclusions tirées par la DGEC pourraient amener à
des modifications notables des dispositions législatives
existantes.
À noter, le SIPPEREC apporte également son expertise sur
l’évolution des réseaux de distribution aux aménageurs qui
le souhaitent.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France 000 €
La dotation 2021 du fonds de partenariat était
de + de 11 millions d’euros et a été consommée :
→ plus de 5 millions d’euros au titre de l’enfouisse-
ment du réseau électrique basse tension en tech-
nologie dite « torsadée » sous maîtrise d’ouvrage
du SIPPEREC (l’enfouissement du réseau basse
tension en technologie « fils nus » est réalisé par
Enedis sur ses fonds propres) ;
→ plus de 5 millions d’euros au titre de l’enveloppe
dite de transition énergétique pour des actions
en faveur de la maîtrise de l’énergie (travaux
d’éclairage public passage aux LED), de la
rénovation énergétique des bâtiments communaux
éligibles aux certificats d’économie d’énergie
(CEE) et de l’achat des véhicules électriques pour
atteindre 20 % du parc communal de véhicules
et l’installation d’infrastructures de recharge
associées.
Afin de favoriser la relance économique, le SIPPEREC a
fait le choix d’augmenter considérablement la dotation
disponible pour les communes, la portant à 11 M€. Chaque
commune dispose désormais d’une enveloppe allant
de 180 K€ à 1,4 M€ pour ses actions en faveur de la
transition énergétique.
Un fonds de partenariat
essentiel pour la relance
Le fonds de partenariat est une particularité du contrat « historique »
de distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés
de vente conclu entre Enedis et EDF pour 83 communes de la petite
couronne parisienne. Sans évolution contractuelle avec Enedis/EDF,
les communes de Villiers-sur-Marne ou adhérentes au Syndicat Sud-Eleg,
bien qu’adhérentes à la compétence électricité du SIPPEREC,
ne peuvent bénéficier de ce dispositif.
Des mesures renforcées
contre la précarité énergétique
Par ailleurs, le Fonds social précarité efficacité énergétique
(FSPEE) offre la possibilité aux CCAS qui le sollicitent
d’aider à la lutte contre la précarité énergétique l’aide au
paiement des factures d’électricité des abonnés EDF au
tarif réglementé bleu (qu’ils soient ou non bénéficiaires
du chèque énergie), remboursement des achats des
ampoules basse consommation LEDS ou encore réalisation
de diagnostic énergétique des logements des clients
démunis. Ce fonds existe depuis plusieurs années,
mais exceptionnellement en 2021, pour faire face à
l’augmentation de la précarité énergétique, EDF a accordé
de reporter le reliquat de la dotation de 2020 sur l’exercice
2021. Le SIPPEREC se mobilise pour communiquer et
sensibiliser les communes adhérentes.
Jusqu’à
1 400 000 € d’aides aux communes
pour les mesures en faveur
de la transition énergétique
Plus de
11 millions de dotations en 2021 Rapport d’activité
2021
II
ÉLECTRICITÉ ". =
Rapport d’activité 2021
III
ÉNERGIES
RENOUVELABLES L’Île-de-France est une région dépendante
de l’énergie produite ailleurs : la densité
de la population et la pression foncière
ne permettent pas de couvrir l’intégralité
des besoins avec la seule production
régionale. Une situation qui doit et peut
changer, notamment avec les solutions
proposées par le SIPPEREC, premier
producteur public francilien d’énergies
renouvelables.
5 réseaux de géothermie répartis sur 11 communes
et
2 projets à l’étude
101 centrales photovoltaïques exploitées dans 50 villes,
pour une puissance cumulée
de près de 5 MWc
20 grands parcs au sol solaires développés
par la SEM SIPEnR
et
270 toitures solaires
1 centrale de production et de distribution
d’hydrogène vert
1 SEM, SIPEnR
2 SPL, la Société d’exploitation des énergies
renouvelables (SEER)
et UniGéo
1 régie, Gényo L’Île-de-France est une région dépendante de l’énergie
produite ailleurs. Une situation qui doit et peut
changer, notamment avec les solutions proposées
par le SIPPEREC, premier producteur public francilien
d’énergies renouvelables. Le SIPPEREC est à l’écoute
et aux côtés de ses collectivités adhérentes pour
développer une production d’énergies renouvelables
adaptée aux caractéristiques des territoires,
ainsi qu’aux souhaits et besoins des acteurs locaux.
« Couteau suisse »
des énergies renouvelables
Pour mettre en œuvre ses projets, le SIPPEREC adapte ses modes
de gestion en fonction du contexte et des besoins des collectivités.
Par exemple concernant la géothermie, sur les six réseaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation, trois le sont en délégation
de service public (DSP) attribuée à des opérateurs privés (Dalkia
et Engie Solutions), deux réseaux sont en DSP attribuée à une
société publique locale (SPL) dont le SIPPEREC et les Villes sont
actionnaires, et un réseau est en maîtrise d’ouvrage directe.
Par ailleurs, le SIPPEREC a créé en 2014 une société d’économie
mixte SIPEnR pour agir sur des patrimoines privés. L’activité de
la SEM se développe largement par des sociétés de projets, en
y associant systématiquement les citoyens et les collectivités
des territoires concernés. La SEM SIPEnR finance, construit et
exploite des projets en Île-de-France mais également dans
d’autres régions, toujours en partenariat avec des collectivités.
Acteur de la transition
énergétique
Par ses solutions, ses projets, ses financements en faveur des
énergies renouvelables, le SIPPEREC est pleinement acteur de
la transition énergétique en Île-de-France, en accompagnant
les collectivités dans la mise en place de solutions innovantes et
génératrices d’une croissance vertueuse et durable.
Activateur d’idées et d’efficacité :
la Commission
énergies renouvelables
Les statuts du SIPPEREC prévoient la possibilité de créer des
commissions de travail thématiques et la nouvelle gouvernance
mise en place en septembre 2020 a décidé d’en créer une sur les
énergies renouvelables. Cette commission est chargée d’étudier
et de préparer les décisions du comité syndical.
Elle est coprésidée par Samuel BESNARD (Cachan) et Marie-Pierre
LIMOGE (Courbevoie). En sont membres : Geneviève ÉTIENNE (Le
Kremlin-Bicêtre), Oben AYYILDIZ (Épinay-sur-Seine), Rachid MAIZA (La
Courneuve), Florence CROCHETON-BOYER (Saint-Mandé), François
ÉLIE (Marolles-en-Brie), Rodéric AARSSE (Malakoff), Pierre CRESPI
(Clamart), Boris DEROOSE (Saint-Denis), François DARCHY (Versailles),
Marie LECLERC-BRUANT (Fresnes), Séverine DELBOSQ (L’Île-Saint-
Denis), Mélodie CHALVIN (Châtillon), Jean-Pierre CHAFFAUD (Sud-
Eleg), Thierry BARNOYER (Maisons-Alfort), Bertrand VOISINE (Vanves),
Nacime AMIMAR (Pantin), Rachida KABBOURI (Vitry-sur-Seine), Paul
BENSOUSSAN (Bagneux), Henri PETTENI (Saint-Maur-des-Fossés),
Pascal LESSELINGUE (L’Haÿ-les-Roses).
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Le SIPPEREC accompagne les collectivités d’Île-de-
France qui souhaitent produire de l’électricité à partir
de l’énergie solaire sur leurs bâtiments publics.
Il s’agit d’un accompagnement à la carte pour installer
et/ou exploiter des centrales solaires photovoltaïques
en fonction des besoins des collectivités et
de la configuration des projets et des bâtiments.
Solaire Photovoltaïque
15 années d’expérience auprès
de plus de 60 collectivités
105 centrales photovoltaïques
exploitées dans 50 villes
20 grandes centrales
photovoltaïques au sol
300 projets en toitures et
ombrières réalisés
par la SEM SIPEnR 53 MWc
en exploitation et 150 MWc
environ en développement
Témoignage
« Le SIPPEREC a acquis une forte
expertise qui lui permet de proposer
une gestion de bout en bout des projets
photovoltaïques. Pour les collectivités
qui cherchent des acteurs compétents,
dans un contexte financier maîtrisé,
le SIPPEREC est incontournable. »
Gilles Gauche-Cazalis
Adjoint au Maire de Nanterre,
Vice-président du SIPPEREC
Afin de proposer un outil supplémentaire au service de
ses collectivités adhérentes, le SIPPEREC propose aux
collectivités qui le souhaitent des installations solaires en
autoconsommation.
Le SIPPEREC accompagne les collectivités pour réaliser
une opération photovoltaïque dans le cadre de la rénovation
d'une toiture ou d'un parking, de la phase d'étude à la mise
en service.
— À savoir
Issu de la loi Elan, le Décret tertiaire impose
désormais aux collectivités d’améliorer
progressivement la performance énergétique
de leurs bâtiments de surfaces supérieures
à 1 000 m², avec des objectifs chiffrés
de réduction des consommations de - 40 %
en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2060.
En complément des leviers usuels (isolation,
sensibilisation et évolution des usages, etc.),
les installations photovoltaïques constituent
des leviers supplémentaires permettant
aux collectivités d’atteindre leurs objectifs,
l’électricité solaire consommée directement
étant comptabilisée dans les bilans. Rapport d’activité
2021
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES Chaleur renouvelable
L’Île-de-France a besoin d’accroître sa production d’énergies
renouvelables et bénéficie pour cela d’un important potentiel
de géothermie profonde. Un contexte très favorable
sur lequel s’appuie le SIPPEREC pour proposer son expertise
aux collectivités. De l’étude d’opportunité à la production,
en passant par les financements, le SIPPEREC donne
aux collectivités les outils pour décider et mettre en œuvre un
réseau de chaleur à base de chaleur renouvelable, et notamment
de géothermie profonde.
Témoignage
« Sur la commune d’Arcueil, le réseau
fonctionne depuis plusieurs années
maintenant. Faire le choix de la géothermie
est un bon investissement et dans le contexte
actuel s'avère particulièrement judicieux.
Mener le projet avec le SIPPEREC est gage
de qualité et la garantie que les choses se font
en étroite concertation avec les villes. »
Christian Métairie
Maire d’Arcueil
5 réseaux de chaleur à base de géothermie profonde
répartis sur 11 communes
6 nouveaux projets à base de chaleur renouvelable
programmés
— À savoir
Géothermie et risques sismiques
Les secousses sismiques déclenchées
en Alsace lors de l’hiver 2020 avaient
une origine humaine et ont engendré
des interrogations sur la sûreté
des forages géothermiques franciliens.
En région parisienne, l’exploitation
de la géothermie « basse énergie »
se fait à une profondeur comprise
entre 1 500 et 1 700 mètres, dans une
couche géologique appelée le Dogger.
Cette couche présente des conditions
géologiques bien différentes des
conditions alsaciennes qui se situent
entre 4 000 et 5 000 mètres de
profondeur. Une preuve de la bonne
maîtrise des risques géothermiques
en Île-de-France : aucun incident
depuis plus de 40 ans sur la centaine
de forages franciliens.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France ee
Pour le compte des communes qui ont un potentiel sur
leur territoire et souhaitent s’engager sur un tel projet, le
SIPPEREC conseille, apporte son expertise et porte le
montage technique et financier des opérations, la mise
en œuvre et le suivi d’exploitation sur la durée du contrat,
toujours en lien étroit avec les villes qui lui ont délégué leur
compétence.
Les réseaux de chaleur géothermiques du SIPPEREC
couvrent en moyenne + de 50 % des besoins en chaleur de
l’habitat collectif et des équipements publics sur le territoire
qu’ils desservent. Ils permettent d’avoir un prix maîtrisé et
compétitif de la chaleur sur trente ans, moins soumis aux
fluctuations du cours des énergies fossiles car basés sur
une énergie locale et renouvelable.
2021 a été l’année de concrétisation du cinquième projet
mené par le SIPPEREC et le premier en maîtrise d’ouvrage
publique : le réseau Gényo, sur le territoire des communes
de Bobigny et Drancy. Les travaux de forage ont duré au total
18 mois, 7j/7 et 24h/24. Quatre puits d’une longueur cumulée
de 9 500 mètres ont été forés afin de puiser à 1 600 mètres
de profondeur une eau chaude de 60 °C. Ce réseau permet
de chauffer l’équivalent de 20 000 logements depuis l’au-
tomne 2021, avec à terme un taux d’énergie renouvelable
de plus de 65 %.
En 2021 a également débuté le travail d’extension du
réseau de Grigny-Viry : réseau qui dessert 11 000 équivalents
logements depuis 2017 et dont le pilotage public territorial,
avec un prix de la chaleur maîtrisé, a fait ses preuves et des
émules. Ainsi, avec la réalisation d’un nouveau puits, il est
prévu le raccordement de 10 000 nouveaux équivalents
logements dont la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, plus
grande prison d’Europe.
Enfin, les études sur les villes de Pantin, Le Pré-Saint-
Gervais et Les Lilas ont été terminées et la SPL UniGéo sera
en charge de réaliser le projet.
— À savoir
En 2021, le Fonds chaleur se simplifie.
Le Fonds chaleur accompagné des subventions
de la Région d’Île-de-France contribuent
à accroître le développement des projets de
production d’énergies renouvelables sur le
territoire francilien. En 2021, le budget du Fonds
chaleur reste stabilisé à 350 millions d’euros,
après une progression moyenne de 50 millions
d’euros par an depuis 2017. Son mécanisme
d’attribution et sa lisibilité sont simplifiés.
Le cumul des Certificats d’économies d’énergie
(CEE) aux aides du Fonds chaleur est élargi aux
projets de raccordement de bâtiments existants
à un réseau de chaleur, une nouvelle aide est
créée pour les projets inférieurs à 1 000 MWh.
Témoignage
« Le SIPPEREC garantit aux
collectivités une énergie 100 % verte
et disponible en continu.
C’est ce qui symbolise la force
de l’action publique de ce syndicat
depuis près de cent ans. »
Marie-Pierre Limoge
4e Vice-présidente,
1re adjointe au Maire de Courbevoie
Rapport d’activité
2021
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES Hydrogène
bas carbone L’hydrogène constitue une filière d’avenir pour
la Région Île-de-France. Il présente de nombreux
intérêts pour développer une économie favorable
à l’environnement et pourvoyeuse d’emplois.
Cette nouvelle énergie permettrait ainsi
de couvrir de nombreux besoins, notamment
ceux de la mobilité propre.
Un projet de production locale
d’hydrogène bas carbone
Le SIPPEREC, via sa SEM SIPEnR et aux côtés de SUEZ, a
créé en 2020 la société « H2 Créteil » pour construire une
centrale de production et de distribution d’hydrogène
bas carbone sur l’unité de valorisation énergétique (UVE)
du Syndicat mixte de traitement des déchets urbains du
Val-de-Marne (SMITDUVM) à Créteil. Cette première en
France sera mise en service en 2024. Cette innovation
permettra de fournir une solution énergétique décarbonée
sur les territoires de Grand Paris Sud Est Avenir, Paris Est
Marne & Bois, Grand-Orly Seine Bièvre, et plus largement
de l’Île-de-France.
Ce projet de station hydrogène de Créteil transformera
l’électricité produite à partir de la combustion des déchets
ménagers en hydrogène, par un procédé d’électrolyse. Pro-
duite localement, cette solution énergétique décarbonée
permettra de fournir de l’hydrogène pour des véhicules
publics, tels que les bus, les bennes à ordures ménagères,
les véhicules spéciaux pour les collectivités ou encore les
véhicules utilitaires et ce, sur un territoire connu pour des
mobilités intensives à proximité d’Orly et de l’A86.
L’implantation de cette station, soutenue par l’ADEME et la
Région Île-de-France, sur le site du SMITDUVM, s’intègre
pleinement dans les politiques locales de transition
énergétique et écologique et dans la dynamique de la
stratégie nationale hydrogène de la France. Ce dernier
prévoit de consacrer 7 milliards d’euros d’ici à 2030, dont
2 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance en
2021 et 2022, pour la recherche et le développement d’une
filière créatrice d’emplois et bénéfique pour la qualité de
l’air et le climat.
— À savoir
Dès 2018 le SIPPEREC avait,
aux côtés de l’ADEME, de la
Région Île-de-France et de la Ville
de Paris, établi des propositions
de schémas de déploiement
de l’hydrogène sur le territoire
francilien. Ces propositions
ont été présentées début 2021
à l’ensemble de ses partenaires
et sont désormais devenues
les références pour les projets
franciliens à l’étude.
500 kg / j d’hydrogène : c’est la capacité minimale
de production et de distribution
du site prévue pour 2024, qui permettra
ainsi de couvrir l’équivalent de
la consommation d’une ligne de bus,
d’une benne à ordures ménagères
et d’un réseau de véhicules utilitaires
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Maîtrise de l’énergie
Témoignage
« Près de 50 % de l’énergie
consommée par les collectivités
provient des bâtiments publics. C’est
donc un levier important d’économies
qu’on ne peut pas se permettre
de négliger. »
Samuel Besnard
Vice-président du SIPPEREC,
adjoint au Maire de Cachan
L’énergie la plus vertueuse et celle non
consommée. C’est pourquoi depuis plusieurs
années le SIPPEREC a développé de nombreux
outils en faveur de la maîtrise de l’énergie
et sait répondre à l’amplification des enjeux
dans ce domaine.
Maîtriser l’énergie
dans les bâtiments publics
Faire appel aux solutions du SIPPEREC c’est :
• renforcer la performance énergétique et environnemen-
tale du patrimoine des collectivités (bâti et éclairage pu-
blic) pour lequel la réglementation devient de plus en plus
exigeante ;
• réaliser des économies financières importantes afin de
compenser la hausse des prix de l’énergie.
Sur le volet de la rénovation énergétique des bâtiments
publics et de l’éclairage, le SIPPEREC propose d’importantes
aides financières et services pour soutenir les collectivités
dans leurs démarches en faveur de la maîtrise de l’énergie
et la lutte contre la précarité énergétique. Des moyens qui
ont été renforcés et multipliés en 2021 pour participer à la
relance économique et répondre aux enjeux de la transition
énergétique.
Plus de
1 million d’euros a été reversé par le SIPPEREC aux Villes
qui ont déposé des Certificats
d’économie d’énergie (CEE) pour
un volume de plus de 125 GWh cumac.
Rapport d’activité
2021
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES je
— À savoir
Le décret tertiaire demande
aux collectivités de réduire
la consommation énergétique de
leurs bâtiments à usage tertiaire
de plus de 1 000 m². L’objectif
est de parvenir à une diminution
d’au moins 40 % en 2030, 50 %
en 2040 et 60% en 2050. En effet,
le parc tertiaire, s’il ne représente
qu’un quart du parc immobilier
français, compte pour un tiers
des consommations énergétiques,
soit plus de 530 TWh toutes
énergies confondues.
Pour les collectivités, les bâtiments
communaux représentent 75 %
de leurs dépenses énergétiques.
Afin de s’assurer de la bonne
mise en œuvre du décret, les villes
doivent dorénavant indiquer leurs
consommations énergétiques
annuelles et leurs évolutions via
la plateforme OPERAT.
Ainsi, avec le SIPPEREC, les collectivités adhérentes à la
compétence électricité peuvent financer :
→ des études et des travaux de maîtrise de l’énergie
(MDE) éligibles aux CEE sur les bâtiments com-
munaux (taux maximum de financement : 30 %) ;
→ l’achat de bornes de recharge ou de véhicules
propres (taux maximum de financement : 30 %) ;
→ la mise à disposition de données pour accompa-
gner leur transition énergétique (100 %) ;
→ des actions d’information, d’animation et de
sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie (taux
maximum de financement : 80 %).
Cela se traduit par des aides financières qui vont de 180 000
euros à près de 1,4 million d’euros, selon la population et la
superficie de la ville.
Témoignage
« Premier producteur d’énergies
renouvelables en Île-de-France,
le SIPPEREC joue un rôle majeur
pour accélérer la transformation
des territoires. »
Florence Crocheton-Boyer
2 e Vice-présidente,
1 re Maire-adjointe de Saint-Mandé
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Rapport d’activité 2021
IV
NUMÉRIQUE km
0
Le SIPPEREC accompagne les collectivités
dans l’aménagement numérique de leur
territoire, à l’heure où la dépendance aux usages
numériques se fait plus forte : aujourd’hui,
un actif sur deux en Île-de-France est amené
à télétravailler de façon pérenne, tandis que
la dématérialisation de toutes les procédures
se poursuit avec un objectif affiché d’une bascule
à 100 %. Depuis plus de vingt ans, le Syndicat
développe, pour ce faire, un patrimoine de réseaux
numériques unique, qu’il continue d’enrichir
et faire évoluer pour répondre aux nouveaux
besoins des territoires.
20 ans d’expertise et de développement
d’un patrimoine
numérique unique
+ de
4 500 km de réseaux d’initiative
publique en fibre optique
déployés en Île-de-France
1 observatoire du Très Haut Débit
Objectif
100 % de desserte Très Haut Débit d’ici fin 2022
14 contrats de délégation de service public renouvelés
2 réseaux d’initiative publique FTTH et FTTO destinés
à la desserte du grand public
et des professionnels
610 000 locaux desservis
par le Très Haut Débit En 2021, les effets prolongés de la crise sanitaire
du Covid ont contribué à accélérer la diffusion
des usages numériques avec la généralisation
du télétravail dans de nombreuses entreprises et
collectivités. Corollaire de ce développement rapide
des usages numériques rendu nécessaire au sein
des foyers et des entreprises par la pandémie
et les périodes successives de confinement qu’elle
a imposées, de nombreux Français ont opté pour
une connexion Très Haut Débit, désormais disponible
sur une large partie du territoire. Plus de quatre
millions de foyers supplémentaires ont ainsi souscrit
à un abonnement à la fibre optique en 2021.
Cette accélération de la transition numérique
conforte ainsi l’action du SIPPEREC qui œuvre depuis
plus de vingt ans pour faciliter l’accès de tous au
Très Haut Débit, grâce au développement de réseaux
numériques performants au service des entreprises,
des administrations et des citoyens.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Veiller à garantir
une couverture complète
du territoire
en Très Haut Débit
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), le
Gouvernement, les collectivités et les opérateurs privés se sont
engagés à rendre l’ensemble du territoire national éligible au
Très Haut Débit d’ici fin 2022 et tous les foyers français à la fibre
optique d’ici 2025. Fin 2021, force est de constater que cet objectif
nécessite encore une mobilisation forte des opérateurs privés
qui ont la charge du déploiement des réseaux de fibre à l’abonné
pour le grand public (FTTH) sur une grande partie des communes
du SIPPEREC. Sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris,
4 148 000 locaux étaient rendus raccordables en FTTH au
quatrième trimestre 2021, soit un taux de couverture de 93,1 % à un an
de l’échéance fixée par le PFTHD. La complétude des déploiements
et la densification des réseaux existants afin de pouvoir y raccorder
les nouvelles constructions vont donc constituer un enjeu essentiel
sur la prochaine période pour qu’aucun foyer ni aucune entreprise
ne restent durablement à l’écart du Très Haut Débit.
Des réseaux complémentaires
au service de la transition
numérique et énergétique
Le SIPPEREC est le seul syndicat francilien à proposer un aussi
large panel de compétences à ses adhérents : électricité, énergies
renouvelables, numérique et infrastructures de charge pour
véhicules électriques. Ces multiples compétences se combinent
et recouvrent des usages et des services devenus essentiels dans
la vie quotidienne des habitants. Elles concernent des réseaux
structurants, fortement interconnectés les uns aux autres : la
transition énergétique est rendue possible et accélérée par
la transition numérique, autant qu’elle l’accompagne ; l’une ne
peut réussir sans l’autre. L’énergie et le numérique doivent ainsi
s’alimenter mutuellement pour contribuer à l’évolution vers des
« territoires intelligents et durables » au service des habitants.
Le Syndicat est donc idéalement positionné pour aborder les
enjeux en faveur de la convergence des réseaux et s’inscrire dans
une dynamique de territoire intelligent, de manière coordonnée,
évolutive et en maîtrisant les coûts.
Activateur d’idées
et d’efficacité :
la commission numérique
Une commission « Numérique » a été créée pour étudier les
questions relatives aux réseaux et services numériques et aux
communications électroniques et notamment les relations avec les
concessionnaires Irisé, Sequantic Telecom, Tutor Europ’Essonne
et SFR Fibre.
Elle est coprésidée par Frédéric SITBON (Asnières-sur-Seine) et
Boris DEROOSE (Saint-Denis). En sont également membres : Nadir
SLIFI (Argenteuil), Ling LENZI (Aubervilliers), Ernst COULANGES
(Villetaneuse), Patrick DONATH (Bourg-la-Reine), Sophie RIGAULT
(Saint-Michel-sur-Orge), Marc LECUYER (Villeneuve-Saint-Georges),
Mathieu DEFREL (Stains), Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine),
Cyrille GRANDCLEMENT (Issy-les-Moulineaux), Serge FRANCESCHI
(Alfortville), Hélène PECCOLO (Arcueil), Amirouche LAIDI (Suresnes),
Gilles GAUCHE-CAZALIS (Nanterre), Henri PETTENI (Saint-Maur-des-
Fossés), Claude LESEUR (Valenton), Clément CHASSAIN (Livry-Gargan)
et Anthony MANGIN (Drancy).
IV
NUMÉRIQUE
Rapport d’activité
2021 ique
J00
Dans le cadre de sa compétence en matière
de « réseaux de communication électronique
et services de communication audiovisuelle »,
le SIPPEREC est chargé d’établir, d’exploiter et de
mettre à disposition pour le compte de ses adhérents
des réseaux et infrastructures de communication
électronique destinés à équiper leur territoire.
Infrastructures
Très Haut Débit
4 millions d’habitants couverts par les 4 500 km de fibre optique
déployée pour l’ensemble de
ces réseaux publics Très Haut Débit
600 000 prises raccordables
en Très Haut Débit
45 collectivités
ainsi desservies
Ces réseaux mis en œuvre dans le cadre de délégations
de service public et, pour la plupart, sans participation
financière des collectivités, sont conçus comme
complémentaires à ceux déployés par les opérateurs
privés. Développés depuis plus de vingt ans, uniques par
leur importance, ils contribuent fortement à l’aménagement
numérique du territoire francilien en apportant des solutions
Très Haut Débit adaptées aux besoins des entreprises, des
collectivités et du grand public.
Ces réseaux utilisent des technologies différentes (réseaux
câblés, réseaux de fibre à l’abonné…), mais ont tous en
commun d’être constitués de fibre optique et sont
donc évolutifs si les investissements nécessaires sont
engagés pour leur modernisation. C’est tout l’enjeu de la
gestion et du renouvellement des contrats de délégation de
service public en cours ou à venir : le SIPPEREC s’emploie
à ce que ces renouvellements constituent une opportunité
pour moderniser ces réseaux et faire évoluer l’offre de
services afin de pouvoir répondre aux besoins nouveaux
qui se font jour sur le territoire des adhérents.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Réseaux câblés plaques
Sud et Nord et autres
réseaux câblés transférés
Avec plus de 537 000 prises câblées raccordables et plus de
200 000 foyers abonnés à des services individuels ou collectifs,
ces réseaux constituent un maillon essentiel pour l’aménagement
numérique des 45 collectivités qu’ils desservent. Ils permettent
notamment de garantir à court et moyen terme la continuité
des services Très Haut Débit délivrés à toutes les catégories
d’usagers sur les territoires où les réseaux en fibre optique jusqu’à
l’abonné (FTTH, en anglais Fiber To The Home) ne sont pas encore
totalement déployés.
Le renouvellement des quatorze contrats pour ces réseaux câblés
que le Syndicat a engagés (effectif depuis 2020 pour la plaque
Sud et prévu d’ici 2023 pour la plaque Nord et les autres réseaux
câblés transférés du Val-de-Marne) fournit l’occasion d’interroger
le rôle de ces réseaux publics Très Haut Débit et de démontrer
qu’investir dans leur modernisation peut constituer un levier utile
pour l’aménagement numérique des territoires, en complément
de l’offre de services des autres réseaux de fibre à l’abonné
déployés actuellement par les opérateurs privés.
Réseaux Sequantic
et Europ’Essonne
Le SIPPEREC a initié, entre 2008 et 2011, le déploiement de ces
deux réseaux d’initiative publique FTTH et FTTO afin de pallier les
défaillances et retards des opérateurs privés sur ces territoires et
d’apporter des solutions de desserte Très Haut Débit à destination
du grand public et des utilisateurs professionnels (entreprises, sites
publics). Les deux réseaux publics FTTH desservent aujourd’hui
un ensemble de plus de 60 000 foyers sur les territoires des
deux communautés d’agglomération de Paris-Saclay et Cœur
d’Essonne Agglomération. Le réseau Sequantic dessert également
l’ensemble des sites professionnels avec des offres de fibre à
débit garanti (FTTO), soit un parc de plus de 33 000 entreprises
et établissements publics. Les deux réseaux sont déployés et
exploités dans le cadre de deux délégations de service public
désormais confiés aux filiales du groupe Altitude Infra.
L’année 2021 a en effet été marquée par l’acquisition par le groupe
Altitude Infra d’une partie des actifs et réseaux de l’ancienne
société Covage que le groupe SFR/Altice avait rachetés fin 2019,
mais que la Commission européenne a finalement contraint à céder
pour des raisons de concurrence.
Les derniers travaux de réingénierie entrepris sur les deux
réseaux FTTH, afin de permettre l’arrivée des grands opérateurs
commerciaux nationaux, ont été achevés en 2021 mais leur
exploitation est depuis fortement perturbée en raison des
dysfonctionnements et dégradations générés par les opérations
de raccordement des abonnés confiées aux sous-traitants des
opérateurs commerciaux dans le cadre du mode STOC.
Réseau IRISÉ
IRISÉ est un réseau d’initiative publique initié en 2001 par le
SIPPEREC, qui a confié à la société IRISÉ, filiale du groupe SFR/
ALTICE, la mission de développer et d’exploiter une infrastructure
en Très Haut Débit au service des opérateurs et des collectivités.
Grâce au réseau IRISÉ, les 84 collectivités desservies peuvent
ainsi développer des projets structurants et pérennes :
• 437 grands comptes entreprises déjà raccordés
• Réseau neutre et ouvert à tous les opérateurs
• Plus de 400 projets lancés par des collectivités
Le réseau Irisé propose des services de location de fibre optique
noire (FON) ou de fibre optique activée (Lan to Lan) à destination des
opérateurs commerciaux, des entreprises ou des collectivités qui
peuvent recourir à ces fibres pour interconnecter leurs bâtiments et
constituer leurs réseaux en propre, dans le cadre de Groupes fermés
d’utilisateurs (GFU).
Au cours de l’année 2021, les travaux d’extension du réseau visant
à créer 300 nouveaux points d’interconnexion au plus près des
besoins des entreprises et des sites publics se sont poursuivis, avec
la pose de 113 km de câble optique supplémentaires, portant ainsi le
linéaire total de l’infrastructure à 1 330 km.
IV
NUMÉRIQUE
Rapport d’activité
2021 — À savoir
Agir pour améliorer et garantir la qualité des raccordements
La montée en charge rapide de la commercialisation sur
les réseaux FTTH s’accompagne de dysfonctionnements
et de problèmes de plus en plus fréquents sur la qualité
des raccordements des abonnés, qui empêchent une partie
de la population de pouvoir accéder au Très Haut Débit
dans de bonnes conditions.
Le mode de mutualisation des raccordements, désigné
sous le terme de « mode STOC », imposé par les grands
opérateurs nationaux sur les réseaux de fibre privés
et publics, confie l’opération de raccordement final de
l’abonné à l’opérateur commercial, qui délègue souvent ces
travaux à une « cascade » de sous-traitants insuffisamment
formés et contrôlés pour effectuer ces opérations dans
de bonnes conditions.
Malgré les nombreuses alertes des collectivités auprès
de l’ARCEP, les problèmes sont aujourd’hui loin d’être
résolus et le Médiateur des communications électroniques
constate ainsi que les réseaux FTTH se classent en 2021,
pour la première fois, en seconde position des litiges
et recours ouverts, juste derrière les réseaux mobiles.
Ces difficultés continuent notamment de pénaliser de
nombreux foyers sur le territoire des communes desservies
par les réseaux Sequantic et Europ’Essonne, sur lesquels
le nombre de raccordements a très fortement augmenté
depuis l’arrivée commerciale des grands opérateurs
à l’automne 2020. En vue de remédier à ces difficultés, le
SIPPEREC, en accord avec les élus des deux communautés
d’agglomération Cœur d’Essonne et Paris-Saclay,
a demandé à l’ARCEP qu’un nouveau mode opératoire
puisse être expérimenté sur les deux territoires.
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France jbre est teur s sociale,
iens. »
Témoignage
« La fibre est un facteur d’équité sociale,
la fracture numérique pouvant être
synonyme de tant d’autres fractures.
Pour obtenir une couverture intégrale
du territoire régional d’Île-de-France
en Très Haut Débit, le SIPPEREC est un acteur
majeur depuis plus de vingt ans.
Nous gérons 17 contrats de délégation
de service public, ce qui représente environ
600 000 foyers franciliens. »
Sophie RIGAULT
Vice-présidente du SIPPEREC,
Maire de Saint-Michel-sur-Orge
L’Observatoire
du Très Haut Débit
Afin de répondre à l’objectif du Schéma métropolitain d’aménage-
ment numérique de bâtir une métropole connectée, capable d’assu-
rer un accès universel aux infrastructures numériques, le SIPPEREC
en partenariat avec la Métropole du Grand Paris, a mis en ligne, de-
puis 2017, l’Observatoire métropolitain du Très Haut Débit.
Cet outil permet d’accéder à des cartes dynamiques qui fournissent
des informations précises et actualisées sur l’évolution du
déploiement du Très Haut Débit et de mesurer ainsi chaque
trimestre le chemin restant à parcourir pour garantir une couverture
complète et homogène du territoire métropolitain. Il constitue un
véritable levier d’action pour les communes et les territoires de la
Métropole du Grand Paris.
Disposer d’infrastructures de communication de qualité et acces-
sibles à tous les métropolitains constitue en effet un prérequis aux
développements des nouveaux usages numériques.
IV
NUMÉRIQUE
Rapport d’activité
2021 Services et
usages numériques
Pour faire face aux besoins numériques, le SIPPEREC accompagne
les usages et donne les moyens aux collectivités d’assurer
leur développement numérique et de garantir un accès équitable
aux infrastructures. Aux côtés des réseaux d’initiative publique,
c’est une large palette de services qui est proposée et permet aux
adhérents de profiter d’un rapport de forces favorable face aux opérateurs,
dans un secteur complexe, très évolutif et à fort impact économique.
Accompagner les usages
numériques
Premier acteur régional de l’aménagement numérique, le
SIPPEREC met également à disposition des adhérents,
dans le cadre des bouquets trois à huit de sa centrale
d’achat SIPPnCO, un ensemble de solutions performantes
et diversifiées pour accompagner leurs projets en matière
de transition numérique.
Ces solutions permettent à la fois de fournir aux collecti-
vités tous les outils et services nécessaires au bon fonc-
tionnement de leurs réseaux de communication et de leur
système d’information, mais également des solutions orien-
tées « usages » pour les aider à développer et mettre en
œuvre leur offre de services à destination des citoyens,
des usagers et des acteurs économiques et institutionnels
conformément à leurs choix de politiques publiques.
Ainsi, les collectivités et établissements publics franciliens
peuvent concevoir, développer et exploiter des architec-
tures numériques (informatiques et télécoms) complètes
et sécurisées permettant d’équiper tous leurs services, en
allant du poste de travail à la fibre en passant par le mobile
ou les solutions dédiées à la cybersécurité.
Concernant les usages, selon les choix des collectivités,
les solutions proposées permettent :
• le développement de celles dites intelligentes au service
de la sécurité et de la sûreté dans tous les espaces des
collectivités territoriales ;
• la mise en œuvre des politiques éducatives et culturelles
tant par l’équipement individuel que celui des lieux
(écoles, médiathèques…) ;
• de répondre aux enjeux de proximité et de qualité de
service ; les collectivités peuvent mettre en œuvre des
solutions de Gestion de la relation usagers web (complètes)
ou mobile (plus légères) ;
• La mise en œuvre du respect du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD) et de l’utilisation des
données personnelles ;
• La connaissance du territoire et la construction de
celle-ci grâce aux données géolocalisées, aux systèmes
d’information géographique ainsi qu’aux prestations
topographique.
Enfin, les solutions permettent d’accompagner les
collectivités dans la réalisation des travaux sur la voirie,
grâce aux prestations dédiées à la mise en œuvre de la
réglementation relative à l’exécution de travaux ainsi qu’à
la détection d’amiante et de HAP (Hydrocarbure Aromatique
Polycyclique) dans les enrobés
Ces solutions peuvent s’assembler au gré des politiques
publiques décidées et mises en œuvre par chaque
collectivité comme autant de briques de leur projet de
territoire intelligent au service de leurs usagers. Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France 0
0
O 9%
Réduire l’empreinte carbone
du secteur numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) du
15 novembre 2021 a pour objectif de faire converger transition numérique
et transition écologique. Elle vise pour cela à responsabiliser l’ensemble
des acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et
acteurs publics.
Le secteur du numérique était responsable de 2,5 % des émissions de
gaz à effet de serre en France, en 2019, mais son impact environnemental
augmente et pourrait atteindre 7 % d’ici 2040, si rien n’est fait pour mettre
en place une véritable politique de sobriété numérique.
Œuvrer à la prise de conscience de l’impact environnemental du numérique,
limiter le renouvellement des équipements et terminaux, responsables
de 70 % de l’empreinte numérique en France, favoriser le réemploi et le
recyclage, promouvoir des réseaux et data centers moins énergivores…
De nombreuses dispositions de cette nouvelle loi concernent les
collectivités territoriales
Les communes de plus de 50 000 habitants devront notamment définir,
au plus tard le 1 er janvier 2025 « une stratégie numérique responsable
qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte
environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les
atteindre ».
L’accès au Très Haut Débit
plébiscité par les Français
Au 31 décembre 2021, sur un total de 31,5 millions
d’accès Internet fixe en France, 14,5 millions d’accès
sont à Très Haut Débit (soit 58 %, en progression de
dix points en un an).
L’essentiel de ces accès Très Haut Débit sont
constitués d’abonnement à la fibre FTTH (79 %).
En matière de téléphonie mobile, 80 millions de
cartes SIM étaient en service fin 2021 en France,
essentiellement sur les réseaux 4G (à 82 %).
Seulement trois millions d’utilisateurs (soit 4 %) sont
actifs sur les réseaux 5 G.
Les utilisateurs actifs sur les réseaux mobiles
consomment toujours plus de données : en 2021, ils
ont consommé en moyenne 12 Go de données, en
progression d’environ 1 Go par rapport à 2020.
65 % des démarches administratives
des concitoyens
sont désormais
dématérialisées
20
à 30 % de trafic Internet en plus
Les usages
des téléphones mobiles
multipliés
par 3 en 2021
+ 250 % de cyberattaques
en 2021
IV
NUMÉRIQUE
Rapport d’activité
2021 Rapport d’activité 2021
V
MOBILITÉ
PROPRE |
| _
Le SIPPEREC se positionne comme le partenaire
privilégié des collectivités pour la mobilité propre.
Au regard de l’enjeu de développement de
la mobilité électrique sur le territoire francilien,
le Syndicat s’engage depuis 2017 pour
le développement d’une offre de mobilité
et de recharge sur le domaine privé et,
plus récemment, sur le domaine public.
Avec « la borne bleue », l’objectif est de garantir
un accès équitable au service public de
la recharge, tout en contribuant à l’amélioration
de la qualité environnementale.
1 réseau performant
43 196 kg de CO2 économisés avec les centaines
de bornes bleues déjà
déployées à fin juin 2021
+ de 800 points de charge déployés
d’ici fin 2021
et
+ de 3 000 d’ici fin 2022
1 grille tarifaire très compétitive OOO
Le rythme de déploiement des infrastructures
de recharge est décisif pour accompagner le
développement de la mobilité électrique, maintenant
que l’offre de véhicules s’est élargie et que
l’autonomie des batteries a nettement progressé.
Le SIPPEREC est au rendez-vous de ce tournant et
propose depuis 2019 une solution publique souple
pour les collectivités et simple pour les usagers
avec le réseau « la borne bleue ». Son objectif :
garantir un accès équitable au service public
de la recharge tout en contribuant à l’amélioration
de la qualité environnementale.
Un réseau clé en main
pour et avec les Villes
Une fois que la commune a délégué sa compétence au
SIPPEREC, c’est une solution clé en main qu’il est proposé
de déployer : en concertation avec la Ville, le SIPPEREC
définit l’emplacement des stations de recharge, le nombre
de bornes et le calendrier de déploiement. Les tarifs définis
dès l’automne 2019 en concertation avec les communes
adhérentes se révèlent aujourd’hui être les plus attractifs
de la petite couronne parisienne.
Témoignage
« Avec « la borne bleue »,
les adhérents du SIPPEREC
ont exprimé la volonté
de créer un réseau public,
qui appartient aux adhérents. »
Jacques J.-P. Martin
Président,
Maire de Nogent-sur-Marne
+ 800 points de charge déployés d’ici fin 2022
10 000 recharges réalisées
sur le réseau
57 000 heures de charge
réalisées
+ 1 300 000 km parcourus
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Témoignage
« Le réseau « la borne bleue », déployé par
le SIPPEREC, a été choisi pour équiper
la ville d’Asnières qui possède maintenant
70 points de charges pour un coût
intéressant et sans dépenses municipales,
grâce au soutien de la Région Île-de-France.
Le réseau « La borne bleue » permet de faire le plein
d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
rapidement, les bornes désormais
en place allant de 7,4 kW à 22 kW. »
Frédéric Sitbon
Vice-président,
adjoint au Maire d’Asnières
— À savoir
Recommandation au niveau européen :
un point de charge pour dix véhicules
électriques d’ici fin 2021.
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe
l’objectif de déployer 100 000 points de charge
en France d’ici la fin de l’année 2022.
En 2030 : interdiction des véhicules
thermiques dans Paris.
+ 200 % de véhicules électriques et hybrides
rechargeables en Île-de-France en 2020
La Région Île-de-France a l’ambition
de créer 17 000 points de charge d’ici 2023.
153 000 kg de CO2 économisés à fin 2021
grâce au réseau « la borne bleue » déjà déployées.
Un service conçu
pour les usagers
Le réseau « la borne bleue » est facilement identifiable,
simple d’utilisation et interopérable. Il se veut accessible
à tous les usagers qu’ils soient particuliers, professionnels,
abonnés, non abonnés. Les utilisateurs ont à leur disposi-
tion les outils (site Web, application, badge) pour s’abonner,
payer, identifier à distance les points de charge disponibles
et pouvoir les réserver. Leur badge est interopérable : ils
peuvent l’utiliser pour se recharger sur d’autres réseaux en
France et en Europe.
V
MOBILITÉ PROPRE
Rapport d’activité
2021 Offre mobilité
de SIPPnCO
Depuis 2017, le SIPPEREC propose une offre complète pour ac-
compagner les collectivités dans le renouvellement de leur parc de
véhicules, l’installation de bornes de recharge ou encore la mise à
disposition de prestations d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Le SIPPEREC propose ainsi plusieurs marchés pour répondre aux
besoins suivants :
• fourniture de véhicules propres (voiture, camionnette, transpor-
teur, véhicules spécifiques métier, balayeuse, scooter, vélo) ;
• fourniture, pose, exploitation et maintenance de bornes de
recharge pour le domaine privé ;
• fourniture, pose, exploitation et maintenance de bornes de
recharge sur le domaine public ;
• AMO pour la réalisation et l’accompagnement des différents
besoins de mobilité.
Moteur d’idées et de coordination :
la commission Mobilités
Une commission « Mobilités » a été créée pour traiter des services appor-
tés aux collectivités pour l’optimisation de leurs mobilités, que ce soit pour
l’achat de véhicules propres, les infrastructures de recharge électrique et
hydrogène ou les infrastructures et services à déployer pour atteindre leurs
objectifs.
Elle est coprésidée par Frédéric Sitbon, délégué titulaire d’Asnières-sur-Seine,
et Gilles Gauche-Cazalis, délégué titulaire de Nanterre. En sont membres : Ling
LENZI (Aubervilliers), Jérémie RIBEYRE (Bois-Colombes), Pierre AUBRY (Neuilly-
sur-Seine), Jean-Baptiste BARFETY (Gonesse), Jean-François DRANSART (La
Garenne-Colombes), Patrick LEROY (Rungis), Nadir SLIFI (Argenteuil), Etienne
LENGEREAU (Montrouge), Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine), Robin
LOUVIGNE (Vincennes), Anthony MANGIN (Drancy), Marc LECUYER (Villeneuve-
Saint-Georges), Pierre LECLERC (Bry-sur-Marne), Daouda KEITA (Bagnolet),
Isabelle COVILLE (Levallois-Perret), Hélène PECCOLO (Arcueil), Despina
BEKIARI (Fontenay-aux-Roses), Cyrille GRANDCLEMENT (Issy-les-Moulineaux),
Amirouche LAIDI (Suresnes), Dominique GAULON (Dugny), François DARCHIS
(Versailles), Rodéric AARRSE (Malakoff), Pascal LESSELINGUE (L’Haÿ-les-Roses).
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France gas Te A v RePl fus __
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Rapport d’activité 2021
VI
ACHATS
MUTUALISÉS Le SIPPEREC propose un large catalogue
de marchés et de services à ses adhérents.
Flexible, large et évolutive, cette offre
s’adapte à tous les besoins des territoires.
En passant par le SIPPEREC, les collectivités
bénéficient d’économies d’échelle
importantes et d’une forte expertise.
Le Syndicat se positionne ainsi parmi
les premiers acheteurs publics français.
1 guichet unique
8 bouquets SIPPnCO
1 service d’achat groupé d’électricité
500 acteurs publics adhérents
Jusqu’à
50 % d’économie réalisée
sur certaines prestations
300 millions d’euros d’achat mutualisé par an
150 marchés publics à disposition En 2019 le SIPPEREC faisait évoluer son offre de marchés
publics et créait la centrale d’achat SIPPnCO. Trois ans
déjà que SIPPnCO poursuit son développement et
la dynamique de mutualisation au service des besoins des
adhérents dans les domaines des transitions énergétiques
et numériques, aux côtés d’une offre d’achat mutualisé
d’électricité très compétitive.
Adhérer à l’achat mutualisé du SIPPEREC c’est bénéficier :
• d’expertises sur des domaines complexes et concurrentiels ;
• de l’expérience dans la conduite de projets opérationnels
en Île-de-France ;
• d’une grande sécurité juridique ;
• de la force de la mutualisation qui garantit un rapport
qualité-prix hors pair.
Acteur du plan de relance
La crise sanitaire a nécessité des adaptations mais n’a pas remis en cause
la continuité de service et le calendrier de lancement des marchés. Elle a
de plus participé à réaffirmer le rôle essentiel des collectivités territoriales
pour assurer la continuité éducative, ainsi que l’importance de leur action
sur le plan sanitaire, et de la solidarité au bénéfice de tous. Dès le premier
confinement, les services du SIPPEREC ont maintenu les liens avec les
adhérents en les accompagnant dans le choix de solutions et dans
l’exécution des marchés, avec plusieurs occasions d’échanger et d’être
informés, via des newsletters, des webconférences, des audits et des
recueils de besoins administratifs et techniques en ligne, des comités de
suivi des marchés...
+ 500 établissements publics (collectivités, bailleurs
sociaux, SEM…) de la région
francilienne qui utilisent
SIPPnCO et le groupement
d’achat électricité
300 millions d’euros d’achat mutualisé par an
150 marchés publics à disposition
Des marchés pluriannuels
qui représentent au total
+ de 1 milliard
d’euros Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France VI
ACHATS MUTUALISÉS
Toute l’offre de services numériques et de prestations techniques
pour le patrimoine de la ville, désormais dans SIPPnCO.
Les évolutions
de l’offre numérique
Les nouveautés de l’offre
numérique dans SIPPnCO
Les prestations techniques pour le patrimoine de la
ville ont été enrichies de marchés renouvelés. Ainsi,
l’adhérent trouvera une offre d’ingénierie foncière et
de prestations topographiques ainsi que des missions
pour l'établissement des déclarations de travaux (DT) et
d'intention de commencement de travaux (DICT) et pour la
détection et piquetage des réseaux.
Les solutions intelligentes de sécurité et de sûreté ont
remplacé les services de sûreté des biens et des personnes
ainsi que ceux concernant l'aménagement de l’espace
public et privé. Ce replacement prend acte des évolutions
techniques importantes de l’Internet des objets ainsi que
des logiciels dont les hyperviseurs, et accompagne la
construction par l’adhérent du territoire intelligent permettant
d’utiliser tous les capteurs, dont les caméras, comme des
générateurs de données permettant de déclencher des
procédures en cas de risque ou de danger identifié, quelle
qu’en soit la nature (pollution, inondation, accident…). Ainsi,
l’adhérent peut trouver des solutions pour l’acquisition de
capteurs de CO2 servant à mesurer et suivre la bonne qualité
de l’air des classes d’écoles et tous autres espaces clos.
L’offre de services numériques aux citoyens comporte à
présent une offre de solutions pour la gestion de la relation
avec les usagers et la mise en œuvre du RGPD. L’adhérent
peut alors renforcer son lien avec ses usagers en leur
proposant des services dématérialisés et des informations en
ligne sur ordinateur ou mobile. Il peut aussi être accompagné
pour finaliser sa mise en conformité ou la conserver vis-à-vis
du Règlement général de protection de la donnée (RGPD) ou
la maintenir. Il peut notamment faire réaliser des missions
d’audit, de conseil ou d’étude d’impact ou désigner un
Délégué à la protection des données externalisé.
2021 a également été marquée par le renouvellement des
marchés de téléphonie, Internet, Infrastructures systèmes,
réseaux et télécommunications, sécurité des systèmes
d’information et des marchés d’AMO pour accompagner
les adhérents sur l’ensemble de ces thématiques.
Une offre adaptée aux
conséquences de la crise sanitaire
La mise en place de nouveaux modes de travail à distance et
de services dématérialisés aux usagers (GRU, Éducation…)
est devenue incontournable. L’offre de services d’achat
mutualisé de SIPPnCO, apporte des solutions concrètes et
adaptées pour faciliter le déploiement du télétravail dans
les collectivités et le maintien des services à distance.
La crise sanitaire a également accéléré la transformation
numérique des collectivités. En parallèle, les attaques
informatiques se sont multipliées à la vitesse d’une
pandémie. Les pirates exploitent les failles des ordinateurs
et des réseaux mal protégés. Face à ce fléau, SIPPnCO
propose là encore des solutions pour garantir la sécurité
de vos systèmes informatiques. Solutions qui sont réunies
dans une fiche pratique parue fin juillet 2021.
Les adhérents disposent en particulier d’un marché d’As-
sistance à maîtrise d’ouvrage :
Accompagnement pour la mise en œuvre de solutions de
sécurité des systèmes d’information, dédié à la gestion
globale de la cybersécurité dans la mise en place et le
pilotage de la gouvernance de la sécurité, l’analyse de
risque, la gestion de la conformité, l’audit, le contrôle et
l’expertise technique.
En parallèle, SIPPnCO propose un marché de Maîtrise
d’œuvre :
• Sécurité des systèmes d’information pour l’achat et
l’intégration de solutions de sécurisation :
→ Intégration et infogérance de solutions
de sécurité (pare-feu, proxy, antivirus)
→ Services de cyberdéfense : détection
de vulnérabilités et failles applicatives
→ Détection et prévention d’intrusion
→ Sécurisation des accès, des données
et des applications
→ Prestations de mise en œuvre de la sécurité
fonctionnelle…
Rapport d’activité
2021 0 0
Les évolutions
de l’offre maîtrise de
l’énergie et performance
énergétique
L’énergie la plus responsable est celle qui n’est
pas dépensée. Aussi, le SIPPEREC, via SIPPnCO,
met à disposition un panel de services et de
compétences pour accompagner les collectivités
dans leur politique de maîtrise de l’énergie.
Focus sur quelques-uns de ces outils.
Des sources d’économies en
améliorant la performance de votre
éclairage public et la performance
énergétique de vos bâtiments
Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la per-
formance énergétique et environnementale de l’éclairage
public a pour objet d’assister et d’accompagner les adhé-
rents dans les études, les actions et les travaux destinés
pour un usage optimisé de l’éclairage public : sécurité
des installations, maîtrise des consommations d’électricité,
maîtrise des coûts, confort des usagers, valorisation de la
ville, préservation de la biodiversité, etc.
Améliorer la performance
énergétique du bâti
Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la perfor-
mance énergétique et environnementale du patrimoine bâti
permet aux adhérents de définir une stratégie énergétique,
d’initier les outils de mise en œuvre de cette stratégie et de
réaliser l’ensemble des missions pour atteindre les objectifs
fixés.
Par ailleurs, pour mettre à l’honneur les collectivités
engagées dans des projets concrets de réduction de leurs
consommations énergétiques le SIPPEREC et ALTEREA
ont organisé le premier challenge Décret tertiaire des
adhérents du SIPPEREC fin 2021. Ce challenge a pu être
l’opportunité pour les adhérents du SIPPEREC de mettre
en avant leurs projets exemplaires, visant à réduire leurs
consommations énergétiques et leurs émissions de gaz à
effet de serre.
40 % des infrastructures d’éclairage public
ont plus de 40 ans
60 % de réduction des consommations
énergétiques
des bâtiments
à usage tertiaire
d’ici 2050
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France VI
ACHATS MUTUALISÉS
— À savoir
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations
d’action de réduction de la consommation d’énergie finale
dans des bâtiments à usage tertiaire contraint les collectivités
à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments
tertiaires de - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en
2050. Dès aujourd’hui, les décisions doivent être prises pour
atteindre ces objectifs ambitieux qui permettront d’améliorer
le bilan carbone de la France, en réduisant les émissions
de gaz à effet de serre.
Une nouvelle gamme
de véhicules propres
Fin 2020 ont été attribués les marchés publics
pour l’acquisition de véhicules électriques (voitures
particulières, utilitaires de 3 m 3 à 8 m 3, utilitaires métier
compact quatre roues et trois roues, vélos triporteurs de
propreté, balayeuses, laveuses trottoirs, scooters, vélos)
et de bornes de recharge électrique pour vos flottes de
véhicules (bornes de 7,4 KW AC à 24 KW DC). Ces offres
sont complétées en 2021 par le renouvellement du marché
d’AMO mobilités.
Des solutions
pour prévenir la crise sanitaire
Parmi les mesures de prévention contre la Covid-19, la
mesure du CO2 et son maintien à un niveau bas permettent
de s’assurer d’un renouvellement satisfaisant de l’air,
afin de limiter les risques de contamination, comme
le préconise le Haut Conseil de la santé publique. Le
SIPPEREC propose dans ses marchés des solutions
permettant de s’équiper de capteurs de qualité de l’air
et de CO2 ou d’acquérir des équipements intégrant de tels
capteurs.
Témoignage
« On estime que plus de 40 %
des infrastructures d’éclairage public
ont plus de 40 ans. Dans les communes,
l’éclairage public est le second poste de
dépenses énergétiques, après le chauffage
et l’éclairage intérieur des bâtiments.
Grâce à la mise en place d’une réelle stratégie
d’aménagement lumineux, les Villes peuvent
mettre à la disposition des usagers
des ambiances différenciées adaptées
à la typologie des quartiers/rues, valoriser
le patrimoine communal, diminuer l’impact
environnemental et intégrer les riverains
dans les décisions prises sur ce sujet. »
Anthony Mangin
Vice-président du SIPPEREC,
adjoint au Maire de Drancy
Rapport d’activité
2021 ‘erte
Premier acheteur
d’une électricité
100 % verte
L'achat d'électricité proposé par le SIPPEREC
se fait dans le cadre d'un groupement de commandes
auquel 500 collectivités et acteurs public ont adhéré.
Ce groupement dispose désormais d'une offre
d'électricité verte premium.
Une offre d’électricité
verte performante
Ce marché permet de répondre aux besoins de 278 sites
pour une consommation annuelle totale de 47 GWh et
des montants de dépenses de l’ordre de trois millions
d’euros/ an*. Il s’agit d’une offre de fourniture d’électricité
directement issue de huit parcs éoliens et trois centrales
hydrauliques situés en France.
Avec son service d’achat d’électricité, le SIPPEREC fait
partie des vingt premiers acheteurs d’énergie nationaux
et des dix premiers acheteurs publics. Il est désormais
l’un des premiers à proposer de l’électricité 100 % verte
avec un haut niveau de traçabilité en Île-de-France.
Une offre
100 % verte
278 sites couverts
* Hors TURPE et taxes. Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France L’ATLAS Du
Collectivités adhérentes
à la compétence
électricité
La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d’électricité
sous la responsabilité des collectivités locales.
Les communes se sont souvent regroupées en
syndicats intercommunaux, comme le SIPPEREC,
pour gérer cette compétence. Depuis fin 2006,
la distribution et la fourniture d’électricité pour
les clients aux tarifs réglementés sont deux services
publics locaux, respectivement concédés à Enedis
(ex-ERDF) et EDF (Électricité de France).
84 adhérents à la compétence électricité
+ 5 % de la consommation électrique française
1re concession électricité de France
Légende
Commune adhérente à la compétence électricité
EPCI adhérent à la compétence électricité AE TT NT RTS
Gennevilliers | Vileneuve-la-Garenne MM La Courneuve
Saint-Denis
Aubervilliers
dde Épinay-sur-Seine
L'Île-Saint-Denis
Colombes AE TT
Bois-Colombes
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Drancy
Saint-Ouen
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Montreuil
Boulogne-Billancourt ETAT
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Issy-les-Moulineaux
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Champigny-sur-Marne
Arcueil
Châtenay-Malabry
SUD-ELEG
II
ÉLECTRICITÉ CUP
Collectivités adhérentes
à la compétence développement
des énergies renouvelables
83 adhérents à la compétence ENR
101 centrales photovoltaïques
5 réseaux de géothermie
Le SIPPEREC dispose de la compétence
optionnelle « développement des énergies
renouvelables ». Il met à disposition
des collectivités son savoir-faire, de l’étude
des projets à la réalisation et l’exploitation
pour toute production d’électricité et de
chaleur à partir d’énergies renouvelables
locales.
Légende
Commune adhérente à la compétence ENR
EPCI adhérent à la compétence ENR
Région adhérente à la compétence ENR Etes
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
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Viry-Chêtillon
Sainte-Geneviève-des-Bois
Région Île-de-France
Jouy-en-Josas
Fontenay-lès-Briis
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES in!
Collectivités adhérentes
à la compétence développement
des énergies renouvelables
Légende
Commune adhérente à la compétence ENR
Région adhérente à la compétence ENR
Commune concernée par un réseau
de chaleur géothermale existant ou en étude
géré par le SIPPEREC
Centrale photovoltaïque exploitée
par le SIPPEREC
• Les réseaux de chaleur géothermale
gérés par le SIPPEREC
• Les 105 centrales photovoltaïques
exploitées par le SIPPEREC au 1er juin 2022 AE ET ©
Dammartin-en-Goële
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Sainte-Geneviève-des-Bois
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Fleury-Mérogis
Morsang-sur-Orge
al
91 77
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78 95
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES
SPL UniGéo
Réseau de 22 km à déployer sur
Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et
Pantin : première mise en service
prévue en octobre 2024.
YGEO
Réseau de près de 12 km. En service
depuis septembre 2016 et délégué
à Engie, sous le contrôle du SIPPEREC.
BAGEOPS
Réseau de près de 17 km.
En service depuis avril 2016 et délégué
à Dalkia, sous le contrôle du SIPPEREC.
SPL SEER
Réseau de près de 20 km déployé
par la société publique locale.
En service depuis décembre 2017.
ARGEO
Réseau de près de 19 km. En service depuis octobre 2015
et délégué à Engie réseaux sous le contrôle du SIPPEREC. L
.
Collectivités adhérentes
à la compétence
numérique
Le SIPPEREC développe depuis vingt ans
en Île-de-France et sur le territoire métropolitain
un patrimoine public de réseaux numériques
unique par son importance.
En améliorant considérablement l’offre de services
apportée aux citoyens, aux acteurs économiques
et institutionnels, l’accès au Très Haut Débit
constitue un levier d’attractivité des collectivités
territoriales. La réduction de la fracture numérique
est aussi l’une des conditions nécessaires
au développement économique et
à l’égal accès pour tous au service public.
92 adhérents à la compétence numérique
15 % des foyers desservis par les réseaux Très Haut
Débit du SIPPEREC sur
le territoire métropolitain
+ de
4 500 km de réseaux d’initiative
publique en fibre optique
Légende
Commune adhérente à la compétence numérique
EPCI adhérent à la compétence numérique A #_\
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Argenteuil —>
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Villeneuve-la-Garenne
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IV
NUMÉRIQUE Collectivités adhérentes
à la compétence
infrastructures de charge
Au regard de l’enjeu de développement de la mobilité
électrique sur le territoire francilien, le SIPPEREC
a affirmé, en 2019, sa volonté de prendre en charge
le déploiement d’un réseau d’infrastructures
de charge pour véhicules électriques.
Le SIPPEREC assure l’installation, l’exploitation
et la maintenance des bornes de charge sur
le domaine public pour le compte des collectivités
qui le souhaitent et adhérant à cette compétence.
23 adhérents à la compétence infrastructures de charge
+ de 3000 points de charge
« la borne bleue »
d’ici fin 2022
Légende
Commune adhérente à la compétence
infrastructures de charge
Station de recharge pour véhicules électriques Bezons
Nanterre
Courbevoie
@ ASE
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Chevilly-Larue
Drancy
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Les Lilas
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V
MOBILITÉ PROPRE Collectivités
adhérentes
à SIPPnCO
Acteurs importants de la transition
énergétique et numérique, les collectivités
et les organismes d’Île-de-France font face
à de nouveaux besoins liés aux mutations
de notre société. Pour mieux accompagner
ces structures, le SIPPEREC a souhaité faire
évoluer l’achat mutualisé avec SIPPnCO.
L’objectif : proposer plus de services tout
en garantissant une relation de proximité.
8 bouquets de services
150 marchés pluriannuels qui représentent
+ de 1 milliard
d’euros d’achat public
Légende
Commune adhérente à (au moins)
un bouquet SIPPnCO
Département ou syndicat adhérent
à (au moins) un bouquet SIPPnCO
Conseil départemental ou EPCI adhérent
à (au moins) un bouquet SIPPnCO "
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Fontainebleau
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VI
ACHATS MUTUALISÉS D
°
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Collectivités
adhérentes
au GCE
Le SIPPEREC regroupe les besoins
de près de 500 collectivités
pour bénéficier de l’achat d’électricité
au meilleur rapport qualité-prix.
Légende
Commune adhérente au GCE
Département ou syndicat adhérent au GCE
Conseil départemental ou EPCI adhérent au GCE
1 des 10 plus gros acheteurs
publics d'électricité
en France
270 millions d’euros par an pour l’achat
d’électricité
1 marché d’électricité verte 100 % renouvelable D ADOBE Belloy-en-France ab AIS
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ACHATS MUTUALISÉS LISTE
DES
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Alfortville
Serge Franceschi
Vice-président du SIPPEREC
Julien Boudin
Antony
Maryse Lemmet
Bruno Foyer
Arcueil
Hélène Peccolo
Christian Métairie
Argenteuil
Nadir Slifi
Maxime Renault
Asnières-sur-Seine
Frédéric Sitbon
Vice-président du SIPPEREC
Thomas Doublic
Athis-Mons
Patrice Sac
Nadine Ribero
Aubervilliers
Ling Lenzi
Membre du Bureau
Pierre Sack
Aulnay-sous-Bois
Fouad El Kouradi
Olivier Attiori
Bagneux
Paul Bensoussan
Yasmine Boudjenah
Bagnolet
Douada Keita
Frédéric Gabin
Comité syndical
au 1er septembre 2021
Bezons
Pascal Beyria
Nessrine Menhaouara
Bobigny
Abdel Sadi
Sami Boufetta
Bois-Colombes
Jérémie Ribeyre
Sylvie Mariaud
Bondy
Laurent Cotte
Alexandre Amzel
Bonneuil-sur-Marne
Arnaud Letellier- Desnouvries
Membre du Bureau
Gilles Gatineau
Boulogne-Billancourt
Emmanuel Bavière
Nicolas Marguerat
Bourg-la-Reine
Patrick Donath
Joseph Hayar
Bry-sur-Marne
Pierre Leclerc
Sandrine Villemin
Cachan
Samuel Besnard
Vice-président
David Petiot
Champigny-sur-Marne
Philippe Dubus
Wilfrid Bastin
Charenton-le-Pont
Hervé Gicquel
Fabien Benoît
Chatenay-Malabry
Carl Segaud
Jean-Louis Ghiglione
Châtillon
Mélodie Chalvin
Nicolas Bost
Chatou
François Schmitt
Laurent Malochet
Chaville
Pierre Dubarry De La Salle
Marc Girondot
Chevilly-Larue
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
Choisy-le-Roi
Vasco Coelho
Marina Brulant
Clamart
Pierre Crespi
Mathieu Caujolle
Clichy-la-Garenne
Georges Roux
Pierre-Marie Gouygou-Vieillefosse
Colombes
Jérémy Desarthe
Aïssa Ben Braham
→ Légende : Titulaire Suppléant
Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Courbevoie
Marie-Pierre Limoge
Vice-présidente
Jacques Kossowski
Courtry
Grégory Presle
Dominique Civeyrac
Créteil
Alain Dukan
Jean-François Dufeu
Drancy
Anthony Mangin
Vice-président
Jean-Christophe Lagarde
Dugny
Dominique Gaulon
Chérifa Dia
Élancourt
Frédéric Pelegrin
Denis Lemarchand
Épinay-sur-Seine
Oben Ayyildiz
Membre du Bureau
Farid Saidani
Fleury-Mérogis
Marie-Gisèle Belzine
Albert Lavenette
Fontenay-aux-Roses
Despina Bekiari
Jacky Gabriel
Fontenay-lès-Bris
Jean-Paul Jacquet
Francis Frapier
Fontenay-sous-Bois
Loïc Damiani
Clémence Avognon Zonon
Fresnes
Marie Leclerc-Bruant
Julien Baillergeau
Gennevilliers
Isabelle Massard
Laurent Noël
Gentilly
Fatah Aggoune
Vice-président
Nadine Herrati
Gonesse
Jean-Baptiste Barfety
Membre du Bureau
Patrice Richard
Grigny
Philippe Rio
Vice-président
Aurèle Bourgeois
Groslay
Fabien Moinier
Célia Jousserand
Issy-les-Moulineaux
Cyrille Grandclément
Tiphaine Bonnier
Ivry-sur-Seine
Méhadée Bernard
Bernard Quinet
Joinville-le-Pont
Olivier Dosne
Stephan Silvestre
Jouy-en-Josas
Jean-François Poursin
François Brejoux
La Courneuve
Rachid Maiza
Haroon Qazi Mohammad
La Garenne-Colombes
Jean-François Dransart
Michèle Michelet
Le Blanc-Mesnil
Julien Carré
Jean-Marie Musquet
Le Bourget
Denis Desrumaux
Ingrid Adélaïde Beaubrin
Le Kremlin-Bicêtre
Geneviève Étienne
Jonathan Hemery
Le Perreux-sur-Marne
Hélène Rousselin
Émilie Vasquez
Le Plessis-Robinson
Benoît Blot
Frédéric Touadi
Le Pré-Saint-Gervais
Jean-Abel Pécault
Zuliha Seghiri
Les Lilas
Sander Cisinski
Christophe Paquis
Les Pavillons-sous-Bois
Marc Sujol
Patricia Chabaud
Levallois-Perret
Isabelle Coville
Jacques Poumette
L’Haÿ-les-Roses
Pascal Lesselingue
Daniel Aubert
L’Île-Saint-Denis
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
Limeil-Brévannes
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
Livry-Gargan
Clément Chassain
Henri-Louis Carratala
Maisons-Alfort
Thierry Barnoyer
Vice-président
Olivier Capitanio
Malakoff
Rodéric Aarsse
Vice-président
Martin Vernant
Marolles-en-Brie
François Élie
Pauline Bohnert-Bisquer Rapport d’activité
2021 Montreuil
Yann Leroy
Dominique Glemas
Montrouge
Étienne Lengereau
Camelina de Pablo
Morangis
Quynh Ngo
Serge Houziel
Nanterre
Gilles Gauche-Cazalis
Vice-président
Nadège Magnon
Neuilly-sur-Seine
Pierre Aubry
Éric Schindler
Nogent-sur-Marne
Jacques J.-P. Martin
Président
Christophe Ippolito
Noisy-le-Sec
Baptiste Gerbier
Thimotée Gauthierot
Orly
Franck-Éric Baum
Jean-François Chazottes
Pantin
Nacime Amimar
Rida Bennedjma
Paris
Antoine Guillou
François Vauglin
Périgny-sur-Yerres
Gérard Brun
Gilles Trouve
Pierrefitte-sur-Seine
Didier Rastocle
Dominique Carré
Puteaux
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Vice-présidente
Bernard Gahnassia
Romainville
Hakim Saidj
Marc Elfassy
Rosny-sous-Bois
Fabrice Le Floch
Patricia Vavassori
Rungis
Patrick Leroy
Patrick Attard
Saint-Denis
Boris Deroose
Membre du Bureau
Laurent Monnet
Sainte-Geneviève-
des-Bois
Franck Chauveau
Brahim Ouarem
Saint-Mandé
Florence Crocheton-Boyer
Vice-présidente
Matthieu Stencel
Saint-Maur-des-Fossés
Henri Petteni
Philippe Cipriano
Saint-Maurice
Michel Budacki
Robert Archambault
Saint-Michel-sur-Orge
Sophie Rigault
Vice-présidente
Muriel Mosnat
Saint-Ouen-sur-Seine
Sabrina Decanton
Jonathan Caro
Sceaux
Jean-Pierre Riotton
Vice-président
Emmanuel Goujon
Stains
Mathieu Defrel
Vice-président
Jean-Claude de Souza
Suresnes
Amirouche Laidi
Fabrice Bulteau
Thiais
Richard Dell’Agnola
Alexandre Caussignac
Valenton
Claude Leseur
Gilles Barges
Vanves
Bertrand Voisine
Ury Israël
Versailles
François Darchis
Martine Schmit
Villejuif
Guillaume Bulcourt
Natalie Gandais
Villemomble
Éric Mallet
Guy Rolland
Villeneuve-la-Garenne
Kiran Gurung
Alain-Xavier François
Villeneuve-le-Roi
Alain Laloe
Laurent Maurel
Villeneuve-Saint-
Georges
Marc Lecuyer
Catherine Mauvily
Villepinte
Youssef Jiar
Laurent Fernandez
Villetaneuse
Ernst Coulanges
Danielle Marmignon Accélérer les transitions énergétique et numérique
des territoires en Île-de-France Villiers-sur-Marne
Jean-Philippe Begat
Cédric Noël
Vincennes
Robin Louvigne
Nicolas Lecomte
Viry-Châtillon
Jean-Marie Vilain
Grégory Abidi
Vitry-sur-Seine
Rachida Kabourri
Membre du Bureau
Albertino Ramael
Communautés
d’agglomération
Cœur d’Essonne
Gilles Fraysse
Philippe Le Fol
Grand Paris Sud
Seine-Essonne
Michel Bisson
Stéphane Beaudet
Paris-Saclay
David Ros
Christian Lardière
Roissy Pays de France
Jean-Jacques Perchat
Daniel Auguste
Département
Val-de-Marne
Sabine Patoux
Nicolas Tryzna
Syndicat
intercommunal
Sud-Eleg
Jean-Pierre Chaffaud
Membre du Bureau
Jérôme Meunier
Région
Île-de-France
Béatrice Lecouturier
Arnaud Le Clère
Rapport d’activité
2021 as
104
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Ie Www.fsc.org
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Imprimé en septembre 2022 par ARTEPRINT,
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Ce DCE ER
CR CS
AN EAN ET eNUE
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Aménagement numérique de votre territoire
10900» 15 longueur d'infrastructure très haut débit sites professionnels raccordés sur le
déployée dans le cadre du réseau réseau SEQUANTIC
SEQUANTIC
0 14634 sites résidentiels raccordables sur le RODP Télécom reversé à la ville en N-1
réseau SEQUANTIC
EN SAVOIR PLUS
0 sites résidentiels raccordés sur le
réseau SEQUANTIC
0 permissions de voiries traitées en N-1
pour la gestion de la RODP Télécom
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Certificats d'Economies d'Energie
2 RC ETC UE CU dossiers de dépôt de CEE traités par le SIPPEREC
5080 120kwn cumac
volume total vendu
té solaire photovoltaïque
2 129,24kwe centrale{s) exploitée(s) par le SIPPEREC puissance cumulée DA CEE ETES
sur les équipements de la collectivité e en service ww) Financer vos projets
Certificats d'Economies d'Energie
2 reversés à votre organisation dossiers de dépôt de CEE traites par le SIPPEREC
b 080 120kwn cumac
volume total vendu
Redevance d'Occupation du Domaine Public - Télécom
14634e collectée par le SIPPEREC et reversée à la ville N-1
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Réseau très haut débit SEOUANTIC
15 0 0 longueur d'infrastructure sites professionnels sites résidentiels raccordés sites résidentiels
LE nee raccordés raccordables
ER He leg He PRELE
SEQUANTIC