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Déliberation - 11 2024
Déliberation - 14 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
_
=
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°14/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-six
mars
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
9
Présents
résents :
Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE MEMBRES
PRÉSENTS
:
8
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
pp
MARSCHAL
NOMBRE
DE
PROCURATION
Î
NOM
DE
SUFFRAGE
:
9
6
Ce
Mrs Hervé CLEMENT,
Manuel CABANERO,
Date
de
convocation
:
le
[4
mars
2024
re)
ivi
er
GUEDON
Absents
:
Pouvoir
:Mr
Robert
HAMON
donne
pouvoir
à Mr
Hervé
CLEMENT,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Magali
ARNAL
L
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Madame
le
maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
-Vu
la
délibération
n°43/2023
du
7
novembre
2023
fixant
la
majoration
de
60
%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
EEE
Délibération
14/2024
du
26
mars
2024
Page
30
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-142024-DE Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité :
- de fixer les taux
d'imposition
en 2024
à :
e
TFB:43,00% ;
e
TFPNB
: 42,00
%
e
THRS
:9,80%;
Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet effet.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
28
mars
2024
et
de
la
publication
le
28
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
14/2024
du
26
mars
2024
Page
31
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-142024-DE