Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 60 association papillons
Déliberation - DELIBERATION 2026 82 Convention au pays des lutins
Déliberation - 2026 61 MODIF TABL EFFECTIF DIR TECH
Déliberation - 2025 84 MUTUELLE SANTE
Déliberation - 2026 32 CONVENTION PRET INSTRUMENT
Déliberation - 2026 57 REFECTION TENNIS CONVENTION
Déliberation - 2024 84 NOEL ENFANTS DU PERSONNEL
Déliberation - DELIBERATION 2026 91 adhesion Convention CDG 76 pr
Déliberation - deliberation 84 2026 convention cu enfouissemen
Déliberation - 2026 69 FABRIK A YOOPS RECONDUCTION CONVENTION
Déliberation - DELIBERATION 2026 84 Convention les Papillons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 84 Convention les Papillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation
de Madame la Première adjointe en date du dix-sept Septembre deux mille vingt- six et sous
la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU : Thomas AZOULAY ; SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS
; Patricia HAUCHARD : Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ ; Claire ROY : Mickaël VIGREUX ; Melodie SERVO : Yves VAN
HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE
; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX : Yu
DONG ; Guillaume SERIS : Anne BENARD : Ludovic HANIVEL ; Virgine BOTTAIS : Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
- Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal
JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 - Présents : 23. - Pouvoirs : 6. — Voix délibératives : 29
2026-84
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES PAPILLONS »
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de partenariat,
Considérant que la ville souhaite Soutenir l'association « LES PAPILLONS » pour lutter contre les violences
faites aux enfants et soutenir ceux-ci à exprimer les maltraitances dont ils sont victimes ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame l'Adjointe au Maire, Sandrine BELHACHE-DIET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
-DIT que la ville soutient l'association « LES PAPILLONS » en renouvelant la convention de partenariat. République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 349
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprés du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-21 7604743-20260923-2026-84-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2026]