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Arrêté - Arrete Travaux Eurovia Liaison n°3 RUE de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Eurovia Liaison n°3 RUE de la Gare)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
N°2024/058
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HRNNARNRRNEE
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
de
la circulation
en
raison
des
travaux
de
création
d’une
liaison
verte
n°3
rue
de
la
Gare
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’une
liaison
verte
n°3
sise
à
JAUX
(60880)
-rue
de
la
Gare,
à
effectuer
par
l’entreprise
EUROVIA
PICARDIE
sise
à
THOUROTTE
(60777)
—
Boulevard
Henri
Barbusse,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
n'y
était
pas
réglementée.
ARRET
E :
ARTICLE
1] :
A
compter
du
17
juin
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
et
des
deux-roues
sera
restreinte,
faite
en
alternat
par
demi-chaussée
dans
le
prolongement
de
la
rue
de
la
Gare
à JAUX
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE 3 : La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
Document
Technique
unifié
(DTU)
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
à l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
- L’Entreprise
EUROVIA
PICARDIE
ARTICLE
7:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.