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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - B. Procès verbal 21 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
|
|
[III | (|| [Il
PROCES VERBAL DE SEANCE
Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2024
L- LUE FRANÇAISE
Mäirie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 6564
www.ville-cleon.fr Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le mercredi 13 mars deux mille
vingt-quatre, s’est réuni au sein de l’hôtel de ville le jeudi 21 mars deux mille vingt-quatre à
dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Frédéric MARCHE, Maire de Cléon.
Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Sont présents :
M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN, Mme Mélanie
DELACOUR, M. Fabrice BERTHOU, Mme Hawa HAMIDOU, MM. Rachid ARBI, Jean-David
HOUNKPATI, Yaya SARR, Rosario TARSIA, Philippe LEFEBVRE, Mmes Sylvie OMONT,
Valérie HOULIER, MM. Frédéric LEBALLEUR, Stéphane FAUCHE, Mme Sandrine BALEM,
M. Marc BOURREAU, Mme Evelyne LERICHE, M. Ibrahim DEM (à partir de délibération
n°03.03.2024.18).
Ont donné pouvoir:
Madame Monique COLOMBOTTI a donné pouvoir à Madame Fabienne TELLIEZ.
Madame Coumba SALL a donné pouvoir à Monsieur David BEAUCOUSIN.
Monsieur Infali DABO a donné pouvoir à Madame Mélanie DELACOUR.
Madame Alexandra EMERY a donné pouvoir à Monsieur Fabrice BERTHOU.
Monsieur Guy KIVATA a donné pouvoir à Monsieur Rosario TARSIA.
Madame Corine PALMENTIER a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MARCHE.
Madame Laëtitia LEFEBVRE à donné pouvoir à Monsieur Marc BOURREAU.
ABSENTE:
Madame Clélia DEM.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’ouverture du Conseil Municipal.
Monsieur David BEAUCOUSIN a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique aux membres que les procès-verbaux de la séance du jeudi 22
février 2024 et du mercredi 13 mars 2024 seront proposés à l’approbation du Conseil
Municipal lors de la prochaine séance qui se déroulera le jeudi 16 mai 2024.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 L'ordre du jour est ensuite abordé : ]
Délibération n°01.03.2024.16 - Délégation de pouvoirs accordée par le Conseil
Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales - Modification des alinéas 3 et 20 de la délibération n°05.08.2021.21
du 06 juin 2021 - Ajout des alinéas 29, 30 et 31 suite à la nouvelle version en vigueur - Autorisation
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-17, L. 2122-18,
L. 2122-19, L. 2122-22 et L. 2122-23.
- L'article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à
Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées
par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
- L'article L 2122-22 alinéa 20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à
Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de réaliser les lignes de trésorerie
sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.
-_ La délibération du conseil n°05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs au
Conseil Municipal au Maire en application de l’Article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- La Loi n°2022-217 du 21 février 2022.
-_ La version en vigueur depuis le 23 février 2022 portant ajout des alinéas 23, 30 et 31.
- Le Décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions
d'admission en non-valeur.
Considérant :
- Qu'il est de l’intérêt de faciliter la bonne marche de l’administration communale.
- Qu'il est nécessaire de procéder à la modification de l’alinéa 3 portant sur la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le Plan Pluriannuel
d’Investissements (PPI).
- Qu'il est nécessaire de procéder à la modification de l’alinéa 20 portant sur la réalisation des
lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.
Qu'il est nécessaire de mettre à jour la délibération portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire au titre de l’article L.2122.-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales suite à la nouvelle version en vigueur du 23 février 2022 portant ajout de trois
alinéas.
Le Conseil Municipal par délibération en date du 06 juin 2021 a approuvé la délégation de pouvoirs
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Pour des raisons de bonne marche de l’administration communale et notamment afin de favoriser
le recours à l'emprunt et aux lignes de trésorerie rendues nécessaires pour mener à bien le
programme d’investissements municipal, il convient de procéder à la révision du montant des lignes
de trésorerie et de préciser le montant total d'emprunt sur lequel porte la délégation accordée par
le Conseil Municipal au Maire en vertu des alinéas 3 et 20.
Il convient également de procéder à l’ajout des alinéas 29, 30 et 31 précisés ci-dessous :
Alinéa 29°: d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement.
Alinéa 30°: d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Alinéa 31°: d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents
prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de déléguer au maire, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales et pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
Alinéa 3° de procéder :
- à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
communal dans la limite d’un montant de 1.4 millions d’euros ;
- aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture
de risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l’article
L1618-2 et au « a » de l’article L2221-5, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article ; le
contrat pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- un différé d'amortissement
- la faculté de passer d’un taux variable à un taux fixe et inversement
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux
d'intérêt
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé
et/ou de consolidation; en cas de réaménagement d’un emprunt ou conjointement de
plusieurs contrats, la (les) modification(s) apportée(s) ne pourra(ont) pas conduire à un
allongement global de la durée de la dette réaménagée; le maire pourra par ailleurs
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques indiquées précédemment.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Alinéa 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € pour
une durée maximale de 12 mois.
Alinéa 29°: d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement.
Alinéa 30°: d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable
d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être
supérieur à un seuil fixé par décret (100 euros). Ce même décret précise les modalités suivant
lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Alinéa 31°: d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents
prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.
DIT que le Maire rendra compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal.
DIT que le Maire tient à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la
demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
DIT que le Maire pourra charger un adjoint, pris dans l’ordre du tableau, pour prendre en son nom,
en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation par la présente délibération.
| Délibération n°02.03.2024.17 - Fiscalité Directe Locale - Taux d'imposition 2024
RAPPORTEUR : Frédéric MA E
VU :
- Le Code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies, septies et 1639 A.
- La Loin° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et les
textes subséquents.
- La Loin” 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article
16;
- Le projet de budget de la Ville de l’exercice 2024.
- L'avis de la Commission des Finances du 05 mars 2024.
CONSIDERANT :
- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui a pour conséquence
que les communes ne peuvent faire évoluer leur taux de taxe d'habitation depuis 2022.
- Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux
communes, ayant pour conséquence que ces dernières devront délibérer sur la base d’un
taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal en 2021
(21,37 %) et du taux départemental de 2021 (25,36 #).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 - La volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables.
- La nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les
décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son
profit.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective
depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un
niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023
(réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun
contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert
du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les
communes.
Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires à compter du 1er janvier 2023.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit par une perte
financière pour les communes, compensée par la redescente du taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties du département, à laquelle est appliqué un coefficient correcteur figé dans le temps, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque commune.
Pour 2023, l’évolution prévisionnelle des bases fiscales est estimée à 3,9 4.
Ainsi, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires).
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales
suivantes :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,73 4
(taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,37 * additionné à la part départementale à 25,364) ;
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties 74,04 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,21 %
Le Conseil Municipal, après délibération
Et à l'unanimité des membres présents et représentés,
VOTE, pour l’année 2024, ainsi qu’il suit les taux des contributions directes locales :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,73 x;
-__ Taxe Foncière (non bâti) : 74,04 % ;
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,21 %;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 [Délibération n°03.03.2024.18 - Budget Primitif Ville de l'exercice _
RAPPORTEUR : Mélanie DELACOUR
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-1, L2312-
1et suivants relatifs au vote du Budget Primitif.
-__ L'instruction comptable et budgétaire M 57.
- La délibération du Conseil Municipal n° 02.02.2024.14 du 13 mars 2024 relative à l’affectation
du résultat de l’exercice 2023.
CONSIDERANT :
- La teneur du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 13 mars dernier. - Le projet de Budget Primitif de l’exercice 2024 présenté par M. le Maire, soumis au vote par nature au niveau du chapitre avec présentation fonctionnelle.
Lors de sa séance du 13 mars 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la ville pour 2024.
A partir des orientations définies lors de ce débat et des besoins recensés lors des différentes
réunions de préparation budgétaire et présentés au sein des commissions municipales, le Budget Primitif 2024 a été élaboré.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Proposition soumis au
vote
022 - Dépenses imprévues 0,00
011 - Charges à caractère général 2 455 489,00
012 - Frais de personnel 5 000 200,00
014 - Atténuations de produits 88 200,00
65 - Autres charges de gestion 2 476 715,40
66 - Charges financières 57 000,00
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00
68 - Charges exceptionnelles 965,02
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 083 569,42
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 582 000,00
023 -Virement à la section d'investissement 1 502 340,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 084 340,00
[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 167 909,42 |
Proposition soumis au
vote
002 - Excédent antérieur 1 860 329,42
013 - Atténuations de charges 100 000,00
70 - Produits de services 447 100,00
73 - Impôts ettaxes 6 568 460,00
74- Dotations et participations 3 091 420,00
75 - Autres produits de gestion 71 600,00
76 - Produits financiers 9 500,00
77- Produits exceptionnels 0,00
78 - Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 148 409,42
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 19 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 19 500,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 167 909,42
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 SECTION D'INVESTISSEMENT
| Propositions
Restes à
réaliser N-1 nouvelles Total
soumis au vote
001 - Solde d'exécution négatif reporté 0,00 2 159 064,33 2 159 064,33
020- Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 330 000,00 330 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 58 331,19 10 040,00 68 371,19
204 - Subventions d'équipement versées 404,70 13 500,00 13 904,70
21- Immobilisations corporelles 230 967,33 394 500,00 625 467,33
23-Immobilisations en cours 176 759,53 17 500,00 194 259,53
26- Participations et créances rattachées à des participations 0,00 6 000,00 6 000,00
OP - Opérations 0,00 4 023 022,99 4 023 022,99
Total des dépenses réelles d'investissement 466 462,75 6 953 627,32 7 420 090,07
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 19 500,00 19 500,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 1305 367,91 1 305 367,91
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 1 324 867,91 1 324 867,91
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 466 462,75 8 278 495,23 | 8 744 957,98 |
| Propositions
Restes à
réaliser N-1 nouvelles Total
soumis au vote
001 - Solde d'exécution positif reporté 0,00 0,00 0,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 118 527,06 118 527,06
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 300 000,00 300 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 2 271 160,00 2 271 160,00
13 - Subventions d'investissement 354 367,08 848 995,93 1 203 363,01
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
23-Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 62 200,00 62 200,00
Total des recettes réelles d'investissement 354 367,08 5 000 882,99 5 355 250,07
021 - Virement de la section d'investissement 0,00 1 502 340,00 1 502 340,00
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 582 000,00 582 000,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 1 305 367,91 1 305 367,91
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 3 389 707,91 3 389 707,91
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 354 367,08 8 390 590,90 8 744 957,98 |
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
22 VOIX POUR : M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN, Mme
Mélanie DELACOUR, M. Fabrice BERTHOU, Mmes Hawa HAMIDOU, Monique COLOMBOTTI
(pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ), Corine PALMENTIER (pouvoir à
M. Frédéric MARCHE), MM. Rachid ARBI, Jean-David HOUNKPATI, Yaya SARR, Rosario
TARSIA, Philippe LEFEBVRE, Mmes Sylvie OMONT, Valérie HOULIER, Coumba SALL (pouvoir
à M. David BEAUCOUSIN), Alexandre EMERY (pouvoir à M. Fabrice BERTHOU), MM. Frédéric LEBALLEUR, Stéphane FAUCHE, Infali DABO (pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR), Guy KIVATA (pouvoir à M. Rosario TARSIA), Mme Sandrine BALEM.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 2 CONTRE : M. Marc BOURREAU, Mme Laëtitia LEFEBVRE (pouvoir à M. Marc BOURREAU).
2 ABSTENTION : M. Ibrahim DEM, Mme Evelyne LERICHE.
APPROUVE le Budget Primitif de la Ville de Cléon pour l'exercice 2024 comme présenté précédemment.
COMMENTAIRES
Madame Mélanie DELACOUR procède à la présentation d’un power-point en complément de la
présente délibération.
Re
BUDGET PRIMITIF 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Evolution de la population
7000 - 0%
+
1%
-0,66% +
6000 - 147% 2%
5169 5185 ni 7#
5 093 26 4968 499 +945 TR
5000 = . S —
+ 4%
3,9% + &
426% 433% à000 | _ no
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 ét Population INSEE * Evol Population INSEE
€
FONCTIONNEMENT
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
€
Vue d'ensemble du budget 2024
DEPENSES REELLES
» BP 2023
BP 2024
» Evolution
| FONCTIONNEMENT ______ INVESTISSEMENT __
” BP 2023 10638583€ | __6382584€
=8P2024 ___ 10083569€ 6953 627 €
* Evolution -5,22% L 8,95%
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 L'AUTOFINANCEMENT
€
BUDGET PRINCIPAL
Excédent 2023: 1.860.329,42 €(- 50,64 %/ 2022)
Autofmancement dégagé en 2024 : 204 511,00 €
14000 000 €
13000 000 €
12000 000 €
11000 000 €
10000 000 €
9000 000 €
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0€
RECETTES REELLES DÉPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT 2024 FONCTIONNEMENT 2024
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENDEPENSES REELLES: 10.083.569 €
2455 489 € 2476 715€
57 000 €
5000 €
# 011 - CHARGES GENERALES 8 022 - FRAIS DE PERSONNEL
+65- SUBVENTIONS = 66- CHARGES FINANCIERES
#67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES # 68- DOTATIONS AUX PROVISIONS
4° CLEO
LES CHARGES GENERALES (011)
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
{tes données financières apparaissant en 2023 sont celles du Budget Primitif)
2000000 +
L 1796 398 € 1800000 :-
1 600 000 +
1400000 + 1258 962 € + 1147 646 € 1 200 000 1032 767 €
1 060 000 +
800 000 T
600 000 +
400 000 +
200000 À 160 210€ 163 760 €
2023 2024
= Chapitre 60 = Chapitre 61 # Chapitres 62 et 63
Enervies, Fournitures Prestations de services, - ue
scolaires et admänistralives, maintenances et entretiens Autres SEE Sxténeurs
miériehs d'entretiens extérieurs et Impôts et Taxes AG
4
CON
700 000 +
600 000 + nn
500 000 :
400 000 +
300 000 :
200 000 +
100 000 :
CT 2023 2024 | Evolution
2 Nature 6612] 487 500 € 275 000 € 43.59%
m Nature 60613] 594 500€ 296 000€ | -5021% # Nature 60621 6 000 € 5 000 € -16,67%
Electricité Chauffage - Gaz Chauffage Fuel {salle des fêtes)
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
Les principales Dépenses de Fonctionnement
CHAPITRE 011- CHARGES GENERALES: 2.455.489 € - 20,90 % / 2023)
Q
Q
Q
Q
DO
D
DODEC
Electricité : - 212.500 €
Chauffage : - 298.500 €
Alimentation : + 28.200 €
Prestations de services : - 43.276 €
* Elaboration d’un PEDT : + 30.000 €
Remplacement association CURSUS : - 13.500 €
<
*LA
*Le NPNRU -— Opérations de communication : - 29.000 €
# Contrôle qualité de l’air dans les bâtiments (+ventilations) : - 17.100 €
Entretien des bâtiments ([ntervention entreprises extérieures) :- 89.200 €
Peinture Street-Art : - 6.000 €
Etudes diverses : + 11.500 €
Maintenances divers (dont P2-P3 chauffage) : - 13.550 €
Frais d’affranchissement : - 4.200 €
LES CHARGES DE PERSONNEL (012 et 013)
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE 012- CHARGES DE PERSONNEL: 5.000.200 € (+ 3,76 %/ 2023)
Q Assurance statutaire : + 50.000 €
+ Augmentation de la cotisation assurance liée à la sinistralité.
Q Rémunération principale non titulaire : + 240.000 €
* Mise en place progressive d’une Gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et
compétences, créations de postes liés à l’évolution de l’organigramme en lien avec l'optimisation des moyens de la collectivité (Cheffe de projet TETE, service médiation,.…), impact du service jeunesse sur une année pleine.
CHAPITRE 013- RECETTES SUR CHARGES DE PERSONNEL:100.000 € (- 22,78 %/ 2023)
Q Aides ETAT sur emplois aidés : 30.000 €
€
LES AUTRES CHARGES (65)
LES CHARGES FINANCIERES (66)
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
Les principales Dépenses de Fonctionnement
æ CHAPITRE 65- AUTRES CHARGES: 2.476.715 €(- 3,21% / 2023)
Q Subventions aux associations: 150.303 €
> Poursuitede la baisse de subvention du SILLAGE : - 150.000 €
> Augmentationde la subventiondu CCAS : + 127.500 €
> Enveloppe non affectée : - 13.563 €
æ CHAPITRE 66- CHARGES FINANCIERES: 57.000 € (-10,94 % / 2023)
Q Intérêt de la dette :- 11.000 €
LE.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENRECETTES REELLES- 10.288.080 €
Hors cessions et excédent
2024 - 0,02 %/ BP 2023
6000 000€
5000 000€ |
4000 000€ |
3000 000€ -”
2000 000€
1000000€
0€ Métropole Impôts et Etat - DGF Services Participations Remb./frémuné
| | Taxes | rations 2024 5079 440€ | 4130280€ 253 960 € 518 700 € 205 700 € 100 000€
€
BUDGET PRINCIPAL
LES GRANDES MASSES DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
49,37%
# Métropole #ETAT Impôts et Taxes Services
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES REELLES - 10.288.080 €
Part des recettes dans le budget (hors chapitres 013 - Atténuation de charges)
Part évolutive relevant de
Part non évolutive 52,70 % Part évolutive ne relevant la compétence ville
pas de la compétence ville 40,33%
6,97 %
4970 180 €
518 700 € 399 280 €
DGF
/
FPIC
Participation
Fiscalité Directe
€.
BUDGET PRINCIPAL
Les principales évolutions des Recettes de Fonctionnement
CHAPITRE 70- PRODUITS DES SERVICES... : 447.100 €
Q Produits des services (dont les repas fournis à la ville FRENEUSE) : + 45.000 €
Q Cotisation structure service jeunesse : + 9.000 €
Q Remboursement charges par le CCAS : 6.700 €
æ CHAPITRE 73- IMPÔTS ET TAXES: 6.586.460 €
Dont
Q Impôts directes locaux : 1.090.000 €
Q Taxes communales d'électricité : 75.000 €
Q Fiscalité reversée par la METROPOLE:
+ Attribution de compensation: 4.970.180 €
& Dotation de solidarité communautaire : 99.760 €
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
Les principales évolutions des Recettes de Fonctionnement
CHAPITRE 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS: 5.091.420 €
Q Dotfation Globale de Fonctionnement: 42.327 €
Impact de la baïsse de la population en dessous des 5 000 habitants
Q Participation poste GUSP / ANRU / CDC: + 35.000 €
Q Participation dispositif Adultes Relais» : - 20.000 €
Q Compensation exonération TF : + 100.000 €
Q Autres organismes :
* CAF (haltegarderie) :- 46.000 €
CHAPITRE 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 71.600 €
Q Loyers divers (cases commerciales / logements communaux) : + 2.600 €
€
INVESTISSEMENT
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
1Q A.
DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 6.953.627,32 €
PRESENTATION PAR CHAPITRE
_-31,05%
57.86%
\
415%
0.09%) 592% L0.14%
- 001 - Déficit investissement re por é "16 - Emprunts Remboursement en Capital de la dette
m294 - Subventions à verser #20 - Etudes, Logiciels et Acquisitions immobilières m21 et 23-Travaux et Acquisitions mobiliers #26 - Participations à ls SPL
# Opérations
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
Travaux divers : 234.400 €
(hors PPL, subvention d’équipement et remboursement capital emprunts)
80 000 €
71 300 €
70 000 € =
60 000 € - — 58 500 €
co ove _48600€ Ù |
40 000 € :
31 500 € 30000€ -
20 000 €
= 000 € 13 500 € 10 000 € m — me.
O €
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€
BUDGET PRINCIPAL
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS (4.023.023 €)
4000 000 € - : ——_—_————_—_—_—2___—_
3500 000 € :-— OS a —
|
3000 000 €
2500 000 € :
2000 000 € :- a"
1500 000 € :
œ
1000 000€ : = = ww gi —— = : = 3 500 000€ = & = — —
£ = a 8 0€ : : rs — ne a — NPNRU Travaux Mise en Travaux Transition Aménagement Réhabilitation site accessbilité vidéoprotection écologique Eco-bourg église
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
FOCUS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT LIEES AU NPNRU 3.540.076 €
3,48%
8 Groupe scolaire # Centre sodo-éducatif = Pôle petite enfance
© Centre de loisirs / Espace jeumesse # Expertise et voiries
Æ
BUDGET PRINCIPAL
AUTRES INVESTISSEMENTS (201.140 €) (hors chapitre 001 / 16 et 26)
160 000 € : — — -
140 000 € : — — = - 120 000€ + —_—_—_—_—__———————— - 100 000 € + - —#— ———— -
80 000€ + —_—_——#ÿ — + — . —— — Q a 60 000€ + — SL un —S-— Wa — & Q ww © vw w + w & % 8 % ww Ÿ
40 000€ à - Pc 8 ——s mn 2 4 2 e N w a 8 ei _1©@ in nm © © NN w © o 20 000€ — + — mi. A 5 — + —{$— ee —H s- = >= nm © æ !_ 5 = E = si 0€ - -— —_— sm“ mu y a + = r ss ——_—_——
BOB 25 # L O4 Ÿ 5 EL € & E ÿ 2 à Ë à 28 © Ë & À Eu £ © 2 + 2 à 8 SE SO 25 L © OL Éa à à S + # » 5 £% 4 E £ 5 TS Se d ë # & ë S à + 5 5 EE € Ë Ë & 3 & SO Ë gg 2 2 À 22 £ ss 2 $ $ à 5 +8 5 ER - EE # $ SOS EE 2 5 * $ 5 È £ £
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Æ
BUDGET PRINCIPAL
REPRISE DES RESULTATS 2023
DEFICIT DE CLOTURE 2023
DEPENSES - CR 2023 RECETTES - CR 2023
466.462,75 € 354.367,08 €
Le" DEFICIT DE CLOTURE C.R. ed
B = 112.095,67 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 C = 4.131.489,42 €
Vote du CA 2023 le 13 mars 2024
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 BUDGET PRINCIPAL
RECETTES D ’INVESTISSEMENT 8.390.591 €
PRESENTATION PAR CHAPITRE
-1791% 27,07%
-10,12%
15.56%
\
\141%
16.69% 2n2e
2 Virement section fonctionnement 2 SUBVENTIONS BEFCTVA
_ PARTICIPATION METROPOLE 2 CESSIONS * AMORTISSEMENTS
BEmprunts # Opératioss patrbnonisks Excédent de fonctionnement cap#aËsés
Æ
BUDGET PRINCIPAL
FOCUS RECETTES D ’INVESTISSEMENT AU TITRE DU NPNRU 595.711 €
3,559
# POLE EQUIPEMENTS # CENTRE DE LOISIRS / ESPACE JEUNESSE
# AMENAGEMENT CLEON NORD # AMENAGEMENT CLEON SUD
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 FIN - Merci de votre attention
Monsieur Marc BOURREAU indique qu’il perçoit déjà des tensions sur le fonctionnement et
constate une volonté de comprimer les charges compressibles au titre de la soutenabilité de projet
d'investissement dans le cadre notamment du NPNRU, projet qui, il le rappelle, ne semble pas le
bienvenu pour tous.
l'indique que des conséquences interviendront déjà cette année notamment dans le domaine du
secteur socio-éducatif et culturel et que c’est pour cette raison qu’il votera contre.
Il'ajoute d’une manière générale par rapport aux charges de fonctionnement que la Ville est riche
de par son budget mais pas les Cléonnais et qu’il convient de modérer les projets notamment en
matière de renouvellement urbain.
Délibération n°04.03.2024.19 - Autorisation de programmes - Modification n° 22-
2024
RAPPORTEUR : Mélanie DELACOUR
Vu:
-__ L'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-__ L’instruction codificatrice M 57.
- La délibération n° 03.03.2023.25 du 23 mars 2023 portant modifications des autorisations de
programmes.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Considérant que la procédure des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements AP/CP :
Permet à la commune de ne pas faire supporter à un seul budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais uniquement les dépenses à régler en cours de l’exercice. Vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique.
Favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice,
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Etant précisé que :
Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, celles-ci demeurant valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées.
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage des opérations.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
23 VOIX POUR : M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN,
Mme Mélanie DEÉLACOUR, M. Fabrice BERTHOU, Mmes Hawa HAMIDOU, Monique
COLOMBOTTI (pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ), Corine PALMENTIER (pouvoir à M. Frédéric MARCHE), MM. Rachid ARBI, Jean-David HOUNKPATI, Yaya SARR, Rosario TARSIA, Philippe LEFEBVRE, Mmes Sylvie OMONT, Valérie HOULIER, Coumba SALL (pouvoir à M. David BEAUCOUSIN), Alexandre EMERY (pouvoir à M. Fabrice BERTHOU), MM. Frédéric LEBALLEUR, Stéphane FAUCHE, Infali DABO (pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR), Guy KIVATA (pouvoir à M. Rosario TARSIA), Mme Sandrine BALEM, M. Ibrahim DEM.
3 ABSTENTION: M. Marc BOURREAU, Mme Laëtitia LEFEBVRE (pouvoir à M. Marc
BOURREAU), Mme Evelyne LERICHE.
DECIDE conformément au document joint en annexe :
De modifier l’autorisation de programmes votée précédemment :
372007 — NPNRU : + 3 449 062,00 €
492010 — Travaux d’accessibilité : - 118 677,80 €
572016 — Vidéoprotection : +12 528,24€
632021 - Réhabilitation du site de l’église : + 264 885,00 €
L COMMENTAIRES
Monsieur Marc BOURREAU indique qu’il s’abstiendra en raison de la réserve exprimée concernant
le NPNRU.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 [Délibération n°05.03.2024.20 - Subventions Administration Générale 2024 EL
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU :
- Le montant de la cotisation 2024 fixé par le Comité National de l’Action Sociale auquel
adhère la Ville pour ses actifs et ses retraités.
- Le nombre de retraités qui adhérent au 1° janvier 2024 à l’association des retraités
communaux de Cléon.
CONSIDERANT :
- La nécessité de poursuivre le soutien apporté par la Ville depuis 2011 à l’Association « Les
vitrines du Pays d’Elbeuf » pour mettre en avant le tissu économique local.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 et conformément aux modalités de calcul
applicables, il vous est proposé de retenir les subventions suivantes :
CNAS Retraités 10 748.40 €
Retraités communaux de Cléon 4 000 €
Les Vitrines du Pays d’Elbeuf 400 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions.
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de:
"Nature 65748 - Toutes fonctions : 15 148.40 € (quinze mille cent quarante-huit euros et quarante cts)
| Délibération n°06.03.2024.21 - Subventions 2024 - Santé Inclusion |
RAPPORTEUR : Jean-David HOUNKPATI
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer les
subventions suivantes :
Aide mon Handicap 1000 €
Association des donneurs de sang 100 €
La Passerelle 4 363€
Les Papillons Blancs 900 €
Planning Familial 200 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 ACCEPTE ces propositions.
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de:
* Nature 65748 - toutes fonctions : 6563 euros (six mille cinq cent soixante-trois
euros)
Délibération n°07.03.2024.22 - Avenant à la convention d'objectifs annuelle avec
l'Association « La Comédie Errante » - Signature - Autorisation
RAPPORTEUR : Rosario TARSIA
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention de partenariat entre la Ville et l’Association «La Comédie Errante »
approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2023,
- Le projet d’avenant à ladite convention avec l'association « La Comédie Errante » ci-
annexé à la présente.
-__ L'avis favorable de la Commission « Citoyenneté, Education, Culture et Jeunesse » en date
du 8 février 2024.
CONSIDERANT :
- Lanécessité d'adapter financièrement la convention sus visée afin de mettre en adéquation
les objectifs assignés à l'association de déploiement de l’action culturelle à destination prioritairement du public cléonnais et du public jeune en particulier et des moyens qui lui sont alloués.
Par délibération du 16 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une
convention d'objectifs entre l’Association « La Comédie Errante » et la Ville de Cléon, qui arrivera à
expiration le 31 décembre 2025.
Au titre de la volonté politique municipale affirmée de développement et d'accompagnement de la
culture en direction de tous les publics, ladite convention prévoit des objectifs clairs d'accès facilité à l’activité culturelle à destination de la population cléonnaise.
Depuis plusieurs années, la Ville soutient activement la création, l’animation, la diffusion et la
formation à l’art dramatique sur son territoire.
A l'issue d’un dialogue de gestion intervenu entre la Ville et l'Association en vue du nouveau conventionnement initié en 2022, la subvention annuelle a été scindée en deux, prévoyant ainsi une part fixe et une part variable.
Cette modalité permet un ajustement du soutien financier fondé sur l’atteinte des objectifs et sur
les possibilités financières de la Ville qui sont chaque année requestionnées.
Aussi, au regard des efforts financiers à consentir sur l’année 2024, il est proposé au Conseil
Municipal d’octroyer une subvention à l'Association portée à 11 000 euros (8151 euros pour la part
fixe et 2849 euros pour la part variable).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Cette modalité fait l’objet de l’avenant proposé en annexe de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’avenant à la convention d'objectifs annuelle avec l’association « La Comédie Errante »
définissant la contrepartie financière engagée par la Ville pour l’année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention d’objectifs annuelle avec
l’association « La Comédie Errante ».
L COMMENTAIRES J
Monsieur Marc BOURREAU indique être surpris de la destruction de la petite maison forestière à
proximité du théâtre du mascaret.
Il précise ensuite que cette remarque est sans rapport avec la délibération pour laquelle il votera
favorablement.
Monsieur le Maire répond que la petite maison forestière a également été détruite puisqu'il
s'agissait d’un lot avec la théâtre du mascaret.
| Délibération n°08.03.2024.23 - Subventions Culture 2024
RAPPORTEUR : Rosario TARSIA
Dans le cadre de la préparation budgétaire, il est proposé de retenir les subventions suivantes :
| MUSIC’O BAHUT | 900€
Vu:
- La délibération N°07.03.2024.22 du 21 mars 2024 portant sur l’avenant à la Convention
d'objectifs et de la Convention d’occupation des locaux entre la Ville de Cléon et
l’Association La Comédie Errante pour l’année 2024 :
| LA COMEDIE ERRANTE | 11 000€ |
Vu:
- La délibération N°11.01.2024.11 du 22 février 2024 portant sur l’approbation de la convention
entre la Ville de Cléon, la Coopérative agroécologique M'AMRANE et l’APRE :
APRE — Projet Maroc 2500€
(M'AMRANE)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Vu:
- La délibération N°13-03-2022.129 du 24 mars 2022 portant convention d'objectif et
d’occupation pluriannuels entre la Ville de Cléon et l'association LA TRAVERSE 2022-2025.
- L'article 3.1 de ladite convention portant précision sur le montant de la subvention allouée
annuellement à l’association LA TRAVERSE.
L LA TRAVERSE | 684 500€ |
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE ces propositions.
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de:
e Nature 65748 — Toutes fonctions : 698 900 € (six cent quatre-vingt-dix-huit mille
neuf cents euros)
COMMENTAIRES
Monsieur Marc BOURREAU précise qu’il votera positivement malgré la baisse de la subvention
allouée à l’association La Traverse.
Madame Mélanie DELACOUR indique qu'il n’y à aucune baisse.
Monsieur Marc BOURREAU poursuit en indiquant que les nouvelles exigences de la commune sont
déplaisantes. Il note en effet une hausse d’utilisation des locaux de l’établissement (passant ainsi
de 10 à 14 utilisations) ce qui représente une hausse de 40 % équivalent à un montant approximatif
de 10 000 euros en frais direct. || rappelle que ces utilisations entraineront également du temps de
travail pour les permanents et une dépense éventuellement lourde si l’utilisation à lieu l’hiver et
qu’il faut chauffer la salle.
Il ajoute par ailleurs qu’il faut être conscient que les usages se complexifient et que les
représentations de spectacles nécessitent des charges pour la Traverse en besoin de matériel.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Marc BOURREAU pour ces remarques mais rappelle que la
collectivité aussi subit ces difficultés, qu’il n’y a pas eu de modification sur le montant mais sur la
subvention d'équipement en raison d’un léger écart.
Il poursuit en indiquant qu’un point d'étape interviendra avec l’Association La Traverse portant sur
le bilan de l’utilisation des locaux par la Ville.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Délibération n°09.03.2024.24 -— Subvention d'équipement 2024 octroyée à
l'Association « LA TRAVERSE »
RAPPORTEUR : Rosario TARSIA
Conformément aux crédits inscrits au budget 2024, il est proposé d’attribuer une subvention
d'équipement à l’association « La Traverse » d’un montant de 10000€, lui permettant de renouveler
du matériel de son nécessaire à son activité.
La Traverse a engagé une remise à niveau de son matériel année après année afin de pouvoir
répondre au mieux à ses missions et aux demandes des artistes. Suite à l’envoi de la demande de
subvention d'équipement 2024 adressée par l'association « La Traverse », il est proposé d'attribuer
à celle-ci une subvention d'équipement de 10000€ (dix mille euros) afin de participer au
renouvellement du matériel scénique et ainsi la soutenir dans son action de modernisation des
équipements.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention d'équipement de 10 000€ (Dix mille euros) à l'association La Traverse.
INDIQUE que le versement de cette subvention d’investissement sera effectué sur présentation
des justificatifs d’acquisitions.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite est inscrite au budget de la commune sous
limputation comptable nature 20421 -* fonction 317.
COMMENTAIRES
Monsieur Rosario TARSIA rappelle que la commune comptabilise moins de 5 000 habitants, que la
subvention octroyée auprès de l'Association s’élève à hauteur pratiquement de 700 000 euros et
qu’il s’agit d’un beau montant.
Il remémore ensuite aux membres qu’une subvention exceptionnelle a été octroyée auprès de
l’Association pour un montant de 5 000 euros et que des travaux annexes ont également été réalisés à la charge de la collectivité.
Monsieur Marc BOURREAU convient que la Ville fait un gros effort auprès de cette association mais
tenait simplement à signaler que la commune ne se distingue pas de façon anachronique.
| Délibération n°10.03.2024.25 - Subventions Sports 2024 |
RAPPORTEUR : Rachid ARBI
Afin de promouvoir le développement des activités physiques et sportives, la ville apporte un
soutien actif aux associations et clubs locaux au travers des subventions octroyées chaque année.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, la commission « Sports » en sa séance du 24 janvier dernier a proposé de retenir les subventions suivantes :
Esprit et combat Cléonnais 1000,00 €
Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports |100,00 €
COC Foot 22 500,00 €
COC Gym 3 500,00 €
Judo Club 4 000,00€
Les Santiags 200,00 €
Trampoline 700,00 €
Rallye Elbeuf 400.00 €
Boxe 1000.00 €
Twirling Bâton 1000.00 €
Tennis Club Cléon 4 500,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés,
- 22 VOIX POUR : M. Frédéric MARCHE, Mmes Fabienne TELLIEZ, Mme Mélanie DELACOUR,
M. Fabrice BERTHOU, Mmes Hawa HAMIDOU, Monique COLOMBOTTI (pouvoir à Mme
Fabienne TELLIEZ), Corine PALMENTIER (pouvoir à M. Frédéric MARCHE), MM. Rachid ARBI, Jean-David HOUNKPATI, Vaya SARR, Rosario TARSIA, Philippe LEFEBVRE, Mmes Sylvie OMONT, Valérie HOULIER, Coumba SALL (pouvoir à M. David BEAUCOUSIN), Alexandre EMERY (pouvoir à M. Fabrice BERTHOU), MM. Frédéric LEBALLEUR, Stéphane FAUCHE, Guy KIVATA (pouvoir à M. Rosario TARSIA), Mme Sandrine BALEM, MM. Marc BOURREAU, Ibrahim DEM.
- 1 ABSTENTION : Mme Laëtitia LEFEBVRE (pour le COC Foot, pouvoir à M. Marc BOURREAU).
MM. David BEAUCOUSIN (pour le Judo Club), Infali DABO (représenté par Mme Mélanie DELACOUR porteuse de son pouvoir pour le COC Foot), Mme Evelyne LERICHE (pour Les Santiags) ne prennent pas part au vote étant personnellement intéressés par la dite- délibération.
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
“* Nature 65748 — toutes fonctions : 38 900 € (trente-huit mille neuf cents euros).
| COMMENTAIRES
Monsieur Marc BOURREAU fait remarquer qu’il serait intéressant que l’Adjoint aux Sports se
rapproche du club de boxe de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf qui comprend 60 adhérents
Cléonnais afin notamment de promouvoir la cohésion entre les deux clubs.
Les propos de Monsieur Marc BOURREAU sont partagés par Monsieur le Maire et Monsieur Rachid ARBI.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Délibération n°11.03.2024.26 - Subvention d'équipement 2024 octroyée au club de
boxe « Scorpion Team»
RAPPORTEUR : Rachid ARBI
Conformément aux crédits inscrits au budget 2024, il est proposé d’attribuer une subvention
d'équipement au club de boxe «Scorpion Team» d’un montant de 15006, lui permettant
l’acquisition de matériel nécessaire à son activité.
Au vu des différentes demandes recueillies en termes de besoin sur le complexe sportif, et à la suite
de séances de découverte de la boxe initiée par l’association nouvellement constituée qui ont été
fort attractives, notamment pour les usagers du service jeunesse, la municipalité souhaite élargir
cette offre et proposer cette discipline au plus grand nombre de cléonnais. L'association « Scorpion
Team » ayant été nouvellement créée, ne possède pas encore tout l’équipement nécessaire pour
accueillir les adhérents. De ce fait, il est proposé de lui attribuer une subvention d'équipement de
1500€ (mille cinq cents euros).
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention d'équipement de 1500€ (mille cinq cents euros) à l’association
« Scorpion Team »
INDIQUE que le versement de cette subvention d’investissement sera effectué sur présentation
des justificatifs d’acquisitions.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune sous l’imputation
comptable nature 2024.
Délibération n°12.03.2024.27 - Subventions Education 2024
RAPPORTEUR : David BEAUCOUSIN
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, M. l’Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté,
de l’Education, de la Culture et de la Jeunesse, propose au Conseil Municipal d’octroyer les
subventions suivantes en soutien aux établissements scolaires de la Ville :
Coopérative scolaire Jean DE LA FONTAINE 2179 €
Coopératives scolaires Écoles maternelles cs 960 €
(Projets innovants)
Coopérative scolaire CAPUCINE
3257€
Coopérative Groupe scolaire CURIE 5104 €
Coopérative scolaire GOSCINNY 5291€
Collège J. BREL: Foyer 3000€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Collège J. BREL : piscine Montant forfaitaire de 21 000 €
Collège J. BREL : Coopérative scolaire 1026 €
Collège J. BREL : Coopérative scolaire - SEGPA 300 €
Collège J. BREL : Association Sportive 300 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de:
" Nature 65748 - Toutes fonctions : 42 317 € (quarante-deux mille trois cent
dix-sept euros)
Délibération n°13.03.2024.28 - Subventions Jeunesse - Politique de la Ville 2024
RAPPORTEUR: David BEAUCOUSIN
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, M. l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal
d’octroyer les subventions suivantes :
Association Entraide et Solidarité 500,00 €
APRE convention Métropole et Ville 18 971€
APRE convention Ville - développement social de territoire 31 950 €
Le Sillage 847 000 €
CNL - Amicale des locataires Cléon Lacroix 630,00 €
Défense et sauvegarde du hameau de Bédanne 86,00 € MJC - Elbeuf 2 000,00€
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
" Nature 65748 - toutes fonctions 901 137 € (neuf cent un mille cent trente-
sept euros)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Délibération n°14.03.2024.29 - Antenne de la Mission Locale sur le territoire
communal - Année 2024 - Subvention de fonctionnement
RAPPORTEUR : Hawa HAMIDOU
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 11.06.2023.90 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023 approuvant
les termes de la convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et la Mission Locale de
L’agglomération d’Elbeuf,
- L'existence d’une antenne de la Mission Locale sur le territoire communal depuis 2022.
CONSIDERANT :
- Le rôle de la mission locale qui porte des dispositifs d'accompagnement spécifique en faveur des
jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en
étude,
- Que la réussite des missions développées par la Mission Locale à destination des jeunes de 16/25
ans se fonde sur un travail partenarial important que là Municipalité souhaite favoriser.
Présente sur l’ensemble du territoire national, les missions locales exercent une mission de service
public de proximité ayant pour objectif de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter
les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
La Mission Locale de l’Agglomération d’Elbeuf accompagne depuis maintenant 40 ans les jeunes
des communes de son territoire âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire dans leurs démarche
d'insertion sociale et professionnelle. Elle accompagne ainsi plus de 1400 jeunes sur le territoire
elbeuvien dont près de 150 sur notre commune.
En mobilisant l’ensemble des partenaires de son territoire, la Mission Locale contribue à favoriser
l’accès à l'autonomie des jeunes qu’elle accompagne en matière d’insertion professionnelle et
sociale :
- Orientation professionnelle, découverte des métiers et filières,
- Accès à la formation et aux contrats en alternance,
- Soutien à la recherche d'emploi et de stages en entreprises,
- Appui à la création d’entreprises et montage de projets divers,
-__ Accès à la vie quotidienne : logement, mobilité, santé, démarches citoyennes, droits, loisirs,
sport et culture.
Partenaire de la Mission Locale d’Elbeuf, la Ville à accompagné le renforcement de ce partenariat
en accueillant une antenne Contrat d’Engagement Jeunes sur le territoire cléonnais en 2022.
Considérant l’intérêt public local de favoriser et d’accompagner les publics jeunes cléonnais en
difficulté, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement d’un
montant de 8000 euros à la Mission Locale basée à Cléon.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE l'attribution d’une subvention de fonctionnement à la Mission Locale de l’Agglomération
d’Elbeuf au titre de l’année 2024, pour un montant global de 8000 euros, suite à l'installation d’une
antenne à Cléon en 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette
délibération.
PRECISE que les crédits correpondants sont inscrits au Budget Primitif 2024.
COMMENTAIRES
Monsieur Marc BOURREAU demande si le montant comprend la location au parc des compétences.
Madame Hawa HAMIDOU lui confirme que le montant comprend bien la location au parc des
compétences.
Délibération n°15.03.2024.30 - Octroi d’une subvention exceptionnelle auprès du Comité de Défense de l'Environnement (C.O.D.E.F)
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
- Le vote du Budget Primitif en séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024.
- La demande d’aide financière formulée par le Comité de Défense de l’Environnement par
courrier en date du 14 décembre 2023.
CONSIDERANT:
- La volonté de la municipalité d'accompagner le Comité de Défense de l’Environnement dans
le cadre de sa lutte pour la protection de l’environnement dans le bassin Elbeuvien.
Le Comité de Défense de l'Environnement de Freneuse et des Boucles de Seine (C.O.D.E.F) lutte
pour la préservation du méandre de Seine atour d’Elbeuf, notamment contre le projet d'extension
de l’entreprise SERAF (site d’enfouissement de déchets dangereux sur la Fosse Marmitaine) sur la
commune de Cléon.
Pour rappel du contexte, en juin 2023, la SERAF a annoncé son projet d'ouverture d’un nouveau
centre d'enfouissement des déchets dangereux sur la commune de Cléon, dans le prolongement de celui généré actuellement.
En outre, le projet de la fosse Marmitaine engendrera une accumulation de déchets dangereux et utiles sur le territoire d’Elbeuf, un manque de transparence et de visibilité par la SERAF sur la recherche d’autres sites ainsi qu’un impact important sur la santé et l’environnement.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 C’est ainsi, qu’il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité de Défense de
l'Environnement d’un montant de 300 €, lui permettant notamment de recourir au service d’un
cabinet d’avocat dans le cadre de l’opposition au projet d'extension du site de la fosse Marmitaine.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € (trois cent euros) au
Comité de Défense de l’Environnement.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024 - Nature 65748 — Fonction 501.
COMMENTAIRES EL
Monsieur Marc BOURREAU se satisfait du soutien de la commune par l’octroi de cette subvention
de manière symbolique par son montant et espère que toutes les villes adhèreront à cette
démarche afin de pouvoir aider le comité de défense à recourir au service d’un cabinet d'avocat
dans le cadre de ce projet pour lequel il est bien évidement contre.
Il précise également à Monsieur le Maire avoir apprécié sa signature ainsi que celle du Président de
la Métropole du courrier adressé au Préfet de la Région Normandie alertant sur la dangerosité du
projet.
Délibération n°16.03.2024.31 - Reprise en régie municipale des accueils
périscolaires et extrascolaires à destination des enfants âgés de 3 à 11 ans et du
Centre Social gérés par l'Association « Le Sillage » - Changement de mode de
gestion - Autorisation
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1412-1, L. 2221-1 et
suivants pour les textes législatifs et R. 2221-1 et suivants pour les textes réglementaires,
- Le Code du Travail, notamment son article L.1224-3,
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
modifiée,
- La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale modifiée,
- La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique
modifiée,
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale modifié,
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 - Le Projet Social de Territoire de l'Association « Le Sillage » 2022-2024 notifié à la Ville le 31
août 2021,
- Le procès-verbal du Comité des financeurs du 16 janvier 2023,
- La convention d'objectifs annuelle conclue entre la Ville et l’Association «Le Sillage »
approuvée par délibération n°16.04.2023.59 du Conseil Municipal du 10 mai 2023,
- _ L'agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales et l’agrément « Jeunesse Éducation Populaire » n°7610713 à l'Association,
- Les statuts de l'Association « Le Sillage »,
- Le procès-verbal du comité de pilotage du 8 décembre 2023,
- Le procès-verbal du Conseil d'Administration de l’Association en date du 1° février 2024,
- L'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2024.
CONSIDERANT :
- La compétence éducative de la Ville, en particulier sur l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires,
- La compétence en matière d’action sociale de la Ville et de son CCAS,
- Les fermetures décidées par l'Association « Le Sillage » du secteur jeunesse 11-17ans le 10
février 2023 et de sa section tennis le 30 juin 2023 lesquels font désormais l’objet pour le
premier d’une gestion municipale et pour le second d’un accompagnement par l’octroi
d’une subvention municipale spécifique,
- L'arrivée à échéance de l’actuelle convention partenariale entre la Ville et l'Association « Le Sillage ».
- La décision de la Municipalité portée à la connaissance du Conseil d'Administration de
l'Association le 1% février 2024 de procéder dans ces conditions à la reprise des activités
périscolaires et extrascolaires et du Centre Social.
Depuis 2015, la Ville a confié par convention d’objectifs pluriannuelle puis annuelle au Sillage,
association loi de 1901 née de la fusion en juin 2015 entre les associations locales « L’Amicale laïque »
et « Boby Lapointe », la gestion d’activités éducatives et de loisirs ainsi que des activités à caractère social concernant les enfants, la jeunesse et les familles comme suit :
- Le secteur enfance (gestion du site dit « Les Lilas »: prise en charge des enfants sur les
accueils de loisirs périscolaires, les Ateliers de Temps de Restauration et l’accueil de loisirs
sans hébergement ALSH),
- Le secteur famille et social (gestion du centre social « Boby Lapointe » : accueil des habitants
et des familles, accès aux droits, projets familles, Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité, bricothèque).
La prise de compétences au fil des années par l'Association l’a amené à gérer, à la demande de la Municipalité, le service jeunesse 11-17 ans à partir du début de l’année 2020 jusqu’en février 2023. A l'issue de ces trois ans de fonctionnement, et faute de pouvoir l’assumer financièrement en dépit du soutien financier conséquent de la Ville à hauteur de 3 263 000 euros pour ces trois années l'Association s’est totalement désengagée du service jeunesse en actant sa fermeture le 10 février 2023.
Le nouveau conventionnement entre la Ville et l’Association intervenu en mai 2023 en application
de la délibération n°16.04.2023.59 du Conseil Municipal du 10 mai 2023 n’englobe plus le secteur jeunesse (accueil prodigué à deux tranches d’âges : 11-13 ans et 1147 ans).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Si la Ville reconnait Le travail partenarial accompli avec l’Association « Le Sillage », l’ampleur de son
champ d'intervention et le soutien financier municipal requis pour mener à bien ses missions
nécessitent un niveau de subventionnement aujourd’hui trop important, au regard des contraintes
financières pesant sur les communes et Cléon en particulier.
Par ailleurs, la menace persistante ces dernières années d’un abandon de services à destination de
la population brandie par l’Association « Le Sillage » en cas de baisse de subvention municipale est
source d’instabilité dans le déploiement des politiques publiques voulues et soutenues par la
municipalité.
La reprise et l’organisation d’un service jeunesse le 10 juillet 2023 (à la suite de la fermeture le 10
février 2023 par l’Association « Le Sillage ») militent en faveur d’une municipalisation des activités
confiées jusqu'alors à l’Association par voie de conventionnement afin que la population cléonnaise
n’en subisse aucun préjudice.
- Calendrier :
Aussi dans un souci de qualité du service public rendu à la population, de cohérence, de
transparence, d’efficience et de bonne gestion des deniers publics, il apparait aujourd’hui opportun
de gérer en régie les activités ci-dessous selon le calendrier suivant pour mener à bien ce projet de
municipalisation :
Sites concernés Activités Date d’effet
Centre de Loisirs | Accueil des mercredis Rentrée scolaire
Sans 2024/2025 Hébergement Accueil de Loisirs Périscolaires
« Les Lilas » Ateliers Temps de Restauration
Tranches d’âges : Séjours
«3-11 ans» Gestion des vacances scolaires
Centre social Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité Rentrée scolaire
« Boby La Pointe » 2024/2025
Activités sportives :
- Section randonnée Arrêt de la
randonnée suite à
information
donnée par
l'Association
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 - Section Basket - ball Conventionnement
avec la Ville à
envisager avec
effet au 1” juillet
2024.
Autres activités du Centre Social : Permanences 1° janvier 2025
sociales et accès aux droits ; Loisirs familiaux de
proximité ; Séjours familles.
Adossé à l’actuel service jeunesse crée le 10 juillet 2023, la proposition d’un service municipal péri
et extrascolaire à la population cléonnaise permettra de construire un projet éducatif global définissant un cadre ambitieux en faveur des enfants et de leurs familles.
Celui-ci sera construit en partenariat, en lien avec les institutions idoines et les partenaires au
premier rang desquels la Caisse d’Allocations Familiales.
Dans le calendrier ainsi défini, la Ville aura pour objectifs de :
- Gérer les accueils périscolaires et l’ALSH aux plans administratif et éducatif au mieux des
intérêts des usagers (épanouissement et bien-être des enfants) dans le respect de
l’ensemble des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que
d'encadrement des enfants.
- Assurer le fonctionnement des accueils périscolaires du matin et du soir et de l’ALSH les mercredis et vacances scolaires.
- Encadrer la pause méridienne.
- Mettre en place son projet éducatif de territoire (PEDT), et mettre en œuvre les moyens
ludiques et pédagogiques pour les atteindre, en accordant une place importante au
partenariat avec la vie associative locale et les partenaires locaux.
- Assurer la continuité du service public ainsi que le principe d'égalité d'accès à ce service public.
- _ Supporter l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien des
locaux et du matériel.
- Mettre en place un service minimum d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants.
- Construire avec les habitants et les acteurs locaux des réponses aux besoins du territoire à travers la gestion du centre social.
- Conditions juridiques de la reprise en régie :
-__ Reprise des biens:
Dans le cadre de ce mode de gestion, la collectivité reprend les biens confiés à l’association dans les conditions suivantes :
Les biens nécessaires à l’exploitation du service sont repris selon le principe de droit commun :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 -__ Reprise de [a jouissance des biens immeubles mis à la disposition de l’Association dans le cadre de l’exercice de ses activités par la Ville qui en est propriétaire (Centre social « Boby Lapointe », Centre des «Lilas», locaux de la Maison Ambroise accueillant le siège administratif de l’Association).
Les biens acquis par l’association, et nécessaires à l’exécution du service public constituent des biens de reprise et feront l’objet d’une évaluation contradictoire.
- Reprise des contrats :
S'agissant de l’ensemble des contrats et conventions souscrits par l’Association et dont la
continuité s’avérerait indispensable dans le cadre de la reprise des activités en régie, la règle est de prévoir la substitution éventuelle, constatée par voie d’avenant, de l’association par la Ville sous réserve de l’accord du co-contractant.
- __ Reprise du personnel:
L'article L.1224.3 du Code du Travail impose aux personnes publiques qui décident de reprendre
l’activité d’un service public administratif géré par une personne privée, de proposer à l’ensemble
des salariés de cette entreprise un contrat de droit public reprenant les éléments substantiels de
leur contrat de droit privé notamment les éléments relatifs au temps de travail, aux fonctions, à la
rémunération.
La personne publique ne peut proposer un contrat de droit public ne reprenant pas les clauses
substantielles du contrat du salarié qu’en raison de leur incompatibilité avec les règles de droit public.
Le refus du salarié de bénéficier d’un contrat de droit public entraîne la rupture de plein droit de
son contrat et celui-ci doit alors être licencié selon les règles du Code du Travail ou de la convention collective.
L'Association emploie actuellement 33 salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDI) ou en contrat
de travail Intermittent (CDII). Un salarié bénéficie du dispositif « Adultes relais » et un autre d’un contrat d'apprentissage.
La collectivité devra donc créer les postes correspondants pour assurer la continuité des activités reprises et modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Au regard de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés,
- 22 VOIX POUR : M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN, Mme
Mélanie DELACOUR, M. Fabrice BERTHOU, Mmes Hawa HAMIDOU, Monique COLOMBOTTI
(pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ), Corine PALMENTIER (pouvoir à
M. Frédéric MARCHE), MM. Rachid ARBI, Jean-David HOUNKPATI, Yaya SARR, Rosario
TARSIA, Philippe LEFEBVRE, Mmes Sylvie OMONT, Valérie HOULIER, Coumba SALL (pouvoir
à M. David BEAUCOUSIN), Alexandre EMERY (pouvoir à M. Fabrice BERTHOU), MM. Frédéric LEBALLEUR, Stéphane FAUCHE, Infali DABO (pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR), Guy KIVATA (pouvoir à M. Rosario TARSIA), Mme Sandrine BALEM.
- 2 CONTRE : M. Marc BOURREAU, Mme Laëtitia LEFEBVRE (pouvoir à M. Marc BOURREAU).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 2 ABSTENTION : M. Ibrahim DEM, Mme Evelyne LERICHE.
DECIDE de reprendre en gestion directe selon le calendrier présenté les accueils périscolaires et
extrascolaires à destination des enfants âgés de 3 à 11 ans et le Centre Social gérés jusqu'alors par
l’Association « Le Sillage ».
DIT que l'Association « Le Sillage » est informée de la volonté de la Ville de prolonger par voie
d’avenant à intervenir l’actuelle convention partenariale afin de couvrir la période durant laquelle
les activités confiées à cette dernière seront municipalisées.
MANDATE Monsieur le Maire pour faire exécuter la présente délibération et entreprendre les
démarchés administratives correspondantes, notamment les modalités de transferts juridiques,
comptables et financières, et contractuelles (notamment avec le personnel, les parents, et les
partenaires.)
DECIDE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2024 de la commune.
