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Arrêté - AT2023 355
Document publié le Jeudi 27 mars 2003 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 355)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ê Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 — 355
PORTANT DÉROGATION DE L'ARTICLE N° 1 DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2003-028 EN DATE DU 27 MARS 2003 RELATIF A L’'INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DU PRESSOIR AFIN DE METTRE EN PLACE UNE GRUE MOBILE, PLACE DU PRESSOIR À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2218-4,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009,
Vu l'arrêté municipal n° 2003-028 du 27 mars 2008 relatif à l'interdiction de la circulation et du stationnement Place du Pressoir à Taverny,
Considérant que le Maire est chargé, de par son pouvoir de police, de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune ;
Considérant que pour permettre les travaux de l’entreprise « TEMPERE », il est accordé une dérogation à l’article n°1 de l'arrêté municipal n° 2003-028 en date du 27 mars 2003 relatif à l'interdiction de la circulation et du stationnement Place du Pressoir ;
ARRÊTE
Article 1°":
Le présent arrêté municipal déroge à la règlementation sur l'interdiction de la circulation et du
stationnement Place du Pressoir à Taverny, dans son article 1 comme suit au bénéfice de
l'entreprise « TEMPERE », sise 7 rue Alexandre Prachay à Presles (95590).
Article 2 :
Cette dérogation est valable du lundi 17 juillet 2023 au mardi 1° août 2023, afin d'autoriser à « TEMPERE » le stationnement d’un véhicule sur la place du Pressoir à Taverny en vue de mettre en place une grue mobile pour le levage d'une poutre.
Publication le : 13 IUIL 2073
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 :
Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://1www. ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-355
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