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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 19 09 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 19 09 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil communal de LA GUYONNIERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE LA GUYONNIERE
DU 19/09/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUTIN Céline ☒ ☐ ☐ BRACHET Dominique ☒ ☐ ☐
BROCHARD Jérôme ☒ ☐ ☐ BUTEAU Marie-Claude ☒ ☐ ☐ CHAUVEAU Laëtitia ☐ ☒ SEGURA Geneviève ☐ DUVAL Marietta ☒ ☐ ☐ GABORIAU Bruno ☒ ☐ ☐ GROSSI Philippe ☐ ☒ ORIEUX Michaël ☐ JAUNET Sophie ☒ ☐ ☐ LECEVRE Jean-Jacques ☐ ☒ MABIT Christophe ☐ LENNE Michel ☐ ☐ ☒ MABIT Jocelyne ☒ ☐ ☐ MABIT Christophe ☒ ☐ ☐ NERRIERE Nicole ☒ ☐ ☐ ORIEUX Michaël ☒ ☐ ☐ POIRAUDEAU Bernadette ☒ ☐ ☐
ROUILLIER Caroline ☒ ☐ ☐
SAUVETRE Gwendoline ☒ ☐ ☐
SAVARY Franck ☒ ☐ ☐
SEGURA Geneviève ☒ ☐ ☐
VITET Régis ☒ ☐ ☐
Assistait également à la réunion
BERTHELEMY Claudine Conseil communal de LA GUYONNIERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Convention partenariale avec l’association Générations Guyonnes
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention
partenariale avec l’Association Générations Guyonnes (cf. annexe). L’association Générations
Guyonnes est gestionnaire, sur la commune déléguée de La Guyonnière du service de restauration
scolaire, des accueils périscolaire et extrascolaire et organisatrice d’actions en faveur de l’enfance.
Cette convention résulte d’un transfert des services et actions anciennement gérés par l’association
locale Familles Rurales vers cette nouvelle association, elle prendrait effet à compter du 1er
septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
2. Régularisation de la subvention à l’association Générations Guyonnes
Il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le versement d’un montant de 17 012,79 € à
l’attention de l’association Générations Guyonnes.
Ce montant correspond au dernier versement de la subvention de l’année 2019, qui était
initialement prévu à l’association locale Familles Rurales.
Cette régularisation intervient du fait du changement de gestionnaire des services et actions enfance,
transfert effectué au 01er septembre dernier.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
3. Approbation de l’avant projet définitif des aménagements du centre- bourg
et autorisation de lancement du marché des travaux
Dans le cadre de son projet de réaménagement des espaces publics et de dynamisation de son
centre bourg, la Commune déléguée de La Guyonnière, souhaite pouvoir réaliser la seconde phase
des travaux d’aménagements.
L’Avant-Projet Définitif du projet ainsi que son chiffrage, approuvé le 19 septembre 2019 lors du
Conseil Communal de La Guyonnière, prévoit les aménagements suivants : Conseil communal de LA GUYONNIERE
3
-Mise en place de plateaux sécurisés et de zones de dépose de transports en commun Rue de
l’Amiral Duchaffault ;
-Reprise de la voirie et cheminements piétons Rue de l’Abbé Grelier en lien avec les bâtiments
communaux, médicaux et paramédicaux réalisés par l’aménageur PODELIHA ;
-Reprise de la voirie, des continuités piétonnes et sécurisation de la Rue du Chanoine Boiziau ;
-Optimisation des places de stationnements et végétalisation de la Place des Douves ;
-Création de parvis piétons devant l’église de La Guyonnière et la Mairie déléguée et constitution
d’une liaison piétonne PMR ;
-Aménagement du jardin à l’arrière de la Mairie déléguée et création d’un réseau de liaisons douces
vers les commerces ;
-Aménagement de la rue du Commerce et reprise des stationnements existants.
L’ensemble de ces travaux de voirie s’accompagnent d’une étude paysagère visant à mettre en
valeur le patrimoine bâti existant ainsi qu’à créer un équilibre entre un aménagement minéral
fonctionnel et une végétalisation qualitative des espaces.
Phase 1 : Phase 2 :
Il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver le plan des aménagements du
centre-bourg de La Guyonnière et d’autoriser le lancement de l’appel d’offres pour la réalisation des
travaux de voiries et réseaux divers, ainsi que d’espaces verts.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
4. Echanges fonciers
Monsieur le Maire informera le conseil municipal que préalablement aux opérations foncières qui
doivent être régularisées avec la société SODEBO, il conviendra de procéder au déclassement et à la
désaffectation de parcelles situées à MONTAIGU-VENDEE (85600), Commune déléguée de La Conseil communal de LA GUYONNIERE
4
Guyonnière et cadastrées 107 section AP numéros 4, 7 et 34 pour une contenance totale d’environ
3955m².
La société SODEBO s’est proposée d’acquérir plusieurs parcelles comprenant notamment le chemin
rural et cadastrées 107 section AP numéros 4, 7, 28, 30 et 34 d’une contenance totale de 00ha 50a
15ca évalué au prix de 3,00 € le m² soit un montant total de 15.045,00 €.
En échange, celle-ci s’engage à rétrocéder à la commune deux bandes de terrain pour continuer
d’assurer la jonction de ce chemin avec le domaine public et cadastrées 107 section AP numéros 31
et 32 d’une contenance totale de 00ha 44a 02ca évalué au prix de 3,00 € le m² soit un montant total
de 13.206,00 €.
Les biens échangés n’ayant pas la même valeur, aucune soulte ne sera demandée à la société
SODEBO étant donné qu’elle doit acquérir, ultérieurement les parcelles cadastrées 107 section AP
numéros 25 et 27 d’une contenance totale de 00ha 05a 04ca évaluées à ce jour à la somme de 3,00 €
soit la somme de 1.512,00 €. De plus, la société SODEBO prend à sa charge les travaux de réfection
du chemin et les frais d’échange.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
5. Convention SyDEV : éclairage public lotissement communal Les Blés d’Or
Le SyDEV a fait parvenir l’avenant n° 1 à la convention n° L.P4.107.18.001 se rapportant aux travaux
neufs d’éclairage public du Lotissement communal les Blés d’or sur la commune déléguée de La
Guyonnière. Cela comprend le déplacement de l’intégralité des loves lors de la visite sur site, la mise Conseil communal de LA GUYONNIERE
5
au stock communal d’une borne SEVEN (non posée), le démontage d’une 2ème borne SEVEN et le
remplacement par un ensemble identique au lotissement (Lanterne DYANA sur mât de 4.50 m avec
détecteur de mouvement).
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature des travaux
Montant de la participation
initiale
(convention E.P4.222.18.004)
Montant définitif
après exécution
Montant à prendre en
compte pour l’avenant n° 1
Travaux neufs 60 911,00 65 529,00 5 618,00
Le conseil communal prend note de ces informations.
6. Convention de servitude avec Enedis
La Société Enedis doit installer une ligne électrique souterraine de 20 000 volts sur la parcelle AH 772
sur la commune déléguée de la Guyonnière. Cette ligne servira à l’aménagement du pôle médical et
à l’aménagement de la place.
Il est donc proposé de constituer une servitude au profit d’ENEDIS sur le domaine public sans
indemnité de part ni d’autre.
Le conseil communal prend note de ces informations.
Fin de séance à 20h20