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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 019 sasp diables rouges conv partenariatef95
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 019 sasp diables rouges conv partenariatef95)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE DS 05 0 0459-2014 0215-2014 _19-DE
Fegu le 19-02-2014
DELIBERATION N° 2014-19 du 13 février 2014
communauté
#7 de communes du : . Yrianconnais OBJET: SASP Les Diables Rouges- convention de partenariat
Les Cordeliers . 1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. le Président
05105 Briançon cedex , | . . , Tél : 04 92 21 35 97 Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du accueil@cccbrianconnais.fr Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
www.ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11, n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN (jusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23).
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M. Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M, Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER.
Délibération n° 2014-19 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 02135-2 014 _19-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) ;
Vu la demande formulée par la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Diables Rouges reçue le 13 janvier 2014 ;
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances en date du 20 janvier 2014,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 27 janvier 2014 ;
Considérant que la CCB et le gestionnaire de l'équipe du Hockey Majeur, la SASP Les Diables Rouges, développent depuis plusieurs années un partenariat, visant d'une part à permettre un accès privilégié aux jeunes suivis par l'équipe du Service Intercommunal de Prévention Spécialisé, et d'autre part à développer une politique de communication autour de l'image de la collectivité ;
Considérant que la CCB entend poursuivre ce partenariat afin de continuer à marquer sa présence et son engagement en faveur du développement du sport dans le Briançonnais ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“__ Approuve le projet de convention de partenariat avec la SASP Les Diables Rouges pour la saison 2013- 2014 ;
n Fixe à 40 000 € T.T.C. la contribution de la CCB pour l'achat d'un espace de communication ;
" Autorise M. le Président à signer ladite convention dont le projet demeure annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidi
d Alain FARDELLA, Dé arement des ;\ Hautes-Alpes
Date affichage : 19 FEV, 2014
Délibération n° 2014-19 à Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace