Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - publié 2022 07 19 DE Ecoles publiques tarifs repas
Déliberation - Publié 2023 07 07 DE Maison des associations
Déliberation - Publié 2023 07 03 DE Atelier tapisserie Tarifs 202
Déliberation - Publié 2023 07 03 DE Ludothèque Tarifs 2023 2024
Déliberation - Publié 2023 07 03 DE Tickets Sport Nature Culture
Déliberation - Publié 2024 01 15 DE Arbre de Noël 2023 Versemen
Déliberation - publié 2022 07 22 DE ALSH tarifs 2022 2023 été 202
Déliberation - Publié 2023 11 30 DE Aide en faveur des élèves de
Déliberation - publié le 2022 07 05 DE tarifs atelier tapisserie
Déliberation - publié le 2022 07 05 DE tarifs maison de la nature
Déliberation - Publié 2023 07 18 DE Prix repas livrés écoles publiques 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2023 07 18 DE Prix repas livrés écoles publiques 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20230705-230705H15931H1-AR
VILLE
DE
VANNES
(56000)
PÔLE
ANIMATION
EDUCATION
Administration
Pôle
Animation
DECISION
DU
MAIRE
ENFANCE
-
EDUCATION
Prix
des
repas
livrés
aux
écoles
publiques
Année
2023/2024
Compétence
n°
: 2
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2023
fixant
les
repas
livrés
aux
élèves
des
écoles
publiques
et
les
limites
d'augmentation
des
tarifs
des
services
publics
communaux
fonctionnant
en
année
scolaire,
DECIDE
Article
1
:
De
fixer
pour
l'année
scolaire
2023/2024
le
prix
des
repas
livrés
aux
élèves
des
écoles
publiques
selon
les
tarifs
ci-annexés,
Article
2
: Que
les
accompagnateurs
bénéficieront
du
tarif fixé
à 4,51
euros
par
repas,
Article
3
: Que
les
élèves
non
vannetais
fréquentant
les
classes
d'intégration
scolaire
(ULIS
et
unités
d'enseignement)
bénéficieront
des
tarifs
appliqués
aux
élèves
vannetais,
en
fonction
des
quotients
familiaux.
Fabien
LE
GUERNEVE
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr