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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 2026 amarger)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE VAILHAUQUES
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
A Monsieur AMARGER Gaétan Conseiller municipal
AMENAGEMENT
Le Maire de la Commune de VAILHAUQUES,
- Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et en cas d'absence ou
d’empêchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal,
- Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur AMARGER Gaétan en qualité de
Conseiller municipal,
- Considérant la nécessité pour la bonne administration communale de déléguer à Monsieur AMARGER
Gaétan un certain nombre d’attributions concernant l'aménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur AMARGER Gaétan, Conseiller municipal à l'aménagement.
Compétences déléguées : Les compétences déléguées se comprennent comme un travail en complémentarité spécifiquement avec celles des membres de la commission municipale "Urbanisme, Aménagement et Mobilité" ainsi qu'avec celles des autres commissions municipales.
Durée de la délégation : la délégation est valable jusqu'à révocation par le maire, à tout moment, sans
formalité particulière.
- Etudier, mettre en oeuvre, piloter et suivre les projets liés aux espaces publics et aux bâtiments de la commune, les travaux de réseaux pluvial, voirie, d'assainissement, d'électrification rurale et d'éclairage public en liaison avec les différents concessionnaires et le syndicat d'électrification, Hérault Energies, tant en
fonctionnement qu'en investissement.
- Planifier, mettre en oeuvre, suivre et coordonner les travaux de rénovation, d’entretien et de
maintenance des équipements communaux (école, mairie, salle des fêtes, etc.).
- Réception des travaux
- Participer à la conception et à la réalisation des aménagements extérieurs.
- Coordonner les interventions des prestataires, veiller au respect du budget, des conventions financières et des normes, et rendre compte au conseil municipal.
- Relation avec les administrés pour les questions qui touchent à l'aménagement
ARTICLE 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur AMARGER Gaétan à l'effet de signer tous les documents, courriers, et autorisations concernant les fonctions énumérées ci-dessus ainsi que les bons de
commande dans la limite des crédits budgétaires votés par le Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise en préfecture de l'Hérault.
Fait à Vailhauquès, le 30/04/ 2026
Le Maire,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoÿ
- Informe que la présente décision peut faire l'obf
TES de sa notification, sa réceptof par le représentant de l'Etat et sa publication.
: MAI 2026. ne li Î À | 0 # Signature
Déposé en préfecture le :
Le Maire, s
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