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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20210629-C__12_ 06 _2021-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 12-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE RÉGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C__ 12 06 2021-DE C- 12-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE RÉGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°C13-02-21 du 1er février 2021 adoptant le budget primitif 2021,
Vu la délibération du 29 juin 2021 approuvant le Compte Administratif 2020,
Vu la délibération du 29 juin 2021 relative à l’affectation des résultats 2020,
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2020 d’intégrer les restes à réaliser de la section d’investissement et d’opérer d’éventuelles modifications des crédits adoptés lors du budget primitif.
En section de fonctionnement, il est proposé d’inscrire des ajustements concernant les amortissements et subventions amortissables, portant l’autofinancement à 2 612 429,01 €.
En investissement, les inscriptions nouvelles de dépenses pour 376 310 €, concernant notamment des acquisitions de parcelles pour 141 000 € et des frais de développement informatique pour le logiciel de supervision ainsi que du matériel pour 100 000 €, et l’autofinancement permettent de réduire les inscriptions d’emprunts pour 2 298 054 €.
La section de fonctionnement s’équilibre à : 2 676 299,01 €
La section d’investissement s’équilibre à : 1 887 471,83 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le Budget Supplémentaire de l’exercice 2021 tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération. Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C__12 06 2021-DE
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué