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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (unknown - Presentation synthetique CA 2023 et BP 24)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Présentation synthétique
du Compte Administratif 2023
et
du Budget Primitif 2024
Ce document sera mis à disposition des administrés sur le site de la commune. Le contexte
• Un contexte international et national actuel difficile pour les ménages et les collectivités.
• Une population en légère baisse sur la commune ce qui induit une baisse de ressources pour la commune : 538 en 2015 - 523 en 2021 (source INSEE).
• Un village en zone PPRI (zone inondable) et très peu constructible ce qui en fait son atout mais cela induit notamment une très faible évolution des ressources pour une commune.
• Un budget à tenir avec une veille permanente et très peu de marge.
• Le soutien financier des partenaires maintenus pour la commune mais en diminution
• Changement de nomenclature comptable : Passage à la M57 (harmonisation avec les départements, régions, et communautés de communes) = CAALE CSILIITT CE OIL
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
• La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
• Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs,…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
• Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer .
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Le budget d'investissement prépare l’avenir .
• Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Généralités: LR TT LT TT er 773
Compte Administratif 2023 Résultat de fonctionnement 2023
CA22 CA23 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 129 130,17 134 839,53 013 Atténuations de charges 600,00 0,00
012 Charges de personnel 208 884,47 197 160,83 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 24 919,65 31 158,40
14 Atténuation de produits 0,00 73 Impôts et taxes 260 002,17 271 335,52
65 Autres charges de gestion courante 32 075,48 36 414,72 74 Dotations et participations 103 196,44 114 741,03
66 Charges financières 4 263,50 3 138,34 75 Autres produits de gestion courante 38 322,36 44 758,07
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 76 Produits financiers 2,03 3,11
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 611,48 928,51 77 Produits exceptionnels 1 474,07 6 675,33
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 203,99 611,48
TOTAL 374 965,10 372 481,93 TOTAL 428 720,71 469 282,94
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE CHAPITRE
96 801,01 € Excédent SLT. ges ae ff I 2
Répartition par chapitre des dépenses et recettes de fonctionnement Compte administratif 2023
36%
53%
10% 1%
0%
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère
général
Charges de personnel
Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Dotations aux
provisions semi-
budgétaires
7%
58%
24%
10%
0%
1%
0%
Recettes de fonctionnement
Produits des services, du
domaine et ventes
diverses
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels Résultat de la section d’investissement 2023
OPERATIONS
BP 2023 (DM ET
VIREMENTS INCLUS) CA23 BP 2023 CA 23
001_Solde d'exécution 2021 reporté 45 690,93 € - €
16_Opérations Financières (dette en capital) 28 205,00 € 28 204,13 € 0,00 € 1 000,00 €
165- remboursement caution 825,00 € 825,00 € 0,00 € 1 000,00 €
020_Dépenses Imprévues 14 869,47 € 0,00 € 180 000,00 €
55 000,00 € 62 344,66 €
55 000,00 € 56 772,01 €
5 572,65 €
24_Voirie 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AMO Travaux de voirie 1 500,00 €
25_Acquisition Matèriel 2 000,00 € 1 568,40 € 0,00 € 0,00 €
Matériel informatique (bureau accueil) 2 000,00 € 1 568,40 €
27_Batiments communaux 61 045,00 € 17 544,55 € 11 495,00 € 11 495,00 €
Volets bâtiment Pelletan Face arrière 33 500,00 € 15 000,00 €
Refection électricité logement communal 16 000,00 € 0,00 €
Refection escalier logement communal 4 000,00 € 0,00 €
Travaux préau logement 2 545,00 € 2 544,55 € 11 495,00 € 11 495,00 €
Travaux amelioration humidité logement 5 000,00 €
37_Eclairage Public 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Programme remplacement ampoule (SDEEG) 1 500,00 €
46_Amenagement public - Mobilier Urbain 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Mise en place de clou - Aménagement parking Place 2 400,00 €
49_ADAP 23 736,00 € 18 336,48 € 14 000,00 € 0,00 €
Report 2022 2 736,00 € 2 136,00 € Solde DETR 2017 14 000,00 €
Finalisation travaux réglementation ADAP (école et
rembarde accès PMR supplémentaire) 21 000,00 € 16 200,48 €
53_Epicerie le magasin 223 159,02 € 139 926,67 € 144 435,42 € 116 395,67 €
Etat report 2022 40 435,42 € 40 435,67 €
Aménagement du bâtiment Région Nouvelle-Aquitaine report 2022 20 000,00 € 20 000,00 €
Report 2022 batiment 7 759,02 € 6 571,02 € Conseil Départemental report 2022 44 000,00 € 44 000,00 €
Réhabilitation Bâtiment 3 500,00 € 799,51 €
Panneau d'affichage 1 500,00 € 0,00 €Communauté des Communes de Montesquieu report 2022 40 000,00 € 0,00 €
Aménagement extérieur et sécurasition des alentours 11 960,00 €
Travaux 190 000,00 €
Report 2022 AMO 13 680,00 € 13 680,00 €
Mise à jour du contrat AMO 6 720,00 € 2 437,44 €
45801_Opérations pour compte de tiers - 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Aménagement remboursable par le département voirie
aménagement épicerie 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL 454 930,42 206 405,23 TOTAL 454 930,42 191 235,33
46_Amenagement public - Mobilier Urbain
Dépôt et cautionnement reçus
-15 169,90
46_Amenagement public - Mobilier Urbain
37_Eclairage Public
Déficit
116 438,70 €
fctva
FDAEC
27_Batiments communaux
10_Dotation, Fonds divers et reserves (FCTVA)
25_Acquisition Matèriel
OPERATIONS
24_Voirie
taxe aménagement
53 _Epicerie le magasin
Demande aménagement sécurité (écluse et ralentisseur)
16 - Emprunts et dettes assimilées
021_Virement de la section de fonctionnement
49_ADAP LR TT LT TT er 773
Budget Primitif 2024 D...
Budget Primitif 2024 : Fonctionnement
DEPENSES 679 442,78 € RECETTES 679 442,78 € 011_Charges à caractères général 197 850,00 € 002_Excedents antérieur 2023 reporté 294 992,78 € 012_Charges de personnel 221 000,00 € 013_Atténuation de charges 0,00 € 014_Atténuation de produits 12 000,00 €
022_Dépenses imprévues 0,00 € 70_Prestations de services 20 000,00 €
023_Virement à la section d'investissement 82 700,00 € 73 et 731_Impôts et Taxes, fiscalité 240 000,00 €
65_Autres charges de gestions courante 160 892,78 € 74_Dotations, Subventions, et Participations 93 500,00 €
66_Charges financières 2 000,00 € 75_Autres Pdts de gestion courantes 30 000,00 €
67_charges exceptionnelles 1 500,00 € 77_Produits exceptionnels 0,00 €
68_Dotations aux provisions et dépréciations 1 500,00 € 78_Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions 950,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Zoom sur le soutien aux associations :
En plus de favoriser, participer et soutenir humainement tant que possible les associations qui œuvrent dans le village, la commune apportera également un soutien financier réparti comme suit pour l’année 2024 :
ASSOCIATION
Montant
voté en €
ACCA 350
AJC 600
ARS 1 000
ASTA 250
Comité des Fêtes 1 500
Anciens Combattants 300
APE les Cartables Fleuris 400
Coopérative Scolaire 450 maximum
