Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 112 occupation domaine public
Arrêté - A 2023 093 occupation domaine public
Arrêté - A 2023 116 occupation domaine public
Arrêté - A 2025 249 occupation domaine public
Arrêté - A 2023 037 occupation domaine public
Arrêté - A 2024 095 occupation domaine public
Arrêté - A 2024 322 occupation domaine public
Arrêté - A 2023 372 ocuupation domaine public
Arrêté - A 2024 076 occupation domaine public
Arrêté - A 2023 095 occupation domaine public
Arrêté - A 2025 043 occupation domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 043 occupation domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/043
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public sur le parking de la Salle d'Animation
le dimanche 27 avril 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code pénal, *
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la demande de Madame Martine VERNAY agissant pour le compte du Cyclo Club de la Mandallaz, souhaitant pouvoir occuper le domaine public à l'occasion de la « Randonnée cyclo VTT marche » organisée le dimanche 27 avril 2025,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Le Cyclo Club de la Mandallaz, représenté par Madame Martine VERNAY, est autorisé à occuper le parking de la Salle d'Animation, le dimanche 27 avril 2025, de 6h00 à 18h00.
ART. 2.- La rampe d'accès du parking de la Salle d'Animation sera fermée de 6h00 à 18h00 par une barrière mais les permissionnaires devront laisser'le libre accès aux bouches d'incendie et aux équipements de secours.
ART. 3.- Au terme de la période d'occupation, les permissionnaires devront enlever tous décombres et matériaux et laisser le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
ART. 4.- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par les permissionnaires des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en mairie et adressé :
- à Madame Martine VERNAY, permissionnaire;
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - et à Monsieur le Directeur général des services — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 17 FEV.
- Notification le] 2 2ù
SILLINGY, le 13 février 2025
Le Maire,
van SONNERAT.