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Déliberation - 2020 06 08 Deliberation visee N°15
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 08 Deliberation visee N°15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Affiché le
# ‘ # Envoyé en préfecture le 09/06/2020
° Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 063-216303065-20200608-DEL20201 5INDEM-DE
DELIBERATION (2020-15)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : versement des indemnités aux adjoints et Conseillers municipaux délégués
L'an deux mille vingt, le huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation : 4 juin 2020
Présents: MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY,
Antoine MARCHAND, Pascal BERTRAND, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Secrétaire de séance : M. Alain LAGRU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants :
- Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire explique que l'indemnité de fonctions des Adjoints et des conseillers municipaux est
fixée par rapport à un pourcentage maximum de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
ce pourcentage variant selon la population.
De 500 à 999 habitants
De 500 à 999 habitants
municipaux délégués.
esnrrsnsnns sm. 10,70 % de l’indice brut terminal, pour les Adjoints
sensnerssesesnnsenensnnssesereenenneennensee 5.35 % de l’indice brut terminal pour les Conseillers
Monsieur le Maire propose que cette indemnité soit fixée à 8.03 % (75 % de 10.70 %) pour les Adjoints et
4.01 % (75 % de 5.35 %) pour les Conseillers municipaux délégués de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, pour les Adjoints, à compter du 26 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de fixer à 8.03 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, le montant de
l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint, et à 4.01 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique territoriale, le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Conseiller municipal délégué ;
.-. que ces indemnités soient versées à compter du 26 mai 2020.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 9 juin 2020.
Au registre sont les signatures, |
En Mairie de La Roche Noire, 9juin 2020. ©
Le Maire, Pascal BRUHAT. 5
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s £ . 4 Envoyé en préfecture le 09/06/2020
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DÉLIBERATI Affiché le
E ° | - | ID :063-216303065-20200608-DEL2020_ 15INDEM-DE
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ANNEXE 1 à la délibération numéro 2020-15
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NOM FONCTION % INDICE BRUT DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
Pascal BRUHAT Maire 30.23
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æ | Alain LAGRU 1” Adjoint 8.03
Gisèle TESTARD 2°" Adjoint 8.03
& | Patrick JULLIEN 3°" Adjoint 8.03
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a | Pierre DUPECHER Conseiller municipal 4.01
délégué
Sébastien SIRIEIX Conseiller municipal 4.01
délégué
& | Marie-Aimée GUILMAN Conseillère municipale 4.01
e déléguée
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Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
e « Affiché le 9 juin 2020.
6 Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, 9 juin 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT