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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 06 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 06 2021 1)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700203

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : CAN : EAU POTABLE DSP (3)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 892 218,37 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 892 218,37

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 892 218,37 1 892 218,37

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 649 119,30 1 576 943,37

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 683 737,13 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

755 913,06

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 332 856,43 2 332 856,43

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 4 225 074,80 4 225 074,80

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 361 221,00 0,00 0,00 0,00 361 221,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 217 444,00 0,00 0,00 0,00 217 444,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 520,00 0,00 0,00 0,00 520,00

Total des dépenses de gestion des services 579 185,00 0,00 0,00 0,00 579 185,00

66 Charges financières 39 040,00 0,00 0,00 0,00 39 040,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 658 225,00 0,00 0,00 0,00 658 225,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 141 125,00 1 892 218,37 1 892 218,37 2 033 343,37

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 505 450,00 0,00 0,00 505 450,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 646 575,00 1 892 218,37 1 892 218,37 2 538 793,37

TOTAL 1 304 800,00 0,00 1 892 218,37 1 892 218,37 3 197 018,37

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 197 018,37

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 073 400,00 0,00 0,00 0,00 1 073 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 125 990,00 0,00 0,00 0,00 125 990,00

75 Autres produits de gestion courante 13 710,00 0,00 0,00 0,00 13 710,00

Total des recettes de gestion des services 1 213 100,00 0,00 0,00 0,00 1 213 100,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 213 100,00 0,00 0,00 0,00 1 213 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 91 700,00 0,00 0,00 91 700,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 91 700,00 0,00 0,00 91 700,00

TOTAL 1 304 800,00 0,00 0,00 0,00 1 304 800,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 892 218,37

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 197 018,37

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

2 447 093,37

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040| | [ |

|

| | |

| | |

| | l

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

21 Immobilisations corporelles 63 800,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 112 400,00 683 737,13 1 385 199,30 1 385 199,30 3 181 336,43

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 177 200,00 683 737,13 1 385 199,30 1 385 199,30 3 246 136,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 117 200,00 0,00 0,00 0,00 117 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des dépenses financières 117 200,00 0,00 150 000,00 150 000,00 267 200,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 294 400,00 683 737,13 1 535 199,30 1 535 199,30 3 513 336,43

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 91 700,00 0,00 0,00 91 700,00

041 Opérations patrimoniales (4) 194 210,00 113 920,00 113 920,00 308 130,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 285 910,00 113 920,00 113 920,00 399 830,00

TOTAL 1 580 310,00 683 737,13 1 649 119,30 1 649 119,30 3 913 166,43

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 913 166,43

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 545 315,00 0,00 -545 315,00 -545 315,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 545 315,00 0,00 -545 315,00 -545 315,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 194 210,00 0,00 113 920,00 113 920,00 308 130,00

Total des recettes financières 194 210,00 0,00 116 120,00 116 120,00 310 330,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 739 525,00 0,00 -429 195,00 -429 195,00 310 330,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 141 125,00 1 892 218,37 1 892 218,37 2 033 343,37

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 505 450,00 0,00 0,00 505 450,00

041 Opérations patrimoniales (4) 194 210,00 113 920,00 113 920,00 308 130,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 840 785,00 2 006 138,37 2 006 138,37 2 846 923,37

TOTAL 1 580 310,00 0,00 1 576 943,37 1 576 943,37 3 157 253,37

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 755 913,06

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 913 166,43COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

2 447 093,37

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 892 218,37 1 892 218,37

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 1 892 218,37 1 892 218,37

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 892 218,37

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 068 936,43 0,00 2 068 936,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 113 920,00 113 920,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 150 000,00 150 000,00

Dépenses d’investissement – Total 2 218 936,43 113 920,00 2 332 856,43

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 332 856,43

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 892 218,37

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 892 218,37

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 2 200,00 0,00 2 200,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -545 315,00 0,00 -545 315,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 113 920,00 113 920,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 113 920,00 0,00 113 920,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 892 218,37 1 892 218,37

Recettes d’investissement – Total -429 195,00 2 006 138,37 1 576 943,37

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 755 913,06

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 332 856,43COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 361 221,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 70 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 250,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 910,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 12 300,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 2 640,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 400,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 4 180,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 10 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00

618 Divers 900,00 0,00 0,00

6228 Divers 148 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 6 300,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 3 130,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 640,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 20 271,00 0,00 0,00

6288 Autres 300,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 45 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 217 444,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 322,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 632,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 180,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 395,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 110 888,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 44 236,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 584,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 914,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 912,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 874,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 790,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 228,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 489,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 520,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 520,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

579 185,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 39 040,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 100,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 060,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

658 225,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 141 125,00 1 892 218,37 1 892 218,37

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 505 450,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 505 450,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

646 575,00 1 892 218,37 1 892 218,37

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 646 575,00 1 892 218,37 1 892 218,37COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 304 800,00 1 892 218,37 1 892 218,37

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 892 218,37

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 8 111,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -9 171,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 060,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 073 400,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 030 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 9 200,00 0,00 0,00

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 0,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 32 000,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 2 200,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 125 990,00 0,00 0,00

747 Subv. et participat° collectivités 26 570,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 99 420,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 13 710,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 13 700,00 0,00 0,00

7588 Autres 10,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 213 100,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 213 100,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 91 700,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 91 700,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 91 700,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 304 800,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 892 218,37

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 892 218,37

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 63 800,00 0,00 0,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 17 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 12 000,00 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 24 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 4 800,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 112 400,00 1 385 199,30 1 385 199,30

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 112 400,00 1 385 199,30 1 385 199,30

Total des dépenses d’équipement 1 177 200,00 1 385 199,30 1 385 199,30

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 117 200,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 117 200,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 150 000,00 150 000,00

Total des dépenses financières 117 200,00 150 000,00 150 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 294 400,00 1 535 199,30 1 535 199,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 91 700,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 91 700,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 49 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 37 000,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 950,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 250,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 2 500,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 194 210,00 113 920,00 113 920,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 194 210,00 113 920,00 113 920,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 285 910,00 113 920,00 113 920,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 580 310,00 1 649 119,30 1 649 119,30

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 683 737,13

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 332 856,43

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 545 315,00 -545 315,00 -545 315,00

1641 Emprunts en euros 545 315,00 -545 315,00 -545 315,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 545 315,00 -545 315,00 -545 315,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 200,00 2 200,00

10222 FCTVA 0,00 2 200,00 2 200,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 194 210,00 113 920,00 113 920,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 194 210,00 113 920,00 113 920,00

Total des recettes financières 194 210,00 116 120,00 116 120,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 739 525,00 -429 195,00 -429 195,00

021 Virement de la section d'exploitation 141 125,00 1 892 218,37 1 892 218,37

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 505 450,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 600,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 250,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 315,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 18 950,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 5 500,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 735,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 900,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 220 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 250,00 0,00 0,00

281561 Service de distribution d'eau 122 500,00 0,00 0,00

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 1 350,00 0,00 0,00

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 2 050,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 122 000,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 750,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 646 575,00 1 892 218,37 1 892 218,37

041 Opérations patrimoniales (8) 194 210,00 113 920,00 113 920,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 4 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 184 210,00 113 920,00 113 920,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 840 785,00 2 006 138,37 2 006 138,37

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 580 310,00 1 576 943,37 1 576 943,37

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 755 913,06

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 332 856,43

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 17

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

20 Janvier 2020

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Aménagement de bâtiments (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP

VC)

20 20/01/2020

L Matériel informatique et matériel de bureau (acquis. antér. au

01/01/2020 SIEPDEP VC)

5 20/01/2020

L Réseaux d'adduction d'eau (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP

VC)

50 20/01/2020

L Aménagement de terrains (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 50 20/01/2020

L Matériel industriel (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 15 20/01/2020

L Constructions, bâtiments (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 50 20/01/2020

L Mobilier (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 10 20/01/2020

L Matériel spécifique d'exploitation (acquis. antér. au 01/01/2020

SIEPDEP VC)

15 20/01/2020

L Frais d'études (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 2 20/01/2020

L Bâtiments administratifs (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 20 20/01/2020

L Gros travaux (acquis. antér. au 01/01/2020 F. MONJAULT) 40 20/01/2020

L Logiciels informatiques (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE

MIGNON)

2 20/01/2020

L Ordinateurs (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 5 20/01/2020

L Petits matériels (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 5 20/01/2020

L Compteurs électriques (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE

MIGNON)

5 20/01/2020

L Matériel électropompe (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE

MIGNON)

15 20/01/2020

L Véhicules (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 4 20/01/2020

L Réservoir - château d'eau (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE

MIGNON)

80 20/01/2020

L Clôture - château d'eau (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE

MIGNON)

5 20/01/2020

L Station de pompage (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE

MIGNON)

20 20/01/2020

L Canalisations (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 60 20/01/2020

L Frais d'étud., de recherche et de dévelop. (acquis. postér. au

01/01/2020)

5 20/01/2020

L Brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires (acquis. postér.

au 01/01/2020)

5 20/01/2020

L Bâtiments légers - abris (acquis. postér. au 01/01/2020) 15 20/01/2020

L Ag. et aménag. des terr. et des const., installat. élect.et téléph. (acquis.

postér. au 01/01/2020)

15 20/01/2020

L Réseaux d'assainissement (acquis. postér. au 01/01/2020) 40 20/01/2020

L Installations techniques complexes ou spécialisées, trait. de l'eau

(acquis. postér. au 01/01/2020)

15 20/01/2020

L Matériels de régulation (électronique, capteurs, débimètre...) (acquis.

postér. au 01/01/2020)

8 20/01/2020

L Matériel et outillage industriel (pompes , compteurs ...) (acquis. postér.

au 01/01/2020)

10 20/01/2020

L Petit matériel industriel (acquis. postér. au 01/01/2020) 5 20/01/2020

L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes de matériels roulants

(acquis. postér. au 01/01/2020)

10 20/01/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 20

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes (acquis. postér. au

01/01/2020)

7 20/01/2020

L Mobilier de bureau (acquis. postér. au 01/01/2020) 15 20/01/2020

L Matériel de bureau (acquis. postér. au 01/01/2020) 10 20/01/2020

L Matériel hifi et audiovisuel (acquis. postér. au 01/01/2020) 5 20/01/2020

L Matériel informatique (acquis. postér. au 01/01/2020) 3 20/01/2020

L Châteaux d'eau (acquis. postér. au 01/01/2020) 80 20/01/2020

L Réseaux d'eau (acquis. postér. au 01/01/2020) 60 20/01/2020

L Ouvrages lourds (station, usine...) (acquis. postér. au 01/01/2020) 30 20/01/2020

L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d'oxygénation etc

(acquis. postér. au 01/01/2020)

30 20/01/2020

L Ouvrages de génie civil pr le captage, le transp. et le trait. eau (acquis.

postér. au 01/01/2020)

30 20/01/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 208 900,00 150 000,00 II 150 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 117 200,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 117 200,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

91 700,00 150 000,00 150 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 91 700,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 150 000,00 150 000,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 358 900,00 683 737,13 0,00 1 042 637,13

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 840 785,00 2 008 338,37 VI 2 008 338,37

Ressources propres externes de l’année (a) 194 210,00 116 120,00 116 120,00

10222 FCTVA 0,00 2 200,00 2 200,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 194 210,00 113 920,00 113 920,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 646 575,00 1 892 218,37 1 892 218,37

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 600,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 250,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 315,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 18 950,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 5 500,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 735,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 900,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 220 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 250,00 0,00 0,00

281561 Service de distribution d'eau 122 500,00 0,00 0,00

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 1 350,00 0,00 0,00

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 2 050,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 122 000,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 750,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 200,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 141 125,00 1 892 218,37 1 892 218,37

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

2 849 123,37 0,00 755 913,06 0,00 3 605 036,43

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 042 637,13

Ressources propres disponibles VIII 3 605 036,43

Solde IX = VIII – IV (5) 2 562 399,30

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 23

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 71

Nombre de suffrages exprimés : 80

VOTES :

Pour : 80

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 21/06/2021

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 29/06/2021

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 29/06/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET CédricCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS

- CAN

: EAU

POTABLE

DSP

-BS

- 2021

IV - ANNEXES

IV

ARRETE

ET SIGNATURES

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(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.

Envoyé

en

préfecture

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: 079-200041317-20210629-C11_06_2021-BF

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