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Déliberation - Publié 2023 11 30 DE Aide en faveur des élèves de l'école Diwan Année scolaire 2023 2024s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2023 11 30 DE Aide en faveur des élèves de l'école Diwan Année scolaire 2023 2024s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
VILLE
DE
VAN
1D-:
056-215602608-20231128-231128H16101H1-AR
PÔLE
ANIMATION
EDUCATION
Administration ENFANCE-EDUCATION Restaurants
Municipaux
DECISION
DU
MAIRE
Aide
de
la
ville
en
faveur
des
élèves
de
l'école
Diwan
Année
scolaire
2023/2024
Compétence
n°
:
2
Le
Maire
de
la Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2023
fixant
les
limites
d'augmentation
des
tarifs
des
services
publics
communaux
fonctionnant
en
année
scolaire,
DECIDE
Article
1
: Conformément
aux
termes
de
l'article
7
de
la
loi
n°
59-1557
du
31
décembre
1959
et de
l'article
93
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
la
Ville
de
Vannes
accorde
aux
enfants
vannetais
inscrits
à
l'école
Diwan
et
qui
y
déjeunent,
les
mêmes
dispositions
que
celles
appliquées
en
faveur
des
enfants
des
écoles
privées,
à
savoir
pour
l'année
scolaire
2023/2024
: QUOTIENT
Montant
de
l'aide 0,20
€
0,79€ 1,42€
04
€
26€
De
prévoir
que
la
procédure
pour
le
versement
de
l'aide
aux
familles
sera
identique
à
celle
mise
en
place
pour
les
élèves
des
écoles
privées,
sachant
que
les
sommes
dues
seront
versées
globalement
à
l'association
«
Skoazell
Diwan
Gwened
» qui
devra
en
assurer
la
répartition.
Avant
la
rentrée
scolaire,
les
familles
des
élèves,
nouvellement
domiciliées
à
Vannes,
fréquentant
l'école
Diwan,
contacteront
l'Accueil
Unique
pour
déterminer
leur
quotient
familial.
Si
les
familles
ont
effectivement
un
quotient
qui
leur
permet
de
bénéficier
de
la
dégressivité,
l'Accueil
Unique
leur
délivrera
une
attestation
indiquant
le quotient
familial
dont
elles
relèvent. Fait
à
Vannes,
le
28
novembre
2023,
aire
et
par
délégation,
PA
Hôtel
de
Ville -
BP
509
— 56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
— contact@mairie-vannes.fr