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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 069 convention partenariat diable srouges 20109203
Document publié le Mardi 20 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 069 convention partenariat diable srouges 20109203)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Administration générale & Finances REPUBLIQUE FRAINEAIESE
N° 2010-069 du 20 Juillet 2010
Convention partenariat
Diables Rouges 2010
Rapporteur : M. le Président
Le 20 juillet 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12
juillet 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr Nombre de votes : 35
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35
Nombre de pouvoir : 0
M. Maurice DUFOUR est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Renée PETELET, M. Alain NICOLOSO, Mme
Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme
Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe
SEZANNE, M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M. Alain
FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M.
Claude PLEINDOUX, M. Roger GUGLIELMETT I,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté
Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010
portant compétence en matière de gestion du service intercommunal
de prévention spécialisée,
Considérant les démarches engagées par le Conseil Général des Hautes Alpes et
de le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, visant
à associer les jeunes du Briançonnais à des manifestations
sportives particulièrement significatives sur leur territoire.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008-101 du 20 décembre 2008, portant convention de parrainage entre la S.E.M « Les Diables
Rouges » et le service intercommunal de prévention
spécialisée,
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais entend poursuivre son partenariat avec le gestionnaire de l'équipe du Hockey
Majeur Les Diables Rouges, à travers la mise à disposition
d'invitations pour les jeunes suivis par le Service Intercommunal de Prévention Spécialisé et l'achat d'un espace de communication, afin de marquer
sa présence et son engagement au développement
de ce sport, durant l'année 2010
Vu la demande de subvention du gestionnaire de l'équipe du hockey majeur « Les Biables Rou es»,
Vu l'avis majoritairement favorable des membres du Bureau en date du 22 juin 20
Le Conseil Communautaire à l'unanimité L€ LOnSsEI! Communautaire à l'unanimité
“ Approuve le projet de partenariat avec le gestionnaire de l'équipe du Hockey
Majeur Les Diables Rouges,
Délibération n° 2010-069 |
, Page “#/2 Briançon - Cervières - : : 24e - Le Monêtier les Bains - Montgenëèvre - Névache B
z ii, . illare Saint Panrrace
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 7: & - Villard Saint Pancrace Précise que ce partenariat s'inscrit dans la dynamique portée par le Conseil Général des Hautes Alpes et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, visant à associer les jeunes du Briançonnais à des manifestations sportives particulièrement significatives dans leur territoire,
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente, concernant l'année 2010,
Autorise le versement d'un montant de 40 000 euros au titre de la convention
précitée,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Général 2010 de la Collectivité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Es
à
Date dépôt S.P. :
&
Frmn Date affichage :
Délibération n° 2010-069
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