CCAS d’Isle Saint Georges 5 000 maximum Budget Primitif 2024 : Investissement DEPENSES 343 287,77 € RECETTES 343 287,77 € 001_Solde d'exécution 2023 reporté 60 646,16 € 021_Virement de la section de fonctionnement 82 700,00 € 16_Opérations Financières (dette en capital) 13 900,00 € 020_Dépenses Imprévues 1068 - Affectation du résultat 130 587,77 € 10_Dotation, Fonds divers et reserves (FCTVA) 25 000,00 € 24_Voirie 1 080,00 € 24_Voirie 0,00 € AMO travaux de voirie Reports 2023 1 080,00 € 25_Acquisition Matèriel 3 800,00 € 25_Acquisition Matèriel 0,00 € Matériel informatique 1 500,00 € Matériel atelier (scie sab re et tondeuse) 2 300,00 € 27_Batiments communaux 93 768,12 € 27_Batiments communaux 5 000,00 € Volets bâtiment Pelletan Face arrière Reports 2023 (erreur report de 15 k€ en trop seul le solde sera réalisé) 33 412,34 € FDAEC 5 000,00 € Refection électricité logement communal Reports 2023 17 355,78 € Refection escalier logement communal 4 000,00 € Vmc logement communal 500,00 € Aménagement Mairie (Volets, bandeaux…) 29 500,00 €
Salle des fetes (changement climatisation) 5 000,00 €
Mise aux norme securité incendie des batiments communaux 4 000,00 €
37_Eclairage Public 1 200,00 € 37_Eclairage Public 0,00 €
Programme remplacement ampoule (SDEEG) 1 200,00 €
46_Amenagement public - 57 271,36 € 46_Amenagement public - Mobilier Urbain 0,00 €
Mise en place de clou - Aménagement park ing Place 2 271,36 €
Mobilier Urbain 5 000,00 €
Park ing Gravettes 50 000,00 €
49_ADAP 600,00 € 49_ADAP 10 000,00 €
Report 2023 (dalles) 600,00 €
Solde DETR 2017 10 000,00 €
53_Epicerie le magasin 61 022,13 € 53 _Epicerie le magasin 40 000,00 €
Aménagement du bâtiment Communauté des Communes de Montesquieu report 2023 40 000,00 €
Report 2023 b atiment 1 188,00 €
Aménagement extérieur et sécurasition des alentours
Travaux Report 2023 47 570,34 €
Report 2023 AMO 6 249,12 €
Aménagement extérieur 6 014,67 €
chap 45_Opérations pour compte de tiers - tvx sur
voirie départementale 50 000,00 €
chap 45_Opérations pour compte de tiers - tvx sur
voirie départementale 50 000,00 €
Report 2023 pour convention de prise en en charge 50 000,00 € Report 2023 pour convention de prise en en charge 50 000,00 € Situation
intermédiaire
» 7 ans 10 ans 12 ans
Solvabilité excellente à bonne Solvabilité dégradée
= D ÉPLR NTT LR LT TT ST 2 73
Zoom sur la situation financière de la commune
• 1 emprunt en cours sur la commune :
1 – Emprunt de 2009 : 190 K€ sur 15 ans : Fin en 2023
1 – Emprunt de 2007 : 190 K€ sur 20 ans : Fin en 2027
• Notre capacité d’autofinancement au 31/12/2023 : 65 458, 54€/an
C’est quoi ? C’est un indicateur qui permet de connaître les réserves qui sont disponibles pour pouvoir financer les dépenses d’équipement souhaitées par la collectivité. Epargne nette = Epargne brute – Remboursement en capital de l’annuité d’emprunt. L’épargne nette tient compte des amortissements en capital de la dette. (Cet indicateur ne tient pas compte des potentiels excédents cumulés antérieurs.
• Notre capacité de désendettement : 0,52 années
C’est quoi ? Cet indicateur de solvabilité (encours de la dette/épargne brute) répond à la question : Combien d’années serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.
Ce que cela induit pour la commune :
Une excellente solvabilité pour la commune si l’on
compare aux indicateurs à notre disposition. Zoom sur la fiscalité de la commune
Pour l’année 2024, la commune d’Isle Saint Georges a décidé de ne pas appliquer d’augmentation des 3 taux d’imposition qu’elle doit voter chaque année et de les maintenir à :
- Taxe d’habitation : 20.74 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 40.07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51.85 %
En effet, si la commune a fait ce choix c’est que suite aux décisions de l’état d’appliquer une augmentation des valeurs locatives des propriétés de 7,1 % chaque redevable a subit une augmentation des impôts cités ci-dessus s’il était concerné en 2023. En 2024, les valeurs locatives seront une nouvelle fois revalorisées au niveau de l’inflation soit de 3,9 %