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Déliberation - 2023 09 02 1 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 02 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 21/11/2023

Reçu en préfecture le 21/11/2023

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU| punis le S LOF

CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20230919-DE2023_09_02-DE

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Date de convocation : 13 Septembre 2023

Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, GRANEREAU, CANTE,

Nombre de ROSSI, LOREAU, SPERANZINI, LERUTH, GUÉ, DURAND, UGOLINI.

Conseillers ï

| . Absents excusés : MM. CURELY, FONMARTY, CANTIN, LAGUILLON, En exercice: 19 DUPONT, ALLAIRE, MOULIERAC. Présents : 11 :

Absents excusés :7 | M ALLAIRE a donné pouvoir à M. DURAND

1 Mme CURELY a donné pouvoir à M. MICHEL

M FONMARTY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL

M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE

Absente non excusée : Mme BUTON.

Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.

Délibération n° 2023.09.02

Objet : CONVENTION D’ADHESION A L'OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION

ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L.812-3 et L. 812-4 ;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,Envoyé en préfecture le 21/11/2023

Reçu en préfecture le 21/11/2023

Publié le S L C

Après en avoir délibéré, ID : 033-213304850-20230919-DE2023_09_02-DE

DECIDE à l’unanimité

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Fait et délibéré les jour, mois et an que

dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,