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Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - B. Procès verbal du 06 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DE SEANCE
Conseil Municipal du dimanche 06 juin 2021
RESLRIIQLE FKHAN
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le 02 juin deux mille vingt et un, s’est réuni au sein
de l’hôtel de ville le dimanche 06 juin deux mille vingt et un à neuf heures quarante-cinq sous la présidence
de Monsieur Marc BOURREAU, le plus âgé du Conseil Municipal.
Monsieur Max MARTINEZ, Président de la délégation spéciale de la commune dont les fonctions se sont
arrêtées ce jour, souhaite prendre la parole avant l’ouverture officielle de ce Conseil Municipal d'installation.
« Mesdames les membres de la Délégation Spéciale, Chère Thérèse, Chère Marie-Christine,
Monsieur le jeune Doyen d'âge de cette Assemblée,
Monsieur le secrétaire de séance,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue dans cette salle du Conseil Municipal de la mairie de Cléon que beaucoup d’entre-
vous connaissent déjà bien.
Nous sommes le 06 Juin ! C’est une date mémorable pour l'Histoire de notre pays. Cela en sera une également
pour vous toutes et tous et pour les annales de la ville de Ciéon et de ses habitants.
Nous vous adressons à toutes et à tous nos très chaleureuses félicitations pour votre élection.
Au moment où, dans quelques instants, mes consœurs et moi-même allons quitter nos fonctions de membres
de la Délégation Spéciale, installée par le Préfet du Département le 22 Février dernier pour gérer les affaires dites
« courantes » de la ville de Cléon, je voudrais revenir en détail sur ces cent jours de la vie de votre cité.
Contrairement à ce qui a pu être dit, voire écrit, ces trois mois et demi ne furent pas un « long fleuve tranquille »
pour la commune et les personnes chargées provisoirement de l’administrer.
Nous avons assumé une mission intéressante et riche en événements. Nous sommes heureux ainsi d'avoir
contribué à la continuité démocratique de cette cité.
En cette fin de carrière bis d’élu en ce qui me concerne, je veux remercier pour leur aide très efficace mes deux
consœurs, Madame Plazanet et Madame Dugelay, qui chacune dans leur domaine, notamment avec la Chambre
Régionale des Comptes pour le budget et les finances, Chère Thérèse ; les équipements et l'écologie, pour toi,
Chère Marie-Christine m’ont apporté leurs connaissances et beaucoup aidé dans cette mission que nous avons
mené tous les trois avec rigueur, objectivité et une parfaite neutralité reconnue par les services Préfectoraux;
mais aussi, vous l’aurez noté, une grande discrétion donnant l'impression, fausse, que Cléon s'était endormie
pendant trois mois et demi !
Nous ne nous connaissions pas au moment de notre installation le 22 février. Le courant est très bien passé entre
nous et nous avons ainsi réalisé pendant ces cent jours la gestion de la commune, je le pense très sincèrement,
le plus correctement possible.
Mais cette gestion n'aurait pas pu se faire sans l'aide très efficace et les conseils de Madame la Directrice
Générale des Services, Madame Irhza, au professionnalisme avéré et exigeant.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Un grand merci, Madame lrhza, pour vos efforts déployés pour nous aider, dans notre mission, mais aussi pour
les Cléonnaises et les Cléonnais.
Vous voudrez bien transmettre également tous nos remerciements à tout le personnel de la ville, cadres,
employés, ouvriers pour leur accueil, toujours sympathique et agréable à notre égard et pour les horsains que
nous étions.
Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,
Cléon endormie pendant cent jours 1!!! Ah bon!
Feuilletons ensemble si vous le voulez bien, en détail, mais rapidement soyez rassurés, le catalogue « à !a
Prévert » de ces trois mois et demi.
Ce catalogue nous vous le livrons sans commentaires, vous laissant le soin d'en faire éventuellement si vous le
jugez utile après notre départ.
Ouvrons celui-ci :
« Gens du voyage à Cleon ! battue aux sangliers ! lotissement de l’hippodrome ; Covid 19 et centre de vaccination;
jeunes envahissant le stade Marcel Cerdan en fin de journée ! Incendie de l'ancienne mairie-lingerie ! Voitures-
ventouses | Commencement de la déconstruction des immeubles des Feugrais ! Emission de France 2 sur le lac
Patin.. et un journaliste de télévision peu scrupuleux cherchant à faire le buzz ou à se faire augmenter par son
patron! (Monsieur Max Martinez précise par ailleurs que pour s'être rendu sur place, tout a été effectué
réglementairement! et qu'il est important de le préciser et trouve qu’il est lamentable pour la presse de
divulguer des choses erronées) fusées éclairantes en centre-ville à 2 heures du matin ! arbre menaçant de
tomber ! Visite au Palais de Justice de Rouen pour un recours d’une personne ayant perdu son procès contre la
commune | Titre de séjour obtenu de la Préfecture pour un habitant après plusieurs demandes ! Cérémonie de
8 Mai avec Madame la Députée, le Conseiller Départemental et un représentant des anciens combattants très
intéressant ! Plan de mobilité ! Commissions de sécurité (avec un s !) exhumation au cimetière ! Préparations de
ces élections municipales et des prochaines ! Présence aux instances du NPRU ! Rencontre avec la CRC comme
je l’ai déjà précisé ! Traitement des salaires du personnel ! Paiement des entreprises ! Rencontres par téléphone
et par mails avec M. l'inspecteur d’Académie afin d'éviter la suppression à la rentrée d’une classe à la maternelle
« Prévert » ! assemblées générales d'associations et de la société d'HLM! Expositions diverses à la
médiathèque ! Secours exceptionnel à des personnes en difficulté avec le CCAS ! Mariages ! Pacs ! Présence aux
réunions et aux assemblées de la Métropole ! Le catalogue à la Prévert peut se refermer. Voilà ce que l’on appelle
gérer les affaires courantes et démontre, Mesdames, Messieurs, que nous n’étions pas seulement à la mairie de
lundi matin entre 10h et midi ! comme cela a pu être dit ici ou là !
Mesdames, Messieurs les élus, mes consœurs qui m’entourent et moi-même, nous nous sommes efforcés ces
100 jours de remplir notre mission correctement, consciencieusement, avec humilité et discrétion, sans tapage
médiatique vous l’aurez remarqué !
Permettez-moi de faire un trait d'humour, avant de conclure mon propos, peut-être un peu long, j'en conviens
et je vous prie de m'en excuser.
Je m'honore pendant ces 100 jours, que la parité n’ait pas été respectée à la mairie de Cléon !
Car ce fut un réel bonheur pour moi de travailler avec mes deux consœurs, Madame Irhza et ses collaboratrices !
La parité vous le voyez n’est pas toujours nécessaire pour réussir une mission !
Missions que nous avons été heureuses et heureux d'effectuer pour les Cléonnais et les Cléonnaises dans une
période difficile pour ces derniers, la cité et pour vous toutes et tous.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, nous vous souhaitons bon vent et un bel avenir apaisé
pour cette bonne ville de Cléon et ses habitants.
Je vous remercie de m'avoir écouté. »
Monsieur Max MARTINEZ fait ensuite lecture des personnes élues au sein de ce Conseil Municipal :
Liste « Aimons et transformons Cléon » conduite par Monsieur Frédéric MARCHE :
- Madame Corine Palmentier,
- Monsieur David Beaucousin,
- Madame Fabienne Telliez,
- Monsieur Fabrice Berthou,
- Madame Monique Colombotti,
- Monsieur Jean-David Hounkpati,
- Madame Mélanie Delacour,
- Monsieur Rachid Arbi,
- Madame Hamidou Hawa,
- Monsieur Rosario Tarsia,
- Madame Alexandra Wolf,
- Monsieur Yaya Sarr,
- Madame Valérie Houlier,
- Monsieur Stéphane Fauche,
- Madame Evelyne Veyrac,
- Monsieur Infali Dabo,
- Madame Sylvie Omont,
- Monsieur Frédéric Leballeur,
- Madame Sandrine Balem,
- Monsieur Guy Kivata,
- Madame Coumba Sall.
Liste « Ensemble, Réinventons Cléon » conduite par Madame Laëtitia LEFEBVRE :
- Madame Laëtitia Lefebvre,
- Monsieur Marc Bourreau,
- Madame Marie-Line Grahovac.
Liste « Cléon, il est temps d'agir » conduite par Monsieur Ibrahim DEM :
- Monsieur Ibrahim Dem,
- Madame Clélia Denos.
Les membres de la délégation spéciale quittent la séance et laissent la présidence au doyen d'âge, Monsieur
Marc BOURREAU.
Monsieur Marc BOURREAU prend la parole :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 « Mesdames, Messieurs, Chères Conseillères, Chers Conseillers, la liste qui a remporté la confrontation électorale
a convaincu 758 Cléonnais et les autres listes 350 et 184 avec une participation de 41,9 % soit une abstention de
58,1 %.
Certains facteurs ont pesé, le soleil, la fête des mères, la diffusion tardive des bulletins et professions de foi et je
remarque, que la commune de Notre-Dame-De-Bondeville dont les élections avaient été invalidées n’a pas fait
mieux.
Cependant le fait est là, l'érosion persistante de la participation ne peut que nous inciter à la modestie et à la
réflexion. À charge pour la nouvelle municipalité de bien assurer la publicité des débats des Conseils Municipaux
et de rechercher la participation des citoyens.
Je me réjouis d’ailleurs que le huis clos dans lequel nous étions strictement confinés ait été enfin aménagé et
j'en profite également pour saluer les quelques Cléonnais qui ont fait le déplacement en souhaitant qu'ils
puissent être encore plus nombreux encore à l’avenir.
Devant eux et devant vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, j'ai l'honneur de déclarer ouvert
les travaux d'installation du Conseil Municipal qui devrait gérer notre commune jusqu’en 2026. »
L'ordre du jour est ensuite abordé :
Délibération n° 01.08.2021.17 - Election du Maire
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc BOURREAU, le plus âgé des membres du conseil.
Après appel nominal, il a été dénombré 27 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée
à l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Ibrahim DEM.
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l'élection du maire.
l'est rappelé que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il
m’appartient, en ma qualité de doyen d'âge, de présider l'assemblée au cours de laquelle il est procédé à
l'élection du maire.
Les conditions et modalités de fonctionnement sont régies par les articles du CGCT suivants :
L.2122-4
L.2122-2
L.2122-4
L.2122-7
L.2122-7-2
L.2122-8
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Le CGCT précise que les conseillers municipaux nouvellement élus doivent se réunir au plus tôt le vendredi et
au plus tard le dimanche suivant l’élection.
La convocation, soumise aux articles L.2121-7, L.212110, E.2121-12, L.2122-8 et L.2122-14, datée du mercredi 02
juin 2021, a été postée le jour même.
Donc, conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, le délai de trois jours francs a été respecté.
Il a été procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal qui a dénombré {indiquer le nombre) conseillers présents (voir l’état de présence du conseil municipal).
Le Conseil Municipal a nommé deux assesseurs qui prendront place près de l’urne et auront la mission, avec
le secrétaire de séance, de m’accompagner dans la procédure des votes :
- Monsieur Iinfali DABO
- Madame Sandrine BALEM
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Le doyen d’âge invite les conseillers municipaux candidats à ce poste à se faire connaître :
- Monsieur Frédéric MARCHE se déclare candidat.
Chaque conseiller municipal inscrira, sur l’un des bulletins blancs mis à sa disposition, le nom et prénom de
son Choix, qu’il introduira dans l'enveloppe bleue fournie par les services.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’approchera de l’urne et fera constater qu’il n’est porteur
que d’une seule enveloppe bleue.
Il déposera ensuite dans l’urne son bulletin.
Les conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, seront enregistrés.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Il peut être procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Monsieur Marc BOURREAU invite donc les deux assesseurs à venir vider l’urne pour effectuer le
dépouillement en présence du secrétaire de séance.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris partau vote: 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. 66 code électoral) :5 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c): 22
e) Majorité absolue : 14
La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages exprimés est impair, à la moîtié du nombre pair immédiatement supérieur.
NOM et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(par ordre alphabétique) En chiffres En lettres
Frédéric MARCHE 22 Vingt deux
Ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et immédiatement installé :
- Monsieur Frédéric MARCHE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Frédéric MARCHE souhaite faire une déclaration :
« Mesdames, Messieurs,
Vous venez de m'élire une nouvelle fois Maire de Cléon. C’est avec fierté et honneur que j'accepte cette
fonction passionnante à la tête d’une équipe qui est à l’image de notre ville.
Merci pour cette confiance, merci pour ces moments de travail que nous allons partager, quelques années,
avec plaisir, pour porter de beaux et nombreux projets.
Je tiens à remercier Monsieur MARTINEZ Président de la délégation spéciale, accompagné de Mesdames
Plazanet et Dugelay, pour le travail d'accompagnement réalisé ces dernières semaines. Ils étaient assistés
avec l'efficacité et le professionnalisme reconnu de Madame Irhza, Directrice Générale des Services et de
ses équipes. Vous faites collectivement les honneurs de la fonction publique et de la représentation que
Von se fait de l'Etat.
Merci à mon équipe (Elus/non Elus), à ma famille et amis qui m'ont soutenu ces longs derniers mois.
Les masques sont tombés, la vérité est sortie des urnes.
Près de 59% des suffrages exprimés de Cléonnais ont soutenu la liste que j’ai conduite, je les remercie
chaleureusement. Mais sans esprit partisan, je serais, comme toujours, à l’écoute et au service de 100 % des
Cléonnais.
Je souhaïite tourner la page électorale en prônant l’apaisement, dans l'esprit du travail collectif réalisé ces
derniers mois dans les différentes commissions, car d’autres défis plus importants nous attendent.
Cette sortie de crise sanitaire progressive et cette envie de retrouver ce lien social tellement attendu, vont
certainement nous mobiliser ces prochains mois.
Je souhaite continuer la pédagogie auprès des Cléonnais par l’application de notre programme avec ja vigilance budgétaire qui fait notre force depuis longtemps.
Je souhaite que nos réalisations comme nos résultats redonnent confiance aux citoyens qui, hélas,
abandonnent le chemin de l’expression démocratique par leur volonté de s’abstenir de voter.
Je souhaite ne pas être trop long, donc je vais conclure car je me sens plus « faiseux » que « diseux » comme
le citait un ancien 1°" Ministre bien connu de notre territoire.
Vive Cléon, vive la République, vive la France. »
Délibération n° 02.08.2021.18 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L.2122-2,
Monsieur Frédéric MARCHE, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code
général des collectivités territoriales, indique que la commune doit disposer au minimum d’un
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil
municipal, soit 8 (huit} adjoints.
Monsieur Frédéric MARCHE rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait de 8 Adjoints.
Au vu de ces éléments, Monsieur Frédéric MARCHE invite le conseil à procéder, à la création de 8
postes d'adjoints au maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés par les membres
présents :
24 voix POUR: M. MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mme
DELACOUR Mélanie, M. BERTHOU Fabrice, Mme HAMIDOU Hawa, M. ARBI Rachid, Mme
COLOMBOTTI Monique, M. HOUNKPATI Jean-David, M. SARR Yaya, Mme OMONT Sylvie, M. TARSIA
Rosario, Mmes VEYRAC Evelyne, Coumba SALL, HOULIER Valérie, M. DABO Infali, Mme WOLF
Alexandra, MM. FAUCHE Stéphane, LEBALLEUR Frédéric, Mmes WOLF Alexandra, Sandrine BALEM,
MM. KIVATA Guy, DEM Ibrahim, Mme DENOS Clélia.
3 ABSTENTIONS : Mmes LEFEBVRE Laetitia, GRAHOVAC Marie-Line, M. BOURREAU Marc.
DECIDE de la création de 8 postes d'adjoints au maire.
Délibération n° 03.08.2021.19 - Election des Adjoints au Maire
Sous la présidence de Monsieur Frédéric MARCHE élu Maire, le conseil municipal est invité à procéder à
l’élection des adjoints.
Lecture faite des articles L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à procéder, au scrutin secret de liste et à la majorité absolue des suffrages, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, à l'élection des adjoints au maire,
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un avec
obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles
L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Monsieur Frédéric MARCHE constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été
déposée:
Liste conduite par Madame Fabienne TELLIEZ
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art.66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 22
Majorité absolue : 14
La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
pans
suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Nombre de suffrages exprimés
Nom et Prénom de chaque
: £ 2 + iff lett candidat placé en tête de liste Enchifires ETLENNTES
Liste conduite par Madame 22 Vingt deux
Fabienne TELLIEZ
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Madame Fabienne TELLIEZ.
ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
1#€ Adjointe au Maire Madame Fabienne TELLIEZ
2ème Adjoint au Maire Monsieur David BEAUCOUSIN
3ème Adjointe au Maire Madame Mélanie DELACOUR
4ème Adjoint au Maire Monsieur Fabrice BERTHOU
5ème Adjointe au Maire Madame Hawa HAMIDOU
gène Adjoint au Maire Monsieur Rachid ARBI
7ème Adjointe au Maire Madame Monique COLOMBOTTI
gième Adjoint au Maire Monsieur Jean-David HOUNKPATI
Délibération n° 04.08.2021.20 - Lecture de la charte de l'élu local
Vu:
- Les articles L.11114: et L.2121-7 du code général des collectivités,
-_ La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités, immédiatement après l'élection du maire
et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local dont une copie a été remise aux membres du
conseil municipal :
Le conseil municipal,
- PREND acte de la charte de l’élu local annexée à la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Hs exercent leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Délibération n° 05.08.2021.21 - Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire au titre de
l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
VU :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 par lequel le maire
peut, par délégation du conseil, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de
certaines attributions de cette assemblée, et l’article L2122-23 ;
- La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et
notamment son article 74 ;
- La délibération du conseil n°05.05.2020.27 du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au conseil
municipal au maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
annulée ;
Considérant :
- Qu'il est de l'intérêt de faciliter la bonne marche de l’administration communale,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 DECIDE de déléguer au Maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
et pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées, dans la limite d’un montant de 2.500 euros et d’une augmentation maximale
annuelle de 5%;
3° De procéder:
- à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
- aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture de
risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au
«a» de l’article L22215, sous réserve des dispositions du «c» de ce même article; le contrat pourra
comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- un différé d'amortissement
- la faculté de passer d’un taux variable à un taux fixe et inversement
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de
consolidation ; en cas de réaménagement d’un emprunt ou conjointement de plusieurs contrats, la
(les) modification(s) apportée(s) ne pourra(ont) pas conduire à un allongement global de la durée
de la dette réaménagée ; le maire pourra par ailleurs conclure tout avenant destiné à introduire dans
le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques indiquées précédemment.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
1° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code
dans la limite de l'estimation des domaines et dans la mesure où la décision de préemption, faisant l’objet de
la délégation, poursuit l’une des actions ou opérations d'aménagement de l’article L300-1 du code de
l’urbanisme ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, les dépôts de plainte avec constitution de partie
civile ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000
habitants, au titre :
- des juridictions administratives, civiles et/ou pénales, de première instance, d'appel, de cassation
- pour les dossiers relevant des décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans
les conditions prévues par la présente délibération ; des décisions prises par lui pour l'exécution
des délibérations du conseil municipal ; des décisions prises par lui en vertu de ses compétences
propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de
gestion du personnel communal
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite des franchises prévues par les contrats d’assurance ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans
sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 350.000 euros ;
21° D'exercer ou de déléguer en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans la limite de l’estimation des domaines, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du
même code ; la délégation au maire s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du conseil municipal
délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dès lors que l’opération ne dépasse
pas 2,5 millions d’euros hors taxe et que celle-ci est inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux dès lors que ces demandes ne dépassent pas 2,5
millions d'euros hors taxe et que ces opérations soient inscrites au Plan Pluriannuel d’Investissement ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
DIT que le Maire rendra compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
DIT que le Maire pourra charger un adjoint, pris dans l’ordre du tableau, pour prendre en son nom, en cas
d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés par les membres
présents :
24 voix POUR: M. MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mme DELACOUR
Mélanie, M. BERTHOU Fabrice, Mme HAMIDOU Hawa, M. ARBI Rachid, Mme COLOMBOTTI Monique, M.
HOUNKPATI Jean-David, M. SARR Yaya, Mme OMONT Sylvie, M. TARSIA Rosario, Mmes VEYRAC Evelyne,
Coumba SALL, HOULIER Valérie, M. DABO Infali, Mme WOLF Alexandra, MM. FAUCHE Stéphane, LEBALLEUR
Frédéric, Mmes WOLF Alexandra, Sandrine BALEM, MM. KIVATA Guy, DEM Ibrahim, Mme DENOS Clélia.
3 ABSTENTIONS : Mmes LEFEBVRE Laetitia, GRAHOVAC Marie-Line, M. BOURREAU Marc.
Délibération n° 06.08.2021.22 - Indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux ayant délégation
VU:
- La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23 modifiés par la loi précitée.
CONSIDÉRANT :
- Le 1er tour des élections municipales qui s’est tenu le 30 mai 2021 et le renouvellement du conseil municipal en cette séance du 06 juin 2021,
- Les dispositions des articles L 2123-23 et L 2124 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent des taux maximums et qui stipulent que dans les communes dont la population est comprise
entre 3500 et 9999 habitants, les taux maximums sont de 55% de l'indice brut terminal pour le Maire,
de 22% de l'indice brut terminal pour les adjoints au maire,
- Qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Monsieur Frédéric MARCHE informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code
Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et
conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés par les membres
présents :
24 voix POUR: M. MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mme
DELACOUR Mélanie, M. BERTHOU Fabrice, Mme HAMIDOU Hawa, M. ARBI Rachid, Mme
COLOMBOTTI Monique, M. HOUNKPATI Jean-David, M. SARR Yaya, Mme OMONT Sylvie, M. TARSIA
Rosario, Mmes VEYRAC Evelyne, Coumba SALL, HOULIER Valérie, M. DABO Infali, Mme WOLF
Alexandra, MM. FAUCHE Stéphane, LEBALLEUR Frédéric, Mmes WOLF Alexandra, Sandrine BALEM,
MM. KIVATA Guy, DEM Ibrahim, Mme DENOS Clélia.
3 ABSTENTIONS: Mmes LEFEBVRE Laetitia, GRAHOVAC Marie-Line, M. BOURREAU Marc.
DECIDE :
Article 1% : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal
au total de l'indemnité maximale du maire (55% de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027 / indice
majoré 830) et du produit de 22% de l'indice brut 1027 par le nombre d'adjoints délégataires fixé à 8 selon la
taille de la collectivité, soit une enveloppe annuelle de : 107 814.12 euros.
Article 2°" : le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : (Taux en % de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique) :
“" Maïre:43%
“ Adjoints au maire : 17,50 %
" Conseillers ayant délégation : 9,404,
Article 3°": Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront revalorisées dans les
conditions d’évolution du point d’indice de la Fonction Publique ou de l'indice brut servant de référence.
Article 4°" : Les indemnités ainsi définies prennent effet à la date de cette séance.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Délibération n° 07.08.2021.23 - Constitution et désignation des membres du conseil municipal
pour siéger au sein des Commissions d'Appel d'Offres et de Suivi des Offres
VU :
- Le Code de la Commande Publique,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,
- La procédure des achats publics mise en œuvre sur la commune.
CONSIDERANT :
- Qu'à la suite des élections municipales du 30 mai 2021, il convient de désigner les membres de la
Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,
- Que le Maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un
Adjoint,
- Que la Commission d'Appel d'Offres est constituée de cinq (5) membres titulaires et cinq (5)
membres suppléants appartenant au conseil municipal.
Monsieur Frédéric MARCHE précise au Conseil Municipal que pour les collectivités territoriales sont
constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission
spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé dans le respect de la
procédure mise en œuvre par la commune pour les achats publics.
Le Code de la Commande Publique détermine les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales
passent leurs marchés pour la réalisation de travaux, de services ou fournitures. Plusieurs procédures
peuvent être mises en œuvre selon l’importance et le type de marchés à conclure, les procédures les plus
couramment utilisées étant l’appel d'offres et la procédure adaptée.
S'agissant des marchés sur appel d'offres, le Code de la Commande Publique stipule qu'ils sont attribués par une commission composée, lorsqu'il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, de la manière suivante
+ Du maire ou de son représentant, Président de droit,
+ De cinq membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus
fort reste,
+ De cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les titulaires.
Peuvent participer avec voix consultative à ses réunions :
e Le Trésorier municipal,
* Un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
+ Un ou plusieurs agents de la Ville désigné(s) par le Président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel.
Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Monsieur Frédéric MARCHE invite les candidats à déposer leurs listes conformément à l’article D. 1411-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux dispositions énoncées, Monsieur Frédéric MARCHE propose de procéder à l’élection
des membres de la Commission d’Appels d'offres,
Ilest dénombré deux listes de candidats :
- Liste commune : « Aimons et transformons Cléon » et « Cléon, il est temps d'agir ».
Titulaires Suppléants
Sandrine BALEM Stéphane FAUCHE
Sylvie OMONT Jean David HOUNKPATI
Evelyne VEYRAC Infali DABO
Ibrahim DEM Clélia DENOS
Yaya SARR Guy KIVATA
- Liste de Madame Laëtitia LEFEBVRE : « Ensemble, réinventons Cléon ».
Noms Prénoms
GRAHOVAC MARIE-LINE
LEFEBVRE LAETITIA
BOURREAU MARC
Ayant été rappelé qu'il n'y a ni panachage, ni vote préférentiel, il est procédé au vote :
Y” Résultats :
Votants : 27
Blancs et nuls : o
Suffrages exprimés : 27
Après dépouillement du scrutin et application de la représentation proportionnelle au plus fort reste
Ont obtenu:
Listes :
- Commune: « Aimons et transformons Cléon » et « Cléon, il est temps d'agir » nombre de voix 24,
donc 4 sièges.
- Madame Laëtitia LEFEBVRE « Ensemble, réinventons Cléon » nombre de voix 3, donc 1 siège.
A l'issue du scrutin, sont donc élus :
Ÿ Les membres titulaires
NOMS PRENOMS
BALEM SANDRINE
OMONT SYLVIE
VEYRAC EVELYNE
DEM IBRAHIM
GRAHOVAC MARIE-LINE
*” Les membres suppléants
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 NOMS PRENOMS
FAUCHE STEPHANE
HOUNKPATI JEAN-DAVID
DABO INFALI
DENOS CLELIA
BOURREAU MARC
Par ailleurs le Conseil Municipal, après délibération
Et à l'unanimité des membres présents
PRECISE que les membres élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres siégeront à la Commission de Suivi des Offres.
EE COMMENTAIRES
Monsieur DEM Ibrahim remercie Monsieur le Maire quant à la proposition qui lui a été faite afin de porter une
liste commune lui permettant ainsi d’être placé en quatrième position au sein de la commission d’appel d'offres et de suivi des offres. Il souhaite néanmoins préciser que ce geste implique une liste commune mais non pas une fusion de liste et que le mouvement « Cléon il est temps d’agir » restera identique.
Il cite par la suite que les actions sur le terrain continueront et précise comme cela a déjà été cité
précédemment que la notion d'abstention semble assez alarmante. || ajoute que la liste continuera de
participer de manière constructive, même si son intégrité a voulu être remise en cause durant la campagne électorale chose sur lesquelles il ne souhaïte pas s’attarder.
Monsieur le Maire remercie Monsieur DEM Ibrahim pour son intervention et son rappel et précise qu'aucun intérêt personnel ne sera porté et que la charte de l’élu local sera respectée.
Il termine en citant qu’il est en effet important selon lui que chaque liste soit représentée au sein de la
commission d’appel d'offres et de suivi des offres.
Délibération n° 08.08.2021.24 — Création des commissions municipales et désignation des
membres
VU:
- Le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2121-21 et L.2121-22.
CONSIDÉRANT :
- Que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil soit par administration soit à l'initiative d’un de ses membres,
Qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences
attribuées à la commune,
- Que le maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un
adjoint,
Qu'il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Compte tenu des délégations de fonction qui ont été confiées aux adjoints au Maire, il est proposé de FIXER
à 8 le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du conseil municipal comme suit :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 ° _1*® commission : « SOLIDARITE INTERGENERATIONELLE » ;
e 2°" commission :
° 3°" commission:
e 4" commission :
e 5°" commission :
e 6°" commission :
e 7°" commission :
° 8°" commission
« CITOYENNETE EDUCATION CULTURE JEUNESSE » ;
« FINANCES POLITIQUE DE LA VILLE AMENAGEMENT URBAIN » ;
« CADRE DE VIE ET DEVELOPEMENT DURABLE » ;
« COMMUNICATION, ANIMATION, INSERTION, FORMATION, EMPLOI » ;
« SPORTS ET LOISIRS » ;
« GESTION DES ESPACES PUBLICS ET TRAVAUX » ;
: « SANTE ET INCLUSION SOCIALE » ;
Par ailleurs, il est proposé de FIXER le nombre de membres de chaque commission à 8 (non compris le Maire, Président de droit) :
Les sièges au sein de chaque commission seront répartis conformément au « principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale » (article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Compte tenu de la composition politique du Conseil Municipal, il est proposé de désigner les 8 membres des
différentes commissions selon les éléments suivants :
Groupes Nombre de sièges au Conseil Nombre de membres
Municipal
« Aimons et Transformons 22 6 Cléon »
« Ensemble, réinventons Cléon » 3 1
« Cléon il est temps d’agir » 2 1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 1ËRE COMMISSION : « SOLIDARITE INTERGENERATIONELLE »
Ÿ _ Candidatures enregistrées par listes :
Noms Prénoms
TELLIEZ FABIENNE
HAMIDOU HAWA
OMONT SYLVIE
HOUNKPATI JEAN-DAVID
WOLF ALEXANDRA
ARBI RACHID
LEFEBVRE LAETITIA
DENOS CLELIA
Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes :
2VE COMMISSION : « CITOYENNETE EDUCATION CULTURE JEUNESSE »
Noms Prénoms
BEAUCOUSIN DAVID
OMONT SYLVIE
TARSIA ROSARIO
FAUCHE STEPHANE
SALL COUMBA
ARBI RACHID
LEFEBVRE LAETITIA
DENOS CLELIA
Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes :
3ÈME COMMISSION : « FINANCES POLITIQUE DE LA VILLE AMENAGEMENT URBAIN »
Noms Prénoms
DELACOUR MELANIE
COLOMBOTTI MONIQUE
LEBALLEUR FREDERIC
DABO INFALI
HOULIER VALERIE
BEAUCOUSIN DAVID
GRAHOVAC MARIE-LINE
DEM IBRAHIM
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 4ËME COMMISSION : « CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE »
Candidatures enregistrées par listes :
Noms Prénoms
BERTHOU FABRICE
COLOMBOTTI MONIQUE
VEYRAC EVELYNE
DELACOUR MELANIE
FAUCHE STEPHANE
KIVATA GUY
GRAHOVAC MARIE-LINE
DENOS CLELIA
Ÿ”_ Candidatures enregistrées par listes :
5°" COMMISSION : « COMMUNICATION, ANIMATION, INSERTION, FORMATION, EMPLOI »
6°"E COMMISSION : « SPORTS ET LOISIRS »
Noms Prénoms
HAMIDOU HAWA
PALMENTIER CORINE
TARSIA ROSARIO
OMONT SYLVIE
BALEM SANDRINE
DABO INFALI
BOURREAU MARC
DENOS CLELIA
Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes :
Noms Prénoms
ARBI RACHID
KIVATA GUY
FAUCHE STEPHANE
HOULIER VALERIE
SARR YAYA
PALMENTIER CORINE
LEFEBVRE LAETITIA
DEM IBRAHIM
7EME COMMISSION : « GESTION DES ESPACES PUBLICS ET TRAVAUX »
*_ Candidatures enregistrées par listes :
Noms Prénoms
COLOMBOTTI MONIQUE
BERTHOU FABRICE
VEYRAC EVELYNE
LEBALLEUR FREDERIC
BALEM SANDRINE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 DELACOUR MELANIE
GRAHOVAC MARIE-LINE
DEM IBRAHIM
8EME COMMISSION : « SANTE ET INCLUSION SOCIALE »
Ÿ Candidatures enregistrées par listes :
Noms Prénoms
HOUNKPATI JEAN DAVID
WOLF ALEXANDRA
BALEM SANDRINE
SARR YAYA
SALL COUMBA
TELLIEZ FABIENNE
BOURREAU MARC
DEM IBRAHIM
PROCEDE après vote à la désignation des membres aux commissions comme suit :
1RE COMMISSION : « SOLIDARITE INTERGENERATIONELLE »
Y __ Mernbres désignés :
Noms Prénoms
TELLIEZ FABIENNE
HAMIDOU HAWA
OMONT SYLVIE
HOUNKPATI JEAN-DAVID
WOLF ALEXANDRA
ARBI RACHID
LEFEBVRE LAETITIA
DENOS CLELIA
2ÈME COMMISSION : « CITOYENNETE EDUCATION CULTURE JEUNESSE »
# Membres désignés :
Noms Prénoms
BEAUCOUSIN DAVID
OMONT SYLVIE
TARSIA ROSARIO
FAUCHE STEPHANE
SALL COUMBA
ARBI RACHID
LEFEBVRE LAETITIA
DENOS CLELIA
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 3€ COMMISSION : « FINANCES POLITIQUE DE LA VILLE AMENAGEMENT URBAIN »
Membres désignés :
Noms Prénoms
DELACOUR MELANIE
COLOMBOTTI MONIQUE
LEBALLEUR FREDERIC
DABO INFALI
HOULIER VALERIE
BEAUCOUSIN DAVID
GRAHOVAC MARIE-LINE
DEM IBRAHIM
4EËME COMMISSION : « CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE »
*”. Membres désignés :
Noms Prénoms
BERTHOU FABRICE
COLOMBOTTI MONIQUE
VEYRAC EVELYNE
DELACOUR MELANIE
FAUCHE STEPHANE
KIVATA GUY
GRAHOVAC MARIE-LINE
DENOS CLELIA
5°" COMMISSION : « COMMUNICATION, ANIMATION, INSERTION, FORMATION, EMPLOI »
Membres désignés :
Noms Prénoms
HAMIDOU HAWA
PALMENTIER CORINE
TARSIA ROSARIO
OMONT SYLVIE
BALEM SANDRINE
DABO INFALI
BOURREAU MARC
DENOS CLELIA
6"€ COMMISSION : « SPORTS ET LOISIRS »
Membres désignés :
Noms Prénoms
ARBI RACHID
KIVATA GUY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 FAUCHE STEPHANE
HOULIER VALERIE
SARR YAYA
PALMENTIER CORINE
LEFEBVRE LAETITIA
DEM IBRAHIM
7EME COMMISSION: « GESTION DES ESPACES PUBLICS ET TRAVAUX »
Ÿ__ Membres désignés :
Noms Prénoms
COLOMBOTTI MONIQUE
BERTHOU FABRICE
VEYRAC EVELYNE
LEBALLEUR FREDERIC
BALEM SANDRINE
DELACOUR MELANIE
GRAHOVAC MARIE-LINE
DEM IBRAHIM
8EME COMMISSION : « SANTE ET INCLUSION SOCIALE »
Ÿ__ Membres désignés :
Noms Prénoms
HOUNKPATI JEAN DAVID
WOLF ALEXANDRA
BALEM SANDRINE
SARR YAYA
SALE COUMBA
TELLIEZ FABIENNE
BOURREAU MARC
DEM IBRAHIM
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents approuve les dispositions de
cette délibération.
Délibération n° 09.08.2021.25 - Fixation du nombre de membres siégeant au sein du conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et nomination des membres
représentant le Conseil Municipal
VU :
- Le Code de l'Action Sociale et des familles (CASF), et en particulier les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8.
CONSIDERANT QUIL Y A LIEU :
- D’arrêter le nombre de membres siégeant au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale,
- D'élire les membres représentants le Conseil Municipal.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 ilest rappelé que le Centre Communal d'Action Sociale est régi par les dispositions du Code de l’Action Sociale
et des Familles (CASF). Les articles L.123-5 et 6 précisent que le Centre Communal d'Action sociale est un
établissement public administratif.
l'est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Celui-ci est composé en nombre égal de
membres élus par le Conseil Municipal en son sein et des membres nommés par le Maire. Cette stricte parité
doit être garantie de façon constante ce qui impliquera de remplacer tout administrateur ayant quitté le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant
les dispositions de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, conformément à l’article R123-7 du CASF, en
nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés
par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de
l’article L. 123-6. Doivent obligatoirement figurer un représentant des quatre catégories d'associations à savoir:
° Un représentant de l’Union Départementale des Associations des Familles,
° Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
° Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine du handicap,
° Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions.
A ces quatre représentants associatifs minimum, la possibilité est offerte au Maire de nommer des personnes
qualifiées à savoir des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement
social menées dans la commune.
Monsieur Frédéric MARCHE expose au Conseil Municipal que, le nombre des membres du Conseil
d'Administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de fixer le nombre de membres qui formeront le conseil
d'administration du centre communal d’action sociale à 16, non compris le maire qui est président de droit.
Le CCAS serait ainsi constitué de :
- 8 membres élus par le conseil municipal,
-8 membres désignés par le maire, parmi les personnes non membres du conseil municipal et mentionnées
par le code de l’action sociale et des familles.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de fixer à 16 le nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de CLEON, étant
entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par le Maire.
PROCEDE par ailleurs aux désignations des 8 conseillers municipaux le représentant au sein du Conseil
d'Administration du CCAS par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste :
e Nomination des assesseurs :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 - Madame Sandrine BALEM.
- Monsieur Infali DABO.
A l’appel à candidatures, il est dénombré deux listes de candidats :
- Liste commune : « Aimons et Transformons Cléon » et « Cléon, il est temps d’agir ».
- Liste de Madame Laëtitia LEFEBVRE : « Ensemble, Réinventons Cléon ».
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
e Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :27
Ÿ_ À déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : Oo
Ÿ_ Nombre de suffrages exprimés : 27
e Ontobtenu:
Nombre de sièges
attribués au
quotient
Désignation des Nombre de voix
listes obtenues
Reste
Nombre de sièges
attribués au plus fort
reste
Liste commune : 24 7
« Aimons et
Transformons
Cléon » et « Cléon,
il est temps
d’agir ».
7
Liste de Madame 3 0
Laëtitia
LEFEBVRE :
«Ensemble,
Réinventons
Cléon ».
+ Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS les conseillers municipaux
suivants :
Président de droit : Monsieur Frédéric MARCHE
Membres du CCAS :
Madame Fabienne TELLIEZ.
- Madame Sandrine BALEM.
- Monsieur Jean David HOUNKPATI.
- Monsieur Rachid ARBI.
- _ Madame Coumba SALL.
- Madame Sylvie OMONT.
- Monsieur Ibrahim DEM.
Madame Lefebvre Laëtitia.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Délibération n° 10.08.2021.26 - Désignation des membres du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
VU :
CONSIDERANT :
Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Le décret 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale ;
Les délibérations du 21 juin 2018 portant renouvellement du Comité Technique et du Comité
d'Hygiène de Sécurité et Conditions de travail en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
La délibération n°24.03.2018.55 du 21 juin 2018 relative au rattachement du CCAS au Comité
Technique et au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail institués pour la Ville.
La nécessité de désigner de nouveaux membres représentants de la Collectivité au Comité
Technique et au Comité d'Hygiène de Sécurité et Conditions de Travail communs à la Ville et au CCAS
suite au renouvellement de l’équipe municipale après les élections du 30 mai 2021.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social prévoit qu’un Comité Technique
(CT) et un Comité d'Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) sont institués auprès des
communes comptant plus de 50 employés et auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et
établissements employant moins de cinquante agents.
Ces deux instances ont pour objet de donner un avis dans les domaines relatifs :
à l’organisation et aux conditions générales de fonctionnement des services, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ainsi qu’au plan de formation,
à l'examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée,
aux problèmes d'hygiène et de sécurité, notamment les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations, ainsi que les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
A la différence de la précédente législation, la loi du 5 juillet 2010 ne prévoit plus d'obligation de parité entre
les représentants des employés et représentants de l'employeur.
Seule est obligatoire l’élection des représentants du personnel dont le nombre doit être fixé par le conseil
municipal entre 3 et 5, lorsque l’effectif de la collectivité est compris entre 50 et 350.
Par délibérations du 18 juin 2020, le conseil municipal a :
Fixé à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au CT et CHSCT, Fixé à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel au CT et CHSCT, Maintenu le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit :
- 5 représentants titulaires de la collectivité
- 5 représentants suppléants de la collectivité
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 ° _Opté pour le non-recueil, au sein de ces deux instances de l'avis des représentants de la collectivité.
il est proposé de maintenir ces dispositions.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au CT et CHSCT,
DE FIXER à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel au CT et CHSCT,
DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui
des représentants du personnel titulaire et suppléant, soit :
- 5 représentants titulaires de la collectivité
- 5 représentants suppléants de la collectivité
D'OPTER pour le non-recueil, au sein de ces deux instances de l'avis des représentants de la collectivité.
Délibération n° 11.08.2021.27 - Convention de mise à disposition de tablettes aux élus du Conseil Municipal et charte d'utilisation
VU:
- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-13, L2121-13-1 et L2121-
19,
Le règlement intérieur du conseil municipal applicable actuellement et notamment son article 3,
Monsieur Frédéric MARCHE expose que, dans le cadre de la dématérialisation des procédures, il est
proposé de doter chacun des membres du conseil municipal d’une tablette numérique.
La mise à disposition de ces tablettes permet de faciliter et d'améliorer les démarches, l'efficacité et
la communication entre les services de la commune et les membres du conseil municipal.
Outre la facilité à l'accès de l'information, ces outils ont aussi pour intérêt la participation au
développement durable en permettant une réelle économie de papier.
Ces tablettes numériques sont mises à disposition gratuite aux membres du conseil municipal pendant
la durée de leur mandat et ce, jusqu’à son échéance.
Le matériel informatique devra être restitué en fin de mandat, de démission ou de départ avant le
terme du mandat.
Les modalités de sa mise à disposition et de son utilisation sont définies dans le cadre d’une convention
et de charte d'utilisation ci-annexées.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la mise à disposition de tablettes numériques à chacun des membres du conseil municipal.
APPROUVE la convention jointe en annexe de mise à disposition du matériel informatique et de charte
d'utilisation.
AUTORISE Monsieur Frédéric MARCHE à signer tout document relatif à ce dossier.
COMMENTAIRES
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les prochaines dates de Conseils Municipaux
seront communiquées très prochainement.
lltermine en citant que les prochaines élections Régionales et Départementales se tiendront les 20 et 27 juin
prochains.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
Fait à Cleon,
Le [YOB021
Le Secrétaire de séance,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du dimanche 06 juin 2021