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Compte-Rendu - Designation DES Suppleants Pour LES Elections Senatoriales de 2026 58
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Designation DES Suppleants Pour LES Elections Senatoriales de 2026 58)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
œ Les Plus Beaux Villages ne Beléâstel
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05/06/2026
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 09
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, ALCOUFFE Maryse, GIRARD
Christophe, VIGUIE-BOU Audrey, VIGUIE-BOU Corinne, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents: RIGAL Régine, représentée par Jean-Louis BESSIERE, MIEHE Jérémie, représenté par Marie-Noëlle DANTAN.
Date de la Convocation : 22/05/2026 Date d'affichage : 22/05/2026
Mme Marie-Noëlle DANTAN a été nommée secrétaire de séance.
L DESIGNATION DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DE_2026 58 |
Le Maire fait part au Conseil municipal que, compte tenu des prochaines élections sénatoriales,
les conseils municipaux doivent désigner les suppléants, appelés à remplacer le délégué du conseil municipal
lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte de droits civiques et politiques,
d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal du délégué.
Vu le Code électoral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-2-1
Vu le décret n02055-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté Préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026,
Considérant que les suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à 2 tours, le Président de séance invite
le Conseil Municipal à procéder à l'élection.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : OS 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Fe Les Plus Beaux Villages
Le Betéhdtel
e Nombre de bulletins : 11
e Bulletins blancs ou nuls : 0
e Suffrages exprimés : 11
e Majorité absolue : 6
Madame ALCOUFFE Maryse à obtenu 11 voix (ONZE)
Monsieur GIRARD Christophe à obtenu 11 voix (ONZE)
Madame DANTAN Marie-Noëlle a obtenu 11 voix (ONZE)
Madame ALCOUFFE Maryse, Monsieur GIRARD Christophe, Madame DANTAN Marie-Noëlle ayant obtenu la
majorité absolue sont désignés suppléants.
Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstentions : O
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire =
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Marie-Noëlle DANTAN
Acte rendu exécutoire par
- Transmission au contrôle de légalité le
- Publication le
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet: http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr