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Arrêté - AT2023 170
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 170)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 170
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACCÈS AU PARC FRANÇOIS-MITTERRAND ET À LA ZONE BOISÉE DU PARC FRANÇOIS-MITTERAND DANS LE CADRE DE LA FÊTE
NATIONALE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-172 et suivants, ses articles L. 325-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que la « FÊTE NATIONALE », est organisée le jeudi 13 juillet 2023 à Taverny ;
Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire d'accès au parc François-Mitterrand et de la zone boisée du Parc François-Mitterrand, du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023 inclus, à Taverny ;
Considérant que les nombreux points d'accès à cet espace public, et l'entrée au parc sera
limitée aux seuls accès situés au niveau de l'entrée côté rue du Chemin Vert de Boissy ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
réglementer l'accès sur ce périmètre, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Publication le : -AS IS 8292
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°":
L'accès au parc François-Mitterrand et à la zone boisée du Parc François-Mitterrand seront fermés au public à compter du jeudi 13 juillet 2023 à 7h00 jusqu'au vendredi 14 juillet 2023 à 4h00, dans le cadre du feu d'artifice de la Fête nationale, selon le plan ci-joint. Une zone de tir dans le Parc François-Mitterrand sera par ailleurs délimitée dont l'accès est formellement interdit au public, sauf au prestataire en charge du feu d'artifice.
Article 2 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 :
Madame le Maire, Madame le commissaire de police d'Ermont, Monsieur le chef de la police municipale de Taverny, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 mai 2023
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny— N° AT2023-170
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