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Compte-Rendu - Designation DES Delegues Pour LES Elections Senatoriales de 2026 57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Designation DES Delegues Pour LES Elections Senatoriales de 2026 57)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
œ Les Plus I Beaux Villages de Belastel
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05/06/2026
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 09
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, ALCOUFFE Maryse, GIRARD
Christophe, VIGUIE-BOU Audrey, VIGUIE-BOU Corinne, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents: RIGAL Régine, représentée par Jean-Louis BESSIERE, MIEHE Jérémie, représenté par Marie-Noëlle
DANTAN.
Date de la Convocation : 22/05/2026 Date d'affichage : 22/05/2026
Mme Marie-Noëlle DANTAN a été nommée secrétaire de séance.
[ DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES_DE_2026_57
Le Maire fait part au Conseil municipal que, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, les
conseils municipaux doivent désigner leurs délégués qui composeront le collège électoral avec les sénateurs,
les députés, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux.
Vu le Code électoral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-2-1
Vu le décret n02055-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté Préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026,
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à 2 tours, le Président de séance invite le
Conseil Municipal à procéder à l'élection.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus il
Beaux Villages
de a Be tel
e Nombre de bulletins : 11
e Bulletins blancs ou nuls :0
e Suffrages exprimés :11
e Majorité absolue : 6
Monsieur Jean-Louis BESSIERE a obtenu 11 voix (ONZE)
Monsieur ayant obtenu la majorité absolue est désigné en tant que délégué.
Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstentions : O
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Marie-Noëlle DANTAN
Acte rendu exécutoire par
- Transmission au contrôle de légalité le
- Publication le
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@ belcastel.fr