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Arrêté - arrete travaux eurovia refection voirie vc n°1 varanval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux eurovia refection voirie vc n°1 varanval)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/019
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
au
niveau
du
VC
n°1
de
Varanval
à Jonquières
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2213
-6;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
la
demande
de
travaux
de
l’entreprise
EUROVIA
sise
à THOUROTTE
(60777)
—
Boulevard
Henri
BARBUSSE
en
vue
d’y
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
au
niveau
de
la VC
n°1
de
Varanval
à Jonquières
à JAUX
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule,
en
raison
de
ces
travaux
ARRETE
ARTICLE 1
:
A
compter
du
06
mars
2026
jusqu’au
09
mars
2026,
de
08h00
à
17h30,
la circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternat
par
demi-chaussée
et
limité
à 30
km/h
au
niveau
de
la
VC
n°1
de
Varanval
à Jonquières
à JAUX.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE 3 : Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE 14
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE 5
:
Conformément
à l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
o
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
Monsieur
Guillaume
CRESPEL,
Entreprise
EUROVIA
Le
service
transport
de
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
(ARC)
Le
service
de
transport
de
la région
« Oise
Mobilité
»
O0 Oo O0 0
A
JAUX,
le 20
février
2026
Le
Maire,