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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 Aide financiere populations Turquie et Syrie frappees par des seismes)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 21/03/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 21/03/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230309-2023_021-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, GOSSELIN, LE PRIOL, ROUER, SIMÉON, Séance du
STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, 9 mars 2023
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2023-021 PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme CALVO a donné procuration à Mme VITET
Mme LACOSTE a donné procuration à M. SÉVERAC Conseillers en exercice : Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL 33
Mme VALENTI a donné procuration à Mme VOISIN
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : Mme MARNAC SEC, présents : Secrétaire de séance : Mme LE PRIOL Date de la convocation : 2 mars 2023 Thème : 7.10 - DIVERS Objet : Aide financière aux populations de Turquie et Syrie frappées par les séismes des 6 et 20 février 2023 M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, rappelle au Conseil Municipal la tragédie subie par les populations de Turquies et Syrie frappées par les séismes survenus les 6 et 20 février 2023. Il expose que l'AMF (Association des Maires de France) soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment de l'ONG française ACTED dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d'urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d'eau et de kits d'abris d'urgence, et, en Syrie, par l'approvisionnement en eau et en électricité. Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels, l'AMF s'associe aux opérations de Cités Unies France et à la création d'un fonds de solidarité dédié. De plus, elle tient à relayer l'ouverture du FACECO "Turquie-Syrie", le fonds de concours du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires. Aussi, en complémentarité de l'aide internationale qui
relève de la compétence de l'État, l'AMF invite les
communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l'élan national de solidarité.
En conséquence, suite à la réunion de la commission des finances du 1 mars 2023, M. RIVIER Pascal propose au Conseil Municipal de verser à l'AMF une aide financière d'un montant de 2 500,00 € pour aider les populations de Turquie et Syrie.
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : ke
ARTICLE 1: décide de verser à l'AMF une aide financière d'un montant de 2 500,00 € pour aider les populations de Turquie et Syrie frappées par les séismes des 6 et 20 février 2023.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 031-213101876-20230309-2023_021-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 mars 2023 - acte n° 2023-021 - page 2/2
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Aide financière aux populations de Turquie et Syrie frappées par les séismes des 6 et 20 février 2023
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wwWw.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise _ LE PRIOL Laëtitia
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le 2 | MARS 2023