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Conseil Municipal - CM 2020 03 05 9 Procès verbal
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 03 05 9 Procès verbal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE SEANCE
Conseil Municipal du jeudi 05 mars 2020
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le 26 février deux mille vingt, s’est
réuni en mairie le 05 mars deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de M.
Frédéric MARCHE, Maire,
Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents :
MM. Frédéric MARCHE, Jean-Marie DELAFOSSE, Mme Michèle BUREL, MM. Jean-Alain VIVIEN, Alain OVIDE,
Antonio DE ALMEIDA, André REMOND, Mmes Monique COLOMBOTTI, Corine PALMENTIER, Michelle
BACHELAY, Eliane GUERY, MM Djilali BENIDRIS, Dominique BRISELET, Fabrice BERTHOU, Mmes Marle-Odile
GRENTE, Marie-Line GRAHOVAC, Catherine LEVASSEUR, Carole VERGETAS, MM Patrick VENAT, Yaya SARR,
Mme Sylvie MOUREAU, MM. Patrick HINQUE, Stéphane LEFEBVRE, Mme Laëtitia LEFEBVRE, M. Olivier
FLEURY.
Ont donné pouvoir :
Mme GAILLARD Florence a donné pouvoir à M OVIDE Alain.
M. DIZY Martial a donné pouvoir à Mme LEFEBVRE Laëtitia.
M. PREVOST Philippe a donné pouvoir à M.FLEURY Olivier.
Absente:
Mme BOIMARE Rachel
Madame Catherine LEVASSEUR a été désignée secrétaire de séance.
Secrétaire de séance:
Le compte-rendu du Consell Municipal en date du jeudi 30 janvier 2020 n’appelant aucune autre
observation est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre
de sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territorlales :
N° 2020-08 en date du 30 janvier 2020 - Marché SARL SRP travaux médiathèque, avenant 1, lot 2,
pour un montant de 777,00 € HT;
N°2020-09 en date du 27 janvier 2019 - Marché EURL CMA mission de maîtrise d'œuvre -
réhabilitation maison des associations, avenant n°1 d'un montant de 12 495,00 € HT;
N°2020-10 en date du 11 février 2020 - Marché SARL SRP travaux médiathèque, avenant 2, lot 2,
pour un montant de 1 942,80 € HT;
N°2020-11 en date du 14 février 2020 - Contrat PREVISOFT maintenance logiciel de prévention,
pour un montant de 1 003,00 € HT/an ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 L'ordre du jour est ensulte abordé :
UE _
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311-413 ;
-_ Dinstruction budgétaire et comptable M14;
- Les pièces justificatives prévues à l’article R231143 du code général des collectivités territoriales ;
L'article L2311-5 du code général des coliectivités territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefols, s'il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte
administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi qu’un tableau des résultats d'exécution du budget 2019, établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public. Ces éléments sont accompagnés d’une balance établie par le comptable public après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement,
alnsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
l'est aujourd’hui possible au Consell Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2019 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire sulvant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2020.
Les résultats de l’exercice 2019 se présentent comme suit :
| Résultat
L | Dépenses | Recettes | cumulé | | Fonctionnement (A = ab) 8961413133) 11052903,50 1438 772,17| Résultat de l'exercice [a) | 9614131,33| 1037861770] 76448637 Report de l'exercice N-1 {b) | 0.00! 674 285.80 | 674 285,80
‘Investissement (B= c#d) | 1507719,81| 332339040]| 1815670,59 |
Résultat de l'exercice [c) | 150771981 305631184| 1548592,03|
Report de l'exercice N-1 |d)| 0,00! 267 078,56 | 267 078,56
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat à affecter (A) = EL | 1438 772,17
Solde d'exécution d'investissement … . Excédent de financement 1815 670,59
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 (compte ROO1) (B)
[ Résultat
Restes à réaliser (C) |__ Dépenses | Recettes | cumulé
|____250 078,44, 0,00! -250 078,44
Besoin de
financement: | !___ 250 078,44
Besoin de couverture | Marge de financement [1 565 592,15
Déficit à
{D = B+C) L couvrir ee 0,00
AFFECTATION DU RESULTAT
|Dotation en réserve, section d'investissement (1068) | 0,00 | Maintien en fonctionnement (compte ROO2) ___l 1438 772,17
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
16 voix POUR : MM. Frédéric MARCHE, Jean-Marie DELAFOSSE, Mme Michèle BUREL, M. Jean-Alain VIVIEN,
Mmes Monique COLOMBOTTI, Corine PALMENTIER, M. Alain OVIDE, Mmes Florence GAILLARD (pouvoir à M. Ovide), Michelle BACHELAY, Eliane GUERY, MM Djilali BENIDRIS, Dominique BRISELET, Fabrice BERTHOU, Yaya SARR, Mme Catherine LEVASSEUR, M Olivier FLEURY.
12 volx CONTRE: MM. André REMOND, Patrick VENAT, Antonio DE ALMEIDA, Mmes Sylvie MOUREAU,
Laëtitia LEFEBVRE, M. Stéphane LEFEBVRE, Mmes Carole VERGETAS, Marle-Line GRAHOVAC, M. Patrick
HINQUE, Mme Marie-Odile GRENTE, MM Martial DIZY (pouvoir à Mme Lefebvre), Philippe PREVOST {pouvoir à M. Fleury).
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 ;
DECIDE de reporter la somme de 1 438 772,17 € en section de fonctionnement.
COMMENTAIRES
Monsieur le Maire souhaite faire une introduction :
« Je souhaîtals en introduction de ce conseil particulier rappeler quelques informations utiles à la bonne
compréhension du public des points inscrits à l’ordre du jour du conseil de ce soir.
Tout d’abord, je tiens à rappeler que la loi prévoit que le compte de gestion et le compte administratif
peuvent être votés jusqu’au 30 juin de l’année.
En 2019, la Préfecture a rappelé à la ville obligation de voter le compte de gestion du comptable public avant le compte administratif,
La ville n’a accusé réception du compte de gestion du comptable public que fin février ce qui compte tenu du vote du budget ce soir et du respect des délais de convocation ne pouvait être pris en compte.
La ville respecte tout à fait la lol en votant le compte de gestion et le compte administratif ultérieurement
au vote du BP.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du05 mars 2020 S'agissant maintenant de l’élaboration du budget, Je tiens à préciser quelques vérités :
Une note de service datant du 16 octobre 2019 a été transmise aux Adjoints; Conseillers municipaux
délégués, DGA et chefs de services pour préparer le budget principal 2020.
S'en est suivi des réunions de travail en fonctionnement et investissement comme suit :
- Département Jeunesse :
14 novembre et 4 décembre 2019 (Restauration) ;
19 novembre 2019 (Culture),
27 novembre 2019 (éducation),
25 novembre et 16 décembre 2019 (NPNRU).
- Département technique :
26 novembre 2019.
- Département Actions sociales :
22 novembre 2019 (ondine),
22 novembre (halte-garderie).
- Département Administration générale, sports :
21 novembre 2019 (Informatique)
26 novembre 2019,
6 et 16 décembre 2019.
- Direction Générale :
3 décembre 2019 (communication)
Un travail en commissions comme suit :
- Commission réussite éducative : 14 octobre 2019
Commission Vivre ensemble et solidarité intergénérationnelle : 25 novembre 2019
Commission sports : 9 décembre 2019
Commission Travaux et développement durable : 11 décembre 2019
Commission communication, animation et prévention tranquillité : 20 décembre 2019 Réunion élus NPNRU : 25 novembre et 16 décembre 2019.
Compte-tenu d’un excédent reporté depuis quelques années et de recettes importantes llées aux cessions de parcelles dynamiques en 2019-2020, toutes les demandes hiérarchisées ont été prises en compte. Ainsi très peu d’arbitrages à la baisse ont été réalisés.
Je rappelleral également que ce dernier conseil du mandat s’achève par le vote du budget qui est le reflet d'un travail conséquent réalisé par les services de recueils des besoins, de chiffrage, d’estimations diverses. Je tiens àsaluer tout le travall accompli.
SI le vote du budget venait à être entravé comme le doute peut être permis, j'informe utilement le public que je serai dans l’obligation d’ajourner les délibérations inscrites à l’ordre du Jour du conseil qui sont conditionnées au vote du budget.
Par ailleurs, te public et les conselllers municipaux sont informés que les Président(e) s d’assoclations, les partenaires, les clubs sportifs, l’amicale du personnel seront avisés sur le retard important qui sera Induit
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 dans le versement des subventions annuellement accordées. Il en va de même de la subvention versée par la ville au CCAS.
Enfin, si le vote du budget n’était pas acté en cette séance, comme le prévoit la loi il faudra en présenter un autre avant le 30 avril prochain. |] faudra donc davantage motiver la nouvelle délibération à présenter.
J'aimerais également éviter la mise sous tutelle de la chambre régionale des comptes.
Maintenant, chacun doit prendre ses responsabilités. »
Madame Grahovac souhaîte faire une déclaration :
« Je tiens à nouveau à m’exprimer au nom du groupe Communiste Républicain et Front de Gauche et croit devoir préciser une ultime fois, que falre partie de ce groupe de rassemblement ne signifle par obligatoirement que je suis communiste mais tout simplement, que je suls blen ancrée à gauche.
Ceci étant dit, je réitère les propos que j'ai tenus au dernier conseil qui visaient à démontrer le manque de démocratie au sein du groupe majoritaire conduit par le maire actuel.
Je pensais que cette intervention serait un coup de semonce qui le ferait réfléchir, et que de facto, il réactiveralt, avant ce dernier conseil municipal, les réunions du bureau municipal.
Qui je le rappelle est l'instance au cours de laquelle nous aurlons pu étudier, amender voire faire des propositions constructives pour l'élaboration du budget 2020, et en maitriser les tenants et les aboutissants, Hélas, cela n’a eu aucun effet, sur la démarche autoritaire de notre édile, et j'ai dit édile je n’ai pas dit Idole, vous comprenez que dans ces conditions II nous semble difficile aujourd’hui d’entériner à nouveau des délibérations qui engagent la municipalité pour l’année à venir.
D'autant plus que l'avenir est bien incertain, et qu'aujourd'hui nul ne peut dire qui conduira la municipalité de Cléon après le 22 mars.
Pour terminer je crols devoir au nom du groupe Communiste, Républicain, Front de Gauche, remercier le travail réalisé avec sérieux et professlonnalisme de l’ensemble du personnel mobilisé pour préparer et organiser les instances délibératives. Nous tenons à leur exprimer notre gratitude et leur préciser que notre proposition politique n’est nullement une remise en cause de leur travail comme nous avons pu le lire très récemment dans la presse locale.
En conclusion, il faut arrêter de nous faire passer pour de vilains petits canards, irresponsable, il serait bon,
que les donneurs de leçons, remettent en cause leurs pratiques soit disant démocratiques qui conduisent malheureusement à des situations de blocage. Vous avez bien compris que nous ne voterons pas le budget, et regrettons bien de ne pas avoir convaincus que souvent l'efficacité est dans l’Intelllgence collective. »
Madame Burel souhaïte faire à son tour une déclaration :
« Monsieur le Maire, vous venez de nous présenter votre proposition de budget pour l’année 2020 et vous
le soumettez maintenant à l'approbation du Conseil.
Avant de passer au vote, je souhalte formuler quelques remarques.
Pour élaborer ce budget, Monsleur le Maire, vous vous êtes appuyé sur le travall des commissions. Celles-ci se sont réunies, ont travaillé et chacune d’elles a formulé ses propositions. C'est le travail préalable et nécessaire à l’élaboration du budget. Très bien ! Mals après, que s'est-il passé ? Rien !
Ni réunion de bureau pour valider les propositions des commissions. D'ailleurs, nous n'avons plus de bureaux depuis le 27 novembre. Pourquoi ?
Ni commission plénière pour faire les choix qui, d'habitude, conduisent à l’élaboration du budget. Pourquoi?
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 En fait, vous avez décidé seul !
Cela ne me semble pas être l'exemple du dialogue, de la concertation et la démarche collective (co- construction) dont vous vous prévalez.
Nous avons eu communication de la proposition de ce budget le 26 février. Nous n’avons donc eu que quelques jours pour découvrir ce document, en comprendre la logique, le sens, la cohérence, comprendre comment Il a été construit soient 9 délibérations et 144 pages ! Bref, pour chacun de nous qui avons, je pense, la volonté d'exprimer un vote en toute responsabilité et donc en toute connalssance du dossier, vous ne nous avez pas facilité la tâche. Je me suis personnellement attelée à cette tâche, pour tomber Immédiatement sur une autre difficulté.
Comment, en effet, apprécier les dépenses prévisionnelles de l’année 2020 sans connaître les dépenses réelles de 2019 puisque nous n'avons pas eu le compte administratif. J’ajoute, à ce propos, que le CA est établi par les services financiers de la Mairie et que vous en connaissez les grandes lignes et pour preuve nous venons d’approuver la reprise anticipée d’excédent.
Pour être très claire, si nous avions eu les 3 colonnes habituelles : Le prévisionnel 2019, le réalisé 2019 et le
prévisionnel 2020, alors nous aurions pu comprendre la logique de votre budget et nous aurions pu en discuter.
Pourquoi n’avez-vous pas suivi la procédure habituelle ?
Vous nous proposez, aujourd’hui, un budget prévisionnel quasi identique à celui de l'an passé alors que nous venons de constater un excédent de 1 438 772 euros.
Les dépenses réelles 2019 sont donc loin des dépenses prévues !
Mais cela ne vous empêche pas de nous proposer, aujourd’hui, les mêmes dépenses que celles qui étaient prévues l’année passée.
Soit dit, en passant, Mr le Maire, avec un tel excédent, pourquoi n’avoir pas soulagé certains services en
souffrance, et si je ne devais prendre qu’un exemple ce serait celul de la restauration.
Pour la sectlon d'investissement, les chiffres sont tout aussi surprenants, puisque vous nous proposez une reprise de résultats de 1 815 671 euros, c’est-à-dire tout simplement ce qui n’a pas été réalisé, Ce qui correspond, pour l’année 2019, à un taux de réalisation des travaux et des dépenses prévus de 43 %, ce qui est extrêmement faible! Pour l’ensemble du budget, c’est globalement 3 556 o00 Euros de dépenses prévues en 2019 qui n’ont pas été réalisées et qui viennent gonfler le budget 2020. 3 556 000 sur lesquels nous n'avons aucune visibilité et aucune connaissance puisque vous ne nous avez pas fourni de Compte administratif comme cela a toujours été le cas les années passées. Comment, dans ces conditions faire des propositions sincères et sérieuses pour 2020 ?
J'en arrive à ma conclusion.
Devant le refus d'associer les élus à la construction du budget, sans dialogue, sans concertation, sans discussion. Devant l'impossibilité d’évaluer ces propositions par rapport aux dépenses de l’année passée, puisque vous ne nous avez pas founi de CA 2019, devant autant de chiffres surprenants et autant de flou.
En responsabilité, je ne peux pas approuver ce budget et je m’abstiendrai, ainsi, je pense, que quelques-uns
de mes collègues.
Je tlens à terminer mon propos en remerclant l’ensemble du personnel pour le travail accompli. »
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Monsieur le Maire cite dans un premier temps que le vote du budget a lieu de la même manière que les 5
ans passés, il ajoute que le renouvellement urbain va engager la ville dans des dépenses relativement importantes et tient à rappeler que si le budget est adopté ce soir, il y aura toujours la possibilité d'adopter des décisions modificatives.
Monsleur le Maire rappelle que le non vote du budget va geler les opérations et ajoute que les assoclations devront attendre plusieurs semaines avant de se voir allouer les subventions.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que la collectivité a continué de fonctionner notamment via les
commissions qui ont toutes validé les propositions.
Monsieur le Maire termine en citant que les dossiers sont envoyés en temps et en heure et que chacun dispose donc du recul nécessaire afin de prendre connaissance des dosslers à l’ordre du jour.
Monsleur Ovide prend la parole et regrette l’absence de courbe et de tableau concernant le budget primitif ainsi que la tenue des bureaux municipaux.
Monsieur Ovide souligne que l’ensemble des élus doivent voter en conscience et non en chantage. Il précise également que les dépenses obligatoires continueront d’être générées.
Monsleur le Maire précise que des tableaux sont présents dans les documents et rappelle qu'il y a avant chaque Consell Municipal des réunions préparatoires.
Madame Grahovac précise que ces réunions ont pour unique but d’expliquer les délibérations.
Monsieur le Maire tient à préciser que la ville veille au bien être des salariés et ne peut laisser une telle
chose se dire.
Madame Burel précise qu'elle a assistée à chaque réunion préparatoire des Conseils Municipaux et affirme qu’il s’agft d’une Instance informelle afin de mettre au courant les Conseillers qui ne siègent pas au sein du Bureau Municipal et que les dossiers sont déjà envoyés à l’ensemble des élus.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit continuer à fonctionner et que le budget est similaire aux années précédentes.
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu:
- l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales,
-__ linstruction codificatrice M14,
- la délibération n° 26.05.2019.76 du 3 octobre 2019 portant modifications des autorisations de
programmes,
- la délibération n° 22.06.2019.99 du 13 décembre 2019 portant modifications des autorisations de
programmes,
Considérant que la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement AP/CP :
- permet à la commune de ne pas faire supporter à un seul budget l'intégralité d’une dépense
pluriannuelle, mals uniquement les dépenses à régler en cours de l’exercice,
- vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique,
- favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améllorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;
- constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Etant précisé que :
- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le fnancement des Investissements, celles-ci demeurant valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées,
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage des opérations,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
21 abstentions: Mme Michèle BUREL, MM. Jean-Alain VIVIEN, Alain OVIDE, Antonlo DE ALMEIDA, André
REMOND, Mmes Florence GAILLARD (pouvoir à M. Ovide), Michelle BACHELAY, Eliane GUERY, MM. Djilali
BENIDRIS, Martial DIZY (pouvoir à Mme Lefebvre), Mmes Marie-Odile GRENTE, Marle-Line GRAHOVAC, Catherine LEVASSEUR, Carole VERGETAS, M Patrick VENAT, Mme Sylvie MOUREAU, MM. Patrick HINQUE, Stéphane LEFEBVRE, Mme Laëtitia LEFEBVRE, MM. Olivier FLEURY, Philippe PREVOST (pouvoir à M, Fleury).
7 voix POUR: MM. Frédéric MARCHE, Jean-Marie DELAFOSSE, Dominique BRISELET, Yaya SARR, Fabrice
BERTHOU, Mmes Corine PALMENTIER, Monique COLOMBOTTI.
DÉCIDE conformément au document joint en annexe:
- de modifier l'autorisation de programmes votée précédemment :
37-2007 - NPNRU +270 772€
49-2010 — Travaux accessibilité établissements publics - 336 179 €
55-2015 — La Traverse - 512 €
56-2016 - Médiathèque G. SAND - 220 000 €
57-2016 - Vidéoprotection + 36 809 €
69-2019 - COP 21 + 219 600 €
-__ d'ajouter l'autorisation de programmes suivante :
62-2020 - Parvis Malrle-Poste-Eglise-Aragon + 600 000 €
COMMENTAIRES
Monsieur Ovide dit qu’il votera contre regrettant le retrait de 250 000 € destiné aux travaux des personnes en situation de handicap au profit de travaux de voirie.
Monsieur le Maire lui répond que 50 000 € sont investis, qu’il y a un PPI d’un montant de 680 000 euros
dont le montant sera glissé sur les 3 - 4 ans en outre pour CIT ERGIE et qu'il ne s’agit pas là d’un retrait.
Monsieur Briselet souhaite apporter une explication et précise que la ligne qui est créé concerne la mairie, parvis, poste et église, aragon d’un montant de 600 000 euros en lien avec les projets du nouveau programme de renouvellement urbain et qui concerne également le terrain qui est situé à côté de la mairie.
Il poursuit que des réflexions ont été menées concernant la faisabilité de construction de logements sur le terrain situés sur la rue Sortemboc et précise que le déplacement de l’arrêt de bus sur ce premier terrain est nécessaire.
Il ajoute qu’il est également nécessaire de revoir l’accès de ces futurs lotissements.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du05 mars 2020 Il affirme que dans les différents diagnostics effectués des bâtiments, les types de handicaps doivent être pris en compte et informe que ce qui revient le plus chère dans [a mise en conformité sont les travaux d'escalier et de rampe.
Cest pour cette ralson qu’il a été proposé de créer une seule enveloppe unique de 650 000 € qui Intégrera laccessibilité de l’église, de la mairie, ainsi que des différents bâtiments.
Monsieur Ovide déplore le manque de commission où ce genre d’information aurait pu être donné.
Monsieur Briselet rappelle qu'il y a les réunions de préparation de Consell Municipal qui permettent Justement de poser ce type de question.
Madame Levasseur souhaîterait connaître le nom de la commission où a été prise cette décision.
Monsieur le Maire lul répond qu’il s’agit de celle du renouvellement urbaln et précise que le chiffre est à prendre au prévisionnel.
RAPPPORTEUR: Frédéric MARCHE
VU:
- la Lol 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment son
article 2,
CONSIDERANT:
- la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition applicables pour l’année 2020,
Dans le cadre du Budget Primitif 2020 présenté ce même Jour, le produit fiscal prévisionnel est inscrit à
hauteur de 3 190 000 €.
De nouveau cette année, la Municipalité souhaite ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité locale,
et maintenir sa politique avantageuse d’abattement sur la Taxe d’Habitation.
