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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 161.23 Creation dun emploi de charge de mission Villages dAvenir 04 dans le cadre dun contrat de projet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 161.23 Creation dun emploi de charge de mission Villages dAvenir 04 dans le cadre dun contrat de projet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture
004-2000687686-20231114-D161-23-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 161.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 79 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 73 (68 pour, 5 contre et 6 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quatorze novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le huit novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
° Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D161-23-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Luc DELAUP à qui il a donné procuration en absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
e Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
our la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard COUDOUL à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO
e Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D161-23-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture 23/11/2023
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Création d’un emploi de chargé de mission « Villages d’Avenir 04 » dans le
cadre d’un contrat de projet
Par délibération n° 78.23 du 11 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé la création d’un
emploi de chargé de mission « animation et planification » en contrat de projet au titre du Fonds Vert. Cette création d’emploi s’inscrivait dans le cadre d’une dynamique lancée par le préfet des Alpes-de- Haute-Provence pour soutenir les communes rurales dans leurs projets de développement à travers un programme local dénommé « Atout Villages 04 ».
Dans le cadre du plan France Ruralités, le Gouvernement a élaboré le programme national « Villages d’Avenir » qui reprend les objectifs départementaux déclinés initialement dans « Atout Villages 04 ». Dans les Alpes de Haute Provence, les communes de Mison, la Motte-du-Caire et Turriers ont été retenues pour bénéficier du programme « Villages d’Avenir 04 ».
Dans les Hautes-Alpes et la Drôme, la liste officielle n’est pas arrêtée à ce jour. Ainsi, il est nécessaire d’apporter des précisions à la délibération du 11 avril 2023 afin de prendre en
compte l’ensemble des éléments actualisés.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un emploi de chargé de mission « Villages d’Avenir 04 » qui interviendra dans les communes retenues dans le programme et dont la liste pourra évoluer.
L’emploi est financé par l’Etat à hauteur de 70 % jusqu’à la fin du mandat, soit mars 2026. L'agent serait recruté, par le biais d’un contrat de projet, pour une durée d’un an renouvelable et dans la limite de la période couverte par le financement.
La rémunération de l’agent serait fixée par le président dans la limite du 3°" échelon du grade d’attaché territorial (catégorie A).
La date prévisionnelle d’embauche est le 1° décembre 2023.
Il est également proposé de répartir le reste à charge à part égale entre les communes lauréates et de prévoir dans les années à venir, en cas de besoin, une mutualisation de l’emploi avec la communauté de communes de Lure Jabron Vançon Durance.
En outre, la préfecture des Hautes-Alpes propose la signature d’une convention de mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir » dans le département des Hautes-Alpes entre l'Etat, la Région, le Département et la CCSB, comme partenaires et soutiens des communes retenues dans le dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création de de chargé de mission « Villages d’Avenir 04 » selon les conditions mentionnées ci-dessus ;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs au budget général ;
- autorise le président à signer le contrat de l’agent qui sera recruté ainsi que tous les documents permettant la mutualisation de cet emploi avec les communes membres ou avec une intercommunalité partenaire ;
- autorise le président à signer la convention de mise en œuvre du programme «Villages d’Avenir » proposée par la préfecture des Hautes-Alpes ainsi que toutes autres conventions proposées dans le cadre du programme. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D161-23-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPA
Publiée le : ? 3 NOV, 2073