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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 107 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 107 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-107
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2018-07-23-023 - DECISION N° ARS/2018/402 DU 23/07/2018 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 DU
SSIAD ACPA AJACCIO (2 pages) Page 3
2A-2018-07-23-024 - DECISION N° ARS/2018/403 DU 23/07/2018 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 DE L’ACCUEIL DE
JOUR A SERENITA (2 pages) Page 6
Cabinet de la Préfète
2A-2018-08-30-001 - SIRDPC - AP ponctuel fermeture massif Illarata 30/08/2018 (2
pages) Page 9
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et
commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de
la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019
(17 pages) Page 12
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2018-09-03-001 - arrete nuitées hotel ajaccio (3 pages) Page 30
2A-2018-09-03-002 - arrêté subvention urgence Porto Vecchio 2018 (3 pages) Page 34
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2018-08-31-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud
au titre du FCTVA de l’année 2018 (4 pages) Page 38
2A-2018-08-31-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Pietrosella au titre du
FCTVA de l’année 2018. (2 pages) Page 43
2A-2018-08-31-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser au syndicat des eaux de Levie et San
Gavino di Carbini au titre du FCTVA de l’année 2018 (2 pages) Page 46
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2018-09-03-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration
concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé
lieu-dit « Botone-Matoni », sur la commune d'ALATA (2 pages) Page 49
Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2018-08-31-005 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents formés à la
spécialité "sauvetage aquatique" (S.A.V.) (2 pages) Page 52
2A-2018-08-31-006 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialistes en secours subaquatiques (S.A.L.) (2 pages) Page 55
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2018-07-23-023
DECISION N° ARS/2018/402 DU 23/07/2018
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2018
DU SSIAD ACPA AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-23-023 - DECISION N° ARS/2018/402 DU 23/07/2018 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 3 ODAgence Régine de Santé
Cwse
DECISION n° ARS/2018/ HO ou 23 JUIL. 2018 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2018
DU SSIAD ACPA AJACCIO
FINESS: N° 2A0002986
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Corse ;
VU l'arrêté en date du 3 janvier 2017 autorisant la création de la structure SSIAD ACPA AJACCIO (2A0002986) sise DOM des chênes — BAT E 20189 AJACCIO et gérée par l'entité dénommée SSIAD ACPA pour l'exercice 2017 ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 publié au Journal Officiel du 20 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;
VU la décision de la directrice de la CNSA du 24 mai 2018 publiée au Journal Officiel du 30 mai 2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/17 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD ACPA AJACCIO (2A0002986) pour l'exercice 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 26 juin 2018 ;
Considérant l'absence de réponse de la structure
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-23-023 - DECISION N° ARS/2018/402 DU 23/07/2018 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 4 ARTICLE 1°:
DECIDE
Au titre de l'année 2018, la dotation globale de soins est fixée à 930 501 € dont 5 000,00 € à titre non reconductible.
Pour 2018 la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 541,75 € :
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD ACPA AJACCIO sont autorisées comme suit :
Montant en é Total en euros
euros _ GROUPES FONCTIONNELS.
Groupe | : dépenses afférentes à l'exploitation courante"
Dont CNR :
Groupe II : dépenses afférentes au personnel
Dont CNR : 930 501 €
Dépenses Groupe Ill : dépenses afférentes à la structure"
Dont CNR :
Reprise de déficit
Groupe | : produits de la tarification 930 501 €
Dont CNR : 5 000,00 €
Groupe Il : autres produits relatifs à l'exploitation 930 501 €
Recettes Groupe III : produits financiers et produits non encaissables
Reprise de l'excédent
ARTICLE 2 : A compter du 1° janvier 2019, en application de l'article L314-7 du CASF, les tarifs de
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
reconduction sont fixés à :
e dotation globale de soins 2019 : 925 501 €
e fraction forfaitaire mensuelle : 77 125,08 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin —- 69433 LYON cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ACPA et à la structure dénommée SSIAD ACPA n° FINESS : 2A0002986.
… Pour le Directeur Général
de l'A.RSS. de Corse et par délégation
La Na one
mu
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-23-023 - DECISION N° ARS/2018/402 DU 23/07/2018 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 5 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2018-07-23-024
DECISION N° ARS/2018/403 DU 23/07/2018 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR L’ANNEE
2018 DE L’ACCUEIL DE JOUR A SERENITA
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-23-024 - DECISION N° ARS/2018/403 DU 23/07/2018 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 DE L’ACCUEIL DE JOUR A SERENITA 6 ODAgene Réginae de Santé
Corse
DECISION N° ARS/2018/ Ho3 ou 2? JUIL. 2018
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR L’ANNEE 2018
DE L'ACCUEIL DE JOUR À SERENITA
FINESS : FINESS : 2A0003471
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Corse ;
VU l'arrêté 20 août 2010 autorisant la création d'un Accueil de jour dénommé Accueil de jour « À SERENITA » (2A0003471) sis Av Maréchal Moncet, 20000 Ajaccio et géré par l'entité dénommée Association Accueil de jour A SERENITA ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 publié au Journal Officiel du 20 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
VU la décision de la directrice de la CNSA du 24 mai 2018 publiée au Journal Officiel du 30 mai 2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2017
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée « Accueil de Jour A SERENITA », n° FINESS 2A0003471 pour l'exercice 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du 26 juin 2018 par l'ARS de Corse ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-23-024 - DECISION N° ARS/2018/403 DU 23/07/2018 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 DE L’ACCUEIL DE JOUR A SERENITA 7 DECIDE
ARTICLE 1”: Au titre de l'année 2018, le forfait de soins est fixé à 226 745 € dont 28 305€ à titre non reconductible.
Pour 2048;la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 895,41 €.
ARTICLE 2: A compter du 1° janvier 2019, en application de l'article L314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
e forfait de soins 2019 : 198 440 €
+ soit une fraction forfaitaire mensuelle de : 16 536,67 €.
ARTICLE 3: Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin — 69433 LYON cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4: La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
ARTICLE 5: La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire « Association Accueil de jour A SERENITA » et à la structure dénommée
« Accueil de jour À SERENITA », n° FINESS 2A0003471.
Pour le Directeur Général |
de l'A.R.S. de Corse et par délégation
La he UN Adjointe
Marie”- Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-23-024 - DECISION N° ARS/2018/403 DU 23/07/2018 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 DE L’ACCUEIL DE JOUR A SERENITA 8 Cabinet de la Préfète
2A-2018-08-30-001
SIRDPC - AP ponctuel fermeture massif Illarata
30/08/2018
Cabinet de la Préfète - 2A-2018-08-30-001 - SIRDPC - AP ponctuel fermeture massif Illarata 30/08/2018 9 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
Cabinet
Service Interministériel Régional de
Défense et de Protection Civiles
Arrêté du 30 août 2018 portant interdiction provisoire de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso à partir de la RD 168A et de la RD 368 le vendredi 31 août 2018 de 06h00 à 19h00.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code forestier, notamment les articles L.131-6 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.2215-3 ;
Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Guillaume LERICOLAIS en qualité de directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu Parrêté 2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso à partir de la RD 168A et de la RD 368 ;
Vu le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENT) en Corse approuvé par arrêté préfectoral n° 2013-353-0002 du 19 décembre 2013 ;
Vu le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) du Cavu en vigueur ;
Vu l’ordre départemental d’opérations feux de forêt en vigueur et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif d’Illarata — Tagliu Rossu ;
Considérant les conditions de risque exceptionnel d’incendie dans le massif forestier d’Illarata - Taglio Rosso, fréquenté par de nombreux usagers y pratiquant en particulier diverses activités de pleine nature, encadrées ou non, dans un environnement très sensible à l’aléa feux de forêts ;
Considérant que pour des raisons de protection des personnes et d’efficacité d’intervention des moyens de lutte, il est nécessaire de réglementer la circulation automobile et pédestre sur les pistes forestières à partir de la route départementale 168A en amont du hameau de Taglio Rosso et de la route départementale 368 en forêt territoriale de l’Ospedale et depuis le village Conca ;
Considérant les prévisions météorologiques (vent fort), et notamment la sécheresse des végétaux sur le secteur ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Cabinet de la Préfète - 2A-2018-08-30-001 - SIRDPC - AP ponctuel fermeture massif Illarata 30/08/2018 10 Article ler
Article 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté 2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso à partir de la RD 168A et de la RD 368 sont applicables le vendredi 31 août 2018 de 06h00 à 19h00.
Le directeur de cabinet, la sous-préfète de Sartène, le directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Zonza et de Conca, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur régional de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes concernées.
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Cabinet de la Préfète - 2A-2018-08-30-001 - SIRDPC - AP ponctuel fermeture massif Illarata 30/08/2018 11 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2018-08-31-001
Bureau des élections et de la réglementation générale et
commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la
période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre
2019
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 12 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des élections et de la réglementation générale
et commerciale
Arrêté n° du 3 1 AOÛ 2018
Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de Ja Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1” mars 2019 et le 31 décembre 2019
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 précisant les modalités et les
dates d’institution des bureaux de vote ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane
CHEVALIER, préfèête de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
la circulaire préfectorale du 22 juin 2018 adressée aux maires du département relative
au repoit à l’été 2019 des éventuelles modifications du périmètre des bureaux de vote
en raison de la création du répertoire électoral unique ;
l’arrêté du 9 août 2018 instituant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1" janvier 2019 et
le 31 décembre 2019 ;
l'arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 instituant les bureaux de vote
dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre
le 1” janvier 2019 et le 31 décembre 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Les arrêtés des 9 août 2018 et 21 août 2018 susvisés sont abrogés.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.F1.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 13 Article 2 : Les opérations électorales qui auront lieu dans la période comprise entre le 1°” mars 2019 et Le 31 décembre 2019 se dérouleront dans les locaux et bureaux de vote désignés ci-après :
I. - COMMUNES COMPORTANT PLUSIEURS BUREAUX DE VOTE
ARRONDISSEMENT D’'AJACCIO
- Afa :
1* bureau : Mairie — secrétariat
Pour les électeurs et électrices des quartiers suivants : Chemin des vignes — Cucu — Butrone — Chiovarella — Levidello — Bona Cursuccia-Casaccia — Per di Mariani et Ogliastrone.
2% bureau: Mairie - salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices d'Afa village — Casone — Corociole — Favale — Felasca — Murone — Vigna Piana — Chemin des Moulins — Val di Pece Maria — Farone — Furone — Panchetta — Route d’ Afa — Extérieur.
3%% bureau: Médiathèque :
Pour les électeurs et électrices de Furellu — Macina - Pozzu — La Piaghja - Casa Martino — Stade —
Pelave — Lamajo — Radica — Lapenaghju — Casaccioli — Fuata — Valle della Grotta — Muriliccio.
AE bureau: Piscia Rossa : ancienne salle de classe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Ajaccio :
1° bureau : Hôtel de ville - salle de réunion — rez de chaussée
Avenue Antoine Serafini — avenue du Premier Consul — avenue Eugène Macchini — boulevard Danielle Casanova — boulevard du roi Jérôme, de l’avenue Antoine Serafini au passage Bonino soit le n°1, côté impair — boulevard Lantivy du n°2 au n°6 — cours Napoléon, côté impair, de l’angle de l’avenue de Paris à l’angle de la rue Général Fiorella soit le n°1 (Résidence Diamant I) - cours
Napoléon, côté pair, de l’angle de l’avenue Premier Consul à l’angle de la rue Stephanopoli soit du n°2 au n°4 — jetée de la Citadelle — passage Bonino, côté impair, de l’angle avec le boulevard du roi
Jérôme à l’angle avec la rue Cardinal Fesch — place de Gaulle (y compris résidence Diamant 1) — place maréchal Foch — place Spinola — plage Saint François — port de pêche — quai Napoléon — rue
Bonaparte — rue Cardinal Fesch n°1 et n°2 — rue Conventionnel Chiappe — rue de la porta — rue des
anciens fossés — rue des bûcherons — rue des glacis — rue Emmanuel Arene — rue et square Laetitia — rue Forcioli Conti — rue général Campi, côté impair — rue notre Dame — rue Pozzo di Borgo — rue roi de Rome — rue Saint Charles — rue Sainte Claire — rue sœur Alphonse — rue Stephanopoli, côté impair, de l’angle de la rue Cardinal Fesch à l’angle du cours Napoléon — rue Zevaco Maire — square de la
Citadelle — square Monseigneur Casanelli d’Istria.
Dm bureau : Groupe scolaire Résidence des Iles — école maternelle
boulevard Tino Rossi - chemin de Cala di Sole - chemin des Calanques - chemin des Frati - lieudit
nAriadne" - lieudit "Cala di Sole" - lieudit "Capo di Feno" - lieudit "Frati" - lieudit "Iles des
Sanguinaires" - lieudit "les Calanches" - lieudit "Parata" - lieudit "Santa Lina” - lieudit "Scudo"- lieudit "Terre Sacrée" — lieudit "Vignola" - route des Sanguinaires.
3ème bureau: Groupe scolaire Résidence des Iles — école primaire — salle polyvalente
avenue des crêtes (résidence plein soleil) - boulevard Nicephore Stéphanopoli de Comnene à partir de la rue de l'Archipel — chemin des agaves - chemin des corailleurs - chemin des cyprès - chemin des genêts - chemin des lauriers - chemin des lentisques - chemin des myrthes - chemin des pervenches - lieudit "Barbicaja" - lieudit "Pasci Pecora" - rue Jacques Tessarech.
4ème bureau : Groupe scolaire Résidence des Iles — école primaire
Rue de l'archipel (résidence des Iles).
SèMe bureau : Groupe scolaire Parc Berthault — salle polyvalente
Allée des mimosas — allées Giusti et Mondoloni — boulevard Nicephore Stephanopoli de Comnene, de la chapelle des Grecs à la rue de l’Archipel non comprise — cours Lucien Bonaparte n° 22, soit de la rue du cacalovo à la rue des cactus - cours Lucien Bonaparte, de la rue du fort au rond point de la
2
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 14 chapelle des Grecs, soit du n°9 au n° 23 côté impair et de la rue des cactus au rond point de la
chapelle des Grecs, soit du n° 28 au n° 52 côté pair - lieu-dit "chapelle des Grecs" - route des cèdres -
rue des lilas — rue des sept chapelles - rue du mont carmel - rue Giusti et Mondoloni.
6% bureau : Groupe scolaire Parc Berthault - salle polyvalente
Quartier du parc Berthault - rue des cactus (y compris n° 24 et n° 26 immeuble Fagni) — rue du
Cacalovo - rue du fort.
7% bureau : Maison des jeunes — boulevard Pugliesi Conti
Boulevard Albert 1%, de la place Miot au square Trottel, soit du n° 1 au n°9 côté impair et du
boulevard Adolphe Landry à la rue du Cacalovo, soit du n° 2 au n° 20 côté pair - boulevard Madame Mère - boulevard Pugliesi Conti - rue de Marengo - rue de Solferino.
gène bureau : Complexe sportif Pascal Rossini — boulevard Pascal Rossini — hall d’entrée
Boulevard Adolphe Landry - boulevard Fred Scamaroni - place et plage Trottel - quartier du Forcone - rue Suzanne Chaigne, côté pair et impair - rue Davin - rue de Rivoli - rue de Wagram - rue d'Téna -
rue du capitaine Bosc - rue du pont d'Arcole - rue Jean-Baptiste Bassoul — rue du Docteur Marc Marcangeli, côté pair et impair.
OÙ bureau : Complexe sportif Pascal Rossini — boulevard Pascal Rossini — hall d’entrée
Avenue de Verdun, côté pair (de l’intersection avec l’avenue de la Libération jusqu’à l’intersection avec le chemin de l’Oliveto, résidence Highlands comprise) - avenue docteur Ramaroni (y compris la résidence diamant Il) - boulevard Dominique Fabiani - boulevard et square Sylvestre Marcaggi - boulevard François Salini - boulevard Pascal Rossini, de l'angle de l'avenue Eugène Macchini au Boulevard Adolphe Landry soit du n° 8 au n° 28 - lieudit {a Grotte" - place d'Austerlitz - place Miot quartier du Casone - rue Colomba - rue de la comtesse Waleska — rue du 9 septembre - rue Gabriel
Péri - rue miss Campbell - rue Prosper Mérimée.
10% bureau : Lycée Fesch — cours Grandval — hall d’entrée
Allée Ange Tomasi - allée du parc - allée Laurent Barbagelata - avenue de Paris - avenue impératrice Eugénie du n° 1 au n° 17 côté impair soit de la recette EDF/GDF à la rue Sylvestre Frasseto non
comprise, et du n° 2 au n° 22 côté pair soit du Centre EDF/GDF à la rue Dunant comprise - avenue
impératrice Eugénie du n°23 au n°25 côté impair soit de la rue Sylvestre Frasseto comprise au centre hospitalier non compris - cours général Leclerc (côté impair) - cours Grandval - Parc Forcioli Conti — quartier de l’Olivetto — rue du docteur Clada - rue duc de Trévise - rue François Maglioli - rue général Fiorella - rue général Lévie - rue Henti Dunant — rue Henri Maillot côté pair de l’intersection avec le chemin de l’Olivetto à l'intersection avec la route du Salario - rue Maréchal Ornano - rue Rossi côté pair de l’angle du cours Grandval au n°2 (résidence des Etrangers) — rue Sylvestre Frasseto.
1 1È% bureau : Ecole maternelle — 8 cours général Leclerc - bâtiment en montant au fond à gauche
Cours général Leclerc (côté pair) — lieudit Lamuccio — lieudit San Salvadore — parc et chemin du Bois des Anglais — rue Albert Decaris - Rue Cyrnos - rue des Aloës — rue des cyclamens — rue docteur Pompeani - rue et quartier Balestrino - rue Maurice Choury — rue Rossi côté pair à partir du n°4 jusqu’à l'intersection avec la rue docteur Pompeani, rue Rossi côté impair.
12% bureau: Ecole maternelle - 8 cours général Leclerc — bâtiment en montant à gauche hall d’entrée
Avenue de Verdun côté impair de l'intersection avec l’avenue de la Libération jusqu’à l’intersection avec le chemin de l’Oliveto - avenue de Verdun côté pair et impair de la fin de l’avenue Nicolas Pietri jusqu’à l’intersection avec l’avenue de la Libération — avenue Nicolas Pietri — lieudit la Pietra — lieudit La Sarra — lieudit Morone — lieudit Squarcino — lieudit Torreta — route et quartier du Salario — rue du commandant Benielli — rue Jean Chieze.
13% bureau : Groupe scolaire Sampiero - Garderie - boulevard roi Jérôme — 1” étage
Cours Napoléon côté impair de l'angle de la rue général Fiorella jusqu’à l’angle de l’avenue Beverini Vico soit du n°3 au n°53 et côté pair de l’angle de la rue Stephanopoli à l’angle de avenue Jean Jérôme Levie soit du n°6 au n°68 — impasse Bertin — impasse Boldrino — impasse et parc Musso — passage de la ghingetta — place Saint Gabriel — rue Cardinal Fesch côté pair, du passage Bonino à la place de la barrière soit du n°4 au n°90 — rue de la barrière — rue de | Assomption — rue Sebastiani.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 15 AM bureau : Groupe scolaire Sampiero - Garderie boulevard roi Jérôme
Avenue Dominique Fabien Cuneo d’Ornano — boulevard roi Jérôme du passage Bonino à la rue Saint Roch soit du n°3 au n°23 côté impair et du n°2 au n°4 côté pair — boulevard Sampiero — jetée des
Capucins — passage Bonino côté pair, de Pangle avec le boulevard roi Jérôme à l’angle avec la rue Cardinal Fesch — passage Poggioli — passage Trenta costa — place Abbatucci — port de commerce — quai de la République — quai l’Herminier — rue capitaine Livreili — rue des charrons — rue des halles — rue des trois Marie — rue docteur Versini — rue Etienne Conti — rue Jean-Baptiste Marcaggi — rue
Jérôme Peri — rue Lorenzo Vero — rue Louis Frediani — rue major Lambroschini — rue Ottavy — rue Pierre de Coubertin - rue Saint Roch — rue Sergent Casalonga — rue Stephanopoli côté pair, de l’angle de la rue Cardinal Fesch à l’angle du cours Napoléon.
15°" bureau : Groupe scolaire Sampiero - garderie boulevard Roï Jérôme
Avenue Bévérini Vico, côté impair — avenue Jean Jérôme Levie, côté impair - avenue Napoléon II côté impair du n° 1 au n° 21, soit du crédit agricole à l'immeuble Floralies compris — avenue Napoléon I côté pair, soit du lycée Laetitia compris jusqu’à la clinique Sud non comprise - avenue Pascal Paoli boulevard Masséria - cours Napoléon, côté impair, du n° 55 au n° 65, soit de la barrière à Pavenue Beverini Vico, côté impair - rue chanoine François Maestroni - rue comte Bacciochi - rue de la Pietrina - rue San Lazaro — square Pierre Griffi.
16" bureau : Groupe scolaire Loretto — avenue maréchal Moncey — primaire — hall d’entrée
Chemin de Biancarello, de l’entrée des immeubles Daphné, Azalée, Cytises et Balisier jusqu’à Notre Dame de Loreto - chemin de Lisa - chemin des Crêtes - lieudit Fontaine du Vittulo — lieudit les Milelli - lieudit Luminaggio — lieudit U Mozzu — route de Mozzo - rue colonel Colonna d'Ornano du n°30 au n°38 côté pair et du n°19 au n°41 côté impair — rue de lPOratoire - rue des Glycines — rue des
Romarins, côté impair.
