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Déliberation - 2020 06 08 Deliberation visee N°14
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 08 Deliberation visee N°14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
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[) F L_ | R | RA | | ( Reçu en préfecture le 09/06/2020
- Affiché le
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
ID : 063-216303065-20200608-DEL2020_14INDEM-DE
DELIBERATION (2020-14)
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : versement des indemnités au maire
L'an deux mille vingt, le huït juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation : 4 juin 2020
Présents: MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY,
Antoine MARCHAND, Pascal BERTRAND, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Secrétaire de séance : M. Alain LAGRU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Monsieur le Maire explique que l'indemnité de fonction du Maire est fixée par rapport à un pourcentage
maximum de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, ce pourcentage population.
De 500 à 999 habitants dnnnnsesneessesenessseen sens epesesseceees 40.30 % de l'indice brut terminal de la publique
Monsieur le Maire propose que cette indemnité soit fixée à 30.23 % (75 % de 40.30 %) de l'indice brut
terminal de la fonction publique territoriale, à compter du 26 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de fixer à 30.23 % (75 % de 40.30 %) de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire,
que cette indemnité soit versée à compter du 26 mai 2020.
Variant selon la
fonction
Fait et délibéré, jour, mois et an que
. Affiché le 9 juin 2020.
Au registre sont les signatures,
dessus.
En Mairie de La Roche Noire, 9 juin 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT HE
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DÉLIBÉRATICES: Envoyé en préfecture le 09/06/2020 Reçu en préfecture le 09/06/2020 ID : 063-216303065-20200608-DEL2020 14INDEM-DE
ANNEXE 1 à la délibération numéro 2020-14
NOM FONCTION % INDICE BRUT TERMINALE DE LA
“FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Pascal BRUHAT 1 | Maire 30.23
Alain LAGRU 1° Adjoint 8.03
Gisèle TESTARD 2°" Adjoint 8.03
Patrick JULLIEN 37° Adjoint 8.03
Pierre DUPECHER Conseiller municipal 4.01
délégué
Sébastien SIRIEIX Conseiller municipal 4.01
délégué
Marie-Aimée GUILMAN Conseillère municipale 4.01
déléguée
Affiché le 9 juin 2020.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, 9 juin 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT