Arrêté - AT2023 177 DÉROGATION FILLOUX

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Arrêté - AT2023 177 DÉROGATION FILLOUX Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 177 DÉROGATION FILLOUX)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Ville! Fa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EU Liberté

— Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 177

PORTANT DÉROGATION DE L'ARTICLE N° 5 DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2012-079 DU 26 JUIN 2012 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGES EN VUE DES

TRAVAUX DE NUITS RUE CONSTANTIN PECQUEUR À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-4,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la santé publique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que le Maire est chargé, de par son pouvoir de police, de garantir la tranquillité, la

sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune ;

Considérant que pour permettre les travaux de l'entreprise FILLOUX, il est accordé une dérogation à l’article n° 5 de l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Publication le : 1210519099,

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°:

Le présent arrêté municipal déroge à la réglementation sur le bruit dans son article 5 comme suit

au bénéfice de l’entreprise FILLOUX.

Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article R.1334-36 du code de la santé publique,

les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi

que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation auront lieu :

Du mardi 9 mai 2023 au jeudi 11 mai 2023 inclus

De 22 heures à 6 heures.

Article 2 :

Les prescriptions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen de dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 3:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4 :

Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

lorence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-177

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