Déliberation - crcm20 09 2023

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Déliberation - crcm20 09 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm20 09 2023)Thèmes du document : Santé, Animaux, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 septembre 2023 à 19h

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Convocation du 14 septembre 2023

Le vingt septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DAUBANES Stéphanie ;

Étaient présents : DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, DES GROTTES Olivier, ORDAX Cédric,

NAPIAS Christophe, ROUSSEIL Leslie, LALANNE Dominique, BANOS Guillaume, BONNET Hélène, COURDURIER

Véronique. Absents excusés : JEANTIEU Brigitte procuration à DAUBANES Stéphanie, LAPLAGNE Manon.

Absents : SAUZEAU Elodie, DUPOUY Ludwick.

Mme COURDURIER Véronique. a été désigné comme secrétaire de séance

En ouverture de séance Mme le Maire rappelle que le conseil Municipal est enregistré et que chacun(e) doit demander la parole

avant d’intervenir.

Le compte-rendu de la séance du 15 mai 2023 est approuvé à l’unanimité

Adoption de la nomemclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024: Délibération 33/2023 (unanimité) Après présentation par Mme LEMIRE Audrey, Mme le Maire propose

Article 1 : D’autoriser le passage de nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 pour le budget principal de la Commune.

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à procéder, pour l’année 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 3 : De conserver à compter du 1 er janvier 2024, un vote par nature au niveau : - Du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Des opérations d’équipement et du chapitre pour la section d’investissement Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision modificative N°2 du budge 2023 : Délibération 34/2023 (unanimité) Après présentation par Mme LEMIRE Audrey, Mme le Maire propose d’adopter la décision modificative ci-dessous

Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail (PST) du cenre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde : Délibération 35/2023 (unanimité)

Mme le Maire expose

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents, - que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

- que le coût par agent est de 65€

Après avoir apporté quelques précisions sur le détail de cete prestation, Mme le Maire propose - de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ; - de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 septembre 2023 à 19h

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Adoption de la modification du règlement intérieur du cimetière communal : Délibération 36/2023 (unanimité) Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement intérieur du cimetière a été adopté par délibération n° 23-2011 en date du 28/10/2011. En raison de l’évolution de la réglementation mais également des us et coutumes de la société, Madame le Maire a sollicité la commission cimetière afin de réviser le règlement intérieur du cimetière. La commission cimetière, après révision, a remarqué que bien que la politique écologique du cimetière ait évolué en prohibant notamment l’usage de pesticide au sein du cimetière depuis plusieurs années et que la réglementation l’interdit depuis juillet 2022 cette interdiction n’est pas apparente sur le règlement intérieur et préconise son ajout. Aussi après sollicitation de la part de plusieurs concitoyens la commission propose de tolérer la présence des animaux domestiques tenus en laisse. En effet, il convient de noter et prendre en considération les évolutions de la société et notamment les rapports Hommes / Animaux.

Suite aux préconisations de la commission cimetière, et après débat sur l’interdiction aux mineurs accompagnés, Madame le Maire propose d’adopter quelques modifications aux règlement intérieur du cimetière communal et propose une modification à l’article 4 et un ajout à l’article 7 :

Article 4 : Accès au cimetière

Modification de l’accessibilité aux animaux de compagnie :

« L'entrée des cimetières est interdite aux personnes en état d'ébriété, aux marchands ambulants, aux mineurs non accompagnés, enfin à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment. Les visiteurs accompagnés d’un chien ou un autre animal domestique sont autorisés. En revanche, ils devront être tenus en laisse et les déjections ramassées. Article 7 : Entretien des sépultures

Ajout d’un point d’interdiction concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est prohibée dans l’enceinte du cimetière communal l’usage des pesticides chimiques étant jugé trop impactant pour les écosystèmes et nocif pour les humains. »

Charte intercommunale de développement commercial : Délibération 37/2023 (unanimité) Mme le Maire donne la parole à Mr LEMIRE Jean-André qui expose que c’est dans le cadre de la compétence économique de la CCM (Communauté de Communes de Montesquieu) et de sa politique locale de soutien au commerce et aux activités économiques de proximité que cete délibération est présentée.

La définition de l’intérêt communautaire attaché à la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » a été enrichie et reformulée autour des cinq actions, et délibérée le 23 juin 2022. La première des actions à mettre en œuvre était :

 « L’établissement d’une charte de développement commercial à l’échelle de la CCM afin d’établir une vision d’ensemble et une stratégie partagée pour l’aménagement commercial du territoire, en cohérence avec les PLU communaux » Après une phase de consultation et d’échanges, avec les Maires et élus des communes ainsi qu’avec la Présidente et élus de l’Office du tourisme Bordeaux Montesquieu, autour des résultats du Schéma d’Aménagement et de redynamisation commerciale, l’établissement de cette charte de développement commercial est l’étape clé de construction de notre vision commune en matière d’aménagement et de politique commerciale.

Cette charte a pour but de présenter la stratégie d’intervention commerciale intercommunale et son plan d’actions, en articulation étroite avec les communes. Elle a ainsi été élaborée, en recherchant un équilibre entre les différentes polarités commerciales et la complémentarité de son maillage commercial.

Elle suit le plan suivant :

- Objectifs de la Charte de Développement Commercial

- Présentation de l’armature commerciale de la CCM

- Enjeux

- Le maillage territorial : Clé de la stratégie d’aménagement et de développement commercial La Charte est avant tout un engagement politique des élus de la CCM qui souhaitent affirmer une stratégie partagée pour le développement commercial, et un document ressource pour les communes, au travers de ses annexes. Elle constituera sa référence et un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement commercial ainsi qu’une base de travail pour traduction dans les documents d’urbanisme communaux. Elle constitue, en parallèle, une contribution de la CCM aux travaux d’élaboration / révision du volet commercial du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise. La charte de développement commercial met à disposition des communes, une grille d’analyse des projets commerciaux, ainsi qu’une boite à outils de ressources mobilisables, en faveur du soutien aux commerces et à l’économie de proximité. Le principe de cette charte a permis d’accompagner, par anticipation, la construction de notre épicerie.

Après cette présentation, Mme le Maire propose d’approuver cette charte et lui permettre de la conventionner avec la CCM.

Fin de séance à 20h02