Il est donc proposé au Consell Municipal de voter les mêmes taux d'imposition des trois taxes directes
locales au niveau de ceux fixés en 2019. 1] est rappelé que ces taux sont Inchangés depuls 1995, soit :
Taxe d’Habitation : 13,21 %
Taxe Foncière (bâti) : 21,37 %
Taxe Foncière (non bâti) : 74,04 %
Le Conseil Municipal, après délibération
Et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les taux d'imposition pour l’année 2020, comme suit :
- Taxe d’Habitation : 13,21 %
- Taxe Foncière (bâti) : 21,37 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 74,04 %
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 RAPPORTEUR: Frédéric MARCHE
Lors de sa séance du Jeudi 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de
la ville pour 2020.
À partir des orientations définies lors de ce débat et des besoins recensés lors des différentes réunions de préparation budgétaire et présentés au sein des commissions municipales, le Budget Primitif 2020 a été élaboré.
VU:
- Le code général des collectivités territoriales et particullèrement les articles L23114, L 23121 et
sulvants relatifs au vote du Budget Primitif,
L'Instruction comptable et budgétaire M 14,
La délibération du Conseil Municipal n° 01.02.2020.08 du 05 mars 2020 relative à l'affectation de la
reprise par anticipation du résultat de l'exercice 2019,
CONSIDERANT:
- Lateneur du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le jeudi 30 janvier dernier ;
- Le projet de Budget Primitif de l’exercice 2020 présenté par M. le Maire, soumis au vote par nature au niveau du chapitre avec présentation fonctionnelle :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Proposition soumis au
vote
022 - Dépenses imprévues 671 300,00
011 - Charges à caractère général 2 209 175,00
012 - Frals de personnel 4 422 670,00
014- Atténuations de produits 88 200,00
65 - Autres charges de gestion 2 804 340,00
66 - Charges financières 95 300,00
67 - Charges exceptionnelles 22 320,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 313 305,00
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 551 550,00
023 -Virement à la section d'investissement 695 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 246 550,00
(TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT I 11 559 855,00 |
Proposition soumis au
vote
002- Excédent antérieur 1438 772,17
013 - Atténuations de charges 68 650,00
70 - Produits de services 393 715,00
73- Impôts ettaxes 8 668 000,00
74- Dotations et participations 832 000,00
75 - Autres produits de gestion 62 300,00
76- Produits financlers 29 880,00
77- Produits exceptionnels 1237,83
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 494 555, 00
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 65 300,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 65 300,00
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT I 11 559 855,00
Procès-verbal de laséance du conseil municipal du 05 mars 2020 SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à Propositions
. nouvelles Total réaliser N-1
soumis au vote
001 - Solde d'exécution négatif reporté 0,00 0,00 0,00
020 - Dépenses Imprévues 0,00 295 000,00 295 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 380 000,00 380 900,00
20 -Immobllisations incorporelles 50 718,00 104 040,00 154 758,00
204 - Subventions d'équipement versées 70 000,00 32 000,00 102 000,00
21- Immobilisations corporelles 112 746,65 1099 021,15 1211 767,80
23- Immobilisations en cours 16 613,79 104 000,00 120 613,79
26 - Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
OP - Opérations 0,00 2 462 311,00 2 462 311,00
Total des dépenses réelles d'investissement 250 078,44 4476 372,15 4 726 450.59
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 65 300,00 65 300,00 041 - Opérations patrimoniales 0,00 8 500,00 8 500,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 73 800,00 73 800,00
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT [25007844] 455017215] 480025059|
es | | ui réaliser N-1 . soumis au vote
001 - Solde d'exécution positif reporté 0,00 1815 670,59 1815 670,59
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 227 000,00 1 227 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 128 000,00 128 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 241 230,00 241 230,00
16 - Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
23- Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
27- Autres immobilisations financières 0,00 133 300,00 133 300,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 3 545 200,53 3 545 200,59 021 - Virement de la section d'investissement 0,00 695 000,00 695 000,00 040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 551 550,00 551 550,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 8 500,00 8 500,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0.00 1 255 050,00 1 255 050,00
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT Ï 000! 480025059| 480025059|
COMMENTAIRES
Monsieur le Maire prend la parole :
« Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, la collectivité est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mails
non finalisées en fin d’année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une
section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les
dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité et des associations. L'excédent de recettes
par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au
remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui
permettra de supporter les Investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et
éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est, par nature, celle qui a vocation à modifier
ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Comme je l’indiquais lors du débat d'Orientation Budgétaire, l’évolution de la population Cléonnaise est un
enjeu majeur pour les années à venir.
Les projets initiés durant le mandat doivent permettre de retrouver une dynamique urbaine favorisant [a
réalisation d'opérations immobilières. Cela répondra à l'attente de Cléonnais souhaitant pouvoir
développer leur parcours résidentiel sur la commune, ainsi qu'à la demande de futurs habitants qui
désireraient s'implanter sur la ville,
Cléon est une commune riche de ses nombreux services et équipements publics tant éducatifs que sportifs
et de sa vle associative. Elle offre de nombreux atouts favorisant le « mieux vivre ensemble ».
Le budget présenté ce jour poursuit de nouveau son objectif. Celui de mettre en œuvre la vision stratégique
de développement que s’est donnée notre ville ces dernières années. Notre capacité d’autofinancement se
doit d’être consolidée. Elle le continuera par une gestion rigoureuse pour faire face aux investissements
futurs dont notre territoire a besoin. En ma qualité de maire, Je me satisfals, en cette fin de mandat du reflet
positif de la gestion saine des deniers publics que renvolent les indicateurs de ce budget.
Ce souci de rationalité et d'efficacité de la dépense publique a prédominé ces dernières années dans le but
de continuer à offrir des services variés et de qualité à la population tout en investissant pour l'avenir de
Cléon.
Les recettes réelles de fonctionnement
L'exercice 2020 s'annonce avec une hausse de nos recettes de fonctionnement représentant 1,13 # par
rapport à 2019.
Conformément au débat d’orientations budgétaires du 30 janvier dernier, Il vous a été proposé, lors de
cette réunion du consell municipal, de maintenir les taux d’imposition locale tel qu'ils existent depuis 1995.
Seule l’évolution des bases d'imposition entrainera une hausse mécanique du produit.
En 2020, la dynamique des recettes est assurée par une augmentation de la DGF, par la hausse du produit
fiscal découlant de la réévaluation natlonale des bases d'imposition par l'Etat (+0.9%) ; par le maintien du
montant lié à la fiscalité reversée et par une légère augmentation du reversement Métropole (+26 100 €).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du05 mars 2020 Par ailleurs, Il est à rappeler que, si la Dotation de Solidarité Urbaine connait une prévision en hausse
de 26 000 € en 2020, elle pourrait être remise en cause lorsque la population légale de la commune
(actualisée chaque année par INSEE) passera sous le seuil des 5.000 habitants, ce qui est attendu en 2021.
Comme les années précédentes, an note que la Métropole reste la première source de financement de la
Ville.
Les dépenses réelles de Fonctionnement
EvoL Imputations 2016 2017 2018 2019 2020 2020/5019
Fiscalité Directe 7311 3160 047€ | 3 010 000€ | 3030 000€| 3080 000€ | 3190 000€ 357%
Fiscalité reversée 7323,7325 | 288594€ | 292600€ | 288317e 288 000€ 288000€ 0,00%
Fiscalité indirecte - taxes et droits de mutations 7343, 7381 47 784€ 18200€ 139 200€ 119 600 € 120 000 € 0,33%
Fiscalité indirecte - reversement métropole 7321,7322 | 4843 674€ | 4 930 000 € | 4 980 000€! 5 043 000€ | 5 069 800€ 0,53%
DGF PSS 441087e | 287000€ | 330000€ | 369000€ 395 000 € 705%
Autres recettes (74) 747, 748 407 598€ | 441600€ 472375 € 472 450 € 437 200 € 746%
Autres recettes De 5: 76, 587 769€ 621 517€ 521 834 € 571385€ 555 783 € -2,73%
Tolal Recettes 9776553 € | 9700 917€ | 9 761 726 € | 9943435e | 10 055 783e 113%
Evol 77% 063% 186% 113%
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent du fait de l’importance de l’enveloppe allouée aux
dépenses imprévues. En effet, Il a été fait le choix comme les années précédentes d'y affecter le solde
disponible entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Outre sa fonction première (les
dépenses Imprévues), cette enveloppe permettra d’abonder la section d'investissement dès lors où la
prochaine équipe municipale aura besoin de plus de fonds en rapport avec les projets qu’elle portera.
Comme annoncé, l'enveloppe prévue pour le soutien aux associations a été reconduite à hauteur de
1979 930 €.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 50%
42,88%
40%
30x 25,82%
21,42%
20%
10% 8,10%
: Ds ie
charges
de
personnel Charges
à
caractère général
Subventions Intérêts
de
la
dette
ténuation
de
produit
Autres dépenses
L'équilibre de la section de fonctionnement
Les opérations réelles nous permettent de dégager une enveloppe de 1181 250€ (avant comptabilisation
des amortissements (551 550.000 €) et des travaux en régie (65.300 €).
La reprise de l'excédent constaté au CA 2019 (1 438 772.17 €) permettra de couvrir nos amortissements.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Les Recettes Réelles d'investissement
Les recettes propres à la section d'investissement pour l’année sont principalement dues au reversement
de la TVA par l'Etat mals surtout aux prodults de cessions relativement élevés cette année { + 1227 000 é)et
aux subventions llées au programme NPNRU.
2016 2017 2018 2019 2020 LL
FCTVA 260000€ 105 000 € 115630€ 786 000 € 128 000 €
Subventions à percevoir 368 152€ 262 960 € 280190€ 56 970€ 241230 €
Taxes d'urbanisme 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Excedent de fonctionnement capitalisé 272530 € 578 209 € 706 573€ 71671 € 606 000€
immobilisations en cours 0€ 0€ 0€ 185 000 € 0€
Autres immobilisations financières 111 813 € 116 844€ 122102€ 127 500 € 133 300 €
Prodults des cessions d'immobilisation 0€ 0€ 2155€ 86go00€ 1227 000€
A-Total Recettes 1012495€ 1063013€ | 1226650€ | 19540416 | 2335530€
Evol. 499% 15,39% 59,304 19,52%
Les Dépenses Réelles d’Investissement
Le remboursement de la dette relève des dépenses obligatoires. En ce qui concerne le capital, Il s'élève
pour l’année 2020 à 380.000 € contre 606.000 € en 2019.
Comme Il vous a été présenté en amont de cette délibération, les modifications qui vous ont été proposées
au plan pluriannuel d'investissement tiennent compte, notamment, des évolutions liées au NPNRU, des
travaux liés à la mise en accessibilité, à [a vidéo protection et à l’opération Cop 21. Un nouveau programme
est également ajouté au titre de l’opération Parvis-Mairie-Poste-Eglise-Aragon (Crédit de palement ultérieur
à 2021).
Code
Opération 2020
372007 NPNRU - Arts Fleurs et Feugrais 970 910€ 1
Travaux accessibilité sur les
492010 établissements publics 50 000 € ?
562016 Médiathèque G. SAND 555 708 € 3
572016 Vidéo protection 172 993 € 4
Aménagement angle rue
592018 Sortemboc 154516 € 5
602019 COP 21 491184 € 6
612020 Travaux sur toitures 67 000 €
TOTAL | TOTAL 246231€ | |
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Ce budget réaffirme la priorité donnée par la municipalité à la préservation de son patrimoine et, par-à, à
son soucl d’apporter un service à la population de qualité et à un niveau remarquable pour une collectivité
de la tallle de Cléon.
Nous investissons également sur l'avenir, à travers le NPNRU, et sur ia préservation de l’environnement, en
suivants nos engagements COP 21 et Citergie cette année.
Les dépenses d’Investissement inscrites au PPI ont été complétées par les propositions des commissions :
_| Imputations 2020
Travaux et mobiliers pour voies 2151, 21538, Game >
et réseaux privées communaux 21578 2
Fonds de concours pour travaux de 0€ 2 la Métropole
Subventions pour acquisitions de CG Subvention d'équipement matériels par les associations 5 3 Financement des dispositifs de
vidéo protection dans les 2000€ 4
commerces et propriétés privés _|
Acquisitions Immoblllères . 2117 300000€ | 5
Etudes 2031 92800 € 6
Centre Technique Municipal 9300e 7
Salle des assoctations 10 500 € 8 +
Travaux sur les bâtiments Ets. Scolaires 75150€ él»
communaux Hôtel de ville 18500 € 8 10
Complexe sportif 446 984 € n
Théatre du Mascaret 1400€ 12
UCPR 12 000 € 13
Matériels et moblliers pour les ets. 16 900€ 4 Scolaires
Matériels incendie et défense civile $ 000 € w 15 e a
Matériels et moblilers Matériels et moblilers pour les 205, 218, 2156 270 950 € a 16
services LS
Matériels sportifs 12400€ 17
Informatisation des services 44140€ 16
Total 1359 245€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 ANNOTATIONS
(Principales Inscriptions)
$ 1- Réseaux de volrles privées communales.
+ 2- Sans objet en 2020.
$ 3- Subvention d'équipement allouée à la Traverse,
+ 4- Soutien au dispositif de vidéo protection commerces et particuliers, $ 5- Convention SAFER pour d'éventuelles acquisitions de terrain.
+ 6 - Audits énergétiques bâtiments, diagnostic technique et fonctionnel UCPR, AMO branchements raccordements Fibre.
% 7-Porte d'entrée atelier voirle/logistique et dalle béton pour bennes à déchets. $ 8 - Réhabilitation du sol et installation d’un système de sécurité.
* 9- Remplacement jeu extérieur, réhabilitation de sols, toiture, système d’alerte PPMS, portes coupe-
feu, Installation de stores occultant.
% 10 - Porte de garage de l'Hôtel de Ville, huisseries de bureaux, portes coupe feu. % 11- Travaux liés à l'indice de cavité, réfection de Hale, réfection des clôtures du terrain d'honneur,
volets roulants des malsons des gardiens, travaux de rénovation énergétique... © 12-Remplacement d’un ouvrant de désenfumage.
13-Pose de résine au sol et remplacement de châssis à PUCPR.,
% 14 - Matériels et mobiliers pour les établissements scolaires en fonction des demandes exprimées. © 15 - Matériels de sécurité Incendie et défense civile.
+ 16 - Remplacement de la balayeuse pour les services techniques et achat d’un tracteur pour l'entretien au complexe sportif.
% 17 - Divers matériels sportifs pour le complexe (buts, tapis, traîne pour terrain synthétique).
$ 18 - Matériels informatiques et bureautiques pour les services
Tous les détails vont ont été transmis en annexe de cette délibération.
Je saisis l’occasion pour remercier ce soir l'ensemble des élus qui durant ce mandat ont accompagné
les projets de notre Ville au travers de la préparation budgétaire et de son exécution opérationnelle à
la suite du vote annuel du Budget.
Ce budget s’il est approuvé permettra à la prochaine équipe municipale dès qu’elle sera installée de
se mettre à travailler dès les premiers jours mais surtout aux agents qui font vivre cette ville de gérer
les affaires courantes dans l’attente des nouvelles orientations politiques.
Je tiens également à remercier l'ensemble des services qui a œuvré à i’élaboration de ce dernier
budget du mandat au côté des élus et notamment au service des Finances représenté ce soir par
Anne Marie ARAUJO et Sébastien GUERDAT. »
Madame Moureau souhaite prendre la parole concernant le budget primitif, elle s’est basée sur le
rapport d'orientation budgétaire qui avait été présenté le 30 janvier dernier et s'interroge sur
quelques chiffres, notamment sur la page 10 concernant le montant des subventions 2020 dont le
montant total s'élève à 2 millions 262 000 euros avec la déclinaison suivante :
- 683 000 euros pour le CCAS
- 1 million 123 000 euros pour le Sillage
- 684 500 euros pour la Traverse
Le total des subventions s’élève à 2 millions 490 500 euros et elle se demande donc d’où provient
l'écart avec le montant annoncé de 2 millions 262 000 euros.
Monsieur le Maire lui répond que le montant des subventions alloué est identique que l’année
dernière et que ceci doit se justifier par rapport à une association.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Madame Moureau lui répond qu’il y a une évolution de -13,73 % sur 2020.
Monsieur le Maire la rassure en lui confirmant qu'il n’y a eu aucune baisse pour les associations et lui
précise qu’une réponse lui sera apportée.
Madame Moureau poursuit avec le rapport de présentation du budget primitif 2020 en sa page 4 au
sein de l’évolution des principales dépenses réelles de fonctionnement au niveau des subventions et
se demande pourquoi est inscrit 2 millions 662 940 euros alors qu’il est annoncé 2 millions 662 930
euros sur le tableau.
Monsieur le Maire lui rappelle que c’est le débat d'orientation budgétaire et qu'il s’agit pour le
moment simplement d'orientation et que des modifications peuvent être amenés à intervenir le jour
du budget. Il lui précise par la suite qu'il s'agit probablement de coquille et lui confirme que cela
sera modifié.
Madame Moureau poursuit avec la page 17 au sein du tableau 7 récapitulatif du budget 2020 en
dépense d'investissement dont le montant équivaut à 2 millions 109 311 euros opération PPI alors
que les tableaux montrent suite à la révision en février un montant total de 2 millions 462 311 euros.
Monsieur le Maire lui dit que cela sera vérifié et que des réponses lui seront apportées mais la
rassure en lui affirmant que tout est contrôlé et justifié.
Monsieur Fleury prend la parole et déplore la mise en vente du terrain situé entre le lotissement
fourché et la rue des Martyrs au prix de 135 000 euros au promoteur en dessous du prix des
domaines et sans appel d'offre.
Monsieur Briselet lui explique que ce dossier a été présenté puis validé en commission urbanisme et
en séance de Conseil Municipal.
Pendant ces instances, il a été expliqué et rappelé à plusieurs reprises que la volonté de la commune
était de vendre en dessous de l’estimation des domaines afin de permettre à un certain nombre de
jeunes ménages de s’installer sur Cléon dans les meilleures conditions financières possibles.
Iltermine en expliquant que tout est écrit sur la délibération ainsi que sur le compte-rendu de
commission.
Monsieur Fleury souhaiteraït connaître le cout de revient à l'acquéreur et explique que ce montant
aurait pu bénéficier à la commune.
Monsieur Briselet lui explique de nouveau que cela profitera aux familles, notamment aux jeunes
ménages et précise qu'aucun texte n’oblige les communes à lancer un appel d'offre concernant la
vente de foncier.
Monsieur Ovide souhaite rappeler que le Conseil Municipal n’a aucunement été associé quant à
l’élaboration de ce budget, celui-ci ayant été communiqué 8 jours avant la tenue de ce conseil.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Il poursuite en citant que l'élaboration de ce budget nécessitait de connaître le compte administratif
ce qui n’est pas le cas et précise que le compte administratif est produit par le service des finances
de la ville.
Monsieur le Maire rappelle de nouveau que les éléments du compte de gestion sont parvenus en
mairie seulement fin février et que tout est lié il était donc par conséquent impossible d’avoir les
éléments à l'heure actuelle et qu’il s’agit là d’une continuité de budget.
Monsieur Delafosse constate que le budget risque de ne pas être voté et souhaite rappeler que la
France traverse actuellement une période difficile, qu’il convient de réfléchir en toute conscience des
répercutions des votes et qu’il est inutile d'ajouter plus d’anxiété.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
12 voix CONTRE: M. Antonio DE ALMEIDA, Mmes Marie-Line GRAHOVAC, Marie-Odile GRENTE,
Carole VERGETAS, Sylvie MOUREAU, MM. Stéphane LEFEBVRE, Martial DIZY (pouvoir à Mme
Lefebvre), Patrick VENAT, Mme Laetitia LEFEBVRE, MM. Patrick HINQUE, Philippe PREVOST {pouvoir
à M Fleury), André REMOND.
9 abstentions: Mme Michèle BUREL, MM. Alain OVIDE, Jean-Alain VIVIEN, Djilali BENIDRIS, Mmes
Florence GAILLARD (pouvoir à M Ovide), Michelle BACHELAY, Catherine LEVASSEUR, Eliane GUERY,
Olivier FLEURY
7 voix POUR: MM. Frédéric MARCHE, Jean-Marie DELAFOSSE, Dominique BRISELET, Yaya SARR,
Fabrice BERTHOU, Mmes Corine PALMENTIER, Monique COLOMBOTTI.
N'APPROUVE pas le Budget Primitif de la Ville de Cléon pour l'exercice 2020 comme
présenté précédemment.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le budget n'étant pas approuvé, en
conséquence, les projets de délibération portant les numéros suivants : N°05.02.2020.12,
06.02.2020.13, 07.02.2020.14, 08.02.2020.15, 09.02.2020.16 et 10.02.2020.17 sont ajournés.
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
- le Code de la Commande Publique ;
- le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
- le décret n°20191344 du 12 décembre 2019 modiflant certaines dispositions du code de la
commande publique relatives aux seulls et avances,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 - la délibération n° 10.05.2014.50 du 22 mai 2014 portant règlement intérieur applicable à l’ensemble des acheteurs de la ville, modifiée par la délibération n° 08.04.2016.60 du 30 juin 2016 et la
délibération n° 08.05.2016.77 du 22 septembre 2016 ;
CONSIDERANT :
- que la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics laisse le soin à plusieurs égards aux
pouvoirs adjudicateurs de déterminer ou définir leurs politiques d'achat, dans le respect de la
légalité du droit de la commande publique,
- que le respect des grands principes fondamentaux de la réglementation des marchés publics impose
que ces règles Internes solent formallsées à travers un règlement intérieur,
- que la commune de Cléon a décidé de se fixer des règles internes de passation de ses marchés
publics et concessions à procédure adaptée en respectant les principes indiqués dans les
ordonnances et décrets précités,
- qu’il convient donc d'apporter de nouvelles modifications au règlement intérieur adopté précédemment en prenant en compte ces évolutions réglementaires,
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de là commande
publique relatives aux seulls et aux avances s'inscrit dans l'objectif de simplification de la commande publique et confirme le souhait de favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
Le décret relève ainsi au 1“ janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être obligatoirement dématérialisée.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement interne joint en annexe
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ANNULE la délibération n° 08.05.2016.77 présentée au Conseil Municipal du 22 septembre 2016.
APPROUVE le projet de règlement Interne d'achat de la ville de Cléon joint en annexe.
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
- le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 141141 et suivants,
- _ laloïn° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
- l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux contrats de concession,
- le décret d'application n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 réformant le régime juridique des contrats de concession,
CONSIDERANT:
qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’une délégation de service public confiant la gestion de la fourrière automobile à un prestataire ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 que cette prestation constitue, aux termes de l’article R.320-20 du Code de la Route, un service
publie, qui doit donc faire l’objet d’une délégation à un gardien de fourrière dûment agréé par les services préfectoraux ;
que la convention de délégation de service public qui nous lie avec la SARL MENDES JOURDAINE arrive à échéance en date du 31 mai 2020.
Il s’avère nécessaire de lancer dès à présent la procédure de mise en concurrence, et de choisir un
délégataire, conformément aux articles L.14114 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux délégations de service public.
Le cahier des charges, qui servira de base à la négociation, comporte les principales
caractéristiques suivantes :
Q
a
Le contrat de délégation de Service Public est établi pour une durée de 3 ans.
L'exploitation du service de fourrière automobile consiste à effectuer, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables à cette activité, et
notamment le Code de la Route :
Y_ l'enlèvement des véhicules en fourrière ;
*_ le gardiennage des véhicules ;
“ le classement des véhicules par un expert agréé, portant sur leur état de
circulation ;
Ÿ_larestitution des véhicules ;
* la destruction et la dépollution des véhicules par une entreprise habilitée.
Le délégataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers pour exécuter la mission qui lui est confiée.
Le délégataire perçoit, à titre de redevance, les frais d'enlèvement auprès des usagers du
service public, flxés par le Maire, par délégation du Conseil Municipal, dans la limite des
maxima fixés par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, modifié par l'arrêté du 02 août
2019.
La Ville s'engage à prendre en charge, dans les conditions fixées dans le contrat, le
déplacement d’un véhicule, effectué à sa demande, en cas de force majeure ou d'urgence,
ainsi que les frais inhérents à l’enlèvement, le gardiennage, l'expertise et la destruction de
véhicules, dans les cas suivants :
Ÿ_ Véhicule - épave constatée sur la voie publique.
Ÿ_ véhicule en stationnement abusif sur le territoire de Cléon, mis en destruction et
répondant aux conditions suivantes :
+ identité du propriétaire et/ou domicile du propriétaire inconnu,
e refus du propriétaire de s'acquitter des frais de fourrière après notification
par simple lettre et relance en recommandé avec Accusé Réception, un
mois plus tard.
Le délégataire remet chaque année à la Ville un rapport détaillé, rendant compte des conditions d’exploitation de la fourrière automobile, comportant une analyse de la qualité du service, ainsi qu’un compte rendu financler, précisant le détail des dépenses et recettes afférentes à l’exécution de sa misslon.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le principe de délégation de service public pour la gestion de fourrière automobile sur
le territoire de CLEON.
AUTORISE le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence.
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
- L'application des dispositions du code rural relatives aux animaux dangereux et/ou divagants (article Lari-21 et L211-24 à 211-26), portant obligation à la collectivité de prendre toutes les mesures de nature à permettre leur prise en charge rapide, y compris s’lls sont accidentés sur la voie publique ;
- L'article 99-6 du Règlement Sanitaire Départemental du 7 juin 1985.
CONSIDERANT :
- La nécessité de recourir aux prestations de sociétés spéclalisées dans ces domaines, afln de
satisfaire aux obligations légales ;
- La nécessité de renouveler les conventions actuelles arrivées à leur terme.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Malre à signer les conventions jointes en annexe avec la société A.D.G Capt'Dogs et la Société Normande de Protection aux Animaux (SNPA) pour une durée initiale de 12 mots, renouvelable deux fois.
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
- L'application des dispositions du code rural relatives aux animaux dangereux et/ou divagants (article Lari-21 et L211-24 à 211-26), portant obligation à la collectivité de prendre toutes les mesures de nature à permettre leur prise en charge rapide, y compris s'ils sont accidentés sur la voie
publique,
L'article 99-6 du Règlement Sanitaire Départemental du 7 juin 1985,
La convention du 08 juin 2016 relative à [a capture des animaux errants ou dangereux avec la société ARISTODOGS - Capt Dogs
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 CONSIDERANT :
- La nécessité de transporter les animaux de moins de 40 kg accidentés ou décédés sur le territoire
cléonnals, et d’en assurer le traitement, afin de satisfaire aux obligations légales
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe avec la clinique vétérinaire La Roseraie à Tourville-La-Rivière, pour une durée initiale de 12 mois et qui pourra faire l’objet de deux renouvellements.
PRECISE que les crédits correspondants sont Inscrits au budget communal : nature 611 — 020.
RAPPORTEUR : Michèle BUREL
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'Information à la Commission Vivre Ensemble et Solidarité Intergénérationnelle du 25 novembre
2019.
CONSIDERANT:
- Quele contrat « Enfance Jeunesse » actuel est arrivé à son terme.
A compter du 1” janvier 2008, la ville en partenariat avec la Calsse d’Allocations Familllales a mis en œuvre
un contrat « Enfance Jeunesse » venu se substituer au précédent Contrat Temps Libre.
Le contrat «Enfance Jeunesse» est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au
développement de l’accueil destiné aux enfants et aux Jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
-_ Favorisant le développement et l’amélioration de l'offre d’accueil,
- Recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La convention présentée par la Calsse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime définit et encadre les
modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Contrat « Enfance
Jeunesse » (PSEJ).
Considérant que ia convention d'objectifs et de financement du contrat « Enfance Jeunesse » est arrivée à
son terme, Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents présents et à venir du contrat « Enfance Jeunesse »
2019-2022.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 APPROUVE la reconduction des actlons inscrites au Contrat « Enfance Jeunesse » pour la période 2019-
2022.
SOLLICITE auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime les subventions qui se
rapportent à ce dispositif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents afférents.
COMMENTAIRES
Monsieur Delafosse souhaite prendre la parole :
« Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Ce dernier conseil municipal est aussi le terme de mon engagement municipal et associatif au service des Cléonnalses et des Cléonnais. Nouvel habitant à Cleon c'est, en effet, en 1984, que nouvellement élu, Jexerce mon premier mandat en tant que conseiller municipal.
Devenant responsable associatif et président de l’Association Relais Plus, dès sa création, je ne reprendrai une activité municipale qu’au terme de ma carrière professionnelle.
Nommé Adjoint au Maire en 2008, puis Premier Adjoint en 2014, Je mesure aujourd’hui la chance et l’honneur qui m'ont été donnés de pouvoir mettre, au service des autres et en responsabilité, mes aspirations profondes et mes Idéaux de justice, de partage et de solidarité.
Durant les dix-huit années de mes mandats, vécus avec une Intensité grandissante, j'ai beaucoup appris sous la responsabilité de trois maires différents qui m'ont toujours accordé leur confiance : M. Alain RHEM dès 1984, M. Alain OVIDE dès 2008 et en 2014, puis M. Frédéric MARCHE, de 2015 à ce Jour.
Au début des années 2000, j'ai eu la chance d’apprendre l’exercice des responsabilités politiques, en parfaite osmose, avec mon ami Gulllaume BACHELAY qui partageait mes engagements et mes valeurs socialistes.
J'ai traversé toutes ces années, à leur côté, en donnant, dans l'exercice de mes différentes fonctions et
délégations, le meilleur de mot-même pour nos concitoyens.
J'ai apprécié travailler avec chacun d’entre-eux, et si chacun d’entre-eux avait sa propre méthode de gouvernance, j'al essayé d’être perfectionniste pour que les différentes missions qu’ils m’avalent confiées ou déléguées attelgnent, puis dépassent leurs objectifs.
Ces expériences enrichissantes, passionnantes, m'ont donné de grandes satisfactlons même si, aujourd’hui, Je mesure comblen la captivante fonction d’élu est prenante et exigeante.
Cependant, je ne regrette rien. Ma rencontre avec les Cléonnalses et les Cléonnais fut riche, passionnante et reconnaissante.
Au cours de toutes ces années, je ne compte plus les fols où j’ai pu compter sur l’encouragement de mes
concitoyens.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 Pour mener à bien toutes ces missions, j’ai pu, aussi, compter sur l’engagement constant de l’encadrement,
chaque jour, et particulièrement dans les périodes où je devais assurer les remplacements des maires, tout comme sur le dévouement, sans failles, du personnel municipal.
Combien de fols al-Je reçu leurs sourires et serré leurs franches poignées de main ? Comblen de fois ont-ils répondu à toutes mes demandes ou renseignements ?
Que chacune et chacun solent ici remerciés des rapports humains que nous avons réussi à tisser ensemble dans l’exercice de nos responsabilités.
Mesdames et Messieurs, membres actifs ou retraités de notre collectivité, chargés de la mise en exécution
des décisions des élus, à mes yeux, malgré toutes les difficultés que traverse notre société, ne vous
découragez pas, vous êtes une référence du service public du à nos concitoyens.
Durant ce dernier mandat, avec les directions du service communication et celui des affaires générales,
nous avons pu mener à bien les projets proposés par la commission Fêtes Cérémonies - Tranquillité - Sécurité et ceux des commissions Sports et Culture.
Afin d’être concis, je ne les clterai pas tous, mals je retlendrai principalement ceux qui m'ont tenu le plus à cœur et que j'ai pu monter en collégialité :
La pérennisation de la Fête de la ville, devenu « Cleon en fêtes » avec La Traverse :
L'opération « Berges en Fête » et l'opération « Nettoyons la nature » avec la MJC;
Le concours des maisons et appartements illuminés ;
La pérennisation du Telethon Cleon, en lien avec les associations cleonnaises et la Chorale de La Traverse ;
La dénomination de la salle des Associations Noël Kervelia ;
Le parcours fltness au Complexe sportif Ostermeyer;
La mise en place des nombreux outils de communication (site internet, facebook, information sur écran lumineux, magazines et films sur la ville) ;
La mise en place de la vidéo-protection et les démarches Tranquillité Sécurité en llen avec Monsieur le Commissaire d’Elbeuf, la Police nationale, le Tribunal de Grande Instance et les services de la Préfecture ;
La recherche active d’un nouvel artisan boulanger ;
Le Centenaire de la Commémoration de la fin de la première guerre mondiale avec la participation des élèves des deux écoles primaires et de la bibliothèque George Sand;
Mais surtout :
Toutes les cérémonies commémoratives, en présence des enfants des écoles de Cleon et le travail
pédagogique de sensibilisation avec leurs enseignants, en amont des manifestations.
L'inauguration du monument de la Paix, symbolique forte pour la transmission du devoir de mémoire aux jeunes générations, et pour le maintien de la Paix dans le monde.
Aujourd'hui je tiens à remercier tous les acteurs et actrices qui ont travaillé avec mol à la mise en place de ces objectifs réalisés : Madame la Directrice Générale des Services et Messieurs Les Directeurs Généraux des Services, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices des Services, tout l’encadrement et tout le
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020 personnel de la Mairie de Cleon, de La Traverse, de la Bibliothèque, du Théâtre du Mascaret ; de
l'association Le Sillage ; Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices d’écoles et du Collège de Cleon ; Mesdames et Messieurs les enselgnants ; Mmes et MM. les Présidents (es) d'associations cleonnaises 5 M. le Commissaire de police d’Elbeuf et ses équipes ; les services de La Préfecture et du Tribunal de Grande Instance de Rouen ; la paroisse de Cleon et j'y assoclerai le Père Jacques HAMEL pour qui j'ai, de nouveau ce soir, une pensée émue.
Et blen sûr,
Tous mes collègues du Conseil municipal, celles et ceux présents dans les commissions que j'animais et celles et ceux du Bureau municipal ;
Mais aussi, tous les militants associatifs sans qui rien ne pourrait se construire, toutes les Cleonnaises et tous les Cleonnals que j'ai pu rencontrer, écouter, apprécier et particulièrement les seniors avec qui j’af pu dialoguer pendant ces 18 années de mandat ainsi que tous les enfants Cleonnais présents aux différentes manifestations programmées.
Je termineral mon propos en vous assurant que j’ai accompli ces mandats en recherchant, sans cesse, le consensus le plus large possible, reconnaissant à chacune et chacun, malgré des approches différentes, son engagement personnel, et ses propres capacités individuelles, afin de progresser et pour construlre ensemble.
Aimant les gens, en général, c'est avec beaucoup d'empathie pour mes semblables que j'ai avancé à vos côtés.
Fidèle à mes Idéaux et à mes valeurs de justice, d'équité et de fraternité, en m'accompagnant, sachez que, toutes et tous, avez contribué à l’accomplissement de ma mission citoyenne au service des autres.
Je vous remercie pour cette belle aventure humaine et cette Indispensable expérience de vie. »
Madame Guery quant à elle participe à son dernier Conseil Municipal et souhaite remercier Messieurs Marche, Ovide ainsi que l’ensemble de ces collègues, et plus particulièrement Monsieur Bachellay.
Monsieur Ovide souhaîteralt féliciter les 108 Cléonnais qui s’investissent dans la campagne électorale, ce qui représente quatre IIstes.
Monsieur le Maire conclut en saluant chaque membre de l’assemblée et remercie Monsieur Delafosse pour sa fidélité et son engagement aux services de l'humain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20 h oo
Fait à Cléon, le 19 mal 2020
La Secrétaire de séance,
Mme LEVASSEUR Catherine" PP, 30
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020