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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 78.23 Creation dun emploi non permanent en contrat de projet dans le cadre de lingenierie Fonds vert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 78.23 Creation dun emploi non permanent en contrat de projet dans le cadre de lingenierie Fonds vert)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D78-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES PU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 78.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 AVRIL 2023 - En exercice : 89
- Présents : 62
- Votants : 75 (13 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (68 pour, 4 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le cinq avril deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne-
Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’'HEILLY représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230411-D78-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret: Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
eee
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Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Mison : Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D78-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Création d’un emploi non permanent en contrat de projet dans le cadre de l’ingénierie Fonds vert
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », a pour objectif d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Le Fonds vert comprend une enveloppe dédiée à l’animation et à la planification permettant aux intercommunalités et à leurs communes membres de disposer d’une aide en ingénierie pour l’élaboration de stratégies ainsi que l’émergence, la mise en oeuvre et le suivi de projets (notamment ceux inscrits dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE). L’Etat invite les collectivités à mettre l’accent sur l’accompagnement des projets à forte valeur ajoutée en termes de transition écologique, en priorisant ceux pouvant être financés par les différentes mesures du Fonds vert.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un emploi de chargé de mission animation et planification qui travaillerait pour la CCSB et pour les communes membres et qui pourrait également être mutualisé avec la Communauté de Communes de Lure Jabron Vançon Durance, partenaire de la CCSB via le CRTE.
L’emploi serait financé par l’Etat dans le cadre du Fonds vert à hauteur de 70 %. Des financements complémentaires pourraient être sollicités auprès des Départements 04 et 05 et de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur (PACA).
L’agent serait recruté sur un emploi non permanent, par le biais d’un contrat de projet, pour une durée d’un an renouvelable jusqu’à la fin du mandat. Le contrat débuterait dès réception de l’accord de financement par l'Etat.
La rémunération de l’agent serait calculée dans la limite du 3°"° échelon du grade d’attaché territorial (catégorie A).
A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où l’emploi ne soit pas pourvu faute de candidat, la CCSB se réserverait la possibilité de faire appel à une prestation de service d’ingénierie.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi de chargé de mission animation et planification en contrat de projet dans les conditions indiquées ci-avant, sous réserve de l’obtention de financements de l'Etat au titre du Fonds vert ;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs correspondant au budget général ; - prévoit les crédits nécessaires au budget général 2023 ;
- sollicite les financements de l’Etat au titre du Fonds vert, de la Région PACA et des Départements 04 et 05 ;
- autorise le président à signer le contrat de travail de l’agent concerné ainsi que tous documents permettant la mutualisation de cet emploi avec les communes membres ou avec une intercommunalité partenaire.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
= e jour de réception en Préfecture.
çaunes Pour extrait conforme Se YO cu Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D78-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: ? 1 AVR, 2073