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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception - Ministère de Pintérieur
C27-212704382-202908 19-DCM 2098 _057-0E
Accisé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 20:06:20
Publication : 2406520723
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2023-051 |
DEAR EMENT EURE Demande de subvention en faveur des sinistrés du séisme en Turquie et en Syrie
Date de la séance: 19 juin 2023
Date de convocation : 13 juin 2023 POUR : 01
Nombre de conseillers en exercice : 25 ABSTENTION : 03
Membres présents : 17 CONTRE : 19
Nombre de votants : 23
VILLE DU NEUBOURG
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints ; Mme Brigitte LOPEZ, Mme Claire LAPOIRIE, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle AMEYE à Mme Anita LE MERRER, M. Didier ONFRAY à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Jean LEFEBVRE à M. Francis BRONNAZ, M. Edouard DÉTAILLE à M. Arnaud CHEUX.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPIN.
Monsieur Jean-Baptiste Marchand, dans un mail envoyé le 13 février, demandait à Madame le Maire de porter à l'ordre du jour du conseil municipal une aide exceptionnelle de 2000 € en faveur des sinistrés du séisme survenu le 6 février 2023 en Turquie et en Syrie, répartis comme suit :
- 1000 € à la Croix Rouge Française
- 1000 € à l'association Médecins sans Frontières.
Madame le Maire a reçu, par ailleurs, de nombreuses autres sollicitations par le biais des associations de maires et des sapeurs-pompiers humanitaires.
Madame le Maire soumet au vote l’aide exceptionnelle de 2000 € proposée par M.
Marchand au profit des associations citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG décide :
- de ne pas verser d'aide exceptionnelle à la Croix Rouge Française et l'association Médecins sans Frontières.
La présente délibération sera inscrite au registre des
délibérations de la commune et transmise au Faità LE NEUBOURG, le 19 juin 2023. représentant de l'Etat
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis]
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sur le
site de la commune www. leneubourg.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
: La secrétaire,
Caroline CHOPIN
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