17% bureau : Groupe scolaire Loretto — avenue maréchal Moncey — primaire — hall d’entrée Avenue 1° DEL — avenue maréchal Moncey, côté impair entre l’intersection avec la rue Colonna d’Ornano et l'intersection avec le chemin de Loreto — impasse de Loretto, côté pair et impair - chemin de Loretto, côté pair, de l’intersection avec la rue des Romarins jusqu’à la fin du chemin et côté impair, de l’intersection avec l’avenue maréchal Moncey jusqu’à la fin du chemin - lieudit Boschetto - lieudit "Mulinaccio" - lieudit "Saint Antoine" - pépinières de Castelluccio - route du Vittulo - rue des Arbousiers.
18% bureau : Groupe scolaire Loretto — avenue maréchal Moncey — maternelle - réfectoire Avenue de la grande armée, côté impair et côté pair, de l’immeuble des Orangers non compris au quartier des Jardins de l’Empereur — Immeuble Austerlitz — Immeuble Charles Marie — Immeuble Laetitia — Immeuble Roi de Rome — Immeuble Wagram — place de Lodi — quartier des Jardins de
l'Empereur Villas — rue de Castiglione — rue de Montenotte — rue des Oliviers — rue des Vignes — rue Henri Maillot, côté impair, de l’intersection avec le chemin de l’Olivetto jusqu’à l'intersection avec la rue des Oliviers - rue Henri Maillot, côté pair, de l’intersection avec la route du Salario jusqu’à l'intersection avec la rue des Oliviers.
19" bureau : Ancienne chambre de métiers - 75 cours Napoléon
Avenue Jean Jérôme Levie, côté pair — chemin de Loretto, côté pair, de l’intersection avec la rue Colonna d’Ornano (Poste) jusqu’à l'intersection avec la rue des romarins et côté impair de l'intersection avec la rue Colonna d’ornano (Poste) jusqu’à l'intersection avec l’avenue maréchal Moncey - cours Napoléon de la rue Bévérini Vico à la rue Docteur Del Pellegrino, soit du n° 67 au n° 81 côté impair - jetée du Margonajo - La grimpette — lieudit Punta Pozzo di Borgo - place de la gare - place Paulin Colonna d'Istria - port de plaisance — quartier de la Vilette - quartier de l'Amirauté - rue Colonel Colonna d'Ornano du n° ! au n° 11 et du n° 2 au n° 16 - rue Conventionnel Salicetti - rue Del Pellegrino, côté pair du n°2 au n°22 et côté impair, du n°1 au n°23 - rue docteur et préfet Cauro - rue Hyacinthe Campiglia - rue Jérôme et Barthélémy Maglioli du n° 9 au n° 19 côté impair et du n° 6 au n° 22 côté pair, c'est-à-dire jusqu'à la rue Colonel Colonna d'Ornano - rue Michel Bozzi — rue Saint Antoine — rue Sainte Lucie — terre plein de la gare DDTM.
20% bureau : Groupe scolaire Saint Jean - école primaire - avenue Kennedy
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 16 Avenue Beverino Vico, côté pair — avenue de la grande armée, côté pair de l’immeuble Rond Point à l’immeuble des Orangers — avenue Kennedy du n°2 au n°12, côté pair y compris HLM Saint Jean bt C et du n°1 au n°7, côté impair - boulevard Dominique Paoli du n° 20 au n° 24 bis côté pair et du n° 21
au n° 27 côté impair y compris HLM Saint Jean bât. A-B-F et l'immeuble Panero, bât. C - Cité HLM
Saint Jean, bât. D1, D2, E, G, H, 1 et J (Montée Saint Jean) - cours Napoléon de la rue Del Pellegrino
jusqu'au carrefour Paulin Colonna d’Istria, soit du n° 83 au n°115 côté impair — impasse Alban -
Montée Saint Jean (1, 3 et 5)— rue Colonel Colonna d’Ornano, du n°20 au n°28, côté pair et du n°11
bis au n°17 (résidences San Michele et Triana), côté impair - rue Antoine Sollacaro, côté pair et impair - rue Del Pellegrino, côté pair soit du n° 24 au n° 26 — rue des Violettes — rue fontaine d’Ajaccio.
21% bureau : Groupe scolaire Saint Jean - école maternelle - avenue Kennedy
Avenue maréchal Moncey, côté impair, de l’intersection avec le chemin de Loreto à la jonction avec l’avenue Président Kennedy - avenue maréchal Moncey, côté pair, de Pintersection avec l'avenue Colonna d’Ornano à la jonction avec l’avenue Président Kennedy - avenue Président Kennedy du n° j4 au n° 28, y compris H.L.M. Saint Jean (bât. O et P) et la résidence Bellevue — rue Aspirant
Michelin (immeuble le Golo) - rue de la gravona (H.L.M. K1, K2, M et Q) — rue Del Pellegrino, côté impair, soit du n°25 au n°31 (immeuble le Porto) — rue des Romarins, côté pair - rue Dominique
Frassati - rue Laurent Cardinali.
228% bureau : CES des Padule - Rue Paulin Colonna d’Istria -Bât A salle 107
Chemin Croix d'Alexandre - Chemin de Biancarello (de l’intersection avec la montée Saint Jean
jusqu’à l’entrée des immeubles Daphné, Azalé, Cytises et Balisier) et immeubles Cerisaie, Roseaux, Valéry À, B, C, D et résidence Sainte Cécile - chemin des Roseaux - lieudit les Barraques - montée Saint Jean résidence Savreux bât. À et B - résidence Brasilia (avenue Biancamaria) - résidence Laetitia Ramolino - résidence l'Olmo - résidence Pauline Bonaparte et résidence U Piopu (Route d'Alata).
23% bureau: CES des Padule - Rue Paulin Colonna d’Istria -Bât A salle 105
Cours Jean Nicoli du n° 1 au n° 17 - lieudit l'Olmo - lieudit Palma - lieudit San Biaggiolo — lieudit San
Biaggiotto — montée Saint Jean (non compris HLM Saint Jean DI, D2, E, G, H, E J et la résidence Savreux bât. A et B) - résidence les Amandiers À, B, C, D (avenue Biancamaria) - route d'Alata côté impair, de l’intersection avec le boulevard Abbé Recco au chemin de Campiccioli non compris — route d’Alata côté pair, de l’intersection avec le boulevard Abbé Recco jusqu’au lotissement Palma compris (1° embranchement après l’acqueduc) — route de la Carosaccia, (A Merendella, Jardins des Milelli, Terrasses des Milelli} — route des Milelli — rue des Citronniers — rue des Eucalyptus — rue des Orangers - rue des Pommiers — rue du 1° Bataillon de Choc — rue Paulin Colonna d’Istria, côté pair du °2 au
n°14 plus les immeubles Les Troënes, Florides et Louisiane — rue Paulin Colonna d’Istria, côté impair du °! au n°27.
24% bureau : Groupe scolaire des Cannes — rue Jean Chiappe
Cité des Cannes — place des Cannes — place maréchal Delattre de Tassigny — rue Ange Moretti - rue des Cannes — rue des Joncs — rue François Simongiovani - rue Jean Chiappe - rue Pierre Bonardi -
traverse des Cannes.
25% bureau : Groupe scolaire des Cannes — rue Jean Chiappe
Quartier des Padule — rue des Primevères - rue Nicolas Peraldi — boulevard Abbé Recco du rond-point de la route d’Alata au rond-point de la rue Achille Peretti et du boulevard Sebastianu Costa.
26% bureau : Collège Arthur Giovoni — hall d’entrée boulevard Sebastianu Costa
Avenue maréchal Lyautey (partie haute), immeuble Emeraude, immeuble Rubis, immeuble Topaze, LEP Carcopino, immeuble Le Lannes, immeuble Murat, résidence Empire et résidence Rocade — boulevard Louis Campi, côté impair entre le rond-point qui desserre Pavenue Maréchal Juin et la résidence Opéra non comprise - chemin d’Alzo di Leva, à partir du rond-point situé entre le boulevard Abbé Recco et le boulevard Sebastianu Costa jusqu’à l’acqueduc du canal de la Gravona — chemin d’Erbajolo, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu’à l’acqueduc - chemin du Finosello, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu’à l’acquedue (résidence A Mandarina et maison de repos comprise) — cours Jean Nicoli, de la rue Ange Moretti à la rue de Candia non comprise — lieudit Alzo di Leva. | |
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Avenue maréchal Lyautey (partie basse), résidence Orangerie, la Closerie, Jardins du Finosello, le Kellerman, le Massena, le Mozart, immeuble Martinetti, résidence Premier Consul, résidence Finosello, résidence les Jardins — chemin de Candia, côté impair (groupe scolaire Santarelli, villas et la résidence À Crucianella) — impasse Candia - rue Achille Peretti - rue de Candia, côté impair, du cours Prince Impérial à l’origine de la rue François Pietri - rue des Anémones — rue des Tamaris - rue Elie Exiga - rue Vincent de Moro Giafferi.
28% bureau : Ecole élémentaire Simone Veil - rue François Pietri - réfectoire
Avenue Maréchal Juin, côté pair, du cours Prince Impérial aux bât. P et Q de Provence Logis non
compris - rue Andria Fazi - rue des Archives - rue François Pietri - rue Jean Luis - rue Louis Nyer.
208% bureau : Ecole temporaire - rue Andria Fazi — salle de restaurant
Avenue Mont Thabor côté impair, jusqu'à la cité des douanes comprises — boulevard Georges Pompidou, de l’embranchement du cours Noël Franchini jusqu’à la rue du Mont Thabor côté impair — chemin de Pietralba — cours Docteur Noël Franchini, côté pair, du cours Prince Impérial au rond-point (intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) et cours Docteur Noël Franchini, côté impair, du cours Prince Impérial à la résidence l’Orée du bois non comprise — cours Prince Impérial côté impair, soit de la rue de Candia non comprise au foyer Notre Dame compris — route du Stiletto, du rond-point (intersection entre le cours Franchini, la route de Mezzavia et le boulevard Louis Campi) jusqu’à l’entrée de la résidence Sposata comprise — rue des Cigales — rue François Coty - rue Jacques Gavini - rue Paul Poggionovo.
30Ÿ"% bureau : Ecole élémentaire Simone Veil - rue François Pietri — salle C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, Provence Logis tour M21, le Maréchal, Hauts de Petra di Mare — avenue
maréchal Juin, côté impair et côté pair à partir de la piscine Cannetons non comprise — boulevard Louis Campi, du rond-point de l’avenue maréchal Juin, côté pair jusqu’à la station service BP.
31è% bureau : Ecole élémentaire Simone Veil - rue François Pietri — salle C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, résidence Petra di Mare I et II — chemin de Candia, côté pair (de la rue
François Pietri à l’extrémité du quartier Candia) — rue de Candia, côté pair du cours Prince Impérial à l’origine de la rue François Pietri — rue Paul Giacobbi.
32% bureau : Groupe scolaire Pietralba — rue Nonce Bénielli - réfectoire
rue André Touranjon - rue Colonel Paul Letia - rue des Menuisiers - rue Roland Giovannangeli.
33è" bureau : Groupe scolaire Pietralba - rue Nonce Benielli - hall d'entrée gauche
Avenue Mont Thabor côté pair.
34% bureau : Groupe scolaire Pietralba - rue Nonce Benielli - hall d'entrée droite
Boulevard Georges Pompidou, à partir de l’embranchement de la rue du Mont Thabor côté pair jusqu’au rond-point de l’ancienne route de Sartène — route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra, côté pair et impair, du boulevard Georges Pompidou jusqu’à un point distant de 720 mètres - de la Scierie — chemin de Lazaretto — chemin de Saint Joseph — chemin du Parc de la Marine — lieudit Lazaretto -
Lieudit Valle Maggiore - Parc Saint Joseph - quartier d'Aspretto — quartier Saint Joseph - route d'Aspretto - route de l'Aéronavale - route de l'ancienne batterie d'Aspretto.
35È% bureau : Maternelle Pietralba — rue Nonce Benielli - réfectoire
Avenue Mont Thabor, côté impair à partir de la cité des douanes non comprise — quartier Pietralba — rue Martin Borgomano — rue Nonce Benielli .
36% bureau : Maternelle Pietralba — rue Nonce Benielli — salle de jeu
Chemin de Budiccione — lieudit Budiccione -— lieudit Madunuccia — rue des Terrasses fleuries — rue du
Soleil levant — rue Méditerranée.
37% bureau : Complexe sportif Jean Nicoli — Vignetta
Route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra côté pair et impair, d’un point situé 720 mètres après le boulevard Georges Pompidou au rond-point de la T21 (magasin « Monsieur Bricolage ») — route du 9
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 18 Septembre 1943, côté pair et impair - Lieu-dit Campo dell’Oro — lieu-dit Ricanto — lieu-dit Timizzolo _ lieu-dit Vazzio — lieu-dit Vignetta — route de Campo dell’Oro — route du Vazzio.
38è" bureau : Groupe scolaire Jean Moulin — rue des Magnolias — salle polyvalente
Rue des Magnolias - boulevard Louis Campi, côté pair et impair, à partir de la station service BP
jusqu’au rond point (intersection entre la route du Stiletto et la route de Mezzavia) - chemin Alzo di Leva, de l’ancien canal de la Gravona (Villa A Sulana comprise) à la fin du chemin - chemin
d’Erbajolo, de l’ancien canal de la Gravona (Villa Alice comprise) à la fin du chemin — chemin du Finosello et lieu-dit du Finosello, de l’ancien canal de la Gravona jusqu’au lieu-dit la Sorba — cours docteur Noël Franchini, côté impair, de la résidence lOrée du bois comprise au rond-point
(intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) — lieu-dit Arbajola — lieu-dit la Sorba.
30È% bureau : Groupe scolaire Jean Moulin — rue des Magnolias — hall d’entrée gauche
Chemin de Campiccioli, côté pair et impair, de l’intersection avec la route d’Alata à l’intersection avec l'impasse des mimosas comprise - Fontaine des prêtres - Hauts de Budiccione - lieu-dit Alze le piagge — lieu-dit Campiccioli — lieu-dit Forcio — lieu-dit les Moulins blancs — lieu-dit Pratale — lieu-dit Prati — lieu-dit San Biaggio — lieu-dit San Remedio — lieu-dit Sualele — route d’Alata, côté impair, du chemin de Campiccioli compris jusqu’au col de Pruno non compris (limite communale) — route d’Alata, côté pair du Lot. Palma non compris jusqu’au col de Pruno non compris (limite communale) — Lot. Neri (Sept ponts).
AOÛ" bureau : Mezzavia - Groupe scolaire Stiletto - école primaire - salle n° 1
Ancien chemin d’Appietto, côté pair et impair - chemin d’Acqualonga - chemin de la Sposata - chemin du Ranocchietto - lieudit de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) — lieudit Acqualonga - lieudit Renasca - Hieudit Sposata - lieudit Stiletto - lieudit Suartello — route de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) - route de Suartello — route du Stiletto, de l'entrée de la
résidence Sposata (non comprise) jusqu’au rond-point permettant d'accéder au Palais des sports « U Palatinu » - route A Madunuccia, côté pair et impair.
ALÈT bureau : Mezzavia - Groupe scolaire Stiletto - école primaire - hall
Lieudit Alzicciu - lieudit Campi di Fiori - lieudit Cara - lieudit Confina - lieudit Confinaccia - lieudit
Manicola-Vecchia — lieudit Mezzavia — lieudit Miniatojo - lieudit Mozza - lieudit Pigiarella - lieudit Porcelone - lieudit Stanacciu - lieudit Terra Vecchia Soprana - lieudit Terra Vecchia Sottana - lieudit Valle de l'Escolle - lotissement Mancini - route de Bastia - route de Calvi.
- Alata :
1° bureau : Mairie d’Alata village
A partir du Castelettu, marchesi, Scagliola, paese di Lava, ferme vers le col du Pruno, monticchji,
château de la Punta, secteur du Prunu (mezzacqui), Maison BATTESTI et la ferme, Marie CASASOPRANA, Lot Pratti et toute la montée jusqu’au village d’Alata.
2% bureau : Groupe scolaire de Trova
A partir du lotissement Castagnola (à droite et à gauche de la route), embranchement de Boda, Olmarelli, Cardiglione, San Benedetto, Strippicia, Poggiolo, maison Jacques François, Chioselli, Forcala.
3m bureau : Mairie d’Alata village
À partir du Picchju, Pietrosella, Baslisaccia, Contra, Cataru, Chioccia, bas d’Alata jusqu’à Villaranda.
4e bureau : Groupe scolaire de Trova
À partir du rond point de Trova, Lotissement Luciani, Tuscia, Lot Les Collines de Trova, Trova, Ranucchiettu, Griggiola, Ficciolosa.
- Albitreccia :
1°" bureau : Mairie - salle de réunion du conseil municipal - ancienne salle de classe désaffectée de garçons
Pour les électeurs et électrices d'Albitreccia.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 19 2% bureau : Mairie annexe — Bisinao - salle de réunion
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
3ème bureau : Mairie annexe - Monte Rosso - salle de réunion
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
4% bureau : Mairie annexe Molini - salle de réunion (bureau centralisateur)
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Appietto :
1” bureau : École primaire d’Appietto village - salle de classe n°3
Pour les électeurs et électrices d'Appietto.
Je bureau : Ecole maternelle de Volpaja - cantine
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Azilone-Ampaza :
1% bureau : Mairie - salle de la mairie
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
ème bureau : Mairie annexe d’Ampaza
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Bastelicaccia :
1° bureau : Mairie - Salle des mariages
Quartier de la mairie, Suaralta, Suaralta Vecchia, Alivella, Forcola, Pisciatello, Pozzo, Case Nove.
DM bureau: Ancienne école de Bottacina
Bottacina, Colombina, Petre Alte, Casaccia, Sornagone, Croce, Favale, Licciola, Cagili, Muruccia, Pedocchio.
3% bureau: Salle des fêtes
Fontanaccio, Pastricialello, Pitico, Giglione, Pinello, Pedi Mozzo, Carditelli, Mascarone, Cuara, Mela.
- Casaglione :
1% bureau : Mairie village
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu.
2°" bureau: Salle polyvalente de Tiuccia
Pour les électeurs et électrices de ce hameau ainsi que ceux de Capraja et l'Azzo.
- Cauro :
1° bureau : Cantine scolaire - derrière la mairie principale : Depuis les limites des communes de Bastelica, Grosseto Prugna, Eccica Suarella (nord-est et sud de Cauro) jusqu'aux lieudits Seminario, Saint Jean de Pisciatello (ouest de Cauro).
2% bureau : Mairie annexe des Prunelli — résidence Prunelli 2
Depuis les lieudits Seminario (zone agricole non habitée) et Sain Jean de Pisciatello inclus jusqu'aux limites de la commune avec celles de Grosseto Prugna : route de Pila Canale et de Monte Rosso, hameau de Bomorto, lotissements Prunelli 1, 2 et 2 Rocade, Capitoro et Capitoro 2, domaine de Capitoro (sud-ouest de Cauro) et jusqu’aux limites de la commune avec celles de Bastelicaccia et Eccice Suarella : lieudit Saint Jean de Pisciatello (nord-ouest de Cauro).
- Coggia :
1" bureau: Mairie de Coggia
A partir de la maison Caviglioli jusqu’au village inclus.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 20 JèMe bureau : Mairie annexe de Coggia
À partir du lotissement Capella vers l’embranchement qui rejoint la route départementale vers Sagone jusqu’au ranch « U Pinu ».
- Cognocoli-Montichi :
1° bureau : Mairie - salle du conseil municipal
Pour les électeurs et électrices de Cognocoli-Montichi.
2e bureau : Pratavone - ancienne école communale
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
38e bureau : Marato - ancienne école communale
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Cuttoli-Corticchiato :
1° bureau : Salle des mariages - entrée principale
Pour les électeurs et électrices des lieudit Chiosu Comunu — lieudit Sgaritatu — lieudit Scamata — lieudit Tarraghju — lieudit Prununciale — lieudit Coddu di Paulu — lieudit Canale — lieudit Pughjale — Cuttoli 1
2ème bureau : Salle des mariages - entrée perron
Pour les électeurs et électrices de Cuttoli 2.
- Grosseto-Prugna :
1° bureau : Salle polyvalente — mairie de Grosseto-Prugna
Pour les électeurs et électrices de Grosseto-Prugna.
2e bureau : Ecole primaire de Porticcio |
Pour les électeurs et électrices de la résidence Capitello — Candilelli - Rotolo - A Pineta - Les hauts de Benista - Marina Viva - CCAS- Casavone - La chênaie- Benista — Relais de la Tour - Bomorto - lieudit Quarcio - Jardins de Porticcio - Colline des Fleurs - Jardins du Rotolo - Zizoli - Le Bella Vista - 212
route de Porticcio (le Clos Rêvé) — 256 route de Porticcio — 196 Route de Porticcio — 214 boulevard Rive Sud — lieudit Caldarascu — 213 route de Porticcio - 272 route de Porticcio.
3ème bureau : Salle des fêtes — pôle culturel de Porticeio
Pour les électeurs et électrices de la résidence du Golfe et Les hauts de la résidence du Golfe — route
du Centre Equestre — Les Echoppes — La Veta - Tamaris — U Paese.
4% bureau: Salle des fêtes de Porticcio
pour les électeurs et électrices de Terra Bella — Ondella — Paesolu — Route des Cannes - À Signoria — California — Jardins des Marines — Scaglione- Clos des Orangers- Les Chênes — le Parc de Porticcio — les Terrasses de Porticcio - Habitat dispersé- les Marines de Porticcio.
se bureau: Mairie annexe de Porticcio
Pour les électeurs et électrices de la route du Fort — Les Couchants — hameaux du soleil - hameaux de Porticcio - hameau Arpège — résidence François Salini — immeuble Santi — La Closerie — La Palmeraie __ Hôtel Club de Porticcio — Clos de Portiecio — Domaine de la Pointe -Tinarello — Tinerella - Vescu — Les hauts de Porticcio — Uccioli — résidence l’Alba — Les résidences de Scaglione — CDSS — Piatone — Les collines de Porticcio. | |
- Letia :
1" bureau : Mairie - Saint Martin - salle de réunion
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
Je bureau : Saint Roch - presbytère
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Peri
1” bureau : Mairie village
Habitants du village, Olmo, Salasca, Fiuminale, Patarra, Vizza, Albitreto + habitations côté gauche de la RN 193 direction Ajaccio jusqu’à l’entrée du Cavone, et à partir de l’entrée, les habitations côté
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l’embranchement du Pantano.
DM bureau: À LS H plaine de Peri Ldp « chioso cummunu » au-dessus du stade
Toutes les autres habitations de la plaine de Peri
2 salles de vote sont prévues sur l’ALSH (répartition par ordre alphabétique) À : M ; et M : Z.
- Pietrosella : :
1°" bureau : [solella — Mairie annexe - hall central - lieudit Sorbella
. Pour les électeurs et électrices des hameaux et lotissements de Rena Grossa, Ghiatone, Stagnole, Vignale, Cruciata, Vienale, Calcina, Canelli, Sampiero I et I, Agnarello, Sorbella, Petinello, Cardicciola, Valle d’Olmo, Orziolo.
DÈe bureau : Rupione — école primaire de Macuello - lieudit Macuello
Pour les électeurs et électrices des hameaux et lotissements de Tozza, Ziriunu, Acqua Seca, Punta di Pinarolo, Sant’ Amanza, Acellasca, Les Marines de Pietrosella, Aghiola, Rupione, Castello Rosso, Valle di Vignola, Paese di Rupione, les allées des Poissons (lotissement communal de Rupione), la presqu'île d’Isolella jusqu’à l’accès à la plage de Stagnola.
3% bureau : Pietrosella Village — mairie
Pour les électeurs et les électrices du village de Pietrosella.
- Sarrola-Carcopino :
1°" bureau : Mairie - Salle du conseil municipal — lieudit « La Tour » Pour les électeurs et électrices du chef-lieu et ceux des hameaux de Mandriolo -Zailla - Camparata - Onda - Prati Tondo - Pantano - Facciata Rossa - Buretu - Bocca Carre - Petri Bianchi - Ribaroto le long du chemin départemental 361 traversant la plaine de Sarrola - Cardo de Saint-Pierre - Baleone (lotissement Pasqualini) - gare de Caldaniccia - gare de Mezzana - le long du chemin 161 traversant la commune
2% bureau : Mairie annexe de Baleone — Centre Commercial « La Plaine »
Pour les électeurs et les électrices des hameaux de Aria Serena - Pernicaggio - Caldaniccia - Panchetta - Propriété Coti - Effrico - Ponte Bonello.
- Vico :
1” bureau : Salle de la mairie
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu et des hameaux de Nesa - Chigliani - Appriciani.
2% bureau : Mairie annexe de Sagone
Pour les électeurs et électrices de l'agglomération de Sagone.
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
- Bonifacio :
1° bureau : Ecole maternelle — rez de chaussée — entrée rue des Pachats
Pour les électeurs et les électrices de la haute ville et de la Marine, quais nord, Noël Beretti, Jérôme Comparetti, Banda del Ferro, rue Saint Erasme, montée Rastello, avenue Charles de Gaulle pour les électeurs et électrices de l’avenue Sylvere Bohn, et les lieudits de Chiova d’Asino, Poggio d’Olmo, Sapparelli, Suartone.
DÈ% bureau : Ecole maternelle — rez de chaussée — entrée rue des Pachats
Pour les électeurs et électrices des quartiers est : Longone, Spiaggia, Arenaggio, Brancuccio, Carruba, Vallée de Saint Julien, Montéléone, Pertusato, Licetto, Bocca di Valle, Saint Jean, Ciappili, Spérone, Falatte, Gallo, Corcone, Cartarana, Casella, Pian del Fosse, Cala Longa, route de Cala Longa, Santa- Manza, Maora.
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Pour les électeurs et électrices des quartiers : Valle, Padorelle, Pettarigo, Carpa, Cavallo Morto, Finocchio, Capo del Fico, Campagro, Caprille, Pomposa, Musella, Fontanaccia, Filetta, Parmentile, Château Balesi, Canalli, Peroxi, route de Canetto, Canetto, Baccosa, Carciarone, Francolo, hameaux de Bacarello, Pian di Capello, Foce dell’Edera, Sappa, Padollo, Cardo, Caniggione, Finosa, Sappa di Calle, Tonnara plage, Ile Cavallo (quartier ouest).
- Levie :
1" bureau : Mairie — rue Sorba
Pour les électeurs et électrices de Levie.
2° bureau: Tirolo - mairie annexe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et des hameaux de Pantano, Carpolitano et Vignalella.
- Monaccia d’Aullene :
1° bureau : Mairie - saile au rez-de-chaussée - quartier Fisella Pour les électeurs et électrices de Monaccia.
DM bureau : Gianuccio — mairie annexe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Olmeto :
1“ bureau : Olmeto - salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu.
2È bureau : Olmeto - salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices des hameaux de Miluccia - Piattana - Abbartello - Vitricella et Les hauts de Baracci.
- Porto-Vecchio :
1° bureau : Ecole primaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Centre ville intra-muros, ceinture est, Nota, Nota Haut, Nota Bas, route de Nota
D bureau : Ecole primaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Quartier ouest extra-muros.
jme bureau : Ecole primaire Toussaint et Marie Marcellesi - rue St Vincent
Quartier est extra-muros.
4% bureau : Ecole primaire de Trinité
Hameaux au nord de la cité, Trinité, Torre, Pezza Cardo, Marina di Fiori.
5% bureau: Ecole primaire de Muratello :
Hameaux à l'ouest de la cité — Muratello, Mela, Bala, Cipponu, Pascialella.
6°" bureau : Maison communale de Precojo
Hameaux au sud de la cité — Precojo, Bocca del’oro, Conti, Santa Giulia.
T% bureau: Collège II d’Agnarella
Hameaux sud-ouest de la cité, Ceccia, Stabiacciu, Pianelli, Arca.
gt bureau : Ecole primaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Quartiers nord extra-muros.
ge bureau: Ecole primaire de Muratello
Hameaux nord-ouest de la cité, Palavese, Ospedale.
10% bureau: Collège I d’Agnarella
Quartiers sud et sud-est extra-muros, hameaux sud-est de la cité, Piccovaggia, Palombaggia.
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1° bureau : Hôtel de ville rez-de-chaussée - ancienne salle de la bibliothèque - entrée côté port de plaisance
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription comprenant les artères ci-après : Chemin des plages (côté impair), rue de la Marine — quai l’Herminier — avenue Napoléon I - rue Jean Pandolfi (côté pair) - rue des pêcheurs - rue Camille Pietri - quartier Grossetti - quartier de la plaine — rue Bonaparte — quartier Château d’If — rue du Général de Gaulle ( côté pair) — rue Pascal Paoli — impasse Quatrina.
ème bureau : Nouvelle école primaire rez de chaussée situé 11 rue Jean Donat Léandri
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription comprenant les artères suivantes : rue du Général de Gaulle (côté impair) — rue du 9 septembre — rue de la Miséricorde — rue de PEglise —
rue Martin Sorba — rue Tomasini — rue Jean Donat Léandri — rue des écoles — quartier Terra Nova —
route de la Corniche — Pruno Cervone — quartier Mancinu — Bartaccia — route de Viggianello — Vigna Majo — Chioso Soprano — San Ghjaseppu (coté impair) — Santa Giulia (côté impair).
qe bureau : Collège Jean Nicoli quartier de la plaine — 7 rue Jean Pandolfi - rez-de-chaussée
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription comprenant les artères ci-après : Montée de la Paratella — La Paratella — San Ghjaseppu (côté pair)- Pinedda — chemin des plages (côté pair) — rue Casanova d’Arracciani — Funtana di U Frusteru — rue Jean Pandoifi ( côté impair) - Santa Giulia (côté pair) — Suarella — pont d’Arena Bianca — Stigna — Brindigaccia — Tralavettu — Tavaria — Fosso — Portigliolo — Tivolaggio.
- Sari Solenzara :
1* bureau : Mairie de Sari village - salle des mariages et des réunions Pour les électeurs et électrices de Sart.
Me bureau: Solenzara - salle des fêtes (bureau centralisateur)
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Sartène :
1" bureau: Hôtel de ville — 20100 Sartène
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription dudit bureau comprenant les artères désignées ci-après : place Porta - rue Sainte Anne - cours Général de Gaulle - avenue Jean Jaurès - rue Jean Codaccioni - rue Joseph Tafanelli - rue frères Bartoli - rue du Purgatoire - rue Commandant Tavera - rue Nicolas Pietri - quartier Pettragghiu - route de Propriano - avenue Giusti-Mondoloni - quartier Archinard - quartier Casabianca - H.L.M. cité Santa Barbara - quartier Santa Barbara - Rizzanese - place de Giovanni et place Maggiore - cours Bonaparte - rue Félicien Marchi.
2% bureau : Mairie annexe — ancien tribunal d’instance — 20100 Sartène
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription dudit bureau comprenant les artères suivantes : avenue Gabriel Peri - H.L.M. cité Canale - quartier Joseph Tramoni - immeubles Nicolaï - cours Soeur Amélie - avenue Hyacinthe Quilichini - quartier Bassacciu - avenue Jean Nicoli - quartier Cabano - Bocc'Albitrina - Orasi - Ortolo - Serraggia - Roccapina - Tizzano.
aè%e bureau : Bibliothèque municipale — avenue Hyacinthe Quilichini — 20100 Sartène
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription dudit bureau comprenant les artères suivantes : rué Borgo - route de Mola - Mola - rue Licciola - Castagna - Pianoli - Fornaccia -
boulevard Jacques Nicolaï - Paccialedda Soprana - Les Trois Chapelles - Calderazza - Les Collines - route de Foce - rue Croce - rue Valère de Peretti - rue des Voûtes.
- San Gavino di Carbini :
1° bureau : Salle de la mairie de San Gavino di Carbini village — place du 9 septembre 1943 Pour les électeurs et électrices de San Gavino et du hameau de Saparamaggiore.
DÈME bureau : Gualdariccio - maison communale
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et du hameau de Giglio.
bureau : Araggio - mairie annexe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et des hameaux de Gialla, Fossi, Fiumo d'Oso et Ribba.
3 èine
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1" bureau : Mairie de Sainte Lucie de Tallano - salle des délibérations
Pour les électeurs et électrices de Sainte Lucie, de Poggio et de Saint André
2" bureau: Chialza - mairie annexe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et des hameaux de Matra, Orio, Bise, Casabianca et Compoli.
- Zonza :
1% bureau : Mairie - rez-de-chaussée
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu et des hameaux de montagne
ème bureau : Sainte Lucie de Porto-Vecchio — groupe scolaire de Ste Lucie de Porto Vecchio - hall Pour les électeurs et électrices des hameaux de Taglio-Rosso, Sainte Lucie de Porto-Vecchio, Pireddi, Tenuta, Cavo, Mangia-Gatta et Fautea.
qe bureau : Sainte Lucie de Porto-Vecchio — groupe scolaire de Ste Lucie de Porto Vecchio — salle polyvalente
Pour les électeurs des hameaux de la Testa, Vardiola, Caramontinu, Pinarello, Alteto, A Sarra, Bacca,
Fiori, Cilagna, Cirindinu, Araso, Foce et Ferrulaghjolu.
|. IL .— COMMUNES COMPORTANT UN BUREAU DE VOTE UNIQUE
ARRONDISSEMENT D'AJACCIO
EL Ambiegna : Salle de la mairie.
- Arbori : Mairie - maison commune - centre du village.
- Arro : Mairie - salle des fêtes. |
- AZZana : Salle de la mairie.
- Balogna : | Salle des fêtes du presbytère.
- Bastelica : Mairie - salle du conseil municipal sise au rez-de-chaussée du groupe scolaire.
- Bocognano : Mairie - quartier Corsacci - salle du conseil municipal.
- Calcatoggio : Salle de la mairie — place du Dr Versini.
- Campo : Salle de la mairie.
- Cannelle : Salle des délibérations de la mairie.
- Carbuccia : Salle des fêtes située au rez-de-chaussée de la mairie. |
- Cardo Torgia : Salle de la mairie.
- Cargèse | Mairie - salle de réunion du conseil municipal située rue Marbeuf,
- Ciamanacce : Mairie - salle de classe désaffectée.
- Corrano : Mairie - salle de délibération du conseil municipal.
- Coti-Chiavari : Mairie - salle des délibérations.
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- Cristinacce :
- Eccica Suarella :
- Evisa :
- Forciolo :
- Frasseto :
- Guagno :
- Guarguale :
- Guitera :
- Lopigna :
- Marignana :
- Murzo :
- Ocana :
- Olivese :
- Orto :
- Osani :
- Ota :
- Palneca :
- Partinello :
- Pastricciola :
- Piana :
- Pila Canale :
- Poggiolo :
- Quasquara :
Mairie.
Mairie - salle de réunion du conseil municipal.
Salle de la cantine sise au rez-de-chaussée du bâtiment communal.
Mairie — groupe scolaire.
Salle de la mairie.
Mairie - salle de classe désaffectée - rez-de-chaussée de la maison communale.
Salle des délibérations de la mairie.
Salle de la mairie.
Mairie.
Salle des fêtes hameau de Biglani Arinella.
Mairie - maison commune.
Mairie.
Salle des fêtes.
Mairie - salle au rez de chaussée droit du bâtiment communal.
Salle de la mairie.
Salle polyvalente de la mairie.
Mairie.
Mairie - salle de classe de l'école des garçons.
Salle de classe de l’ancienne école.
Salle de la mairie.
Place de la mairie.
Salle des fêtes, groupe scolaire.
Mairie — rez de chaussée.
Mairie - Vazzina - salle des délibérations du conseil municipal.
- Renno : Mairie - salle Martin Frasalt.
- Rezza : Salle de la mairie.
- Rosazia : Mairie - salle de classe désaffectée de la maison communale - rez-de-chaussée droite en entrant,
- Sainte Marie Sicchè : Salle polyvalente de la mairie.
- Salice :
- Sampolo :
Salle des fêtes - côté nord - située au rez-de-chaussée de la mairie.
Salle de la mairie.
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 26 - Sant’Andrea d’Orcino : Mairie - lieudit Pustanu.
- Sari d’Orcino :
- Serra di Ferro :
- Serriera :
- Soccia :
- Tasso :
- Tavaco :
- Tavera :
- Tolla :
- Ucciani :
- Urbajacone :
- Valle di Mezzana :
- Vero :
- Villanova :
- Zevaco :
- Zicavo :
- Zigliara :
- Altagène :
- Arbellara :
Mairie — Castagnetto.
Mairie - salle polyvalente.
Salle de la mairie.
Mairie - salle des réunions du conseil municipal. Salle informatique en cas de
double scrutin.
Mairie.
Mairie - lieudit Figarella.
Ecole du stade — lieudit « Chiosu Novu » - RD 127.
Maison commune - salle des fêtes.
Cantine scolaire située dans le bâtiment communal de [a mairie.
Mairie.
Mairie - lieudit Poggiale.
Salle de l'école primaire — salle cours moyen.
Mairie — salle des fêtes.
Mairie.
Groupe scolaire.
Ancienne salle de la mairie quartier Chiappe.
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
Mairie — Manchiano - salle de délibération du conseil municipal.
Mairie — bâtiment communal - salle des délibérations.
- Argiusta-Moriccio : Mairie - salle des fêtes 1° étage.
- Aullène : Mairie - salle du rez-de-chaussée.
- Belvédère-Campomoro : Mairie.
- Bilia :
- Carbini :
- Cargiaca :
- Casalabriva :
- Conca :
Mairie.
Mairie.
Mairie — salle des délibérations.
Salle polyvalente — route du bas - RD 657.
Mairie - salle de réunion du conseil municipal.
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 27 - Figari : Mairie - salle des fêtes du rez-de-chaussée.
- Foce Bilzese : Mairie.
- Fozzano : Salle de la mairie.
- Giuncheto : Mairie - salle des fêtes.
- Granace : Mairie — village.
« Grossa : Salle de réunion de la mairie.
- Lecci : Mairie.
- Loreto di Tallano : Mairie — centre du village - salle de la mairie — 1” étage.
- Mela : Mairie — cours Simon Casanova.
- Moca Croce : Salle des fêtes.
- Olmiccia : Mairie.
- Petreto-Bicchisano : Maison des services.
- Pianottoii-Caldarello : Salle de la mairie - rez-de-chaussée.
- Quenza : Groupe scolaire situé à 50 m de la mairie — salle mitoyenne de la salle de classe
située au rez-de-chaussée.
- Santa Maria Figaniella : Mairie - salle des délibérations.
- Serra di Scopamène : Mairie 1" étage.
- Sollacaro : Mairie - salle des délibérations.
- Sorbollano : Mairie - salle des délibérations.
- Sotta : Salle communale - maison Baggioni — rue principale.
- Vigoianello : Ecole primaire.
- Zérubia : Salle principale de la mairie.
- Zo7a : Mairie.
Article 3 : Sauf indication contraire, le premier bureau de vote est également le bureau centralisateur. Dans chaque commune désignée à l'article premier du présent arrêté, les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de l'un des bureaux de vote en fonction de l’adresse de leur domicile, de leur résidence ou des renseignements leur conférant la qualité de contribuable.
Dans les mêmes conditions, sont inscrits les électeurs porteurs d'un jugement au titre des articles L. 30 et L. 34 du code électoral.
Par dérogation à ces règles, sont inscrits d'office au premier bureau de vote, lorsqu'il s'avèrera impossible de localiser leur attache avec la circonscription du bureau de vote :
- les Français établis hors de France et immatriculés au Consulat de France, visés à l'article L. 12 du code électoral ;
Les militaires de carrière ou liés par contrat mentionnés à l'article L. 13, 2ème alinéa, dudit code.
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 28 Article 4: En cas de scrutins concomitants pendant la période précitée, des bureaux de vote
supplémentaires pourront être implantés dans les communes pour lesquelles les demandes apparaîtraient justifiées.
Article 5 : Les bureaux de vote fixés dans le présent arrêté sont pris en compte pour l’établissement des listes électorales qui seront permanentes et extraites du répertoire électoral unique.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sartène, les maires des communes du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché dans lesdites communes.
Fait à Ajaccio, le 4 1 AQUT 2018
La préfète,
Josiane CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-$ du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-08-31-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale-Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019 29 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2018-09-03-001
arrete nuitées hotel ajaccio
Arrêté portant attribution d'une subvention à la Falep 2A afin de prendre en charge les nuitées
d’hôtel pour des personnes en grande difficulté sur Ajaccio et grand Ajaccio
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-001 - arrete nuitées hotel ajaccio 30 DIRECTION DEPARTEMENTALE CHORUS n° EJ : 2108488208
DE LA COHESION SOCIALE ET
Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DE LA PROTECTION DES POULATIONS
Bureau du logement et de l’urgence sociale
- Mission Interministérielle : Egalité des territoires et logement
- Programme : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (BOP 0177) - Ministère de la cohésion des territoires
- Domaine d’activité : 017701041207
- Domaine fonctionnel : 0177-12-07
- Comptable : Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud
Arrêté n° portant attribution d’une subvention à la fédération des associations
laïques et d’éducation permanente de Corse-du-Sud destinée à prendre en charge les nuitées d’hôtel pour les personnes en grande difficulté sur le territoire d’Ajaccio et du grand Ajaccio.
Vu
Vu
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Vu
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Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier de Palmes Académiques
la loi n°92-722 du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et
professionnelle ;
la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n° 2001-321 du ler aout 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Îles administrations ;
la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination Mme Josiane
CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
DDCSPP 2A — 18, rue colonel Colonna d’Ornano - CS 10005 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard 04 95 50 39 40 — Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-001 - arrete nuitées hotel ajaccio 31 Vu
Vu
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l’arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités définissant les modalités du contrôle financier déconcentré ;
l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 ;
l'arrêté du Premier Ministre en date du 13 juin 2018 nommant Madame Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant attribution d'une subvention à la Falep 2A destinée à prendre en charge des nuitées d'hôtel pour les personnes en grande difficulté sur Ajaccio et le grand Ajaccio ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
la circulaire du Premier Ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
le budget opérationnel de programme 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
Considérant la demande présentée par la fédération des associations laïques et d’éducation permanente de Corse-du-Sud, en date du 7 juin 2018 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
ARRETE
Article ler Une subvention est allouée à la fédération des associations laïques et d’éducation permanente de Corse-du-Sud pour financer des nuitées d’hôtel destinées à mettre à l’abri temporairement des personnes sans abri et en grande difficulté sur le territoire d’Ajaccio et du grand Ajaccio.
Les nuitées d’hôtel sont réservées aux ménages ne pouvant pas accéder pour des raisons objectives au centre d’hébergement d’urgence d’Ajaccio (familles accompagnées d’enfants et femmes victimes de violences) mais peuvent être exceptionnellement mobilisées pour des personnes seules, en l’absence de places disponibles et lorsque la situation de la personne exige une mise à l’abri immédiate.
Article 2 L'administration contribue financièrement pour un montant annuel maximal de
Article 3 La contribution financière visée à l’article 2 est versée sur la base des factures d’hôtel
18 468 € (dix huit mille quatre cent soixante huit euros).
transmises par l'association.
La transmission des factures d’hôtel est une condition sine qua non du versement de la participation de lEtat. Tout manquement à cette obligation entraine le non- paiement de cette participation.
Le paiement est effectué tous les trimestres à terme échu, à l’exception du dernier trimestre de l’année pour lequel il est demandé à l’association de transmettre les pièces justificatives avant le 30 novembre de l’année N.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-001 - arrete nuitées hotel ajaccio 32 Article 4 Ces dépenses sont imputées sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
L'ordonnateur est la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :
Nomenclature budgétaire
BOP
programme action Sous-action
LP 12 07
Nom : FALEP 2A
Numéro de SIRET : 30666371700206
Adresse : immeuble le Louisiane Bat A - CS 30027- 20 181 Ajaccio cedex 1
Compte à créditer: Crédit agricole de la Corse, titulaire du compte : FALEP Centre d'hébergement
Code banque : Code guichet : | Numéro de compte : Clé RIB : 12006 00080 773006215585 45
Article 5 A l'issue de l’action, l’association s’engage à fournir, avant le 31 mars 2019, un bilan d’activité et un compte rendu financier de l’action subventionnée, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse- du-Sud.
Article 6 En cas de non-exécution dans les délais prévus ou d’exécution partielle de l’action, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes reçues. Les reversements sont effectués par le titulaire dans le mois qui suit la réception du titre de perception de l’Etat.
Article 7 La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et la présidente de la fédération des associations laïques et d’éducation permanente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 3 sepense 4\3
Pour la préfète,
La directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations,
recteurWèpatemental adjoint
de la cohésion sociale et dg/la protection des populations
Valérie CAMPOS +
Pascal Krieger
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours barons devant le tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-001 - arrete nuitées hotel ajaccio 33 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2018-09-03-002
arrêté subvention urgence Porto Vecchio 2018
Arrêté portant attribution d'une subvention à la Falep 2A pour prendre en charge les coûts liés à
l'hébergement d'urgence des personnes en grande difficulté sur l'Extrème-Sud
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-002 - arrêté subvention urgence Porto Vecchio 2018 34 DIRECTION DÉPARTEMENTALE CHORUS/ n° EJ : 2102488683
DE LA COHESION SOCIALE ET
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DE LA PROTECTION DES POULATIONS
Bureau du logement et de l’urgence sociale
- Mission Interministérielle : Egalité des territoires et logement
- Programme : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (BOP 0177) - Ministère de la cohésion des territoires
- Domaine d’activité : 017701041206
- Domaine fonctionnel : 0177-12-06
- Comptable : Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud
Arrêté n° portant attribution d’une subvention à la fédération des associations laïques et d’éducation permanente de Corse-du-Sud destinée à prendre en charge les coûts liés à l'hébergement d'urgence des personnes en grande difficulté sur le territoire de l'Extrême-sud.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier de Palmes Académiques
la loi n°92-722 du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle ;
la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n° 2001-321 du ler aout 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 200$ relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
DDCSPP 2A — 18, rue colonel Colonna d’Ornano - CS 10005 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard 04 95 50 39 40 — Adresse électronique : ddespp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-002 - arrêté subvention urgence Porto Vecchio 2018 35 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l’arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités définissant les modalités du contrôle financier déconcentré ;
l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application
de l'article 54 du décret 2012-1246 ;
l'arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant attribution d'une subvention à la Falep 2A destinée à prendre en charge les coûts liés à l'hébergement d'urgence sur l'Extrême-Sud ;
l'arrêté du Premier Ministre en date du 13 juin 2018 nommant Madame Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-
du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
la circulaire du Premier Ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
le budget opérationnel de programme 177 «Hébergement, parcours vers Le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
Considérant la demande présentée par la fédération des associations laïques et d’éducation permanente de Corse-du-Sud, en date du 7 juin 2018 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
ARRETE
Article ler Une subvention est allouée à la fédération des associations laïques et d’éducation permanente de Corse-du-Sud pour permettre d'offrir aux populations en grande difficuité et sans abri de l'Extrême-Sud, en fonction de leurs besoins et capacités, soit un hébergement d'urgence en hôtel ou camping soit un logement temporaire.
Article 2 L'administration contribue financièrement pour un montant annuel maximal de 21 490 € (vingt et un mille quatre cent quatre vingt dix euros).
Article 3 La contribution financière visée à l’article 2 est versée sur la base des factures d’hôtel
transmises par l’association.
La transmission des factures est une condition sine qua non du versement de la participation de l’Etat. Tout manquement à cette obligation entraine le non-paiement de cette participation.
Le paiement est effectué tous les trimestres à terme échu, à l’exception du dernier trimestre de l’année pour lequel il est demandé à l’association de transmettre les pièces justificatives avant le 30 novembre de l’année N.
Article 4 Ces dépenses sont imputées sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables ».
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-002 - arrêté subvention urgence Porto Vecchio 2018 36 L'ordonnateur est la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :
Nomenclature budgétaire
BOP
programme action Sous-action
177 12 06
Nom : FALEP 2A
Numéro de SIRET : 30666371700206
Adresse : immeuble le Louisiane Bat A - CS 30027- 20 181 Ajaccio cedex 1
Compte à créditer: Crédit agricole de la Corse, titulaire du compte : FALEP Centre d'hébergement
Code banque : Code guichet : | Numéro de compte : Clé RIB : 12006 00080 773006215585 45
Article 5 A l'issue de l’action, l’association s’engage à fournir, avant le 31 mars 2019, un bilan d’activité et un compte rendu financier de l’action subventionnée, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse- du-Sud.
Article 6 En cas de non-exécution dans les délais prévus ou d’exécution partielle de l’action,
l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou
partiel des sommes reçues. Les reversements sont effectués par le titulaire dans le
mois qui suit la réception du titre de perception de l’Etat.
Article 7 La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de
Corse et du département de la Corse-du-Sud et la présidente de la fédération des
associations laïques et d’éducation permanente sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le à sperme CR
Pour la préfète,
La directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations,
€ Directeur dbparte ental adjoint
de la cotfsion sociale et üe la frotection des
populaïions
Valérie CXMPOS
Pascal Krieger pen
U 7} L
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-09-03-002 - arrêté subvention urgence Porto Vecchio 2018 37 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2018-08-31-002
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre
du FCTVA de l’année 2018
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2018 38 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité ——— © ————————— — —"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2018.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
Vu Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A20180827001 du 27 août 2018 portant délégation de signature à
M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu Ja circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de
compensation pour la TVA (FCTVA) ;
Vu les états déclaratifs de dépenses communiqués par des communes de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: Les communes de la Corse-du-Sud figurant dans les tableaux ci-annexés reçoivent au
titre du FCTVA de l'année 2018 les sommes indiquées sur lesdits tableaux pour un montant total de 449 101,67 euros.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA - COMMUNES" code CDR COL8001000, ouvert en 2018 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 3: Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d’investissement, sont imputées au budget des communes concernées en section d’investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, sont imputées au budget des commues concernées en section de fonctionnement au compte 744 « FCTVA ».
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2018 39 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
ain CHA ER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2018 40 Fonds de compensation pour la TVA 2018
compte non interfacé n° 4651100000 - code CDR COL8001000
"ECTVA - communes
_ Année des Montant des | Ecrya Montant des FCTVA Total FCTVA à Collectivité , taux FCTVA| dépenses . dépenses , |
dépenses : . entretien 1: . investissement verser d'entretien d'investissement
CAMPO 2012 15,482% - 0,00 € 90 487,29 € 14 009,24 € 14 009,24 €
CAMPO 2013 15,482% - 0,00 € 7 726,96 € 1 196,29 € 1 196,29 €
CAMPO 2014 15,761% - 0,00 € 25 585,36 € 4 032,51 € 4 032,51 €
CAMPO 2016 16,404% 349,15 € 57,27 € 36 254,02 € 5 947,11 € 6 004,38 €
COTI CHIAVARI 2017 16,404% 26 155,50 € 4 290,55 € 954 185,19 € 156 524,54 € 160 815,09 €
Total trésorerie SANTA MARIA SICHE 186 057,51 €
_ Année des Montant des | Era Montant des FCTVA Total FCTVA à Collectivité . taux FCTVA dépenses . dépenses . , dépenses ; - entretien 1: : investissement verser d'entretien d'investissement
SANTA MARIA FIGANIELLA 2016 16,404% 9 893,60 € 1 622,95 € 0,00 € 0,00 € 1 622,95 €
Total trésorerie SARTENE 1 622,95 €
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compte non interfacé n° 4651100000 - code CDR COL8001000
"FCTVA - communes "
Montant des Montant des
Collectivité Année des taux FCTVA| dépenses FCTVA dépenses . FCTVA Total FCTVA à dépenses , . entretien : : investissement verser
d'entretien d'investissement
ALATA 2016 16,404% 17 339,37 € 2 844,35 € 840 043,94 € 137 800,81 € 140 645,16 €
TAVACO 2010 15,482% - 0,00 € 4 401,28 € 681,41 € 681,41 €
TAVACO 2011 15,482% - 0,00 € 18 442,00 € 2 855,19 € 2 855,19 €
TAVACO 2012 15,482% - 0,00 € 1 197,95 € 185,47 € 185,47 €
Total trésorerie GRAND AJACCIO 144 367,23 €
_ Année des Montantdes | Ecria Montant des FCTVA Total FCTVA à Collectivité , taux FCTVA dépenses . dépenses . . dépenses ; . entretien 1: . investissement verser d'entretien d'investissement
CONCA 2017 16,404% 2 105,42 € 345,37 € 168 800,68 € 27 690,06 € 28 035,43 €
LEVIE 2017 16,404% 35 052,10 € 5 749,95 € 507 611,54 € 83 268,60 € 89 018,55 €
Total trésorerie LEVIE 117 053,98 €
TOTAL | 449 101,67 €|
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Locales
2A-2018-08-31-003
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser à la commune de Pietrosella au titre du FCTVA de
l’année 2018.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Pietrosella au titre du FCTVA de l’année 2018. 43 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Pietrosella au titre du FCTVA de
l’année 2018.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu larrêté préfectoral n° 2A20180827001 du 27 août 2018 portant délégation de signature à
M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de
compensation pour la TVA (FCTVA) ;
Vu les états déclaratifs de dépenses communiqués par la commune de Pietrosella ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: La commune de Pietrosella bénéficie au titre de ses dépenses éligibles 2017 d’une
attribution du fonds de compensation pour la TVA de 45 366,99 euros dont 5 129,09 €
au titre de ses dépenses de fonctionnement et 40 237,90 € au titre de ses dépenses d’investissement.
