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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 124.23 Creation dun emploi de charge de mission Demarche Qualite et Developpement de la filiere biodechets en contrat de projet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 124.23 Creation dun emploi de charge de mission Demarche Qualite et Developpement de la filiere biodechets en contrat de projet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230912-D124-23-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023 Date de réception préfecture : 18/09/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 124.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 - En exercice : 89
- Présents : 58
- Votants : 74 (16 procurations)
- Suffrages exprimés : 70 (67 pour, 3 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le douze septembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le six septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par M. Jean SCHÜLER à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Damien DURANCEAU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui il a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
° Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
+ Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Alain ROUMIEU à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230912-D124-23-DE
Date de télétransmission : 18/09/2023 Date de réception préfecture : 18/09/2023
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Emilie SCHMALTZ à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M.Patrick CLARES
- M.Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard COCOUL à qui il a donné procuration Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK représenté par Mme Florence CHEILAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard DESCHAMPS
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230912-D124-23-DE
Date de télétransmission: 18/09/2023 Date de réception préfecture : 18/09/2023
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Christine REYNIER
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
ORDRE DU JOUR : Création d’un emploi de chargé de mission « Démarche Qualité et Développement de la filière biodéchets » en contrat de projet
En l’application des dispositions de l’article L.332-24 du Code de la Fonction Publique, la CCSB a la possibilité de recruter des agents par contrat à durée déterminée pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Pour rappel, depuis le 1° janvier 2018, le service de collecte des déchets et assimilés a été repris en régie directe sur l’ensemble du territoire intercommunal afin d’optimiser le service.
La CCSB doit désormais mettre en place la collecte spécifique des bio-déchets par apport volontaire et conclure un partenariat avec les professionnels du territoire.
Assurer un développement efficient de ces actions implique la création d’un emploi de chargé de
mission en contrat de projet « Démarche Qualité et Développement de la filière biodéchets » à temps non complet (21 heures hebdomadaires) pour 2 ans, du 14 novembre 2023 au 13 novembre 2025.
Les missions principales de l’agent seront les suivantes :
- Coconstruire et assurer le déploiement de la démarche qualité,
- Accompagner à l'appropriation des nouvelles pratiques,
- Fiabiliser les process et procédures de collecte/traitement des biodéchets.
La rémunération de l’agent sera basée sur le 2°" échelon du grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.332-24, L.332-25 et L.332- 26,
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi non permanent de chargé de mission « Démarche Qualité et Développement de la filière biodéchets » en contrat de projet dans les conditions proposées ci- avant ;
-__ modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général ; - autorise le président à signer le contrat de travail de l’agent concerné et ses éventuels avenants, ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de Es at en nÉrScre
Publiée le: 1 8 SEP. 2023