DECIDE que les modalités découlant de la reprise du personnel, de la reprise des biens et stocks
nécessaires à l’exploitation ainsi que la création des tarifs liés à ces services publics feront l’objet
de délibérations spécifiques le moment venu.
COMMENTAIRES
Monsieur Marc BOURREAU revient sur la baisse de subvention auprès de l'Association le Sillage (à
hauteur de 150 000 euros). Il indique que cette baisse de subvention démontre bien que
l'Association ne pouvait pas maintenir ce service sans contrepartie financière en utilisant
uniquement les réserves de trésorerie de façon éternelle.
Monsieur Marc BOURREAU pense que ce point a été selon lui à l’origine du contentieux.
Il poursuit en indiquant que l’Association a fait sur ce plan un effort considérable afin de se mettre
à jour dans une efficacité maximum.
I! dit que l'Association a par ailleurs « réussi » à opérer trois licenciements, qu’il y aura bientôt un
départ non remplacé et qu’en guise de remerciement pour cet effort drastique la Ville fait le choix
de reprendre la mission directe de ses missions et le déplore.
Monsieur Marc BOURREAU souhaite ensuite reprendre divers propos indiqués sur le dernier Cléon
MAG :
« La Chambre Régionale des Comptes a observé qu’elle était fragile juridiquement ».
Monsieur Marc BOURREAU indique que cette remarque est tout à fait normale car l’Association
dépasse le pourcentage usuel de subventionnement attribué par la collectivité locale.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Monsieur Marc BOURREAU précise que la Chambre Régionale des Comptes doit auditer sur place
son but étant de rechercher si les associations concernées ne sont pas «des faux nez» de
l'administration et donc juste un biais pour échapper au contrôle du trésorier-payeur général.
ll ajoute que la Chambre Régionale des Comptes doit simplement s'assurer qu’il y a bien une
association porteuse d’un projet concerté avec les financeurs et suffisamment autonome pour ne
pas être incriminée. C’est pour cette raison que l’argument juridique lui parait faible.
Concernant l’argument économique, Monsieur Marc BOURREAU indique qu’il y a eu une fusion
entre deux associations et qu'il y a eu à ce titre un certain excédent de superstructure qui devait se
réguler au fil du temps.
Monsieur Marc BOURREAU se dit persuadé pour toutes les raisons citées que le Sillage pourrait
être intégré à une Délégation de Service Public et pense qu'ils sont en situation de le faire.
Monsieur Marc BOURREAU s'inquiète également d’une éventuelle baisse de service de qualité
proposé à la population en raison de futures économies.
Concernant la reprise du personnel, il reprend une phrase du dernier Cléon MAG «la porte est
ouverte à toutes les personnes motivées » et indique que les propos cités sont désobligeants pour
le personnel d’autant plus que c’est inexact car la Ville a pour obligation de reprendre les effectifs
du Sillage et qu’en cas de désaccord, les licenciements seront opérés aux frais de la commune.
Monsieur Marc BOURREAU souhaite ensuite faire une synthèse de la tribune dressée au sein de
l’expression libre concernant la liste « Ensemble Réinventons Cléon »
« Après le lancement d’un Secteur Jeunesse municipal, au détriment du Sillage, on nous annonce
aujourd’hui, que l’ensemble des activités sociales et périscolaires confiées au Sillage serait
municipalisé.
La confirmation de cette décision serait grave, car cela appauvrirait le tissu social Cléonnais.
Derrière le mot association, il faut distinguer le collectif affinitaire centré autour d’un loisir,
l’entreprise non lucrative en prise avec un marché, et l'organisme qui anime une œuvre périscolaire
vivante. Entre elles, et avec le mode de gestion communal, l’écart peut être immense. Ici, il ne suffit
pas de fournir un service, il faut débattre mobiliser des énergies, inciter les parents et bénéficiaires
à devenir acteurs dans la cité, à participer à l’émancipation de tous et toutes. C’est bien différent
de l’organisation d’une restauration collective, de services techniques et d’entretien des voiries et
bâtiments, d’un accueil administratif polyvalent etc. On touche un secteur sensible où la présence
d’un corps intermédiaire est éminemment souhaitable.
I sera difficile de tenter des innovations pédagogiques, comment chercher des réponses aux
questions du temps sans provoquer quelques vagues? La gestion municipale, avec ses qualités,
aime la mer étale. Car elle place le Maire en 1°" ligne. Ce n’est pas sa place, il doit être le stratège,
pas l'interlocuteur unique de la population. C’est dangereux pour lui, pour la qualité de l’action
menée, et pour la démocratie locale. »
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Monsieur le Maire répond que plusieurs communes ont déjà repris en interne ce type d’activité et
que cela se fait très bien.
Monsieur le Maire a une pensée pour le personnel communal qui ne se limite pas à gérer la
restauration collective.
I! indique que l’épanouissement au travail est un point très important pour lui et qu’en ce sens
chaque salarié du Sillage sera reçu par la Ville dans le cadre d'entretiens.
Monsieur le Maire tient également à remercier Madame IRHZA ainsi que Monsieur SANNIER pour
le travail partenarial effectué. Il reconnait le travail fourni par Monsieur SANNIER ainsi que la qualité
du travail des membres du Bureau du Sillage tout en précisant que la décision est arrêtée.
Monsieur le Maire tient ensuite à rassurer la population Cléonnaise en indiquant qu’une véritable
prestation de qualité sera proposée.
Monsieur Marc BOURREAU reconnaît que beaucoup de villes ont recours à ce type de régie mais
précise que toutes les villes n’ont pas l’histoire de Cléon avec notamment la création dès 1948 d’une
amicale laïque avec la création des clubs sportifs, sociaux et culturels.
Monsieur Marc BOURREAU indique que si cette position est maintenue dans le temps, cela sera
historique mais pas dans le bon sens du terme.
Monsieur Ibrahim DEM souhaite prendre la parole et donner son avis sur cette situation.
Il indique regretter deux choses concernant cette décision, notamment sur le fond et sur la forme.
En outre, Monsieur Ibrahim DEM regrette malgré son absence aux instances, d’avoir assisté en tant
que spectateur à la « période » du Sillage d’un côté et de la mairie de l’autre.
Il a entendu divers discours à distance sur le sujet.
Monsieur Ibrahim DEM indique avoir trop peu d'éléments afin qu’il puisse se positionner ne
connaissant ni la gestion interne du Sillage ni la reprise en régie municipale.
il dit être par ailleurs dérangé par cette notion de municipalisation en tant que militant de
l'éducation populaire.
Monsieur Ibrahim DEM pense que l’Association le Sillage a souhaité faire cette transition à un
moment donné et peut-être que cela a été fait un peu tard au vu de la cohérence politique.
Monsieur Ibrahim DEM indique attendre beaucoup de cette reprise en régie, étant très actif et
militant dans le domaine de l’éducation populaire tout en précisant que sa période d'absence
touche à sa fin.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 Il cite vouloir être militant dans la participation de la jeunesse et de l’enfance pour l’avenir de Cléon.
Il espère en ce sens que ces tranches qui perdent un acteur d'éducation populaire puissent être
accompagnées par une politique forte en termes de jeunesse, d'enfance, de politique sociale et de
politique d'insertion.
Enfin, Il espère très sincèrement que cette transition ne viendra pas réduire un bel atout pour
l'avenir.
Monsieur Marc BOURREAU rappelle que la commune ne dissout pas l’Association le Sillage et qu’il
est ici question de lui retirer l’essentielle de ses missions.
Il précise par ailleurs que l’Association, de par son statut a le droit de continuer à vivre et de
demander par la même occasion des subventions auprès de la Ville de Cléon.
Monsieur le Maire indique que chaque élu autour de cette table a le droit de travailler dans l'intérêt
collectif, ce qui est par ailleurs démontré notamment lors des commissions.
Monsieur le Maire dit que chaque élu sera associé à la démarche, l’objectif étant de proposer la
meilleure prestation à l’ensemble de la population.
En l’absence de question, Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à 19h30.
Fait à Cléon,
Le29mars LU
Le Secrétaire de séance,
n
David BEAUCQUSI
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024