Article 2: La dépense correspondante est imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA - COMMUNES" code CDR COLS8001000, ouvert en 2018 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article3: Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d’investissement, sont
imputées au budget de la commune de Pietrosella en section d’investissement au compte 10222 « FCTVA ».
Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, sont imputées au budget de la commune de Pietrosella en section de fonctionnement au compte 744 « FCTVA ».
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Pietrosella au titre du FCTVA de l’année 2018. 44 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la commune de Pietrosella et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
lain CHARRIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délaï de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Pietrosella au titre du FCTVA de l’année 2018. 45 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2018-08-31-004
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser au syndicat des eaux de Levie et San Gavino di
Carbini au titre du FCTVA de l’année 2018
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser au syndicat des eaux de Levie et San Gavino di Carbini au titre du FCTVA de l’année 2018 46 Liberté» Égalité » Fraternité
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PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser au syndicat des eaux de Levie et San Gavino di Carbini
au titre du FCTVA de l’année 2018.
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13,
R1615-1 à DI615-7 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER,
préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A20180827001 du 27 avril 2018 portant délégation de signature à
M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de
compensation pour la TVA (FCTVA) ;
les états déclaratifs de dépenses communiqués par le syndicat des eaux de Levie et San Gavino
di Carbini ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Atticle 1”: Le syndicat des eaux de Levie et San Gavino di Carbini bénéficie au titre des ses dépenses d’investissement de l’année 2016 d’une attribution du fonds de compensation de la TVA de l'année 2018 d’un montant de 3 169,52 euros.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA — syndicats de communes et syndicats mixtes" code CDR COL8501000, ouvert en 2018, dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 3: Les attributions du FCTVA, versées au titre des dépenses réelles d’investissement, sont imputées au budget du syndicat en section d’investissement au compte 10222 «FCTVA ».
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser au syndicat des eaux de Levie et San Gavino di Carbini au titre du FCTVA de l’année 2018 47 Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au syndicat des eaux de Levie et San Gavino di Carbini et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-08-31-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser au syndicat des eaux de Levie et San Gavino di Carbini au titre du FCTVA de l’année 2018 48 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2018-09-03-003
SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de
déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet
de construction d'un lotissement situé lieu-dit «
Botone-Matoni », sur la commune d'ALATA
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-09-03-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu-dit « Botone-Matoni », sur la commune d'ALATA 49 Liberté » Libartd » Égalitf « Praturnité « Pratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité : Police de l’eau- MISEN
Récépissé de déclaration n° en date du À 3 SEP, 2016 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d’un lotissement situé lieu- dit « Botone-Matoni », sur la commune d’ALATA.
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L-214-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-003 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-24-003 du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçue le 1° février 2018, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2018-00004 et présentée par la SARL la Colline Du Golfe, représentée par Madame Dominique LEONARDI, relative au rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ;
Vu le document modifiant le dossier initial reçu le 06/08/2018 ;
Annule et remplace le récépissé n° 2A-2018-03-15- 002 du 15/03/2018 et donne récépissé à_:
la SARL LA COLLINE DU GOLFE
N° SIRET 494 923 089 00010
représentée par Madame Dominique LEONARDI
6, rue de la Pietrina
20090 AJACCIO
de sa déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles relative au projet de construction d’un lotissement situé lieu-dit « Botone-Matoni », sur la commune d’ALATA, section B-05, parcelles n°592, 594, 595, 598, 599p et 600p, projet qui consiste en la réalisation d’un lotissement de 08 lots + 1 lot technique sur une surface de 15 666 m?°, dont la gestion des eaux de ruissellement se compose d’une gestion à la parcelle et d’un réseau de collecte se dirigeant vers une noue de rétention/infiltration d’une capacité de 72 m°.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont 2.1.5.0. interceptés par le projet, étant : Déclaration
1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
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RÉPUBUquS FKikNÇAlSE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité ; Police de Peau- MISEN
Récépissé de déclaration n° en date du 0 3 SEP. 2018 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu-
dit « Botone-Matoni », sur la commune d'ALATA.
Le directeur départemental des territoires et de la mer.
Vu le Code de renvironneinent, et notamment ses articles L-214-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfête de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-003 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALIMl, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-24-003 du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le V février 2018, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2018-00004 et présentée par la SARL la Colline Du Golfe, représentée par Madame Dominique LEONARDI, relative au rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ;
Vu le document modifiant le dossier initial reçu le 06/08/2018 ;
Annule et remplace le récépissé n° 2A-2018-03-15- 002 du 15/03/2018 et donne récépissé à : la SARL LA COLLINE DU GOLFE
N° SIRET 494 923 089 00010
représentée par Madame Dominique LEONARDI
6, rue de la Pietrina
20090 AJACCIO
de sa déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles relative au projet de construction d'un lotissement situé lieu-dit « Botone-Matoni », sur la commune d'ALATA, section B-05, parcelles n°592, 594, 595, 598, 599p et 600p, projet qui consiste en la réalisation d'un lotissement de 08 lots + 1 lot technique sur une surface de 15 666 m^, dont la gestion des eaux de ruissellement se compose d'une gestion à la parcelle et d'un réseau de collecte se dirigeant vers une noue de rétention/infiltration d'une capacité de 72 m'.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 2L -1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1® Supérieure ou égaie à 20 ha : Autorisation
2® Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration
Déclaration
Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 - 20188 Ajaccio cedex I - Standard ; 04.95. il. 12.13 Télécopie : 04.95.11,10.28-Adresse électronique : nrcfccture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-09-03-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu-dit « Botone-Matoni », sur la commune d'ALATA 50 Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration,
- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
En application de l’article R.214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune d’ALATA où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article L. 514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune d’ALATA.
Validité :
En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Pour le préfet e par délégation
Destinataires du récépissé :
- SARL La Colline Du Golfe
- Mairie d’Alata
- Recueil des actes administratifs
Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration, - toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
En application de l'article R.214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication ;
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune d'ALATA où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours ;
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article L. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune d'ALATA.
Validité :
En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Destinataires du récépissé :
SARL La Colline Du Golfe
Mairie d'Alata
Recueil des actes administratifs
Pour le préfet e^ar délégation
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-09-03-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu-dit « Botone-Matoni », sur la commune d'ALATA 51 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2018-08-31-005
arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents
formés à la spécialité "sauvetage aquatique" (S.A.V.)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-08-31-005 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents formés à la spécialité "sauvetage aquatique" (S.A.V.) 52 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
Service d’Incendie et de Secours
de la Corse-du-Sud
Arrêté N°
Relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des agents formés
à la spécialité « Sauvetage Aquatique » (SAV)
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L. 732-5, R. 741-1 et R. 741-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-2 ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au Sauvetage Aquatique;
VU le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud approuvé par l'arrêté préfectoral N° 02-0864 du 6 juin 2002 ;
VU la participation aux entraînements et tests réalisés sous la responsabilité du chef du service nautique;
VU les tests d'évaluation médicale réalisés sous le contrôle du médecin-chef du SIS de la Corse du sud;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud;
SUR la proposition du Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud;
ARRETE
ARTICLE 1ler-la liste d’aptitude opérationnelle des personnels formés à la spécialité « sauvetage aquatique », pour la période du Olseptembre 2018 au 30 août 2019 est établie comme suit à compter du 01 septembre 2018.
Chefs de Bord Sauveteurs Côtiers (SAV3)
BANES YVES Lieutenant SAV 3 C.S.P AJACCIO
CASINI JEAN LUC Adjudant-Chef SAV 3 C.S.P AJACCIO ANGELETTI CHARLES Caporal SAV 3 C.S.P AJACCIO
PADOVANI NICOLAS Caporal SAV 3 C.S.P AJACCIO COCHET LIONEL Sergent-Chef SAV 3 C.S.P AJACCIO
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-08-31-005 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents formés à la spécialité "sauvetage aquatique" (S.A.V.) 53 Nageurs Sauveteurs Côtier (SAV2)
VIOLA MARC Adjudant SAV 2 C.S.P AJACCIO
GARRIDO SEBASTIEN Adjudant SAV 2 C.S.P AJACCIO
PINELLI JEAN FRANCOIS Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO
BAGHIONI JOSEPH Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO
MAGNE PIERRE Caporal SAV 2 CODIS
BUISSON CYRIL Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO
BIANCHINI YOHAN Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO
LEPERE MARJOLAINE Caporal SAV 2 C.S RIZZANESE
ARTICLE 2 - Cette liste d'aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
ARTICLE 3- L'arrêté préfectoral n°2A-2017-05-18-004 du 18 mai 2017 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique (SAV) est abrogé.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service de l'Etat.
3 1 AOÛT 2018 Ajaccio, le
D —
sg ce,
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex | — Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-08-31-005 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents formés à la spécialité "sauvetage aquatique" (S.A.V.) 54 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2018-08-31-006
arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques
(S.A.L.)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-08-31-006 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 55 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
Service d’Incendie et de Secours
de la Corse-du-Sud
Arrêté N°
Relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en
secours subaquatiques
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L. 732-5, R. 741-1 et R. 741-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-2 ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emplois, Activités, Compétences « Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ;
VU le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud approuvé par l'arrêté préfectoral N° 02-0864 du 6 juin 2002 ;
VU les résultats intéressant les tests annuels opérationnels visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud, en date des 19 juin et du 13 juillet 2018;
VU les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud;
SUR la proposition du Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud;
ARRETE
ARTICLE 1er -— La liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le secours subaquatique, pour la période du Olseptembre 2018 au 30 août 2019 est établie comme suit à compter du 01 septembre 2018:
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-08-31-006 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 56 Grade | Nom et Prénom Emploi détenu Qualification
Adj/c PECH Paul-François conseiller technique départemental 60m
Adj/c CARSILLO Marcel Chef d'unité 50m
Adj/c DENIS Emmanuel Chef d'unité 50m
Ad GATELET Guy Chef d'unité 50m
Adij/c CASINI Jean-Luc Chef d'unité 30m
Ltn CAMPUS Patrick Chef d'unité 30m
Ltn MELLINGER Jean-Marie SAL 30m
Lin TOULLIER Michael SAL 30m
Ltn BANES Yves SAL 30m
Adij/c SAULI André SAL 30m
Adj/c CIEUTAT Frédéric SAL 30m
Adij/c GHIRARDI François SAL 30m
Ad GARRIDO Sébastien SAL 30m
Ad) VIOLA Marc SAL 30m
Cal PEREZ Jean Paul SAL 30m
Cal DE ST ALBERT Fabien SAL 30m
ARTICLE 2 - Cette liste d'aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents.
ARTICLE 3- L'arrêté préfectoral du 18 mai 2017 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques est abrogé.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service de l’Etat.
3 1 AOÛT 2018
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex | — Standard 04 95 T1 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-08-31-006 - arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 57