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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 037 conv partenariat diables rouges 20135362
Document publié le Mardi 19 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 037 conv partenariat diables rouges 20135362)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
FÉARCORARAËS
*
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 213597
Administration Générale & Finances
DELIBERATION
N°2013-037 du 19 mars 2013
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
LES DIABLES ROUGES 2013
Rapporteur : M. le Président
Le 19 mars 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2013 en la salle du
Conseil les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 29 (de la délibération n°2013-023 à 2013-027)
28 (de la délibération n°2013-028 à 2013-030)
26 (de la délibération n°2013-031 à 2013-032)
Fax 04 92 20 38 90 28 (de la délibération n°2013-033 à 2013-039)
accueñl@ccbrianconnaïs.fr 26 (pour la délibération n°2013-040) wwwiccbrianconnaisfr 28 (de la délibération n°2013-041 à 2013-048)
Nombre de pouvoirs : 7 Gusqu'à la délibération n°2013-034)
8 (de la délibération n°2013-035 à 2013-045)
7 (pour la délibération n°2013-046)
8 (de la délibération 2013-047 à 2013-048)
34 (pour la délibération n°2013-023)
36 (de la délibération n°2013-024 à n°2013-027)
35 (de la délibération n°2013-028 à n°2013-030)
33 (de la délibération n°2013-031 à n°2013-032)
35 (pour les délibérations n°2013-033 et 2013-034)
36 (de la délibération n°2013-035 à 2013-039)
34 (pour la délibération n°2013-040)
36 (de la délibération n°2013-041 à 2013-045)
34 (pour la délibération n°2013-046)
36 (de la délibération n°2013-047 à 2013-048)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (s’absente de la délibération n°2013-028 à la n°2013-032 et pour la n°2013-046), Mme Marie MARCHELLO (s'absente pour les délibérations n°2013-031 à 2013-033), Mme Francine DAERDEN, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (s'absente pour les délibérations n°2013- 031 et 2013-032), Mme Marie Hélène PONSART (s'absente pour la délibération n°2013-034), M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (absent de ja délibérätion n°2013-035 à 2013-045 et de 2013-047 à 2013-048), Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER (représentant M, Guy HERMITTE), M, Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNEST), M. Edmond CADET (s'absente pour la délibération n°2013-033), M. Jacques DÉYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY (s'absente pour la délibération n°2013-040), Mme Esteile ARNAUD (s'absente pour la délibération n°2013-040), M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE (représentant M. Philippe MICHELON), M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : M. Philippe MICHELON à Mme Laurence FINE
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Patrick REY à M. Henri RAOUX
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Brigitte BOREL à M, Sébastien FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération
n°2013-035 à la n°2013-045 et de la délibération n°2013-047 à n°2013-048)
Délibération n° 2013-037 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - ::: - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés : Villard Saint Pancrace Vu les statuts de là Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de gestion du Service Intercommunal de Prévention Spécialisée,
Considérant les démarches engagées par le Conseil Général des Hautes Alpes et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, visant à associer les jeunes du Briançonnais à des manifestations sportives particulièrement significatives sur leur territoire.
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais entend poursuivre le partenariat avec « Les Diables Rouges » à travers la mise à disposition d'invitations pour les jeunes suivis par le Service Intercommunal de Prévention Spécialisée et l'achat d'un espace de communication, afin de marquer sa présence et son engagement dans la vie locale, durant l'année 2013,
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances en date du 28 janvier 2013,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 17 janvier 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
“_ Approuve le projet de partenariat avec la Société Anonyme Les Diables Rouges, visant d’une
part à permettre un accès privilégié aux jeunes suivis par l'équipe du Service Intercommunal de Prévention Spécialisée, et d'autre part à développer une politique de communication autour de l'image de la Collectivité
" Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente, concernant l'année 2013,
"_ Autorise le versement d’un montant de 40 000 euros au titre de la convention précitée,
“ Dit que les crédits sont portés au Budget Général 2013 de la collectivité,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FA LA.
Date dépôt S.P. : 22 MARS 2013
1 7 MA 200 Date affichage :
Délibération n° 2013-037 Page 2 sur 2