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Arrêté - arrete delegation 2026 masse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 2026 masse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
A Madame MASSE Laurence Adjointe
Le Maire de la Commune de VAILHAUQUES,
- Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et en cas d’absence ou
d'empêchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal,
- Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Madame MASSE Laurence
en qualité d’Adjointe,
- Considérant la nécessité pour la bonne administration communale de déléguer
à Madame MASSE Laurence un certain nombre d’attributions concernant
la solidarité et le CCAS.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame MASSE Laurence. Adjointe à la solidarité et
le CCAS. L'objectif de la fonction d'adjointe à la solidarité et au
CCAS est de mettre en place une politique sociale communale garantissant
le bien être, l'inclusion et l'accompagnement des habitants et notamment
des plus vulnérables (personnes âgées, en situation de handicap, en
difficultés sociales et en insertion professionnelle).
Les missions principales :
- Assurer le bon fonctionnement du CCAS: définir les orientations, gérer
le budget, animer les réunions, travailler en lien rapproché avec l'agent
communal dédié (réponses aux demandes sociales des citoyens,
animations ….), animation du Conseil d'administration du CCAS, coordination
des commissions autonomie, solidarité, insertion/mobilité, animation.
- Animation du partenariat local et élaboration du projet social
local : connaissance et coordination des actions sociales mises en
place sur le territoire (lien avec le référent action sociale de la communauté
de Commune, la mission locale, les service départementaux, etc.)
analyse des besoins sociaux (diagnostic de territoire des personnes
vulnérables, isolées, handicapées) et suivi en lien avec les professionnels
sociaux, médicaux sociaux, médicaux. Aides financières et matérielles
(demandes d'aides d'urgence, accompagnement des publics fragiles
(maintien à domicile, assistance...) Facilitation de l'accès aux soins.
= Dynamiser le lien social communal et lutter contre l'exclusion
: informer, orienter, « aller Vers », coordonner la réserve
solidaire, veiller à la mise en place d’une politique inclusive (mobilité, accès
aux loisirs pour tous...), lien avec les institutions sociales (MECS
et association « A tes côtés »). Organisations d'événements, soutenir
les initiatives associatives, impliquer les habitants dans des projets solidaires.
- Poursuite du projet habitat partagé
ARTICLE 2 : Délégation permanente est donnée à Madame MASSE
Laurence à l'effet de signer tous les documents, courriers, et autorisations
concernant les fonctions énumérées ci-dessus ainsi que les bons
de commande dans la limite des crédits budgétaires votés
par le Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application
du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée et dont
une ampliation sera transmise en Préfecture de l'Hérault.
Fait à Vailhauquès, le 28/04/ 2026
Le Maire,
L. SAUVAGNAC
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision:
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à QE FDP cation. sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Déposé en préfecture le :
Le Maire.
Signature