Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2023 57 Vote de l'allocation scolaire et du c
Déliberation - Publié 2023 07 18 DE Prix repas livrés écoles publ
Déliberation - Modalités de versement des subventions musique aux
Déliberation - Modalités de versement des subventions musique aux
Acte - publié le 2022 07 04 DCM 17 Acte Ecoles privees
Déliberation - Publié 2023 11 30 DE Aide en faveur des élèves de
Arrêté - Publié 2024 01 15 AR Circulation Stationnement R
unknown - Publié 2024 01 15 AR Circulation Stationnement R
Arrêté - Publié 2024 01 15 AR Circulation Stationnement R
unknown - Publié 2024 01 15 AR Circulation Stationnement R
Déliberation - Publié 2024 01 15 DE Arbre de Noël 2023 Versement allocation aux écoles privées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2024 01 15 DE Arbre de Noël 2023 Versement allocation aux écoles privées)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
VILLE
DE
M
Publiéile ID
: 056-215602608-20240111-240111H16136H1-AR
PÔLE
ANIMATION
EDUCATION
Administration
Pôle
Animation
ENFANCE
- EDUCATION
DECISION
DU
MAIRE
Arbre
de
Noël
2023
Versement
allocation
aux
écoles
privées
Compétence
n°
: 2
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2022
ouvrant
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
des
allocations
«
Arbre
de
Noël
2023
»
aux
écoles
privées,
DECIDE
Article
1
: De
verser
aux
écoles
privées,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
les
montants
tels
que
répartis
comme
suit :
Effectifs
Ecoles
Maternelle
Elémentaire
| Total | Dotation/élève |
Total
Françoise
85
127
212
691,12
€
d'Amboise Saint
Guen
121
214
335
1 092,10
€
Saint
Patern
155
284
439
1431,14€
René
Rogue
83
116
199
648,74
€
Sacré Cœur
123
284
407
8,26 €
1 326,82 €
Nicolazic
120
232
352
1
147,52
€
Sainte
Marie
57
85
142
462,92
€
Sainte
69
130
199
648,74
€
Jehanne
d'Arc
Saint
97
133
230
749,80
€
Vincent
Ferrier
Sainte
55
97
152
495,52
€
Bernadette
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215602608-20240111-240111H16136H1-AR
Effectifs
|
Ecoles
Maternelle
Elémentaire
|
Total | Dotation
élève
Total
Diwan
21
42
63
3,26
€
205,38
€
[
TOTAL
|
986
[
1
744
| 2
730
|
3,26
€
|
8
899,80
€
|
Imputation
budgétaire
: 288.2
-
65748.3
Fait
à
Vannes,
le
11
janvier
2024
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr